L. d'Orléans, éd. de 1607, f

2. La Roche-Flavin, liv. II, chp. xiv, § 3, p. 71 de Téd. de 1621, et § 12, p. 72.

3. La Roche-Flavin, liv. VII, chp. xxvii, § 28, p. 532 et liv. XIII, ch. XXXIV, p. 976 de l'éd. de 1621; Noël Valois, Inventaire., des arrêts du Conseil d'État, t. I (1886, in-4), introduction, chp. i.

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privées, mais ils ont esté aussi destinez pour les affaires publiques*. )) Et le même historien, en son vivant langage, montre le roi Louis XII se promenant sur un petit mulet dans les jardins du Bailliage, jouxte le Palais de Justice. A l'hôtel du Bailliage le roi était logé. Dans les allées du jardin il (( digérait » les affaires publiques ; et lorsque l'une ou l'autre difficulté demandait conseil, il montait le quérir au Parlement : (( A ceste occasion on avoit dressé, depuis le bas des grans degrés jusques en haut, une allée faite d'ais et planchée de nattes, où son mulet le montoit, pour mener par après jusqu'à la porte de la Grand'Chambre^ ». Car le roi souffrait de la goutte.

Il était d'ailleurs une circonstance qui devait contribuer à étendre l'influence des Parlements dans toutes les parties de l'Etat. Ils furent amenés à se mêler de plus en plus à l'administration, par le fait même qu'ils rendaient la justice. Délégués de l'autorité royale, qui n'avait d'autre rôle que de rendre la justice, ils administraient le royaume par le fait même qu'ils s'acquittaient de cette fonction. Et comme il était peu d'endroits oii la justice ne pénétrât, peu d'affaires où elle ne fût appelée à intervenir, comme il n'était personne qui ne fût de sa mouvance, et comme, avec la liberté d'action qui caractérisait l'ancien temps, chacun agissait en toute indépendance jusqu'au point où il aurait empiété sur les droits d'autrui, — point

1. La Roche-Flavin, liv. XIII, clip, xvii, § i, p. 920 de léd. de 1621.

2. L. dOrléans, éd. de 1607, f. 35; La Roche-Flavin, liv. IV, chp. i"', § 3i, p. 861-62 de réd. de 1621.

LES PARLEMENTS. i55

OÙ, par le fait môme, la justice était appelée à intervenir, — la justice remplissait dans l'ancienne France le rôle de ce que nous nommons aujourd'hui (( l'administration ' )) .

Et le Parlement continue, jusqu'au xvii* siècle, de garder les traits essentiels qui l'avaient marqué à ses origines. Le roi lui-même le vient souvent présider, et non seulement à Paris, mais dans les villes de province ; alors le prince donnait son avis aux causes plaidées devant lui, écoutait la diversité des opinions, par aventure contraires à la sienae, et y faisait réponse. Au prononcé de l'arrêt il parlait le dernier, de crainte que son avis n'attirât les autres. Et, de même qu'aux premiers temps, de même encore au xvi" siècle, les rois, tenant leurs Parlements, y faisaient parfois siéger leur femme « joignans eux à leur dextre », ce qui continuait de marquer, de la manière la plus gracieuse, le caractère familial de leur juridiction.

Et le Palais de Justice est demeuré « le logis du roi )). Là encore les derniers Valois donnent des repas pour les noces de leurs filles, ce qui oblige le Parlement de déguerpir et d'aller siéger pour quelque temps au couvent des Augustins ^.

1. Vicomte d'Avenel, la Noblesse française sous Richelieu, p. 817.

2. Sur ces faits voy. l'œuvre admirable de la Roche-Flavin, Treize livres des Parlemens de France, liv. VI, VII et A' III.

i56 LE ROI.

Quant au Conseil du roi proprement dit, il conserva lui aussi, et jusqu'à la veille de la Révolution, les traces de ses fonctions premières. Charles VIII, par édit du i6 février l^Q'], l'avait organisé en Cour souveraine avec création de dix-sept conseillers ordinaires, en réservant c( un autre Conseil, qui se tenoit près sa personne, composé des princes, officiers de la Couronne, du chancelier et autres personnes choisies et favorisées, qu'on appela « le privé Conseil ». Au Grand Conseil fut attribuée la solution des conflits judiciaires où la Couronne pouvait se trouver engagée de près ou de loin, et au « privé Conseil », les seules matières politiques'. « Le Grand Conseil, dit Tocqueville, est Cour suprême de justice : c'est de lui que ressortissent en dernier ressort toutes les juridictions spéciales. Il décide toutes les afïaires importantes et surveille les pouvoirs secondaires. Tout finit par aboutir à lui, et de lui part le mouvement qui se communique à tout. Cependant il n'a point de juridiction propre. C'est le roi seul qui décide, alors même que le Conseil semble prononcer. Même en ayant l'air de rendre la justice, celui-ci n'est composé que de simples donneurs d'avis, ainsi que le Parlement le dit dans une de ses remontrances^. »

Les Mémoires sur Mme de Mainlenon, publiés par

1. La Rochc-FIaviu, liv. XIII, chp. xxxiii, § i, p. 973-74 de Téd. de 1621.

2. Tocqueville, Ancien régime, éd. de 1866, in-8, p. 52. Cf. comte de Ségur, Souvenirs, éd. or., II, 24.

LES PARLEMENTS. iS;

M. Hanotaux, contiennent un trait intéressant sur les séances du Conseil que présidait Louis XIV :

(( Le roi, y lisons-nous, aimoit tant qu'on agît avec justice, qu'il lui est arrivé plus d'une fois, lorsque quelques procès qui regardoient ses domaines étoient évoqués au Conseil, de se condamner lui-même, dans la crainte que, la chose le regardant, on ne fut porté à décider en sa faveur. Cela lui est arrivé entre autres dans un procès qu'il eut avec le prince de Carignan : la chose n'étoit pas sans difficulté ; il se condamna, ainsi qu'il le faisoit dans toutes les affaires douteuses'. » En quoi il imitait, inconsciemment sans doute, ses ancêtres Louis VII et saint Louis. Saint Louis disait expressément à son fils :

(( S'il avient que tu aies querelle encontre autrui, soutiens la querelle de l'estrange [étranger] devant ton Conseil, et ne montre pas que tu aimes moult ta querelle, jusque à tant que tu connaisses la vérité, car cil de ton Conseil pourroient estre cremeteus [craintifs] de parler contre toi\... »

Le Parlement qui, par rivalité de boutique, fera au xvin* siècle des remontrances sur les attributions judiciaires reconnues au Conseil du roi, aura oublié

1. Mémoires sur Mme de Maintenon, pubL par MM. d'Haussonville et Hanotaux, II, 287.

2. Geoff. de Beaulieu, éd. D. Bouquet, XX, 5 B; ie Confesseur de la reine Marguerite, ibid., XX, 85 B et 117 C-D. Sur Louis VII voy. les traits rapportés par Walter Map, De nugis curialium, éd. Pertz, SS., XXVII.

i58 LE ROI.

que, en droit, il n'était pas logé à autre enseigne; ce que disait très bien le vieux Bodin :

En Parlement (( le Chancelier va recueillant l'avis et l'opinion des princes du sang et des plus grands seigneurs, pairs et magistrats, si est-ce que ce n'est pas juger au nombre des voix, ains pour rapporter au roi leur avis, s'il lui plait le suivre ou rejeter; et, jaçoit que, le plus souvent, il suit l'opinion du plus grand nombre, toutes fois, pour faire entendre que ce n'est pas pour leur égard, le Chancelier, prononçant l'arrêt, ne dit pas « le Conseil ou la Cour dit, ains le Roi vous dit^ ».

Ce n'était pas le Parlement, lors même que le roi était absent, c'était le roi qui jugeait, observe Bodin; ! et il jugeait, comme le roi, sans se plier à des textes \ de loi, à des ordonnances écrites, mais selon sa con- ; science; les peines qu'il appliquait étaient « arbi- ■ traires », ce qui veut dire, non qu'elles étaient injustes, mais que la nature n'en était fixée par aucun règlement ; il ne jugeait, — pour reprendre une expression, encore de style aujourd'hui, — qu'en (( équité ^ ».

Par l'ensemble de ces faits, qui contribuent à montrer que le Parlement représentait par la délégation la plus étroite la personne royale elle-même, s'expliquent aussi les lits de justice, dont le caractère est trop souvent méconnu. On nommait ainsi les assemblées oij le roi venait prendre la présidence de son Parlement pour lui faire connaître sa volonté. Jusqu'au

1. Bodin, les Six livres..., éd. de i583, pp. 268-64 et p. 456.

2. Du llaillan, De l'Estat et succez des affaires de France, éd. de Paris, 161 1, in-12, f. i83; La Roche-Flavin, liv. XIII, chp. lxi, § i3, p. 1080, et chp. Lxix, § 4> P- i"6 de l'éd. de 1621.

LES PARLEMENTS. iSg

XVI* siècle, le roi occupa dans ces occasions un trône d'or; mais, à partir du règne de Louis XII, le trône fut remplacé par un « lit » formé de cinq coussins surmontés d'un dais. Jean Foucquet en a tracé une image précise dans la fameuse miniature, représentant un lit de justice tenu par Louis XII, qui est aujourd'hui conservée à la Bibliothèque de Munich. Les coussins et le dais, ainsi que les murs de la chambre, étaient tendus d'étoffe bleue semée de fleurs de lis d'or. Le roi, lui-même vêtu de bleu et coiffé d'une toque bleue surmontée de plumes blanches, tenait en main le a bâton » ou sceptre royal, au bout duquel brillait une fleur de lis d'or. Le (( lit » était placé dans l'un des angles de la pièce, surélevé de manière que le souverain dominât l'assemblée.

(( Le siège est préparé au dessoubs d'un couvert, ciel ou dais de drap d'or ou de velours; il est garni d'oreillers; et il est paré d'un autre grand drap de velours azuré semé de fleurs de lys d'or, qui sert de dossier à son throsne, et, coulant par dessoubs les oreillers oii il sied, vient à descendre par les degrés et s'advance bien avant dans le Parquet et fait une magnifique apparence de siège, à l'exemple des licts ordinaires qui sont composés de ciels, dossiers et oreillers * . ))

Au siècle suivant, le bleu de toutes ces étoffes se mua en violet ^.

Le (( lit de justice » était aussi appelé « trône royal », (( siège royal » ou « tribunal royal ».

En pensant aux lits de justice, on imagine générale-

1. La Roche-Flavin, livr. IV, chp. I, § 3, p. 353 de Téd. de 1621.

2. Marquis de Ségur, Au couchant de la monarchie, pp. 124-25.

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ment un prince venant au milieu d'un tribunal lui imposer ses décisions par un coup de force ; au lieu d'y voir, ce qui correspondrait à la vérité, le monarque venant rendre lui-même la justice au sein de son Conseil'. Loin de se résoudre en un coup de force, ces assemblées donnaient le tableau de la justice en sa pureté. La c( loi vive »- s'y exprimait directement par la bouche de celui qui l'incarnait. « Et tout ainsi, dit Bodin, que les fleuves perdent leur nom et leur puissance à l'embouchure de la mer, et les lumières célestes, en la présence du soleil et aussitost qu'il approche de l'horizon, perdent leur clarté, en sorte qu'elles semblent rendre la lumière totale qu'elles ont emj^runtée au soleiP », ainsi voyons-nous les Cours de justice se dépouiller de leur autorité du moment où paraît dans leur sein ci'lui qui en est la source unique. L'Hommeau s'exprime en termes pareils :

« Quelque grande puissance qu'aient les magistrats souverains, elle n'a aucune force quand le roy parle et commande, voire mesme la seule présence du roy fait cesser toutes les puissances des magistrats; de sorte que, où le roy est présent, tous les magistrats n'ont point de puissance; non plus qu'en la présence du soleil approchant de l'horizon — c'est la comparaison même de Bodin — toutes les lumières célestes n'ont point de clarté, au contraire la perdent du tout. C'est