L- H O ST I E F

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Fig. 88. — Le chemin de l'hôpital, d'après Lagniet, qui a emprunté, en les groupant, des figures de Callot. xvne s.

chers ne leur font plus de quartier. On n'entend plus crier : Au voleur! Le laquais, autrefois si insolent, ne porte plus l'épée, n1insulteplus, ne frappe plus personne. Le nombre des assassins, des empoisonneurs, des femmes de mauvaise vie et des blasphémateurs diminue; les rues sont moins boueuses. » On attribue

à la Reynie le perfectionnement d'un ingénieux système d'espionnage, qui rendait de grands services à la police.

Ce fut la Reynie qui purifia et qui ferma les cours des miracles. Il avait pour assesseur le terrible Defita, qui était reffroi des vagabonds et surtout des femmes perdues : il les entassait dans les cabanons du grand Châtelet, et quand ces prisons se trouvaient remplies , on transportait les prisonniers dans des bateaux, qui descendaient la Seine jusqu'au Havre, où de gros navires attendaient ces malheureux, qu'on envoyait peupler les îles de l'Amérique.

Ces expulsions arbitraires, cette espèce de trafic de bétail humain, eurent lieu, pendant plus de vingt ans, sans provoquer la moindre réclamation de la part du parlement. Enfin, des plaintes arrivèrent jusqu'aux oreilles de Louis XIV, qui fit écrire, par son ministre le marquis de Seignelay, au lieutenant civil le Camus (6 mars 1(384) : (C Le roy a esté informé que vous avez rendu quelques sentences pour envoyer, aux isles de l'Amérique, par forme de punition, des gens qui estoient tombez dans le désordre. Et comme cette punition n'est point connue en France, Sa Majesté m'a commandé de vous écrire qu'elle ne veut plus que vous en envoyiez de pareilles. »

Les prisons du Châtelet, à cette époque, étaient, comme toutes les prisons de Paris, aussi horribles qu'au seizième siècle, lorsque Clément Maroty composait son Enfer : elles n'avaient pas changé d'aspect, bien que le roi, dans sa fameuse ordonnance de 1670, eût dit expressément : « Nous voulons que les prisons soient saines et disposées de manière que la santé des prisonniers n'en soit point incommodée. »

C'étaient des antres humides et ténébreux , où les détenus , entassés les uns sur les autres, s'apportaient et se communiquaient

LA POLICE ET LA JUSTICE

des maladies de toute espèce. Les détenus pour dettes, les prisonniers civils et les criminels se trouvaient réunis dans une affligeante promiscuité. Le préau étroit et sombre, entouré de hautes

Fig. 89. — « On ne sort pas du cabaret comme d'une église. » — D'après Lagniet. xvn* s.

X II. — Cette petite scène, dont le sujet est indiqué, sur l'estampe même, par cette seconde légende : « C'est un aveugle retourné, la fleur de lys sur l'épaule, » est , en outre, accompagnée du quatrain suivant :

Ces deux narquois pensaient s'en aller sans payer. Mais le suisse leur dit : Point d'argent, point de suisse

Aveugles, retournez, il faut, sans délayer, Payr-r l'escot comptant ou je ferai justice.

murailles noires et nues, suffisait à peine à contenir un amas d'existences déclassées et insociables. Ce préau, long de 5o à 60 pieds sur 3o de large, renfermait quelquefois 5oo prisonniers, qui n'y trouvaient pas même Pair respirable, car les bâtiments du

Châtelet, n'ayant pas de fenêtres ni d'ouvertures extérieures, ne recevaient d'air que par en haut. Le concierge de la prison se faisait un revenu de 20 à 25, 000 livres sur les prisonniers, qui payaient un droit à leur entrée et à leur sortie, sans compter une quantité de petites redevances pour le loyer de meubles ou la

Fig. 90. — « La seureté et netteté de Paris. » Tiré des Médailles sur les principaux événements du règne de Louis le Grand. Paris, 1702.

y. II. — Par sa date (1669), cette médaille s'applique à l'administration de police de la Ileynic.

nourriture (fig. 91). Le lieutenant de police, aussi bien que le lieutenant civil, ne devait compte à personne des arrestations qu'il faisait exécuter.

La Reynie commit divers excès de pouvoir, qui lui valurent des remontrances de la part du parlement-, il s'était aussi relâché de sa sévérité et il ne tenait plus la main, comme il l'avait fait d'abord, à la bonne direction de ses agents. Les désordres re-

LA POLICE ET LA JUSTICE

commencèrent dans les rues de Paris, et Dangeau écrivait, dans son Journal, à la date du 1 1 août i 696 : « On commence à voler beaucoup dans Paris; on a esté obligé de doubler le guet à pied et à cheval. »

Fig. 91. — Vue du grand Châtelet; d'après une eau-forte d'Israël Sylvestre (i65o)

Enfin, la Reynie fut remercié, et le Voyer d'Argenson fut nommé à sa place lieutenant de police, en 1697. Ce personnage, d'un caractère dur et inflexible, convenait parfaitement à la nature des fonctions qu'il était chargé de remplir. Son affreuse figure inspirait l'épouvante, et le peuple, qui apprit bientôt à le redouter, lui donnait les noms de damné, de perruque noire, de juge des

enfers. Ses nouvelles fonctions lui permirent de déployer sa capacité, et la capitale dut à sa prodigieuse énergie un ordre et une sécurité jusque-là sans exemple. Si les Parisiens furent délivrés d'une armée de pages, de laquais, de filous et de vagabonds, ils furent envahis par une nuée d'agents secrets, dont les explorations n'eurent pas toujours pour but la tranquillité publique. La police devint alors un instrument de despotisme : le secret des lettres fut violé, et l'on multiplia les lettres de cachet.

La police, dont l'administration s'était améliorée d'une manière si remarquable à la fin du dix-septième siècle, avait sans doute une part considérable dans la machine du gouvernement, mais elle n'occupait qu'une bien petite place dans l'immense organisme de la magistrature, lequel ne comprenait pas moins de 3 ou 400,000 officiers publics. La magistrature, comme toutes les institutions, reposait sur d'anciennes bases, qu'on pouvait regarder alors comme à peu près immuables. A la fin du seizième siècle, malgré les guerres de religion et les guerres civiles, il n'y avait pas eu de changement notable dans la hiérarchie des corps multiples de la justice.

Tous les offices se vendaient, sous réserve de l'approbation du roi, et une partie du prix de vente retombait dans les caisses de l'Etat. Les offices de conseiller et de président au présidial valaient 2 ou 3,ooo livres, et 1 0,000 • l'office de conseiller au parlement ne valait pas moins de 40,000 livres, et celui de président au parlement, trois ou quatre fois davantage. Ces prix diminuaient ou augmentaient selon la situation des affaires publiques; sous Louis XIV, l'office de procureur du roi au présidial de Lyon fut vendu 5o,ooo livres, et celui de procureur général au parlement de Paris, 1,200,000. Les compagnies judiciaires, en dépit des variations de la politique, même sous la Ligue et sous la Fronde, gar-

LA POLICE ET LA JUSTICE

dèrent leur esprit de corps et restèrent fidèles à leurs antécédents professionnels, quels que fussent les éléments nouveaux que la vente des offices amenait dans la constitution des parlements, des présidiaux, des sénéchaussées, des prévôtés, etc.

Quant aux différences qu'on pouvait remarquer dans les habitudes et les usages de ces tribunaux, institués uniformément par l'autorité royale, on ne devait les attribuer qu'aux mœurs et aux

Fig. 92. — Magistrats faisant partie d'un cortège; d'après une estampe du xvne siècle.

besoins différents des provinces. Ainsi, la pénalité n'était pas partout semblable, et Ton peut même dire que les ordonnances, qui étaient la règle des décisions dans toutes les cours, se trouvaient plus ou moins modifiées par les coutumes préexistantes, avec lesquelles on cherchait à les faire concorder.

Ce fut là l'origine des efforts que fit Colbert, dans le but de « réduire en un seul corps d'ordonnances », comme il le dit dans un mémoire présenté au roi en iC)65, « tout ce qui est nécessaire pour rendre la jurisprudence fixe et certaine ». Louis XIV adopta pleine-

i74 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

ment les idées réformatrices de son ministre, et nomma le conseil de justice, qui fut chargé de préparer deux grandes ordonnances, Tune sur la procédure civile et l'autre sur la procédure criminelle. Colbert aurait voulu exclure de ce conseil les parlementaires, dont il redoutait les préjugés de robe et surtout la personnalité dominante; mais le premier président de Lamoignon alla voir le roi, et lui proposa de remettre au parlement le soin de réformer la justice civile et criminelle. Colbert fut donc obligé d'adjoindre aux commissaires qu'il avait choisis, et qu'il comptait diriger souverainement, le premier président, les avocats généraux Talon et Bignon, et plusieurs autres magistrats qui passaient pour être les lumières du parlement (fig. 92 etg3).

L'ordonnance civile, connue sous le nom de Code Louis, fut promulguée en 16(37. L'objet principal de cette ordonnance, véritable code de procédure en 25 articles, était d'abréger les procès, de mettre des bornes à la chicane des procureurs et de rendre, comme le dit Henri Martin, « l'expédition des affaires plus prompte, plus facile et plus sûre, par le retranchement de plusieurs actes inutiles et par l'établissement d'un style uniforme dans toutes les cours et sièges du royaume ». La suppression des remontrances et des abus les plus commodes à la cupidité des magistrats ranima le vieil esprit parlementaire : le roi, « qui voulait être obéi, » exila trois conseillers récalcitrants, ce qui imposa silence à la compagnie.

L'ordonnance criminelle ne fut publiée qu'en 1670. Ce code de procédure offre les mêmes mérites d'ordre, de clarté, d'unité et de simplification que le précédent : il corrigea beaucoup d'absurdes détails, mais il laissa subsister les rigueurs excessives de l'ancienne pénalité, nonobstant les protestations sages et humaines de Lamoignon. En somme, cette ordonnance fut considérée comme la plus

LA POLICE ET LA JUSTICE

timide et la moins généreuse des réformes législatives de Colbert. Ainsi, la peine de mort n'était plus applicable aux blasphémateurs, mais ils devaient avoir, en cas de récidive, la lèvre et même la langue coupée; le crime de magie et de sorcellerie avait été rayé, comme nul et illusoire, mais la peine de mort était maintenue dans le seul cas de sacrilège.

Fig. 93. — Procession de magistrats à cheval, par Fr. Chauveau. xvne s.

Au moment même où l'ordonnance criminelle allait paraître, le parlement de Rouen avait fait arrêter trente-quatre sorciers et prononçait un arrêt de mort contre quatre de ces malheureux Le conseil du roi commua la peine en celle du bannissement, et plus tard, en 1682, une déclaration royale ordonna le bannissement des devins, et menaça de punitions exemplaires quiconque, faisant acte d'escroquerie, « surprendrait des personnes ignorantes et crédules, par des opérations de prétendue magie ». Par là, les procès de magie et de sorcellerie, si fréquents et si terribles au commen-

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cernent du siècle, comme le témoignent les supplices d'Urbain Grandier et de Léonora Galigaï (i 6 1 7 et 1634), changèrent de caractère, sans être complètement abandonnés.

Quant à la chambre ardente de l'Arsenal , établie par ordonnance du 1 1 janvier 1680, pour recherchera la fois les empoisonneurs et les sorciers, elle avait prouvé que les opérations magiques s'associaient d'une manière étrange et monstrueuse aux crimes les plus horribles, aussi bien qu'aux plus innocentes folies : on n'en brûla pas moins deux ou trois malheureux, qui croyaient avoir eu des intelligences avec le démon. On donnait dans l'origine ce nom de chambre ardente au lieu où l'on jugeait les criminels d'État appartenant à d'illustres familles, parce que ce lieu, entièrement tendu de noir, était éclairé par un grand nombre de flambeaux. Plus tard, on appela ainsi tout tribunal d'exception; ses arrêts étaient souverains et exécutés sans délai.

La plupart des procès criminels donnaient lieu à l'emploi de la question ordinaire ou extraordinaire, soit préventivement, pour obtenir des aveux de l'accusé, soit après condamnation, pour découvrir les complices du coupable. La question préparatoire était une odieuse iniquité, puisqu'on la faisait subir à l'accusé avant qu'il fût convaincu du crime qu'on lui imputait : la cour du Châtelet s'abstenait de l'ordonner depuis longtemps, lorsqu'un édit du roi la supprima en 1680. La question ordinaire se donnait, dans le ressort de Paris, par l'eau, par l'extension des membres ou par les brodequins.

Dans différents ressorts des parlements de France, elle était plus cruelle : ici, on pratiquait l'estrapade et le tour, autre genre d'extension; là, on allumait des mèches soufrées entre les doigts du patient. Le premier président de Harlay, en revenant des eaux de Vichy, apprit les atroces tortures usitées dans le Nivernais, et

LA POLICE ET LA JUSTICE

appela l'attention du parlement de Paris sur ces horreurs juridiques : le parlement enjoignit aux bailliages de cette province de revenir aux usages de Paris. A Metz, pour la question ordinaire, on serrait avec des grésillons en fer les pouces des mains et des pieds; à Nancy, l'on se servait aussi des grésillons pour la question ordinaire, et l'on donnait la question extraordinaire à l'aide d'une échelle; en Bretagne, on se servait des escarpins, et quelquefois on employait les chaussons soufrés ou graissés, devant un feu clair; à Aix, les brodequins; à Toulouse, l'eau froide et l'eau chaude.

La question ne devait être subie qu'à jeun; mais on obtenait, à prix d'or, des geôliers qu'ils donnassent au patient un peu d'eau-de-vie ou d'autre cordial. Ce fut, sans doute, sous l'influence d'une liqueur stupéfiante, que Mmc Tiquet, veuve d'un conseiller du Châtelet, condamnée à avoir la tète tranchée en place de Grève, comme coupable de l'assassinat de son mari en 169g, put supporter, faible et épuisée, la question ordinaire et extraordinaire, en conservant son insensibilité; elle nia jusqu'au huitième pot d'eau, après lequel on la délia et on la coucha sur un matelas devant le feu, pour lui faire reprendre ses sens et la mettre en état de satisfaire à sa peine, qu'elle subit avec une complète indifférence.

Les supplices n'étaient pas plus horribles que la question, au dix-septième siècle, et ils duraient moins longtemps. De tous ces supplices encore en usage, celui de la roue pouvait se prolonger pendant une demi-journée, lorsque le patient n'avait pas reçu le dernier coup sur la poitrine. On n'écartelait plus que les régicides, et quant aux criminels qui devaient être brûlés vifs, on les étranglait au poteau d'exécution, avant de mettre le feu au bûcher. Les nobles seuls, par une distinction spéciale, qu'on leur accordait

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comme un droit, obtenaient la faveur d'être décapités (fig. 94).

La pendaison était donc le supplice le plus ordinaire et le plus expéditif. On appliquait la peine de mort à une quantité des crimes, qui ne furent passibles que de la prison ou des galères dans le siècle suivant. Sous le règne d'Henri IV, le gibet de Montfaucon n'était plus le lieu privilégié de ce genre d'exécution, mais la potence, dressée sur la place de Grève, y restait à demeure, parce qu'on y pendait, deux ou trois fois par semaine, les assassins et les voleurs qui passaient en jugement au Châtelet ou à la Tournelle. Ces exécutions journalières tenaient en éveil la curiosité du peuple, qui y courait à l'envi. Le spectacle attirait plus de monde encore, lorsque l'on avait à voir pendre plusieurs coquins l'un après l'autre. Il arrivait souvent que le spectateur de la veille devenait à son tour l'acteur patibulaire du lendemain, car voleurs et vagabonds se trouvaient mêlés à toutes les foules, et, il faut bien l'avouer, le peuple n'avait pas le cœur tendre en ce temps-là.

Les vieux habitués de la place de Grève se souvenaient d'avoir ouï dire que la grâce du condamné lui arrivait sur l'échafaud, mais ils ne l'avaient jamais vue venir, et ils espéraient toujours être témoins de cette espèce de miracle. Une fois, néanmoins, le 12 juin 1698, le public des exécutions crut avoir la bonne fortune d'assister à un de ces rares épisodes de la vie des criminels. Un nommé Cordier, coupable d'une tentative de meurtre sur la personne de sa femme, allait être pendu, en présence du lieutenant criminel Defita, et le bourreau ne s'était pas encore assis sur les épaules du patient; soudain, les capucins, qui, selon l'usage, venaient chercher le corps avec une charrette pour le conduire au cimetière des suppliciés, voulurent se frayer un passage dans la foule en criant à tue-tête : Gare! gare! On crut entendre : Grâce! et le peuple répéta tout d'une voix : Grâce! Le pendu, qui avait

58o LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

la corde au cou, se prit aussi à crier : Grâce! comme les autres; l'exécuteur se prêta de bonne volonté à la circonstance et redescendit de l'échelle avec son homme. Mais l'erreur fut bientôt reconnue, et tandis que les assistants se précipitaient sur l'ichafaud, en s'efforçant de déiivrer le condamné, le lieutenant criminel donna ordre d'achever l'exécution, pendant laquelle il y eut des gens tués, blessés ou étouffés, au milieu des cris de : Grâce! qui retentissaient de toutes parts.

Les exécutions capitales n'avaient lieu à Paris que sur deux points principaux : à la place de Grève et à la place de la Croix du Trahoir, dans la rue de l'Arbre-Sec; les exécutions secondaires « qui n'entraînaient pas la mort » se faisaient toujours aux halles, devant le pilori. C'était là qu'on essorillait et qu'on mutilait, en cas de récidive, les voleurs et les filous; c'était là qu'on les marquait, au fer rouge, d'une fleur de lis, sur les épaules ou sur le front; c'était là qu'on les battait de verges. Le pilori servait, comme de tous temps, à l'exposition publique des malfaiteurs. Le départ de la chaîne des forçats pour les galères était aussi un des spectacles favoris de la population (fig. 95).

Il y eut, en province, dans le cours du dix-septième siècle, quelques exécutions mémorables, dans lesquelles un grand nombre de criminels reçurent tous à la fois le châtiment de leurs nombreux forfaits.

La plus fameuse est celle de Guillery et de sa bande, à la Rochelle, en 1608. Ce Guillery, qui était d'une grande maison de Bretagne et qui avait servi sous le duc da Mercœur pendant la Ligue, se fît chef de brigands et devint la terreur de la province. Il avait sous ses ordres 400 bandits intrépides, avec lesquels il rançonnait les villages, assiégeait les châteaux et pillait les maisons isolées; il avait mis, sur les chemins, des écriteaux portant ces

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mots : « Paix aux gentilshommes, la mort aux prévôts et archers, la bourse aux marchands! » Il avait établi une forteresse, dans le bois des Essars, où il menait joyeuse vie avec ses complices. Le gouverneur de Niort rassembla 4,000 hommes, que lui amenèrent

Fig. g5. — Galériens, d'après une eau-forte du xvne siècle.

tous les prévôts du pays, et vint l'attaquer dans son fort. Il fut pris avec 62 de ses compagnons et roué vif comme eux.

Un autre chef de bande, qui s'intitulait le Bohémien, et que le peuple nommait le capitaine Carfour, général des voleurs de France, avait choisi le Nivernais et TAuxerrois pour théâtre de ses brigandages. Il prenait d'ailleurs tous les déguisements et changeait de tactique, selon le genre de vol qu'il avait Tintention de faire. A Paris, par exemple, il était le chef de la bande des Man-

teaux rouges, qui commirent une foule d'assassinats dans Tintérieur des maisons. Il fut enfin traqué par tous les prévôts de France, et se retira en Savoie pour leur échapper. C'est là qu'il fut fait prisonnier, avec quelques-uns de ses bandolliers : on les ramena tous à Dijon, où ils furent rompus vifs.

Ordinairement, les voleurs de grand chemin étaient des soldats déserteurs ou licenciés, qui se réunissaient en troupes et qui choisissaient pour chef le plus brave et le plus féroce de leur association : ils se mettaient alors en embuscade, sur les routes aboutissant à une ville riche et commerçante, pour arrêter au passage voitures, chevaux et piétons; ils livraient bataille à la maréchaussée et tuaient sans pitié tous leurs prisonniers, après les avoir dépouillés. Il fallait envoyer contre eux quelquefois des forces imposantes pour les détruire comme des loups enragés : ceux qui n'avaient pas péri les armes à la main venaient expirer sur la roue, dans les villes que leurs audacieuses expéditions avaient épouvantées, et toute une province respirait, en apprenant qu'elle était délivrée de ses tyrans. Mais le souvenir des Guillery, des Carfour et des Bras d'Acier, devenu légendaire, survivait longtemps à leur châtiment.

Depuis Henri IV, on avait vu disparaître ces formidables bandes de brigands, qui infestaient la France et qui ne pouvaient être détruites que par l'action simultanée de la force armée et de la justice. Du temps de Louis XIII, les vols de grand chemin étaient encore commis par des soldats déserteurs ou licenciés, dont la maréchaussée avait bientôt raison. Sous Louis XIV, les routes furent plus sûres, grâce à la surveillance prévôtale, qui ne laissait pas aux malfaiteurs le temps de s'associer pour attaquer les voyageurs.

La justice n'était pas irréprochable au dix-septième siècle, mais

LA POLICE ET LA JUSTICE

les reproches qu'on pouvait lui faire avec raison, et qu'on ne lui épargnait pas, ne s'adressaient point à toutes les juridictions et à tous les magistrats. Les abus dont on se plaignait furent successivement réformés; les juges n'en sont pas moins vivement

IIC PRIE D

Fig. q6. — Les gens de loi; d'après une estampe satirique du xvne s.

critiqués dans une foule délivres sérieux ou facétieux (fig. 96). La critique se faisait entendre jusque sur le théâtre : les comédiens de l'hôtel de Bourgogne représentèrent, du temps d'Henri IV, une farce qui fit courir tout Paris, et que le roi, la reine et la cour allèrent applaudir. « Chacun disoit, » rapporte Pierre de TEstoile, qui nous donne l'analyse de cette pièce, « que depuis longtemps onn'avoit vu farce plus plaisante, mieux jouée, ni d'une

plus gentille invention. » C'était une attaque très vive contre les gens de justice. Un Parisien et sa femme sont en querelle : leur dispute est interrompue par l'arrivée d'un conseiller de la cour des aides, d'un commissaire et d'un sergent, qui viennent saisir les meubles du ménage pour cause de non-payement de la taille au roi. « Qui êtes- vous? demande le mari à ces représentants de la loi. — Nous sommes gens de justice, répondent-ils. — Gens de justice! » s'écrie le mari furieux, qui prend texte de là pour exposer avec indignation ce que devait être la justice et ce qu'elle n'était pas alors; il terminait sa protestation en disant : « Non, vous n'êtes point la justice! » Et les spectateurs applaudissaient à tout rompre. Les exécuteurs judiciaires ne poursuivent pas moins leur saisie, et le commissaire veut s'emparer d'un coffre contenant les nippes de la femme : le coffre ouvert, il en sort trois grands diables, qui emportent conseiller, commissaire et sergent.

Vingt-cinq ans plus tard, les juges n'étaient pas mieux traités dans la Pourmenade au Pré aux Clercs : «Vous les verrez quelquefois condamner quelqu'un, soit à la mort, soit à quelques autres peines, mais pour de l'argent; si vous trouvez quelque voleur indigne ou meurtrier dans votre maison et que vous le fassiez conduire en prison, il vous en coûtera de l'argent. Si vous demandez justice, on vous demandera si vous vous portez partie. Si vous dites uoii, on délivrera le coupable; si vous dites oui, on s'informera si vous avez de quoi payer les frais de la procédure (fig. 97), et l'on condamnera le pauvre misérable à estre flagellé devant votre porte ou aux galères. »

Les erreurs de la justice ont été, de tous temps, un des effets inévitables de la fatalité qui préside aux choses humaines; elles étaient moins fréquentes au dix-septième siècle qu'à toute époque

LA POLICE ET LA JUSTICE

antérieure. « Un coupable puni, » dit la Bruyère, « est un exemple pour la canaille-, un innocent condamné est l'affaire de tous les honnêtes gens. » La Bruyère faisait allusion à la déplorable affaire des époux Langlade, accusés de vol par leurs amis Montgommery et sa femme, et condamnés, par arrêt du parlement du 1 3 février

Fig. 97. — L'étude du procureur; d'après Abraham Bosse. xvnc siècle.

1688, puis réhabilités, par suite de la découverte des véritables voleurs, après que Langlade était mort aux galères.

A Paris, la cour du parlement renfermait un grand nombre de magistrats intègres, éclairés, irréprochables, mais, par suite de la vente des offices de judicature, bien des sièges de juges étaient occupés par de jeunes conseillers qui manquaient de savoir et d'expérience, ce qui fait dire à la Bruyère : « L'essai et Tappren-

i8ô LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

tissage d'un jeune adolescent qui passe de la férule à la pourpre et dont la consignation (prix d'une charge) a fait un juge, est de décider souverainement des vies et fortunes des hommes. »

Les aberrations judiciaires étaient plus graves et plus frappantes dans les tribunaux de province, mais le parlement de Paris avait à la fois l'œil ouvert et la haute main sur les défaillances de ces tribunaux : il constituait, de temps à autre, le tribunal extraordinaire des Grands jours (il y en eut sous François Ier et Henri IV) et envoyait dans les provinces une commission de juges, munie de pleins pouvoirs pour évoquer toutes les causes et en décider souverainement et sans appel. Les Grands jours d'Auvergne, en 1 665, avaient eu surtout un solennel retentissement, en faisant justice de la tyrannie des grands seigneurs contre leurs vassaux. « La plupart tranchoient du souverain, » dit Bussy- Rabutin dans ses Mémoires ; « les sujets étoient accablés, et personne n'osoit s'en plaindre : la justice étoit encore plus mal administrée; on se la faisoit à soi-même et on la refusoit aux autres... On punit les coupables, il en coûta la vie à plusieurs, quelques autres eurent leurs châteaux rasés, et ceux d'entre les juges qui, sans être criminels, avaient laissé par faiblesse les crimes impunis, furent dégradés et destitués de leurs places. »

La justice. — Le droit de grâce. — Organisation des diverses juridictions. — Vénalité des offices de judicature. — Justice criminelle. — La torture et les exécutions. — La police. — Les lieutenants de police. — La police édilitaire.

On trouve dans l'Ami des hommes, — originale dissertation où le marquis de Mirabeau a exposé, sous une forme brutale, les grandes idées de la philosophie de son temps, — un passage, où il compare la justice à la circulation du sang dans le corps social, dont les cours souveraines forment les parties viriles, et dont les tribunaux de second ordre sont les artères et les veines, tandis que le monarque y représente le principe de vie.

Cette ingénieuse comparaison était conforme à l'opinion des défenseurs de la monarchie absolue, qui voulaient que les parlements ne fussent, dans tous leurs actes, que de dociles instruments de la volonté royale. Telle est la pensée que le chancelier René de Maupeou exprimait, dans cette réponse aux remontrances hardies que le parlement de Rouen avait adressées au roi en iy53 : « C'est dans la personne seule de Sa Majesté que réside la plénitude de la justice, et les magistrats ne tiennent que d'elle leur état et le pouvoir de la rendre à ses sujets. »

La justice était rendue au nom du roi, qui cependant n'en était jamais responsable aux yeux de ses peuples, car le roi ne se réservait, en réalité, que le droit de grâce, qu'il n'exerçait pas toujours

i88 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

avec une juste mesure. Un jour, Louis XIV ordonna au chancelier Voysin [1714) de sceller les lettres de grâce d'un grand criminel qui ne méritait pas ce royal pardon. Voysin obéit en silence et, après avoir exécuté le devoir de sa charge, déposa les sceaux devant le roi. Louis XIV l'ayant invité à les reprendre : « Ils sont souillés, Sire, je n'en veux plus! » dit respectueusement le chancelier. Louis XIV répondit à ces nobles paroles par un mouvement digne d'un grand roi : il jeta dans le feu les lettres qu'il venait de signer, et le chancelier conserva sa charge.

Il y eut, au reste, un bien petit nombre de lettres de rémission et d'abolition pendant le dix-huitième siècle. Les rois en avaient fait abus avant Louis XIV; elles devinrent de plus en plus rares à partir de son successeur.

Ce roi, âgé de treize ans, n'avait pas signé sans répugnance celles qu'on lui demandait pour son cousin le comte de Charolais, qui avait tué un homme (1723). On peut dire, pour excuser le meurtrier, qu'il commit ce crime en état d'ivresse, et que d'ailleurs il était presque fou. C'est au retour de la chasse qu'il avait tiré un coup de fusil sur un malheureux habitant du village d'Anet, qui regardait sur le seuil de sa porte. Le lendemain, il était allé, la tête basse, faire amende honorable auprès du régent : « Monsieur, » lui dit le duc d'Orléans, à qui ce crime stupide faisait horreur, « la grâce que vous réclamez, après votre odieuse action, est due à votre rang et à votre titre de prince du sang ; le roi vous l'accorde, mais il l'accordera aussi, et encore plus volontiers, à celui qui vous en fera autant. »

Devant cette impunité audacieuse, on comprend le mécontentement des cours de justice. « Dans une cause célèbre, » raconte le marquis de Mirabeau, » un juge, y voyant un gentilhomme et sachant que l'accusé allait avoir des lettres de grâce, dit à ses

LA POLICE ET LA JUSTICE. 189

confrères : « Messieurs, allons en avant, et faisons sentir à la noblesse notre autorité. » Cette préoccupation de voir un coupable riche et puissant échapper par la clémence du roi aux arrêts de la justice criminelle n'avait que bien peu d'influence sur les décisions des tribunaux, qui appliquaient la loi sans avoir égard à la naissance, au rang et à la condition de l'accusé.

Rien n'était plus compliqué que l'administration de la justice, et cet état de choses, à quelques réformes près, dura jusqu'à la Révolution. La justice s'exerçait dans une foule de juridictions différentes, qui n'émanaient pas de la même autorité, n'appliquaient pas les mêmes lois et ne frappaient pas de la même manière ceux qu'elles atteignaient.

Au-dessus des parlements, qui étaient les cours souveraines d'appel et s'attribuaient une part d'action politique dans l'État, il y avait les tribunaux d'exception, dépendants de la cour du roi, pour juger les cas privilégiés, les causes évoquées directement par ordre du prince ou retirées des tribunaux ordinaires : c'était le conseil privé, la chambre des requêtes de l'hôtel, et le grand conseil ou le conseil d'État. Au-dessus des parlements rayonnaient les présidiaux, qui étaient de grands tribunaux d'instance et des tribunaux d'appel du second rang, et, en outre, toutes les juridictions inférieures, telles que bailliages et sénéchaussées, prévôtés, juridictions municipales et consulaires.

Il faut encore distinguer les justices seigneuriales, laïques et ecclésiastiques; à vrai dire, elles n'existaient plus que de nom, bien que les anciennes fourches patibulaires, qui représentaient le droit de haute justice, fussent encore debout et servissent aux exécutions pour crimes commis sur les terres du seigneur (fig. 98). Ces justices, qui étaient au nombre de 70 à 80,000, présidées quelquefois par un sénéchal et bailli d'épée, ne connaissaient plus que des

igo LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

droits féodaux, et bornaient leur intervention en matière criminelle aux premières informations relativement aux crimes et délits de droit commun.

Ce n'étaient pas là les seuls tribunaux qui se partageaient la connaissance des affaires civiles et administratives, criminelles et correctionnelles. Les chambres des comptes et les cours des aides, qui avaient, comme les parlements, le titre et le rang de cours souveraines, évoquaient devant leurs tribunaux particuliers toutes les causes en matière de finances, d'impôts, de comptabilité, d'eaux et forêts, de gabelles, etc. Ces tribunaux, ayant leurs sièges dans les élections et les intendances, étaient des juridictions spéciales, sous la dépendance directe des cours souveraines, et ne gênaient en rien l'exercice de la justice féodale et seigneuriale du roi, représentée par trois grandes juridictions établies près la table de marbre du palais de justice de Paris, savoir : la connétablie, l'amirauté, et le tribunal supérieur des eaux et forêts. La connétablie, ou cour d'appel des maréchaussées de France, commandait à 98 sièges de justice prévôtale, et l'amirauté, à 5o sièges ressortissant aux parlements. Quant au tribunal supérieur des eaux et forêts, lequel avait l'autorité d'une cour souveraine, il jugeait en dernier ressort les causes déjà jugées dans les 20 tribunaux de second ordre relevant des grandes maîtrises.

Ce n'est pas tout : on pouvait encore considérer comme des justices seigneuriales qui avaient conservé la plus grande partie de leurs privilèges, les nombreux tribunaux ecclésiastiques, où se jugeaient les causes d'Église, c'est-à-dire celles qui se rattachaient à la discipline religieuse, sous la direction suprême de la chambre souveraine du clergé; c'étaient les 8 bureaux ecclésiastiques, les officialités primatiales, archiépiscopales et diocésaines, le tribunal de l'Université, et plusieurs autres juridictions infé-

LA POLICE ET LA JUSTICE

rieures, telles que les bailliages des évêchés, des chapitres et des abbayes.

Fig. 98. — Prison de l'abbaye de Saint-Germain des Prés, à Paris; d'après Manesson-Mallet.

en 1702.

Les sénéchaussées et bailliages royaux, qui , depuis les arrêts du conseil de 17 19, n'étaient plus présidés par des baillis et sénéchaux à titre héréditaire, s'élevaient encore au nombre de 930

i92 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

dans la première moitié du dix-huitième siècle-, ce nombre diminua successivement et se trouva réduit à moins de 480 en 1789. Les plus importants de ces bailliages et sénéchaussées se confondaient avec les présidiaux : les plus minimes portaient le titre de prévôtés, de vigueries ou de sergenteries, et de gouvernances*, ce n'était alors que des sièges de simple police. Au surplus, dans toutes les grandes villes, et principalement à Paris, la police formait une justice imposante, représentée par différents degrés de juridiction.

Le siège de la poiice de Paris était au Ghâtelet, qui renfermait toutes les juridictions de l'ancienne prévôté de la ville, divisées en quatre tribunaux : l'audience du Parc civil, présidée par le lieutenant civil; l'audience du présidial et la chambre du conseil, présidées alternativement par les lieutenants particuliers, et la chambre criminelle, présidée par le lieutenant criminel. Le prévôt de la ville, prévôté et vicomte de Paris, était le chef nominatif de ce grand tribunal (fig. 99), dans lequel le lieutenant général de police, qui devait tenir en personne l'audience de police, se faisait représenter d'ordinaire par un des lieutenants particuliers, dits de robe courte : là se jugeaient sommairement les petites causes de police correctionnelle et les cas royaux, c'est-à-dire crimes commis sur les chemins, délits d'usure, de banqueroute frauduleuse, d'adultère, etc.

La justice du prévôt de Paris ne comptait pas moins de 1,600 officiers ou agents, et toutes les charges de cette justice étaient vénales, comme celles des parlements et des cours souveraines. Quelques-uns de ces agents, tels que les juges auditeurs, les commissaires au Châtelet, les inspecteurs de police, etc., avaient aussi leurs audiences et prononçaient, en certains cas, des sentences, exécutoires par provision, nonobstant appel, mais toujours gratui-

LA POLICE ET LA JUSTICE

tement (fig. 100). Les autres suppôts du Châtelet, greffiers, audienciers, receveurs, notaires, procureurs, huissiers à cheval et huissiers à verge, concouraient, chacun pour sa part, aux opérations si complexes et si variées de cette vaste juridiction civile et criminelle.

Le lieutenant général de police, qui en était le chef principal au dix-huitième siècle, et qui s'attribua bientôt un pouvoir indépcn-

F)g- 99. — Armes du prévôt de la ville, prévôté et vicomte de Paris (1766).

dant presque égal à celui du garde des sceaux, devint l'agent véritable de l'autorité royale dans la ville de Paris, en laissant le prévôt des marchands représenter, dans un ordre inférieur et restreint, le principe politique de la municipalité parisienne, et le prévôt de Paris, qui fut toujours qualifié « le premier de la ville après le roi et messieurs du parlement », représenter, dans sa plus haute expression, la justice urbaine etpopulaire (fig. 101). « Au reste, » dit M. Alfred Rambaud, « il faut renoncer à énumérer toutes les juridictions de l'ancien régime, aussi bien qu'à définir exactement leurs attributions. Elles portaient les noms les plus divers et, même sous des noms semblables, pré-

i94 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

sentaient les organisations les plus disparates. Pour donner quelque idée de cette prodigieuse complication, de cet enchevêtrement et de ce désordre, il faut prendre l'un après l'autre chaque province, chaque ville, chaque village du royaume. La Bourgogne, par exemple, était partagée entre le parlement de Paris et le parlement de Dijon : elle comprenait i5 bailliages royaux, 9 bailliages féodaux, 8 présidiaux, 1 justice d'évêché, 2 justices d'abbaye, 72 châtellenies et prévôtés royales, 98 justices municipales, 34 justices de marquis, 38 de comte, 108 de baron, et une infinité de basses justices seigneuriales. »

Compliquée dans ses moyens d'action, la justice était minutieuse et ne procédait qu'avec une interminable lenteur. Un procès se prolongeait à travers un dédale de procédures éternelles et fort coûteuses-, une cause, égarée hors de sa voie naturelle par la maladresse, le mauvais vouloir d'un avocat ou d'un procureur, arrivait enfin, après bien des dépenses de temps et d'argent, devant ses juges, qui trop souvent la tenaient encore en suspens pendant des mois et des années. Tout ce que Louis XIV avait fait, à l'exemple de ses prédécesseurs, pour réduire les frais de justice et diminuer les retards des procédures, était resté à l'état de vœu et de promesse; ces frais de justice, toujours si onéreux et quelquefois si exorbitants, ne cessaient de s'accroître, par suite des vieilles rubriques de la chicane. « Quoiqu'il n'y ait rien de durable dans le monde, » fait observer Dufresny, « on remarque néanmoins, au palais, une chose éternelle, c'est le procès. Certains ministres de la chicane s'appliquent à le perpétuer, et se font entre eux une religion d'entretenir l'ardeur des plaideurs, comme les vestales s'en faisaient une, entre elles, d'entretenir le feu sacré. »

Dès le commencement du dix-huitième siècle, on avait demandé,

i96 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

dans Técole philosophique de l'abbé de Saint-Pierre, l'uniformité des lois et l'unité de la justice, réformes générales qui n'eussent pu s'établir sans modifier profondément les conditions de la société française. La perspective d'une pareille révolution effrayait jusqu'aux esprits éclairés. « On ne vit point à Dunkerque comme à Toulouse, à Marseille comme à Paris, en Normandie comme à Saint-Malo, » disait à ce sujet le président Hénault, « et les bourgeois, la noblesse et les marchands doivent être régis différemment. Dans l'idée de faire des lois uniformes, quelle règle pourrait-on se prescrire? A quel ordre de citoyens aurait-on égard par préférence aux autres? » Il n'y eut donc pas de tentative de réforme dans la législation ni dans l'organisation judiciaire du ro}raume pendant le règne de Louis XV, et les essais timides et indécis que fit le gouvernement de Louis XVI, en attaquant la constitution séculaire des parlements, ne servirent qu'à ébranler un édifice qui devait s'écrouler en 1 789.

Un auteur moderne, M. Paul Boiteau, dans un ouvrage remarquable [État de la France en 1789), critique cette ancienne magistrature dans le principe de son organisation. « On a tout dit, )> écrit-il, « contre la vénalité des charges, qui établissait une aristocratie de justice. Quelques règlements fixaient l'âge où l'on pouvait les acquérir et quelquefois le maximum du prix qu'on en devait donner; mais, sinon pour les conditions d'âge, ils étaient toujours éludés. Pour défendre un tel système, on a parlé de l'esprit de corps, de la puissance des traditions de famille des magistrats, et même du peu que coûtaient à l'Etat des officiers qui lui demandaient à peine l'intérêt de l'argent déboursé pour l'achat des charges, quelques titres honorifiques, une influence morale, et des privilèges. » En effet, ces motifs prépondérants, qui militent en faveur de l'ancienne magistrature, étaient d'ac-

LA POLICE ET LA JUSTICE

cord avec les idées, les mœurs et les habitudes de l'ancien ré-

gime.

La magistrature formait un corps héréditaire en quelque sorte,

Fig. 101. — Gabriel de Sartines, lieutenant de police (1 759-1774) ; d'après Vigée.

dans lequel se perpétuaient les grandes traditions de la justice; les magistrats, à peu d'exceptions près, étaient dignes de l'estime et du respect qui les entouraient sur leurs sièges. Le prix des charges avait pourtant diminué des deux tiers depuis le dix-septième siècle : celle de président au parlement de Paris, laquelle

i98 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

avait valu 1,800,000 livres, n'en valait plus que 5oo,ooo; celle de conseiller était tombée de 355, 000 livres à 40,000. Il fallait donc que ces charges rapportassent au moins l'intérêt normal de l'argent déboursé. De là les épices, qui étaient aux dépens des plaideurs et qui montaient, pour toute la magistrature de France, à 40 ou 5o millions de livres. L'État n'avait donc à payer que les menus frais de la justice, lesquels ne représentaient pas plus de 70,075 livres, en 1759, pour le parlement de Paris. Les épices étaient ordinairement fixées au taux le plus bas par le tribunal, et comme elles n'auraient pas suffi pour faire vivre d'une manière convenable un magistrat qui n'avait ni patrimoine ni revenus personnels, la compagnie dont ce magistrat était membre se faisait un devoir d'y suppléer, en obtenant du roi quelque pension secrète, par l'entremise du chancelier, chef suprême de toute la magistrature.

La justice criminelle, absolument gratuite, était plus expéditive et moins capricieuse que la justice civile. Les juges, qui la rendaient à tour de rôle, sans faiblesse et sans hésitation, devaient être bien convaincus de l'importance solennelle du devoir qu'ils remplissaient, pour appliquer des lois impitoyables. La jurisprudence à l'égard des crimes de droit commun était presque aussi barbare qu'au moyen âge, et les exécutions conservaient, en dépit de l'adoucissement des mœurs, un caractère monstrueux de férocité. C'est en vain que les philosophes avaient essayé de protester, au nom de l'humanité, contre les sauvages prescriptions delà loi pénale. Les supplices continuèrent d'être appliqués, avec toutes leurs horreurs, jusqu'aux dernières années du règne de Louis XVI.

Les juges eux-mêmes eurent quelquefois honte d'appliquer la loi, surtout à la fin de ce règne, qui fit triompher la philosophie en

LA POLICE ET LA JUSTICE

ce qu'elle avait de généreux et de philanthropique. <c Sur cent malfaiteurs conduits aux galères, » écrivait Mercier en 1782, « trente au moins doivent la vie et l'exemption de leur supplice à des magistrats humains. » Il ne faudrait pas supposer cependant,

Za, réception disForcatsfatfi. g.Çnie.t ala Townit-

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Fig. 102. — Gruet à la Tournelle, avec la chaîne des forçats. Fac-similé d'après une estampe populaire du temps.

X. B. — J.-Fr. Gruet, huissier à cheval au Châtelet, préposé au reconvrement/le la capitation des communautés de Paris, fut condamné par la chambre de justice, le 7 décembre 1716, à faire amende honorable comme prévaricateur et concussionnaire public, et, par trois jours de marché consécutifs, attaché au pilori, puis conduit es galères du Roi à perpétuité.

comme Fauteur du Tableau de Paris le laisse entendre ailleurs, que dans aucun cas l'indulgence du tribunal pût être achetée : les juges en matière criminelle furent presque toujours incorruptibles. En revanche, dans certaines affaires civiles, le juge ne se contentait pas des épices que lui allouait le tribunal et acceptait, de la partie qui voulait gagner sa cause, des présents considérables. Le pro-

ces que Beaumarchais osa intenter contre Mme Goë'zman (1774), femme d'un conseiller au parlement, et dans lequel il ne s'agissait que de quinze louis, remis à cette dame pour le secrétaire de son mari et qu'elle refusait de restituer, en niant les avoir reçus de la main du plaideur, ce procès scandaleux fut fatal à la haute magistrature, si honorée jusque-là, et lui fit plus de mal que ne lui en avaient fait les horreurs de la question et les monstrueuses cruautés de la justice criminelle.

Ces dernières pratiques étaient un reste de l'ancienne pénalité, un legs séculaire de la jurisprudence romaine et barbare. Les magistrats les plus recommandables, les plus vertueux, n'avaient jamais songé à s'élever contre ces excès judiciaires : ils appliquaient la loi purement et simplement sans se préoccuper de l'atrocité des supplices (fi g. 102;-, ils en énuméraient les effrayants détails dans leurs sentences; ils assistaient froidement à l'épouvantable spectacle de la question. Montesquieu lui-même, tout philosophe qu'il était, n'avait pas, dans l'Esprit des lois, repoussé avec assez d'énergie les supplices en usage de son temps. Après avoir dit que « la peine de mort est comme le remède de la société malade », il se borne à constater que « les supplices arrêteront bien quelques conséquences du mal général , mais ne corrigeront pas ce mal ». Voltaire, au contraire, ne cessait, dans aucune occasion, de maudire les supplices et les tortures -, il disait néanmoins : « Les supplices sont malheureusement nécessaires; il faut effrayer le crime »; mais il demandait sans cesse leur adoucissement, et il suppliait sans cesse le gouvernement d'abolir la question, excepté dans les cas « où il s'agirait évidemment du salut de l'État ».

Malgré ces continuelles protestations, qui revenaient à chaque instant dans les écrits philosophiques du dix-huitième siècle, la

LA POLICE ET LA JUSTICE

question était toujours appliquée à regard du condamné qu'on voulait contraindre à nommer ses complices, et souvent aussi à l'égard de l'accusé auquel on prétendait arracher ainsi des aveux avant que le jugement fût prononcé. C'était la question préparatoire, qui pouvait être ordinaire ou extraordinaire, selon la vo-

io3. — La torture des brodequins en usage au dix-huitième siècle. D'après une estampe populaire du temps.

lonté du juge. Quant à la question préalable, elle suivait presque inévitablement toute condamnation à mort. La question extraordinaire avait été accompagnée autrefois d'un luxe inouï de tortures, qui n'était plus déployé que dans des cas d'exception, comme après l'attentat de Damiens sur la personne de Louis XV. On s'en tenait donc aux brodequins (fi g. io3) et à l'eau froide : on versait lentement dans la bouche du patient couché sur le dos le contenu de 4 ou 5 pots d'étain, appelés coquemars, équivalant ensemble

à io litres d'eau-, ou bien on leur serrait étroitement les jambes avec des cordes, après avoir séparé les rotules des genoux et les chevilles des pieds par deux planches solides, entre lesquelles on enfonçait des coins de bois ou de fer à coups de maillet. Le nombre de coins, qui pouvait aller jusqu'à i 2 dans la question extraordinaire, se bornait à 6 pour la question ordinaire.

Le bourreau, qui avait présidé à cette horrible opération, recevait 20 livres pour sa peine.

C'était surtout dans les exécutions publiques que l'exécuteur devait montrer son savoir-faire, son adresse et sa force à la fois. Ces exécutions avaient lieu dans les marchés, sur les places et dans les carrefours. Le vieux pilori des halles (fig. 104) n'était pas encore hors d'usage : on y voyait figurer, de temps à autre, quelques malfaiteurs ou banqueroutiers, exposés au carcan, avec un écriteau qui relatait leurs délits et leur condamnation. La marque, composée d'une fleur de lis et de plusieurs lettres infamantes, empreintes au fer chaud sur l'épaule du condamné, était l'accompagnement habituel du carcan. L'exécuteur avait alors, pour ses gages, 3o à 35 livres par homme. Dans les provinces, les individus mis au carcan étaient souvent coiffés d'un chapeau de paille ridicule et armés d'une quenouille. La peine du fouet n'était plus aussi fréquente dans la juridiction du Châtelet de Paris, et l'exécution se faisait dans la prison. Il y eut pourtant, au dix-huitième siècle, des fustigations publiques dans les rues : on fouettait ainsi les coupeurs de bourse, au cul d'une charrette, suivant l'expression consacrée (fig. io5).

La décapitation, malgré le privilège féodal qui l'attribuait aux nobles condamnés à la peine capitale, était tombée en désuétude-, les bourreaux avaient absolument perdu le secret de trancher d'un seul coup de sabre (on ne se servait plus de la hache depuis la fin

LA POLICE ET LA JUSTICE

du règne de Louis XIII) la tête d'un gentilhomme, comme ne le

Je me suls tfitj^tu-r. viuyuic^ Ça* danslts affaire nc seerc is appelai) , Xr voit tjit'iljaul- a son lv Rrndre c& e/ni vient dt lo Flûte tzitr Ta>'<t/<>iirj-, Zajû ree eUs Pri.ro/tj- onjù Ijalir ine-j- maionj;

après i>uv promenade

Fi-. 104. - Gruet au pilori des Halles (1716); d'après une estampe populaire du temps.

De tous les corps de métiers

Voilà ce fléau redoutable,

Qui, malgré le temps misérable,

Obligeait deux fois à payer.

Couplets chantés dans le peuple de Paris, ravi de la punition de cet huissier exacteur.

C'est lui qui pour une pistole Taisait deux cents écus de frais.

A quel diable ce drôle allait-il à l'école Pour savoir de si beaux secrets?

prouva que trop la déplorable exécution du comte de Lally (i 766).

Les bûchers s'étaient éteints partout, même pour les faux monnayeurs; mais dans tout le cours du siècle, le parlement de Paris ne se fit pas faute de faire brûler des livres, par la main du bourreau, au pied du grand escalier du palais.

La pendaison s'exécutait comme par le passé, mais les potences

Fig. iob. — La veuve de l'empoisonneur Desrues, après avoir été fouettée et marquée, la cordeau cou, est conduite à l'hôpital, à perpétuité, pour participation aux crimes de son mari, le 9 mars 1779. D'après une estampe du temps.

n'étaient plus en permanence dans les villes; on les dressait seulement sur les places, pour les exécutions, et on avait soin de les faire disparaître aussitôt qu'on n'en avait plus besoin. Généralement, par mesure d'économie, on pendait à la fois trois ou quatre individus et souvent davantage; car, avec une exécution collective, on ne devait que 25 livres au bourreau pour chaque pendu, et le bourreau devait fournir la corde, laquelle coûtait 6 livres

LA POLICE ET LA JUSTICE

et pouvait servir deux fois seulement (fig. 106). L/écartèlement exigeait de plus grands apprêts et revenait à un prix fort élevé, à cause des chevaux et des hommes qu'il fallait employer. Pour le supplice de la roue, on payait au bourreau 25 livres. Ce n'é-

JXJSTICE MILITAIRE . , lus lice militaire- est la/ piuulzon quoi fait- des Soldais coupables de- deser tion ou de quelque- autre^faule- ~~ contre le devoir de la- discipline . un dés Prev osls d& l 'armée- est chargé de les interroger, d'in/struire leur proj ces / de le rap or ter dans Le conseil de~ ! guerre . d& dresser lcc Sentence* eO~~§ do la faire exécuter .Touttc la, procédure, se termine- en- très peu de temps et léo&euteur pour l'ordinaire est quelque^ /voleur aw quel on/ aura-— j fait grttce- ■

Fig. îoô. — La pendaison au xvme s. Tiré du Jeu de la guerre.

tait là que le casuel de la charge, qui valait au titulaire un revenu fixe de 6,000 livres en province et de 18,000 à Paris.

Les plus célèbres exécutions en place de Grève furent, au dixhuitième siècle, celles de Cartouche et de sa bande (1721); des voleurs de grand chemin Nivet et ses complices (1729), qui furent rompus vifs ; de L'infâme Deschauffours, qui fut étranglé avant d'être brûlé (iyoS); de la femme Lescombat, complice de

l'assassinat de son mari, laquelle fut pendue (1755)', de Damiens, l'assassin du roi, lequel fut écartelé (mars 1757)-, de l'empoisonneur Desrues (1777), etc. (fig. 107 à 109).

Le jour de l'exécution était annoncé d'avance par les crieurs, qui vendaient l'arrêt imprimé; des espèces de pèlerins, portant

Fig. 107. — Amende honorable de Desrues, au parvis de Notre-Dame de Paris. D'après une estampe du temps.

une croix et un scapulaire, pour se distinguer des chanteurs de chansons bachiques et joyeuses, parcouraient les rues, à pas lents, en psalmodiant d'une voix lamentable la complainte nouvelle consacrée à l'histoire des crimes du condamné. Celui-ci, au jour fixé, était conduit en charrette à la place de Grève, où il trouvait une foule énorme de curieux qui l'attendaient pour le voir mourir au milieu des tourments (fig. 110). Dans cette multitude tumultueuse et souvent passionnée, les femmes et les gens de cour

LA POLICE ET LA JUSTICE

n'étaient pas les moins impatients, et chacun suivait avec ardeur toutes les péripéties du supplice , qui durait quelquefois plus d'une heure. Le bourreau (ou plutôt, en style officiel, Vexécuteur des hautes œuvres), entouré de ses valets, avait l'air d'un seigneur au milieu de ses domestiques; frisé et poudré, il était

Fig. 10S. — Desrues conduit au supplice, d'après une estampe du temps.

vêtu avec recherche, en bas de soie blancs et en escarpins; i! avait toujours le privilège d'exciter autant de curiosité que le patient lui-même. Ce dernier avait sa part dans les bonnes ou mauvaises dispositions de l'assistance, qui témoignait de ses impressions et de ses sentiments vis-à-vis de la victime par des cris de commisération ou de colère, par des applaudissements ou par des sifflets.

Dans une ville comme Paris, le rôle de la police était bien

plus important, bien plus compliqué que celui de la justice. Le lieutenant général de police, chef suprême et maître absolu de rimmense administration chargée de veiller à la sécurité publique et de maintenir Tordre, non seulement dans la rue, mais dans la vie privée des citoyens, avait à remplir sans doute la charge

Fig. 109. — Supplice de Desrues, roué en place de Grève, Je 6 mai 1777, et assisté, suivant l'usage, d'un docteur en Sorbonne. D'après une estampe du temps.

la plus difficile et la plus délicate qui fût dans TÉtat. Ce n'était pas seulement en qualité de magistrat ayant son siège au Châtelet, que le lieutenant de police venait en aide à la justice, par les sentences que prononçaient ses assesseurs de robe courte, dans des cas de simple police et dans les affaires correctionnelles; ce fonctionnaire avait aussi le droit de décider arbitrairement, et en dernier ressort, dans, une foule de circonstances graves et urgentes, presque toujours en dehors de son tribunal et en secret.

LA POLICE ET LA JUSTICE

« Dans l'exercice de la police, » dit Montesquieu, « c'est plutôt le magistrat qui punit, que la loi... Les matières de police sont

Fig. no. — Cartouche à l'hôtel de ville avant son supplice; d'après Bonnart. xvinc s.

des choses de chaque instant et où il ne s'agit ordinairement que de peu; il n'y faut guère de formalités. Les actions de police sont promptes, et elle s'exerce sur des choses qui reviennent tous les jours : les grandes punitions n'y sont donc pas propres-, les grands

2io LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

exemples ne sont donc pas faits pour elle. Elle a plutôt des règlements que des lois. »

Le besoin d'argent, beaucoup plus que le désir de faire jouir les provinces des avantages qu'avait procurés à Paris le mode adopté en 1667, amena un changement dans l'administration de la police des villes. En 1699, le roi en dépouilla une grande partie des magistrats municipaux et créa, dans les principaux centres de population, des offices de lieutenants et de commissaires, et se hâta de les mettre en vente. Plusieurs villes achetèrent ces offices et les firent exercer par leurs maires et échevins. Un autre édit, de 1706, institua des conseillers de police, qui devaient assister aux jugements, dont l'appel devait être porté devant le bailliage ou la sénéchaussée.

Marc-René le Voyer d'Argenson, qui avait succédé comme lieutenant de police au fameux la Reynie en 1697, fut le véritable organisateur de la police civile, comme de la police politique. Il conserva ses fonctions jusqu'en 1718, après la mort du roi, auquel il rendit de bien grands services, sans les ébruiter ni les faire valoir; il n'en était pas moins la terreur du peuple. Saint- Simon, si sévère et parfois si injuste pour ses contemporains, ne partageait pas leur aversion pour ce terrible lieutenant de police : « Avec une figure effrayante, qui retraçait, dit-il, celle des trois juges des enfers, il s'égayait de tout avec supériorité d'esprit, et avait mis un tel ordre dans cette innombrable multitude de Paris qu'il n'y avait nul habitant dont, jour par jour, il ne sût la conduite et les habitudes, avec un discernement exquis pour appesantir ou alléger sa main à chaque affaire qui se présentait, penchant toujours au parti le plus doux, avec l'art de faire trembler les plus innocents. Au milieu de fonctions pénibles et toutes de rigueur, l'humanité trouvait aisément grâce devant lui. »

LA POLICE ET LA JUSTICE

Entre tous les traits singuliers qui caractérisent l'administration de d'Argenson, il suffira d'en rapporter un, pour donner une idée de l'admirable prévoyance de sa police.

Un riche marchand de Rouen était appelé à Paris pour ses affaires de commerce; il va voir un ami, lui parle de ce voyage et des sommes considérables qu'il devait emporter. L/ami le prie de différer son départ, en manifestant le désir de l'accompagner; mais, peu de jours après, il s'en excuse et demande seulement au marchand de se charger d'une lettre très importante, que celui-ci remettrait en mains propres au destinataire, à l'heure même de son arrivée dans la capitale. Le marchand promet de s'acquitter ponctuellement de cette commission, et prend le coche qui doit le conduire à Paris. Un exempt, escorté de quelques archers, l'attendait à la barrière : on l'invite à descendre du coche, et on le fait monter dans un fiacre, avec sa valise. Le marchand était fort inquiet, quoique sa conscience ne lui reprochât rien.

C'est chez le lieutenant de police qu'on le mène. « Vous avez sur vous des papiers dangereux, lui dit d'Argenson en le regardant avec une grimace effroyable : il faut me les remettre, car il y va de votre vie. — Je n'ai pas d'autres papiers, répond le marchand en montrant les papiers d'affaires qu'il avait sur lui. — Vous en avez d'autres, réplique le magistrat, et je vous répète qu'il s'agit de votre vie. » Alors le marchand se souvient de la lettre que lui a confiée son ami de Rouen, et il la tire de son portefeuille. « Ouvrez cette lettre, » lui dit d'Argenson. Le marchand obéit; le lettre ne contenait que ces mots : « Saisissez- vous du porteur et expédiez-le sur-le-champ. J'arrive derrière lui, et nous partagerons le butin. » Le marchand s'évanouit de peur; quand il revient à lui, le lieutenant de police le congédie avec bonté : « J'étais instruit de tout, et dès à présent les deux complices sont

entre mes mains. Vous n'avez plus rien à craindre; une autre fois soyez plus prudent et ne vous fiez pas au premier venu. Si vous restez à Paris jusqu'au mois prochain, vous aurez le plaisir de voir pendre votre ami de Rouen et son associé. »

D'Argenson employait, dans l'exécution de ses ordres, deux espèces d'agents, qui formaient une petite armée à sa solde , ne dépendant que de lui et n'obéissant qu'à lui : d'une part, les exempts, les archers et les sergents, à pied et à cheval, armés d'épées, de pistolets et quelquefois de mousquets; d'autre part, dit le rédacteur des Mémoires du duc de Richelieu, « une armée invisible d'espions de tous états, de tous sexes, qui se répandaient dans la société, sans se connaître, pénétraient dans toutes les maisons, se mêlaient dans tous les corps, jusque dans le parlement, pour suivre les intrigues. Par ces moyens uniques, d'Argenson était instruit de tout ce qui se passait; il connaissait l'intérieur des maisons et parles valets, et par les gens en sous-ordre, et par les commensaux, et par les visites. »

Cette organisation secrète de la police subsistait encore en 1789, telle que d'Argenson l'avait créée, avec un art vraiment merveilleux, et les lieutenants qui lui avaient succédé, les plus capables et les plus habiles, Hérault (1725), Berryer (1747), de Sartine (1759), Lenoir (1776), de Crosne (1785), ne pouvaient mieux faire que de se conformer à ses traditions, en s'efforçant d'être plus populaires que lui, quoique non moins redoutés. Ils donnèrent seulement plus d'extension à la police des mœurs, qu'ils surveillaient encore de plus près, sans avoir toutefois la prétention de les corriger.

C'est par la police que le marquis de Mirabeau aurait voulu régénérer les mœurs de son temps : « Le ressort principal, le plus important, comme aussi le plus délicat, de la justice et de

LA POLICE ET LA JUSTICE

la police, ce sont les mœurs. De même que la charité éclairée cherche moins à secourir les pauvres qu'à empêcher ses semblables de le devenir, la véritable police, la police digne d'un grand

Fig. m. — Lenoir, lieutenant de police (1776-17S5); d'après Bligny.

prince, consiste moins à punir les crimes, qu'à sécher les germes des vices, en réchauffant, en faisant éclore celui des vertus. » Malheureusement, la police du dix-huitième siècle, qui avait les yeux constamment ouverts sur les mœurs publiques et privées, ne se piquait pas d'être morale elle-même : les rapports les plus

2i4 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

secrets et les plus indiscrets de ses agents n'auraient pas eu, diton, d'autre objet que de satisfaire la curiosité malsaine de Louis XV et de ses favoris, en leur révélant les honteux mystères de la dépravation sociale.

La lieutenance de police, dans le cours du dix-huitième siècle, n'avait cessé d'étendre son domaine et d'augmenter sa puissance, en multipliant les ressorts de son administration. Le nombre de ses agents s'était accru dans une proportion si exagérée, que Lenoir (fig. 1 1 1) disait à un homme de lettres, qu'il avait fait venir pour lui reprocher des propos inconséquents, tenus dans un café devant deux personnes : « Rappelez-vous que, partout où vous serez trois, je suis avec vous! » On assure qu'à cette époque le nombre des espions s'élevait à plus de 3o,ooo, payés sur la caisse secrète du lieutenant de police. Parmi ces mouches ou mouchards, recrutés dans toutes les conditions, on comptait sans doute beaucoup de mauvais sujets et de malfaiteurs, mais le lieutenant de police aurait pu répondre, comme d'Argenson, que l'on blâmait d'employer des fripons et des coquins : « Trouvez-moi d'honnêtes gens qui veuillent faire ce métier. »

La force armée de la police avait pris également une importance exigée par les nécessités nouvelles: plus d'une fois, on découvrit, parmi les archers, d'anciens malfaiteurs marqués de la fleur de lis, qui n'en faisaient pas moins bien leur service. Le guet, avant d'Argenson, se composait de i5o hommes commandés par le chevalier du guet ; on Pavait augmenté successivement de 120 cavaliers et de 160 fantassins, auxquels on ajouta plus tard une garde de Paris, qui ne comprenait pas moins de q3o hommes d'infanterie et de 1 28 soldats à cheval. Cette garde et le guet dépendaient à la fois du lieutenant de police et du prévôt de Paris. L'uniforme du guet était, pour la cavalerie, habit bleu galonné

LA POLICE ET LA JUSTICE

d'or, veste et parements écarlate, épaulettes d'or, housses des chevaux écarlate et or; pour l'infanterie, habit bleu, parements rouges, baudrier galonné. Cette milice fut presque toujours mal composée; elle n'inspirait à la population parisienne ni confiance ni

Fig. 112. — Le commissaire et le sergent du guet; d'après Jeaurat. xvme s.

considération (fig. 112), et il en était de même dans les autres grandes villes.

On ne saurait mieux se rendre compte de l'étendue et de la variété des attributions du lieutenant de police, qu'en indiquant sommairement quelques-uns des services groupés alors, de la manière la plus disparate, dans les huit divisions de cette vaste administration. La première division comprenait la Bastille,

2i6 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

Vincennes, les prisons d'État, la librairie prohibée, la censure dramatique et le Mont-de-Piété; la seconde, les établissements de charité et le ramonage des cheminées; la troisième, l'ouverture des lettres (cabinet noir) et l'expédition des affaires urgentes; la quatrième, l'approvisionnement de Paris, l'éclairage, le nettoiement des rues, les colporteurs, les théâtres, les foires, les bureaux des nourrices, les pompes à incendie, etc.; la cinquième, les ordres du roi et les maisons de force; la sixième, le bureau des arts et métiers; la septième, le bureau de commerce, les manufactures, les agents de change, les loteries, les religionnaires ou protestants, etc.; enfin, la huitième, les juifs, les chambres garnies, la sûreté publique et la correspondance y relative avec la maréchaussée et les juridictions du royaume.

Il n'y avait qu'un lieutenant de police, cependant, lorsqu'il eût fallu au moins trois ou quatre magistrats différents pour diriger trois ou quatre espèces de police, dont chacune embrassait des détails multiples et spéciaux : la police politique, la police des mœurs, la police judiciaire et la police municipale.

L'administration seule des prisons, dans laquelle les besoins du service exigeaient un personnel très nombreux, aurait eu de quoi absorber tous les moments d'un magistrat, qui faisait exécuter les lettres de cachet, qui devait se tenir au courant de la situation des prisonniers (fig. 1 13), et qui avait à exercer sur les prisons une vigilance occulte et continuelle, quoique le règlement intérieur de ces maisons fût confié à la responsabilité des geôliers et de leurs chefs. La Bastille et le donjon de Vincennes, comme toutes les prisons d'Etat, étaient d'ailleurs placés sous le commandement militaire d'un gouverneur. Le lieutenant de police avait une autorité plus directe sur les maisons de force, comme Saint-Lazare, où les familles faisaient envoyer les mauvais sujets, et sur les dépôts dits

LA POLICE ET LA JUSTICE

renferme ries, où Ton entassait pêle-mêle les mendiants et les vagabonds.

La police de la presse et de la parole appartenait presque exclusivement à ce magistrat. « Les bruits recueillis dans les lieux

Fig. 1 1 3. — Les cachots de la Bastille; d'après un dessin de Houet. xvme s.

publics et dans les salons par les mouchards et les espions, » dit Barbier dans son Journal historique, « étaient chaque soir mis en ordre et rédigés dans Tarnère-cabinet du lieutenant de police, qui en adressait des extraits aux ministres que ces bruits pouvaient intéresser, en y joignant des notes à l'appui ». Les nouvelles à la main, qui circulaient manuscrites à Paris et dans

2iS LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

toute la France, étaient d'avance contrôlées et approuvées par la police, à Tinsu même des rédacteurs. Les libelles et les livres prohibés qui venaient de l'étranger n'échappaient guère aux recherches de la police que dans le cas où ses agents avaient reçu l'ordre de fermer les yeux sur ces publications clandestines. Tout était faveur et caprice dans les choses de l'imprimerie et de la librairie-, l'arbitraire le plus absolu régnait dans ces questions, qui n'étaient réglées que par des usages et des intérêts.

Les censeurs, par exemple, jugeaient souverainement, à moins que leur décision n'eût été infirmée par une décision contraire émanée du bureau de la librairie. Ainsi, un censeur royal ayant autorisé, en 1787, l'impression d'un Précis historique sur la vie du chevalier de Bonnard. qui avait été sous-gouverneur des fils du duc d'Orléans, ce petit ouvrage, écrit par Garât, fut imprimé sans nom d'auteur chez Didot le jeune. Le duc de Chartres se plaignit au lieutenant de police, en le priant d'agir contre l'imprimeur, qui n'était pourtant pas dans son tort. Le lieutenant de police refusa de faire droit à la plainte du prince contre un des plus honorables imprimeurs de Paris; il fallut qu'un arrêt du conseil interdît à Didot le jeune l'usage de ses presses pendant un mois.

La police des mœurs était beaucoup plus compliquée, mais généralement moins sévère que celle de la presse. Les inspecteurs, qui formaient une nombreuse hiérarchie d'agents assez peu respectables et très accessibles à toute sorte de corruption, avaient la haute main sur les maisons de jeu, les tables d'hôte, les garnis, les auberges, les cafés, sur tous les lieux publics; ils fournissaient, chaque jour, un rapport circonstancié qui allait s'engloutir dans les ténébreuses archives de la police.

La police judiciaire correspondait sans cesse avec la mare-

LA POLICE ET LA JUSTICE

chaussée sur tous les points du royaume : « Il existe en France, » disait Mercier en 17S2, « plus de 10,000 brigands et vagabonds; mais la maréchaussée, composée de 3,75(5 hommes, fait perpétuel-

Fig. 114. - Ali-Moustapha, l'assassin du coche d'Auxerre; d'après une estampe populaire

du temps.

lement la guerre à ces êtres malfaisants, qui infestent les grandes routes (fig. 114). » Grâce à l'infatigable activité des agents militaires de la police, les malfaiteurs avaient bien de la peine à exercer

leur métier dans les rues de Paris, où Ton volait et assassinait en plein midi pendant la régence du duc d'Orléans, et qui étaient devenues aussi sures la nuit que le jour, à cause des patrouilles et des postes de police qu'on y rencontrait à chaque pas. On avait, d'ailleurs, vers ] 780, organisé une compagnie de falots ou porteurs de lanternes, qui, dans les nuits noires, se chargeaient de ramener à domicile les passants attardés et les gens ivres.

Quant à la police édilitaire, elle était toujours en éveil, et elle ne se lassait pas de travailler au bien public et à la sécurité des citoyens. C'était elle qui avait mission d'assurer Tapprovisionnement de la capitale en farine, en viande, en poisson, en denrées alimentaires; elle signalait à chaque instant son influence dans les halles et marchés; elle se multipliait surtout dans les épidémies, qui étaient alors plus fréquentes et plus redoutables qu'aujourd'hui, ainsi que pendant les inondations, qui se renouvelaient constamment (dans les années 1709, 1768, 1774, 1788 et 178g), lorsque la Seine pouvait encore envahir les quartiers bas de la ville; elle avait aussi, dans les grands hivers, au moment de la débâcle, à préserver les ponts, construits sur pilotis et chargés de maisons. Un incendie venait-il à éclater, la police accourait aussitôt avec ses pompes, ses seaux, ses échelles et tous ses instruments de sauvetage, mis en dépôt chez les commissaires de quartier : aussi, grâce à ces secours, on se rendait assez vite maître du feu, quoiqu'il y eût encore beaucoup de vieilles bâtisses en bois. On parvint même à circonscrire et à arrêter les ravages des terribles incendies de la chambre des comptes ( 1 737), du pont au Change ( 1 746), de la foire Saint-Germain ( 1 762), de l'Opéra ( 1 763 et 1781), de I'hôtel-Dieu(i737 et 1772) (fig. 1 1 5), et du Palais de justice (1776).

L'administration de la voirie n'avait commencé à fonctionner

LA POLICE ET LA JUSTICE

régulièrement que vers le milieu du règne de Louis XIV; la Reynie en avait été le premier organisateur, mais depuis ce temps cette administration faisait tous les jours de nouveaux progrès, non seulement pour l'alignement et la surveillance des maisons anciennes et nouvelles, mais encore pour le pavage des rues, pour

Fig. 1 1 5. — Incendie de l'hôtel-Dieu, dans la nuit du 29 au 3o décembre 177: D'après un dessin du temps.

leur entretien et nettoiement, pour les ruisseaux et égouts, pour tout ce qui concernait la voie publique. Dès Tannée 1729, on avait mis des écriteaux au coin des rues pour en indiquer les noms, mais les maisons ne furent numérotées, du moins complètement, qu'à la fin du dix-huitième siècle. Malgré l'enlèvement hebdomadaire des boues et immondices, les rues étaient encore très sales,

à cause des ruisseaux, dans lesquels on faisait écouler toutes les eaux ménagères et infectes, même le sang des animaux tués chez les bouchers. La police faisait de son mieux, mais elle avait fort à faire, avec des ressources médiocres et restreintes-, par exemple, ce n'était pas chose facile, en 1729, que d'entretenir, allumées pendant la nuit, 5,772 lanternes, garnies de grosses chandelles de suif; les réverbères à l'huile ne furent adoptés qu'à la fin de 1745 : on en comptait 3,5oo, en 1769.

On se trouvait sans cesse en conflit avec les propriétaires riverains et les locataires de maisons sur rue, les uns et les autres empiétant à l'envi sur le pavé du roi pour leurs besoins et leurs caprices personnels. Il fallut des siècles pour que la voie publique fût placée exclusivement sous les lois de cette police édilitaire, qui remplissait envers tous les citoyens le rôle d'un père de famille à l'égard de ses enfants, et qui n'avait pas peu de peine à faire régner entre eux la concorde et la justice, en s'occupant sans cesse de leur sûreté, de leurs intérêts et de leur bien-être.

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LES PARLEMENTS

Le parlement de Paris. — Les parlements des provinces. — Mœurs de la magistrature parlementaire. — Démêlés du parlement avec l'autorité royale. — Résistance aux édits financiers. — Affaires religieuses. — Lits de justice et exils. — Le chancelier Maupeou et la réforme de 1771. — Retour du parlement sous Louis XVI. — Nouveaux conflits à la veille de la Révolution.

L'histoire des parlements, dont nous avons exposé plus haut l'origine et les commencements, est judiciaire et politique à la fois.

Chargés de faire exécuter tous les actes législatifs de l'autorité royale, ils les sanctionnaient par la formalité de Y enregistrement ou s'y opposaient au moyen des remontrances , qui aboutissaient le plus souvent à une transaction. Cette opposition produisit de très grands biens : elle arrêta de mauvaises lois près d'éclore sans elle; elle préserva la royauté du danger des innovations trop brusques; elle donna l'habitude de discuter et de consentir les lois.

Mais les parlements firent autre chose que de maintenir la royauté sur la pente rapide de la tyrannie; institués par elle et pour son action, ils épousèrent tous les intérêts nationaux. C'est ainsi qu'ils l'aidèrent puissamment sous le triple rapport de la sécularisation de l'État, de l'unité monarchique et de l'intégrité nationale.

En tant que juges de toutes les querelles entre le roi, le pape et TÉglise gallicane, les parlements firent constamment prévaloir l'autorité civile du roi contre les progrès accomplis ou projetés de la puissance romaine. Opiniâtres, malicieux, tracassiers, rien ne les lassait, et tout en restant bons catholiques, ils savaient maintenir leurs adversaires dans les limites de l'obéissance au souverain. Contre les seigneuries féodales et les franchises des localités les parlements entamèrent une lutte moins dangereuse, mais plus embarrassée d'accidents et de résistances. Ils ruinent tout pouvoir particulier ou local-, fiefs, communes, provinces, ils mettent tout sous la main du roi. Puis, afin de rendre impossibles des démembrements faciles à dégénérer en séparations définitives, ils émettent des théories nouvelles sur l'inaliénabilité du domaine royal, sur l'incessibilité de ses prérogatives, sur le lien désormais indissoluble qui unissait entre elles toutes les portions du territoire français et les rattachait toutes à la couronne.

Les services rendus par les parlements à l'art judiciaire et à la législation elle-même ne méritent pas moins d'attirer l'attention. Ce que nous en savons aujourd'hui est entièrement leur œuvre : le droit romain , le droit canonique , les coutumes , les ordonnances , tout fut soumis à la fois par eux aux préoccupations d'un égal besoin d'ordre et d'unité. Les diversités et les différences, de plus en plus affaiblies, restreintes et réduites, disparurent. En définitive, quand la Révolution éclata, il n'y avait pas une loi unique, mais il y avait à peu près une seule et même manière de juger.

A partir du seizième siècle, les parlements, dominés par un esprit essentiellement conservateur, devinrent impropres à suivre les mouvements des temps modernes-, ils n'eurent pas la prudence de renoncer à la politique, et s'aliénèrent, par leurs fautes, les sympathies de la nation. Ils s'opposèrent à l'admission du concor-

LES PARLEMENTS

dat de François Ier et de Léon X, aux édits de pacification et de tolérance, même à l'édit de Nantes, à l'introduction de l'imprimerie, à rétablissement de l'Académie française. Pendant la minorité de Louis XIV, ils se montrèrent plus audacieux et prétendirent

Fig. 1 1 6. — Lit de justice tenu en la grand'chambre du Palais, en i6+3.

représenter la France (fig. 116). Un de leurs magistrats les plus modérés, le président de Mesmes, déclarait « qu'ils tenaient un rang au-dessus des états généraux, étant comme médiateurs entre le peuple et le roi ». Ces prétentions furent une des principales causes des troubles de la Fronde. En rentrant à Paris, la cour fit défense « très expresse aux gens du parlement de prendre ci-après aucune connaissance des affaires générales de TEtat ». On obéit.

JUSTICE ET TRIBUNAUX. l5

Sous le règne de Louis XIV, les parlements semblaient avoir renoncé à toute espèce de rôle politique : ils se bornaient à rendre la justice dans les limites de leurs diverses juridictions, et, s'ils adressaient encore des remontrances au roi, ces remontrances, nonobstant le titre imposant qu'elles conservaient, n'étaient que d'humbles représentations. Le parlement de Paris, chez qui l'esprit de révolte et l'obstination de la résistance n'osaient plus se manifester, évitait avec soin de se compromettre en essayant de s'immiscer dans les affaires de l'Etat. Il accepta, sans élever la moindre prétention contraire, le nouveau code, qui fut rédigé, en dehors de lui, dans les conseils du roi, et imposé à toutes les cours de judicature, pour fixer la manière de procéder, soit au civil, soit au criminel, et pour régler les épices des juges. Louis XIV n'eut à se plaindre, pendant son long règne, ni d'aucun parlement, ni d'aucun corps dépendant de ce qu'on appelait alors les cours souveraines , quoiqu'elles fussent soumises absolument aux décisions de la couronne. Le parlement de Paris était même réduit alors à une telle obéissance passive, que, malgré ses sympathies connues pour les jansénistes, il enregistra la bulle Unigenitus ( 1 7 1 3) sans user de son droit de remontrance.

Le parlement de Paris était le premier des parlements de France, comme le plus ancien et le plus illustre : il se considérait comme ayant en mains la délégation d'une partie du pouvoir souverain et il se persuadait que la royauté ne pouvait exister sans lui, quoique, depuis bien des années, le roi eût cessé de le consulter dans les questions de gouvernement. Ce parlement, dans lequel les princes du sang et les pairs ecclésiastiques et laïques avaient droit d'entrée, avec voix délibérative, était composé d'un premier président, de 9 présidents à mortier, de quelques conseillers d'honneur, de 4 maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel

LES PARLEMENTS. 227

du roi; de 20 présidents, tant aux chambres des enquêtes qu'aux chambres des requêtes-, de 232 conseillers, d'un procureur général et de 3 avocats généraux. Ces officiers d'un ordre supérieur se trouvaient distribués dans 8 chambres, savoir : la grand' chambre, les 5 chambres des enquêtes et les 2 chambres des requêtes du palais.

Ces huit chambres connaissaient des affaires civiles. La grand'chambre primait et dirigeait toutes les autres; elle jugeait en première instance les causes qui se rattachaient aux prérogatives de la couronne; celles des pairs de France; celles de PHôtel- Dieu, du grand bureau des pauvres, de l'université; les crimes de lèse-majesté, et les procès criminels où étaient impliqués des gentilshommes, des ecclésiastiques, des personnes d'État, ministres ou autres grands fonctionnaires du gouvernement. De plus, la grand'chambre connaissait des appels interjetés verbalement, des sentences rendues par les présidiaux, bailliages et autres juridictions, et des appels comme d'abus des juges ecclésiastiques, mais au civil seulement.

Aux chambres des enquêtes revenaient les appels des sentences rendues par écrit, c'est-à-dire sur production des parties. Elles jugeaient en première instance les causes réservées à la grand'chambre, ainsi que les appels principaux et ceux des jugements qui n'entraînaient qu'une simple amende. Enfin, les chambres des requêtes connaissaient en première instance des procès de ceux qui avaient leurs causes commises au parlement en vertu d'un privilège du roi.

Outre ces 8 chambres, il y avait une chambre criminelle, nommée la Tournelle, où venaient siéger à tour de rôle (d'où lui venait son nom) 5 présidents du parlement, les derniers nommés et par conséquent les plus jeunes, 10 conseillers de la

grand'chambre et 4 appartenant aux chambres des enquêtes.

Le service de la grand'chambre, des 7 chambres civiles et de la chambre criminelle avait exigé, en outre, la création d'un certain nombre d'officiers d'un ordre inférieur, savoir : 3 greffiers en chef, 4 notaires et secrétaires du parlement, 3 principaux commis au greffe, 16 substituts du procureur général, 2 premiers huissiers et 29 huissiers au parlement et aux requêtes du palais , 400 procureurs, etc. Tous ces officiers avaient sous leurs ordres une multitude de suppôts, de scribes, de clercs et d'agents subalternes; ce qui représentait plus de 3, 000 auxiliaires attachés au parlement à divers titres, et remplissant différentes fonctions qui leur donnaient des moyens d'existence.

Telle était l'organisation normale du parlement de Paris, qui, dans le cours du dix-huitième siècle, fut soumis à plusieurs remaniements, destinés à diminuer ou à augmenter le nombre des chambres et celui des offices, lesquels se vendaient à un prix variable, selon les circonstances, et qui rapportaient au titulaire un revenu proportionnel, compris sous le nom d'épices ou de vacations. La valeur des charges de conseiller haussait ou baissait, comme la valeur des immeubles; ainsi, une de ces charges, qui ne s'était payée que 25 à 3o,ooo livres en 1 7 1 2 , quand le parlement ne s'occupait que d'exercer la justice, valut 60,000 livres en 1747, lorsqu'il s'obstinait à redevenir un corps politique. Quant au produit des charges, il était essentiellement mobile et capricieux, en raison de la somme de travail que s'attribuait chaque membre du parlement, et aussi d'après ses exigences, qui pouvaient rendre les épices extrêmement onéreuses pour les parties, car les procès, en" ce temps-là, étaient surchargés de formalités minutieuses et subordonnés à mille incidents imprévus, qui servaient à les éterniser en multipliant les frais. De là cette quantité

LES PARLEMENTS. 229

d'individus qui vivaient de la basoche et du palais et qui formaient, pour ainsi dire, l'armée féodale du parlement.

Il y avait, en outre, 12 parlements distincts de celui de Paris, et rattachés à ce parlement primitif par les mêmes lois organiques et par le même esprit de corps. Ils avaient leurs sièges à Toulouse , à Grenoble, à Bordeaux, à Dijon, à Rouen, à Aix, à Rennes, à Pau, à Metz, à Douai, à Besançon et à Nancy, et présentaient tous, à quelques différences près, la même composition, ayant chacun quatre ou trois chambres civiles et criminelles, avec un nombre relatif de présidents, de conseillers, tant clercs que laïques, de greffiers, d'huissiers, de substituts du procureur général, de procureurs et d'officiers inférieurs, sous la direction du premier président de la grand'chambre. Les 1 1 chambres des comptes, les 5 cours des aides, les 2 cours des monnaies, celles de Paris et de Lyon, les 3 conseils supérieurs d'Alsace, du Roussillon et d'Artois, représentaient aussi une masse énorme de charges et d'offices, qui se trouvaient compris sous la dénomination collective de cours souveraines et de juridictions provinciales.

On peut estimer que plus de 40,000 personnes étaient pourvues de charges ou d'offices de judicature (fig. 1 17), à divers degrés, depuis les hautes fonctions de président à mortier jusqu'aux dernières d'appariteur. Il faut ajouter à cette population, à cette race spéciale, qui suivait le palais et qui composait ce qu'on nommait la robe, une multitude de suppôts subalternes et de satellites infimes de la magistrature, depuis le sergent à verge jusqu'au crieur et à l'afficheur d'arrêts. C'était là, en quelque sorte, un peuple à part au milieu de la nation, et ce peuple, inquiet, turbulent, infatué de son importance, s'imaginait avoir en main une attribution quelconque du pouvoir légal, et obéissait, par consé-

23o LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

quent, avec la soumission la plus aveugle, non seulement aux ordres directs de ses chefs, mais encore à toutes les excitations ou influences des parlements et surtout du parlement de Paris.

Les parlements, qui disposaient ainsi de tant de monde, de tant d'opinions, de tant de volontés, eurent toujours une autorité prédominante, même sous Louis XIV, qui les avait renfermés dans les limites de leur rôle judiciaire. Ils devaient retrouver leur ancienne prépondérance, quand ils saisirent la première occasion de reprendre leur rôle politique, et ils s'obstinèrent à ne pas en avoir d'autre dans tout le cours du dix-huitième siècle. Un antagonisme permanent, une constante rivalité existaient, de longue date, entre les gens de cour et les gens de robe, entre les nobles et les parlementaires. Ceux-ci acquéraient sans doute, dans l'exercice de leurs charges, une noblesse d'office, qui leur apportait certaines prérogatives honorifiques, mais qui, dans aucun cas, ne s'élevait au niveau de la noblesse d'extraction. Cette demi-noblesse n'était donc souvent qu'une cause de dépit et d'irritation pour des caractères orgueilleux et hautains.

La noblesse de robe ne se montrait jamais à la cour, parce qu'elle n'y aurait eu qu'un rang indigne d'elle, quoiqu'elle fût rattachée par de nombreuses alliances à cette noblesse de cour qui la dédaignait. En revanche, elle se tenait à distance de la haute bourgeoisie et du commerce, lors même qu'elle s'en était rapprochée par des mariages d'argent. Elle n'avait pas beaucoup plus de rapport avec la finance, bien que la finance eût des affinités naturelles avec la robe, puisque toutes les charges de la magistrature étaient vénales. « Avant la régence , » dit Duclos, « l'ambition d'un fermier général était de faire son fils conseiller au parlement; encore fallait-il, pour y réussir, que le père eût quelque considération personnelle. »

LES PARLEMENTS

Les familles parlementaires ou familles de robe formaient d

onc.

Fig. 117. - Denis Talon, avocat générai au parlement de Paris; dessiné et gravé par Robert Nanteuil, en 166g.

au sein de la société française, une société isolée et renfermée, qui n'avait presque pas de relations avec les autres classes. Cette société, qui était une véritable corporation, se composait

de groupes différents s'élevant par degrés, en raison de l'origine, de la fortune et de la position, depuis les emplois les plus modestes jusqu'aux plus hautes charges de la judicature. Tout nouveau venu qui avait acheté un office et qui, par conséquent, avait été jugé digne de le remplir, devenait aussitôt partie intégrante de l'association et se trouvait dès lors accepté, naturalisé dans la robe : il se détachait, pour ainsi dire, de tous les liens de famille et d'alliance pour ne plus appartenir qu'à la robe, au parlement. La société parlementaire avait toujours été grave, sévère, cérémonieuse, très fière et très hautaine. Là, ni fêtes, ni bals, ni concerts, ni comédies, mais des dîners, d'excellents et magnifiques dîners, une conversation polie et réservée sur des matières de jurisprudence ou de politique, un jeu sobre et silencieux-, jamais de veilles, car tout magistrat était levé avant le jour et aussitôt à l'œuvre (fig. 1 18).

Du reste, partout un intérieur imposant et même solennel, dans de beaux hôtels aux grands escaliers de pierre, aux larges vestibules, aux nombreux salons richement décorés, mais d'un luxe austère et sombre, un peu triste et glacial. Le concierge, les valets eux-mêmes ressemblaient à des gens de loi. Quant aux maîtres de la maison, ils ne riaient jamais, ils avaient tous la démarche grave et compassée, l'abord maussade et souvent répulsif, l'air majestueux et superbe, le ton sec et bref.

« Les femmes de robe, qui ne vivent qu'avec celles de leur état, » dit Duclos, « n'ont aucun usage du monde, ou le peu qu'elles en ont est faux. Le cérémonial fait leur unique occupation.» Elles ne paraissaient guère en public que dans les cérémonies des parlements et des cours souveraines : c'était là qu'elles prenaient le goût de ce cérémonial minutieux et inflexible qui établissait entre tous les robins (c'est ainsi que la noblesse quali-

LES PARLEMENTS

fiait dédaigneusement tous les hommes de robe) toute une série de degrés pour la prééminence et la préséance. Le nombre des saluts, leur espèce, depuis la révérence en dam e jusqu'à la simple

Fig. ï iS. — Le juge dans sa famille et ses solliciteurs; d'après une estampe du xvme s.

inclinaison de tête, étaient réglés par une loi d'étiquette aussi compliquée et exigeante que l'étiquette de la cour.

La jeunesse cependant ne pouvait s'empêcher d'être jeune, même en s' asseyant sur les fleurs de lis, suivant le terme usité au parlement. Rien ne ressemblait moins à un vieux juge qu'un jeune

conseiller. Celui-ci ne se piquait pas d'être assidu au travail, quoiqu'il dût se rendre de très bonne heure au palais, à six heures en hiver, à sept en été', il dormait peut-être moins que ses collègues à l'audience; mais, au prononcé des jugements, il s'effaçait toujours devant les anciens, dont il reconnaissait le savoir et l'expérience. Il commençait à se bien pénétrer des devoirs de son état quand sa barbe avait blanchi.

En attendant, il prononçait aussi des arrêts d'un autre genre dans les salons, où il brillait surtout par ses airs de petit-maître et par sa galanterie. On entendait par là un goût raffiné pour tout ce qu'il y avait de plus galant ou d'élégant, en fait d'habits, de modes, d'équipages, d'ameublement, de langage et de manières.

Le vrai juge, le vrai parlementaire, était, à bien des égards, tout l'opposé de ces jeunes étourdis. C'est dans la bouche d'un antique représentant de la justice française, que l'auteur du Voyage de la Raison en Europe, le marquis de Caraccioli (1772), a mis ces nobles paroles, qui sont comme la confession publique de toute une vie de labeur et de dévouement : « Il v a bientôt soixante ans que je consacre mes jours et mes nuits au service de mes concitoyens. Je m'occupe, le jour, de leurs intérêts; je vole dès le matin pour y donner mon attention, sans autre ambition que de faire mon devoir. L'étude me rendit un squelette dès l'âge de trente-six ans. Mon corps, que je méprise, s'accommode à ma manière de penser, et mon âme, que je mets au-dessus de tout, me sert heureusement. La gloire de secourir la veuve et l'orphelin dédommage de toutes les peines et de tous les dégoûts. On n'est grand que lorsqu'on est utile. »

On s'explique ainsi le respect presque religieux que le parlement en corps inspirait autour de lui, malgré les inconséquences

LES PARLEMENTS

de quelques-uns de ses membres. Ce respect ne se manifestait

Fig. 1 19. — L'innocence reconnue. (Arrêt du parlement de Paris . rendu en 1786 sur renvoi, après cassation d'un arrêt du parlement de Rouen, qui déclare la servante Victoire Salmon innocente des crimes de poison et de vol domestique, pour lesquels elle avait été à tort condamnée). D'après Binet.

jamais mieux que dans les circonstances solennelles (fig. 1 19), où

Ton voyait défiler processionnellement les cours souveraines avec leurs habits de cérémonie, présidents, conseillers, avocats et procureurs généraux, greffiers et secrétaires de la cour portant la robe d'écarlate, les uns coiffés du mortier de velours noir, les autres du chaperon rouge fourré d'hermine; les officiers de la chambre des comptes, en robes noires, de velours, de satin, de damas ou de taffetas -, les officiers de la cour des aides, en robes de velours noir avec le chaperon noir; les gens de la cour des monnaies, en robes rouges avec le chaperon d'hermine; et ensuite toutes les juridictions ressortissant au parlement, ayant chacune leurs costume et insignes, et rangées selon Tordre hiérarchique.

A la mort de Louis XIV (171 5), il y eut un compromis, un pacte secret entre le parlement de Paris et le duc d'Orléans, qui voulait maintenir son droit de régence en faisant casser le testament du feu roi. Le procureur général d'Aguesseau (fig. 120} et le premier avocat général Joly de Fleury, tous deux pleins de lumières, de connaissances et de probité, furent les intermédiaires de cette transaction. Des engagements réciproques avaient été pris envers le prince, au nom de la grand'chambre, qui dictait la loi à toutes les autres. Le duc d'Orléans, de son côté, s'était montré tout disposé à gouverner de concert avec le parlement, en lui rendant son ancien droit de remontrance, à l'occasion des édits à enregistrer; mais il n'entendait point diminuer par là le pouvoir royal, ni donner au parlement une autorité qui pût jamais balancer celle du souverain. Il ne tenait pas compte de l'opinion traditionnelle du parlement sur le rôle politique qui lui était dévolu dans l'État.

« Cette compagnie, » disait Saint-Simon, « se prétend, quoique très absurdement, la modératrice de l'autorité des rois mineurs, même majeurs... Elle prétend que l'enregistrement est, dans les

LES PARLEMENTS

lois et les ordonnances, l'addition nécessaire à la puissance royale, qui peut faire les lois, les ordonnances, etc., mais qui, en les faisant, ne peut les faire valoir ni les faire exécuter sans le concours

Fig. 120. — Le chancelier d'Aguesseau ; d'après Vivien. xvme s.

de la seconde autorité, qui est celle que le parlement ajoute, par son enregistrement, à l'autorité du roi, laquelle, par son concours, rend celle-ci exécutoire, sans laquelle l'autorité du roi ne le serait pas. » Cette doctrine, empreinte d'un esprit d'opposition et de révolte déguisé, fut le principal mobile de la conduite du par-

lement et la cause des luttes incessantes qui devaient troubler les règnes de Louis XV et de Louis XVI.

Le duc d'Orléans, devenu régent avec l'aide du parlement, ne tarda pas à s'apercevoir qu'il s'était donné, sinon des maîtres, du'' moins des conseillers exigeants, volontaires, et bientôt des antagonistes. La première difficulté naquit d'une question d'étiquette. Le parlement voulut affirmer son hostilité contre la noblesse, en décidant que les présidents de chambre refuseraient le salut aux pairs de France, qui assistaient aux audiences le chapeau sur la tête. Le régent s'abstint de se prononcer, et la querelle continua en s'envenimant. Le jeune duc de Richelieu s'étant battu en duel (27 février 17 16), la grand'chambre lui fit signifier de se constituer prisonnier dans les prisons du Palais, quoique le duc, comme pair, s'en référât à ses juges naturels , les pairs de France. Ceux-ci présentèrent une requête au roi, dans laquelle ils disaient : « Ce n'est plus aux honneurs extérieurs attachés à la pairie, à la décence d'un salut, à l'ordre des séances ni au droit d'opiner, que se bornent les entreprises du parlement ; il attaque jusqu'à l'essence de la pairie, en voulant juger un pair. » Le régent, pour terminer le conflit, ordonna au duc de Richelieu de se rendre à la Bastille.

Le parlement poussa la hardiesse jusqu'à prétendre disputer le pas au régent lui-même, dans une procession publique, et celuici, sans vouloir contester la préséance que le parlement osait s'arroger, se mit à la tête de la maison militaire du roi, et garda son rang, en qualité de représentant de la royauté. Le parlement tenta bientôt de se servir de l'arme des remontrances, pour regagner le terrain qu'il avait perdu depuis la Fronde* il ne faisait qu'user d'un ancien droit que le duc d'Orléans lui avait spontanément restitué -, mais ces remontrances n'allaient à rien

LES PARLEMENTS. 209

moins qu'à mettre en échec l'autorité du roi. Le régent dut enfin se déclarer contre le parlement, et annoncer « qu'il ne souffrirait pas qu'on donnât atteinte à l'autorité du roi, pendant la régence ».

Le parlement continua ses remontrances au sujet des édits sur les monnaies, et s'efforça de combattre le nouveau système de finances inventé par l'Écossais Law et soutenu par le régent. L'indignation et la haine du parlement contre cet étranger étaient telles qu'il y eut un projet de le faire enlever par les sergents à verge, qui l'auraient conduit au tribunal de la Tournelle, où il eût été jugé, condamné à mort et pendu séance tenante. La résistance du parlement aux édits du roi produisit dans le pays une agitation, une effervescence, qui menaçaient d'amener la guerre civile, excitée, provoquée par les satires et les chansons. Le régent n'était pas certes homme à s'intimider et à reculer, bien que le peuple presque tout entier eût pris parti, avec le parlement, contre Law; cependant, il avait encore besoin de l'appui apparent, sinon effectif, du premier corps de l'État, pour réduire à l'impuissance les intrigues de ses ennemis auprès du roi.

Un arrêt du grand conseil, en date du 12 août 1718, avait interdit au parlement de s'immiscer dans les affaires d'État, et ce dernier refusait d'enregistrer cet arrêt, ainsi que les édits relatifs aux finances. Les chambres s'assemblaient tous les jours pour en délibérer; une grande émotion régnait dans Paris, et l'on pouvait tout craindre de l'irritation générale.

C'est sous ces auspices inquiétants qu'un lit de justice fut préparé au Louvre dans la nuit du 25 au 26 août, et le matin seulement l'ordre de s'y rendre fut transmis au parlement, qui était déjà rassemblé à huis clos. On avait rempli de troupes les places et les rues de Paris : toute tentative d'émeute devait être répri-

24o LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

mée à l'instant. Le parlement ne pouvait qu'obéir à l'ordre du roi : à onze heures du matin, on vit sortir du palais une double file de magistrats en robes rouges, au nombre de 1 53, qui se rendaient, à pied, par la rue Saint-Honoré, au Louvre. Le peuple se tut et ne bougea pas. Le premier président essaya, le lit de justice assemblé, de prendre la parole-, le garde des sceaux lui ferma la bouche, en déclarant que le roi voulait être obéi sur-le-champ. L'enregistrement de tous les édits eut lieu, sans aucun débat, et le parlement retourna au Palais pour y cacher sa honte et sa colère.

Les délibérations secrètes recommencèrent, et durèrent consécutivement pendant quatre jours et quatre nuits. Le régent était bien déterminé à en finir avec cette petite Fronde. Dans la nuit du 29, le président de Blamont et deux conseillers, les plus turbulents, furent arrêtés, par ordre du roi, et emmenés dans des carrosses à six chevaux, qui les transportèrent, sous bonne escorte, dans des prisons d'État. Le parlement s'assembla de nouveau et résolut de suspendre le cours de la justice- mais, réflexion faite, il envoya solennellement à Versailles une députation, qui ne fut pas reçue. Le garde des sceaux, qui était le président de Mesmes, se contenta de répondre aux envoyés : « Les affaires qui attirent aujourd'hui la députation du parlement sont matières d'État, qui demandent le secret et le silence. Le roi a voulu faire respecter son autorité. »

Le parlement était averti-, il se garda bien d'en venir à de plus dangereuses extrémités, sans abandonner pourtant ses principes, ses idées et ses desseins. Il attendit seulement, pour les reproduire, une occasion plus favorable. Elle parut s'offrir d'elle-même, en juillet 1720, lorsqu'on lui demanda l'enregistrement des édits concernant l'établissement de la banque de Law et de la Compa-

LES PARLEMENTS. 241

gnie des Indes. L'argent avait disparu, et les billets, dont l'agiotage avait fait tant de fortunes subites, n'étaient plus acceptés qu'à moitié de leur valeur nominale, le prix des denrées de première nécessité s'accroissait dans une proportion effroyable, et les murmures du peuple semblaient le prélude d'un soulèvement terrible. Alors le parlement, sommé d'enregistrer les édits, fit répondre au régent qu'il ne se mêlerait pas de ces tripotages de papier, qui ruinaient la France.

Dans la journée du dimanche 21 juillet, des lettres de cachet furent remises, par des mousquetaires, chez tous les membres du parlement, pour leur ordonner de se rendre à Pontoise et d'y rester en exil jusqu'à ce qu'ils fussent rappelés. Ils subirent avec dignité leur exil à Pontoise, où ils ne délibéraient plus. Toutes les chambres se trouvaient fermées au palais de Paris, excepté une chambre de vacations pour les affaires courantes et les petits procès. Le cours de la justice n'était donc pas tout à fait suspendu. Peu s'en fallut que le parlement de Paris ne fût alors congédié pour toujours : le duc d'Orléans, poussé à bout, l'accusait de tous les embarras des finances et faillit l'en punir. Law lui avait donné l'idée de rembourser, avec des billets de sa banque, qui auraient eu cours forcé, le prix de toutes les charges et de tous les offices parlementaires, et de les remettre ainsi à la disposition du roi, qui eût nommé les nouveaux titulaires et donné à ses sujets la justice gratuite. Ce projet audacieux ne s'exécuta pas, grâce à la chute du système de Law.

« Le parlement, » disait l'avocat Barbier, à propos de ces continuelles résistances, « est un corps respectable en particulier, mais fort impuissant dans une minorité, et, dans les affaires d'État, incapable de prendre un parti. C'est une compagnie nombreuse, composée d'un nombre de gens âgés, fort savants pour les contes-

JUSTICE ET TRIBUNAUX. l6

tations, mais qui n'ont plus la légèreté d'esprit nécessaire en matière délicate, accoutumés à la manière ancienne de penser et qui n'ont pas suivi le changement de gouvernement. Il y a un grand nombre d'ignorants et de jeunesse, gens riches, qui passent à d'autres charges et qui négligent la cause de la compagnie; gens de rien en quantité, qui tiennent par leur famille à la finance et au ministère; qui craignent, qui n'osent ni ouvrir un avis ni le soutenir; qui sont quelquefois espions du prince et du ministère, et qui trahissent le secret. »

Cette situation fut la même dans toutes les circonstances où le parlement voulut se mettre en travers de l'autorité royale. Il était toujours forcé de céder, ou du moins d'accepter une transaction qui sauvegardait son honneur. Exilé à Pontoise, on l'avait menacé de le transférer à Blois; à la fin, Law étant en fuite et sa banque ne laissant que des ruines irréparables, l'enregistrement des édits qui créaient cette banque n'avait plus dé raison d'être. Le ressentiment du duc d'Orléans était tombé de lui-même, et il avait besoin, par raison politique, de l'enregistrement de la constitution Unigenitus. Cet acte répugnait aux secrets sentiments des parlementaires; mais las d'être hors de Paris, ils se soumirent, pour se réconcilier avec le régent et ses ministres.

Toutefois, le parlement n'avait pas renoncé à son droit de remontrance, et il l'exerça coup sur coup avec plus d'audace que jamais quand le roi régna ou parut régner par lui-même (fig. 121), sous le ministère du duc de Bourbon et sous celui du cardinal de Fleury. Un formidable conflit s'était élevé entre le parlement et le grand conseil; celui-ci n'avait jamais été en bonne intelligence avec les cours souveraines, mais quand il devint l'exécuteur docile des ordres du premier ministre dans l'examen suprême de tous les actes émanés du parlement et empreints d'un caractère

LES PARLEMENTS

politique, la guerre fut allumée et ne cessa plus. La bulle Unigenitus , que le parlement de Paris avait enregistrée dans un moment de lassitude, était toujours la cause apparente ou cachée de ces débats et contradictions. Le parlement restait janséniste : il avait contre lui tout le haut clergé; il tenait tête aussi au parti

Fig. 121. — Louis XV tenant le sceau en personne pour la première fois, le 4 mars 1757. Tiré du Nouveau traité de diplomatique des Bénédictins, xvm" s.

de la cour et au ministère, mais son opposition n'allait jamais au delà des remontrances au roi.

Tout était prétexte à ces remontrances, qui, si respectueuses qu'elles fussent, visaient à contrecarrer les actes du gouvernement. Le chancelier y répondait quelquefois, et tâchait d'amener les magistrats à des voies de conciliation. Si le parlement rendait quelque arrêt faisant échec à l'autorité du roi, l'arrêt était aussitôt cassé par le grand conseil et biffé sur les registres du parlement par ordre du roi. Les querelles de 1701, de iySy, de 1738, de

1744, de 1747, tout en ayant des causes diverses, suivirent la même marche et se terminèrent de la même façon. Les remontrances n'avaient pas d'effet, les arrêts contraires à la volonté du gouvernement étaient mis à néant, et le chancelier imposait silence au parlement, en lui faisant savoir que le roi entendait être maître absolu de ses décisions. Les parlementaires les plus rebelles, les plus bruyants, l'abbé Pucelle, conseiller clerc, par exemple, étaient mis à la Bastille ou exilés dans leurs terres; mais le parlement ne sortait d'un pas difficile que pour s'engager dans un autre plus périlleux encore.

La bulle Unigenitus restait toujours la pierre d'achoppement. Les controverses devinrent plus vives, les conflits plus fréquents et plus opiniâtres sur des questions religieuses. Pendant plus de vingt ans, le parlement fut en guerre ouverte contre les évêques et les curés qui croyaient devoir refuser les sacrements à l'article de la mort et la sépulture en terre sainte aux jansénistes, lorsque ceux-ci ne voulaient pas abjurer leur erreur.

L'archevêque de Paris, Christophe de Beaumont, était le grand adversaire du parlement; il avait l'appui du grand conseil, et il se fiait sur son crédit auprès du roi, qui le soutenait volontiers dans ses querelles avec les parlementaires. Un jour, l'archevêque en vient à destituer la supérieure et l'économe de l'hôpital général, soupçonnées de jansénisme; le parlement prend aussitôt la défense de ces deux femmes et fulmine contre l'archevêque : l'un revendique le spirituel, l'autre le temporel dans l'administration de l'hôpital général; tout est en confusion, la ville entière s'émeut, et les remontrances arrivent au roi. Louis XV s'impatiente, et ordonne au parlement de ne plus s'occuper de cette affaire. Le parlement ne tient aucun compte des ordres du roi : « Puisque le roi nous défend de délibérer, dit le vieux conseiller Pinon, et qu'il nous

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interdit par là nos fonctions, la compagnie doit déclarer qu'elle ne peut ni n'entend continuer aucun service. »

Aussitôt le palais ferme ses portes : il n'y a plus de tribunaux à Paris. Le roi envoie alors, par ses mousquetaires, à tous les membres du parlement l'ordre de reprendre leurs séances. Les magistrats obéirent, mais les avocats, qui s'associaient avec une ardeur constante à tous les actes de résistance et de rébellion du parlement, ne parurent pas aux audiences. Le cours de la justice se trouva donc interrompu par la malice des avocats, qui, n'ayant pas de charges vénales, exerçaient une profession libre.

Ce fut seulement à partir de cette coalition que les avocats, réunis en corps, acquirent et conservèrent une importance politique qu'ils n'avaient jamais eue ni recherchée. Jusqu'alors un avocat n'était qu'un homme de loi et ne s'occupait que de ses causes; il visa plus haut : il épousa les passions du parlement; il se crut l'égal du président et du conseiller, qu'il aidait de toutes ses forces à lutter contre l'autorité royale.

Au treizième siècle, il y avait des avocats auprès de tous les tribunaux; Louis IX fixa leur salaire et les règles qu'ils devaient suivre dans leurs plaidoiries. Ils n'étaient point soumis aux taxes et juraient sur l'Évangile d'observer la courtoisie, la véracité, le désintéressement. Au quatorzième siècle, on était admis au serment, sur la présentation d'un ancien, après deux examens, l'un de moralité, l'autre de capacité. Les avocats, divisés en plaidants et consultants, formaient un cadre à part, qui ne préjudiciait pas à la noblesse. La profession fut désormais réglée ; mais plusieurs dispositions législatives tendirent à perfectionner ce qui était établi; par exemple, le stage ou noviciat fut fixé à deux années en 1690 et à quatre en 1 ~ïi. Le tableau de réception prit un caractère

légal. Malgré mainte tentative pour rendre les honoraires fixes, ils tombèrent dans le domaine de l'arbitraire.

En iy53, l'agitation redouble, les querelles entre la juridiction civile et l'autorité ecclésiastique se multiplient par toute la France.

Le parlement, qui, l'année précédente, avait fait brûler de la main du bourreau le manifeste des évêques, adresse au roi des remontrances plus hardies encore que les précédentes. Louis XV lui ordonne de se borner à rendre la justice, en ne se mêlant plus d'affaires ecclésiastiques. Le parlement s'indigne, résiste, déclare qu'il ne peut obtempérer aux ordres du roi. Le roi assemble le grand conseil, et fait expédier des lettres de cachet, qui exilent tous les présidents et conseillers des requêtes et des enquêtes. La grand'chambre avait été seule exceptée, dans cette mesure rigoureuse mais nécessaire; elle proteste à son tour (10 mai), et délibère en audience solennelle sur les questions qui lui sont interdites. Le lendemain, au point du jour, ses membres reçoivent une lettre de cachet, qui leur enjoint d'aller s'établir à Pontoise et d'y continuer leurs fonctions, sous peine de perdre leurs charges. La grand'chambre obéit, mais ne cède pas; une fois à Pontoise, elle ne s'occupe que des affaires religieuses.

La France entière encourageait la résistance de ceux qu'on appelait les sénateurs, et les parlements provinciaux se prononcèrent, sans exception, dans le même sens que celui de Paris. Les tribunaux étaient fermés, et tous les intérêts se trouvaient en souffrance.

Le gouvernement créa une chambre, composée de 6 conseillers d'État et de 21 maîtres des requêtes, pour rendre la justice et remplacer le parlement. Ce tribunal provisoire, qui tenait ses séances dans le couvent des Grands-Augustins, ne rencontra

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que dédain, opposition ou indifférence, quoique son siège eût été transporté au Louvre et qu'on lui eût donné le titre de chambre royale. La magistrature était avilie, et le parlement, absent de Paris, y maintenait son omnipotence.

Il fallut mettre fin à cette anarchie. Le roi eut bien la pensée de casser le parlement, mais il ne l'osa pas; il attendait une occasion qui lui permît de faire grâce. La naissance du duc de Berry, fils de la dauphine (23 août 1753}, fournit cette occasion, après une année et demie de haute lutte. Louis XV fit acte de clémence : il rappela son parlement et supprima la chambre royale.

L'antagonisme du parlement et du clergé ne tarda pas à renaître avec toutes ses violences. Le roi avait pourtant donné une sorte de satisfaction au parlement en exilant l'archevêque de Paris, qui était son adversaire le plus déclaré; mais les entreprises du parlement contre la royauté elle-même n'étaient que trop visibles. Sous prétexte de réunir ses forces contre le grand conseil, il avait imaginé une association de tous les parlements du royaume, sous le nom de classes, de manière à ne plus former qu'un seul corps, agissant avec ensemble et obéissant aux mêmes impulsions. Louis XV avait bien pressenti les dangers de cette coalition, quand il dit un jour au duc de Gontaut-Biron : « Vous ne savez pas ce qu'ils font, ce qu'ils pensent : c'est une assemblée de républicains! En voilà, au reste, assez! Les choses comme elles sont dureront autant que moi. »

Le lit de justice du 1 3 décembre 1 y56 n'était pas fait pour amener un apaisement. Deux édits du roi circonscrivaient dans d'étroites limites les droits et les pouvoirs du parlement de Paris, et deux chambres étaient supprimées par un troisième édit. Presque tous les membres du parlement signèrent, le jour même, la démission de leurs charges.

Dans ces circonstances, l'attentat de Damiens (5 janvier 1767) vint jeter une nouvelle émotion dans les esprits. Ce crime d'un fanatique fut exploité par les passions des divers partis, qui tour à tour cherchèrent à Damiens des complices chez les jansénistes, chez les parlementaires, et plus tard chez les jésuites; cette dernière calomnie, jointe au scandale causé par la banqueroute des PP. la Valette et Savy (supérieur et procureur des Missions), fut une des causes du procès qui fut intenté à la Compagnie de Jésus, et qui se termina par son exclusion du royaume (édit du 9 mai 1767).

Cette victoire du parlement allait lui coûter cher-, car, au moment où il se croyait maître de la situation, il reconnut que rien n'était fait contre le parti de la cour, qu'il avait toujours trouvé entre lui et le trône.

Dès lors recommencent les refus d'enregistrement, les remontrances, les députations au roi, les menaces réciproques. « Il ne faut que s'éloigner de la capitale, » disait en 1763 le parlement de Paris, a pour ne plus apercevoir que dépérissement, que traces d'émigration, que misère et impuissance dans ceux qui restent. On voit journellement des malheureux contraints au payement d'impôts parla vente de leurs grains, de leurs bestiaux, même de leurs outils. S'ils meurent d'indigence, si leurs terres restent incultes, c'est sur le seigneur roi que retombe le contre-coup de si funestes exécutions. » Dans cette défense du peuple, dans cette résistance aux vexations dont on l'accablait, « les parlements, » fait observer Sismondi, « se montraient de courageux et loyaux représentants de la nation-, mais c'était surtout parce qu'ils n'avaient pas le pouvoir et qu'ils ne jouaient qu'un rôle d'opposition. Au contraire, dans les fonctions qui leur étaient dévolues en partage, ils se montraient accessibles à tous les préjugés, haineux,

LES PARLEMENTS

désireux d'exercer leur autorité, jaloux de prouver leur impartialité en punissant en même temps les opinions opposées, cherchant à faire excuser leur acharnement contre les jésuites en ne

Fig. 122. — Le parlement condamne au feu plusieurs ouvrages. Médaille allégorique tirée du Recueil de l'histoire de France. xvme s.

sévissant pas avec moins de violence contre les incrédules que contre les huguenots. »

C'est Tune des époques les plus tristes de l'histoire des parlements : ils font brûler par la main du bourreau les écrits des philosophes (fig. 122), ils interdisent la pratique de l'inoculation; les odieux procès de Calas, de Sirven , de la Barre, du comte

de Lally soulèvent l'indignation publique, et la lutte du procureur général la Ghalotais contre le duc d'Aiguillon vient ranimer les querelles. L'opposition devint plus vive que jamais après la disgrâce de M. de Choiseul (24 décembre 1770), et lorsque le chancelier Maupeou entreprit de réformer la justice, tous les parlements s'unirent contre lui (fig. 123).

Dans la nuit du 19 au 20 janvier 1771, les membres du parlement de Paris furent invités, par des mousquetaires, à signer oui ou non sur les lettres de jussion, qui les mettaient en demeure de reprendre leurs séances, qu'ils avaient suspendues. Tous signèrent non; ils furent exilés et leurs charges confisquées. La justice fut encore une fois administrée par des conseillers d'État et des maîtres des requêtes; elle devait être désormais gratuite pour les plaideurs, qui n'auraient plus à supporter que des frais de procédure. Par édit du 22 février 1 77 1 , six nouveaux parlements furent établis, sous le nom de conseils supérieurs, à Arras, Blois, Chàlonssur-Marne, Clermont, Lyon et Poitiers, et tous les parlements de France eurent à subir une réforme radicale. On abolit la cour des aides-, on supprima les anciens offices du parlement, avec remboursement du prix des charges, et on les remplaça par -jb offices gratuits, sans hérédité, sans vénalité, sans épices, avec droit de présenter à la nomination du roi trois candidats pour chaque place vacante. Le grand conseil devint le nouveau parlement, augmenté de membres de la cour des aides, d'avocats, de protégés de l'archevêque de Paris. Il n'y eut que trois chambres : la grand'chambre, la Tournelle et les enquêtes. Le coup d'État ne s'arrêta pas là : le Chatelet fut aussi supprimé, pour être reconstitué plus tard; toutes les juridictions qui résistèrent, table de marbre, bureau des finances, siège de l'amirauté, etc., furent brisées.

Cette révolution fut diversement jugée; tandis que Voltaire re-

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gardait « les nouveaux établissements comme le plus grand service fait à la France », la plupart n'y virent que l'œuvre méprisable d'un despotisme brutal, en méconnaissant ce qu'ils comportaient d'utile. Pourtant, Tordre matériel ne fut troublé nulle part : tout se passa en plaintes, en satires, en chansons.

Il fallait un nouveau règne et surtout un nouveau chancelier pour faire revivre l'ancien parlement. Louis XVI ayant succédé à

Fie. 123.

Armoiries du chancelier de Maupeou (1768).

Louis XV, le comte de Maurepas remplaçant le chancelier Maupeou, rien ne s'opposait plus à la reconstitution du parlement de Paris, qui semblait inséparable de la monarchie. Ce parlement fut rappelé et réintégré dans ses charges et prérogatives, après le lit de justice du 12 novembre 1774. Louis XVI lui rendit même ce droit de remontrance qui avait été la source des agitations et des embarras du règne précédent, et qui ne fut pas moins fatal au sien (fi g. 124). Aigri par une retraite de trois ans, le parlement montra trop souvent l'incorrigible esprit de corps qui, seul, l'ani-

mait et le dirigeait. Non content de refuser l'enregistrement des édits les plus nécessaires de Turgot, il poussa l'aveuglement jusqu'à proclamer, dans sa résistance à l'abolition des corvées, « que le peuple était taillable et corvéable à merci, et que c'était un article de la constitution que le roi n'avait pas le pouvoir de changer ». Il fut exilé à Troyes (août 1787), et bientôt rappelé par la faiblesse des gouvernants. Mais, les remontrances ne lui suffisant plus, il formule, sous l'inspiration du fougueux d'Espréménil, simple conseiller, une protestation contre la royauté et s'engage à lui résister par toutes les voies de droit et de fait (mai 1788).

Peu s'en fallut que le palais ne devînt le théâtre d'une émeute populaire, lorsque d'Espréménil et plusieurs conseillers furent arrêtés, pendant la nuit, au milieu de la grand'chambre assemblée. A peu de temps de là, le parlement, après s'être opposé énergiquement à la création des grands bailliages et delà cour plénière qui étaient appelés à le remplacer, se vit encore une fois exilé, puis rappelé avec la même mollesse de la part du pouvoir royal. Cette fois, son retour et sa réintégration furent le prétexte d'une journée de révolte et d'anarchie (29 juillet 1788).

En province, les parlements se montrèrent encore plus intraitables; ils déclarèrent « infâmes et traîtres à la patrie » tous Français qui, dans ces circonstances, obéiraient aux ordres du gouvernement. Des troubles accompagnèrent les protestations en Provence , Roussillon , Languedoc ; à Grenoble, l'insurrection s'étendit dans des proportions effrayantes.

Les états généraux, appelés l'année précédente par un vœu formel du parlement de Paris, se réunirent, et, dès le 3 novembre 1789, l'Assemblée nationale suspendit les séances des parlements, les chambres de vacation restant seules chargées de toute l'administration judiciaire. Par décret du 7 novembre 1790, elle en pro-

nonça la suppression. Au jour fixé, des officiers municipaux se rendirent partout aux lieux de séance ; un greffier, qui les attendait, leur remit les clefs; puis, le procès-verbal dressé et l'inscription du scellé faite, « tout se referma, comme une tombe, » suivant l'expression d'un écrivain, « sur les anciens parlements de France ».

Fig. 125. — Armoiries du premier président du parlement de Paris en i;

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

Jï§&=2dD a Gaule, conquise par César et réduite en province M|R^4 romaine, fut, en punition de la longue résistance Vm^&% qu'elle avait opposée à l'invasion, condamnée à payer un tribut, dont le chiffre égalait presque celui des impôts perçus dans le reste des contrées soumises à la république. Cet impôt, dit stipendiant, montait par an à 40 millions de sesterces (un peu plus de 8 millions de francs).

Insensiblement, le système fiscal de la métropole fut mis partout en vigueur dans les provinces romaines (fig. 120 . Il y eut une imposition personnelle , presque arbitraire, dite capitation, un impôt foncier nommé cens, calculé d'après des mesures cadastrales, et, en outre, des tables de consommation, des droits sur le sel, sur l'importation et l'exportation des marchandises, sur les ventes publiques à la criée; puis sur les portefaix, les immondices, les mariages, les sépultures, les cheminées, les tuiles, et successivement sur les legs, les successions en litige, le nombre des esclaves; on créa des péages le long des routes-, le fisc alla si loin qu'il soumit à l'impôt la fumée!... Delà l'origine du nom de feu, affecté

plus tard à chaque ménage ou groupe de famille réuni dans la même maison ou assis au même foyer.

On vit surgir quantité d'autres taxes, appelées sordides, dont s'affranchissaient les honorables (honorabiles) et les fonctionnaires du gouvernement : telles étaient l'obligation de cuire le pain et de préparer la fleur de farine pour l'usage du public; la réparation des monuments, la corvée personnelle et gratuite pour les travaux publics, la confection des matériaux nécessaires à ces travaux, etc. D'après un édit de Constantin, un impôt fut mis sur toute personne qui exerçait un négoce ou qui louait sa main-d'œuvre. Cet impôt devint tellement lourd, que, pour l'acquitter, les pères vendaient leurs enfants ou se voyaient condamnés, eux et leur famille, à la prison, aux verges et à de cruels supplices (fig. i 27).

Suivant la forte expression du moine Salvien, la Gaule était comme étranglée par la main des exacteurs; aussi passa-t-elle rapidement d'un état prospère à la décadence. Malgré les apparences d'ordre, jamais peut-être ses habitants n'ont été plus malheureux que dans les deux derniers siècles de l'empire. Les exigences continuelles du fisc furent la principale cause des révoltes qui éclatèrent en plusieurs endroits, entre autres celle des Bagaudes.

Ce ruineux système de fiscalité, rendu plus insupportable encore par les exactions des proconsuls et la violence de leur milice, alla s'aggravant jusqu'à l'époque où l'empire romain s'écroula. Avec le moyen âge naquit un nouvel ordre de choses. L'administration municipale, en grande partie composée de citoyens gallo-romains privilégiés, ne dévia pas sensiblement des habitudes consacrées depuis cinq siècles ; mais chaque peuplade envahissante fit prévaloir peu à peu ses mœurs, aussi variables que l'étaient leurs origines.

Les Francs, devenus maîtres d'une partie des Gaules, se fixèrent

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

sur les terres qu'ils s'étaient partagées. Les grands domaines, dont la possession et les revenus avaient été attribués aux empereurs, devinrent naturellement la propriété des chefs ou rois barbares, et servirent à défrayer leurs maisons ou leurs cours. Ces chefs, à chaque assemblée générale des leudes ou fidèles, recevaient en don de l'argent, des armes, des chevaux et divers objets de fabrication indigène ou de provenance étrangère. Pendant longtemps, les dons furent volontaires. Le fief territorial, dévolu à titre viager aux guerriers qui Pavaient mérité parleur service militaire, impliquait

Fig. 126. — Médaille de Jules César, bronze.

pour eux une servitude personnelle envers le roi, c'est-à-dire l'obligation de l'héberger à son passage, de le suivre à la guerre et de le défendre en toute occasion-, mais le fief demeurait entièrement libre d'impôts. Beaucoup de méfaits, même les vols et divers crimes qui entraînaient la mort du coupable, pouvant être graciés d'après un tarif proportionnel, et les prestations, les services féodaux s'acquittant de la sorte dans bien des cas, il en résultait un large bénéfice pécuniaire pour l'État, pour le procureur fiscal et pour le roi, puisque la redevance, de quelque nature qu'elle fût, se divisait d'ordinaire par tiers au profit des trois parties prenantes.

La guerre, presque permanente en ces temps de désordre et de décadence, produisait aussi pour les rois barbares des ressources

éventuelles, bien supérieures encore aux ressources fiscales. Ce fut à leurs armes victorieuses que les premiers chefs des Visigoths, des Ostrogoths et des Francs demandaient les moyens de remplir leur trésor : Alaric, Totila, Clovis, amassèrent ainsi d'immenses richesses, sans se soucier de donner une assiette régulière aux finances du gouvernement. On voit pourtant poindre dans les institutions d'Alaric et de ses successeurs une espèce d'organisation financière. Plus tard, le grand Théodoric, qui avait étudié les théories administratives de la cour byzantine , trouva dans les inspirations de son génie un véritable système de finances, qu'il appliqua en Italie.

Grégoire de Tours, qui écrivait au sixième siècle, témoigne, en plusieurs passages de son Histoire des Francs, que ceux-ci conservaient pour l'impôt obligatoire la même répugnance que les Germains du temps de Tacite. Les lendes, ces premiers nobles, prétendaient ne rien devoir au fisc, et les contraindre à subir la taxe n'était pas chose facile. Childéric Ier, père de Clovis, avait été déposé (vers 465) pour avoir voulu soumettre à l'impôt les grands comme les petits. Le roi d'Austrasie, Childéric II, fit battre de verges un de ses leudes, nommé Bodillon (673), qui osait lui reprocher l'injustice de certaines taxes; mais il fut assassiné par ce même Bodillon, et les leudes maintinrent leur droit d'immunité. Un siècle auparavant, les leudes étaient déjà en lutte avec la royauté à cause des impôts, qu'ils refusaient de payerais sacrifièrent la reine Brunehaut, parce qu'elle avait tenté de grossir le trésor royal avec les biens de quelques seigneurs, rebelles à son autorité.

Le trésor des rois francs, d'ailleurs toujours bien garni, était l'objet de la convoitise des leudes : de concert avec ces derniers, Chilpéric Ier, roi de Soissons, avait mis la main sur le trésor amassé

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

par son père Clotaire Ier et gardé dans le palais de Braine : il fut forcé de partager son butin avec ses frères et leurs hommes, qui vinrent en armes le sommer de rendre ce qu'il avait pris. Chilpéric craignait donc lesleudes, et ne leur demandait pas d'argent-, sa femme, la terrible Frédégonde, ne les ménagea pas plus que ne

Fig. 127. — Monnaies gauloises, argent et plomb.

l'avait fait Brunehaut, mais ses juges ou ministres Audon et Mummius faillirent payer de leur vie les exactions fiscales, qui rencontraient de la part des grands une indomptable résistance.

L'usage des dénombrements, tels qu'ils s'opéraient à Rome par les soins des censeurs, paraît avoir été suivi sous les rois mérovingiens. A la demande de l'évêque de Poitiers, Childebert donna Tordre de rectifier le cadastre fait sous Sigebert, roi d'Austrasie. C'est un acte des plus curieux, signalé par Grégoire de Tours :

2Go LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

« L'ancienne répartition, dit-il, était devenue tellement inégale, par l'effet de la division des propriétés, comme par suite d'autres changements que le temps avait amenés dans l'état des contribuables, que les pauvres, les veuves, les orphelins et les gens sans appui supportaient le fardeau des tributs. Florent, grand maître de la maison du roi, et Romulf, comte du palais, remédièrent à cet abus. Après une recherche exacte des changements survenus, ils déchargèrent les contribuables qui étaient trop grevés, et assujettirent au cens public ceux qui devaient le supporter. »

Cet impôt direct se perpétua de la sorte jusque sous les rois de la seconde race. Les Francs, qui n'avaient pas de privilège d'exemption, payaient pour leur tête et pour leur case ou maison; on prélevait environ une dixaine ou dîme sur les terres de grande culture, un peu plus sur celles de petite culture, et sur la vigne une cruche de vin seulement par demi-arpent. Il y avait des asséeurs ou répartiteurs, des préposés royaux [adores regii), chargés de lever les subsides, des fermiers d'impôts, etc. Un édit de Clotaire II, en Gi5, blâme cependant l'accumulation des taxes et des péages : il ordonne de ne point les lever ailleurs que dans les lieux où ils ont été établis, et défend de les distraire, sous aucun prétexte, de l'objet auquel ils doivent être affectés.

Sous les Mérovingiens, la monnaie ayant cours ne fut pas commune, quoique les métaux précieux fussent très abondants dans les Gaules, dont les mines d'or et d'argent n'étaient pas encore épuisées. On ne la frappait guère qu'aux grandes circonstances, telles qu'avènement à la couronne, naissance d'un héritier présomptif, mariage du prince, victoire décisive. Il est même probable que toutes les fois qu'on employait la monnaie de compte pour de grosses sommes, la livre ou le sou d'or se trouvait représenté par des masses de métal plutôt que par du numéraire. Ainsi les

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

tiers de sou d'or, créés et frappés ou fondus dans ces occasions solennelles, semblent n'avoir été que des médailles commémoratives, distribuées entre les grands officiers du trône, et cela expliquerait leur insigne rareté.

Quant au caractère général des monnaies, soit d'or, soit d'argent ou de billon, il diffère peu, chez les premiers rois burgondes, austrasiens et francs, de ce qu'il était du temps des derniers empereurs romains; mais insensiblement, sur ces monnaies, l'Ange portant la croix remplace la Renommée victorieuse, et des monogrammes chrétiens, des symboles trinaires, entremêlés souvent à

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Fis. 128. — Monnaie d'or de Clovis II.

Fig. 129. — Monnaie d'or de Clotaire III.

l'initiale du nom du souverain, des lettres réputées saintes ou fortunées, telles que C, M, S, T, etc., des noms de localités aujourd'hui disparues, et divers signes, propres à chaque atelier monétaire, présentent une infinité de problèmes à résoudre (fig. 128 à 1 3 1 ). Malheureusement, les noms de lieux que portent les monnaies mérovingiennes, au nombre d'environ 900, ont rarement été lus par des numismates qui fussent en même temps linguistes et géographes. On compte, par exemple, une centaine d'ateliers monétaires, et l'on ne sait à quel endroit en placer le plus grand nombre (fig. i32).

A partir du baptême de Clovis, l'Eglise, comblée de faveurs par ce roi devenu chrétien, avait possédé des revenus considérables, couverts d'immunités exceptionnelles. Les fils de Clovis lui con-

testèrent bientôt ses privilèges; mais elle résista. Un jour, elle fut forcée de céder sous la main de fer de Charles Martel. Ce grand chef militaire, après sa lutte contre le maire du palais Rainfroy, après ses victoires éclatantes contre les Saxons, les Bavarois, les Suisses et les Sarrasins (732), dépouilla le clergé de ses possessions territoriales, afin de les distribuer à ses leudes et de se faire ainsi des créatures disposées à le servir par les armes.

En montant sur le trône, le roi Pépin, qui avait besoin de ménager l'Eglise, effaça, autant qu'il le put, les torts de son père envers elle; il fit mettre les dîmes et les noues (neuvième denier à

V\s. i3o et i3 1. — Monnaies d'or de Daaobert Ie

prélever sur la valeur des terres) au compte des possesseurs de chaque domaine ecclésiastique, en leur enjoignant de faire réparer, au moins, les bâtiments (églises, châteaux, abbayes, presbytères) sur lesquels ils percevaient des revenus, et de restituer à qui de droit les propriétés qui n'étaient qu'engagées entre leurs mains (fig. 1 33). La résistance des seigneurs terriens fut longue; il fallut Charlemagne et l'autorité de son exemple pour équilibrer les intérêts des parties contendantes, pour mettre d'accord l'Église et l'État.

Charlemagne, renonçant aux droits arbitrairement établis par les maires du palais, ne maintint que ceux qu'un long usage avait légitimés, et il les enregistra avec netteté dans les Capitulaires, où il fit entrer les anciennes lois des Ripuaires, des Burgondes et des Francs, en les accommodant toutefois à l'organisation et aux be-

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

soins de son vaste empire. Dès lors, chaque homme libre concourut au service militaire, en proportion des biens-fonds possédés par lui. Le grand vassal, le juge fiscal, fut tenu de ne plus exercer d'extorsions sur les citoyens désignés pour défendre l'État -, les hommes libres purent refuser légalement tout travail servile ou obligatoire que leur imposaient les comtes, et les corvées dévolues aux serfs furent amoindries. Sans réprouver d'une manière absolue l'autorité des coutumes locales, en matière de finance ou de pénalité, la loi votée aux champs de mai par les comtes et leudes, en présence de l'empereur, l'emporta sur ces coutumes, qui n'avaient pas d'origine légale.

On abolit des taxes arbitraires, dont l'urgence ne se faisait plus sentir; on affranchit les vivres, les denrées de consommation, les approvisionnements militaires du droit de mutation qui les grevait, et Ton fit en sorte que les revenus des péages de barrières , de ponts, de portes, etc., fussent appliqués à l'objet qui en avait provoqué la création, c'est-à-dire à l'entretien des routes et à la conservation des enceintes fortifiées. Le hériban , amende de 60 sols (qui auraient valu de nos jours plus de 6,000 francs', imposée à tout possesseur de fief qui refusait le service militaire, et que chaque seigneur était tenu

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de payer aux lieu et place de ses vassaux absents sous les drapeaux du roi, devait produire des sommes considérables. Pour les ecclésiastiques, une loi formelle leur interdisait de porter les armes, mais Charlemagne déclara leurs biens inviolables et indivisibles.

Il ne surveilla pas avec moins de sollicitude la fabrication et la circulation monétaires. Il statua que désormais on tirerait de la livre d'argent 22 sous, de telle sorte que le sol d'argent contiendrait exactement la vingt-deuxième partie de la livre de métal, et qu'aucune monnaie ne serait frappée en dehors des palais im-

Fig. i33. — Monnaie d'argent de Pépin le Bref.

périaux (fig. 1 34). Il interdisait l'émission de toute pièce de mauvais aloi; il ordonnait de punir sévèrement les faux monnayeurs, et prononçait des amendes rigoureuses contre quiconque refuserait d'accepter des espèces ayant cours légal.

L'impôt de la dîme en faveur de l'Eglise, décrété en 585, sous peine d'excommunication, par le deuxième concile de Mâcon, et dont l'évêque diocésain opérait la distribution, provoqua bien des plaintes, bien des résistances, car cette dîme venait s'ajouter à la dîme du roi, déjà si lourde; mais les titres de possession ayant une commune origine, le prince défendait ses propres intérêts en protégeant ceux de l'Église. Cela ressort du texte même des Capitulaires, depuis 794 jusqu'à 829. Toutefois, en rendant la dîme obligatoire, Charles en divisa le revenu en trois

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES. 2Ô5

parties : la première, pour bâtir et décorer les églises-, la seconde, pour venir en aide aux pauvres, aux pèlerins, aux voyageurs-, la troisième, pour l'entretien des prêtres et des clercs. Au douzième siècle, le pape Alexandre III décida que la dîme serait appliquée non seulement aux produits de la terre, mais à ceux des moulins, de la pêche, à la laine des moutons, au miel des abeilles, aux profits de toute espèce de métiers. « Ce qui dans l'origine n'avait été qu'une offrande volontaire due à la piété de quelques fidèles, » dit l'auteur de Y Histoire financière de la France, « devint ainsi, pour l'agriculture et l'industrie, un impôt

Fig. 134. — Monnaie d'argent de Charlemagne.

perpétuel, dont l'usage plus que la législation fit un droit; et la dîme, bornée d'abord aux fruits de la terre, s'étendit bientôt à la reproduction du bétail (fig. 1 35). »

Des envoyés royaux [missi dominici), revêtus d'attributions complexes et de pouvoirs très étendus, parcouraient l'empire carolingien, exerçant la haute main sur toutes les affaires, réunissant des placites ou plaids provinciaux et s'enquérant particulièrement de la rentrée des deniers publics. Pendant leurs voyages, qui avaient lieu quatre fois par an, ils réformaient les sentences iniques ou en appelaient à l'empereur; ils dénonçaient les prévarications des comtes, punissaient les négligences de leurs assesseurs, et recouraient souvent au principe d'élection pour remplacer des juges indignes par des répartiteurs choisis dans le

peuple. Ils vérifiaient l'exactitude des terriers ou registres du dénombrement censitaire, veillaient à l'entretien du domaine royal, redressaient les fraudes en matière d'impôt, et poursuivaient les usuriers autant que les faux monnayeurs.

Les missi dominici soulevaient trop d'inimitiés parmi les grands vassaux pour ne pas succomber à l'apparition du régime féodal. Leur maître souverain, humilié lui-même, paralysé dans son action politique, ne put les soutenir et n'eut bientôt plus que faire de leur intervention, en perdant une partie de ses privilèges et de sa puissance. Ducs, comtes, barons, devenus justiciers sans contrôle, créèrent des taxes et des redevances nouvelles, s'attribuèrent des tributs dus au roi; si bien qu'à la fin du dixième siècle les Capitulaires de Charlemagne n'avaient plus force de loi.

On vit alors s'accumuler, au profit des seigneurs, une multitude de droits nouveaux, dont les noms sont tombés en désuétude avec les redevances féodales qu'ils représentaient : droits di escorte et d'entrée, de main morte, de lods et ventes, de relief ou de rachat, les champarts, la taille, le fouage, les diverses banalités de pressoir, de mouture, de four, etc., sans préjudice des dîmes dues au roi et à l'Eglise. Or, la dîme royale ne se payant presque jamais, il fallait que les rois se créassent d'autres ressources pour remplir leur trésor : ils recevaient des aides en argent; ils levaient une taille sur leurs vassaux roturiers-, ils exigeaient des prestations en nature; ils participaient au bénéfice des confiscations, ils vendaient à beaux deniers comptants chartes et privilèges, patronage des juifs, etc. Enfin, ressource dernière, la fabrication de la fausse monnaie leur venait en aide. Malheureusement pour eux, chaque grand vassal leur faisait concurrence à cet égard. La quantité prodigieuse de mauvaises pièces, fabriquées

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

au-dessous du titre ou du poids depuis le neuvième siècle, consomma la ruine publique.

Ce fut une triste période de chaos social. On ne distingua

Fig. i35. —

Péage des marchés, prélevé par un clerc. D'après un des vitraux peints de la cathédrale de Tournai. xve s.

plus rhomme libre du vilain, le vilain du serf; le servage était général; rhomme se trouvait inféodé à la terre qu'il arrosait de ses sueurs et qui produisait pour d'autres que pour lui. Les villes

mêmes, à part certaines cités privilégiées, comme Florence, Paris, Lyon, Reims, Metz, Strasbourg, Marseille, Hambourg, Francfort, Milan, relevaient de quelque seigneur ecclésiastique ou laïque et ne jouissaient que d'une liberté plus ou moins restreinte.

Vers la fin du onzième siècle, sous Philippe Ier, l'enthousiasme pour les croisades prit un caractère universel, et tous les grands s'associant à l'œuvre sainte pour la délivrance du tombeau de Jésus-Christ, il leur fallait beaucoup d'argent : ils en amassèrent quelque peu par des taxes nouvelles, mais bien davantage par l'aliénation d'une partie de leurs droits féodaux. Ils vendirent aux bourgs, aux villes, aux abbayes certaines franchises qu'ils leur avaient enlevées autrefois; ils exigèrent une subvention de quiconque se refusait à les suivre en Palestine; ils pressurèrent les négociants étrangers et surtout les juifs, et l'on vit une foule de seigneurs ayant fief, réduits aux plus tristes expédients, vendre à vil prix leurs domaines ou les mettre en gage dans les mains de ces mêmes juifs qu'ils frappaient de taxes arbitraires. Chaque ville où s'était maintenu l'esprit de la municipalité gallo-romaine profita de la circonstance pour accroître ses libertés, ou pour étendre son territoire; chaque monarque jugea aussi l'occasion favorable pour réunir de nouveaux fiefs à sa couronne et pour faire rentrer le plus de grands vasseaux possible sous sa dépendance. Alors naquirent les communes, et de cette époque datent les premières chartes d'affranchissement, véritables contrats obligatoires de solidarité réciproque entre le peuple et le souverain. Outre les redevances annuelles dues au roi ainsi qu'aux seigneurs fieffés, outre les subsides généraux, tels que le cens et la dîme, les communautés furent obligées de pourvoir à l'entretien des murailles ou remparts, au pavage des rues, au curage des puits, à la garde des portes urbaines, aux menus frais d'administration locale.

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES. 269

Louis le Gros avait conçu l'espérance d'opérer une répartition de Timpôt sur des principes fixes; par ses ordres, on s'occupa d'un nouveau cadastre des terres du royaume, mais diverses calamités firent ajourner cette mesure utile. En 1 140, Louis le Jeune, sous le coup d'un désastre éprouvé par les princes croisés, alla plus loin qu'aucun de ses prédécesseurs : il exigea de tous ses sujets un sol par livre sur le revenu de chacun, et le vingtième fut payé, même par l'Église, qui dut, pour l'exemple, ne pas faire valoir ses immunités. Quarante années après, dans un concile ou grand -parlement , convoqué par Philippe-Auguste, une nouvelle croisade fut décidée, et en même temps fut établi, sous le nom de dîme saladine, un impôt annuel sur les biens, meubles et immeubles, de quiconque ne prendrait pas la croix pour aller combattre le sultan Saladin. La noblesse protesta d'une manière si violente, qu'il fallut que le roi remplaçât la dîme par une taille moins générale, moins vexatoire dans son mode de perception, mais plus productive encore.

En revenant d'outre-mer (1191), Philippe-Auguste, pour soutenir ses grandes guerres et pour payer les premières troupes soldées qu'on ait vues au service des rois de France, tailla et imposa tout le monde, noblesse, bourgeoisie, clergé; il ratifia d'abord les confiscations énormes opérées sur les juifs bannis du royaume, et vendit ensuite aux plus riches d'entre eux l'autorisation temporaire d'y rentrer.

Les juifs possédant seuls des fonds disponibles, puisque seuls ils trafiquaient et tiraient intérêt de l'argent prêté, le gouvernement, qui les rappelait pour les avoir sous sa main, se ménageait ainsi une ressource précieuse, dont il pouvait toujours user. Mais comme le droit de lever des impôts sur les vassaux des seigneurs fieffés lui était interdit, le roi convoquait les barons, en cas d'ur-

gence; et ceux-ci, après avoir débattu avec lui le chiffre des sommes exigées, ou dressé un rôle de répartition, toujours supérieur au chiffre demandé, se chargeaient de faire la cueillette desdits impôts et payaient au roi ce qui lui revenait, en retenant le surplus, qu'ils se distribuaient entre eux.

La création du revenu public, formé de contributions réparties sur toutes les classes sociales, avec réserves obligatoires et fixées d'avance, date donc du règne de Philippe-Auguste. Les rentes annuelles de l'État atteignirent alors 36,ooo marcs ou 72,000 livres pesant d'argent 'environ 16 ou 17 millions, au taux actuel de la monnaie'. Le trésor, déposé dans la grosse tour du Temple (fig. 1 36), était sous la garde de sept bourgeois de Paris; un clerc du roi tenait registre des recettes et dépenses. Ce trésor devait être bien rempli à la mort de Philippe-Auguste, car les legs testamentaires de ce monarque furent considérables. Une de ses dernières volontés mérite qu'on la signale, c'est l'ordre formel, donné à Louis VIII, de n'employer qu'à la défense du royaume certaine somme qu'il léguait pour cet objet.

Lorsque Louis IX, vainqueur à Taillebourg (1242), vainqueur à Saintes, eut soumis les grands vassaux révoltés, il s'empressa de réglementer l'impôt des tailles, par un code spécial publié sous le titre d'Etablissements. Cet impôt, foncier et personnel, frappait tous les habitants du royaume. Les terres non privilégiées échues aux ecclésiastiques, à quelque titre que ce fût, les maisons que les gentilshommes n'occupaient point eux-mêmes, leurs biens ruraux, leurs propriétés à bail ou à loyer, subissaient aussi la taille, mais dans d'autres conditions que les biens en roture; ce qui établissait deux espèces de taille : la taille dite d'occupation et la taille d'exploitation, qu'on répartissait d'après un cadastre aussi régulier que possible. L'ancienne coutume avait maintenu

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

Fig. i36. — La tour du Temple; d'après un dessin du xvme s. Tiré de Paris à travers

les âges.

la taille, comme mesure d'exception, dans les cas suivants : quand

un seigneur armait son fils chevalier ou mariait sa fille; quand il avait à payer sa rançon, quand il allait chevaucher, c'est-à-dire entrer en campagne contre les ennemis de l'Église ou pour la défense du territoire. C'était ce genre de taille qu'on appelait Y aide aux quatre cas.

A cette époque, l'arbitraire faussait trop souvent la coutume, et Louis IX, en prêtant une force légale à la coutume, tâcha de la ramener aux vrais principes de justice et d'humanité. Il ne fut pas moins soigneux toutefois de ses privilèges personnels, notamment en ce qui concernait les monnaies (fîg. i3y et 1 38). Il voulut que leur fabrication s'opérât exclusivement dans son palais, comme du temps des rois carolingiens, aux poids et titre fixés par lui, et, en décidant qu'elles auraient cours dans tout le royaume, il s'attribua la juridiction exclusive du monnayage.

Quant aux diverses localités, villes et autres, qui relevaient directement de la couronne, Louis IX arrêta comme on doit asseoir la taille : des prud'hommes élus, au suffrage de l'assemblée générale des trois ordres (noblesse, clergé, tiers état), répartissaient la taxe individuelle; puis les prud'hommes eux-mêmes étaient taxés par quatre d'entre eux, désignés d'avance. L'usage des subsides seigneuriaux prélevés dans chaque petite juridiction féodale ne put être aboli, malgré le désir qu'en avait le souverain, tant les seigneurs étaient encore puissants; mais il leur fut interdit de répartir aucune taille sans convocation préalable des vassaux, accompagnés de leurs tenanciers.

On maintint provisoirement les péages des voies publiques, des ponts (fîg. 1 39V. des ports, des foires et des marchés, malgré les entraves préjudiciables qu'en éprouvait le commerce; seulement, on rendit libre la circulation des grains d'une province à l'autre; on supprima les manumissions, qu'il fallait payer cher, et l'on

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

força les seigneurs à ne point distraire le produit des péages du but spécial pour lequel on les avait créés. Les seigneurs avaient mission de garder les routes, « depuis le soleil levant jusqu'au soleil couchant », car ils devaient être responsables des vols commis sur les voyageurs dans l'étendue de leurs domaines.

Louis IX, en remboursant la valeur des objets dérobés par

Fig. i3j. — Denier d'or de Louis IX.

Fig. i38. — Gros tournois d'argent de Louis IX.

l'incurie de ses officiers, donna lui-même l'exemple du respect que commandait la loi. Les préposés au recouvrement des deniers royaux, les mayeurs ou maires chargés d'encaisser les cotisations volontaires et les taxes sur divers objets de consommation, procédaient sous l'œil des gens du roi, qui se réunissaient pour former une juridiction financière, appelée plus tard « chambre des comptes )>. Un droit d'indemnité, au profit des seigneurs fieffés, droit analogue à celui de l'amortissement domanial, fut imposé aux gens de mainmorte, afin de compenser le préjudice que causait

au fisc la perte des droits de mutation; ce droit d'indemnité représentait environ le quart ou le cinquième de la valeur de l'immeuble. Cependant, pour couvrir les énormes dépenses de ses deux croisades, saint Louis avait dû, pendant son règne, imposer deux nouveaux décimes (dîmes) à son peuple, si obéré déjà. Il ne paraît pas que ces impôts extraordinaires lui aient aliéné le cœur de ses sujets : l'esprit de tous était encore porté aux pèlerinages d'outre-mer, et le pieux monarque, malgré ses sacrifices inutiles, malgré ses expéditions désastreuses, mérita le surnom de prince de paix et de justice, que lui décerna son siècle.

Depuis Louis IX jusqu'à Philippe le Bel, le plus dépensier des rois, mais en même temps le plus ingénieux à créer des ressources au trésor, le mouvement économique et financier de l'Europe s'accentue et achève de se centraliser en Italie. Florence présente l'ensemble le plus complet de privilèges municipaux auxquels puisse prétendre une grande cité florissante, habilement et fortement organisée-, Pise, Gênes, Venise font affluer vers l'Adriatique et la Méditerranée une partie du commerce européen. Partout les juifs et les lombards, initiés de longue date à la science mystérieuse du crédit et accoutumés au maniement usuraire de l'argent, établissent des banques, des monts-de-piété, où bientôt viendront affluer joyaux, diamants, armes de luxe, mis en gage par les princes et les grands seigneurs (fig. 140).

Les maltôtiers (de l'italien mala tolta, taille injuste), percepteurs ou fermiers d'impôts, payaient chèrement le privilège d'exercer leur industrie, toujours malhonnête et souvent cruelle. Le fisc exigeait d'eux une quantité fixe de deniers, d'oboles ou de pitte (sorte de petites monnaies, qui variaient de valeur selon la province), par chaque opération de banque ou par chaque livre de marchandise vendue, car la liberté de toute espèce de commerce leur était dé-

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

volue ainsi qu'aux juifs, et ils se prévalaient d'une exemption absolue de tailles, de taxes, de corvées, de service militaire et de redevance municipale.

Fig. 139. — Droit de péage au passage d'un pont. D'après un des vitraux peints delà cathédrale de Tournai. xve s.

Philippe le Bel, dans ses interminables guerres contre le roi de Castille, contre l'Angleterre, l'Allemagne et la Flandre, éprouvait sans cesse des pénuries d'argent, auxquelles il devait faire

face par des moyens héroïques : de là une continuelle recrudescence de subsides monstrueux. En 1295, il demande à ses sujets un emprunt forcé, et bientôt après il les impose, sans vergogne, à un centième, puis à un cinquantième de leurs revenus. Il suspendit, pour tous les seigneurs, le droit de battre monnaie, et s'arrogea le droit exclusif « de l'abaisser et amenuiser », ce qui le faisait qualifier hautement de faulx monnoyeur. Aucun souverain, en effet, n'a fabriqué plus de monnaies au-dessous du titre-, aucun n'a spéculé davantage sur le mouvement d'élévation et d'abaissement alternatif du taux monétaire, sur le cry et decry des espèces. Philippe le Bel ne changeait ainsi ïaloi ou le titre de la monnaie courante que pour contre-balancer les fâcheux résultats du monnayage abusif des seigneurs, et surtout pour combattre le trafic coupable des juifs et des lombards, qui tantôt accaparaient le numéraire, tantôt rognaient les pièces avant de les remettre en circulation, et qui s'attaquaient sous toutes les formes à l'économie monétaire du royaume (fig. 141).

En i3o3, l'aide au leur, qui fut nommée depuis l'aide de lost ou de l'armée, nouvel impôt foncier imaginé par Philippe le Bel pour former une armée sans bourse délier, fut attribuée, sans distinction, aux ducs, comtes, barons, daines, damoiselles, archevêques, évêques, abbés, doyens, chapitres, collèges et autres personnages d'église, nobles ou non nobles. Les nobles durent fournir, par 5oo livrées de terre, un gentilhomme monté, équipé, armé de toutes pièces*, les non-nobles eurent la charge d'armer et d'équiper, par 100 feux, six sergents de pied. Une autre ordonnance du roi accorda la faculté de rachat moyennant 100 livres (environ 10,000 francs au taux actuel), pour chaque gentilhomme armé, et moyennant 2 sols (environ 10 francs) par jour, pour chaque soldat, que ne fourniraient pas les communes, les universités et les villes. La

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

France entière jeta les hauts cris-, des révoltes éclatèrent dans plusieurs provinces; à Paris, le peuple démolit la maison d'Etienne Barbette, maître de la monnaie, et insulta le roi dans son palais du Temple. Il fallut que l'autorité royale sévît avec vigueur. Philippe avait appris trop tard qu'en fait d'impôt à établir, il importe que la nation soit d'abord consultée.

Fig. 140. — Vue de l'ancien pont aux Changeurs. D'après une estampe de la Topographie

de Paris. Bibl. nat.

Pour la première fois (i3i3), la bourgeoisie, les syndics ou députés des communes, furent appelés, sous le nom de tiers état (troisième ordre de l'État), à exercer le droit le voter librement l'aide ou le subside qu'il plairait au roi de leur demander. Après cette mémorable assemblée, un édit, qu'elle avait autorisé, ordonna la levée de 6 deniers par livre sur n'importe quelle marchandise vendue dans le royaume. Paris paya sans contrainte, tandis que les provinces firent entendre de sourds murmures. L'année sui-

vante, le roi ayant voulu porter à 12 les 6 deniers d'impôt votés par rassemblée de i3i3, clergé, noblesse, tiers état se liguèrent à la fois contre les extorsions du gouvernement. La proscription et la spoliation des Templiers ne lui fournirent que des ressources précaires et bientôt épuisées.

A l'avènement de Louis X (i3i5), la guerre contre les Flamands devenait imminente, et le trésor royal manquait absolument d'argent. Le roi fit un fâcheux essai du système d'altération d'espèces que son père avait mis en œuvre ; il montra aussi des exigences fiscales qui exaspérèrent ses sujets. Il lui fallut, sous la menace des émotions populaires, supprimer la dîme établie pour l'armée, et sacrifier à l'animosité générale le surintendant des finances Enguerrand de Marigny, qui fut jugé par une commission extraordinaire du parlement, condamné à mort comme dilapidateur des deniers publics, sans pouvoir présenter sa défense, et pendu au gibet de Montfaucon.

N 'osant hasarder une convocation des états généraux du royaume, Louis X réunit des assemblées provinciales, par sénéchaussée, et obtint de la sorte quelques subsides, qu'il promit de rembourser sur les revenus de ses propres domaines. Le clergé lui-même se laissa imposer, et ferma les yeux sur le détournement des fonds qu'on tenait en réserve pour une nouvelle expédition d'outre-mer. On éleva les droits de franchise commerciale et d'échange monétaire, que payaient les juifs, les Lombards, Toscans et autres Italiens; on vendit à l'enchère quantité d'offices de judicature; la roture put alors acheter au roi des lettres d'anoblissement, ainsi qu'elle l'avait déjà fait sous Philippe le Bel. On alla même beaucoup plus loin : on continua l'affranchissement des serfs, commencé dès Tan 1298, moyennant un cens mobile, calculé d'après les facultés de chacun d'eux; en sorte que sous Philippe V^

IMPOTS. MONNAIES ET FINANCES

frère de Louis X, la servitude personnelle était presque complètement abolie, au moins de nom.

Chaque province, sous ce règne besogneux et avide, arracha de la couronne quelque concession, et toujours à prix d'argent; la Normandie, la Bourgogne, qu'on redoutait entre toutes, à cause de leur turbulence, reçurent par là de notables apaisements. Quant aux espèces déchues « du poids et de l'aloi, en quoi elles estoient du temps de monsieur saint Louis, » elles furent naturellement déchues des « franchises de cours » et retirées de la circulation.

Fig. 141. — Masse d'or de Philippe IV dit le Bel.

L'idée des lettres de change remonte à cette époque, bien qu'elles ne soient mentionnées pour la première fois que sous Louis XI. Grâce à la paix conclue avec la Flandre, grâce aux 3o,ooo florins d'or qu'elle versa entre les mains de son suzerain pour arrérages de contributions, grâce surtout aux principes d'ordre et d'économie dont Philipe V, dit le Long, ne se départit jamais, la France changea complètement d'attitude. On vit un roi donner l'exemple des réformes, en réduisant les dépenses de sa maison; réunir chaque mois, autour de sa personne, un grand conseil pour examiner et discuter les choses d'intérêt public; n'admettre qu'un seul trésor, le trésor national, où devaient être versés tous les produits des revenus de l'Etat; exiger des trésoriers un compte semestriel de

23o LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

leur gestion et un journal quotidien de recettes et dépenses; défendre aux clercs du Trésor d'inscrire, soit en recette soit en dépense, le moindre article sans autorisation cédullaire des gens des Comptes (fig. 142), et les forcer d'assister au contrôle des sommes reçues ou versées par les changeurs-jurés. Les domaines, les justices du roi, les droits de sceau, de greffe ou de geôle, se donnaient à ferme, aux enchères, moyennant caution proportionnelle. Les baillis et sénéchaux rendaient leurs comptes à Paris chaque année : ils ne pouvaient s'absenter sans permission du roi, et il leur était interdit formellement, « sous peine de corps et de biens, » de spéculer sur les deniers publics. Le plus grand mystère enveloppait d'ailleurs les opérations du fisc.

L'unité monétaire imposée aux espèces ayant cours dans le royaume (fig. 143), et l'expulsion de tous les agents du fisc, la plupart d'origine italienne, avec confiscation de leurs biens s'ils étaient reconnus prévaricateurs, signalèrent l'avènement de Charles le Bel (1022). On bénissait cet heureux début, mais presque aussitôt des droits de rêve, des droits de haut passage, sur les marchandises exportées, spécialement sur les grains, vins, foins, bestiaux, cuirs, sels, excitèrent des plaintes légitimes.

Philippe VI, dit de Valois, politique plus adroit que son prédécesseur, sentit la nécessité de conquérir l'affection du peuple, en le ménageant dans sa fortune privée. Afin d'établir l'assiette du revenu public, il réunit des états généraux (i33o), composés de barons, prélats et députés des bonnes villes; puis, voulant terrifier, par un grand exemple, les agents des finances, il permit l'arrestation du surintendant Pierre de Montigny, dont les biens, confisqués et vendus au profit du Trésor, produisirent la somme énorme de 1,200,000 livres (plus de 100 millions de notre monnaie). La longue et terrible guerre que le roi eut à soutenir contre les

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

Anglais amena et autorisa des mesures fiscales d'une rigueur extrême : on étendit le réseau des domaines de l'État, en les grevant

Fig. 142. — Hôtel de la chambre des comptes, dans la cour du Palais, à Paris; d'après une gravure du xvie siècle.

de nouveaux impôts- on renouvela et l'on maintint, pendant plusieurs années, la levée de la dîme sur les biens ecclésiastiques :

on chargea de droits onéreux (4 à 6 deniers par livre) la vente des boissons dans les villes et celle des marchandises pour tout le royaume. La gabelle (impôt du sel), que Philippe le Bel avait déjà essayé d'établir, et que son successeur Louis X s'était empressé d'abolir pour satisfaire au vœu unanime des populations, fut remise sus par Philippe VI, et ce roi, ayant fait vendre le sel de ses domaines, « acquit l'indignation et malgrâce des grands comme des petits ».

Philippe de Valois avait d'abord fabriqué ses monnaies aux titre

Fig. 143. — Petit aignel d'or de Charles IV.

et poids de celles de saint Louis, mais bientôt il les altéra, tantôt plus, tantôt moins, et il eut l'hypocrisie de le faire secrètement, de manière à retirer de la circulation toutes les pièces/br/es pour les remplacer par les pièces faibles ou légères : ce qui faisait arriver dans les coffres de l'État une portion notable du numéraire (fig. 144).

Le roi Jean (i35o), en succédant à son père, trouva le trésor vide et le royaume épuisé : il fallait, néanmoins, créer des ressources pour continuer la guerre contre les Anglais, qui dévastaient et rançonnaient une partie de la France. Une imposition sur la vente des marchandises ne suffisant pas, on suspendit le payement des dettes : l'État se reconnaissait ainsi lui-même insolvable. On poussa aux dernières limites le droit monétaire, dit

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

seigneuriage, que le roi prélevait sur les monnaies nouvellement frappées et qu'il augmentait à volonté, au moyen de l'alliage représentant le taux de ce droit mobile. On accrut les douanes d'exportation et d'importation , malgré les plaintes du commerce en souffrance. Ces expédients financiers eussent semblé intolérables si Jean n'avait eu la précaution de les faire approuver par les états généraux ou provinciaux, qu'il réunissait tous les ans.

En 1 355, les estais (généraux) furent convoqués; le roi, qui avait à entretenir 3o,ooo hommes d'armes, leur demanda de pourvoir à

Fig. 144. — Écu d'or de Philippe VI.

cette dépense annuelle, évaluée 5 millions de livres parisis environ 3oo millions de notre temps', et les états, animés d'un généreux sentiment de patriotisme, ordonnèrent « une imposition de 8 deniers pour livre de toutes denrées et marchandises vendues, à l'exception des héritages, payable par le vendeur, de quelque qualité qu'il feust, gens d'église, nobles et aultres, et que gabelle du sel courroit parmy tout le royaulme de France ». Le roi promettait, tant que durerait Y aide, de ne lever aucun autre subside et de fabriquer une monnaie bonne et stable (fig. 145), savoir : deniers d'or fin, monnaie blanche ou d'argent, monnaie de billon ou de métal mélangé, deniers et mailles de cuivre. L'assemblée nomma des commissaires ambulants ou collecteurs, et trois gêné-

vaux ou superintendants des aides, lesquels avaient sous leurs ordres deux receveurs et un nombre considérable de sergents-percepteurs, dont la gestion fut réglée avec un soin minutieux. De son côté, le roi renonça au droit de saisine ou d'héritage et de mutation, aux convocations d'arrière-ban, aux emprunts forcés, dont l'arbitraire révoltait tout le monde. L'année suivante, l'imposition de 8 deniers ayant provoqué plusieurs soulèvements, l'assemblée lui substitua une capitation personnelle, réglée d'après la fortune et les revenus de chacun.

Fig. 145. — Grand aignel d'or de Jean le Bon.

Les finances de l'État n'en étaient pas moins dans la situation la plus chétive et la plus précaire. La fatale journée de Poitiers (1 356), où Jean tomba au pouvoir des Anglais, exigea pourtant de nouveaux sacrifices pécuniaires. Les états généraux furent assemblés par le dauphin, et personne, en présence des malheurs du pays, n'eut la pensée de fermer les cordons de sa bourse; la noblesse, qui avait déjà donné son sang, donna encore tous les produits de ses redevances féodales-, l'Église paya une décime et demie, et la bourgeoisie montra le plus noble désintéressement, tout en s'élevant avec force contre les exacteurs et les dilapidateurs des deniers publics. La rançon du roi avait été fixée à 3 millions d'écus d'or (près d'un milliard), payables en six années, et la paix

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCE

de Brétigny (i 36 1) fut soldée par l'abandon d'un tiers du territoire de la France, mais on devait encore se féliciter de ce résultat, car « la France estoit à l'agonie, dit un chroniqueur, et, pour si peu que son mal durast, elle alloit périr ». Le roi Jean, reconnaissant de l'amour et du dévouement que ses

Fig. 146. — Mesurage du sel. Fac-similé d'une gravure sur bois des Ordonnances de la prevosté des marchands de Paris (i5oo).

sujets lui avaient témoignés, revint de captivité, avec l'intention formelle d'alléger les charges qui pesaient sur eux : en conséquence, de son propre mouvement, il supprima les gages, beaucoup trop forts, perçus par les commissaires chargés de lever les subsides; il abolit les péages de grande voirie-, il vendit chèrement aux juifs la permission de séjourner dans le royaume et d'y exercer un trafic quelconque : ce qui lui procura immédiatement de grosses

sommes; il promit surtout de ne plus altérer les monnaies et il s'efforça de répartir l'impôt d'une manière équitable. Malheureusement, on ne pouvait se passer de revenus publics, et il fallait, en six années, acquitter la rançon royale. Le peuple, toujours corvéable à merci, comme on disait alors, paya une bonne part de cette rançon, puisque le cinquième des 3 millions d'écus d'or qui la composaient fut imposé sur le sel (fig. 146), puisqu'on perçut le treizième sur le prix de vente des boissons ferme ntées, et 12 deniers par livre sur toute denrée vendue et revendue à l'intérieur.

L'arbitraire royal n'ayant pu s'abriter sous la sanction des états généraux ou provinciaux, quelques provinces protestèrent contre ce droit d'exportation et furent traitées comme étrangères dans le transit des marchandises. D'autres provinces s'étant rachetées des droits d'aide, on vit alors naître un système compliqué de franchises, de prohibitions et de réserves, qui, jusqu'en 1789, étaient du ressort exclusif de la cour des aides, et qui entravaient singulièrement la marche des affaires.

Lorsque Charles V, dit le Sage, monta sur le trône (1064), la France, ruinée par les désastres de la guerre, par l'énormité des impôts, par l'absence presque absolue de commerce et de sécurité intérieure, offrait de toutes parts un sombre tableau de misères et de désolations, auxquelles venaient s'ajouter, tantôt sur un point, tantôt sur un autre, la famine, les épidémies, et surtout les ravages incessants des bandes de pillards qui s'étaient surnommés eux-mêmes Écorcheurs, Routiers, Tard-venus, etc., plus redoutables aux paysans que ne l'avaient été les Anglais. Juste, économe et prévoyant, Charles était seul capable d'établir l'ordre au milieu du désordre général.

S'appuyant sur le vote d'une assemblée des états, tenue à Chartres (1367), il diminua de moitié l'impôt du sel, réduisit le nombre,

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

les gages et les immunités des agents fiscaux, et s'enquit de toutes les malversations (fig. 147), pour les faire cesser et les punir; il voulut qu'annuellement les dépenses publiques fussent réglées

Fig. 147. — Les gens de cour amassant des trésors aux dépens des pauvres gens ; d'après une miniature du Trésor de Brunetto Latini, ms. du xivc s.

d'après leur emploi respectif. Il protégea le commerce, facilita les échanges, supprima le plus grand nombre possible de péages et de taxes sur les matières textiles ou sur les objets fabriqués; il permit aux juifs de posséder des biens-fonds, et fit un appel aux négociants étrangers. Pour la première fois, on soumit les ouvrages d'or-

fèvrerie à des marques légales. Il opéra une refonte générale des monnaies d'or et d'argent, de manière que leur valeur ne fût plus fictive et variable; car depuis plus d'un siècle les monnaies avaient si souvent varié de poids, de titre, de nom et de valeur, que, suivant les termes d'une ordonnance du roi Jean, « à grand'peine estoit homme qui, en juste payement des monnoies, de jour en jour se pust connoistre ».

La reprise des hostilités entre la France et l'Angleterre (1370) interrompit, par malheur, le cours progressif et régulier de ces améliorations économiques; les états, auxquels le roi dut demander des aides pour faire la guerre aux Anglais, décidèrent qu'on imposerait le sel d'un sol par livre, le vin en gros d'un treizième, le vin en détail d'un quart, et qu'on établirait une sorte d'impôt foncier, dit fouage (taille par feu), de 6 francs dans les villes et de 2 francs dans les campagnes. On préleva, en outre, des droits d'entrée sur les vins dans les villes fermées, et l'on affecta le produit de la gabelle à l'usage personnel de la famille royale. Chaque diocèse eut sa ferme des aides, sa ferme des gabelles. Les élus, constitués en délégués royaux, étaient chargés de surveiller l'adjudication des droits affermés, de régler l'assiette des tailles, des contraintes, et de juger en première instance les affaires contentieuses. Les collecteurs d'impôts devaient être choisis, par les intéressés ou ayant cause, dans chaque localité, mais les généraux des finances, au nombre de quatre, restaient à la nomination du souverain. Cette organisation administrative, créée sur des bases solides, caractérise tout un système financier. L'assemblée qui le légitima, et qui fit passer de la nation au roi l'exercice du droit public en matière d'impôt, fut une réunion non des trois ordres, mais seulement de personnages notables, prélats, seigneurs, et bourgeois de Paris, réunis aux premiers magistrats du royaume.

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES. 289

On ne lira pas sans intérêt l'extrait suivant du règlement du i5 novembre 1072, véritable budget de la France sous le règne de Charles V :

Article 18. Assignations pour le payement des gens d'armes. L m. francs.

— 19. Assignations pour le payement des gens d'armes et

arbalestriers, de nouvelle formation XLII —

— Id. Pour le faict de la mer VIII

— 20. Pour l'ostel du Roy VI

— Id. Pour mettre es coffres du Roy V

— 21. Il plaist au Roy que le receveur général ait

chascun mois pour les choses qui surviegncnt

en la Chambre X —

— M. Pour payer les deptes X

Total CXXXI m. francs.

C'était donc pour Tannée 1 3 1,000 francs, en écus d'or, représentant au taux actuel environ 1 2 millions, affectés aux dépenses de FÉtat, sur lesquels la somme de 5, 000 francs, équivalant à 275,000 francs de notre monnaie, était attribuée à ce que nous appelons la liste civile (fig. 148).

Charles VI, encore mineur, fut placé sous la tutelle de ses oncles (i38o) : l'un d'eux, le duc d'Anjou, se fit régent de vive force et s'empara du trésor royal, caché au château deMelun, ainsi que de toutes les économies du feu roi; mais, au lieu de s'en servir pour alléger les charges du peuple, il imposa pour la première fois les menues denrées, la nourriture du pauvre. Il y eut alors un cri général d'indignation, un soulèvement formidable de réprobation et de vengeance, à Paris et dans les grandes villes. Le conseil de régence eut l'air de céder : les nouvelles taxes furent supprimées ou du moins abandonnées en apparence. L'insurrection, que le succès rendait plus exigeante, voulut davantage : elle s'attaqua

d'abord aux juifs, aux receveurs d'impôts. Ceux-ci furent pendus ou massacrés, et leurs registres lacérés; ceux-là, maltraités et chassés, malgré le permis de séjour qu'ils avaient acheté à prix d'argent.

Une assemblée d'états, convoquée à Paris par les oncles du roi, prit parti pour le peuple. Le régent et ses frères parurent comprendre la justice des réclamations qui leur étaient adressées, et le calme sembla renaître.

Tout à coup, en dépit des promesses solennelles du conseil de régence, les impôts furent mis à ferme et adjugés à huis clos. Puis, comme un impôt ne pouvait être perçu avant d'avoir été annoncé publiquement, on gagna, à prix d'argent, un huissier, qui se chargea de la criée, malgré le danger dont le menaçait l'exaspération du peuple. Monté sur un cheval vigoureux, il se rendit aux halles, cria qu'on avait volé la vaisselle du roi, et promit une récompense à ceux qui découvriraient les auteurs du méfait; profitant ensuite de la rumeur excitée par cette annonce, il piqua des deux, et publia, en traversant la ville au galop, que, le jour suivant, on lèverait les impôts. Mais la tentative que l'on en fit devint le signal d'une sédition sanglante dite des Maillotins, et la capitale resta au pouvoir du peuple ou plutôt de la bourgeoisie, qui faisait agir pour son compte le populaire (i382). Les villes de Rouen, de Reims, de Troyes, d'Orléans, de Blois, beaucoup de localités en Beauvaisis, en Champagne et en Normandie, suivirent l'impulsion des gens de Paris. On ne sait jusqu'où la révolte serait allée sans la victoire de Rosebecque, remportée sur les Flamands.

Cette victoire permit aux oncles du roi de rentrer dans Paris et d'y rasseoir l'autorité royale, non sans faire payer cher aux maillotins et à leurs complices leur résistance à la royauté. Aides, fouages, gabelles et tous autres subsides, abolis ou du moins lais-

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

ses en suspens, furent rétablis; on abaissa seulement d'un treizième à un huitième le droit sur les vins, bières et les boissons fermentées; on assujettit le pain à la taxe de 12 deniers par livre, et la gabelle atteignit le taux exorbitant de 20 francs d'or (environ 1,200 francs de notre temps) par muid du poids de 60 quintaux. Certains adoucissements, divers compromis eurent lieu seulement en faveur de l'Artois, du Dauphiné, du Poitou et de la Sain-

Fig. 14S. — Franc à cheval d"or. Charles V.

tonge, grâce aux contributions volontaires que ces provinces avaient proposées et acceptées.

Enhardis par le succès de leur gouvernement exacteur et arbitraire, les ducs d'Anjou, de Bourgogne et de Berry, sous prétexte de frais de guerre, firent encore accroître les impôts (1 385-1 388) : le droit de gabelle fut porté à 40 francs d'or (2,400 francs environ) par muid-, les ecclésiastiques payèrent au roi une demi-décime et au pape plusieurs décimes, ce qui n'empêcha pas un emprunt forcé. Charles VI ayant atteint sa majorité et pris en main le pouvoir royal, son oncle, le duc de Bourbon, appelé à la direction des affaires, ramena un peu d'ordre dans les finances; mais bientôt le duc d'Orléans, frère du roi, s'empara du gouvernement, de concert avec sa belle-sœur, la reine Isabeau de Bavière, et tous deux outre-passèrent à l'envi les exactions commises sous la régence du duc d'Anjou.

La misère publique était au comble, et le peuple payait toujours, en gémissant. Le droit d'imposition foraine sur les denrées et marchandises fut augmenté et déclaré domanial-, on établit une taille générale:, on opéra des confiscations odieuses, des violations de caisses publiques. Les états, tenus à Auxerre et à Paris (141 2- 141 3), flétrirent le luxe et les violences des trésoriers, des généraux, des aides, des receveurs royaux, des grènetiers,

Fig. 149. — Salut d'or. Charles VI.

fermiers, et de tous ceux qui avaient eu part au maniement des finances; mais ils accordèrent l'impôt en promulguant un règlement illusoire. On établit alors des taxes extraordinaires, dont le non-payement entraînait l'incarcération immédiate de l'imposé, et Ton autorisa l'altération des monnaies (fig. 149 et i5o), ainsi que certaines aliénations du domaine. Ces abus monstrueux s'accomplissaient sous le nom du roi, en démence depuis plus de quinze ans.

Le honteux traité de Troyes (1420), en vertu duquel Henri V, roi d'Angleterre, devait, à la mort du malheureux Charles VI, devenir roi légitime de France, devint la cause et le prétexte d'une infinité d'exactions. Henri V, qui avait pressuré la Normandie quand il n'était que prétendant à la couronne de France, ne ménagea pas davantage les autres provinces, et ajouta aux charges,

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

déjà si lourdes, une taxe générale, sous forme d'emprunt forcé, et une refonte des monnaies (fig. 1 5 1 et i52), sans préjudice de beaucoup d'autres impôts excessifs.

En même temps, le dauphin Charles, qualifié roi de Bourges, parce qu'il s'était retiré au centre du royaume, avec sa cour et ses partisans (1422), éprouvait un impérieux besoin d'argent; il aliénait donc les biens de l'État, il levait des aides et des subsides,

Fis. i5o. — Écu d'or à la couronne. Charles VI.

dans la circonscription des provinces qui lui restaient fidèles (fig. 1 53 et 1 54), et empruntait des deux mains, soit à l'Église, soit à la noblesse. Cependant il y eut des exceptions douloureuses; l'héritier de la couronne dut transiger sur bien des points, tantôt avec un seigneur suzerain dont il marchandait les services, tantôt avec une ville, tantôt avec une abbaye, tantôt avec des corps influents, tels que les universités, les corporations de métiers, etc., auxquels il accordait des exemptions, des privilèges, des transformations d'impôts, etc. On peut dire que Charles VII traita de gré à gré pour le rachat de l'héritage de ses pères. Villes et provinces, Paris, Rouen, Bordeaux, la Bretagne, le Languedoc, la Normandie, la Guyenne, ne se donnèrent au roi que moyennant des conditions plus ou moins avantageuses.

Quant à la Bourgogne, à la Picardie, à la Flandre, qui étaient

distraites de la suzeraineté de Charles VII depuis le traité d1Arras (i435), elles adoptèrent avec bonheur le régime financier inauguré par le duc de Bourgogne Philippe le Bon.

Charles VII reconquit son royaume par une bonne et habile politique autant que par les armes. Il eut sans doute à se louer

Fig. 1 5 1 . — Agnet d'or de Henri V.

Fig. i5a. — Grand blanc ou florette de Henri V, frappée à Rouen à partir de 1419.

de la vaillance et de rattachement de ses capitaines, mais il dut principalement le succès de sa cause à un seul homme, à son argentier, à ce fameux Jacques Cœur, qui avait Fart de lui fournir toujours de l'argent, en s'enrichissant lui-même. Voilà comment Charles VII, dont les finances avaient été relevées par le génie de Jacques Cœur, put enfin rentrer triomphalement dans sa capitale, rattacher à la couronne une partie des domaines qu'elle avait possédés, ou en préparer le retour dans un avenir prochain, dégager les charges de TÉtat audacieusement usurpées

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

et apporter un adoucissement réel aux maux endurés avec tant de courage par ses sujets.

Il réprima « les malices et mangeries de la justice », arrêta le trafic qu'on faisait des emplois, s'efforça d'abolir une foule de péages indûment établis, exigea des receveurs généraux deux comptes annuels de leurs opérations, et en régularisant la taille

Fig. i53. — Demi-écu d'or de Charles VII, créé le 26 avril 14.38.

Fig. 134. — Royal d'or de Charles VII, frappé à Lyon de 142g à 1432.

il en affecta le produit exclusivement à l'entretien ainsi qu'à la solde de l'armée. Dès lors, de féodal et transitoire qu'il était, cet impôt de la taille (qui produisit 1,800,000 livres sous ce règne) devint un impôt royal fixe et perpétuel; ce qui était le plus sûr moyen d'arrêter les pilleries et les excès des gens de guerre, que les campagnes avaient subis, comme des fléaux inévitables, depuis tant d'années. C'était là réaliser d'importantes conquêtes libérales sur l'omnipotence tyrannique des grands vassaux. On regrette toutefois de voir les répartiteurs d'impôts, qui depuis leur créa-

tion par saint Louis avaient été élus par les villes ou les communautés, passer, en titre d'office, à la nomination du roi.

Le duc de Bourgogne Philippe le Bon taillait peu ses sujets; aussi, dit l'historien Comines, « ils estoient comblez de richesses et en grand repos ». Mais Louis XI ne l'imita point. Son premier soin avait été de réhabiliter Jacques Cœur, ce grand négociant, cet habile financier, à qui le royaume, non moins qu'à Jeanne d'Arc, avait dû sa délivrance, et que Charles VII avait eu la faiblesse de laisser condamner en justice, sous les plus misérables prétextes (1). Louis XI, qui avait besoin de réunir le plus d'argent possible, vida Y épargne de son père; puis il accrut la taille, mit un droit d'entrée sur les vins, imposa les offices, etc. Une révolte éclata, qui fut étouffée dans le sang.

Il se trouva bientôt en présence de la Ligue du bien public, formée par ses grands vassaux dans le but apparent d'abolir les charges de pécune, qui écrasaient le peuple, mais avec l'intention secrète de relever la féodalité et d'amoindrir le roi; il n'était pas de force à l'emporter de haute lutte : il céda. Les seigneurs ligués s'attribuèrent d'immenses avantages, et Louis XI dut accepter le contrôle de « trente-six notables préposés au faict des finances ». Loin de s'avouer vaincu, il divisa ses ennemis pour en triompher et inclina adroitement du côté de la bourgeoisie, en lui octrovant de nouveaux privilèges, en abolissant ou diminuant certaines taxes vexatoires dont elle se plaignait. Les notables qu'on lui avait donnés pour contrôler ses actes financiers ne réformèrent rien : timides et dociles sous l'œil cauteleux du roi, ils lui prêtèrent, au contraire, un tel appui, qu'en peu d'années les tailles s'élevèrent, de 1,800,000 écus (environ 45 millions de

(1) Voy. le chapitre Commerce, à la fin du volume de cette collection intitule La Marine et les Colonies.

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

francs, au taux actuel), à 3 millions 600,000 écus (95 millions). Vers la fin du règne, elles dépassaient 4 millions 700,000 écus, environ i3o millions de notre monnaie (fig. 1 55).

Quand on vit une femme, Anne de Beaujeu, sœur aînée du roi mineur, saisir les rênes du gouvernement, comme régente (1483), on exigea la prompte réparation des maux que les gens de finance avaient fait subir au peuple : il fallut presque immédiatement sacrifier le trésorier général Olivier le Dain, le procureur général

Fig. 1 55. — Écu d'argent à la couronne. Louis XI.

Jean Doyat, puis licencier 6,000 Suisses, révoquer les pensions du dernier règne, ainsi que les aliénations du domaine, et faire remise d'un quartier des tailles. Cette satisfaction donnée à l'opinion publique, les états généraux furent convoqués. Le tiers y montra un sens pratique remarquable, surtout dans les questions de finance; il prouva l'illégalité des rôles de répartition et le mensonge des chiffres, qui n'accusaient que i,65o,ooo livres de subsides, tandis qu'il y en avait trois fois plus-, il établit, par des calculs exacts, que les aides, les gabelles et les revenus du domaine suffisaient amplement aux besoins du pays et de la couronne-, il ne voulut accorder au petit roi Charles que 1,200,000 livres, « par manière de don et d'octroi », pendant deux années, et 3oo,ooo livres « pour joyeux avènement et frais du sacre ».

L'assemblée dissoute, la régente éluda les engagements qu'elle avait pris, prorogea la taille, et acheva, les armes à la main, le triomphe du souverain pouvoir sur les derniers grands vassaux de la couronne.

Charles VIII, pendant quatorze années de règne, ne cessa de gaspiller le trésor. Sa désastreuse expédition pour la conquête du royaume de Naples le força d'emprunter au taux de 42 pour 100; peu de temps avant sa mort, il avouait ses fautes, mais il continuait à dépenser, sans règle et sans frein, en prodigalités de toutes sortes et surtout en bâtiments (fig. 1 56). Sous son règne, les dépenses atteignirent presque toujours le double des revenus; en 1492, elles avaient été de 7,3oo,ooo francs (environ 244 millions d'aujourd'hui). Chaque année, on comblait le déficit par un impôt général, « duquel ni prélats ni gentilshommes ne payaient chose aucune, mais seulement le peuple ».

Le peuple respira lorsque le duc d'Orléans, qui fut Louis XII, monta sur le trône : ayant choisi pour premier ministre Georges d'Amboise, pour secrétaire principal des finances Florimond Robertet, il entra résolument dans la voie des économies. Il ne voulut pas demander à ses sujets son droit de joyeux avènement; la taille descendit, par remises successives, à la somme de 2,600,000 livres (environ 76 millions); tout monopole sur le sel fut aboli, et l'on régla le mesurage de cette denrée; les collecteurs d'impôts durent résider dans leurs cantons respectifs et soumettre leurs rôles aux élus royaux, avant d'en opérer la perception; une discipline sévère arrêta les piller i es du soldat.

Malgré les ressources que procurait au roi l'hypothèque d'une partie des domaines de la couronne, malgré l'excellente administration de Robertet, qui parvenait presque toujours à payer les dettes publiques, sans grever le peuple, il fallut bien, en i5i3,

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après plusieurs expéditions désastreuses en Italie, emprunter sur le domaine royal 400,000 livres (10 millions, au taux actuel), et porter, au total de 3,3oo,ooo livres (environ 80 millions) les aides, les subsides et la taille (fi g. 1 5y). Ce fut pour la nation un moment de gêne et de souffrance, mais passager et peu sensible, car le

Fig. i56. — Écu d'or à la couronne. Charles VIII.

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Fig. 1 5j. — Écu d'or au porc-épic. Louis XII.

commerce, tant extérieur qu'intérieur, prenant beaucoup d'extension, produisait des péages considérables, et la vente des offices de finance, des lettres de noblesse, des charges aux parlements et de nombreux emplois de judicature, procurait au Trésor d'importantes ressources.

Au point de vue administratif et financier, le règne de François Ier ne fut pas du tout une époque de renaissance et de progrès; le progrès en matière de finances date de Charles V, et les

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grands organisateurs financiers furent Jacques Cœur, Philippe le Bon, Louis XI et Florimond Robertet. Cependant, on peut savoir gré aux ministres et aux jurisconsultes de ce temps-là d'avoir institué les droits d'enregistrement, de timbre et de mutation, qui n'existaient pas en France auparavant, et dont ridée fut empruntée aux empereurs romains; il faut aussi leur faire honneur de la création des rentes perpétuelles, sous le nom de dette publique, servies alors au taux de 8 pour ioo. Sous ce règne, à la

Fig. 1 58. — Teston d'argent. François Ier.

fois éclatant et désastreux, les surtaxes furent inouïes, la vente des offices considérable et productive, puisqu'un siège de conseiller au parlement coûtait 2,000 écus d'or (près d'un million).

Il fallait de l'argent à tout prix (fig. 1 58). Partout on emprunta : Eglise, noblesse, bourgeoisie, livrèrent leur argenterie et leurs joyaux, pour approvisionner la Monnaie, qui ne cessait de fabriquer des espèces (fig. 159); les métaux précieux affluaient chez les changeurs, par suite de la découverte de l'Amérique et de l'exploitation des mines d'or et d'argent (fig. 160 à 162); mais la fortune publique n'en était pas plus prospère, et le peuple manquait des objets de première nécessité. Le roi et la cour dévoraient tout. Les villes, les monastères, les grandes corporations étaient, en outre, tenus de fournir au roi un certain nombre

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d'hommes de guerre, fantassins ou cavaliers montés. L'établissement de la loterie et d'une banque de dépôts, le monopole

Fig. 159. — Chambre et hôtel des monnaies; d'après une gravure de la traduction de l'ouvrage latin de Fr. Patricius, De l'institution et administration de la chose politique; i5^o.

des mines, les taxes d'importation, d'exportation et de fabrication, produisirent des sommes immenses, au profit du Trésor, qui se vidait sans cesse et qu'il fallait toujours remplir.

Fig. 160 et ib i. — Extraction des métaux précieux. Détails du collier de cérémonie du doyen des orfèvres de Gand. xve s.

Quoique fort onéreux, les impôts étaient alors payés avec une docilité dont un ambassadeur de Venise a rendu témoignage : « Les Français, » écrivait-il en 1546, « ont entièrement remis leur liberté et leur volonté aux mains du roi. Il lui suffit de dire :

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

<c Je veux telle ou telle somme, » et l'exécution est aussi prompte que si c'était la nation entière qui eût décidé de son propre mouvement. »

Fig. 162. — Extraction des métaux; d'après une gravure sur bois du xvie siècle.

François Ier épuisa, par son luxe, ses caprices et ses guerres, toutes les sources du crédit. Le vieux surintendant des finances Jean de Beaune, baron de Semblançay, accusé de détournement des fonds publics, était mort victime d'injustes accusations. Florimond Robertet, déjà en exercice, et Guillaume Bochetel, qui lui

3o4 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

succédèrent, furent plus heureux que lui : ils réussirent à centraliser les opérations du Trésor, sans rencontrer sur leurs pas les embûches d'un procès criminel, et ils purent ainsi établir, entre 16 recettes générales du royaume, un rayonnement de comptabilité qui s1est maintenu jusqu'à nos jours.

Sous Henri III, le désordre fut porté au comble. Lorsque le parlement refusait l'enregistrement des édits bursaux, le roi les faisait recevoir d'autorité dans les lits de justice (il y en eut une fois 26, qui passèrent ainsi dans la même séance); et, aussitôt cette formalité remplie, ils étaient livrés aux fermiers italiens, qui avançaient ia moitié ou le tiers des deniers pour avoir le tout. La dilapidation était poussée à un si haut point, qu'il parvenait à peine dans les coffres du roi le quart des millions perçus en son nom. Depuis la fin du règne de Louis XII jusqu'à la mort d'Henri III, c'est-à-dire durant une période de soixante-quinze ans, les impôts avaient plus que quintuplé.

Arrêtons-nous ici pour examiner quelle était l'administration financière à cette époque.

De i52 3 date la création d'un trésor central nommé épargne, où devaient être versés tous les produits des domaines et des différents impôts. « Le trésorier de V épargne, » dit M. Cheruel, « fut le véritable trésorier de France*, mais en même temps on le soumit à des principes rigoureux de comptabilité-, chaque semaine, il devait établir la comptabilité des recettes et des dépenses. Deux contrôleurs généraux surveillaient son administration. Les autres agents de finances furent aussi astreints à une exacte comptabilité : à partir d'une époque fixée, s'ils n'avaient pas versé l'argent provenant des impôts et du domaine, ils devaient en servir l'intérêt. Les malversations étaient sévèrement réprimées, et punies de mort en certains cas. François Ier établit aussi de nouvelles

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circonscriptions de finances, et institua 16 receveurs généraux; son fils Henri II en porta le nombre à 17. On appela ces circonscriptions généralités ; elles furent augmentées dans la suite et conservées jusqu'à la Révolution (fig. i63). »

Le besoin d'argent fit multiplier outre mesure le nombre des agents de perception, dont les offices étaient, en quelque sorte, mis à l'encan, et la chambre des comptes ne suffit plus à contrôler toute la gestion financière. On en créa successivement 8 autres, et en 1 7S6 il y en avait 10, qui jugeaient toutes sans appel les causes de leur ressort. Un semblable dédoublement fut appliqué à la cour des aides. Enfin, Henri III institua, en 1077, les bureaux de finances : établis dans chaque généralité, ils furent chargés de la répartition des impôts, de la surveillance des employés d'un rang inférieur et de la juridiction en matière d'impôts avec appel aux parlements. Cet ensemble d'institutions financières s'est maintenu pendant toute la durée de l'ancien régime; les réformes de Sully et de Colbert portèrent bien plutôt sur l'emploi des deniers publics que sur l'organisation administrative.

Henri III avait donné la direction des finances au marquis d'O, homme profondément corrompu et dont la gestion fut une source de désordres et de scandales. Après la mort de ce ministre (i5g4' , Henri IV supprima la charge de surintendant et établit un conseil des finances. Mais il ne tarda pas à s'en repentir : « Je me suis donné huit mangeurs, » écrivait-il à Sully, « au lieu d'un seul que j'avais auparavant. En quelques années, ils ont consommé plus d'argent qu'il n'en aurait fallu pour chasser l'Espagnol de la France, aidés qu'ils sont d'ailleurs, dans le pillage des deniers publics, par cette prodigieuse quantité d'intendants qui se sont fourrés avec eux par compère et par commère. » Parmi les nombreuses concessions qui signalèrent leur passage aux affaires, on cite le

3o6 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

marché des cinq grosses fermes (recouvrement des impôts dans douze grandes provinces), vendues aux traitants pour le quart de leur valeur, à la condition que les soumissionnaires partageraient avec les huit directeurs les bénéfices énormes qu'ils devaient réaliser au détriment du Trésor et des contribuables.

Pour remédier au mal, qui empirait de jour en jour, le roi fit entrer Sully dans le conseil et l'envoya ensuite, en qualité de commissaire extraordinaire, dans quatre des principales généralités. La dette s'élevait à 296,620,252 livres, d'après les calculs de Forbonnais, ce qui équivaudrait à plus d'un milliard de la monnaie actuelle. On percevait chaque année i5o millions d'impôts-, mais, rapporte Sully « une effrénée quantité d'officiers détruisaient tous les revenus », et il entrait à peine 20 millions dans l'épargne. Le conseil supprimé, ce grand homlne, nommé surintendant (i5qg), put continuer avec plus d'efficacité ses recherches sur la situation financière du royaume.

Une de ses mesures les plus sages fut d'expédier aux receveurs généraux des modèles de compte, où tout était prévu, classé, dé^taillé, avec l'ordre de les lui renvoyer accompagnés des pièces justificatives. Comme il découvrit que le Trésor payait des rentes qui avaient été rachetées ou constituées sans argent, il enjoignit de n'en payer dorénavant aucune, sans un arrêté qui en constatât la validité. En outre, il racheta toutes celles qui existaient sur les tailles, les gabelles, les décimes et autres taxes, ainsi que sur le domaine, les villes, pays et communautés. Aux dilapidateurs et aux courtisans qui en étaient détenteurs il ôta le produit des aides et des parties casuelles pour le restituer au Trésor. Chose plus admirable encore, il trouva le moyen de faire des remises considérables sur les tailles et de diminuer les autres impôts, dans le même temps où il acquittait en partie les

Fjg. i63. — Le receveur d'impôts. Fac-similé d'une gravure sur bois de l'ouvrage de Damhoudère, Praxis rerum civilium, iSSy.

3o8 LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX.

dettes de l'État, et faisait exécuter de toutes parts des travaux de restauration sur une vaste échelle.

On doit aussi rapporter à Sully l'honneur d'avoir conçu, le premier, la pensée d'un compte rendu sur la situation générale des finances et sur le budget des recettes et des dépenses. Dès 1601, il présenta au roi cinq états, rédigés sous sa direction, et contenant i° tout ce qui se levait d'argent en France, tout ce qui devait en être déduit pour frais de perception ; 2° tout ce que le Trésor devait recevoir pendant l'année suivante et l'emploi qu'il fallait en faire; et les trois autres, la recette et la dépense concernant l'artillerie, la grande voirie, les ponts, les routes, la fortification, les places fortes, etc. Les économies publiques qu'il avait réalisées s'élevaient, à la fin de sa carrière officielle, à la somme de 35 millions de livres (monnaie du temps), déposée à la Bastille.

Après la mort d'Henri IV, les désordres et les malversations ne tardèrent pas à reprendre leur ancien cours, et l'épargne du grand ministre fut livrée au pillage. « Depuis cinq ans, » disait le surintendant d'Effiat en 1626, « les fermiers, traitants, receveurs généraux, n'avaient pas rendu de compte. » Celui-là était un honnête homme, qui parvint, sinon à détruire, du moins à atténuer le mal. Ses successeurs le firent vivement regretter, surtout l'Italien Particelli, insigne prévaricateur, qui imposa, par parenthèse, des droits d'entrée à Paris. Sous le ministère du cardinal de Richelieu, trop occupé de la politique pour ne pas négliger les finances, les impôts s'élevèrent avec une rapidité jusqu'alors sans exemple*, on en rétablit plusieurs, entre autres la taxe du vingtième ou du sou pour livre, bientôt convertie en une somme fixe, et Ton en créa de nouveaux sur les produits du sol et de l'industrie, notamment sur le tabac.

Le ministère de Mazarin exagéra encore le désordre des

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

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finances. La France payait, à sa mort, 85 à qo millions

Fig. 164. — Nicolas Fouquet (i6i5-i68o), marquis de Belle-lsle, surintendant des finances; d'après le portrait dessiné et gravé par Nanteuil.

(monnaie du temps) , dont 35 seulement pouvaient être appliqués aux dépenses ordinaires, qui s'élevaient presque au double; la

fortune personnelle du tout-puissant cardinal était supérieure au montant des revenus annuels du royaume. Fouquet (fig. 164) suivit les errements de ses prédécesseurs, qui avaient été, presque tous, plus prodigues et plus coupables que lui. La fatalité