‹ L'Année politique (volume 2)Chapitre 18 sur 43 · Élection législative dans l'Aisne · texte numérisé non relu

Élection législative dans l'Aisne

8. — Sénat : Adoption dç la proposition de loi sur la militarisation des guetteurs des électro-sémaphores. Vérification des pouvoirs des nouveaux sénateurs du Jura.

Chambre : Question adressée par M. Deloncle au ministre des affaires étrangères sur l'Egypte. — Suite de la discussion du budget de 1897.

9. — Sénat : Suite de la vérification des pouvoirs des nouveaux sénateurs du Jura; démission de M. Bourgeois proclamé élu au second tour de scrutin. — Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé publique.

Chambre : Question de M. Guesde au ministre de l'instruction publique sur les mesures prises par lui à l'égard de l'association des maîtres répétiteurs. — buite de la discussion du budget.

11. — Sénat : Interpellation de M. Monestier sur les réformes k introduire dans les rapports financiers entre l'État et les Compagnies de chemins de fer.

Chambre : Suite de la discussion du budget.

12. — Sénat : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé publique.

Chambre : Discussion du budget.

13. — Chambre : Adoption du projet de loi tendant à modifier l'article 48 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. — Suite de la discussion du budget.

15-22. — Sénat : Discussion et adoption en deuxième délibération de la proposition de loi relative aux vins artificiels.

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