Rtiuaion à Paris d'un congrès national catholique
2. — Chanibj-e: Adoption de projets do loi porlnnt approbation : 1" d'une convenlion fcanco-bolivienne signée à Sucre ; '2° d'une convenlion Tranco-allo mande pour la délimilation des possessions rrani/aises du Soudan et du Daboiney et des posaesaions allemaniles du Togo. — Suite de la discussion du budget de 1S98 (beaux-arts).
M. Milliard, sËnaleur de l'Eure, est nomiuê garde des sceaux, minielre de la juslioe en remplacement de M. Darlun, démissionnaire,
D. — Séiinl ; Adoption d'un projet de ioi portant ouverture de crédits supplÉucnlairea; du projet de loi relatif il certaines mesures de décentralisation et de simpliGcalioa relatives au ministères des finances ; de la proposition de loi relative au commerce de iipocanleur.
Chambre : Suite de la discussion et adoption du projet relatif à la réforme des octroif.
Lettre du commandant Walsin-Esterhazy au gânëral de Pellieui, demandant son renvoi devuut le conseil de guerre du gouvernement de Paris.
i. — Chambre : IntErpellatious de M. Chicbé au sujet des appoulements de Pauillar ; de M. Dejenntc au sujet d'an accident survenu h Montceau-les-Mines ; de MM. Senibat et le comte du Mun, et question de M, Custelin, au sujet de l'affaire Dreyfus.
6. — Cltiimbre : Suite de ia discussion du budget de 1898 (beaux-arts).
7. — Sénat : Interpellation de M, Scheurcr-Kestner au sujet des déclarations du gouvernement relatives à l'affoira Dreyfus.
Chambre: Suite de la discussion du budget de IS98 (beauxarts; travaux publics); adoption du projet de loi relatif au cautionnement de» receveurs d'octroi.
9. — Sénat : Discussion de la proposition de lui relulivc à la réforme des prestations.
Chambre : Adoption d'une proposition de loi adoptée par te Sénat, modifiant les articles W el iZ'i du Code de commerce; adoption des propositions de loi de MM. Rouanetet LBCOwbe sur le luux de l'intérL't légal.
GHROiNOLOGIE. 343
10. — Sénat : Discussion et adoption de la proposition de loi votée par la Chambre des députés, sur le « cadenas ». — Adoption du projet de loi relatif au droit fixe de recommandation appplicable aux objets affranchis à prix réduit. — Discussion et adoption du projet de Joi relatif au régime fiscal des alcools dénaturés.
Chambre : Discussion et adoption du projet de loi approuvant une convention passée entre le mittistre. de l'intérieur et la Compagnie dp Vichy.
11. — Chambre : Interpellation de MM. Viviani et Desfarges sur les conditions dans lesquelles s'exécutent les tra-
"vaux de l'Exposition; interpellation de M. Souhet, au sujet des abattoirs de Firminy; interpellation de M. Charruyer sur une arrestation opérée par le parquet de la Rochelle.
12. — Élection législative dans la Haute- Savoie (arrondissement de Bonneville).
Riâunion à Lyon d'un congrès de la démocratie chrétienne.
13. — Chambre : Adoption d'une proposition de loi réglementant la procédure en matière de dommages causés aux champs par le gibier. — Suite de la discussion du budget pour 1898 (travaux publics).
14. — Chambre : Suite de la discussion du budget pour 1898 (travaux publics).
Démission de MM. Trélat, Goujon, du Périer de Larsan, Le Mare, Lebret, Henri Blanc et Dejean, membres de la commission du Panama.
15. — Sénat : Interpellation de M. Aucoin, relative à la laïcisation d'une école de filles, à Auch.
Chambre : Suite de la discussion du budget pour 1898 (travaux publics).
16. — Sénat : Question de M. Leydet au ministre de l'intérieur, sur l'interprétation de la loi de 1897, relative à l'assistance des vieillards. — Question de M. Le Provost de Lauuay au ministre de l'iotérieur sur la distribution des fonds de secours.
Adoption d'un projet de loi relatif à l'éclairage électrique de la Chambre des députés. — Question de M. Ournac au sujet des élections municipales de Toulouse en 1896. — Adoption du projet de loi.
Discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé publique.
17. — Chambre : Adoption du projet de loi relatif au recouvrement des frais dus aux nolaires, avoués et buiS' aiers. — Adoption d'un projet de loi portant ouverture de crédits supplémeutaires. — Diacuasion du projet de loi relatif aux cliBulTeura et mécaniciena.
18. — Chambre : Question de M. Derveloy au ministre des travaux publics sur la vente des livres et des Journaux dans les gares.
18-29. — Débats relatifs à l'affaire du Panama devant la cour d'asaises de la Seine.
' 20, — Chambre : Diacussion et iidoption du projet de loi tendant à relever lea droits de douane sur les viandes de porc et la charcuterie. — Discussion et adoption d'un projet de loi relatif à la ligne du chemin de fer du RhAne au Mont-Cenia. — Suite de la discussion du budget (travaux publics).
2t, — Sénat : Discuaaion et adoption de la proposition de loi votée par le Sénat, modifiée par la Cliambre ou sujet de la réforme des oclroia. — Question de M. de Bloi» au ministre de l'inalruclion publique et dea beauK-arts, au sujet de l'ouverture des cercueils de Voltaire et de Rous~ seau; discussion et adoption de la proposition de loi de M. Haniel, tendant & l'achèvement des tombeaux de Voltaire et de Rousseau. — Discussion et adoption du projet de loi relatif aux pouvoirs disciplinaires des administrateurs de communes mixtes en Algérie.
Chambre : Adoption d'un projet de loi tendant & déclarer les Iles Sous-te-Vent et Tahiti, partie intégrante du territoire français, -~ Adoption d'un projet de loi tendant à modilier les conditiona de peroeptiou dea droits de quai. — Suite de la discussion du budget (travaux publics.)
22. — Chambre : Diacussion et adoption du projet de loi tendant au vote de deux douzièmes provisoires. — Adoption d'un proj'it de loi tendant à l'approbation d'une convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. ~ Suite de la discussion du budget (travaux publics].
23. — Adoption du projet do loi relatif aux services mantimes postaux; adoption d'un projet de loi tendant à l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1S97; d'un projet de loi portant ouverture de deux douzièmes provisoires ; — adoption du projet de loi tendant à approuver le traité de commerce et de navigation franco -japonais; adoption du projet de loi, volé par la Chambre, portant
approbation de la convention franco -allemande de délimitation de nos possessions du Dahomey et du Soudan, et des territoires allemands du Togo.. — Question de M. Aucoin au sujet de la distribution ^es secours aux inondés du Gers. — Adoption de la proposition de loi concernant le cumul des pensions concédées à des officiers et assimilés avec des traitements civils.
Chambre : Adoption de deux projets de lois tendant à la modification des articles 31, 103 et 154 du Code forestier, et à l'abrogation des articles 32 et 153 du même Code ; — adoption du projet de loi relatif aux récompenses nationales à accorder à l'occasion de l'Exposition internationale de Bruxelles et de la soumission du Dé-Tham.
Clôture de la session extraordinaire de 1897.
