‹ L'Ancienne France - Le RoiChapitre 235 sur 290 · Loyseau, Des offices, liv. IV, chp. ii, n · texte numérisé non relu

Loyseau, Des offices, liv. IV, chp. ii, n

2. Vicomte d'Avenel, la Noblesse française sous Richelieu, p. 164.

le sont que par une procédure régulière et après sanction du Parlement* ».

La vénalité des charges, dont l'importance était si grande que D'Argenson en arrive à l'appeler « une forme de gouvernement^ », contribua à maintenir ces traditions. « La vénalité, écrit D'Argenson, a commencé par les charges de finance, puis a passé aux magistratures de justice; cet abus a passé aux fonctions de la police et de l'administration; enfin il s'est emparé de tout^ » (( Le roi, écrit-il encore, a aliéné pour toujours la plus belle de ses prérogatives, qui est le choix de ses officiers et môme le pouvoir qu'il leur communique. L'hérédité transmet du père aux enfants ce pouvoir et cette transmission ne se heurte plus qu'à un agrément difficile à refuser*. »

(( Depuis que, du règne du roy François I", la vénalité des offices fut permise, tant du costé du roy, qui prenoit le quart de la finance, que des particuliers (n'estant pas raisonnable de priver un officier de son estât financé sans le rembourser), il fut trouvé juste par le roy, [par] les sieurs de son Conseil et par tous les Parlements , que le roy ne pourroit déposer ni priver ses subjects des offices, qu'en trois cas, sçavoir : par mort, forfaicture ou incompatibilité d'offices. Et à présent ne se peut faire à cause de l'édict de la Paulette qu'au seul cas de forfaicture, quand par crime ou délict un officier est privable ou privé de son estât ^ »

Page 1