II. — La durée de ce droit doit-ehe être limitée

Solution : (( La durée du droit de propriété artistique doit être limitée. Il esta désirer que cette durée soit fixée par les diverses législations à cent années à partir du

jour OÙ l'œuvre est mise dans le public. Cette durée limitée ne s'applique qu'au droit qui appartient à l'artiste de reproduire ou de faire représenter son œuvre. »

III. — L'auteur d'une œuvre d'art doit-il ôtre astreint à quelque formalité pour assurer son droit?

Solution : « L'auteur d'une œuvre d'art ne doit être astreint à aucune formalité pour assurer son droit. »

IV. — L'atteinte portée au droit de l'auteur sur son œuvre doit-elle ôtre considérée comme un délit?

Solution : « L'atteinte portée au droit de l'artiste sur son œuvre constitue un délit de droit commun. »

V. — Doit-on assimiler à la contrefaçon la reproduction d'une œuvre d'art par l'industrie ?

Solution : « Oui. Doivent être assimilées à la contrefaçon les reproductions ou imitations d'œuvres d'art par un art différent, quels que soient les procédés et la matière employés. »

VL — L'acquisition d'une œuvre d'art, sans conditions , donne-t-elle à l'acquéreur le droit de la reproduire par un procédé quelconque?

Solution :" « La cession d'une œuvre d'art n'entraîne pas, par elle-même, le droit de reproduction. Il en est ainsi, même en cas de cession d'une œuvre d'art à l'État. — Toutefois, le droit de reproduction se trouvera cédé avec l'objet d'art lorsqu'il s'agira du portrait ou de la statue de l'acquéreur ou d'un membre de sa famille. — Le propriétaire de l'œuvre d'art n'est pas tenu de la livrer à l'auteur ou à ses héritiers pour qu'il en soit fait des reproductions. »

YII. — Si le droit de reproduction reste à l'artiste, celui-ci peut-il user d'un procédé similaire pouvant déprécier l'œuvre originale, ou sera-t-il tenu de faire connaître par une marque quelconque que l'œuvre similaire n'est qu'une reproduction?

Solution : « Le droit de reproduction réservé à l'artiste n'implique point la faculté de répéter par le même procédé artistique et sous, une forme identique TœuTre déjà cédée. »

En terminant, le Congrès a émis le yœu suivant : « Il est à désirer qu'il se constitue entre les divers États de l'Europe et d'outre-mer une union générale qui adopte une législation uniforme en matière de propriété artistique. »

Pour donner une sanction pratique aux très utiles discussions soulevées par ces importants problèmes, M. Bardoux a choisi, le 30 novembre, parnii les membres du Congrès une commission qui, placée sous sa présidence, avec MM. Guillaume et Meissonier comme viceprésidents, est chargée de préparer les éléments d'un projet de loi sur la propriété artistique. Voici la composition de cette commission : MM. Gérôme, membre de l'Institut ; C. Thomas, membre de l'Institut, statuaire ; Duc, membre de l'Institut, architecte; Gounod, membre de PInstituty compositeur de musique ; Gruyer, membre de l'Institut, inspecteur des Beaux-Arts ; Hérold, sénateur ; Mazeau, sénateur ; Jozon, député ; Gorentin Guyho, député ; Ch. Thirion, ingénieur ; Bochet, statuaire ; Ch. Lucas, architecte; Heugel, éditeur; Barbedienne, éditeur ; Goupil, éditeur. ; Bousse, avocat à la Cour d'appel ; Huard, id.; Pouillet, id.; Clunet, id.; Boger Ballu, chef du cabinet du directeur général des Beaux-Arts.

Il est Tiyement à souhaiter que le rapport que doit bientôt présenter cette commission soit sérieusement étudié par nos législateurs et que les travaux du Congrès aboutissent à un résultat dopt la haute nécessité est manifeste.

EXPOSITIONS DIVERSES, CONCOURS. — Expositions de l'œuvre de Léon Belly, de Daumier. — Expositions des cercles des Mirlitons et de la rue Saint-Arnaud, des peintres militaires, de Durand-Ruel, etc. — Concours pour les statues de Voltaire,, de David (d'Angers), de M. Thiers, de Rabelais.'

La vente après décès des œuvres de Léon Belly * avait vivement impressionné les hommes de goût en montrant dans son vrai jour ce peintre si précis, si original, si varié, que l'École française a perdu en avril 1877. Quelques amis eurent Tidée d'organiser à l'École des Beaux- Arts une exposition des principales toiles de Belly ; elle eut lieu en février et obtint beaucoup de succès. On put rassembler 174 tableaux ou études et 101 dessins. Ce fut presque une révélation pour la majorité du public, et la critique déclara que jusqu'alors on n'avait pas apprécié ce maître à sa juste valeur. « Son talent était fort au-dessus de sa renommée, dit M. Paul de Saint-Victor*, et je le place, pour ma part, au premier rang des orientalistes qui marchent derrière Decamps, Eugène Delacroix, Marilhat, ces chefs de file de la caravane... Il modèle d'une teinte aussi large et aussi puissante les vaches allant à l'abreuvoir que les chameaux groupés autour des citer-