ANNALES PATRIOTIQUBS ET LITTERAIRES DE FRANCS

(Suppléoient aa n<^ 15b da 6 mare 1790)

Aux auteurs des Annales^

Nous TOUS prions d'insérer la présenta dans ^os Annales, Le meilleur moyen pour détruire d'odieuses oalomnîes, serait de présenter un aperçu général des troubles qui se sont passés dans le Bas-Limosin, troubles que les aristocrates nombreux de ce pa^s n'ont pas manqué d'exagérer avec leur malignité ordinaire, quoiqu'ils puissent bien eux-mômes en être les auteurs searetg. Ne pouvant, dans un coart espace, faire le récit des faits, nous nous bornerons à attester au public que les paysans de notre province sont en général d'un bon naturel ; que dans tous les temps ils ont été cruellement vexés ; que malgré les calomnies qu^cn a débitées contre eux, ils n*ont encore tiré aucune vengeance de ces vexations ; que dans les paroisses où les seigneurs avaient été tant soit peu modérés dans leurs prétentions, ils n'ont pas fait le moindre mouvement si ce n'est pour planter des mai et se réjouir en Thonreur de la liberté ; que, dans les paroisses où le désordre a régné, ce désordre a été le fruit ou de 1 imprudence, ou de la cruauté des ci-devant privilégiés ; qu'aucun de ces derniers n^a été tué ni blessé ; qu'aucun château n'a été incendié^ ni pillé^ proprement dit, et que du côté des paysans on compte plua de trente l^ommes morts et un plus grand nombre de blessés.

Ce qu'ils n'ont eu garde de di?e, les perâdes ennemis du peuplCi c'est l'attentat qu'ils ont commis etix-mémes en publiant la loi martiale, sans le concours ni l'aveu des municipalités, et en tirant, pour la mettre à exécution, des coups de fusil sur un peu^ pie désarmé assemblé uniquement dans Tintention de brûler les bancs d'une église.

Ce qu^ilâ &*ont eu garde de dire non plus, c^est qu'ils ont fait £ea les premiers eur le peuple en qe autre endroit, sans qa^il ait été question en auenoe maniàre de la loi marlialo, et qu'ils ont eberché à ramu«er par de fanases caressea et des invitations à boire jusqu'au moment ou ils ont été asse^ forts pour l'attaquer avec plus de ffûroté.

Mais de tous les désastres qui affligent notre malheureufle province, le plus cruel de tous aux jeux des bons citoyens est de voir que le triomphe âe l'orîstoeratio est cousacré de la manière la plus effrayante par le tribunal préirOtal de la ville de Tulle. De soixante infortunés qui ont été traînés dans ses prisons, deux ont déjà subi une mort ignominieuse^ d'autres ont été condamnés par contumace, d'autres fouettés et marqnés ; et non? apprenons que ce tribunal se prépare à renouveller ces scènes d*borreur une fois chaque semaine, jusqu^à ce qu^il n'y ait plus de victimes.

Dsns cette ville, pour justiûer de pareilles barbaries, on fait OQurir le bruit que rAssembléo nationale a envoyé des ordres secrets pour presser les jugements et les exécutions des sentences, comme d TAssemblée nationale pouvait démentir le caractère de justice qu'elle a manifesté dans toutes les occasions, par la publicité desee opérations^ et dans un moment où elle vient de décréter la publicité de la procédure criminelle.

Qui sout cependant ces infortunés qu*on immole ainsi au ressentiment des riches privilégiés ? On croira peut-être que ce sont des vagabonds et du mauvais sujets , non. Monsieur, ce sont pour la plupart des pères de famille, peUts propriétaires, aimés ei estimés dans leur canton. Vu surtout, de ceux qui sont dans Tattente de leur sort (M. Burieu), est notre camarade (nous nous faisons gloire de Tavouer], et membre de la garde nationaïe de Brive, qui le reconnaît comme un des plus zélés et des plus bra^ V0S citoyens qu^elle renferme dans son sein.

Yeuillejj Monsieur, en rendant publique cette lettre^ faire connaître les sentiments de douleur dont sont navrés tous les bons citoyens de notre province et en particulier les soussignés :

Serre jeune^ député extraordinaire de la commune de Brive.

Fàyb la Ohbzb, député extraordinaire de la commune de Brive.

Observation • — Noos ayons reçu une autre lettre d*un citoyen du Bas-LimosiDy qui présente les événements de cetie province sous un aspect un peu différent , mais comm6 cette lettre n*était pas munie de signaturoi nous pensons qu'elle ne balance point l'autorité de celle ci-dessus. Toute la France d'ailleurs con. naît aujourd'hui le patriotisme éclairé de la Yille de Brive ; oq sait qu'elle a causé l'eflérvescenoa des campagnes par une adresse fraternelle et qu'elle a eu en horreur l'effusion du sang de bons laboureurs égarés par les ennemis du bien public. Si le crime de M. Durieux n'est autre que d'avoir partagé les sentiments humains de ses concitoyens de Brive, il faut bien croire quHl ne sera pas assassiné par le couteau des aristocrates. Le prévôt de Tulle sera plus prudent que celui de Marseille.

Après cette publication et rintervention de la commune de Paris auprès de TAssenoblée nationalOi un décret fut rendu portant que le Président de F Assemblée « se retirera par devers le roi pour le supplier de suspendre toutes les piocédures dirigées par les prérôts du royaume (1) ».

C'était une sorte de blâme iofligé à la cour prévôtale et à radministrntion municipale de Tulle. Cette dernière fut émue et, dans sa séance du 10 mars 1790^ aprè£ avoir lu la lettre publiée dans les Annales patriotiques ^ le Conseil général prit la délibération suivante :

Le C!orps municipal a unanimement pensé que cette lettre inculpait trop grièvement soit les officiers de la prévoté et les juges qui les ont assistés, soit les membres de la garde nationale qui ee portèrent à Favars pour secourir le château du seigneur du lieu,

(1) Gaxette nationale du S mars 1790.

^UL 4toît assiégé par quatre 4 cisq cents paisans, enûn la oom- 1UUD0 entière, pour que le Corps municipal put garder le silence et demeurer dans rinaction. Qu'il ne pouvoit pas vôir d'un œil iadiâférent la détractation de ses membres qui se sont conduits avec ^le et prudence, auquel sèle TAssemblée nationale a applaudi en chargeant^ par un décret particulier^ son président de lui faire des remerciements.

Quelques jours avant, en effet, le 7 mars, le prêsideDt de l'Assemblée nalicoale avait adressé à la garde natio- Dsle de Talle la lettre qui suit :

L'Assemblée nationale me cbarge, Mossiûurs, de tous témoigner sa satisfaciion de votre conduite également sage et prudente ; les troubles qui régnaient dans le Bas-Limousin avaient eicité aa sollicitude,

L'Assemblée départementale a appris a^ec plaisir que la tranquillité était rétablie dans cette partie du royaume, et que c'était i Yûtre zèle et à votre courage que cet heureux retour était dû : c'est une justice que TÂssemblée nationale vous rend, par mon organe^ et elle a ordonné qu'il serait fait, sur son procès-verbal, une mention honorable de voire patrioiisme.

L'abbé Montesquiou, Président de rAssemblée nationalô.

Poursuivant sa séance, le Conseil géoéral de la cocnmune de Tulle décida, ce môme jour, 10 mars 1790; de concert avec ieiî officiers composant Tétat major de la garde nationale, qu'une dépuiation serait envoyée 5 TAssembtée nationale et à la Commune de Paris pour faire rendre justice à la commune de Tulle.

M. Mejon de Pradou^ maire, fut élu par le Conseil général et le lendemain, 11 mars, les voloniaires de la garde natiouale choisirent M, de Saint Priesi, major delà Pièce.

Voici textuellement le procès- verbal qui fut réiigé ce

jûuf par le corps municipal , les notables et les officiers de Tétat -major réunis (1) :

Le OciDSeil général d# la commune, et la garde natioûalle de )a ville de Tulle, juâtûment indignés des ioculpations rlîffamantes et eeditieuses doot quelques peraonaes, trop interdSât^es à dégui^r la vérité, ont entaciié leur conduite, et les moyens qu'ils ont pris poar ramener la paix et la tranquilité dans le Baa-Limouaiû, ont arrdté d'envoyer deux députés à rÂssemblée nationalô et de charger en même tempH les deux députés de se préseûter&laCkimmune de Parii.

La commune de Tulle, dont la fioumisaion la plua entière aux décrets de ^Assemblée nationale ne peut pas être équivoque^ n'a pu voir avec iDdifférence qu^au moment où les augustes représentatktâ delà Nation applaudissaient à toutes les opérations dentelle leur avoit rendu compte, au moment où ils reconnaisaoient que le retour da la pali dans la province étoit dû au zèle seul et au cûa-* rage de la garde nationale^ au moment endn où ils chargeaient leur président de nous témoigner toute leur satisfaction, les ennemia du bien public se sont permis d'imprimer et de consigner dans les papiers nonveUes des diatribes insultans et capables de renouveller les insurrections que les volontaires avoient asBeupies au prix de leur sang.

L% Conseil général et la garde nationale n^out pu voir encore sans étonuement que ces mêmes ennemis sans douta avoient empoisonné leur zèle et leur motif dans Tesprit de la première commune du royaume, ils ont pensé qu'il étoit très intéressant de la dissuader et de remettre sous ses yeux le tableau effrayant de tous les maux qui ont afdlgé cette province^ et un récit vrai de tout ce qui s^ est passé depuis le commencement des insurrections ; ils sont Intimement convaincus de son impartialité et qu^il sera très facile de faire reprendre ù, la vérité tous ses droits dans son esprit.

(1) Arch. dfl U Mairie de TuUe^ D, 1» V. 1, pp. 40 et 3.

C76»t dana catU double vue qae la commune de Tullô a prié M. Melon de PradoD^ maire^ et M. do Baint-Priest, major de la Place, de se rendre incessament à Paiis et qu'eUe a donué à ces doDx meseieurs 1^ pouvoira les plus amples pour les opérations flaivaDtes :

lo Lea dem députés demeurent authoriaés à se prunier à rÂJsemblée natioaale pour rassurer de nouveau du déyouementle plus respectueux de la commune de Tulle ; de son adhésion la plus entière à tous ses décrets, et, pour lui donner un témoignage assuré de ses sentîmeats^ à mettre sous ses yeux le procàs-verbal qui a été fait à roccasion de la prestation du serment civique.

S« De dénoncer à TÂssemblée la lettre écrite au rédacteur des Annales poliiiques de France par les sieui^ Serre jeune et Faye- Laohè^e, se disant députés extraordinaires de la commuiie de Brive, et consignée dans le supplément^ au n° 155, dm Annales politiques^ comme incendiaire et tendante à renouveller et fomenter lea insurrections, particulièrement contre la ville de Tulle, que les autbeurs n'ont pas craint de peindre aux jeux de TEurope entière comme le siège de Parisiocratief tandis que, de tous lea côtés, la province annonce qu'elle doit son salut à la fermeté et au courage de la garde nationale de Tulle, comme calomnieuse et remplie de £^ts faux et démenti par le suffrage unanime de toutes 1» municipalités, et des procès-verbaux judiciaires. A Teffet de qaoi les députés remettront sur le bureau lea lettres de félicitalion et offre de service des différentes municipalités, en original, et coppie des procèa-Yerbaux faits dans les endroits où il 7 a eu des insurrections.

3° Ils représenteront à rÂsaemblée nationale que les troubles s» aont manifestés et propagés aux environs de Brive, de façon que cette ville s'est trouvée pour ainsi dire au centre des insorree* tiens» En effet, Sarlat, Martel^ Saint*Jalien, Mejsaac, ColongeSi Curemonto^ Yégenes, Lîssac^ Favars, Saini-Germain, Allasiae, Glandîcr, Gornil, forment un cercle et entourent Brive. Que le nommé Durieux, ciloyen de Brive, cy^devant miUtre de billard à TuUe, que les antbeurs de la lettre n'ont pas rougi de nommer leur camarade^ est généralement reeennu pour être le principal

moteur de toutes les insurrections qui ont eu lieu dans les dlâTerents endroits, et qu*il doit y avoir à cet égard des preuves très lamineuses dans Tinformation qai a été friite contre lui par le prévôt de la maréchaussée ; racharnement qu'on a démontré^ les démarches qoi ont été faites pour obtenir sa liberté, tous les efforts qu'on renouvelle chaque jour pour le soustraire à la justice^ laissent un louche qim FAssemblée naiionaie peut, elle seule, approfondir.

49 Les députés supplieront l'ABsembléd nationale de prendre en considération que les habitanta des campagnes regardent comme des décrets respectables des avis de ce genre, que déjà par une suitte funeste de cette erreur il n'est que trop répandu que TAssemblée nationale et le roi ont blâmé la conduite de la garde nationale, qui s'est transportée k Favars, et des juges qai ont prononcé sur le sort des coupables ; que léa autres prisonniers doivent ôtre mis en liberté et qu'il est deffendu de les punir. Ces impressions sont d'autant pins dangereuses que les témoins n'osent plus parler par la crainte de retrouver dans la société les ooupa^ blés et les séditieux innocentés.

&> Ils observeront encore à Fauguste Assemblée des représentants de la Nation que cette lettre et plusieurs autres libelles distribués avec profusion dans la province, et les démarches de c«s prétendus députés de la commune de Brlve, préparent des înaax incalculables, si la vérité ne triomphe pas, s^ils ne prenneot des moyens prompts et assurés pour arrêter les progrès d'une conduite criminelle et d'autant plus dangereuse qu'elle s'enveloppe sous le voile de l'humanité et de la liberté.

6^ Ils supplieront l'Assemblée nationale d'accorder à la commune de Toile une réparation aussi publique et aussi éclatanto que l'iigare et la détractation. Il sera d'autant plus facile aux députésd'établirla justice de cette demande que la ville de Brive n'a fait d'autre démarche pour arrêter les troubles que le voyage d'AllassaCy dont le succès est constaté par le procès^verba) da cette municipalité. Le comité patriotique d>) la ville de Brive a, à la venté, distribué une lettre circulaire pour le retour de la tranquilité publique, mais dans quel moment cette lettre &-t-ello

-9ft-

paru ? Lorsque tout était appaîsé et qae les insurgents avaient été IntioiidéB par la. fermeté de la garde nationale de Talle. Les autheurs de la lettre au rédacteur des Annales politiques présentent le paisan de la province sous un aspeot de tranquilité et de doucear, et e^est en cela seul qu'ils ont dit vrai ; la commune de Tulle est même iras fortement persuadée qu'ils n'auroient commis aucune violence s'ils n*j avoient pas été excités par les ennemis de la Révolu tloQ. Mais malheureusement elles existent ces violeDces et quoiqu'on disent les sieurs Serre et Lachèze les informations en fourmillent et en présentent d'un genre & faire craindre les fluittes les plus désastreuses, si elles n'avoient été arrêtées promptement. On a commencé par des plantations de mais, on a planté ensuitte des potences avec menace d'y attacher ceux qui payeraient la rente, on a fini par saccager, à main armée, les châteaux et lëâ maisons des particuliers, à faire feu sur la maréchaussée et ie^ milices nationales qui vouloient dissiper les attroupements. On ne parle pas de la destruction des étangs et des bans dans les egliBes, dans une grande partie de la province.

7° Enfin les députés sont authorisés et requis de se présenter à la Commune de Paris pour l'assurer de la droiture et de la pureté des sentimentâ du corps municipal et de la garde nationale de Tulle } de Ini présenter un mémoire circonstancié, appuyé des pièces justificatives^ contenant, dans le plus grand détail, tout ce qui s'est passé dans la province pendant les insurrections qui les ont infestées* Enfin de supplier cette Commune d'écarter les idées tiranniques, inhumaines et aristocratiques qu'on a jette sur la commune de Tulle. Cette ville s'est toujours distinguée par le patriotisme le plus décidé, elle vient de le consacrer par un zèle des plus ardents à prêter le serment civique, sur une simple invitation de cette municipalité. Les députés agiront de tout leur pouvoir pour engager cette Commune à rendre son estime et son amitié à des citoyens qui en sont dignes et qui se feront toujours une gloire de la mériter.

Au surplus, messieurs les députés sont authorisés par la présenta délibération à faire toutes les dépenses qu'ils jugeront convenables pour frais d'impression et. autres qu'ils jugeront nécessai-

reSj pour la réussite de laar miïjsiûii, qu'on leur passera sur leur aitnple mémoire. Us sont priés tle redoubler do zèle et d'activitt^ pour oljtenir une prompte décision, la communauté leur donnant à cet égard les pouvoirs les plus générauîc, ot comme la caisse de la municipalité se trouve épuisée pour foire les fonds ncceËsaires a la présente députation^ il a été fait nue invitation patriotique à tous les citoyens aisés de contributir, suivant leur générosité. Cotte invitation a produit la somme de qui a été remise aux députés avec promesse de la part de la commune de parfournir «i besoin est en cas d'insuffisance.

Le corps municipal, notables et officiers de la garde municipale, invitent tous les bons citoyens natifs de Tulle, résidants à Paris, de concourir avec lee députés pour la réussite des vœux de la commune.

Fait ledit jour (U naars 1790).

Ont signé :

Daecambal; Chadabbtî RABAmuE; Letx ; La* SALVANiE, chanoine; FlovcaïJD; MouesouRs; Mesnagkr, prêtre, officier municipal ; Lanot fllSj aide major; FtarCAUDj colonel ; Sudour, offlcicr municipal , Laiîorderie ; Faogeyhon j S CL A FER DE CttAERiGNAC, officier municipal j Borie; Berîl, notable,

La somme remise aux dépulés n'est pus môûlionûés sur le registre des délibératioûs du Coûseil^ à la data du procès -verbal ci-dessus, mais noue avons trouvé plus tard le compte des dépenses faites par MM» Melon de Pradou et de Saint-Priest pour voyage, frais de séjour à Paris, impressiouFj etc. Il fut approuve par le Conseil général de la commune le 19 août n90 et s'élevait à la somme de trois mille six centqaatre-vingt-une livres ?ept sols.

Le prodnit de la souecriplion qui fut ouverte nu moment du départ de ces messieurs s'iileva à la somme de

1.560 livres, mais la municipalité, la tronvant imiifisanîei il fut décidé qu'une somme de 840 livres serait emoruntée pour compléter celle de 2.400 livres, jugée nécessaire aux deux députés. Sur la demande qui lui «n fut faite par l'administration municipale, M. Brossard, notfible^ voulut bien en faire l'avance. Le compte se liquide donc, au 19 août 1790, par une somme de 1.281 livres et 7 sols due à MM. Melon de Pradou et de Saint- Friest. Mais une note ajoutée, de la main de M. de Saint- Priest, au registre des délibérations du Conseil général de la commune, à la date du 16 août 1790, porte :

Jô fiou33igné, faisant tant pour moi que pour M. Melon Pradou, déclare que les officiers du prësidial de cette ville ont remis & M. Melon Pradou la somme de cent soixante quatorze livres, ce qui réduit les avances des députés extraordinaires à la somme de onze cena sept livres sept sols.

A TuUe, le trois décembre mil sept cens quatre vingt dix.

St-Priest.

Pour en terminer avec ces dépenses et ces dettes, disons que U somme empruntée à M. Brossard fut remboursée êo avril 1790 et que ce remboursement fut prélevé sur les fonds prêtés par les citoyens de la ville pour alimenter le grenier public 1 comme Tindique. la délibération prise par le Conseil le 25 avril 1790 (1).

Quel singulier virement de fonds I

Le jour même où fut prise la longue délibération que nous venons de reproduire, le Conseil général de la commune tint une troisième séance dans laquelle il fut décidé

(I) Totiis ces faits sont relatés dans les divers procès-verbaux da Goaseil général do la commuae de TaUe, volume D. 1, 178o-1792, des Archives de la Tille.

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que MM. Villeneuve et Sclafer de Chabngaac, avocat, officiers municipaux, et M. Leyx, lioatenaut géû*îral en rôlection, notable de la ville de Tulle, seraîeot priés de se transporter dès îe lendemain dans les villes de Corrèze, Egletous, Meymac, Ussel, Bort, Saint-Aogel etNeuvic; que M. Faugerou, avocat, officier municipal, et M, DarcambaU major du régiment de Tulle, 6e transporleraient dans les villes dAllassac, Uzercîio et Treignac; MM. La- LOt, avocat et aide-major du régimeQt, et Floucaud, colo* nel du régiment de Tulle, se transporterRienL dans les villes d'Argentat, Servières et Beaulieu, à l'effet d'inviter ces communes et autres de leur voisinage, si leurs dépu tés le jugeaient nécessaire, « pour constater de la manière la plus autactique les calomnies et les impostures dont les sieurs Serre el Lachèze se sont readus coupables envers nos citoyens par leurs sarcasmes et leurs diatribes auxquels ils ODt donné la plus grande publicité >.

MM. Melon de Pradou et de Saint Priest, en se rendant à Paris, s'arrêtèrent à Uzercheoù la municipalité de cette ville leur fit un chaleureux accueil et leur donna procuration, c par élection, aux fins d*agir tant au nom de celte municipalité, véritablement recommanda ble, qu'en celui de la commune de Tulle (1). » Cette municipalité prit uue délibération dont le procès-verbal est très détaillé au sujet de cette affaire Serre et Lachèze et conclut que de concert avec les principales villes du Bas-Limousin il sera envoyé une députatiou à l'Assemblée nationale a pour f^ire plus amplement connaître le véritable principe des désordres arrivés dans le Bas-Limousin. » (2).

La nouvelle municipalité de Brive avait, dans un but

(1) Archives de la Mairie de Tulle, D. 1, V. 1, p. 46.

(2) Extrait des Registres de la commune d'Uiarcbe. — DëlibératioDs du 11 mars 1790.

de conciliation, pour ainsi dire désavoué les écrits des représentants Serre et Fage : elle avait trouvé les termes exagérés, mais les déclarations que la commune d'Ozer^ che avait envoyées à tout le Bas- Limousin et surtout la mission qu'elle avait confiée aux députés extraordinaires de Tulle de la représenter auprès de l'Assemblée nationale et de la commune de Paris, mirent le feu aux poudres de la municipalité briviste qui envoya à Paris deux nouveaux députés.

Nous n'entrerons pas ici dans les détails de la lutte qui eût lieu à Paris entre MM. Melon de Pradou et de Saint- Priech, députés de Tulle et d'Uzerche, et MM. Serre» Desailleux» procureur de la commune de Brive, et L^ chèze, avocat, députés de Brive. Cette lutte fui longue, très vive ; toutes les animosités s'y donnèrent libre cours. Les mémoires répondaient aux mémoires. Les épithètes ne furent épargnées ni d'un côté ni do Taulre.

Au plus fort de la bataille, M. Brival, procureur du roi au présidial de Tulle, qui avait prononcé le réquisitoire contre les accusés de Favars, et qui était alors procureur élu de la commune de Tulle, se rendit à Paris et, comme nousTavons déjà vu, dénonça le tribunal pré votai pour avoir prononcé des peines de mort contre des malheureux seulement soupçonnés de crime !

Cette intervention de M. Brival augmenta le zèle des députés de Brive. Elle fut sensible aux députés de Tulle qui y virent un nouvel ennemi à combattre, puisqu'ils s'étaient solidarisés avec les magistrats que dénonçait M. Brival. Ils écrivirent incontinent à leurs commettants. Une lettre fut adressée à la municipalité, l'autre à la garde nationale. Celle lue en séance du Conseil du 2 juin 1790, annonçait que M. Brival s'était présenté au club des jacobins de Paris et c avait débité une dia-

tribe insultante au tribunal qui a prononcé sur le sort des prisonniers faits à Favars » et q\i'il s'était fait înecrire pour paraître^ el prendr o la parole, à ia barre de L'Âssetn* blée nationale, dans le but d'y renouveler ses accusalionSi

Le Conseil généra^ dans une séance des plus meuve* mentôes, rédigea et envoya à ses députés un procèsverbal violent dans lequel M. Brival fut plus ou moins justement incriminé, mais où se lit la passion haineuse et le parti-pris.

Beaucoup des accusations portées contre M. Bnval ayant été reconnues fausses plus tard, môme par sea ennemis, nous nous abstiendrons de donner ici ce long réquisitoire de la municipalité ; un des considérants mérite cependant d'être cité :

Considérant que Ton ne peut point inculper le siège prévôtal, composé du Prévôt et du Présidial, d'avoir condamné à mort deux accusés sans blâmer en môme temps la garde nationale qui les avait arrôtés, et repoussé la violence des attroupements, que si les accusés n'etoient pas coupables, la garde nationale le seroît beaucoup de les avoir chargés, dissipés, enfin d'avoir déployé contre eux toute la force militaire.

Considérant que le siège présidial ne peut être entaché sans que Teffet de l'inculpation ne tombe sur la commune... donne pouvoir à MM. Melon de Pradou et de Saint-Priech d'employer tous lea moyens possibles pour faire connaître l'injustice et rinconséquence des procédés du sieur Brival.

Voilà Torigine des discussions qui plus tard eurent lee résultats les plus funestes, ainsi que nous ravons déjà indiqué dans un précédent travail et sur lesquelles noua reviendrons avant de terminer celui-ci (!)•

(1) Fêtes nationales et Cérémonies publiques à Tulle.

La municipalité avait voala se solidariser avec le Prévôt de la maréchaussée et avec les juges du PrésidiaU Ce fut ane grande faute : dans Tâffairo de Favars, la garde nationale et la municipalité pouvaient avoir fait leur devoir en arrêtant quelques paysans insurgés, mais cela n'impliquait pas que la cour prévôtale eût justement condamné ces mêmes paysans à la peine de mort^ alors que Taccusateur public, le procureur du roi, demandait sinon Tacquittement, tout au moins !a révision de la procédure.

M. Brival fut reçu à la barre de l'Assemblée nationale le 31 mai 1790. Cette Assemblée déféra les condamnés de Fav&rs devant un autre tribunal. Un décret ordonna qu'au lieu d'être jugés par une cour prévôtale (tribunal d'exception) les crimes et attentats commis lors des émeutes on attroupements, dans le Bas-Limonsin, seraient jugés par le Présidial de Limoges (tribunal ordinaire).

AJalgré les nouvelles protestations du Conseil général de Tulle, le tribunal prévdlal ne pût obtenir gain de cause, et» nous le savons déjà, les accusés et condamnés furent plus tard acquittés» ce qui fût la condamnation définitive du tribunal prévôtal et de ses partisans. Mais, bêlas ! cela ne rendit pas la vie aux malheureux paysans qui avaient été pendus i

Le 10 juillet 1790, M. Brival était de retour à Tulle. Nous verrons plus loin que peu de jours après» fin juillet, les 35 nouveaux administrateurs du département de la Corrèze le choisissaient comme procureur général syndic, la plus haute dignité du nouveau département. C'était un triomphe !