CHAPITRE IV

Autonomie commerciale (Agents généraux)

Les colonies anglaises qui, dans l’ordre politique sont pourvues du Gouvernement responsable, jouissent dans l'ordre économique, de l'autonomie commerciale. Pour justifier l'étude séparée de ces deux forines de l'autonomie, il a été dit plus haut qu'elles n'ont pas été réalisées ensemble, ni pour les mêmes causes. L'historique du gouvernement responsable a déjà contribué à vérilier cette assertion. [l nous reste à voir quelles sont les causes particulières de l'autonomie commerciale. De plus, il n’est pas sans intérêt de rechercher quel rapport peut exister entre ces deux ordres de faits. Ainsi se trouveront déterminées dans leur ensemble les atiributions des gouvernements des colonies autonomes.

L'enrichissement par le commerce a été autrefois la raison d'être de la politique coloniale de l'Angleterre. Plus tard, avec le régime libre-échangiste, elle s’est moins préoccupée de son commerce avec les colonies, ou du commerce extérieur de celles-ci. Depuis que les idées impérialistes se sont fait jour, leurs partisans extrêmes se tournent de nouveau vers le protectionnisme, et, en tête

des réformes à accomplir pour opérer un rapprochement

efficace entre la métropole et les colonies, ils placent la réforme des larifs.

Cette dernière période n’a guère élé marquée que pat des projets et des discussions, d'un grand intérêt, il est vrai.

Mais comme elle peut préparer (pour un avenir plus ou moins rapproché, l'abandon du régime actuel, elle mérite un examen altentif.

Pour comprendre les aspirations des Impérialistes et les difficultés auxquellesils se heurtent, il faut donc avoir en vue le régime commercial de la Grande-Bretagne et sa raison d'être, celui des colonies, et les modifications que l’un et l’autre auraient à subir pour arriver à réaliser les désirs des Impérialistes.

Première période. — Le Pacte colonial

Le système mercantile domine les relations du commerce international aux xvu° et xvin° siècles. Ce fut une politique nationale tendant par tous les moyens à rendre le pays riche et puissant, surtout en ruinant les puissances concurrentes.

Ce système fut praliqué comme politique avant d’avoir été formulé comme théorie économique (1). Thomas Mun qui mit la théorie en avant ne fit que donner une expliration scientifique du commerce en accord avec le sentiment répandu à cette époque.

L'histoire des xvir° et xvin* siècles est marquée par les

(1) Armitage Smitb : The free-trade movement, p. 18.

luttes pour la domination des marchés et l’acquisition des nouveaux territoires.

Le système colonial fut le résultat du système mercantile. Partout où des colonies étaient établies, le privilège du commerce pour la métropole y était implanté.

Tel fut le régime appliqué par l'Angleterre comme par les autres puissances, à ses colonies. Les colonies d'Amérique en sentirent principalement les effets. Au début, elles jouirent pendant quelques années de la liberté du commerce extérieur. Les restrictions commencèrent en 1650 par un Acte réservant le commerce d'importation aux navires britanniques et coloniaux.

La réglementation fut rendue encore plus étroite parles Actes de Navigation de 1651 et 1660.

Ces Actes établissaient le monopole du pavillon en faveur de [a marine anglaise pour le commerce dans les ports anglais et coloniaux. De plus, certains produits énumérés ne pouvaient êlre exportés directement des colonies dans les pays étrangers. Ils devaient d’abord être transportés en Angleterre et là déchargés pour être réexportés. La liste des articles soumis à cette obligation fut ensuite allongée. En 1739 une atténuation fut introduite par la faculté d'exporter directement les sucres des plantations brilanniques dans tout port au Sud du Cap Finisterre.

En outre, en 1663, les colons furent obligés de n’acheter que sur le marché anglais, même les produits originaires d’autres pays. Leurs industries furent réglées de façon à ne pas faire concurrence à celles de la métropole el se réduisirent à la fabrication des outils les plus indispensables. Selon le mot de Lord Chatham « Les colons de

l'Amérique du Nord n'avaient pas le droit de fabriquer même un clou pour un fer à cheval ».

De même, les îles des Indes Occidentales ne pouvaient raffiner leur propre suere.

Ce système aboutit à la perte de treize colonies d’Amérique, depuis longtemps fatiguées de cette étroite sujétion à laquelle vint enfin mettre le comble une immixtion dans leurs droits de taxation intérieure.

L'émancipation des treize colonies eut pour résultat d'éclairer l'Angleterre sur les fâcheux effets du pacte colonial, En même temps, ce dernier se trouvait discrédité auprès de l'opinion publique par suile des critiques et des théories nouvelles émises par Adam Smith. C'est ainsi que prévalurent dès ce moment des idées plus libérales sur le commerce qui menèrent à l’abandon du système colonial. Les colonies nouvellement acquises du Canada n'eurent donc pas à souffrir longtemps de ses abus. Au contraire, le régime sous lequel elles furent placées jusqu'au moment où elles reçurent l'indépendance eommerclale comporta plus d'avantages que de charges.

Mis en échec par suile des mesures de rélorsion appliquées par les colonies émancipées et par les différents Etats européens, le système des actes de navigation fut entamé par des traités de réciprocité et abandonné graduellement.

Deuxième période (de transition). — Tarifs protecteurs et préférentiels

La transilion du régime mercantile au libre-échange fut, somme loule, assez rapide, et il est remarquable de voir

comment l'Angleterre sut prendre son parti et modifier résolument son système économique selon les besoins du moment.

Le but à atteindre fut clairement désigné par Adam Smith qui critique aussi bien que le mercantilisme le protectionnisme qui tend à le remplacer. La période des guerres de la Révolution et de l'Empire doit être mise à part, car on ne saurait tenir compte pour étudier le développement normal de la politique économique de l'Angleterre.

C'est seulement quelques années après 1815 que se manifesta l'acheminement vers le libre-échange.

Le tarif eut d’abord un caractère protecteur très rigoureux et même prohibitif qui s’atténua par la suite,

Le régime colonial se transforma également et passa du pacte colonial au système préférentiel avant d'arriver à l'indépendance commerciale. Il s’établit un système de droits préférentiels réciproques entre la mère-patrie et les colonies. Ce système dura, en principe, jusqu'à 4846; mais il faut tenir compte des modifications successives apportées par les réformes du tarif.

Le résultat de ces réformes fut double : ce fut, d'une part, le libre-échange pour l'Angleterre, et, d'autre part, l'indépendance commerciale pour les colonies. De même qu'autrefois, le pacte colonial faisait partie du régime mercantiliste, l'autonomie commerciale des colonies fut le complément naturel du libre-échange dans la métropole. Aussi l'on ne saurait séparer ces deux ordres d'idées, et l’origine du régime commercial actuel des colonies britan-

niques ne se comprend bien que si on l’étudie dans ses

rapports avec le régime correspondant en Angleterre.

Les tarifs protecteurs, la préférence et les premières mesures libérales (1). — Les premières atteintes portées aux réglementations restrictives du commerce se trouvent dans les réformes de Canning et Huskisson de 1822 à 1826.

En 1822, Huskisson commença à modifier les lois sur la navigation. En 1895, il ouvrait le commerce des colonies à tous les Etats amis à charge de réciprocité dans leurs colonies. Mais loute intercourse soit directe, soit indirecte entre la métropole et les colonies, ou entre les diverses colonies était réservée à la marine britannique.

Au point de vue douanier, Huskisson abaiïssa les droits sur les matières premières, et s’efforça de réduire les droits sur les produits manufacturés à 30 0/0 en moyenne ad valorem.

A la même époque, fut prononcée l'admission du blé

canadien dans les ports anglais moyennant un droit de 5 sh. par quarter.

Une seconde série de mesures et la plus importante fut prise sous le minislère de Sir Rob Peel de 1841 à

En 1841, il établit l'échelle mobile sur les blés. Les libreéchangistes demandaient déjà la suppression de toute taxe douanière.

Le tarif de 1842 marque un pas décisif vers l'abaisse-

(1) P. Leroy-Beaulieu : La colonisation chez les peuples modernes. Canaru. « Le système politique suivi au Canada pendant les 30 premières années de ce siècle, fut défectueux et nuisible ; il n’en est pas moins vrai que, comparé au régime antérieur ou au régime actuel des colonies des autres nations européennes, ce régime était singulièrement libéral ».

ment des barrières douanières.[l exempte 750 articles,remplace la prohibition de l'importation du bétail par un droit modéré, réduit les droits sur les matières premières à un niveau général de 5 0/0 ad valorem, et à 12 0/0 les droits sur les produits mi-ouvrés.

En même temps, l’échelle mobile sur les grains est considérablement abaissée.

Les produits entièrement manufaclurés sont taxés à un maximum de 20 0/0.

Ce tarif maintient la préférence en faveur des colonies qui est fixée à un taux de 50 0/0.

Cette grande réforme était destinée à donner satisfaction aux intérêts des industriels qui venaient d'acquérir la prédominance au Parlement par suite de la réforme électorale de 1832. L'intérêt des industriels anglais élait de faciliter exportation des produits agricoles par les nations continentales pour leur permettre d'acheter les produits manufacturés de l'Angleterre et les détourner de devenir elles-mêmes manufacturières.

Ea 1845, de nouvelles réductions atténuaient encore le caractère protecteur du tarif et préparaient le passage d’une protection modérée au libre-échange. Le tarif de 1845 comporte l'abolition des derniers droits à l'exportation ; 430 nouveaux articles dont la plupart des matières premières (coton, soie, lin, chanvre, cuir) sont exemptés des droits à l'importation. Les droits à l'importation sur les sucres étrangers sont diminués.

— Quel fut le régime commercial des colonies pendant cette période ?

Au lieu de la prohibition du commerce direct entre les

colonies et les pays étrangers, fut établi un système de droits différentiels réciproques entre la Grande-Bretagne et ses colonies.

Les produits coloniaux payaient en Angleterre des droits moindres que les produits étrangers similaires. Les produits britanniques payaient aux colonies des droits moindres que les produits étrangers, et ceux-ci avaient à payer des droits quand les premiers en étaient exempts.

Avec les premières réformes du tarif, la préférence diminua (1).

Les plus importants des droits préférentiels accordés aux colonies étaient ceux sur les grains et les bois en faveur du Canada et sur le sucre en faveur des Antilles.

La préférence pour le blé commence en 1825 avec un droit de 5 shellings par quarter sur le blé venant du Canada.

Au moment de l'échelle mobile, la préférence fut maintenue. Lorsque le prix du blé en Angleterre était de 65 shellings par quarter, le droit sur le blé colonial était de 6 shellings alors qu'il atteignait 10 shellings sur les blés étrangers. Au-dessous de 65 shellings, le droit préférentiel restait constant au taux de 5 shellings. Mais en 1843, avec la réduction générale des tarifs de l'échelle mobile le droit sur le blé canadien fut abaissé à 1 shelling.

Les bois étrangers payaient 25 shellings par load, les bois coloniaux 1 shelling.

Les sucres étrangers payaieut le droit quasi-prohibitif de 65 shellings par hundrediveight ou quintal.

(1) V. Fuchs. Trade policy of freat Britain and her Colonies since 1860. Londres 1905, p. 217.

Le sucre colonial 24 shellings.

Vers la fin de la période de préférence, des restrictions nouvelles furent imposées au commerce des colonies. En 1844, leur commerce d'exportation et d'importance fut conliné dans certains ports libres énumérés. L’importation de certains produits qui n'étaient pas originaires de Grande- Bretagne ni d'aucune possession britannique était entièrement prohibée.

Sur d'autres produits était imposé un droit impérial fixé par la métropole. Ce droit se superposait aux droits établis sur les produits étrangers quand les produits similaires anglais étaient aussi laxés par les tarifs colo-

niaux.

Troisième période. — Le libre-échange

Il était réservé à Sir Rob Peel, le ministre conservateur qui avait amorcé le libre-échange d'accomplir la réforme qui devait en faire triompher le principe. Les libre-échangistes demandaient depuis longtemps l'abolition des lois sur les céréales. Mais Peel hésitait à leur donner satisfaction, craignant de porter atteinte aux privilèges des propriétaires fonciers, de la Gentry. Il agissait ainsi, non pas dans un intérêt de parti, ni d'après des préoccupations de portefeuille, mais parce qu'il se souvenait que le gouvernement de la Gentry avait contribué à la grandeur de l’Angleterre : ruiner les propriétaires fonciers, c'élait préparer un bouleversement politique dont les suites pourraient être graves.

Ces hésitations tombèrent en 1845 devant la disette due

à la mauvaise récolte du blé et à la maladie de la pomme de terre. Les souffrances du peuple décidèrent Sir Rob Peel à faciliter l'entrée des grains en Angleterre. En 1846, il fit connaître son intention d'abolir les lois sur les grains. L'opposition des membres protectionnistes du cabinet entraîna sa démission. Mais il la reprit quelques jours plus tard, les whigs n'ayant pu former un ministère. Il poursuivit alors l'établissement de la réforme, combattu par la majorité de son parti, soutenu par les whigs et les libreéchangistes militants, Cobden, Bright et Villiers. Le 25 juin 1846, le Corn and Customs Bill était adopté.

Cette loi supprimait en principe les droits sur les blés. L'échelle mobile était conservée seulement pour lrois ans encore, mais avec un tarif tout à fait réduit. À partir de 1849, elle devait disparaître complètement pour faire place à un simple droit fixe de 1 shelling par quarter quel que füt le prix du blé.

En outre la loi de 1846 comportait l'abolition de droits sur une centaine d'articles dont les bestiaux et les viandes fraîches ou salées (sauf le jambon).

Comment se fait-il que les libre-échangistes aïent considéré l’abolition des lois sur les céréales comme un succès décisif, après avoir attaqué les premières réformes douanières qu'ils déclaraient insuffisantes? Il faut pour cela se rendre compte du but que poursuivait l’école de Manchester. C’est que l'abolition des lois sur les céréales constituait l’objet principal de sa propagande. En 1843, Bright déclarait aux Communes : Les corn laws sont le pilier fondamental du système du monopole.

La ligue fondée en 1838 par Richard Cobden à Man-

chester devint vite une puissance. En 1843, les cotisations de ses adhérents atteignaient plus de 12 millions de £. Elle faisait une propagande active contre le système protecteur et s’intitulait spécialement « Ligue contre les lois sur les céréales ».

La même année, elle votait une résolution réclamant l’abolition totale et immédiate de tous les monopoles, de toutes les formes de la protection et se pronongçait de la façon la plus formelle pour le libre-échange absolu.

Il se trouvait qu’à cette époque le monopole le plus lourd et la protection la plus accentuée étaient établis en faveur de l’agriculture, et que les bénéficiaires étaient les membres de l'aristocratie propriétaires fonciers, déjà ménagés par les impôts.

L’abolition des droits sur le blé était présentée comme la réparation d’une injustice sociale.

Mais quels que fussent la justesse de ce point de vue et le désintéressement des chefs de la Ligue, le véritable mobile de cette propagande se trouvait dans les intérêts de l’industrie. La réforme électorale de 1832 avait donné à la classe industrielle une puissance politique au moins égale à celle de la Gentry, ce qui devait lui permettre d'attaquer les privilèges économiques de celle-ci. L’industrie était arrivée à un degré de développement suffisant pour produire en vue de l'exportation. Elle se sentait assez forte pour lutter avec les industries étrangères sans le secours d'aucune protection. Moins l'industrie serait protégée en Angleterre par les tarifs douaniers, moins les puissances étrangères seraient portées à user de rélorsion contre les produits anglais.

Eufin et surtout, la protection agricole devait disparaître, et cela pour deux raisons. En premier lieu, en favorisant l'exportation en Angleterre des produits de l’agriculture étrangère, on risquait moins de susciter des concurrentes à l’industrie anglaise. En second lieu, il était nécessaire que les prix de revient de cette dernière fussent abaissés autant que possible pour l’emporter sur les marchés étrangers. On comptait pour cela sur sa supériorité Lechnique, sur l’abondance des matières premières et le bou marché de la main-d'œuvre. Or, ce bon marché était lié au coût des subsistances qui dépendait en grande partie des droits de douanes sur les grains et denrées alimentaires.

Ainsi s'explique l'insistance des libre-échangistes à réclamer en particulier l'abolition des lois sur les céréales.

Puisque nous étudions la politique économique de l’Angleterre spécialement dans ses rapports avec le régime commercial des colonies, il est bon de rappeler quels étaient les sentiments de Cobden et de ses disciples à l'égard des colonies.

Ils reprenaient les théories d'Adam Smith sur le commerce international considéré comme une forme de la division du travail. Ce qui avait fait jusqu'alors la valeur des colonies, c'était leur commerce avec la métropole. Mais l’école de Manchester venait démontrer que l’Angleterre devait dorénavant chercher son enrichissement dans la liberté da commerce international. Par là même le conmerce colonial perdait sa prépondérance. L'intérêt qu'il y avait à favoriser en Angleterre l'importation des

matières premières coloniales disparaissait puisque ces matières pouvaient, dans certains cas, être procurées à meilleur compte par les pays étrangers. La conclusion élait que les derniers restes du pacte colonial devaient être supprimés.

Cette conclusion paraissait d'autant plus naturelle aux libre-échangistes qu'ils se distinguaient par un manque total d'esprit impérialiste. L'Empire ne leur inspire aucune sollicitude et s'ils envisagent le sort futur des colonies, c'est seulement pour prédire leur séparation d'avec la métropole. Pour eux, les colonies n'auront pas plus intérêt à rester unies à la métropole que celle-ci à les garder sous sa tutelle. D'ailleurs le mouvement qui les entraine vers l’autonomie n'est que le prélude d'une séparation dont l'Angleterre n'aura pas à s'inquiéter outre mesure si elle sait la laisser se produire à l’amiable.

Un pareil cosmopolitisme avec une telle absence de sentiments impérialistes n’ont pas passé dans les conceptions des hommes d'État et dans leur politique. Mais ils ont puisé dans les doctrines de Manchester le libéralisme qui se manifeste dans la politique commerciale de l'Angleterre depuis 1842.

En tout cas, l'application du libre-échange en Angleterre a effectivement entraîné l'abandon de la préférence en faveur des colonies et l'octroi à celles-ci de leur autonomie commerciale qui vint compléter leur autonomie politique.

Le point de départ du libre-échange est donc l'abolition des Corn-Laws en 1846. Le peu qui restait de la protection disparut progressivement à mesure que son inuti-

lité devenait évidente et que les bienfaits du libre-échange s’affirmaient.

En 1848, des pélitions venant du Canada demanäèrent l’abrogation des Actes de navigation en ce qui coucernait le Saint-Laurent. Le ministère Russell y répondit par l'abolilion complète, en 1849, des restrictions, sauf celles sur le cabotage. En 1869, celles-ci furent levées à leur tour.

Dans la réforme du tarif de 1853, Gladstone exempta 123 articles et diminua les droits sur 133.

En 1860, il ne restait plus que 48 articles taxés. C'était l’époque du traité de commerce entre la France et l’Angleterre, négocié par Cobden et Michel Chevalier qui établissait le libre-échange absolu en Angleterre dans ses relations avec la France et chez cette dernière une proteclion modérée.

De 1860 à 1875 s'opérait enfin la suppression des derniers droits protecteurs, et le tarif anglais prenait dès lors

un caractère purement fiscal.

L'autonomie commerciale des colonies et la disparition du système préférentiel. — Que devenait le système préférentiel à la suite de ces modifications radicales du régime douanier en Angleterre ? Il perdait sa raison d’être, car le libreéchange en Angleterre excluait pratiquement toute préférence en faveur des colonies : par contre, celles-ci ne pouvaient consentir à maintenir la préférence en faveur de la métropole sans réciprocité.

L’Angleterre, en abandonnant sa situation privilégiée

aux colonies, leur accorda aussi la liberté de fixer leurs

propres tarifs. Cette concession fut présentée comme un complément naturel du gouvernement responsable, et les colonies autonomes se trouvèrent ainsi pourvues d’une autorité complète sur leur gouvernement intérieur et sur leurs relations commerciales avec l'extérieur (1). C’est par là que l’autonomie commerciale se relie au gouvernement responsable. Ce n’est pas à dire que les deux se confondent. Mais les apparences pouvaient le laisser croire puisque l'autonomie commerciale a été reconnue au moment où le gouvernement responsable commençait à fonctionner normalement au Canada. Nous avons vu toutefois que Lord Durham prétendait toujours laisser sous le contrôle exclusif de la Grande Bretagne la réglementation du commerce extérieur des colonies. Il est vrai qu'il ne prévoyait pas la réforme douanière qui devait se produire quelques années après en Angleterre et ses conséquences probables sur le régime commercial des colonies.

La suppression des droits sur les blés en 1846 entraînait la chute de la préférence en faveur des blés Canadiens. Des protestations se firent entendre au Canada. Comme compensation, l'Angleterre autorisa en 1849 le Canada à abolir les droits impériaux établissant la préférence en faveur des produits britanniques.

En 1854, cette mesure fut généralisée pour toutes les colonies.

Non seulement les colonies se virent libérées de leurs

obligations spéciales, à l'égard de la métropole, mais elles

(1) Egerton. British Colonial policy, p. 828.

oblinrent aussi le droit d'établir librement leurs tarifs douaniers.

Sans doute, le gouvernement anglais ne vit pas sans déplaisir les colonies suivre une politique commerciale diamétralement opposée à la sienne. Mais il n'y mit pas d’obstacles, voulant éviter de porter atteinte à leur autonomie et persuadé d’ailleurs que l'Angleterre n'aurait pas à en souffrir. Après avoir prédit que tous les pays adopteraient leur système, les libre-échangistes, trompés dans cet espoir, demeurèrent fidèles à leurs convictions, en plaignant seulement les pays qui persistaient dans leurs erreurs.

Des facilités furent établies d'abord en faveur du commerce intercolonial. A diverses reprises les colonies du Canada avaient entrepris des négocialions pour déveiopper le commerce entre elles. Dès 1850, des concessions furent accordées dans ce but par le gouvernement impérial. Mais jusqu'à la fédération, la prohibition de droits préférentiels fut maintenue.

En 1861, toutefois, le commerce réciproque entre colonies fut laissé à la discrétion des législatures coloniales. Enutin, les sections 121 et 123 du B. N. A. Act donnaient au Gouvernement du Dominion, lous pouvoirs en cette malière.

Les colonies australiennes réclamèrent de leur côté les mêmes concessions.

Les Chartes de N. S. W. Victoria et Queensland comportaient la prohibiliou de droits différentiels d'aucune sorlté. À la fin de 1866, le Conseil Exécutif de N. S. W.

demanda que cette disposition fùt abrogée et que la

préférence réciproque fût admise entre les colonies australiennes. Le gouvernement britannique refusa.

En 1870, la N. S. W. s'opposa à la formation d'une Union douanière australienne, contraire à ses principes

-libre-échangistes. Mais en 1871, elle se joignaitaux autres colonies pour réclamer le droit de conclure des traités de réciprocité. La réponse du gouvernement anglais fut de nouveau un refus.

Les colonies renouvelèrent leurs demandes el la conférence de Sydney en 1873 se prononça pour l’abrogation de toutes les restrictions s’opposant à la réciprocité intercoloniale. Cette fois, le gouvernement anglais consentit à donner satisfaction aux colonies, et l’année même fit passer l’Australian Colonies Duties Act qui leur accordait le droit d'établir entre elles seulement des tarifs préférentiels.

Pour ce qui était du droit de taxation sur les produits étrangers, la Grande-Bretagne laissa toujours aux colonies une grande liberté d’aclion, qui se irouva encore élargie après les réformes de 1846-1849.

En 1852, le conseil privé, interprétant l'Australian Colonies Duties Act de 1850, décida qu'il donnait le droit absolu aux colonies d'Australie de régler leurs relations commerciales, sauf en matière de droits différentiels.

En 1856, une édition révisée des règlements pour les services coloniaux admettait le principe que le commerce elles larifs des colonies étaient sous le contrôle exclusif des gouvernements coloniaux.

Les seules restrictions qui aient subsisté ont trait aux

droits différentiels sur les produits étrangers. Les instruc-

tions aux gouverneurs interdisent les droits différentiels favorisant les produits étrangers à l'encontre des produits brilanniques ou au détriment des pays avec lesquels la Grande-Bretagne a des traités de commerce.

Mais, depuis 1878, ces instructions ne s'appliquent pas au Canada, ce qui donne toute leur force aux dispositions de B. N. A. Act.

Un autre privilège pour le Canada réside dans le droit qui lui a été reconnu de négocier pour son compte, sous le contrôle du gouvernement britannique, des arrangements commerciaux avec les puissances étrangères. Nous ue reviendrons pas sur ce point déjà traité à propos du contrôle impérial sur les relations extérieures des colonies.

Politique douanière des colonies autonomes. — Si l’on en juge par l'usage qu'elles en ont fait, il faut croire que l'autonomie commerciale venait à point pour favoriser l'essor économique des colonies. Presque toutes, en effet, se sont empressées d'adopter des tarifs protecteurs qui indiquent chez elles des besoins très différents de ceux qui ont amené el maintenu dans la métropole le libreéchange. L’Angleterre, en ne leur imposant pas son propre régime a donc servi les intérêts des colonies, du moins tels qu’elles les entendaient elles-mêmes.

Voyons quelle a été depuis 1846 la politique douanière de chacune des colonies autonomes.

Canapa. — Le Canada commença en 1849 à user de la

faculté qui lui était laissée de supprimer les droits diffé-

rentiels en faveur de la métropole, et se mit aussitôt en devoir de développer ses échanges avec les E. U. L’Angleterre lui assura son appui dans les négociations avec cette dernière puissance. En 1854 fut signé un traité de réciprocité stipulant la libre entrée de toutes les matières premières.

Dans le tarif de 1859, le Canada accentue la protection en élevant les droits et en multipliant les droits ad valorem. Ce tarif souleva les protestations des manufacturiers de Sheffield. Le secrétaire colonial se fit leur interprète auprès du gouvernement canadien. Mais le ministre des finances du Canada, sir Alex. Galt, dans une réponse très ferme affirma les droits de son gouvernement en matière de taxation douanière, et déclara que si les vues de la métropole devaient prévaloir, ce serait la négation des principes du gouvernement responsable dans la colonie, Depuis cette époque, le gouvernement anglais s’est abstenu de toute réclamation (1).

Le B. N. A. Act de 1867 établit le libre-échange à l’intérieur du Dominion et attribue à celui-ci le pouvoir absolu de régler ses relations commerciales. Au début, le Canada proprement dit dut faire des concessions aux provinces maritimes qui avaient suivi jusqu'alors une politique libérale. Les premières années furent donc marquées par des droits modérés et un tarif plutôt fiscal que protecteur. Le parlement du Dominion après l’abrogation eu Angleterre de tout ce qui restait des-actes de navigation (1869) passa un acte en 1870 réglant le cabotage du Canada.

(1) B. N. A. Act. Sect. 121.et 123.

Pendant la période de 1867 à 1873, le Canada jouit d'une grande prospérité et vit se développer sesindustries. Mais en 1873 se fit sentir la crise économique dont souffrirent aussi les Etats-Unis. Aussitôt les industries réclamèrent le renforcement de la protection. Déjà, le parti couservateur avait mis dans son programme l'élaboration d'un tarif douanier destiné à hâter la mise en valeur des richesses naturelles du pays. En 1875, Sir John Macdonald groupa son parti sous l'égide de cette politique nationale, national commercial policy, et mena une campagne active en vue des élections de 1878. Les conservateurs furent vainqueurs et dès 1879, Sir John Macdonald se mit à apyliquer ses principes qui tendaient à constituer au Canada une véritable « Economie nationale » au sens de Frédéric List. Le tarif de 1879 fut nettement proteclionniste, mais encore modéré. Pour le moment, le gouvernement présenta le nouveau larif comme destiné surtout à combler le déficit causé au trésor par la diminution des importations due à la crise économique. Or, les droits de douane constituaient la principale recette du Dominion. Les nécessités de la politique nationale n'étaient pas encore amencées au premier plan. |

Mais les conservateurs accentuèrent dans la suite la protection, forts de leurs nouveaux succès électoraux. En 1853, ils élablirent des primes à la production, et en 1887 ils posèrent des droits élevés sur l'importation des ouvrages eu fer. Les industriels anglais s'étant déclarés atteints par celte mesure, le ministre des finances du Canada fit remarquer que lélévation des droits visait surtout des ouvrages qui n'étaient pas originaires d'Angleterre,

A cette politique, les libéraux opposaient la leur, conforme aux principes de Manchester. [ls prétendaient que le vrai moyen d'assurer le progrès économique du Canada. c'élait de lui ouvrir des débouchés. Pour cela, ils réclamèrenten premier lieu une politique de réciprocité illimitée avec les États-Unis.

Us arrivèrent au pouvoir en 1896, dirigés par Sir Wilfrid Laurier, le même homme d'État qui, depuis cette époque préside à la politique du Canada. Depuis sa jeunesse Sir Wilfrid Laurier était un adepte du free-trade cl jusqu'à son élection avait soutenu cette partie du programme libéral. Mais une fois au pouvoir, un revirement se produisit chez lui et il ne persista pas longtemps à nier les avantages d’une politique nationale. Il se rendit compte des besoins fiscaux du gouvernement et dut céder aux sollicitations des industriels menacés par la concurrence américaine. Celle atlitude nouvelle se justifiait d'autant plus que les États-Unis adoptaient une politique qui venait enlever aux libéraux canadiens tout espoir d'établir un régime de réciprocité. Le tarif Dingley de 1897 très élevé avait pour effet de rejeter les produits canadiens vers d'autres marchés que le marché américain.

Ainsi le ministère libéral, loin de ruiner la politique commerciale de ses prédécesseurs ne fit qu'aggraver la protection et le tarif de 1897 comporta une forte élévation des droits. Mais un principe nouveau était introduit : la préférence en faveur des produits britanniques sans réciprocité. En 1899, le taux de cette préférence était augmenté et étendu aux autres colonies, à charge de réci-

procilé.

Le Canada évolue de plus en plus vers une politique commerciale indépendante. Le Parlement d'Ottawa voteen 1907, un tarif combiné de façon à assurer une protection efficace à l’industrie locale tout en permettant de lui ouvrir des débouchés à l'étranger grâce aux droits de négociation dont jouit le gouvernement du Dominion. La préférence en faveur de l'Angleterre et des colonies est maintenue. Le tarif se compose de 3 parlies :

10 Un tarif général ;

20 Un tarif préférentiel réservé à la Grande-Bretagne et aux colonies qui accordent la réciprocité;

3° Ua tarif intermédiaire.

Ce dernier tarif sert de base aux arrangements à négocier avec les puissances étrangères.

En outre, un tarif spécial, ou plutôt une surtaxe de 1/3 0/0 est prévu sur les produits des pays qui appliquent aux produits canadiens un traitement défavorable. Cette disposition vise l'Allemagne.

Sous l'empire de ce tarif, le Canada a conclu avec la France le traité de commerce de septembre 1907, ratifié par le Parlement français en 1909. Des négociations ont été entamées avec les États-Unis et l'Allemagne. Récemment des accords sont intervenus qui éviteront une guerre de

tarifs avec cette dernière puissance.

AUSTRALIE. — Depuis l'introduction du gouvernement responsable, la politique commerciale de l'Australie a passé par diverses phases, etcomme au Canada, la protection s’est imposée, d’abord par suite des besoins fiscaux, et s’est main-

tenue pour favoriser la formation des industries nationales.

Les premiers tarifs comprirent seulement des droits fiscaux sur le sucre, la bière et les spirilueux, sauf en Australie occidentale, où fut établi un droit général ad valorem de 7 0/0 (1).

A partir de 1861, se produit une augmentation des droits due aux besoins financiers. La N. S. W. elle-même impose un droit de 5 0/0 ad valorem.

Cette augmentation se poursuivit jusque vers 1875. Seule la N. S. W. changea ses droits ad valorem en droits spécifiques modérés.

L'effet de ces tarifs fut d'établir une protection indirecte, tout en apportant des recettes aux gouvernements des colonies.

Mais à la faveur de cette protection, les industries australiennes avaient pris de l'extension, alimentées par les capitaux anglais qui affluaient dans le pays. De la sorte, les intérêts industriels acquirent une influence suffisante pour faire maintenir et renforcer la protection. Ils furent en cela soutenus par le parti ouvrier qui tenait à assurer les hauts salaires de la main-d'œuvre australienne contre la concurrence de la main-d'œuvre étrangère à bon marché.

La protection directe devenait dès lors nécessaire dans la plupart des colonies australiennes. Elle inspira d’abord le tarif de Victoria en 1878, qui comportait des droits spécifiques élevés, et en leur absence un droit ad valorem de 20 0/0 sur la plupart des produits manufacturés.

(1) Sir. Ch. Dilke : Grealer Britain 1868, p. 323.

(2) V. Sir Ch. Dilke. Problems of Greater Britain.

En 1880, les autres colonies suivent le mouvement, sauf Queensland et l'Australie du Sud. De 1880 à 1890, se produit une augmentation généraie des droits qui gagne même l'Australie du Sud et le Queensland.

La Constitution du Commonwealth de 1900 établit le libre-échange entre les colonies. Elle donne au gouvernement fédéral le droit de diriger sa politique économique et de percevoir les droits de douane. Comme les colonies avaient des dettes très fortes et que leurs principales ressources avant la fédération, provenaient des douanes, il est stipulé que le gouvernement fédéral, pendant dix ans ne pourra percevoir plus de 1/4 des droits de douane et des droits d’accise. Le surplus devra être réparti entre les budgets locaux.

Le premier tarif fédéral de 1901 fut un tarif de protection modérée qui dut ce caractère aux tendances libérales de la N. S. W. Mais les lois ouvrières ont nécessité un renforcement de cette protection. De là le tarif de 1907 qui n’est pas encore en vigueur à cause des difficultés constitutionnelles soulevées par son application (1).

Ce tarif se distingue par une formule toute nouvelle de protection (new-protection) qu'il essaie de mettre en pratique. En faveur des industriels il assure le relèvement général des droits, et leur fournit un moyen de défense contre le dumping pratiqué par les industries étrangères. La dumping-elause donne, en effet, le droit au gouvernement quand il conslate que des marchandises

(1) Sur la protection des ouvriers en Australie, V. M. Métin ; le Socialisme sans doctrines.

étrangères sont vendues en Australie à un prix moindre que dans le pays de production, d'imposer une taxe spéciale rétablissant l'équilibre. Dans l'intérêt des ouvriers et des consommateurs, le tarif établit sur la plupart des marchandises laxées à l'importation, un droit intérieur d’accise égal à la moitié du droit d'importatiou et qui doit être perçu sur les produits des industries qui n'accorderont pas à leurs ouvriers des conditions jugées équitables. Celles-ci sont laissées à l'appréciation d’un tribunal spécial d'arbitrage. Enfin, en vertu de la trust-clause, le gouvernement peut empècher le relèvement artificiel des prix sur le marché intérieur. Quand il constate qu'il y a entente dans ce but entre producteurs australiens, il a le droit d’abaisser ou d’abolir les droits à l'importation sur les produits étrangers.

L'Australie est allée moins loin que le Canada dans la voie de la préférence en faveur des produits anglais. Le tarif de 4901 ne la comportait pas. Celui de 1907 ne l’accorde que par un relèvement du tarif général.

NouveLLe-ZÉLANDE. — Si la Nouvelle-Zélande est restée en dehors de la Fédération australienne, ce n’est certes pas à cause de sa politique douanière différente. La protection y est, en effet, et pour les mêmes raisons qu’en Australie, rigoureuse. Le dernier tarif de 1903 a accordé la préférence aux produits britanniques ; mais ici encore, ce fut par le moyen d’une majoration du tarif général de 415 à 20 0/0 ad valorem.

AFRIQUE DU sub. — Les coionies Sud-Africaines ont été

jusqu'à présent pastorales et les mines ont constitué leur unique industrie. Aussi n'ont elles pas eu besoin d'établir des tarifs protecteurs de l'industrie. Celle-ci, d’ailleurs, n’a pas encore de tendance à se développer, tant que les capitaux européens se portent exclusivement sur les mines. Aussi les tarifs n’ont guère eu pour but que de subvenir aux besoins fiscaux.

Après l'introduction du gouvernement resporsable en 1872, le Cap augmenta, mais dans une faible proportion, les droits ad valorem. En 1880, il adoptait une protection modérée des produits agricoles.

La découverte des mines d’or en 1885 donna naissance aux plus importants problèmes économiques qui se soient posés en Afrique du Sud.

A la même époque, le Cap et le Natal construisaient leurs réseaux ferrés et une rivalité s'établit entre eux pour profiter du trafic considérable à destination du Transvaal.

À la fin de 1887, le gouvernement du Cap proposait la réunion d’une Conférence douanière au Natal et aux deux républiques Boërs. La Conférence se réunit en 1888 à Capetown sans que le Transvaal ait cru bon de s’y faire représenter. L'accord se fit entre le Cap et l’Orange qui constituèrent une Union douanière en 1889. Le Natal se tint à part en prétextant qu'il ne pouvait relever son tarif au niveau de celui du Cap. En réalité, il voulait directement traiter «vec le Transvaal dans des conditions avantageuses. Sous les auspices de l'Angleterre, une convention fut conclue en 1890 par laquelle le Transvaal acquérait le droit de construire un chemin de fer à travers le

Swaziland jusqu'à Kossy-Bay. Mais il devait en même temps entrer dans l'Urion douanière. Le Transvaal préféra alors se tourner du côté de la Colonie portugaise de Mozambique, et en 1895 les deux lignes de Johannesburg au Natal et à Delagoa étaient terminées. Seulement, le Trausvaal combinait les tarifs de façon à avantager la ligne de Delagoa.

Voyant ses calculs déjoués, le Natal se joignit à l’Union douanière du Cap et de l'Orange en 1898. L'Union adoptait un tarif unique attribuant 85 0/0 des droits aux pays destinataires et 15 0/0 aux pays de transit des marchandises taxées.

A l'issue de la guerre, l'union fut étendue au Transvaal. La convention de Blécemfontein de mars 1903 établit le libre-échange entre tous les territoires de l'Afrique du Sud. Sur les marchandises importées, le tarif garde le caractère fiscal, et comporte seulement une protection modérée des produits agricoles. Cependant le principe de la préférence est introduit en faveur des produits britanniques. La révision de la Convention en 1906 a maintenu cette préférence et sou taux à 25 0/0.

Quatrième Période. — Retour de la préférence

L'exposé des tarifs des différentes colonies autonomes permet de constater que leur indépendance commerciale est arrivée à son complet développement. Quand leur intérêt l’a demandé, elles n’ont pas hésité à protéger leur agriculture et surtout leurs industries locales contre la

concurrence étrangère et même contre celle des produits britanniques. Le Canada et l'Australie poursuivent ouvertement la constitution d'Economies nationales.

Or, les tarifs les plus récents révèlent une tendance nouvelle par la préférence accordée aux produits originaires de la Grande-Bretagne ou des colonies. 11 semble que vienne de s’ouvrir une quatrième période, succédant à celle de l'indépendance commerciale absolue.

A quels besoins nouveaux répond cette politique de préférence ?

Pour s’en rendre compte, il est nécessaire de l’étudier en relation avec les théories Impérialistes et les projets d'Union Impériale. Pas plus en effet, que dans les précédentes périodes, le régime commercial des colonies autonomes n'est indépendant de la condition économique et politique de la Grande-Bretagne et de l’Empire en général.

Aussi avons-nous estimé qu'il convenait de faire marcher de pair les développements sur la préférence avec ceux relatifs aux Conférences coloniales.

Les agents généraux des colonies. — A l’autonomie commerciale des colonies se rattache une institution d'un caractère assez indéterminé ; celle des agents généraux.

Les principales colonies autonomes entretiennent à Londres des agents chargés de veiller à leurs intérêts dans la métropole, diriger les agences d’émigration et servir d'intermédiaires auprès du gouvernement Impérial, Îls interviennent surtout dans les affaires financières et commerciales, dans la négociation des emprunts coloniaux.

Les agents généraux sont aujourd'hui sous l'autorité

exclusive de leurs gouvernements coloniaux. Ils ont succédé aux anciens Agents de la Couronne qui représentaient à Londres les colonies, mais restaient cependant soumis à l'autorité du Secrétaire d'Etat pour les colonies. En 1881 le Gouvernement britannique estima que c'était là une situation anormale depuis que les colonies jouissaient du gouvernement responsable, et proposa auxdites colonies de faire cesser celte collaboration des Agents de la Couronne et des Gouvernements responsables.

Les colouies acceptèrent et nommèrent de nouveaux agents. Les litulaires de ces postes sont, en général, des personnages ayant rempli de hautes fonctions aux colonies.

En 1879, le gouvernement Canadien voulut donner plus de prestige aux fonctions de son Agent Général. I] nomma Sir A. Gall avec le titre de Haut Commissaire du Canada en Angleterre en lui donnant des attributions relatives aux finances, à l’émigralion et à la diplomatie. Ces dernières altributions diplomatiques se réfèrent évidemment aux pouvoirs reconnus au Canada de négocier lui-même ses

traités de commerce.

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