PRÉFACE XXI

le crédit; mais le fait montre suffisamment les tendances du Sénat.

Voilà pour les crédits. Quant aux impôts, on a vu le Sénat, toujours l'année dernière, amender considérablement les dispositions fiscales concernant les congrégations religieuses votées par la Chambre des députés; il les a étendues à d'autres sociétés que la Chambre n'avait point visées, et il a pris de cette façon, en matière d'établissement d'impôt, une initiative que les lois constitutionnelles et la nature des choses lui interdisent absolument. Cette année même enfin, M. Jules Simon comble la mesure en proposant directement au Sénat d'abolir l'impôt du papier. « Le Sénat, dit la Constitution, a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative de la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées àla Chambre des députés et votées par elle. » Malgré ce texte formel, le Sénat, comme on vient de le voir, prend l'initiative, tantôt de voter des dépenses, tantôt d'établir ou d'abroger des taxes, et non seulement le gouvernement ne proteste point contre ces tentatives, mais il les encourage ! 11 y participe I Nous savons bien qu'il y a là plus de laisser-aller que de préméditation; et cependant, que ne pourraiton

llnstruction publique et des Beaux* Arts, chapitre 48, Monuments historiques. — Voir le projet de loi 3077, page 3.)

penser lorsqu'on voit l'usurpation s'étendre chaque année et franchir résolument, non plus d'une façon douteuse, mais ouvertement, les bornes de la loi? La Chambre des députés n'a pas voulu, par esprit de modération, renouveler la discussion de principe qui s'est élevée en 1876, entre M.Jules Simon et M. Gambetta; est-il bien habile au Sénat de profiter de cette discrétion pour s'arroger, en matière de finances, une initiative égale à ceDe de la Chambre populaire?

Ce sont là des faits qui, très certainement, ne se passeraient point en Angleterre. La Chambre des lords peut s'y montrer impolitique et obstinée, elle se contente de ses prérogatives; elle est la première en dignité, elle est la seconde en puissance; son rôle est nul dans l'avènement ou dans la chute des cabinets : elle n'a point l'initiative dans les questions de finances, et elle ne songe pas à l'assumer. 11 est inévitable, en effet, par tous pays, que la suprématie appartienne à l'assemblée qui est l'expression la plus directe de la volonté nationale. Ainsi le veut la nature des choses; elle a été plus forte que l'orgueil des barons qui siégeaient seuls autrefois dans le Grand Conseil de la nation.

Henri Brisson.