CHAPITRE I

Les origines du gouvernement responsable

Le gouvernement représentatif

Les colonies brilanniques de l'Amérique du Nord, de l’Australasie et de l'Afrique du Sud sont parfois désignées sous le nom de colonies blanches : l'expression n’est pas exacte, car elle laisserait croire qu'elles sont uniquement peuplées de blancs. Or, on sait que dans l'Afrique du Sud, ceux-ci ne sont qu'une faible minorité, et qu’en Nouvelle- Zélande, la population de couleur est assez importante. Il est donc plus juste de donner à ces colonies le nom de colonies autonomes qui désigne leur forme commune de gouvernement.

Mais, cette question de terminologie une fois réglée, on

ne saurait trop mettre en relief Le rôle capital joué par les

populations blanches dans le développement de ces pays. C'est qu’en effet, le peuplement européen domine dès le début leur histoire, comme il leur a valu l'octroi des libertés politiques et l'autonomie.

Les colonies dites d'exploitation ont surtout dû leur développement à l'impulsion de la métropole. Au contraire, les colonies autonomes l’ont dù à l'action d'une force interne qui élait l'activité et la multiplication de leurs colons européens.

De là le caractère particulier de leur évolution : les colons apportent de la métropole des habitudes de liberté qu'ils tiennent à conserver aux colonies. La mère-patrie les dote dès l’origine d'institutions libérales. À proportion que le nombre des colons augmente, ils prennent eonscience de leur force et parmi eux se développe une sorte de patriotisme local qui n'exclut pas cependant l’attachement à la métropole. Celle-ci, pour donner satisfaction à ce sentiment accorde le gouvernement responsable qui reproduit le sien propre et qui crée dans toutes les colonies autonomes des nations organisées mulalis mutandis comme la natiou anglaise.

Ainsi, dans les colonies autonomes, on remarque avec le développement de la richesse et de la population, une évolution parallèle du gouvernement vers une plus complète autonomie.

Cela explique pourquoi les colonies de peuplement ont été dotées de bonne heure d'institutions libérales, même avant de posséder le gouvernement responsable. Mais il est nécessaire de distinguer le point de vue politique du

point de vue économique. Nous verrons dans la suite qu'en

effet, l'Angleterre a tenu au début ses premières colonies d'Amérique dans une étroite sujétion pour ce qui était de leur régime commercial.

Comme toutes les puissances colonisatrices de l'Ancien régime, elle entendait exploiter les colonies à son profit exclusif. Au contraire, les colonies subissaient bien moins l’ingérence de la métropole dans leur vie politique et administrative.

C'est là ce qu’on a appelé le gouvernement représentatif, qui s’est transformé par une évolution très curieuse en gouvernement responsable. Il est donc intéressant d'en connaître les grandes lignes pour comprendre l'origine et le développement de la seconde forme de gouvernement

qu'il contenait en germe.

Gouvernement représentatif. — Le gouvernement représentatif a été à la fin du xvuir° siècle et au début du xixe, le régime de droit commun des colonies anglaises où étaient élablis un nombre suffisant de colons, l’Inde mise à part. Il subsiste encore dans les colonies où coexiste un noyau très faible de population blanche et une majorité considérable d'indigènes. Un gouvernement parlementaire y serait impossible par suite des rivalités des races. Il aurait pour effet, soit de sacrifier les intérêts de la majorité de couleurs, si le Parlement était élu par les blancs seuls, soit d’entraver la marche de la colonisation si les indigènes participaient aux élections. C’est aussi le régime des colonies blanches à la population trop faible pour permettre le jeu

normal des institutions parlementaires (1).

(1) Speyer, Constitution juridique de l'Empire britannique, p. 60.

Ces institutions représentatives sont actuellement en vigueur aux Bahamas, aux Bermudes, à la Guyane, à la Jamaïque, aux îles Leeward, à l’île Maurice (1). Elles furent aussi introduites au Transvaal et dans l'Orange au début de l'occupation pour y maintenir l’aulorité de la couronne. Mais cet état de choses dura peu de temps, car le gouvernement britannique, dès qu’il fut plus confiant dans le loyalisme de ces nouvelles colonies leur accorda le gou-

vernement parlementaire.

Quelle était et quelle est encore la constitution des colonies à gouvernement représentatif? La formule en fut trouvée de très bonne heure à l’époque même où les colonies d'Amérique étaient encore concédées à des compaguies à charte (2). La charte de la Compagnie de Virginie est de 1606. Or, en 1619 est convoquée la première assemblée composée du Conseil d'État nommé par la Compagnie et de membres élus par les colons. Ainsi, dès l’origine, comme le remarque Egerton, l'empire colonial anglais se basait sur un principe très différent de l'idée autocratique. L’Angleterre laissait se manifester dans ses colonies les aspirations populaires qui se réalisaient chez

elle à la même époque.

Le gouvernement se composait donc de l’Assemblée, du Conseil et du Gouverneur. Ce dernier, nommé par le roi jouait un rôle important. Mais dans les premiers temps,

(1) Se rappeler les difficultés survenues au Cap par suite du suffrage accordé aux indigènes.

(2) Egerton, Orign and Gronth of the English Colonies and of their system of government. Londres, 1905.

les attributions étaient partagées entre ces divers organes d’une façon assez confuse.

En 1624, la charte de Virginie est révoquée, et à partir de ce moment, la tendance au gouvernement direct l’emportera dans toutes les colonies. Dès lors, on peut dire que l’Assemblée exerçant le pouvoir législatif d’une façon générale possède une action efficace sur le gouvernement par ses attributions budgétaires.

En théorie, l'exécutif est entièrement indépendant des représentants, mais en fait, par suite des dispositions libérales du gouvernement britannique, les colons ont pu se croire longtemps aussi bien partagés que les citoyens de la métropole sous le rapport des franchises politiques.

Ils l'étaient beaucoup moins bien pour ce qui concernait la liberté de leurs relations commerciales. En effet, si l'on considère les causes de la révolte des colonies d'Amérique, on voit qu’elle fut amenée, non pas par des revendications politiques et constitutionnelles, mais par une réaction contre le pacte colonial.

D'après l'exposé de cette constitution primitive, on peut donc dire qu’un principe unique n'inspirait pas Île gouvernement anglais dans sa politique coloniale. Le pacte colonial qui était bien l’asservissement économique n’entraînait pas l’asservissement politique. Il est même permis de croire que le régime politique libéral rendait par contraste le pacte colonial plus intolérable.

Lorsque plus tard fut introduit le gouvernement responsable aux colonies, cette réforme ne fut pas nécessairement accompagnée d’une modification dans leur régime commercial. Du pacte colonial il ne restait plus grand

chose à cette époque, mais l’autonomie économique se fit encore attendre quelques années.

C’est seulement de nos jours que l'on voit la politique coloniale: anglaise graviter autour de la question douanière.

Le développement de l'autonomie politique et celui de l'autonomie commerciale ne forment donc pas un tout indissoluble. Aussi peut-on sans invraisemblance Îles étudier chacun séparément tout en montrant les rapports qui existent entre eux.

Nous venons de voir quelle fut la forme de gouvernement mise en pralique dans les colonies qui devinrent plus tard les États-Unis. Nous la retrouvons au Canada où elle finit par être transformée en gouvernement responsable. C’est dans celte colonie que la transition entre les deux sortes de gouvernement est la plus intéressante à étudier.

Le gouvernement responsable au Canada. — Pendant quelques années après son acquisition par l'Angleterre, le Canada connut une période de gouvernement militaire qui dura de 1760 à 1774 (1). Le 2 mai 1774 fut rendu l’Acte de Québec qui inaugurait un régime plus libéral et impliquait un état assuré de paix intérieure. Des garanties étaient données à l'élément français et catholique. Mais ce n'était pas encore une véritable constitution.

Celle-ei fut enfin établie par le Canadian Constitutional

(1) V. Parr Greswell, The Growth and administration of the British Colonies, Londres 1898, p. 112 et suiv.

Act de 1791, préparé par Will-Grenville et voté sous le ministère Pitt.

Le Canada était divisé en deux provinces, le Haut et le Bas Canada qui correspondaient à peu près aux deux groupes de populations, les Anglais et les Français.

Le gouvernement de chaque province se composait du gouverneur et de deux Assemblées : une Assemblée élue par le peuple et un Conseil Législatif nommé par la Couronne. Ce Conseil était, disait-on, destiné à jouer le rôle d’une Chambre des Lords. C'était aussi une tentative pour créer une aristocralie coloniale. Grâce à Fox, on évita de constituer une aristocratie de naissance, incompatible avec le milieu colonial.

Il existait en outre un Conseil Exécutif, sorte de Conseil privé à fonctions consultatives, formé des prineipaux chefs de services nommés par le gouverneur et irresponsables devant l’Assemblée.

On avait voulu donner aux provinces Canadiennes une constitution reproduisant autant que possible celle de la métropole, sauf la responsabilité ministérielle.

Au Conseil Législatif du Haut Canada devaient entrer au moins sept membres nommés par le gouvernement et au Bas-Canada quinze. Les conseillers étaient inamovibles et le président était nommé et pouvait ètre changé par le gouverneur.

La fixation des circonscriptions électorales et la convocation de l'Assemblée devaient appartenir au gouverneur. Les membres de l’Assemblée étaient élus au suffrage censitaire qui équivalait presque au suffrage universel, à

cause du cens très faible.

Les lois passaient devant l’Assemblée et le Conseil et, une fois votées, le Gouverneur pouvait les accepter, les rejeter où les réserver pour l'agrément du Gouvernement métropolitain.

La Cour d'appel canadienne créée par l’Acte de Québec était maintenue par l’Acte de 1791. Les décisions de celte Cour étaient encore susceptibles d’un recours devant le Conseil privé d'Angleterre.

Cet acte de 1791 réalisait la forme définitive du gouvernement représentatif caractérisé par ces trois organes : Gouverneur, Assemblée et Conseil, et par l’irresponsabilité de l'Exécutif. Ce fut plus tard le régime adopté au début par les colonies de l’Australasie et de l'Afrique du Sud.

Nous allons voir maintenant comment l’application de la responsabilité ministérielle s’introduisit dans cette Cons-

titution.