JEAN D'ANDRÉ

TT Président : M. LEsEuR,

ne MM. Wiss, professeurs.

Suffragants D |

PEN PERTE DE LA SOCIËTÉ DU RECUEIL SIRE Y 22, Rue Soufflot, PARIS, 5° L. LAROSE et L. TENIN, Directeurs.

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S'il est un fait capable de frapper toute personne s'intéressant aux questions coloniales, c’est la constitution toute spéciale de l'Empire Britannique. Cette particularité réside-t-elle seulement dans l'énorme étendue et la richesse de cet Empire, ou encore dans la prodigieuse variété de races et de civilisations qu'il renferme? A la rigueur, on pourrait reconnaître ces caractères, quoique à un moindre degré, à l'empire colonial de la France. Mais ce qui surtout distingue l'Empire Britannique, c’est l'existence dans son sein des colonies autonomes. C’est qu'en effet, aucune autre puissance ne possède ou n’a possédé de colonies ayant ce double caractère d'être des colonies, c’est-à-dire des communautés dépendant d’une métropole, et d’être autonomes c’est-à-dire de jouir d'un Gouvernement absolument distinct de celui de la métropole.

Or, ce fait, s’il est d’une constatation facile n’en soulève pas moins certaines questions complexes quand on veut l'analyser d'une façon précise. Tout d’abord, pour bien comprendre la constitution actuelle des colonies aulonomes, il est nécessaire de savoir comment leur forme de gouvernement responsable s'est établie. De plus, l’auto-

nomie dont jouissent ces colonies se manifeste, non seulement sur le terrain constitutionnel et politique, mais encore sur le terrain économiqne.

On sait, en effet, qu'elles ont franchement adopté un régime douanier opposé à celui de la Grande-Bretagne, et qu’elles ont même imposé des droits protecteurs sur les marchandises importées d'Angleterre.

C'est donc là une autre face de la question qui apparaît, et il est bon de rechercher quelles causes ont amené la Grande-Bretagne à doter ses colonies d’un tel régime économique et celles-ci à en faire l'application que nous venons de voir.

Il est encore un autre trait qui marque le développement de l'Empire colonial britannique, c'est la constilution de grandes fédérations entre colonies voisines, d’abord celle du Dominion Canadien, puis celle de Commonwealth australien; enfin celle toute récente de l’Union Sud-Africaine. Si nous voulons étudier l'effet de ce mouvement de fédération sur les relations entre la Grande-Bretagne et les colonies autonomes, nous constaterons un renforcement des pouvoirs des gouvernements coloniaux. En d’autres termes, les grandes colonies de peuplement prennent de plus en plus la forme de véritables États.

Mais voici qu’à la fin du xix° siècle, se manifeste un mouvement en apparence contradictoire. On voitse réunir dans des conférences les premiers ministres des colonies aulonomes avec ceux de la métropole. Or que discute-t-on à ces conférences? Des moyens d'établir une union plus étroite entre les diverses parties de l'Empire, au point de

vue politique, économique et militaire. Y a-t-il là une

atteinte au principe de l’autonomie, un retour à une politique centralisatrice? La portée d'une pareille transformation serail énorme, car elle réagirait certainement sur les relations internationales de la Grande-Bretagne.

Hâtons-nous de reconnaître qu'il n’est pas possible, pour le moment, de donner une réponse précise à cette question. On peut seulement définir les termes du problème. Aussi nous proposons-nous, dans cette thèse, après avoir exposé l'état des relations politiques et économiques entre la Grande-Bretagne et ses colonies autonomes au moment où s'ouvre la série des conférences d'étudier les nouvelles tendances politiques dont ces conférences coloniales sont la manifestation. Il sera nécessaire pour cela de rappeler quelles doctrines ont inspiré la politique co!oniale britannique depuis le début du xix° siècle jusqu'à ces dernières années. Nous montrerons l'influence des idées libérales et libre-échangistes de l’école de Manchester sur l'octroi de l'autonomie aux colonies. Par contre, nous suivrons le développement parallèle de linstitution des conférences coloniales avec leurs tendances centralisatrices et du mouvement impérialiste ou néo-protectionniste.

Tout en faisant une juste part à l'influence des doctrines sur les événements politiques, nous ne voudrions point l'exagérer. En général, les hommes d’État britanniques se laissent assez peu guider par des considérations doctrinales. Ils ont surtout le souci de régler d’une façon pratique chaque cas en particulier. Quant à leurs programmes politiques, ils n’ont rien de rigide, et on les a vus très souvent abandonner certaines de ieurs prétentions pour

n INTRODUCTION

s'approprier en partie le programme de leurs adversaires. Nous verrons, par exemple, comment le gouvernement responsable fut introduit au Canada pour remédier à une situation troublée, et non pas seulement pour donner salisfaction aux théories de l’École de Manchester. Nous verrons de même comment les ministres libéraux, aussi bien que les ministres conservateurs unionistes ont poursuivi la politique des conférences coloniales à tendances impérialistes.

Cette observation n’a pas pour but de diminuer l’importance et l'intérêt des doctrines libérales de Manchester et du mouvement impérialiste. Elle indique seulement que notre sujet ne comporte pas un examen approfondi de ces doctrines.

Cette étude a été faite d’une façon très complète dans divers ouvrages dont nous ne pouvons que nous inspirer. Notre intention est de développer spécialement deux points principaux.

En premier lieu, la manière dont se sont manifestées jusqu'ici les relations entre la Grande-Bretagne et ses colonies autonomes.

En second lieu, les résultats qu'ont donnés ou sont susceplibles de donner les conférences coloniales.

Telle est la véritable portée de notre élude que nous désirons maintenir le plus possible sur le terrain des faits.

Enfin, au point de vue juridique, la condition des colonies autonomes est intéressante à plusieurs titres.

D'abord la science de la colonisation et la législation coloniale ne sauraient perdre de vue l’organisme sans

précédent que constitue l’Empire britannique. Elles ne

peuvent qu'y puiser des enseignements précieux. Tel doit être l’intérêt pratique d’une étude sur l'autonomie des colonies anglaises.

L'intérêt théorique n’est pas moindre. Car les constitutions parlementaires en vigueur dans les colonies reproduisent assez bien celle de la Grande-Bretagne sans manquer cependant d'originalité. Quant aux fédérations coloniales, elles représentent une forme de gouvernement très perfectionnée ct tout à fait comparable à celle d'Etats comme l'Allemagne ou l'Amérique. Le droit constitutionnel doit leur faire une place à part.

Remarquons enfin que la situation internationale des colonies autonomes paraît difficile à définir. Nous essayerons de prouver que le droit international ne saurait les comprendre dans la catégorie des Elats mi-souverains.

Notre étude a donc pour but de définir la situation polilique et la constitution juridique des colonies britanniques autonomes dans leur ensemble.

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L’autonomie des grandes colonies de peuplement