II. — Caractères généraux de l'Union

Cependant, des négociations est sorti un plan de Constitulion qui établit l'Union de l'Afrique du Sud. Le Parlement fédéral doit siéger à Capetown ; les bureaux de l'administration seront situés à Prétoria, et les hauts tribunaux à Bloemfontein. 7

Ce plan, une fois approuvé par les Parlements des diverses colonies, a été soumis au Parlement anglais. Le Bill final a été ratifié par la Chambre des Lords le 26 juillet 1909 : le South African Act doit entrer en vigueur le 31 mai 1910. D'une façon générale, on peut dire qu'il assure Île maximum d'autonomie aux États dans le sein de la Fédération. Bien entendu, celle-ci est dotée de tous les élé-

ments nécessaires au jeu du Gouvernement responsable : Gouverneur Général, Conseil Exécutif, Chambre et Sénat,

Le point original de cette Constitution est l'attribution au Parlement de la suprémalie en matière Constitutionnelle, Il est encore à remarquer que le gouverneur général en Conseil reçoit le droit de définir sans en référer au Parlement l'étendue des pouvoirs provinciaux.

Ces derniers sont fortement organisés ; aussi la Conslitution Sud-Africaine ne répond nullement au type centralisateur qui est celui de la Constitution Canadienne.

Bien qu’on ne soit pas renseigné d’une façon exacle sur les débats de la conférence de Capetown, les résultats prouvent que les tendances particularistes y ont prévalu, et qu’elles ont fait le minimum de concessions au nouvel organisme fédéral.

Mais ce qu'il est surtout important de remarquer, après l'étude des grandes Fédérations coloniales, c'est que désormais les principales colonies autonomes forment 3 groupes politiques dont les institutions leur permettront d'évoluer sôit vers un rapprochement plus étroit avec la

métropole, soit vers une émancipalion plus complète.