Dans ses conditions actuelles d'existence politique, le

CANADA n'est PAS UN ÉTAT SOUVERAIN.

2. Le Canada ne peut pas exercer, n'exerce pas tous les droits, tous les attributs de la souveraineté.

3. Une COLONIE n'est pas, ne peut pas être un Etat souverain.

4. Deux des attributs essentiels de la souveraineté pour tout Etat souverain, sont le droit de déclarer la guerre à un autre Etat souverain et de faire la paix avec un autre Etat souverain; c'est-à-dire de passer de l'état de paix à l'état de guerre, et de l'état de guerre à l'état de paix.

5. La métropole d'une colonie a le droit de déclarer la guerre, de faire la paix.