PROPOSITION DE LOI

TiTRB PREMIER. — Des Êcoles (U dettin.-

AnT i*''. — Tout département, toute commune, toute association reconnue ou autorisée par l'État, qui a ouvert ou ouvrira une école de de^in pour les jeunes gens ou les Jeunes filles qui se destinent à l'industrie, recevra de l'État, à titre de subvention annuelle, une allocation proportionnée aux ressources créées pour l'entretien de ces écoles.

Art. 2. — L'État fournira en outre aux susdites écoles des collections de modèles avec une réduction de 50 pour 100 sur le prix de revient.

Les plâtres et moulages provenant des ateliers de l'État (qui recevront à cet effet le développement nécessaire), seront fournis gr|ituitement à la charge par les intéressés' d'en acquitter les frais de transport et d'emballage. .' .

Une liste des modèles plastiques et autres recommandés par le conseil de l'enseignement des arts du dessin sera publiée chaque année par l'administration dés beaux-arts.