LA SOUVERAINETÉ

S'il y participe, dans quelle mesure?

De toute évidence, on ne peut pas répondre à la question: — le Canada est-il un "Etat souverain", sans savoir, en premier lieu, ce que l'on entend par "Etat souverain", par souveraineté.

Inutile de multiplier les citations des définitions de r"ÉTAT souverain" par les auteurs de Droit Interna'tional qui font le plus autorité. Elles peuvent varier dans les termes, mais dans toutes on retrouve la même idée essentielle. Je ne reproduirai que celle de M. Charles Calvo : —

" Pour qu'un Etat existe, il n'est pas indispensable que son ' territoire soit continu ou situé sur un seul et même continent.

* La Russie, par exemple, et les Etats-Unis de l'Amérique ' du Nord se composent d'un territoire compact et uni, tandis

* que le territoire de l'Angleterre est séparé par de vastes mers

* et s'étend à la fois sur l'ancien et sur le nouveau monde. On 'doit donc entendre par le mot état toutes les possessions d'une ' nations, en quelque lieu qu elles soient situées et quelle que soit

* la distance qui les sépare. Vattel a formulé à ce sujet l'im- ' portante règle que voici : "Toutes les fois que les lois politiques ' ou les traités n'ont pas établi de distinctions contraires, ce ' que l'on dit du territoire d'une nation s'applique en même ' temps à ses colonies."

Cet auteur définit comme suit la souveraineté des Etats i " Ainsi que nous l'avons déjà fait observer plus haut, l'Etat,

* organe suprême du droit chez un peuple, exige un organisme ' propre à réaliser ce même droit et à le traduire sur le terrain

* des faits. Le gouvernement d'un Etat, en tant que pro-

* duit et instrument de la souveraineté du pays, peut entre-

* tenir deux sortes de relations fondamentales : les unes de ' droit public interne, c'est-à-dire celles qu'il entretient au ' point de vue politique avec les citoyens ou sujets placés sous

* son action; les autres, de droit public externe ou de droit inter- ' national, qui embrassent tout ce qui concerne ses rapports avec

* les autres Etats.

S'appuyant sur l'autorité de Vattel, un autre auteur de droit international, Calvo, dit : —

" Suivant Vattel, qui a donné une grande extension à sa " définition, toute nation qui se gouverne elle-même, sous " quelque forme que ce soit, pourvu qu'elle reste indépendante " de tout peuple étranger, est un Etat souverain. A nos yeux " le caractère essentiel de la souveraineté d'un Etat ne repose " pas sur son plus ou moins de dépendance d'un autre Etat, " mais bien sur la faculté qu'il a de se donner une constitution» "de fixer ses lois, d'établir son gouvernement etc., sans l'in- " tervention d'aucune nation étrangère."

Donc, qu'est-ce qu'un Etat souverain? Evidemment, c'est un pays qui, dans la plénitude de son indépendance, exerce tous les droits, tous les attributs de la souveraineté.

On peut affirmer de la manière la plus formelle, la plus positive, sans craindre l'ombre même d'une contradiction sérieuse» la vérité absolue, indiscutable, des propositions suivantes : —