LES COUTUMES

1. Dans l'ancienne France la coutume est la loi. — II. Les princes s'engagent à la respecter. — III. Aux coutumes du pays le pouvoir royal n'aurait d'ailleurs pas eu le droit de porter atteinte. — IV. Rédaction et tentative d'unification des coutumes. — V. Les Français resteront attachés à leurs coutumes provinciales jusqu'à la fin de l'ancien régime, mais elles seront proscrites par les Jacobins sous le nom de « fédéralisme », ainsi que les libertés et les franchises locales.

Claude de Seyssel voyait donc un premier frein au pouvoir absolu du roi, dans la manière dont l'exercice de la justice était organisé en France; il en trouvait un second dans les coutumes par lesquelles le pays se gouvernait. L'autorité royale, dit-il, est (( réglée et refrénée » par bonnes coutumes, « lesquelles sont establies de telle sorte qu'à peine se peuvent rompre et adnicliiler, jaçoit qu'en quelque temps et en quelque endroit il y advienne infraction et violence ^ )) .