DEVELOPPEMENTS

S !•'. La nouTelle frontière de l'Est, d'après le traité de Francfort

du 10 mai 1871.'

Nous enregistrons, à. titre de document, l'article !•' du traité, qui trace la nouvelle frontière. Les préliminaires du traité, ratifiés à Versailles le 26 février 1871, portaient:

c La ligne de démarcation commence à la frontière nordouest du canton de Cattenom, vers le grand-duché de Luxembourg, suit vers le sud les frontières occidentales des cantons de Cattenom et Thionville, passe par le canton de Briey en longeant les frontières occidentales des communes de Montoisla-Montagne et Roncourt, ainsi que les frontières orientales des communes de Marie-aux-Chênes, Saint-Ail, atteint la frontière du canton de Gorze, qu'elle traverse le long des front)ères conmiunales de Yionville, Ghambley et Onville, suit la frontière sud-ouest resp. sud de l'arrondissement de Metz» la frontière occidentale de l'arrondissement de Château-Salins jusqu'à la commune de Pettoncourt, dont elle embrasse les frontières occidentale et méridionale, pour suivre la crête des montagnes entre la Saille et Moncel, jusqu'à la frontière de Tarrondissement de Sarrebourg au sud de Garde.

c La démarcation coïncide ensuite avec la frontière de cet arrondissement jusqu'à la commune de Tanconville , dont elle atteint la frontière au nord ; de là , elle suit la crête des montagnes entre les sources de la Sarre blanche et de la Yezouse jusqu'à la frontière du canton de Schirmeck , longe la froàtière occidentale de ce canton, embrasse les communes de Saales, Bourg-Bruche, Colroy-la-Roche, Plaine, Ranrupt, Saulxures et Saint-Blaise-la-Roche du canton de Saales, et coïncide avec la frontière occidentale des départements du Bas-Rbin et du Haut-Rnin jusqu'au canton de Belfort, dont elle quittera frontière méridionale non loin de Yourvenans pour traverser le

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canton de Délie, aux limites méridionales des communes de Bourgone et Froide-Fontaine, et atteindre la frontière suisse en longeant les frontières orientales des communes de Jonchéry et Délie.

« La frontière, telle qu'elle vient d'être décrite , se troure marquée en vert sur deux exemplaires conformes de la carte du territoire formant le gouvernement général d'Alsace, publiée à Berlin en septembre 1870 parla division géographique et statistique de Fétat-major général, et dont un exemplaire ft^ra joint à chacune des deux expéditions du présent traité.

< Toutefois, le tracé indiqué a subi les modifications suivantes, de l'accord des deux parties contractantes : dans l'ancien département de la Moselle, le village de Marie-aux-Mines, près de Saint-Privat-la-Montagne, et de Vionville , àFouecide Hezonville, seront cédés à l'Allemagne; par contre, la ville ^ les fortifications de Belfort resteront à la France avec un rayon qui sera déterminé ultérieurement. >

Ces préliminaires ont été transformés en traité définitif à Francfortyle 10 mai 1871. Ge dernier acte diplomatique |i réglé le rayon conservé à la France antour de la place de Belfort.

Ces limites sont marquées sur une carte publiée en 1871 à Paris (chez Dumaine) , sous le titre de Carte de la fran^ tière Nord-Est de la France^ 1870-1871. Cette carte est un report partiel de notre grande carte de l'Ëtat-Major «p 80 000«.

Nous devons mentionner aussi, en raison des chiffres fi des indications précises qu'il renferme^ un article sur ce sujet dans les Mittheilungen de Petermann, au 8« cahier 4o 1871 (juillet), p. 299.

S 2. Remaniements territorianz de notre frontière de l'Est Le noayeaa département de Mearthe-et-MoseUe.

Un projet de loi émané du gouvernement de YsMailles au sujet de la portion du département de la Meurthe mm

oddée à rAUemagne, a été dans la séance de l'Assemblée nationale du 10 juillet 1871, Tobjetdu rapport suivant:

Messieurs, notre beau département de la Moselle, qui fut un des premiers à recevoir le terrible choc des armées allemandes, est sorti de la guerre sanglant et mutilé. DaDS le déchirement violent qu'il a subi, près des 7;8« de son territoire sont restés à l'ennemi. Forbach, Metz, Bitche, Thionville , immortalisés par nos désastres, sont aujourd'hui sous la domination prussienne. Le traité de paix préliminaire ne laissait à la ' France que 65 000 habitants; le traité définitif, par l'échange consenti ah profit de Belfort, en a détaché 7000 de plus. Bn sorte que dans ce magnilique département, qui comptait 452 157 habitants, les territoires restés à la France n'en comp* tant aujourd'hui que 58 000. Ces territoires comprennent l'arrondissement de Briey, moins quelques communes des cantons de Briey et de Conflans, plus une fraction du canton de Gone» qui dépendait de l'arrondissement de Metz.

Après la ratification des préliminaires de paix , le Qouvemement, pour ne point laisser en souffrance les intérêts adminit* tratifs de ces fractions territoriales , les rattacha provisoire* ment au département de la Meurthe. Il vient aujourd'hni demander à l'Assemblée nationale la ratification et la confirmation de cette mesure, qui rentre essentiellement dans les attributions du pouvoir législatif.

D'après le projet du Gouvernement , les territoires qui nous restent formeraient un arrondissement , avec Briey pour chtflieu, qui serait rattaché au département de la Meurthe«

D'un autre côté, plusieurs de nos collègues, MM. BiUy^ Grandpierre, Deschangé, Bamberger et George» ont déposé une proposition tendant à faire déclarer que ces territoires constitueraient un département qui conserverait le nom de Moselle et dont le chef-Jieu serait à Briey.

Cette idée de conserver aux glorieux débris du département de la Moselle leur autonomie, leur nom, leur individualité départementale, est inspirée par un sentiment dont nous comprenons et partageons tous le généreux patriotisme. Mais, d'une part, sa réalisation dans la forme proposée nous a paru présenter des difficultés excessives, pour ne point dire insurmontables ; — d'autre part, il semble que la satisfaction légitime que l'on poursuit peut être obtenue par un moyen plus pratique.

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Comment un département de 58 000 habitants pourrait-il vivre de ses propies ressources? Comment et à quel prix» sur 09 territoire réduit aux proportions d'un très-petit arrondissement, installer toutes les grandes administrations, tous les chefs de service que comporte Forganisation départementale ? Briey, la seule ville qui puisse servir de chef-lieu , ne compte pas 2000 âmes! Il faudrait évidemment que ce département relevât, pour tous les grands services administratifs et pour le contentieuf , de Tun des départements voisins. Que lui resterait-il véritablement, sinon Timpuissance absolue de trouver dans son sein les ressources essentielles qu^un grand département peut et doit mettre à la disposition des arrondissements qui le composent?

Nos honorables collègues avaient eux-mêmes compris la n^ cessité de faire relever les grands services administratifs d'un autre département ; ils le demandaient par leur article 2. Ils déclarent aujourd'hui trouver dans le projet du Gouvernement, légèrement modifié par la commission, les satisfactions et les réserves patriotiques qu'ils avaient surtout à cœur de faire consacrer.

Et d-abord, il est bien entendu que la disposition législative qui va rattacher à un autre département les territoires restés à la Frauce dans le département de la Moselle, n*a, comme Varrôté ministériel qu'il ratifie, qu'un caractère purement provisoire.

Ce caractère est justifié, — non-seulement par ce sentîmeot de dignité nationale et de patriotisme que nous accentuons en substituant à ces mots du projet du Gouvernement : c territoires restés français, » ces mots du projet de la commission : c territoires restés à la France ; i — mais aussi et surtout par celte considération, que pour annexer définitivement l'arrondissement de Briey à Tun des départements voisins, il faudrait auparavant consulter, dans la forme légale , toutes les populations intéressées à ces remaniements de territoires; d'autant plus qu'une organisation définitive et rationnelle amènerait probablement la dislocation de Tarrondissement excentrique de Briey, et le remaniement des départements limitrophes de la Meurthe et de la Meuse.

En attendant, et dans l'état actuel des choses, l'adjonction provisoire à la Meurthe parait naturelle. La réduction considérable que ce département a subie par les traités, les facilités de communication, les vœux spontanément exprimés par une

partie da pays, justifient suffisamment le choix auquel le Gouvernement s'est arrêté.

Ensuite, l'article 2 du projet du Gouvernement dispose :

c Le département de la Meurthe portera à Vavenir'\e nom de Meurthe-et-Moselle, i

Par cette disposition, qui conserve aux territoires mutilés et revendique pour la France le glorieux nom de Moselle, le Gouvernement a voulu, nous dit-il : c répondre au sentiment patriotique exprimé déjà par les populations, et qui trouvera certainement un écho dans toutes les parties de l'Assemblée. »

La commission, pour mieux affirmer ce sentiment et les espérances qu'il implique, et pour mettre Tarticle 2 en harmonie plus étroite avec l'article l^**, a modifié la rédaction du Gouvernement en disant :

c Le département de la Meurthe portera provisoirement le nom de Meurthe-et-Moselle, s

Ainsi, messieurs, le projet de loi que nous avons Thonneur de soumettre à vos délibérations assure dans le présent, sans complications, sans frais inutiles , la bonne administration des territoires restés à la France ; il sauvegarde la dignité natiotionale et donne aux patriotiques sentiments des populations une satisfaction légitime ; enfin , il réserve tous leurs droits quant aux modifications définitives qui les intéressent.

Ce rapport a été consacré par la loi suivante, à la date du 7 septembre :

Art. !«•. Les territoires restés à la France, qui dépendaient dii département de la Moselle, forment un arrondissement dont le chef-lieu est fixé à Briey, et qui sera rattaché provisoirement au département de la Meurthe.

Art. 2. Le département de la Meurthe portera provisoirement le nom de Meurthe-et-Moselle,

$ 3. Remaniements territoriaux (suite). Le nouveau département

du Haut-Rhin.

Nous insérons ici la proposition émanée de rAssemblée nationale (!«' août 1871), et le rapport dont cette proposition a été l'objet dans la séance du 22 août.

Voici la proposition, présentée au nom de 94 député» appartenant à toutes les fractions de l'Assemblée :

Messieurs, les habitants du département du Haut-Rhin <x)nservés à la France par le traité de paix , demandent tous k garder comme un précieux dépôt le nom de leur département et à avoir Belfort pour chef-lieu. Ce désir patriotique est justifié par les raisons les plus sérieuses.

£n effet, non-seulement Belfort s'est acquis des droits à la reconnaissance du pays tout entier par son héroïque défense, qui a préservé une partie du territoire de Tinvasion étrangère ; mais cette ville est destinée à être désormais un centre important au point de vue militaire, intellectuel , commercial et industriel.

lo Belfort devient la première place forte de la frontière de l'Est;

2^ Belfort peut seul remplir vis-à-vis de l'Alsace le rôle que Nancy joue vis-à-vis de la Lorraine ;

C'est là que les familles décidées à confier leurs enfants à des maîtres français demandent à trouver pour etiz les cessources d'enseignement que leur offraient Strasbourg» Golmar et Mulhouse;

3» C'est là que sera à l'avenir la tête de ligne du chemin de fer qui va relier directement la France à la Suisse ;

4® Enf n, une portion notable de l'industrie alsacienne va se transporter sur ce territoire coupé de deux cours d'eau et de chemins de fer, et situé dans le voisinage d'une houillère abondante. Aussi l'on peut affirmer que la population s^ accroîtra très-rapidement.

Pour prendre la direction de tant d'intérêts importante, il est indispensable qu'il y ait à Belfort un centre administratif et des chefs de service correspondant directement avec les différents ministères.

Ainsi, faire de Belfort le chef-lieu du département du Haut- Rhin, c'est à la fois acquitter la dette de reconnaissance tla pays, conserver un souvenir cher à tous les cœurs françaiS| donner un point d'appui et un asile aux Alsaciens qui yeident rester attachés à la mère patrie, et enfin mettre cette circonscription administrative en harmonie avec les intérêts de tons genres que le gouvernement est appelé à y protéger.

Par ces motifs,

L'Assemblée nationale décrète :

Article unique, La portion de PAlsace demeurée française conservera le nom de Haut-Rhin et formera un département dont Belfort sera le chei^lien.

Voici le rapport, eonduanty soun certaines réserves, à l'adoption de la proposition :

Messieurs, votre sixième commission d^nitiative parlementaire a été saisie d'un projet de loi présenté par 9^ de nos col<lègaes et qui consiste en un article unique, ainsi conçu :

c La portion de l'Alsace demeurée française conservera le nom de Haut-Khin, et formera un département dont Belfort sera le chef-lieu. »

Les auteurs de cette proposition l'ont motivée sur les raisons saivantes.,..

La Commission rappelle les raisons principales exposées dans la proposition ; puis elle ajoute :

Votre sixième commission d'initiative comprend et partage les sentiments élevés et patriotiques qui ont inspiré à nos honorables collègues la pensée de conserver aux glorieux débris du département du Haut-Rhin leur autonomie , leur individualité départementale, en perpétuant ainsi le souvenir d'une longue et courageuse résistance ; mais elle vous demande de ne pas perdre de vue le côté pratique de cette proposition , qui devra être sérieusement appréciée avant de statuer sur un sujet de cette importance.

Les cantons de Belfort, de Délie, de Fontaine et de Giromagny, conservés à la Franoe, ne comptent aujourd'hui qu'une population totale d'environ 55 000 habitants : ne doit-on pas se demander comment un département, ainsi réduit aux proportions d'un très-petit arrondissement , pourra vivre de ses propres ressources, supporter les frais d'installation de grandes administrations, les traitements d'un personnel de bureau et de chefs de service ?

Dans un examen sonmiaire, votre sixième commission d'initiative parlementaire ne pouvait apprécier retendue des sacrifices financiers qu'entraînerait cette organisation départe-

mentale, ni décider les questions administratives; mais elle a cru devoir les indiquer comme l'objet d'une appréciation sérieuse.

Elle a cru devoir aussi appeler l'attention du Gouvernement sur les inconvénients qui pourraient résulter d'une augmentation dans le nombre des subdivisions territoriales.

Il a été dit souvent que la France était subdivisée en un trop grand nombre de départements, que leur administration serait plus facile, plus économique, si l'unité départementale était moins petite ; dans cet ordre d'idées, ne serait-il pas inopportun d'augmenter encore le nombre de ces unités, en adoptant la pensée généreuse de nos honorables collègues?

Sous le bénéfice de ces observations sommaires, et sous la réserve expresse que l'organisation nouvelle du département du Haut-Rhin n'entraînera de la part des départements voisins aucun sacrifice ou remaniement de territoire, la sixième commission d'initiative parlementaire propose à l'Assemblée nationale de prendre en considération la proposition déposée par M. Keller et ses collègues.

S 4. Versailles capitale politique.

La proposition à la suite de laquelle rAssemblée nationale a décidé au mois d'août dernier qu'elle établissait sa résidence à Versailles, avait été l'objet d'un rapport que nous devons insérer ici malgré son étendue ; c'est un document historique des plus intéressants et des plus carieux.

Messieurs, la proposition qui vous a été faite par M. le baron de Ravinel et quelques-uns de nos collègues, de transférer les ministères à Versailles^ présente une importance exceptionnelle. Votre commission, après le plus sérieux examen et après avoir entendu M. le chef du pouvoir exécutif, a été unanime à youé proposer le projet de loi qui termine le présent rapport et dont elle attend de grands avantages pour le pays.

Pour trouver les motifs de notre détermination, nous ne nous sommes pas bornés à analyser notre situation présente ; nous avons essayé de remonter dans le passé, jusqu'aux causes profondes qui l'ont produite.

Malgré les changements si considérables qae les siècles et les révolutions ont introduits dans la constitution, les mœurs et les aspirations de la France, on retrouve, au cœur môme du moyen âge, des événements qui ne sont pas sans analogie avec ceux dont nous avons été les témoins. Tant il est vrai que les mêmes causes ramènent les mêmes effets, et qu'avant d'engager l'avenir il faut consulter les souvenirs du passé.

Après le désastre de Poitiers, où le roi Jean fut fait prisonnier, on vit, comme de nos jours après le désastre de Sedan, les habitants de Paris s'armer avec une passion toute patriotique pour repousser l'envahisseur ; mais bientôt, ayant mesuré leurs forces, et désireux d'augmenter leurs franchises, ils tournèrent leurs armes contre le gouvernement national. Etienne Marcel, le célèbre prévôt des marchands, assiégé dans Paris, comme la Commune de 1871, par deux arn\ées que séparait le cours de la Seine, se préparait à livrer les portes de la ville aux ennemis du royaume, lorsqu'il fut. massacré par quelques citoyens fatigués de sa tyrannie.

De furieux combats ensanglantaient Paris, dans le temps même que l'armée française était détruite à Azincourt, et la longue querelle 'des Armagnacs et des Bourguignons se terminait par l'entrée des Anglais dans la capitale de la France.

La Ligue, soutenue par l'Espagne, tint quatre ans en échec Henri if , le plus populaire des rois de France, et l'on sait de quelles intrigues le peuple de Paris fut victime pendant la Fronde.

Les souvenirs de ces temps désastreux ne furent sans doute pas étrangers à l'établissement du Gouvernement et de la cour à Versailles, et il est remarquable que précisément pendant cette période de plus d'un siècle, et grâce à la sécurité relative dont il a joui, Paris a commencé à prendre un développement rapide. C'est au dix -huitième siècle que Paris, devenu le foyer des sciences, des lettres et des arts, a commencé à rayonner sur le monde.

Le grand et admirable mouvement de 1789 qui entraîna la France entière, a été la conséquence de l'action que Paris a exercée sur toutes les classes de la nation française, à une épo* que où cette grande ville n'était pas le siège du gouvernement,

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Le l"' mai 1789, les États généraux, qui depuis leur première session (en 1301) avaient été rarement convoqués dans la ca* pitale, mais plus habituellement dans quelque ville de province, telle qu'Orléans, Blois, Tours, etc., s'assemblèrent à Versailles.

C'est à Versailles que la première Assemblée nationale, cons* tituée par la fusion des trois ordres, a formulé et proclamé les principes de 1789, qui sont la trame constante de nos constitations successives et la foi commune de tous les peuples civilisés.

C'est à Versailles, dans la nuit célèbre du k août^ que PAssemblée, ressentant les ardeurs de Paris sans subir ses empor» tements, a décrété Tabolition des privilèges féodaux, et inauguré notre droit moderne par un acte volontaire, spontané, auquel nulle violence n a imprimé sa tache.

C'est à Versailles que la France a vu la royauté reconnaître la nécessité d^une constitution basée sur le principe de la sonveraineté nationale, et en discuter les bases avec les représentants du pays.

Nombre d'esprits sont portés à croire que les hommes sincères et courageux qui ont commencé la Révolutipn seraient parvenus à consolider et à couronner leur œuvre, si, demeurés dans le milieu plus calme où ils ont commencé leurs travaux etquHls ont quitté pour leur malheur et le nôtre, ils avaient pu s'éclairer par l'expérience et réclamer la collaboration de ce puissant ouvrier qui s'appelle le Temps I

Quel immense profit matériel et moral pour la France, si elle avait pu éviter une partie des épreuves qu'elle a souffertes, et dont; après 80 ans, nous osons à peine entrevoir le terme : les violences populaires, les réactions du pouvoir, les désastres de la patrie, les défaillances de la nation, la multiplication des dynasties, le mépris des lois, les naufrages de la liberté!

Les 5 et 6 octobre 1789, la famine, grand fauteur de désordres aux siècles passés, mais avec laquelle, grâce aux progrès accomplis, )a société n'a plus à compter, la famine, s'a joutant à diverses causes d'excitation populaire, amène jusqu'à Versailles la première émeute parisienne. Aucun obstacle, aucune défenso

sot cette longue route; le roi cède sans résistance sérieuse, il rentre à Pans ; l'Assemblée nationale, par un décret rendu au ' milieu de la cri^e, se déclare inséparable du roi et se décide à le suivre. Cependant, après réflexion, des protestations ne tardent pas à s'élever, et PAssemblée commence à craindre que sa liberté ne soit compromise.

Le 10 octobre, l'Assemblée est occupée à discuter des mesures propres à faire respecter l'inviolabilité de ses membres, lorsque 86 présente à la barre une députation de la Commune de Paris, qui vient apporter la promesse inviolable de se soumettre à tous les décrets de l'Assemblée, de prendre tous les moyens d'assurer la tranquillité et la liberté de ses délibérations, et de garantir l'inviolabilité de la personne de chacun de ses membres.

Dans la séance du 14 octobre, Mirabeau, dont le clair regard perce l'avenir, propose une loi contre les attroupements, t soit dans la ville et faubourgs de Paris, soit à quinze lieues à ^a ronde, i

L'un des considérants rédigés par Mirabeau est conçu en ces termes:

< Considérant encore que la résolution prise par l'Assemblée nationale de transférer ses séances dans la capitale exige les précautions les plus exactes et les plus sages, à l'effet de maintenir autour d'elle le calme et la tranquillité et de résister aux entreprises des malintentionnés pour ramener des désordres aussi affligeants et aussi propres & priver la nation des salutaires effets qu'elle a droit d'attendre des travaux de ses représentants.... »

Le 15 octobre, dernière séance à Versailles, TAssemblée nationale, par un décret, prive les habitants de Paris de la faculté dont ils ont joui jusqu'alors d'envoyer des députations à l'Assemblée ; celle-ci ne recevra plus désormais que la Comm ne elle-même.

Le 19 octobre, l'Assemblée siège dans la capitale pour la première fois; Bailly, maire de Paris, se présente à la tête de la Commune. Dans un noble langage, il remercie l'Assemblée nationale, qui représente la France, de l'honneur qu'elle fait à Paris.

t Nous sommes dignes de cet honneur, » — dit-il, — c nous le sommes par le respect et la soumission dont nous venons vous offrir l'assurance ; mais nous le serons surtout par notre fidélité à maintenir la liberté de vos grandes et importantes délibérations.

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canton de Délie, aux limites méridionales des communes de Bourgone et Froide-Fontaine, et atteindre la frontière suisse en longeant les frontières orientales des communes de Jonchéry et Délie.

« La frontière, telle qu^elle vient d^être décrite , se trouve marquée en vert sur deux exemplaires conformes de la carte du territoire formant le gouvernement général d'Alsace, publiée à Berlin en septembre 1870 parla division géographique et statistique de Fétat-major général, et dont un exemplaire 5|kra joint à chacune des deux expéditions du présent traité.

c Toutefois, le tracé indiqué a subi les modifications suivantes, de Paccord des deux parties contractantes : dans Pancien département de la Moselle, le village de Marie-aux-Mines, près de Saint-Privat-la-Montagne, et de Vionville , à l'otteat de Rezonville, seront cédés à TAllemagne; par contre, la ville el les fortifications de Belfort resteront à la France avec un rayon qui sera déterminé ultérieurement. >

Gee préliminaires ont été transformés en traité définitif à Francfort, le 10 mai 1871. Ce dernier acte diplomatique $ réglé le rayon conservé à la France autour de la place de Belfort.

Ces limites sont marquées sur une carte publiée en 1871 à Paris (ohez Dumaine) , sous le titre de Carte de la fron^ tière Nord-Est delà France^ 1870-1871. Cette carte est un report partiel de notre grande carte de l'Ëtat-Major au 80 000«.

Nous devons mentionner aussi, en raison des chiSres et des indications précises qu'il renferme^ un article sur ce sujet dans les Mittheilimgen de Petermann, au 8« cahier i» 1871 (juillet), p. 299.

S 2. Remaniements territorianx de notre frontière de ItEit Le noayeaa département de Mearthe-et-Moselle.

Un projet de loi émané du gouvernement de VeMsailles . sujet de la portion du département de la Meurthe ncm

cédée à rÂllemagne, a été dans la séance de l'Assemblée nationale du 10 juillet 1871, l'objet du rapport suivant:

Messieurs, notre beau dép&rtement de la Moselle, qui fut on des premiers à recevoir le terrible cboc des armées allemandes, est sorti de la guerre sanglant et mutilé. Dans le déchirement violent qu'il a subi, près des 7;8« de son territoire sont restés à Tennemi. Forbach, Metz, Bitche, Thionville , immortalisés par nos désastres, sont aujourd'hui sous la domination prussienne. Le traité de paix prélimioaire ne laissait à la ' France que 65 000 habitants; le traité définitif, par rechange consenti aii profit de Belfort, en a détaché 7000 de plus. Bn sorte que dans ce magnifique département, qui comptait 452 157 habitants, les territoires restés à la France n'en comp* tent aujourd'hui que 58 000. Ces territoires comprennent l'arrondissement de Briey, moins quelques communes des cantons de Briey et de Gouflans, plus une fraction du canton de aone> qui dépendait de Tafrondissement de Metz.

Après la ratification des préliminaires de paix , le Gouvernement, pour ne point laisser en souffrance les intérêts adminis* tratifs de ces fractions territoriales, les rattacha provisoirement au département de la Meurthe. Il vient aujourd'hid demander à l'Assemblée nationale la ratification 0t la confirmation de cette mesure, qui rentre essentiellement dans les attributions du pouvoir législatif.

D'après le projet du Gouvernement, les territoires qui nous restent formeraient un arrondissement , avep Briey pour cheflieu, qui serait rattaché au département de la Meurthe.

D'un autre côté, plusieurs de nos collègues, MM. BiUy, Grandpierre, Deschxngé, Bamberger et George» ont déposé une proposition tendant à faire déclarer que ces territoires constitueraient un département qui conserverait le nom de Moselle et dont le chef-]ieu serait à Briey.

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Ligue, 475 000 a la mort de Louis XIY^ 6 à 700000 en 1789, dépasse aujourd'hui 2 millioDs d'âmes!

Le simple rapprochement de ces chiffres u'est- il pas lui-même un enseignement?

c Si la grandeur de l'Empire perdit la République romaine, — dit Montesquieu, — la grandeur de Rome ne le perdit pas moins. »

Mais Taltération de la population parisienne est aussi remarquable que son accroissement.

On a quelquefois signalé cette altération sous une forme ezagérée, mais eipressive, en disant qu'il n'y a plus dePaniiensà Paris.

Un éorifain, tout dévoué aux intérêts de Paris, a comparé cette ville à une Qalifbmie intérieure vers laquelle émigrent incessamment les Français de toute condition que l'ambition on des motifs moins élevés arrachent à leur province.

n s'est en outre accompli dans l'industrie une révolatioa bien digne de l'attention des hommes d'État.

Les artisans d'autrefois, qui, semblables aux cultivatean dV lors et d'aujourd'hui, travaillaient en famille, ont dispam. Les exigences de Tindustrie ont groupé les ouvriers autour des machines, par masses compactes dont les épreuves, las passions, les intérêts sont communs. Ces groupes, presque tous réunis dans les grandes villes, à Paris particulièrement, ont été naturellement conduits à se concerter, à s'unir, d au relations se sont établies d'un pays à l'autre, car des doux côtés d'une frontière il y a les mêmes problèmes à résoudre.

C'est dans ces circonstances que l'Internationale a été fèndte; mais au lieu de se borner à Tétude pacifique des proMèmes économiques qui intéressent les travailleurs-ouvriers, elle s'eii constituée en instrument de guerre sociale. Cette société d«igereuse a demandé un asile à l'Angleterre, des chefs à l'Allemagne, et c'est notre France, c'est notre resplendissant et industrieux Paris, qu'elle a choisis pour champ de ses expérienoeSi pour théâtre de ses forfaits.

Il est difficile de préciser le nombre des adhérents à llnternationale qui existent à Paris ; mais on s'accorde à reconnaître que ce nombre s'accroît rapidement, et que la chute delà Gom*' mune n'a pas découragé les meneurs.

Et maintenant, si nous enveloppons d'un même regard et lec tableaux de l'histoire et le spectacle du temps présent, conunent s'étonner quQ des hommes de toutes les opinions, qui élèvent

l'mtérét de la France ibien au-dessus de Pintérèt des partis, se soient pris à réfléchir sur les dangers qui résultent, pour un peuple impressionnable et mobile, de rinfluence exagérée d'une capitale immense, et qu'ils se soient donné pour tâche de concilier ce que la France doit à la première, à la plus illustre de ses villes, ce qu'elle doit à Paris, et ce qu'elle se doit à ellemènie»

La sagesse des Américains a été souvent signalée ; TAmérH que est le seul. Tunique exemple dans l'histoire d'une République dont l'immense développement matériel n*àit pas altéré le développement politique. La population et la richesse augn^entent avec rapidité; les États s'ajoutent aux États : la bannière étoilée flotte sur le continent tout entier, sur toutes les mers, et cependant le pacte fédéral, à la fois souple et ferme, suffit à toutes les épreuves, à tous les progrès.

< L'Amérique, — disait en 1834 M. de Tocqueville, — n*a pas de grande capitale dont l'influence directe se fasse sentir sur toute l'étendue du territoire, ce que je considère comme une des premières causes du maintien de la République aux Stats-Unis. Dans les villes, on ne peut guère empêcher les hommes de se concerter, de s'échaufler en commun, de prendre des résolutions subites et passionnées. Les villes forment comme de grandes assemblées dont tous les habitants sont membres. Le peuple y exerce une influence prodigieuse sur les magis^ trats, et souvent il y exécute, sans intermédiaire, sa volonté.

c Soumettre les provinces à la capitale, c'est donc remettre les destinées de tout Tempire non-seulement dans les mains d'une portion du peuple, ce qui est injuste, mais encore dans les mains du peuple agissant par lui-même, ce qui est fort dangereux.

c La prépondérance des capitales porte une grave atteinte au système représentatif ; elle fait tomber les Républiques modernes dans le défaut des républiques de l'antiquité, qui ont toutes péri pour n'avoir pas connu ce système. »

On sait d'ailleurs que sur les trente-huit États qui forment l'Union américaine, un seul état, le Massaschusets, a placé son gouvernement dans une grande ville, Boston.

S'il est constant qu'il y a plus de causes de désordre en France qu'aux États-Unis, à Paris qu'à New- York, il faut coor

372 EUROPE. (n^* 645-697)

venir que la première condition pour mériter la liberté comme en Amérique, c'est, pour les Français, Là montrer au moins la prudence des Américains.

Le désir de mettre enfin la liberté et le G-ouvernement, quelle qu'en soit la forme, à Pabri de toute violence, et, par suite, Tespoir de donner plus de sécurité à Pindustrie, plus de disci-

f)line à Tarmée, plus de moralité à la nation, plus de force à la oi, amenaient peu à peu quelques esprits à la pensée de transporter hors de Paris les rouages essentiels du gouvernement, lorsque les cruels événements dont nous avons été les témoins ont tout à coup posé }a question par un concours de circonstances extraordinaires, par une occasion unique que les siècles peut-être ne nous rendront plus.

Le pays, en voyant TAssemblée nationale réunie par la force des choses à Bordeaux, a eu le sentiment très- vif que de pareils désastres avaient des causes profondes, qu'ils portaient avec eux un enseignement, qu'il y avait autre chose à faire que de rentrer dans l'ornière ancienne, et qu'en face d'un avenir si sombre, lorsque tant de problèmes redoutables se dressaient devant nous, il serait d'une suprême imprudence de s'exposer volontairement à de nouveaux orages.

Où en serait l'Assemblée, où en serait la France, messieurs, si vous étiez rentrés directement de Bordeaux à Paris, le jour où les portes de la capitale vous ont été ouvertes?

Par un acte de profonde sagesse et d'accord avec le Gou» vernement, l'Asseniblée nationale est venue se fixera Versailles.

Mais une objection restait, fréquemment renouvelée, et il faut le reconnaître, très -forte en apparence. On disait que la France, qui avait été gouvernée de Versailles dans les dix-septième et dix-huitième siècles, ne pouvait pas l'être au dixneuvième; qu*il suffirait d'un ordre lancé de Paris par le télégraphe pour soulever tout le pays et faire évanouir le (Gouvernement, quel qu'il fût, qui siégerait hors de la capitale.

L'insurrection du 18 mars a détruit cette dernière objection. Il est désormais acquis que si nombreuse, si organisée, si puissamment outillée que soit l'émeute, si désarmé, si peu établi, si provisoire que soit le Gouvenement, et queb que soient les éléments de désordre répandus dans la province, il suffit

que le GouTernement régulier possède quelque part un asile sûr où il puisse arborer le drapeau de la loi, pour que la France entière se rallie autour de lui.

^rsque notre vaillante armée eut délivré Paris des tyran qui l'opprimaient, les fonctionnaires et employés du Gouvernement, qui pendant le règne de la Commune s^étaient établis à Versailles, s'empressèrent de rejoindre à Paris leurs archives et leurs installations de travail, tandis que l'Assemblée et les ministres restaient à Versailles.

Ainsi s'est produite la situation qui dure encore aujourd'hui, et à laquelle, de l'avis de tous, il importe de mettre un terme. L'Assemblée ne peut être séparée du Gouvernement, et celui-ci doit tenir sous sa main les instruments de travail nécessaires à la bonne marche des affaires.

La proposition déposée le 1^ juin 1871 par M. le baron de Ravinel et quelques-uns de nos collègues, a pour objet de mettre fiq à une situation jugée intolérable. Cette proposition a déjà traversé le premier degré de notre procédure : la commission d'initiative en a recommandé la prise en considération.

Après quelques retards motivés par le désir d'associer les députés qui devaient être élus le 2 juillet à Texamen de cette proposition, l'Assemblée, après l'avoir prise en considération, en a décidé l'urgence dans sa séance du 2 août 1871.

Il est impossible de développer dans ce rapport toutes les raisons qui ont déterminé votre commission : quelques-unes ressortent du rapide coup d'œil jeté ci-dessus sur les antécédents de la question.

Après tant de révolutions où chacune des opinions qui divisent le pays a tour à tour été victorieuse ou vaincue, tous, les hommes smcères reconnaissent que leur parti, quel qu'il soit, nfa rien à gagner à la violence.

La guerre étrangère nous a enlevé deux provinces; elle nous impose des charges financières écrasantes. Les passions allumées par la guerre civile sont encore toutes vives. Dans cette situation, le premier besoin de la France est de se re-

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cueillir, de s'interroger elle-môme avec calme et réflexion, et par conséquent de placer la représentation nationale et le Gouvernement dans une situation telle qu'aucune violence extrême ne puisse leur être faite.

Le pays réclame énergiquement pour son Gouvernement cette sécurité dont il a été si longtemps privé.

Votre commission s'est trouvée d'avis unanime que, malgré la truiquillité actuelle delà capitale, cette séourité que le pays réclame n'y serait pas suffisamment garantie.

Nous avons pensé, d'ailleurs, que rentrer actuellement dans Paris, ce serait engager d'une manière irrévocable un avenir qui appartient à ceux qui viendront après nous, et que nous avions l'impérieux devoir de ne pas laisser échapper l'occasion extraordinaire, unique, que les événements nous ont offerte pour installer en dehors de Paris, c'est-à-dire à Versailles, non pas tous les services et établissements publics qui siègent actuellement dans la capitale, mais seulement ceux qui sont nécessaires à la marche du Grouvemement.

Toutefois, avant de vous proposer de prendre cette décision, votre commission a dû examiner tout particulièrement les deux points suivants, savoir : l'^ la situation qui serait faite à Paris par le déplacement du Gouvernement ; 2^ la dépense entraînée par cette opération.

Personne n'a jamais cru que le transfert à Versailles des rouages essentiels du Gouvernement fût de nature à porter à la prospérité de Paris une atteinte sensible. Il suffirait au besoin de rappeler les chiffres déjà rapportés ci-dessus : pendant les dix-septième et dix-huitième siècles, c'est-à-dire pendant la période où le Gouvernement et la cour de France étaient soit à Saint-Germain, soit à Versailles, la population de Paris a triplé : elle s'est élevée de 200 000 à 6 ou 700 000 âmes.

Il est remarquable que c'est pendant cette môme période qu'ont été fondés ou développés la plupart des monuments et des institutions qui font encore aujourd'hui l'ornement de Paris : les Aoadémies, le Jardin des Plantes, la Bibliothèque nationale, l'Observatoire, le Panthéon, la Monnaie, le Conservatoire, les Gobelins, les Invalides, la Salpêtrière ; enfin, un grand nombre d'églises, de théâtres, de ponts ; les places du CSar*

VERSAILLES CAPITALE. 3t6

nmsel, Yenddme, de la Concorde, la place Royale, les boulerards, etc.

Cest pendant cette période encore que Paris a commencé à exercer dans les sciences, les arts et l'industrie, cette supériorité longtemps incontestée, mais à laquelle la centralisation d'abord, le régime impérial ensuite, ont porté les premières et trop sensibles atteintes.

ffi l'établissement du Gouveroement et de la Gotir à Versailles, pendant les dix-septième et dii-huitième sièelés, n'a pas ralenti le développement de Paris,comment cet effet fâcheux se prodnirait-il au dix-neuvième, alors que depuis tant d'années Pefbrt de nos travaux publics semble n'avoir pas eu, d^AtiM objet que de faire converger vers Paris toutes les routés de France, tous les canaux, tous iOS chemins de fer ? En agissant ainsi, la France a gagné un immense profit industriel ; elle a créé à Paris la plus admirable place de travail et d'échaoge qu'il y ait dans le monde, excepté Londres à peine; et il est incontestable que si le commerce de Paris éprouve en ce mcHnent un malaise (moins grave peut-être qu'en ISdS), oe n'est pas parée que l'Assemblée nationale est à VersaiUes, mais parce que la capitale de la France prend sa part des désastres de la l^ee.

Maïs c'est précisément parce que Paris est admirablement oigÉiSsè pour le travail, le commerce et l'industrie, c'est parce qo^ offre plus complètement qu'aucune ville du monde les aj^ments et les recherches du luxe et des arts, c'est pour ces ndsons mêmes que le Gouvernement doit être mis à l'abri des excitations et des influences du milieu parisien.

La France a déjà des villes militaireis, des villes maritimes, des villes industrielles : elle a besoin d'une ville politique sembUble aux capitales de l'Amérique et de la Hollande.

De ce que les organes essentiels dû Gouvernement seront éloignés à une heure du centre de Paris, la grande ville conservant les bibliothèques publiques, les théâtres, les musées, les grandes écoles, les grandes usines, l'Institut, le Collège de France, la cour de cassation, la cour des comptes, la cour d'appel, les directions de chemin de fer, la Banque de France, la Bourse et son immense capital industriel ; Paris en possession d^on conseil municipal élu, Paris vivant de sa vie propre, n'en sera pas moins la capitale de la France et de la civilisation tout entière.

Que les honmies sincères qu'a passionnés un moment cette

devise, Paris libre dans la France libre, ne Toublient pas : la liberté de Paris sera toujours en raison de la sécurité de la France.

Mais Paris est encore la plus grande forteresse du monde ; et les derniers événements imposent à la France et à sa noble capitale le devoir douloureux d'examiner la question à ce point de vue tout spécial.

Le siège de Paris a montré quelle force peut être pour la France cette puissante ville, le jour oh le patriotisme de ses habitants, rassuré contre les fauteurs de désordre, sera soutenu par une armée solide et organisée ; mais cette force serait, le jour du danger, en grande partie perdue si le Gouvernement rentrait dans Paris.

Il est trop clair, en effet, qu'entre notre frontière désormais ouverte et Paris, boulevard de la nationalité française, il n'y a plus d'obstacle. Le Gouvernement aurait donc pour devoir impérieux, au moindre revers, de chercher un asile vers le centre de la France.

Ce devoir s'imposerait au Gouvernement aussi bien s'il résidait à Versailles que s'il résidait à Paris; mais combien différentes, dans un cas ou dans l'autre, seraient, pour Pttii M pour la France, les conséquences de cette crise redoutable! .

Si le gouvernement réside habituellement à Versailles, Pans s'habituera à vivre de sa vie propre avec le concours de ses autorités spéciales : conseil municipal, gouverneur, préfet, etc II est évident que dans ce cas, le Parlement et le Gouvernement n'hésiteront pas à s'éloigner de Versailles et de Paris aussitôt que le salut de la France l'exigera, et il évident aussi que cet éloignement ne produira pas sur la population impressionnable de Paris le même effet que si le Gouvernement résidait habituellement à Paris, et si la capitale se voyait tout à coup, par la retraite du Gouvernement, livrée à quelques hommes isolés et troublés eux-mêmes par l'imminence du péril et par la panique inévitable d'une population de deux millions d'âmes, où fermentent les germes de désordre.

Paris forteresse, Paris capitale incontestée des arts, des sciences, des lettres et de l'industrie, possède assez de fleurons à sa couronne pour ne pas réclamer encore le Gouvernement| qui est une propriété nationale dont la France a le droit de dis-

poser pour le bien de tous. A Paris, si richement doué par la nature et par Part, il n'a jamais manqué qu'un bien essentiel que lui assurera le séjour du Gouvernement à Versailles,, la paix intérieure.

En ce qui concerne le personnel si méritant des administrations publiques, votre commission a pensé qu'il serait facile au Gouvernement, par des arrangements avec Tadministration des chemins de fer, soit pour abaisser les tarifs, soit pour créer des trains rapides, d'atténuer dans une large mesure les dérangements inséparables d'un changement d'habitudes.

Reste à examiner la dépense nécessaire pour transférer à Verssûlles les rouages essentiels du Gouvernement. Cette dépense ne pourrait être estimée avec exactitude que sur des devis et projets définitifs. Cependant, votre commission s'est assurée que cette dépense n'atteindra pas, à beaucoup près, les chiffres exagérés qui ont circulé dans le public.

Il y a, d'aiileurs, le précédent de l'Italie qui ne s'est pas bornée à transporter les rouages essentiels de son Gouvernement, mais qui a, si l'on peut dire, transporté sa capitale elle-même de Turin à Florence.

CN/f/^ par la loi du 2k octobre 186(i que ce tranfert a été détfffÂf^ la dépense à faire était alors estimée à sept millions, et l'flnstallation devait être terminée pour la session suivante.

Les délais prescrits ont été observés, et c'est le 17 avril 1866 que le gouvernement italien a rendu compte au parlement des dépenses réellement faites, qui s'élèvent en totalité à 9 300 000 fr. ainsi répartis :

î® Travaux pour la chambre des députés, le sénat, les ministères et administration centrale, 5 202 641 fr. 96 c.

2^ Hôtel des postes, police générale et autres établissements transportés à Florence, '62k 659 fr. 83 c.

3° Casernes, 310 000 fr.

k^ Transport et ioslallation de bureaux et établissements existants à Florence et qu'il a fallu déplacer, 676 707 fr. kb.

50 Indemnités pour dommages et expropriations, 320 000 fr.

6» Frais du personnel dirigeant les travaux, 199 000 fr.

7» Frais de transport entre Turin et Florence, du personnel, du mobilier, des archives, et indemnités de déplacement et de loyer payés à 2 867 employés ou agents, 2 181 000 fr.

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8® Somme à valoir, 85 990 fr. 76 c.

Total pareil, 9 300 000 fr.

Or, il est à remarquer :

1» Que Versailles est, après Paris, la ville de France où la nation possède le plus de bâtiments disponibles ;

2° Que les Italiens ont transporté à Florence plusieurs organes qui n'existent pas en France, ou qui, par suite de la proiimité de Paris, pourraient conserver leur siège actuel : par exemple, la garde, la chancellerie des ordres royaux, la cour de cassation, la cour des comptes, la cour d'appel, les magasins et dépôts de la guerre ;

30 Que Versailles est abondamment pourvu de casernes, et qu'il est inutile de prévoir des dépenses pour cet objet ;

k° Que le transport du mobilier et du personnel de Paris à Versailles, sur 20 kilomètres, ne peut entraîner des firaîs aussi considérables que le transport qui a dû être fait sur les 300 kilomètres qui séparent Turin de Florence.

Il paraît donc incontestable qu'en procédant avec économie et mesure, l'installation à Versailles du Gouvernement tout entier n'atteindrait pas la dépense de 9 300 000 fr. qui a été faite par le gouvernement italien, et, qu'a fortiori, cette dépense est un maximum, si Ton se borne, comme nous le demandons, à l'installation des services nécessaires à la marche du GoaTernement.

Ce n'est donc pas d'une somme de 100 ni môme de 50 millions qu'il s'agit : c'est une somme notablement inférieure à 10 millions qui suffira pour mettre les principaux et nécessaires organes du Gouvernement à l'abri de toute violence.

Qu'est-ce que cette dépense à côté des milliards dissipés, des ruines matérielles et morales entassées par chaque révolution?