CONGRÈS DE LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE

Inauguré le 18 septembre au palais du Trpeadéro par un discours de M. Bardoux, ministre de Pinstruction

publique et des beaux-arts, ce Congrès a duré trois jours. L'assemblée n'était pas très nombreuse, et il est à noter que, sauf M. Meissonier, qui avait accepté la présidence, aucune notabilité artistique de la France n'y a pris part* tn revanche, un certain nombre de jurisconsultes, entre autres MM. Bozérian, sénateur, Pouillet, Pataille, Huard, etc., ont examiné tour à tour les plus importantes questions à Tordre du jour ;il faut dire, cependant, que le Congrès a semblé plus soucieux d'émettre des votes que d'élucider les difficultés en présentant des arguments, en quoi il a manqué peut-être d'à-propos, car le rôle d'un Congrès n'est pas de faire des articles de loi, mais d'exposer des idées et des opinions.

Voici quels ont été les divers points examinés et la solution votée pour chacun d'eux :

I. — Quelle est la nature du droit de Tartiste sur ses œuvres, soit qu'il s'agisse du peintre, du sculpteur, de Farchitecte, du graveur, du musicien ou du compositeur dramatique?

Solution donnée par le Congrès : « Le droit de l'artiste sur son œuvre est un droit de propriété. La loi civile ne le crée pas ; elle ne fait que Torganiser. — Le droit de propriété artistique comprend tous les modes de reproduction des œuvres du dessin, de la peinture, de la gravure, de la sculpture, de l'architecture, de la musique et de tout ce qui touche aux arts, quels qu'en soient le tnérite, l'importance ou la destination. »