NOVEMBRE
4. — Sénat : Discussion du projet de loi relatif au renouvellement du privilège de la Banque de France.
Chambre : Suite de la discussion du projet de loi relatif aux services maritimes postaux.
5. — Sénat : Suite de la discussion du projet de loi rela- . tif au renouvellement du privilège de la Banque de France.
Chambre : Suite de la discussion du projet de loi relatif aux services maritimes postaux.
6. — Chambre : Suite de l'interpellation de M. Jaurès sur la crise agricole.
7.. — Election législative en Corse (arrondissement d'Ajaccio).
8. — Chambre : Adoption du projet de loi ayant pour objet le dédoublement du 6^ corps d'armée. — Suite et fin de la discussion du projet de loi relatif aux services maritimes postaux. — Discussion du budget de 1898.
340 LAVNEE POLITIQUE.
fl. — Sénat .* Discusajoa des projets de loi relatifs au transfert Je la gare d'OrléBus su quai d'Orsay.
Chambre : Dîjcuasion du budget (suite).
10. — Séiial : Diacusaion du projet de loi relaUr à la destitution des officierfl ministériels.
Chambre : Discussion et adoption des projets de loi tpDdant à modilier certaine» dispositions du Code forestier. Suite de la dUrossion du budget.
13. — Chambre: Adoption d'une proposiliou de loi tendant à uiodiller l'art. 301S du Code civil et d'une proposition relative au;i vignes à comptant.
Discussion en première délibération du projet de loi sur l'inslruction criiuinelle.
Arrivée h Bordeaux de M. André Lebon, uiinislre des colonies^ au retour de son voyage au Sénégal et au Soudan.
13, — C/iambre : Suite de l'interpellalion de M. Jaurès
Discours politique de M. Waldeck-Rousseau à Bordeaux.
14, — Election législative dans la Seine -Inférieure ^l''* circonscription du Havre],
15, — Chambre : Suite de la discussion du budget (ministère du oommerEe).
Lettre de M, Mathieu Dreyfus ou ministre de la guerre, affirmant l'innocencede l'ei-capitaino Dreyfus et accusant. la conimandaut Walain-Esterhazy.
16, — Sénat : Adoption d'un projet de loi tendant à modilier le décret du 25 vendëmiaire an 11, sur la vente des
Chambre : Question adressée au ministre de la guerre par M. le comte d'Alsace sur l'affaire Dreyfus. — Adoption d'un projet deloitendontà modiflerla loi du 26 octobre 1896 sur l'inscription mariUrae. — Suite de la discussion du budget de f89S (ministère de l'instruction publique).
n. — Ouverture d'une enquête par M, le général de Pel lieux, sur les faits articulés par M. Mathieu Dreyfus contre le commandant Estcrhozy.
m. — Sinal .- Demande d'interpellation de M. Le Provost lie Launay relativement à l'aETaire Dreyfus.
Chnmbre : Ailoplion d'une prnposîticm de loi tendant i modilier la loi du 22 juillet 1896 sur la protection des pigeons voyageurs. ^Suite de la discussion du budget (ministère de riostru£lion publique).
19. — Chambre : Discussion des propositions de loi relalatives à la réforme des octrois.
20. — Chambre : Suite de l'interpellation de M. Jaurès sur la crise agricole.
22. — Chambre : Adoption d'un projet de loi relatif au régime fiscal des alcools dénaturés. — Suite de la discussion du budget de 1898 (ministère de l'instruction [publique).
Sénat : Adoption d'un projet de loi relatif au rachat des canaux du Midi.
Chambre : Suite de la discussion du budget de 1898 (ministères de l'instruction publique et de l'intérieur).
25. — C/iamôre ; Adoption d'une proposition de loi relative au taux de l'argent. — Suite de la discussion du budget de 1894 (instruction publique).
Sénat : Adoption d'un projet de loi approuvant la convention commerciale, signée le 4 juin 1897 entre la France et la Bulgarie; adoption du projet de loi relatif à diverses mesures de décentralisation et de simplification au ministère des finances.
27. — Chambre : Interpellation de M. Vaillant sur le maintien en relégation de l'aliéné Pelzer; interpellation de MM. Fabérot sur l'expulsion de MM. Tom Mann et Macpherson; question de M. l'abbé Lemire sur les caisses rurales et les banques agricoles.
28. — Publication d'une lettre du duc d'Orléans au colonel de Pars e val au sujet de l'affaire Dreyfus.
Election législative dans la Haute-Savoie.
29. — Chambre : Adoption de la proposition de loi adoptée avec modifications par le Sénat et tendant à accorder aux femmes majeures et jouissant de leurs droits civils, le droit d'être témoins dans les actes de l'état civil et les actes notariés. — Adoption du projet de loi portant approbation de l'arrangement monétaire conclu entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse. — Suite de la discussion du budget (instruction publique).
30. — Sénat : Adoption du projet de loi relatif au dédoublement du 6® corps d'armée. — Interpellation de M. Joseph Fabre sur la prestation de serment d'un magistrat par voie télégraphique.
342 L'AXXÉE POLITIOl^E.
