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(JiikIh i|iih K'iii-nt r^^e et la durée des services, HitiiU i|uii dcH MeKourea ou dei inlirmités pré-

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maturées mettraient hors d*élat de continuer à Irar vailleif' recevront une pension de retraite proportionnelle.

« Après dix années de services, la retraite proportionnelle sera acquise aux agents congédiés pour quelque cause que ce soit, sauf le cas dindélîcatesse.

u Après quinze années de services, la retraite proportionnelle sera dé droit pour tout agent qui en fera la demande.

« Après vingt années de service, tout agent sera admis à faire valoir ses droits à la retraite, quel que soit son âge. »

Une disposition additionnelle de M. Perrier fut adoptée d'après laquelle : « le droit à la retraite courra du jour où les agents rempliront leurs fonctions, à charge par eux de verser à la caisse des retraites à partir de ce jour là. »

Aux termes de l'article 5, les agents de services des trains, punis de peines disciplinaires, ne pourront, dans aucun cas, être frappés d'amendes ou de retenues sur leurs salaires ou sur leurs primes.

Le contre-projet comportait enfin un article 6 disposant que les agents traduits pour infractions devant leà^ tribunaux jugeant correclionnellement, en vertu des articles 19 et 20 de la^, loi du 15 juillet 1845, ne seraient, dans aucun cas, frappés d'une pénalité réglementaire avant que la justice eût prononcé. Mais, sur l'intervention du ministre des travaux publics qui, jusque-là et depuis le rejet du projet de la commission, s'était désintéressé du débat, « ne voulant pas prendre parti dans les détails d'une loi dont il repoussait le principe », l'article

rs LANSÉE POLmQCE.

lot retiré et rens«mble de la proposition de lo»

ad<>pté par 420 voix contre 1 1.

Parmi les aatrea projeta on proposilions tcdos â l'ordre dn jonr, il j aliea de signaler : les projets deloi tendant à approuver la conrenlion consolaire franco- bolivienne, signée à Sacre le 3 aoA( 1897 et laconTention signée à Paris le 33jailleH897pour la (lé i imitation des possessions françaises da Dahomey et da Soadan et des possessions allemandes da- T<ji;o; le projet de loi relatif an cautionnement des receveurs d'octroi ; la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modiBer les articles 407 et i33 du Code de commerce et les propositions de M)l. Rouanet et Lacombe, sur le taux de l'intérêt légsl de l'argeol; le projet de loi approaraot one cinvention passée entre l'Etat et la Compagnie fermjnre de Vichy ; la proposition de loi réglementant la procédure en matière de dommages aux champs occasionnés par le gibier; le projet de loi relatif au. r'%imâ fiscal des alcools dénaturés; le projet de loireUlif au recouvrement des frais dus aux notaires, . aux avoués et aux huissiers; le projet de loi tendant à élever les droits de douane sur les porcs, les porctilets, la viande fraîche de porc et la charcuterie; le projet de loi approuvant ta convention passée en Ire l'Etat el-la Compagnie du P.-L.-M., pour l'exécution des travaux complémentaire." de premier étalilirisemenl de la ligne du Rhdne au Uont-Cenis ; le jinijet de loi tendant à déclarer les Iles Sous-le-Vent i-X Tabiti partie intégrante du domaine colonial de. lu l'rance; le projet de loi amendé par le Sénat

dunt à modifier les conditions de perception du l de quai ëtabh par l'article 6 de la loi du 30jan-

vier 1872; enfin les projets de lois tendant à raodi- 'fier les articles 31, 103 et 154, à changer Tarticle 153 «t à abroger rarticle 32 du code forestier.

Poursuivant Texamen du projet de budget pour 1898, la Chambre discuta en décembre les chapitres concernant les travaux publics et les beaux arts.

A propos des beaux-arts, M. Gouyba réclama la suppression delà censure dont il s'efforça de démontrer rinutilité et qu'il représenta comme une atteinte à la liberté de penser; mais le ministre M. Rambaud obtint sans peine le maintien du crédit dont le tien puté chansonnier demandait le rejet.

La discussion générale du budget des travaux publics prît une ampleur assez considérable, malgré le peu de temps dont on disposait. En réponse aux critiques et aux réclamations formulées à la tribune, M, Turrel prononça un excellent discours qui fut très applaudi. On avait surtout parlé de ce qui restait à faire, le ministre tint à rappeler aussi ce qui déjà avait été fait. Il signala les progrès considérables réalisés depuis dix ans pour les chemins de fer : développement du réseau ferré, abaissement des tarifs, augmentation du trafic ; et il passa en revue les différentes questions portées à la tribune. Défendant les conventions si attaquées et accusées de grossir les garanties d'intérêt, M. Turrel montra que la garantie d'intérêt adiminué au lieu d'augmenter, parce qu'on s'est efforcé en France de ne faire que des dépenses productives. Au sujet des tarifs, il prouva son souci d'améliorer les tarifs agricoles, jusque-là un peu négligés; c'est ainsi qu'il avait pu faire diminuer de 50 p. 100 les tarifs sur les vins et céréales et obtenu des abaissements pour les engrais et les ni-

aSU L'ANNEE POLITIQUE,

trates de soude. Conlre M. Houanet, le niinislre défendit les grandes Cumpagnies, àU. d'EâlournelIesU rappela plua particulièrement les amélioralians réaliaée* sur le P.-L -M., au point de vue du service des voyageurs. M. Plichon avait apporté à la tribune le programme des travaux à accomplir en matière de navigaliou ; M. Turrel reconnutsana difficulté que beaucoup de travaux sont en efTet engagés qu'on ne peut pas terminer assez rapidement ; mais c'est qu'au lieu d'achever l'œuvre commencée, nous voulons toujours entreprendre des choses nouvelles, el souvent c'est la Taute des hommes politiques qui font passer l'intérêt local avant l'intérêt général. Cependant, dans les dix dernières années, on a dépensé en France plus de 300 millions pour les canaux et on a ouvert 3545 kilomètres de voies navigables nouvelles; on a supprimé tous les droits de navigation sur les canaux, alors qu'en Allemagne, en Belgique, en Hollande, ces droits existent encore. En terminant, le ministre loucha à la question du pLTdonnel et se fit un devoir d'appeler l'attention de la Cbambre sur les conséquences budgétaires de largesses irrélléchies. Bien qu'elle < ùl très fort applaudi les observations de M. Turrel, la Chambre ne sut pas se mettre en garde contre elle-même et se laissa i'nlrainer à de nombreux relèvements de cré- ' dits dont tous n'étaient pas également faciles à justifier.

Menaçante pour l'équilibre budgélairc, l'accumulation des amendements avait encore l'inconvé-nient grave de retarder la marche de la discussion, et le Gouvernement dut se résoudre dans les derniers jours de l'année à demander au Parlement le- vote de deux douzièmes provisoires pour .les mois de jan-

vier et de février 1898. M. Lhopiteau s'empressa de prolester contre le projet et d'émattre l'idée que lorsque la discussion du budget était aussi en retard, le devoir de la Chtambre était de siéger en permanence; il demandait qu'un seul douzième provisoire fût voté au lieu de deux.

Le ministre des finances ne put s'empêcher de regretter que tant de zèle vint si tard et il observa très justement que la discussion aurait pris fin au moment convenable si de véritables interpellations n'avaient pas été greffées sur chaque article du budget. La loi de finances ne pouvait pas désormais être votée avant la fin de janvier, deux douzièmes provisoires étaient donc nécessaires et, au surplus, le Gouvernement n'aurait qu'à ne pas utiliser le second dans le cas improbable où cela lui deviendrait possible.

Mais M. Trouillot à son tour revint à la charge et s'opposa à ce qu'il appelait une méthode de vacances alors qu'il fallait une méthode de travail; il se prononça en faveur de l'amendement de M. Lhopiteau et affirma que le budget pouvait être voté en quelques semaines. M. Méline lui répondit que ce résultat pourrait en effet êlre atteint si M. Trouillot avait assez d'autorité sur ses amis pour les amener à faire cesser l'obstructiou. La Chambre donna raison au Gouvernement et refusa de renvoyer à la commission l'article premier du projet, dans le sens indiqué par M. Lhopiteau.

Mais la bataille n'était pas finie. M. Hubbard venait de déposer un projet de résolution tendant à Tajour- , nement de la discussion de l'article premier afin que la commission du budget, au lieu d'apporter des douzièmes provisoires, soumit à la Chambre un

projet comprenant l'autorisation de percevoir les ressources nécessaires pour combler le trou fait dans le budget par le dégrèvement de 25 millions. Le moment était venu, disait-il, de discuter le projet d'impôt nouveau sur les valeurs mobilières, déposé par le Gouvernement, et l'opposition ne voulait pas qu'on créât un déficit sans lui opposer nne ressource correspondante. En terminant, M.Hubbard montrait bien le caractère uniquement politique de son intervention en disant que le ministère qui était " le cabinet du pape depuis les directions ponlilicales et le cabinet du roi depuis qu'un prétendant lui avait offert sa protection » ne serait plus que " le cabinet du désordre financier après te vote des douzièmes provisoires ».

Sans vouloir relever les dernières attaques de M. Hubbard, le minisire des finances tient pourtant }i rappeler la très nette attitude du Gouvernement composé de vieux républicains qui ont défendu la cause républicaine, alors qu'il y avait quelque péril k le faire, et qui continuent leur politique de modération, la plus profitable au pays; et il démontra ensuite ce qu'il y avait d'impraticable dans la méthode de travail proposée par M. Hubbard et qui Iciidiui 11 confondre la discussion des douiièraes ]iiii\ isoires et la discussion des recettes. On ignorait encore 1& montant des dépenses pouvant résulter des votes que la Chambre émettrait; comment eût-il été possible de fixer les recettes à établir en face de ces dépenses? Cerlarns membres de l'extrême gauche ayant accusé le centre d'empêcher les réformes d'aboutir, et de demander, dans un but éleclornl, des augmentations de dépenses, M. Cocliery établit dans quelle proportion incombaitàrextrême gauche

lâ responsabilité des augmentations de dépenses : vingt-quatre amendements avaient été déposés par des membres de la majorité, quatre-vingt-un par des socialistes ou radicaux, et cela sans parler des motions ou interpellations émanlsint toutes de l'opposition et introduites en dehors de toute règle parlementaire dans la discussion du budget. Le résultat le plus sûr de la motion de M. Hubbard eût été de faire ajourner le dégrèvement de l'impôt foncier, voté par la majorité. Le Gouvernement tenait trop à la réalisation de cette réforme, sage, pratique, réclamée par le pays, pour ne pas demander le rejet de la motion de M. Hubbard; la Chambre se rangea à son avis par 324 voix contre 233.

Parmi les interpellations, et en dehors de celles eoncernant Taffaire Dreyfus dont nous parlons d'autre part, quatre seulement sont à signaler: celles de MM. Viviani et Desfarges, sur les conditions dans lesquelles sont exécutés les travaux de l'Exposition; de M. Gharruyer sur des arrestations préventives; de M. le comte d'Hugues, sur la mise à la patente d'une section de syndicat agricole dans les Alpes; de M. Basly, sur la sécurité des ouvriers mineurs.

MM. Desfarges et Viviani se plaignaient de ce que, malgré le décret-loi de 1888, des faits de marchandage se produisaient sur les chantiers de l'Exposition et de ce que les dispositions de la loi de 1 896 qui prescrivaient que « des conditions humaines de travail ouvrier seraient établies », c'est-à-dire qu'un jour de repos hebdomadaire serait assuré aux ouvriers, n'étaient pas observées. Le ministre du commerce démontra, sur le premier point, à l'aide des résultats de l'enquête qu'il avait prescrite, que les faits de marchandage allégués n'étaient en au-

cune manière établis. Sur le second point, M. Ueory Boucher déclara ne pouvoir artîrmer qao le repos hebdomadaire existât en faîl, d'une façon absolue, sur les chanlîers de l'blxpoBilJun. Il avait été prescrit aux entrepreneurs de respecter la volonté des ouvriers lorsqu'ils demanderaient le repos hebdomadaire. Mais comment aurail'il été possible d'empêcher un homme de venir travailler lorsqu'il le déâirait, alors que la Chambre n'avait pas voulu fixer un jour où le repos hebdomadaire s'exTcerail obligatoirement? Au surplus, M. Henry Boucher était obligé de faire remarquer, comme l'avait Tait M. Léon Bourgeois lors de la discussion de la loi, qu'il était impossible d'arrêter les travaux une fois tous les sept jours, parce que le maximum des ouvriers pouvant travailler sur une superlicie donnée était employé aux travaux en cours et parce qu'un pareil arrêt réduirait d'un septième, c'est-à-dire de quatre mois environ, le temps restant disponible. Ces observations étaient malaisément réFutables. Malgré donc l'intervention de M.M. Viviarii, l'abbé ' Leuiire et Faberot, la Chambre se rendit à leur valeur et clôtura le débat par le vole de l'ordre du jour pur et simple, demandé par le Uoiivernement. Le même jour, M. Charruyer adressa au gard a des sceaux une interpellation sur certains faits rogrettables d'arrestation préventive. Ces faits, déjà i anciens, étaient antérieurs à l'entrée de l'honorablo. ■ M. Milliard au ministère et par suite ne pouvaient engager sa responsabillLé. Le ministre fournît d'ailleurs, Ji leur sujet, des explications qui eu diminuaient l'importance. L'intérêt de la discussion était dans les garanties réclamées pour l'avenir en laveur de la liberté Individuelle. M. Milliard, à ce

sujet, donna connaissance à la Chambre des plus récentes instructions envoyées par la chancellerie, et la Chambre estima que, dans ces conditions, il n'y avait pas lieu de voter un ordre du jour motivé : par 330 voix contre 169, elle tse prononça pour Tordre du jour pur et simple.

Deux autres interpellations sont à signaler : Tune, de M. le comte d'Hugues, relativement à la mise à la patente d'une section de syndical des Hautes-Alpes, qui fournit au président du conseil, ministre de Tagriculture, l'occasion de préciser la dii»tinction à établir entre les vraies sociétés coopératives, qui ne doivent pas être soumises à la patente et celles qui, se livrant à des actes de commerce, doivent, au contraire, supporter les charges des sociétés commerciales et leur être assimilées; Tautre^ de M. Basly, sur l'interprétation de Tarticle 16 de la loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs qui provoqua, de la part du ministre des travaux publics, d'intéressantes explications. ^

Durant la même période, le Sénat adopta le projet de loi relatif à diverses mesures de simplification et de décentralisation applicables au ministère des finances; le projet de loi relatif au droit fixe de recommandation applicable aux objets affranchis à prix réduit; le projet de loi tendant à approuver les conventions relatives aux services maritimes postaux entre la France, TAIgérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc; le projet de loi approuvant le traité de commerce et de navigation fr ancojaponais ; le projet de loi approuvant la convention franco-allemande relative à la délimitation du Dahomey et du Soudan et du Togoland ; la proposition

de loi relative au cumul des pensions concêilées à des officiers et assimilés avec des Irailenienls civils; la proposition de lui adoptée par la Chambre des députés, relative au commerce de brocanteur.

Le Sénat examina et adopta, dans sa séance du 10 décembre, le projet de loi dit du Cadenas. Toute la discussion porta sur l'article 3, disposant que lorsque des droits auraient été perçus en vertu d'un décret du Gouvernement, si la*lùi qui devait instituer ces droits n'était pas votée, ils seraient restitués aux déclarants.

Au sujet de cette disposition qui, déjà à la Chambre, avait été assez longuement critiquée, MU. de Verninac et Leydet présentèrent des observations dont, malgré le peu de précision de la réponse du rapporteur, le Sénat ne fut pas touché. Et l'ensemble du, projet de loi fut adopté sans autre difficulté,

Le 16 décembre, le Sénat acheva de voler en première lecture le projet de loi relatif à la protection de la sanlé publique dont certains articles avaient été renvoyés â la commission en février 1897. Il serait de peu d'intérêt d'analyser, même 1res sommairement, la discussion, d'ailleurs 1res courte, qui se produisit. Le rapporteur en effet prit l'engagement, au nom de la commission, d'apporter pour la deuxième délibération un nouveau texte dont l'ensemble fût homogène et conforme à l'esprit général des votes du Sénat, et )e ministre de l'intérieur déclara qu'il se réservait de discuter alors en détail et au fond les observations qui pouvaient être présentées.

I^e 21 décembre, le Sénat adopta, sans le modifier à nouveau, le texte de la loi portant suppression des

taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques, qui lui revenait de la Chambre. De même, il vota le projet, adopté par la Chambre, relatif aux pouvoirs disciplinaires des administrateurs des communes mixtes de l'Algérie.

Le même jour, M. le comte de Bloîs posa au ministre de rinstruction publique et des beaux-arts une question au sujet de la récente ouverture des cercueils de Voltaire et de Rousseau. Pour mettre fin aux légendes diaprés lesquelles ces cercueils étaient vides, M. Rambaud avait chargé une commission sous la présidence de M. Hamel de procéder à l'examen du contenu des cercueils. On avait fait quelque bruit au sujet de cette opération à laquelle un certain nqmbre — peut-être excessif — de personnes avaient été conviées, on avait parlé de l'altitude peu décente de quelques assistants, on avait même prononcé le mot de profanation. Le ministre expliqua en excellents termes qu'il ne fallait point croire que, même en présence d'un public beaucoup plus étendu qu'il ne l'eût désiré, Topération se fût faite sans les précautions nécessaires ; seules des mains pieuses avaient pu toucher aux restes de nos grands hommes, et l'intention qui avait présidé à cette recherche était pieuse. Son résultat avait été de démontrer que les cercueils de Voltaire et de Rousseau n'avaient jamais été profanée et de laver la mémoire de J.-J^ Rousseau de la tache qui la ternissait, en permettant de démentir la fable de son suicide puisqu'on avait retrouvé son ,crâne intact. Désormais, si l'on voulait élever des monuments dignes de ces grands homn^es, on saurait qu'ils renfermeraient vraiment leurs restes et l'on ne pourrait plus dire comme Camille Doucet à

S88 L'AiNNÉE POLITIQUE.

Napoléon III ; « A quoi bon élever des monumenla

funéraires s'ils doivent resler vides? »

A la suite de ce débat, le Sénat prononça l'urgence en faveur d'un projet de résolution de U. Hamel et d'un grand nombre de ses collègues ainsi conçu :

Le Sénal,

ConsiiJérant que la commission désignée par le Gouvernement pour rechercher si les restes <Je Vollaire et de Jean-Jacques Rousseau existaient bien encore au Pantliéon , contrairement à une légende accréditée depaih près de quatre-vingts ans, a constaté que ces restes précieux étaient toujours dans les cercueils où ils avaient éié renfermés en HTS;

Considéraut que lee sarcophages en bois peint, véritables maquettes qui attemlcnt leur réalisation en marbre et t^ous lesquels ils reposent, l'un depuis I79t, l'autre depuis 1~94', sont dans un triste état de délabrement,

Invite le Gouvernement de la République à faire exécuter en marbre ces deux sarcopliages provisoires et à donner ainsi une sanction déllnitive aux décrets de l'Assemblée constituante et de la Convention nationale qui ont décerna à Voltaire et à Jean-Jacques Rousseau les honneurs du Panthéon.

Les dernières semaines de l'année ont été marquées par une vive agitation provoquée par une campagne tendant h la revision du procès de l'ex-capitainti DrayTiis condamné en 18di par le conseil de guerre de Paris pour crime de trahison. Au coin niencemfnt de novembre. M, Bernard-Laxare avait publié une brochure destinée à prouver la non-culpabilité de Dreyfus; mais l'opinion s'en était peu émue et l'on allachait plus d'importance à certaines informations d'après lesquelles M. Scheurer- Kestner, vice-président du Sénat, aurait été en possession d'un dossier contenant la preuve du mal

DEGExMBRE 1897. 289

fondé de la coadamnaiion de re!c~capitaine. Deux notes officieuses furent publiées à ce propos, Tune le 6, l'autre le 9 novembre. La note du 6 disait :

Des informations de diverse nature sont publiées au sujet de l'affaire du capitaine Dreyfus. 11 importe, pour fixer les esprits d'une manière précise, de faire connaître comment se présente cette affaire, notamment en ce qui concerne une action possible du Gouvernement,

Il est exact que M. Scheurer-Kestner se soit entretenu, à ce sujet, avec M. Méline et M. le général Billot; niais l'honorable sénateur n'a remis ni au président du Conseil, ni au ministre de la guerre, aucun document, aucun dossier.

Au point de vue juridique, les cas de revision des procès sont déterminés par Tarticle 443 du Gode d'instruction criminelle. Cet article a été modifié par une loi du 8 juin 1895 qui a ajouté un quatrième cas de revision. Ce quatrième cas est celui où, « après une condamnation, un fait viendra à se produire ou à se révéler ou lorsque des pièces inconnues lors des débats seront représentées, de nature à établir l'innocence du condamné ».

El l'article 444 du Gode d'instruction criminelle porte ceci : « Le droit de demander la revision d'un procès appartient dans ce cas au ministre de la justice seul, qui statuera après avoir pris l'avis d'une commission composée des directeurs de son ministère et de trois conseillers à la Gour de cassation désignés annuellement par elle et pris en dehors de la chambre criminelle. »

On voit que le cas que nous venons de citer est le seul qui pourrait s'appliquer au capitaine Dreyfus, si des pièces ou des faits nouveaux étaient apportés par M. Scheurer-Kestner, car Faction du ministre de la justice ne pourrait s'exercer que dans cette éventualité. Jusqu'ici rien de pareil ne s'est produit et ne pouvait se produire, puisque, comme nous l'avons dit, tout se réduit quant à présent, aux entretiens de M. Scheurer- Kestner avec MM. Méline et Billot.

Tel est l'élat exact de l'affaire.

La noie du 9 était ainsi conçue :

Le président du conseil et le ministre de la guerre oat informé te conseil des iatentions qae leur ont manifestées MM. Castetinet Uirman, députés, de leur poser une question relative aux polémiques de presse engagées à l'occasion de l'affaïre Dreyfus.

M. Uéline et le général [lillot ont indiqué au conseil la réponse qu'ils ont faite. Le capitaine Dreyfus a été régulièremeat et justement condamné par le conseil de guerre. La condamnation subsiste avec se» pleins effets. Elle ne pourrait être inflrmée que par uq arrêt de revision rendu conformément ans dispositions de l'article 443 du Code d'instruction criminelle modifié par la loi du 8 juin 1893.

Aux termes de celte loi, le droit de demander la revision appartient au ministre de la justice, h lorsque, après une condamnation, un fait viendra à se produire ou à se révéler ou lorsque des piÈces inconnues lors des débats seront représentées, de nature à établir l'innocence du condamné ». Le garde des sceaux n'étant saisi ni d'un fait nouveau ni d'une pièce inconnue, il n'apparlieiit au Gouvernement que d'assurer l'exécution de la condamnation.

Les bruits les plus divers continuaient cependant à être mis en circulation^ des nouvelles sensalionnelles se croisaient. Chaque jour on annonçait que M. Scheurer-Keatner allait saisir le garde des sceaux d'une demande en revision. Le Figaro du 1 4 novembre donna, dans un article signé Vidi, des détails précis sur le dossier constitué par la vice-président du Sénat. D'après l'auteur de l'arlicle, M. Scheurer- Kestner s'appuyait uniquement sur des faits postérieurs à la condamnation de l'ex-capitaine Dreyfus. dont il prouvait l'innocence en même temps qu'il démontrait la culpabilité d'un autre officier véritable auteur du fameux bordereau. L'écriture de cet

officier soumise, saus sa signature, à Tun des experts qui, au procès avaient conclu contre Tex-capitaine Dreyfus, aurait été reconnue identiquement semblable à celle du bordereau ; son grade et sa fonction auraient aisément expliqué cette phrase du bordereau :

« Ce dernier document (le projet de Manuel de tir de l'artillerie de campagne) est extrêmement difficile à se procurer, et je ne puis Tavoir à ma disposition que très peu de jours. Le ministère de la guerre en a envoyé un nombre fixe dans les corps, et ces corps en sont responsables. Chaque officier détenteur doit remettre le sien après les manœuvres. »

M. Scheurer-Kestner était représenté comme très documenté sur le fait matériel de la rédaction du bordereau par Tofficier qu'il désignait. On ajoutait que, dans sa requête, M. Scheurer-Kestner mettait en cause diverses personnalités dont les lettres et les propos étaient de nature à apporter an débat un élément décisif. D'autre part, le bruit avait couru que le ministre de la guerre ^tait suffisamment armé pour arrêter d'un « coup de massue » les partisans de la revision. Le rédacteur de l'article du Figaro complétait son information en disant que les défenseurs de Dreyfus connaissaient le document qu'on devait leur opposer et dont la publication constituerait le « coup de massue >^. C'était une pièce contenant le nom de Dreyfus en toutes lettres, adressée par une personnalité étrangère à une autre personnalité étrangère, lesquelles, pour des raisons de haute convenance internationale, ne pouvaient être clairement désignées. Contre cette pièce les partisans du condamné s'inscrivaient en

faux en faisant observer qu'elle avail été échangée entre deux personnes habitant Paris, qui, par leurs fondions, se trouvaient en rapports constants, et n'avaient, par suite, aucun besoin de s'écrire des choses anssi compromettantes qu'elles pouvaient se (lire (Id vive voix. Au surplus, le document passait pour avoir été trouvé daqs la même corbeille que te bordereau, et on faisait remarquer qu'après nne première mésaventure aussi retentissante, il était bien étrange qu'on pât encore découvrir quelque cliose dans un panier, qu'on avait de si bonnes laisons de bien garder.

De son côté, le Journal avait fait procéder par un de ses rédacteurs à une enquête en Alsace, et un industriel de Mulhouse avait donné cette indication ^jii'en désespoir de cause la famille Dreyfus s'était adressée, au moment du procès, à l'empereur allemand, en faisant appel à ses sentiments chevaleresques, et que Guillaume II avait répondu par ririIermédiaireduA'i-eîs direclorqa'il avait faitfaire une démarche auprès du Gouvernement français, mais qu'après la 'condamnation prononcée par le conseil de guerre, il ne lui était plus possible d'intervenir.

Au milieu de tous les bruits mis en circulation, on attendait avec impatience que H. Scheurer- Kestner rompit enfin son silence prolongé. Il s'expliqua dans une lettre adressée à un de ses amis et qui fui publiée par le Temps. Le vice-président du Sénat y déclarait tout d'abord que, tout en regrettant l'illégalité, qui lui paraissait certaine, de la production aux juges, en chambre du conseil, d'une pièce qui n'avait été communiquée, ni à l'accusé, ni à son défenseur, il n'avait jamais mis en doute ni la

loyauté, ni rindépendance des officiers qui avaient condamné le capitaine Dreyfus. Mais, des faits nouveaux s^étaient produits qui, d'après lui, démontraient rinnocence du condamné. Il avait donc affirmé 'sa conviction, se réservant d'en communiquer les éléments, en premier lieu, au Gouvernement lui-même. Dès le 30 octobre, dans un entretien officieux avec le ministre de la guerre, il avait démontré, disait-il, pièces en main, que le bordereau attribué au capitaine Dreyfus n'était pas de lui, mais d'un autre, et il lui avait demandé de faire une enquête sur le vrai coupable. Le ministre avait promis l'enquête, demandant un délai de quinze jours, et s'engageant à faire connaître le résultat de ses démarches. Les quinze jours étant écoulés sans qu'il eût rien reçu, M. Scheurer-Kestner déclarait avoir soumis au Gouvernement des pièces démontrant que le coupable n'était pas le capitaine Dreyfus; il ajoutait avoir inutilement demandé à voir les pièces qui établiraient la culpabilité du condamné et soutenait qu'une enquête régulière établirait sans peine la culpabilité d'un autre.

L'jémotion produite par cette lettre qui mettait en cause le ministre de la guerre fut naturellement considérable. Elle s'accrut encore lorsqu'on apprit que M. Mathieu Dreyfus, frère de l'ex-capitaine, venait d'écrire de son côté au ministre de la guerre une lettre ou il dénonçait comme étant l'auteur du bordereau le comte Walsin-Esterhazv, commandant d'infanterie, mis en non-activité pour infirmités temporaires, au printemps précédent.

L'émotion générale ne pouvait manquer d'avoir un écho au Parlement. Un double incident se produisit en efi^et, le 16, au Luxembourg et au Palais-Bourbon.

■i L'ANNÉE POLITIQUE.

En réponse à la question que M. le comte d'Alsace lui posa à la Chambre, le ministre de la guerre donna lecture de la déclaration suivante :

l.'lionoralileM. d'Alsace demande des explications au (i ou ver ne me ni au sujet dos loltres qui ont été publiées dans les journaus d'bier et de ce malin.

J'ai eu, en etfeL, au sujet de l'alTalre Ureyriis, un en- IreticQ confidentiel avec M. Scheurer-Kestuer. Dans cet entretien M. Scheurer-Keatner m"a annoncé l'intention de poarsuivre la revision du procès Dreyfus et m'a montré des pièces, qu'il ne m'a pas laissées et que je n'avais pas qualité pour recevoir.

Il m'a ensuile demandé d'ouvrir une enquête sur les faits qu'il m'a signalés. Je lui ai répondu que, conformément à, l'ordre du jour de la Cliambre en date du 18 novembre 1896, invitant le r.ouvernemenL à rechercher, s'il y avait lieu, les responsabilités qui se seraient révélées iV l'occasion et depuis la condamnation, je n'avais pas ce^sû de poursuivre l'enquête permanente à laquelle la Chambre m'avait invité.

J'ai ajouté que le résultai de ces recherches n'ébranlait nullement dans mon esprit l'autorité de la chose jugée.

Depuis cette entrevue, j'ai fait prendre de nouveaux renseignements de nature à m'éclairer sur cette affaire. Alors le Gouvernement, saisi de la qucslioit, fuLd'avis de mettre un terme à des démarches ofllcieuses et des tndiscri^tions répétées en invitant M. Scheurer-Kestner à le saisir dons les formes prescrites par la loi s'il croyait devoir le faire.

Cette décision a été portée à la connaissance de M. Scheurer-Kestner qui n'a fait aucune objection.

Aujourd'hui M. Scheurer-Kestner ne parait pas disposé à entrer dans cette voie et ^ saisir lui-même la

' Mais la famille Dreyfus intervient par une lettre adressée au ministre de la guerre et rendue publique, dans laquelle elle accuse un oflicii'r de l'armée d'être le véritable coupable.

• Dans ces conditions, le devoir du Gouvernement est tout tracé :

Il a entre les mains une dénonciation formelle. Il doit à la justice, à l'honneur même de l'accusé ainsi mis en cause de mettre l'auteur de la dénonciation en demeure de produire des justifications.

Il sera ensuite statué conformément à la loi.

Le ministre de la guerre, gardien de l'honneur de l'armée et chargé de veiller à la défense nationale et à la sécurité du pays, ne manquera pas à son devoir.

Au Sénat, la question fut posée indirectement. M. Le Provost de Launay avait, depuis plusieurs jours, fait connaître son intention de demander le 16 la fixation à la prochaine séance de la discussion du rapport de M. Morellet sur Tespionnage et la trahison, et il en avait spécialement averti, en même temps que le garde des sceaux et le ministre de la guerre, M. Scheurer-Kestner, dont le nom pouvait être prononcé. Dans Texposé des motifs qui l'avaient détermina à formuler sa diemande, M. Le Provost de Launay s'attacha à provoquer les explications de M. Scheurer-Kestner et à amener le général Billot à compléter la réponse que, quelques instants plus t6t, il venait de faire à M. le comte d'Alsace, à la Chambre. Mais le ministre de la guerre et M. Scheurer-Kestner ne crurent devoir donner aucun éclaireissemenl nouveau et le Sénat, se ralliant à l'opinion de M. Trarieux, de M. Darlan, et de M. Morellet qui insistaient sur la nécessité de discuter une loi de pareille importance en dehors de toute préoccupalion passagère et en parfaite sérénité législative, estima que la voie de l'interpellation était la seule qui permit, en la circonstance, de soulever un débat au sujet de l'affaire Dreyfus et repoussa la proposition de M. Le Provost de Launay.

29fi L'ANNÉE POLITIQUE.

L'officier mis en cause cependant avail tout suite adressé une lettre de piotestatieu au ministre de la guerre el demandé lui-même l'ouverture d'une enquête, M. le général de Pellieux fut chargé d'y procéder.

Tandis qu'elle se poursuivait, la presse contiauci à publier les inTormations les plus diverses. Tandis que certains journaux prenaient vigoureusement la défense du commandant Esterha?.y, le représentaient comme ayant été, depuis plusieurs mois, mis au courant, par une «.darne voilée », du complot tramé contre lui et donnaient des détails hien précis sur la façon dont ou avait pu parvenir à le metire en cause, d'autres se montraient beaucoup moins favorables à son égard et répandaient sur son compte des bruits très fâcheux; l'un d'eux, le Firjaro, publiait des fragments de lettres attribuées au commandant Lsterhaiv et tellement oJieuses qu'elles élaiant mcompréhensibles sous la plume d'un officier. En mi'mi, temps des peisonnalités nouvelles entraient dins le débit Le coramaudant Fornizelti, directeur de la pinon militaire du Cherche-Midi, prenant fait et cause pour son ancien pi isoniiier Dreyfus, se voyait relever de ses fonctions; le colonel Picquart, ancien chef du bureau des renseignements au ministère de la guerre, accusé d'avoir, avec un avocat, M" Leblois, coopéré aux macliinalions tentées dans le but d'innocenler Dreyfus, était mandé à Paris pour être entendu par le général enquêteur; M. Mathieu Dreyfus, l'accusateur du commandant Eslerhazy, était accusé d'avoir offert 200,000 francs au colonel Sandherr — décédé depuis lors — pour étouffer l'affaire de son frère.

Avant que l'enquête fût terminée, le commandant

EsterhazyécrivitaugénéraldePellieux une lettre dans laquelle il déclarait que ni un refus d'informer ni une ordonnance de non-lieu ne pouvant lui assurer la réparation qui lui était due, il demandait à être renvoyé devant le conseil de guerre de Paris. Les adversaires de M. Esterhazy s'empressèrent d'affirmer que le commandant n'avait formulé sa demande que parce qu'il savait que le général enquêteur conclurait dans ce sens. Quoi qu'il en fût, après le dépôt du rapport du général de Pellieux, le gouverneur militaire de Paris donna au premier conseil de guerre de Paris l'ordre d'informer dans l'affaire Esterhazy.

Dès le lendemain, 4 décembre, MM. Marcel Sembat, d'une part, et le comte de Mun de l'autre, demandèrent à interpeller le Gouvernement. Au début de la séance, M. Gastelin avait provoqué les explications du président du conseil qui avait fait la déclaration suivante : '

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — L'honorable M. Castelin me demande de rassurer la conscience publique sur ce qui s'appelle l'affaire Dreyfus. Je dirai tout de suite, — et c'est là le mot décisif, — qu'il n'y a pas d'affaire Dreyfus. {Applaudissemenls sur un grand nombre de bancs.) Il n'y a pas en ce moment {Exclamations à Vextrême gauche et à gauche,), il ne peut pas y avoir d'affaire Dreyfus. {Nouveaux applaudissements. — Interruptions sur divers bancs.)

Il y a une accusation de trahison- contre un officier de l'armée. Une instruction a été ouverte contre lui, comme on en aurait ouvert une contre tout autre officier qui aurait été l'objet de la même plainte. La justice militaire est saisie de cette question particulière, qui n'a rien à voir avec l'autre. [Exclamations sur divers bancs.)

La justice militaire Ta examinée dans son indépen-

jns L'ANNÉE i'OLITlQllE.

dapce. Une enquête a été faite. Elie est terminée, et le clief niililaii'e, qui avait k prenilre une décision d'api'èa Ie!t résultais de cette enquête, a décidé qu'il y avait lieu d'ouvrir une inrormalion. Il l'a Tait dans son indépendance, et personne ne doute de sa loyauté ni de son seiUiment de l'honneur de l'armée. Il ne relève que de sa conscience. (Trds 6ieii.' très bien!)

Cette ouverture d'information ne préjuge en rien la suite de l'alTaire. Elle signifie simplement qu'une ins- Iruclion plus approfondie a paru nécessaire. Ce n'est m^me pas le renvoi devant le conseil de guerre.

Le juge-rappoiteur pourra, ou bien ordonner le renvoi [Ë.tclam(ttiom à l'extrême gauche.), ou proposer une ordonnance de non-lieu.

Remarquez même que c'est la seule manière de permettre à. cet ofûcier de bënélicier d'un non-lieu qui le couvre absolument.

M. René Goglht. — Sur quelle inculpation?

M. LE PBÉsroENT DU CONSEIL. — Il faut laisser In justice militjiire achever son œuvre avec indépendance, et il n'appartient pas à la Chambre de se mêler à cette muvre; j'espère donc que nous verrons cesser le spectacle douloureux que donne depuis trop longtemps l'ouverture d'une instruction parallèle dans les journaux. {Très bien! très bien! «u centre.)

Cette affaire' a un caractère qu'elle n'aurait dû jamais perdre ; c'est une simple affaire judiciaire.

Si notre Code offre des facilités k la révision, qui est ouverte à tous les citoyens, i! ohlîge tous les citoyens, tant que l'époque de la révision n'est pas arrivée, à respecter l'autorité de la chose jugée.

S'il en était aulreraent, ce serait une vérilabk anarchie morale, et il n'y aurait plus de tribunaux.

Donc, l'alTairG doit rester ce qu'elle est : une alTairo judiciaire; j'ajoute qu'elle est de l'ordre le plus délicat, et il ne vous échappera pas qu'elle ne saurait élre traitée sans imprudence par la voie d'une publicité exaf^érée i|ui peut exposer le pays à des difûcultés imprévues. , Irito'i'Up/ions à l'extrime gauche.)

Je ne veux rien eiagérer.Je ne parle pas de dangers, tnnis des diflicultés que comporte une pareille affaire et

que tout le monde devrait avoir à cœur d'épargner au Gouvernement.

M. René Goblet. — Vous deviez la finir.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Cela dépendait-il de nous? La justice est saisie; voulez-vous que nous lui donnions Tordre de terminer l'affaire sans l'examiner ? (Très bien! très bien! au centre.)

J'espère que ces déclarations suffiront à apaiser l'opinion, et qu'elles mettront fin à une campagne qui n'a que trop duré. Elle n'atteint certes pas l'honneur de l'armée, qui est au-dessus de ces polémiques; mais elle la fait souffrir, et c'est déjà trop. {Très bien! très bien! au centre,)

Cette affaire est j udiciaire, — et uniquement judiciaire. Je sais qu'on voudrait en faire une affaire politique. (Très bien! très bien! au centre. — Réclamations à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Il est facile de critiquer un gouvernement dans de semblables conditions. Je voudrais bien vous voir avec des responsabilités de ce genre. (Très bien! très bien! au centre.) Si vous croyez qu'on pouvait faire autre chose que ce que nous avons fait, venez dire ce que vous auriez fait, et si vous pensez que nous avons manqué à notre devoir (Oui! oui! à Vextrême gauche.), dites-le.

Dans une affaire aussi grave, quand on dit qu'un Gouvernement a manqué à son devoir, il faut être prêt à prendre sa place.

Je vous l'offre! (Très bien! très bien! au centre.)

M. MiLLERAND. — Pourquoi n'acceptez-vous pas l'interpellation?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — PouT moi, je VOUS l'assure, je me mets bien au-dessus de ces misérables querelles, et le Gouvernement, en face des passions déchaînées comme elles le sont depuis quinze jours, mériterait qn'on l'encourageât, au lieu de le gêner.

Nous faisons appel [dans cette Chambre à tous les hommes impartiaux, nous faisons appel à tous les bons Français, et nous leur demandons, non pas dans notre intérêt, mais dans l'intérêt de l'armée et du pays, de nous aider et de nous soutenir dans la tâche difficile que nous remplissons. (Applaudissements au centre.)

an» l/ANNÉE POLlTrQUE.

Après une réplique de M. Castelin qui ne parvint paë à faire sortir de leur réserve les anciens ministres qui étaient en fonctionâ lors du procès Dreyfus, M. le comte deMun demanda éloqiiemment que le ministre de la guerre vînt prononcer devant la Chambre les paroles nécessaires que luut le monde attendait pour mettre fin à la campagne entreprise. Après une courte suspension de séance, le général Billot arriva en effet et prit aussitôt la parole :

11 y a un an, dit-il, que, sur une interpellation de rtionorable M. Castelin, le ministre de ta guerre a eu l'occasion de dire que M. Dreyfus avait été jugé, bien jugé, el condamné à l'unanimité, par sept de ses pairs, sur le lëmoignajje de vingt-sept ofliciers, {Applaudisse-

Queslionaé de nouseau, il y a peu de jours, le Gouvernement, par l'organe du ministre de la guerre, a déclaré qu'il considérait l'affaire Dreyfus comme régulièrement et justement jugéi;. {Nouveaux applaudinsements.)

Pour moi, en mou âme el conscience, comme soldat, comme chef de l'armée, je considère le jugement comme bien rendu et M. Ureyfus comme coupable. [Applaudissements.)

j'arrive à l'affaire Eslerhazy. Un officier a été l'objet d'une plainte, d'une dénoncialion; le cbef de l'armée a prescrit immédiatement l'enquête extrajudiciaire qui est réglementaire.

Cette enquête a été poursuivie avec loyauté, avec rapidité, avec conscience, par le général de Pellieux, commandant la place de Paris, sous la haute direction du gouverneur militaire de Paris. A ta suite de celte enquête, un ordre d'informer a été rendu ce matin par le gouverneur de Paria.

Vous comprendrez que le ministre de la guerre, que le Gouvernement, que la Chambre elle-même excéderaient leur droit et manqueraient à leur devoir s'ils venaient, en une manière quelconque, influencer l'action de la

justice, surtout quand elle se poursuit sous la haute direction d'un homme comme le général Saussier {applaudissements) ^ le général en chef de nos armées, couvert d'ans et de gloire, dont le caractère n'a jamais été contesté par personne, et dont l'autorité s'étend, non seulement sur notre armée, mais au delà de nos frontières. (Nouveaux applaudissements.)

J'arrive aux odieuses accusations depuis trop longtemps dirigées contre les chefs de notre armée et contre son éminent chef d'état-major général. (App/awdissements,) J'ai profondément regretté d'être désarmé par les lois et de ne pas pouvoir poursuivre des insinuations aussi perfides et aussi coupables. {Nouveaux applaudissements.)

Vous permettrez au doyen de l'armée française, qui a l'honneur d'être aujourd'hui son chef, qui depuis dixneuf mois travaille silencieusement, avec son éminent collaborateur, le général de Boisdèfîre, à mettre la France à la hauteur de toutes les éventualités, de vous dire combien il lui est douloureux de voir une campagne, que je ne saurais qualifier, poursuivie ainsi contre l'honneur national, contre l'honneur de l'armée. {Applaudissements.)

Au nom de l'armée, je supplie la Chambre d'écarter cette campagne odieuse, pour qu'elle soit close le plus tôt possible. {Vifs applaudissements répétés.)

A son tourj M. Sembat intervint dans la discussion, s'adressant^ non au ministre de la guerre, mais au président du conseil et pour amener le ministre de la justice à se prononcer à son tour. Faisant allusion au bruit diaprés lequel le colonel Sandherr aurait été Tobjet d'une tentative de corruption, M. Sembat demandait pourquoi la justice civile n*était pas saisie de ce fait. M. Méline lui répondit qu'il y avait lieu d'attendre que la justice militaire se fût prononcée et qu'alors seulement il y aurait lieu d'examiner si la justice civile devait être saisie. Mais avec M. Milierand, le débat prit tout à fait le

302 i;année politique.

caractère politique et l'allure d'une violente attaque coQlre le ministère, M. Méline protesta contre la façon dont on prétendait rendre le Gouvernement responsable de ce qui se passait alors qu'on le savait impuissant à s'y opposer et Tut amené, par auife de certaines interruptions, à déclarer que M. Scheurer-Kestner n'avait déposé aucune pièce et que le Gouvernement lui avait fait savoir qu'il avait une manière de saisir, dans les formes légales, le garde de^ sceaux, s'il le jugeait h propos.

Parmi les nombreux ordres du jour déposés, la Chambre adopta celui de MM. Lavertujon et Thoulouïe ainsi conçu :

La Ctiambre, respectueuse de l'autorilû de la chose jugée, et s'àssociant à l'Itommage reudu parie ministre de la guerre à l'armée française, passe à l'ordre du jour.

La division ayant été réclamée, cet ordre du jour fut voté, la première partie par i83 voix contre 18, la seconde par 511 contre 18.

Plusieurs additions étaient proposées, une notamment par M. du Périer de Larsan, ainsi conçue : (t approuvant les déclarations du Gouvernement i>. M. Méline déclara qu'après le langage du ministre de la guerre et du président du conseil, le Gouvernement repoussait toutes les additions; M. du Périer de Larsan s'empressa de retirer la sienne, mais elle fut reprise par M. Alplionse Ilumbert, qui voulait que la Chambre se prononçât catégoriquement. M. Méline déclara dés lors que bien qu'il la considérât comme inutile, le Gouvernement demandait son adoption, et la Chambre, par 316 vois contre 30, la vota. Une dernière addition de MM. Htchard et Marcel Habert > flétrissant les meneurs de

la campagne odieuse qui a troublé la conscience publique », fut adoptée et Tensemble de Tordre du jour, ainsi complété, fut enfin voté par 308 voix contre 62.

De ce long débat, il ressortait surtout que le Gouvernement avait nettement affirmé la culpabilité de Tex-capitaine Dreyfus et que la Chambre s'était trouvée à peu près unanime pour dire son respect de la chose jugée et mettre Tarmée et ses chefs très au-dessus des attaques dirigées contre elle et contre eux. Enfin, en portant la discussion sur le terrain politique, les adversaires du cabinet n'avaient réussi qu'à lui procurer un triomphe éclatant et à grouper derrière lui sa majorité plus compacte qu'elle ne l'avait jamais été.

En ce qui concernait spécialement M. Scheurer- Kestner, les déclarations du Gouvernement paraissaient quelque peu en contradiction avec certaines de celles que le vice-président du Sénat avait formulées dans sa lettre à un de ses amis, publiée par toute la presse. On s'attendait donc à ce qu'il soulevât un nouveau débat qui eut lieu en efl'et au Sénat, le 7 décembre.

M. Scheurer-Kestner, après avoir déclaré qu'il ne se départirait pas de sa réserve avant la fin de l'instruction en cours, exposa que s'il était très vrai qu'il n'avait remis de dossier ni au président du conseil, ni au ministre de la guerre, il ne Tétait pas moins qu'il leur avait soumis les pièces sur lesquelles il s'appuyait pour démontrer que le bordereau qui avait donné lieu à l'accusation et à la condamnation de Dreyfus n'était pas de la main de ce dernier et devait être attribué à un autre. Il n'avait donc pas laissé de dossier, comme l'avait dit le mi-

nislre de la guerre; mais dans sa longue conversation avec lui, le 30 octobre, il avait développé les raisons pour lesquelles il estimait qu'il lui appartenait d'entreprendre lui-mÉmela revisioa du procès Dreyfus. Il avait demandé au ministre de procéder à une enquête et le général Billot avait promis delefaire;il avait été convenu que leur conversation realerait secrète jusqu'à nouvel ordre.

Cependant, dès le lendemain, certains journaus publiaient sa visite et, depuis, il s'était trouvé livré aux attaques les plus violentes. En revanche, il avait trouvé des concours vaillants et désintéressés dans la presse, dans le Parlement, dans la liltéralure...

Dans sa conversation avec le président du conseil, M. Scheurer-Kestnor n'avait déposé non plus aucune pièce, mais s'il n'avait pu le faire, puisque le président du conseil n'avait pas qualité pour en l'cce- Toir, il avait, du moins, mis sous ses yeux les pièces qu'il avait déjà montrées au ministre de la guerre. Le président du conseil s'était borné à lui répondre : Il Dreyfus est coupable », comme l'avait fait déjà le ministre de la guerre ; mais lorsqu'il lui avait demandé sur quelle preuve il appuyait sa conviction, offrant de déclarer, publiquement, si celte preuve lui était fournie, qu'il s'était Uompé, le président du conseil s'était récusé.

Le Gouvernemenl, convaincu, disait-il, de la culpabilité de Dreyfus, n'avait pas besoin de tenir compte du bordereau, et cependant, c'était sur l'existence du bordereau seul que la condamnation aval eu lieu. Si, en effel, on supprimait ce document, ce n'était plus la revision, mais l'annulation qui s'imposerait, car il faudrait reconnaître qu'un

accusé a été condamné, en France, sur des pièces qu'il n'a pas été appelé à discuter et qui n'ont pas été communiquées à la défense. Ce que M. Scheurer-Kestner avait donc demandé au Gouvernement, c'était de s'appuyer sur le fait de la confection du bordereau par un autre que par Dreyfus pour provoquer lui-même la revision. Il allait suivre la voie qui lui était indiquée par le Gouvernement et saisir le garde des sceaux, lorsque M. Mathieu Dreyfus avait lancé sa dénonciation. Au surplus, M. Scheurer-Kestner estimait que le dépôt de sa requête n'eût rien changé à la situation actuelle. La question du bordereau, à son avis, primait toutes les autres et il espérait que le ministre de la guerre verserait ce document à la nouvelle instruction, dont il ne voulait pas préjuger les résultats. Le vice-président du Sénat reprochait au Gouvernement de ne pas s'être montré aussi prudent et de n'avoir pas calculé la gravité de sa déclaration lorsqu'il avait affirmé la culpabilité de Dreyfus et dit qu'il n'y avait pas d'affaire Dreyfus. Les deux affaires étaient connexes au contraire et la revision s'imposerait si le bordereau était reconnu n'être pas l'œuvre du condamné. En terminant, M. Scheu rer-Kestner protestait contre ceux qui avaient voulu mêler l'armée à ce qui n'était qu'une affaire judiciaire.

Le ministre de la guerre, dans sa réponse, constata que M. Scheurer-Keslner avait reconnu qu'il n'avait laissé aucun dossier entre ses mains, qu'il ne l'avait saisi officiellement d'aucune pièce. Dans ces conditions, le ministre devait seulement continuer l'enquête permanente qu'il conduisait depuis un an et que la Chambre des députés l'a^vait invité à faire sur les circonstances ayant accompa-

gné l'accusation et la condamnation de Dreyfus.

M. Sciieurer Keatner, Taisant à lui seul la revision, se cooslitoant expert en écritures et concluant d'emblée qufl le bordereau était la seule pièce sur laquelle Dreyfus avait été condammé, déclarait que le bordereau était l'œuvre d'un autre et que, par conséquent, il y avait lieu à revision du procès. Le ministre trouvait que le jugement de M. Scheurer- Keslner avait été prompt. Lui-même, depuis longtemps, faisait une semblable recherche et i) était arrivé à une conclusion contraire. Il avait dit à M. Sclieurer-Keslner : « yous avez votre conviction, j'ai la mienne ; nous ne sommes pas d'accord, je n'ai qu'à continuer mes recherches. » Alors était survenue une dénonciation contre un orticier. Le ministre avait prescrit une enquéle extrajudiciaire; cette enquête avait été suivie d'un ordre d'informer par le gouverneur militaire de Paris. Toutes les pièces, y compris le bordereau, avaient été mises à la disposition du général enquêteur el la justice accomplirait librement son œuvre. Le ministre de la guerre, qu'on avait accusé d'être sorti de son droit en affirmant sa conviction de la culpabilité de Dreyfus, estimait qu'il avait simplement fait son devoir de chef de l'armée en la rassurant el en ne laissant pas croire que le condamné était innocent.

Le président du conseil ne voulut ajouter que peu de mots aux déclarations do général Billot, qu'il se borna à préciser, et il insista surtout sur la nécessité de voir cesser la campagne de presse. Il demanda donc au Sénat de clore l'incident le plus tôt possible, et celui-ci, après une intervention de MM. Le Provost de Launay et Trarieux et une courte réplique de M. Scheurer-Kestner, qui remercia le

DÉCEMBRE 1897. 3(n

minislre de la guerre de ses déclarations et de sa promesse que toutes les pièces seraient versées à Tinstruction, vota par 234 voix l'ordre du jour suivant de MM. Franck-Ghauveau, Morellet, Faye et Demôle, présidents des groupes républicains, que le Gouvernement acceptait :

Le Sénat, prenant acte des déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour.

Le débat, qui s'était ainsi clôturé, fut très diversement apprécié par la presse, divisée en deux camps. Les journaux partisans de Dreyfus enregistraient comme un triomphe la déclaration obtenue par M. Scheurer-Kestner du Gouvernement que toutes les pièces, y compris le fameux bordereau, seraient versées à l'instruction ; les autres, hostiles à la revision, insistaient sur le fait que Thonorable vice-président du Sénat n'avait apporté aucune preuve de l'innocence du condamné dont il s'était fait le défenseur et ils concluaient que s'il n'avait pas fourni de preuves, c'était qu'il n'en possédait point.

En réalité; rien de décisif ne ressortait du débat, si ce n'est la nécessité d'attendre en silence le résultat de l'instruction en laissant l'armée et ses chefs en dehors de toute polémique. 11 parut que l'appel fait par le président du conseil aux sentiments de patriotisme et de réserve avait été entendu. Un certain apaisement se fit et la justice put poursuivre son œuvre dans un calme qui, malheureusement, devait être assez court. Mais c'est seulement au début de 1898, après l'acquittement du commandant Esterhazy par le conseil de guerre de Paris, que la polémique devait reprendre avec plus

NÉE POLIÏ[QUE.

(l'âpretâ eUde violence que jaonais au moment même où tout commandait qu'elle cessât; les dernières semaines de décembre 1897 8e passèrent sans qu'aucun incident f^rave se produisit, el l'anni^e finit sans qu'aucune solution, même provisoire, fill donnée à l'afTaire Esterhazy.

Les discussions passionnées provoquées par la campagne menée en faveur de l'ex-capitaine Dreyfus avaient rejeté dans l'ombre la reprise du Panama, et c'est au milieu d'une indifférence presque générale que s'étaient déroulés devant la cour d'assises de la Seine les débats auxquels avait abouti l'instruction de M. Le Poittevin. Un acquîllemenl général les termina le 29 décembre, sauf pour M. Naquet, qui ne s'était pas présenté, mais dont l'intention était de faire opposition à l'arrêt qui le concernait. Ce résultat du procès était depuis plusieurs jours prévu et le ministère public avait en fin de compte abandonné l'accusation en ce qui concernait quatre des inculpés. Les fameux carnets d'Arlon, si longtemps exploités par les passions politique?, perdaient du coup toute leur valeur mystérieuse : i!s n'avaient pu résister au plein jour de l'audience. Il n'est pas sûr pourtant que nous soyons tout i, fait réveillés du caucbemar du Panama. La commission parlementaire d'enquête poursuit son travail et continue d'alimenter des polémiques intermittentes, C'est ainsi que vers le milieu de décembre, une partie du rapport de M. Ftouanel et des pièces annexes furent communiquées à la presse el publiées. Des rcclamalionB et des protestations se produisirent à la suite de cette indiscrétion, dont l'auteur resta inconnu; au sein

même de la commission, un incident fut soulevé et, voulant dégager leur responsabilité, sept* membres de la minorité démissionnèrent. Mais Topinion publique est lasse de ce scandale sans cesse rajeuni, elle est excédée du poids dont il a trop longtemps pesé sur la France entière et écœurée de toutes les calomnies qu'il a permis à une partie de la presse étAingère de déverser sur notre pays. Elle estime qu'il est temps d'en finir et il faut espérer, en effet, qu'on en finira bientôt.

Deux élections législatives eurent lieu en décembre. Furent élus : M. Ghau temps, radical, dans la Haute-Savoie (arrondissement de Bonne ville), et M. Hervocbes, républicain, dans l'Ille-et-Vilaine (2* cire, de Saint-Malo).