réf. ; Aalonia Dubost, dép, rép

Jl'ii* : MM. Leliévre, a. s. rép. ; le général Grévy, s. s. rép. ; Bourgeois, dép. rad.

LA>c>es ; MM. Lourties, s. s. rôp. ; Pazal, s. t. rëp. ; Milliés- LacrcU, rad.

Lout-BT'CfliR : MM. Tassin, i. t. rép.; Prillieus^, v.-prëa. ilu c g., rép.

LojHB : MM. Bourganel, s. t. rëp.; Waldeck-Rousseau, s. a. réf.; Reymond, s. s. rép. ; Crozet-Foarneyron, a. d. rép. ; Ph. Kaoc, s. s. rép.

Lomé (Haute-]: MM. Allemand, s. 3.rép.;Vt3saguet, s. s. rép.

LantB-InrËniEURB : MM. Le Cour de Granditiaiaoïi, s. s. D. ; Guibcurg de Luzinais, s. a. U. ; le baron de Lareiûty, s. s. D. ; Maillard, D.

LoiKET : MM. Adolphe Coiihery, s. a. rép. ; Fouaaet, s. a. rép.

Loi : MM. de Veminac, s. s. rad. ; Pauliac, ». s. rad. ; Talon, dép. rad.

Lui-et-Garonnb : MM. Chaumié, maire d'Agen, rép. ; Fallièr£a, s, 9. rép.; Kaye, a. 3. rép,

LoîÉHJ : MM. Théophile Roussel, s. s, rép.; Monestier, s. a. réf.

M-^jHE-BT-LoiHB : MM. Bodinier, U. ; Merlet, s. s. D. ; le i:o(iite de Bloia, a. a. D. ; le comte de Maillé, s. s. U.

Ma)CBe : MM. Morel, s. s. rép.; Cabart-Danne ville, a. s. rép. ; Briens, s. s. rép. ; Jules Labiche, s. a. rép.

Marne ; MM. Diancourt, s. s. rép, ; Alfred Pojrrier, a. a. rép.

Maine (Haute-) : MM. Darbot, s. s. rép.;Daiielle-Beraardin, s. s. rép.; Bizotde Foateny, s. a. rép.

Matehse : GustaTe Denis, a. s. rép.; Boissel, rép.

Meuhihe-bi-Mosbllk ; MM. Marquia, a. s. rép.; VoUaad, a, 3. rép.

MetsE : MM. Erneat Boulanger, s. s. rép.; Edmond Develle, 8. a. rép.; Buvignier, a. a. rép.

MobBiHAN : MM. Audren de Kerdrel, s. s. D.; de Lomarzelle, s. s. D.; Fresneau, a. a. D.

NiÈtKE : MM. [lériason, a. s. rad.; Ducoudray, a. d. rép.

N011D : MM. Claeys, t. a. rép.; Maxime Lecomle, s. a rad.; MtreA Girard, s. s. rad.; Depreux, s. s. rép,; Trystram, s. a. rad.; Géry-Legrand, s, s, rép.; Dubois, dép. rép.

Oise : MM. Fraack-Chauveau, s. s. rép. ; Cuviaot, e. s. rép. ; Chovel, s. 8. rép.

CoNSTANTLNE : M. le D*" Treille^ rép.

La Martinique : M. Allègre, s. s. rép.

Elections complémentaires.

Bouches -ou-Rhone : M. Leydet, dép. c. g. rad, Cote-d'Or : M. Piot^ rép. indép.

Rhône : M. Bouffier, rép.

Haute-Saone : M. Signardy dép. rad.

Yonne : M. Laubry, c. g. rad.

Pièce B

Discours prononcé par H. Hémon, dans la séance de la Chambre des députés du 4 mars 1897, au sujet de rélection de H. l'abbé Gayraud.

M. Louis Hémon. — Messieurs, en entrant dans ce débat, j'y trouve un souvenir qu'il me serait bien difficile d'écarter.

Il y a une vingtaine d'années, j'étais à cette tribune pour combattre l'élection d'un des prédécesseurs de M. l'abbé Gayraud dans la 3® circonscription de Brest, et je dois dire que les griefs qui s'élevaient contre celte élection avaient une singulière ressemblance avec ceux qu'on trouve dans les protestations d'aujourd'hui.

Mon Dieul oui, la pression cléricale, l'abus du ministère ecclésiastique, et même le pape érigé en grand-électeur de Frauce, ce sont là des choses qui ne sont pas nouvelles sous le soleil. Et cependant j'imagine qu'on eût bien étonné les députés de 1877, et moi tout le premier, si l'on avait pu par avance faire passer sous nos yeux l'élection qui vient de s'accomplir dans la 3« circonscription de Brest. {Applaudissemenls à gauche.) Car le régime du 16 Mai, si fécond en surprises, ne nous avait pas fait celle de nous montrer

33(1 L'ANNÉE POI.lTIQL'i;.

le clergé opérant tout seul. INoiiveaux applaudisseinenla sur les méinei bancs.)

Non, parmi les pires ImagiDations de cette époque, nulle part on n'&vait eu le spectacle d'un clergé paroissial se mettant tout entier en mouvement, sous la conduite de deux ou trois curés belliqueun. organisé mélhadiquement et, pour ainsi dire, militairement, suivant un plan de bataille qui assignait k chacun ion poste, depuis les professeurs du grand séminaire jusqu'au plus mince vicaire [Ti'ès bien! très bien '. à gauche) ; uutle part on n'avait vu s'emparer ainsi d'avance d'une circonscription, baptisée du nom de • circonscription de l'Eglise • et à laquelle on a bien montre, en effet, qu'elle ne s'appartenait pas, car les électeurs avaient été jetés déjà dans les bras de vingt candidats différents avant même d'avoir été convoqués. (Très bient Iris bien! à uaiich!.)

Nulle part, non plus, on n'avait vu l'initiative d'une candidature prise aussi ouvertement par le clergé. Quand tout à riieure M. l'abbé Gayraud se vantait d'être sorti du choix d'une grande réunion dans laquelle quarante membres seulemeut portaient la soutane, il me permettra de lui dire qu'il Taisait une ingénieuse transposition. La réunion dont il parle a sans doute enregistré sa candidature; mais cette candidature étuit arri'tée plusieurs jours auparavant dans une réunion exclusivement ecclésiastique, sorte de concile électoral où le clergé s'était enfermé à huis clos pour mieux s'assurer un candidat qui fût & lui et rien qu'à lui. (Applau- (Ussemenls à gauche.)

Enfln, à aucun moment ni en aucun lieu on n'avait osé duimer ù une candidature cléricale un caractère si nettement professionnel.

A ma grande surprise, j'ai entendu soutenir qu'il n'y avait rien de nouveau dans celte élection. Eh quoi ! tout cela n'e^it-il pas nouveau, tellement nouveau que je oe pense pas qu'en France on ail jamais vu semblable maniiestation de l'action cléricale? Et je peusc aussi qup, si cela s'était jamais vu dans le passé...

M. CiNÉo d"Ohn*ko, — On ne l'eût pas fait sous l'empire.

M. Lons Hého.v. — J'ai trop rarement l'occasion de me trouver d'accord avec M. Cunéo d'Ornaoo pour ne pas saisir celle qu'il m'offre. Oui, je crois certain qu'il n'y a jamais eu de Chambre française, fût-elle une Chambre de l'empire, filt-elle une Chambre de la Restauration, qui eOt vu d'un oeil indifférent s'accomplir une élection comme celle-là. i^fifs itpplaudissemenls i gauche el à l'eifréine gauche eCmr plusieurs banci a» centre.)

Quant à nous, républicains du Finistère, nous y avons assisté sans trop nous émouvoir, ne nous sentant pas directement intéressés au résultat. Dans cette lutte qui a mis aux prises monarchistes et cléricaux, c'est bien le cas de dire que notre politique est celle des « mains nettes ». Avons-nous pour cela perdu le droit de donner notre avis? Au contraire! Et puisque l'honorable M. Gayraud se plaisait à interpréter tout à l'heure les sentiments des républicains du Finistère, je vais les exprimer sans crainte d'un désaveu.

Du côté des royalistes, nous voyons des adversaires avec lesquels — ils le savent bien eux-mêmes — nous ne nous réconcilierons jamais. Mais ces adversaires livrent bataille à visage découvert, et nous ne demandons qu'à vider les différends politiques avec eux. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Nous avons assez confiance dans la bonté de notre cause pour he pas craindre le jugement des électeurs.

A droite. — Avec l'appui de la candidature officielle.

M. Louis Hésion. — Du côté clérical, c'est tout autre chose. Nous avons assez souffert du cléricalisme pour le bien connaître, et nouà dénonçons de toute notre énergie à la défiance publique une puissance insaisissable qui, changeant de forme, changeant de programme selon les temps, allant du comte de Chambord au général Boulanger et du général Boulanger à M. Gayraud {Rires à gauche)^ resté au fond fidèle à elle-môme; car à travers ces variations de détail, le but qu'elle poursuit ne varie pas : c'est la domination universelle de l'Eglise, dans le petit cadre de la commune comme dans le grand cadre de l'Etat. {Applaudissements répétés à gauche^ à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs au centre.)

Pardonnez-moi d'en parler avec quelque vivacité; mais je ne crois pas devoir beaucoup de ménagements à cet esprit clérical dont tout l'effort vise à entretenir l'agitation et la discorde dans un département comme le nôtre, celui de tous peut-être où la paix religieuse serait le plus facile à réaliser.

Dans ce pays où les vieilles traditions sont demeurées vivaces, on peut dire que la religion catholique n'a pas d'ennemis. Quant au clergé, il n'en a d'autres que ceux qu'il se crée à lui-même. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Tous ou presque tous nos amis des campagnes bretonnes sont des catholiques attachés aux croyances et aux pratiques du culte catholique. Ils tiennent à ce qu'on respecte

352 LANNËE POLITIQIT,-

leur foi religieuse', mais ils se croient permis de réclamer un égal respect pour leur foi répablicaioe {Tri! bien! 1res bita!), et toute leur ambilion serait de concilier les exigences de l'une et de l'autre. [Trti bien! Iri» bien!)

Ah! Messieurs, on ne dit pas : ■ Très bieni » dans le Finistère {On rit); car cette ambition modeste est interdite par le clergé, ou plutôt — car il ne faut pas outrer les responsabilités. collectives — par une fraction remuante qui s'arroge le droit de parler et tl'agir su nom du clergé, sans malheureusementétre désavouée par lui. (TréïAien.'/résèien/)

Ces prêtres de combat, — on les appelle ainsi là-bas, — l'élection actuelle tous donne la mesure de ce qu'ils ont osé faire contre leurs anciens alliés royalistes. Jugeî par là jusqu'où peut aller leur audace lorsqu'ils ont affaire à de simples républicains. {Vifs applaudissement) à gauche, à l'extrême gauche et sur plvsKÎirt banc au centre.)

Je vous demande pardon d'insister sur ce tsJaleau local ; mais c'est la raison d'être de mon inlerrentioQ a la tribune. {Parl'.z! parlez!)

Sachez-le bien; i tout moment, sons tous les prétextes, l'électeur républicain breton est mis en demeure d'opter entre ses idées politiques et ses idées religieuses. Refus impitoyable d'absolution à quiconque n'a pas voté ou ne promet pas de voler pour les candidats du p^esb^ [ère Refus d'absolution i quiconque 1 1 un journal autre que les jour n.iux patronnés, propagés rédigés par des membres du clergé. Refus d'absolut on — cela va sans d re — à qu conque laisse son enfant dans u e dp ces écoles laïques flétries du nom d'écoles san^ D eu {Applaud seeinents sur les tnimes bancs.) Ce sont la 1 s prem ers cas qu viennent à la mémoire. Veuillez cro re que ce ne sont pas ï beau coup prés, les seulsl S b en quaprèï cbaque pér ode pas cale, on se regarde et I n se trou\e partagés en deux camps : ceu.K qui ont été écirté des sacret ents pour cause politique et ceux qui s y sont fa 1 a 1 eltre hélas en lais sant pour gage dans les n a ns du confes eur leur ndépen dance de citoyens.

M. Gayraud juge autremert les cho e A 1 entendre le diocèse de Quimper sera t un d cp«e modèle pour un peu il dirait une « bergerie ». (Applaudissements et rires sur les mêmes bancs à gauche, à l'exlréme gauche él au centre.) II est de bonne foi, sans doute, et son seul tort est de n'avoir pas fait suFlisante connaissance avec le département qu'il représente. Quand il le connaîtra mieux, il apprendra combien la pastorale qu'il nous aprésenléeestàlonguedistance de la réalité.

Pour répondre aux contestations, s'il s'en produisait, il me serait facile de mettre sous vos yeux des fragments instructifs de notre histoire électorale des dernières années. Je les ai sous la main, et je n'ai eu que la peine de les prendre dans les archives de juridictions régulières, le conseil de préfecture du Finistère et le Conseil d'État. Vous y verriez les foudres de l'Egliso s'acharner sur la liberté électorale, frappant les électeurs indépendants, non seulement dans leur personne, mais dans leur parenté. Le croiriez-vous? il s'est trouvé un jour ufle pauvre vieille femme qui s'est vu refuser ses pâques par l'unique motif que son fils figurait sur une liste républicaine.

Telles sont les mœurs électorales qu'on nous a faites, et je me permets de les signaler à l'attention particulière des deux prêtres qui siègent sur nos bancs.

Et savent-ils quel est le résultat final? Ah! ce résultat, on aurait refusé d'y croire en Bretagne, il y a trente ans : c'est qu'il s'est formé, à peu près dans chaque paroisse, un groupe d'infidèles qui sont des infidèles malgré eux. On les a mis à la porte de l'église ; eh bien ! ils y restent. Ce ne sont pas des révoltés, ce sont des résignés, chose pire peut être et dont je serais plus inquiet, quant à moi, si j'étais le gardien des intérêts religieux. ( Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

Messieurs, voilà le mal. Quel est le remède?

Il semble qu'il y ait dans cette question un étrange malentendu. Quand avons-nous jamais demandé au clergé catholique de se proclamer républicain? Dans les pièces dont il vous a été donné lecture par de précédents orateurs, je n'aperçois, pour mon compte, qu'une chose : c'est qu'on lu a demandé le désarmement. C'est la conclusion logique de la lettre écrite par M. Grévy au souverain pontife en 1893. {Applaudissements à gauche.)

Sur ce point, les paroles officielles se sont trouvées d'accord' avec le bon sens populaire. On ne peut admettre, en effet, que les avantages assurés au clergé par notre droit public aillent sans quelques obligations. Que les membres du clergé paroissial soient ou ne soient pas fonctionnaires, c'est une querelle de mots à laquelle je ne m'arrêterai pas. Fonctionnaires ou non, le fait certain est qu'ils sont investis d'une part de l'autorité publique. Ils ne sont pas seulement rétribués et logés aux frais de la collectivité des citoyens : ils sont mis à l'écart des autres citoyens, dans des conditions qui ont tout le caractère d'un privilège, car ils jouissent pour l'exercice du ministère ecclésiastique d'une protection spéciale de l'Etat. (Très bien! très bien! à gauche»)

Ouvrez le Code pénal, monsieur Taibbé Gayraud, vous qui réclamez le droit commun pour les prêtres ; vous y trouverez des délits créés tout ex prés à leur usage : troubles à l'exercice du culte, outrages aux ministres du culte dans Texercice de leurs fonctions. Ce n'est pas le droit commun, cela; qu'est-ce autre chose quun privilège? Et les pénalités ne sont pas là pour la montre : vous savez qu'on les applique chaque jour. [Tt^ès bien! très bien! à gauche.)

Eh bien, je ne sache pas qu il y ait de droits, ni surtout de privilèges, qui ne comportent certaines obligations. Et la première de toutes, n'est-ce pas de respecter la liberté des électeurs? {Très bien! très bien! à gauche.) Tant qu'il y aura des électeurs prêtres, ils seront assurément libres de leur vote; on n'aura pas plus à leur en demander compte qu'au premier venu. Mais, s'ils prétendent user de leur mioistère pour obtenir d'autres votes, la question change de face. C'est alors la candidature officielle qui entre en jeu, et un genre de candidature officielle mille fois plus dangereux, mille fois plus sûr de son effet dans les mains d'un pouvoir ecclésiastique, qui scrute les consciences et dispose des peines éternelles, que dans les mains du pouvoir civil qui ne peut s'adresser qu'aux intérêts matériels. [Très bien! très bien! à gauche et sur divers bancs au centre.)

Non! nous n'avons jamais songé à demander au clergé de faire des professions de foi politiques pour ou contre nous. Je dirais volontiers qu'en matière politique l'opinion du clergé doit être de n'en point avoir. N'exerce-t-il pas un ministère qui, de sa nature, est dû indistinctement à tous les partis? (Très bien! très bien! à droite et au centre.)

Ce que nous avons le droit de demander au clergé, la loi concordataire en mains, c'est tout autre chose : c'est de mettre à l'écart des querelles électorales son ministère, qui ne peut que perdre à y être mêlé ; c'est de ne pas faire de la religion, au lieu du moyen de pacification qu'elle devrait être, un brutal instrument de combat. (Applaudissements à gauche^ à Vextrême gauche et sur divers bancs au centre»)

Ce sont là, Messieurs, choses si simples, si élémentaires, qu'on s'étoîine d'avoir à les rappeler. Il a fallu qu'on nous façonnât, dans ces derniers temps, en guise de nouveautés politiques, des doctrines tellement complexes, tellement éloignées de la simplicité de nos vieilles doctrines républicaines, qu'il est nécessaire de revenir même sur les choses qui semblent devoir se passer de démonstration. [Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

J'entendais, il y a un instant, M. Gayraud revendiquer très fièrement — il en avait le droit — le titre de citoyen

avant tout. J'ai été heureux d'apprendre en même temps que, pour son compte, il n'était pas un républicain du lendemain ui un républicain par obéissance, qu'il était uu républicaiQ,je ne dirai pas d'avant la lettre, mais d'avant l'encyclique. {Rires à gauche.)

Je ne voudrais pas déprécier la ferveur de ses déclarations républicaines. Mais il me faut bien constater que son républicanisme se traduisait en termes inGniment moins enthousiastes lorsqu'il était devant ses électeurs.

M. Julien Dumas. — Il a cela de commun avec bien d'autres.

M. LE BARON André Ueille. — Je demande la parole.

M. LoLis Uémon. — Voici, Messieurs, le seul passage que contienne à cet égard sa profession de foi :

« Bien que je sois lier du glorieux passé monarchique de la France, cependant je ne puis désirer qu'une révolution nouvelle, faite pour restaurer une monarchie orléaniste ou impériale, vienne aggraver encore les charges déjà trop lourdes qui pèsent sur vous... » {Mouvements divers.)

M. MiLLEKANo. — 11 est républicain au point de vue budgétaire]

M. Louis Hémon. — «...car, notre histoire en est la preuve, toute révolution se solde par un accroissement d'impôts. » (Rires et mouvements divers.)

Voilà donc toutes les raisons qui déterminent M. Gayraud à être républicain. Cela ne permet-il pas de sonder d'un seul coup la profondeur de certaines conversions ? Quant à moi, j'avoue que je ne me sentirais pas très rassuré sur les destinées de la République le jour où je la saurais dirigée par des hommes pour qui une révolution monarchique est une simple question de prix. (Applaudissements à gauche ^ à Vextrëme gauche et sur divers bancs au centre. — Interruptions à droite . )

Mais comment M. Gayraud n'a-t-il pas senti qu'il existe des causes plus profondes de séparation entre le cléricalisme et nous? Lorsque les hommes de ma génération luttaient pour l'établissement de la République, — et à travers quels périls, quelles anxiétés, quelles épreuves cruelles, beaucoup d'entre vous s'en souviennent sans doute ! — ce qui les attirait en elle ce n'était pas une vaine formule, ce n'était même pas seulement l'espoir des améliorations administratives ou sociales, c'était, par-dessus tout, une haute et pure idée jusqu'à présent inséparable du nom de la République : l'émancipation de l'esprit humain. [Applaudissements prolongés à gauche^ à Vextrëme gauche et sur divers bancs au centre.)

Cette émaDcipation-lé, vouiez-yous me dire ce qu'on en ferait dans votre république, monsieur l'abbé Gayraud? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,) Car, au milieu de Tétrange amalgame des idées, mi-conservatrices, mi-révolutionnaires, qu'étalent sous nos yeux les néo-républicains cléricaux, une seule chose se discerne clairement : c'est que, s'ils admettent la République, ils l'admetteot — comment dirai-je? — à correction. (Tré* bien! très bien! et rires à gauche.) El ce dont ils prétendent l'expurger, c'est justement ce qui nous attache à elle : c'est l'esprit républicain I [Vifs applaudissements à gauche, à V extrême gauche et sur divers bancs au centre.)

Une fois l'œuvre d'expurgation faite, on se demande quel corps sans âme il en resterait !

Songez-vous bien, monsieur l'abbé Gayraud, qu'il y a derrière vous des journaux, dont vous avez cité les noms et que vous faites honneur de ne pas répudier? Demandez-leur, à ces journaux, quelle bannière ils déployaient dans une discussion publique, voici moins d'un an. Ohl c'est une bannière un peu oubliée, un peu défraîchie, mais très parlante encore : c'est la bannière du Sgllabus!

Le Syllaàus, condamnation solennelle de toutes les institutions dont les nations modernes ont fait leur substance l (Applaudissements à gauche, à l'extrême gauche et sur divers bancs au centre.) Le Syllabus, condamnation du progrès, de la civilisation; ou plutôt condamnation de la liberté humaine elle-même I

Etes-vous avec le Syllabus ? Soit ! gardez alors ses enseignement^. Mais de quel front, vous et les vôtres, vous direzvous ensuite démocrates et républicains? Faut-il que ce soit moi qui vous rappelle la sentence de l'Evangile : « On ne peut servir deux maîtres à la fois I » { Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

Messieurs, je ne crois pas tenir le langage d'un sectaire, mais simplement celui d'un homme de bon sens. (Tî^ès bien! très bien! à gauche.)

M. Maurice Faure. — Et d'un bon républicain.

M. Louis HÉiMo.N. — En tout cas, il y a d'autres autorités que la mienne auxquelles on peut faire appel. Ecoutez ceci :

« Le régime politique d'une nation, disait un homme politique, n'est pas une forme purement extérieure, une sorte de vêtement qui recouvre la société sans la pénétrer : il atteint profondément la vie religieuse et morale d'un peuple par les lois et les institutions qu'il entraîne logiquement à sa suite . »

Vous reconnaissez là le résumé de ce que je disais moi-

même. Et qui parle de la sorte? C'est le personnage le plus considérable parmi ceux qui ont occupé le siège de M. Gayraud : c'est M. Freppel^ évêque et député.

Eh oui ! ceci est l'évidence même. Un régime a ses principes logiques et ne peut vivre que de ses principes. Quand vous prétendez ôter à la République cette raison de vivre, avouez-le tout de suite : c'est sa mort que vous demandez. (Applaudissements à gauche, à Vextrëme gaache et sur plusieurs bancs au centre.)

Le calcul est bon ; car il ne serait plus long ni difficile d'en finir avec elle. [Nouveaux applaudissements sur les mêmes hancs.) Une république cléricale! une république coulée dans le moule du Syllabus ! je vous demande à vousmême qui donc tiendrait à son existence?... Ce ne sont pas les anciens républicains, à coup sûr I cette parodie sacrilège des croyances de toute leur vie ne paurrait leur inspirer que de l'horreur.' Ce seraient encore moins les cléricaux. N'ont-ils pas pris le soin de nous avertir qu'il ne fallait garder de la République que l'enseigne ? Alors , dites-le mol : Qu'est-ce qui empêchera un beau jour de décrocher l'enseigne? La maison sera toute prête et le monarque choisi par la théocratie pourra coucher chez luil {Applaudissements à gauche, à Vexlrême gauche et sur divers bancs au centre.)

M. Fabérot. — C'est bien ce qu'on veutî

M. Louis HÉMON. — Et vous vous étonnez, Messieurs les cléricaux, qu'on n'accepte pas votre main tendue? Et c'est au nom du patriotisme que vous nous demandez entrée dans la République? Ahl tenez, mieux vaudrait ne pas prononcer ce mot. C'est justement au nom, du patriotisme que noua conjurons la France d'éloigner d'elle, la suggestion oiortelle de vos doctrines. Si cette attitude vous étonne, elle est facile à justifier d'un mol. Allez donc demander à Cuba ou aux Philippines ce que le cléricalisme fait des nations qui se livrent à lui I {Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. —Mouvements divei^s.)

Messieurs, j'ai tenu à suivre M. l'abbé Gayraud dans les considérations d'ordre général qu'il a soulevées. Quant aux faits électoraux, je ne vois pas qu'il ait été répondu rien de concluant aux raisons excellentes, décisives, qu'a données l'honorable rapporteur pour vous déterminer à voter l'enquête. Tout au plus pourrais-je y ajouter quelques éléments nouveaux, quelques indices de nature à vous faire entrevoir les résultats que l'enquête serait capable de produire. Mais, en raison de l'heure avancée, mieux vaudrait peut-être renvoyer ces renseignements à la commission d'enquête ellemême.

ans I/AXNÉE POLITIQUE.

Sur divers baltes. — Nonl «on ! — Rep03e!-ït>us!

M. Louia Hï.nu.v. — Je suis à la dis position de la Chnmbre.

M. LK PBÉsiiiEMT. — L'orateur désire une suspension de séance de cinq minulei.

Il n'y a pas d'opposition î.,,

La séance est suspendue.

{L'orateur, en deaceiidani de la tribune, eut accueilli par de» opplaudiiisemenls prolongés à gaucke à l'erlréme gauche eC sur divem bancs au cent e ]

(La séance, suspendue à cinq heures tro tfi art et reprise à six heures.)

M. LE PRiisiDEKT. — La aéanc e t repr se

La parole est a M, Hémon. pour coat nucr non dis o e

M. Louis Hémoh. — Mess eur'i je u abuserai pas de vutre allenlion. Mon seul Lut est de montrer que 1 organ at on cléricaie qui a fonctionné, dans la 3° circonscription de Brest, au profit de M. l'abbé Uayraud, n'avait rien qui sentit l'improvisalion.

Au commencement de J'aonéc tS95, il se londait à Brest une société anonyme de U presse catboliqiie du Finistère pour la publication de deux journaux, l'un bebdomadairc, l'autre tri hebdomadaire. Dés ses débuts, cette société Tit parler d'elle, mais peut-être pas de la façon qu'elle aurait souhaitée. Un rédacteur congédié porta un ]our ses réclamations au tribunal de commerce de Brest. Et qui croyezvous qu'il dût metlreen causeV M. l"abbé Grall, qui cumulait la qualité de directeur de ces journaux avec celle de cui'èd'un des plus importants cantons du département.

Ce procès valut même â M. Grali le désagrément de s'entendre inQiger par U tribunal un considérant [âclieux pour son caractère :

• Attendu, eit-il dit en substance, que M. l'abbé Grall a manqué à ses eng igements ; que c'est lâi un procédé que le tribunal ne veut pas qualifier. ,. o

Ce n'est pas tout. Les débats du procès mirent à découvert une autre personnalité importante. On apprit que M. Grail avait eu pour coopérateur principal, s Inun unique, un de ses collègues. M. l'abbë Ollivier. Dans cette fraternelle association, tandis que M. Grall orientuit la politique de la presse catholique, M. Ollivier se chargeait plus modesteinent ie tenir la caisse. Du moins était-ce lui qui avait mission de rembourser le montant des actions à une autre société dissoute au proDt de celle-ci. Happc!e7-voua que les abbés Grall et Ollivier devaient être plus lard les grands artisans île la candidature Goyraud, ses champiiins aKilrés et ses parrains électuraus

Détail édifiant : Au moment où il s'occupait de cette œuvre de presse militante, M. Tabbé OlUvier avait dans le diocèse un poste de confiance, le plus important peut-être, celui de supérieur du grand séminaire. Pendant plus de dix ans, c'est à ses soins qu'a été confié le recrutement de la milice sacerdotale. Comprenez-vous maintenant ce que peut être l'état d'esprit d'un clergé qui a passé par ses mains?

Peu après le procès de Brest, un journal républicain livra à la publicité une pièce qui fit sensation dans le département. C'était une circulaire lancée des bureaux de la presse catholique à l'adresse des membres du clergé provincial, avec un caractère confidentiel que vous vous expliquerez sans peine quand vous en connaîtrez la teneur.

On lit dans cette circulaire :

« Monsieur le curé, les élections municipales vont avoir lieu dans trois mois. Je viens vous demander de vouloir bien m'adresser, ou plutôt adresser au Courrier le plus tôt possible, en signant votre communication du nom conventionnel, la réponse aux questions suivantes :

« 10 Quelle est la composition du conseil municipal actuel ?

« 20 Quelle était la composition de celui qui l'a précédé?

« 30 Comment se sont passées les dernières élections?

« 40 Quel est le nom du maire, son InQuence au conseil et dans la commune?

« 50 Y aura-t-il lutte cette année?

« 60 Quel est l'homme sur qui nous puissions compter comme chef de file ?

« 70 Quelles sont vos appréciations sur les chances de suceès ?

Signé : « Henri de Tréuodan. »

Il n'y a pas, ce me semble, deux façons d'interpréter pareil document. On l'a dit dès le premier jour, et je ne puis que le redire : c'était l'institution d'une haute police ecclésiastique. [Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche). C'était la mise en surveillance des mairies par les presbytères et au profit des presbytères. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,)

On a d'ailleurs admiré comme il convenait l'audace de ce journaliste clérical qui passait si délibérément par-dessus la tête des autorités diocésaines pour installer dans cheuïue presbytère une succursale de ses bureaux de rédaction.

L'organisation était dès lors établie. Elle a fonctionné dans les élections municipales, et vous pensez bien qu'elle

Hfiû L'ANNEE POLITlyt'E.

n'a pas été ensuite dissoute. Les cadres étaient tous prépares pour une nouvelle enlrée en campagne, loraqu'est venue t s'ouvrir la succession légialative de M. d'Hutst.

Il n'est pas surprenant, après cela, (|ue le clergé de ta 3b circoDseription de Brest ait pu se trouver assemblé, du jour au lendemain, lelon le témoignage de M. Gayraud luimême, dans cette réunion qui l'a sacré candidat. Car c'est hien là qu'a eu lieu le véritable sacre, tandis qu'ailleurs, dans les cercles peu informés, on s'attardait encore à discuter lei iiiims de M. de Cabrières ou du père Chavmelant.

Il n'est pas surprenant non plus qu'au seuil de chaque paroiïje M. Gayraud ait trouvé le clergé accouru pour lui faire escorte dans ses tournées, l'assister dans ses réunions, lui prodiguer les manlTes ta lions d'entbousiasme et, au besoin, faire taire par la force des poumoua les autres candidats, nifoiea ecclésiasticEuep, i, qui n'était pas échue la bonne Fortune d'avoir les mêmes pruteciiona .

Il n'est pas surprenant, enfin, que tout le clergé ait marché comme un seul prêtre derrière celui qui était le candidat professionnel, le candidat ofttciel du clergé. [ApplaitdissemeaU à gauche, à t'exlréme gauche et sur plusieurs bancs au centre.)

On demande quel est le programme de l'enquête. Eh bien, le voilà ! Et il ne sera pas besoin d'aller à Rome, il ne sera même pas besoin de eorlir du Finistère pour le remplir jusqu'au bout.

Sans doute, vous avec le choix entre deux solulions : l'enquête ou l'invalidation.

L'invulidation '. elle serait HSiurénient justifiée, et vingt fois plulût qu'une. Mais ue sentez-vous pas qu'elle couperait court à une étude qu'il est bon de suivre'? Ne sentez-vous pas qu'elle vous laisserait à mt-chemiu <le la vérité, que vous avez Intérêt à, connaître tout entière? {Apptaudinetnents sur les mêmes bancs.) Permettei-moi de le dire aussi : ' elle supprimerait les sunctions qui s'imposent ; elle priveruit les populations intéressées des enseignements civiques — enseiguemeiita de fait et de droit — qui ressortiront naturelle-ueut de l'enquSte et qui sont seuls capables de les rëmcilre en possession de la liberté Rectorale dans un nouveau scrutin. (.VouDeaiu^ applaudissements sur les mimes banct.)

Quand il se passe de telles choses dans un coin de France, qui donc pensera qu'un peu de lumière y serait de trop? Qu'est-ce que celte circonscription que l'Église a faite

nom seul n'était pas un déH à. notre organisation politique

DOCUMENTS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. 3ol

tout entière! — et dont elle prétend disposer à l'occasion, sans même prendre l'avis des électeurs? {Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Qu'est-ce que ce clergé paroissial qui, obéissant à un signal myslérieux, — que le signal soit venu d'outremonts ou, ce qu'il est plus simple et plus juste de supposer, que le signal ait été donné sur place, — oublie qu'il est un clergé concordataire et déborde des cadres du Concordat pour envahir le terrain électoral? {Applaudissements sur les mêmes bancs,)

Qu'est-ce que cette autorité insurrectionnelle d'un syndicat de curés érigée dans un diocèse au mépris de tous les pouvoirs réguliers, à commencer par le pouvoir épiscOpal? Tout cela, messieurs, c'est l'anarchie morale, et l'anarchie serait vite mortelle pour un gouvernement qui la laisserait prendre pied chez lui. {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

Laissez-moi vous rappeler qu'en 1885 le Sénat, à propos d'une élection du Finistère, s« trouva en présence de cette situation, moins grave pourtant alors qu'aujourd'hui. Que fit-il? II. ouvrit une enquête, et les révélations furent telles que le Sénat n'hésita pas ensuite à briser l'élection.

Je ne crois pas dépasser les limites de l'ambition permise, en demandant à la Chambre de 1897 de suivre l'exemple du Sénat de 1885.

11 est temps, messieurs, de mettre ordre à la guerre de religion qui commence. Sans le Concordat, elle serait déjà un phénomène inquiétant. Avec le Concordat, elle devient une sanglante dérision. {Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. CuNEO d'Orinano. — Il faudrait respecter le Concordat de part et d'autre.

M. Louis Hé&ion. — Je ne sache pas que, du côté politique dont je me réclame, le Concordat ait cessé un seul instant dêtre respecté. Peut-être an rait-il dû, dans certaines circonstances, être plus énergiquement revendiqué. (Applaudissements à V extrême gauche et à gauche.)

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Vous éu avcz fait une arme de guerre contre la religion catholique.

M. CuNEO D'OBNAiio. — Il a été signé pour protéger la religion. Voilà son esprit.

M. Louis Hémon. — Voulez-vous dire, monsieur de Lanjuinais, car je crois que c'est vous qui avez dirigé cette interruption contre moi, quand, dans notre Bretagne, dans ce pays qui nous est commun, un acte d'agression a été cornmis par le parti républicain contre TÉglisa?

M. Lt COMTE DE Laniuinais. — Je parle d'une façon gênéraie. {Eadamolions à gauche et à Vexlréme gauche.) Toutes vos lois sçoieiret et antres ont été dirigées uniquement contre la religion catholique. Happeie):-vous toulea lea suppressions de traitement 1 (Bruit â gauche.)

M. Louis Héhon. — Peul-^tre «vez-vous réussi i le Taire croire ilans le Morbihan. Mais si on l'avait cru dans te Finistère, je ne aérais pas ici.

M. Lt Clec'h. — On ne l'a pas cru davantage dans le Morbihnn.

M. LouiB HïMOri. — Les élfcteurs bretons que je représenle se sont Tort bien aperçus que, dans la lutte engagée depuis quinze ans entre le clèricatisire et la République. e'est la République qui avait le beau rûle.

M. LE COHTB D'IIuoues. -• Comme k Château villain.

M. Louis Héuon. — Ce n'est pas une offensive qu'elle a prise, «'est une guerre défensive qu'elle soutient, et la plus légilioie de toutes, [ETclomations à droite.) Ne nous parlez pas de transaction, pas plus que d'aclps de contrition! Car eette guerre est faite par la République pour reprendre, dans le domaine civil, qui est le sien, tout le terrain perdu avant éle p.<r la faiblesse ou la complicité des gouvernements. [Appîaudiasements vifi ri lépéli' à gauche, à Veitrime gauche et sur plusieurs bancs au centre.)

Messieurs, je ne puis croire que vous hésitiez à voter la proposition d'enquête. Et je plaindrais de loul cceur les républicains — je dis ceui de la bonne époque [SouveauT applauâissemenls sur les mêmea bam-s, Int'n-uptiona à droite.'' — dont le vote permetlrait de croire qu'avec leur assentiment, t. la face du Concordat violé, à la face de la législation républicaine outragée, le pouvoir temporel, balayé du sol de l'Italie, a reçu l'hospitalité de la République et a pu être reconstitué avec un lambeau du territoire français! [Applaudisseaienls prolongés à gauckf, à l'extrême gauche et sur plusieur» bancs au centre. — L'orateur, en retournant à son banc, lefoil les félicilalions d'«n grand nombre de sei toUeguts.)

Pièce C

Discours prononcé à la Chambre des députés, le

10 juillet 1897, par M. Paul Deschanel (interpellation de M. Jaurès sur la crise agricole).

Messieurs,

M. Jaurès a cru devoir provoquer un graud débat sur l'état de la propriété foncière, de la production agricole et des populations rurales. Nous sommes loin de nous en plaindre, surtout en présence du talent qu'il a déployé.

11 a dit : « C'est par des faits précis qu'il faut justifier nos affirmations généralt'S. » C'est aussi notre sentiment, à la condition que les faits soient exacts et vérifiés.

Quelle est donc la situation actuelle de Uagriculture française? Voici comment il nous l'a représentée :

La petite propriété, toujours plus réduite, prête à s'anéantir dans une sorte de féodalité reconstituée ; un prolétariat rural croissant, toujours plus misérable, réduit aux aboi? par renvabissemeut des machines et par la réduction des salaires; le métayer en proie aux cupidités du propriétaire et dépouillé de ses profits légitimes ; enfin, comme pour rendre tous ces maux irrépai'ables, l'exploitation industrielle et capitaliste, une spéculation effrénée, venant arracher aux travailleurs du sol ce qu'ils ont réussi à sauver de tant de causes de destruction.

Gomment! cela serait la vérité! Comment! après un siècle de progrès, de civilisation, de science, alors que, pour la première fois, renseignement agricole est répandu dsms tout le pays; alors que, de plus en plus, la routine est vaincue par le renouvellement des méthodes; alors que l'agriculture est devenue une industrie véritable; alors que, de toutes parts, les hommes de la terre s'organisent, s'entr'aident et s'éclairent mutuellement; eu présence d'un tel essor de la production, il y aurait si peu de différence entre la situation actuelle et la peinture poignante de La Bruyère il y a plus de deux siècles? Ahl ce serait à maudire la civilisation, ce serait à se réfugier dans un scepticisme désolé ! ( Ti'ês bien ! très bien !)

Mais voyons, examinons un à un chacun des traits de ce tableau désespérant.

36t L'ANNÉE POLITIQUE.

D'abord, l'él&t de la petite propriété.

La Ihfse classique des socialistes sur la propriété foncière est celle-ci :

Le collectivisme se fait soua nos yeux par la concentration croissante des moyens de productioD ; la terre, comme tous les capitaux, teod à se concentrer dans un nombre de ■ndns de plus en plus restreint -, le prolétariat rural va loujours s'éteodant; la classe moyenne péricliU; sur les ruines de la petite propriété ttnd à se reconstituer une sorte de féodalité foncière ; et cette évolution, d'ailleurs, est conforme à la loi de progrés : car la petite propriété, mode de production suranné, est un obstacle aux perfectionnements agricoles.

Je suia obligé de citer, afin de ne laisse) aucun doute sur l'opinion que je viens examiner avec vous.

Ka'rl Marx dit, aux chapitres 29 et 35 ("u Capilol :

Cl Ce régime de petits cultivateurs indépendants, travaillant pour leur propre compte... n'^st compatible qu'avec un état de la production et de la société éternellement borné. L'éterniser, ce serait décréter la médiocrité en tout : il doit ^tre, il est anéanti... (1^, La grande industrie fait dispartUtre le paysan, ce rempart do l'ancienne sociélé (2).

Lassalle et Henry George liennent le même langage.

Benoit .Mnlon, après avoir cité le mot de M. de Molinari : « Les jours de l'agrirulture individuelle sont comptés -, ajoute : " Le déclin de la petite propriété en France est bien visible : cite est incapable de se plier aux conditions de la production moderne fct, par suite elle porte en ellemême le principe de sa di-struction et de son remplacement par lu propriété monopolisée aux mains d'une indigne et malfaisante oligari'hie financière (3). »

M. Jules Guesde écrit à son tour.

H A qui est-il permis d'ignorer que les ruraux, les pagani. ou païen? d'autrefois, ont toujours et partout été les derniers souteneurs du p^ssé contre le présent, et surtout contre l'avenir? Impossible d'indiquer un seul progri^s accompli dans quelque ordre que ce soit, qui ne l'ait été contre la masse paysanne, qu'il a fallu, en quelque sorte, violer pour l'amener à se laisser féconder (i>. "

<2)7J.,oh.] (3) Beiiae ta

« L'absorption de hi petite propriété terrienne par la grande n'est plus douteuse (i). »»

Enfin, M. Paul Lafargue, dans son rapport au congrès do Nantes, sur la propriété paysanne et l'évolution économique :

« Les terres centralisées sont données en fermage ou cultivées pour des sociétés financières. »

Nous verrons cela tout à l'heure.

« Une partie des terres monopolisées par les parasites fonciers, sont transformées, pour leur amusement, en territoires de chasse, d'où les faisans et les lièvres chassent les hommes. » — Nous verrons cela aussi tout à l'heure. — « Cette brutale centralisation au profit des oisifs ne peut être arrêtée dans sa marche : elle est fatale. »

Et vous vous rappelez, messieurs, qu'au début de cette législature, M. Jaurès crut pouvoir affirmer ici que, sur 7 millions de travailleurs ruraux, 1,500,000 à peine cultivaient une terre leur appartenant. Et comme on lui répondait que plus de la moitié des cultivateurs étaient propriétaires, de vives interruptions s'élevèrent de ce côté [L'orateur désigne Vextrême-gauche.) : « Propriétaires de quoi? De l'étendue d'un mouchoir! Oui! mais quelle est la superficie du sol qu'ils cultivent? Toute la question est là. »

Et M. Jaurès s'écriait : « La petite propriété paysanne est une légende î p

L'enquête à laquelle il s'est livré depuis lors n'a pas modifié ses vues. 11 nous parlait l'autre jour de'« 3,500,000 ouvriers agricoles, de 500,000 métayers et de 800,000 petits fermiers exqlus de la propriété du sol au profit de 300,000 familles nobles, bourgeoises ou capitalistes ». 11 émettait cette double proposition :

o Vous ne pouvez plus sauver la petite propriété paysanne actuellement constituée; elle est condamnée par le développement de la production capitaliste. »

Et : « L'ouvrier agricole ne peut parvenir à la propriété : prolétaire il est, prolétaire il restera. »

Et il résumait la pensée socialiste en cette formule saisissante :

« La propriété paysanne est entrée en agonie. »

Voilà la thèse.

Cette thèse est-elle exacte? Estelle conforme à la réalité?

Pour répondre à cette question, nous avons d'abord à notre disposition deux documents officiels, qui, contrôlés

(1) Conférence à la Société d'études économiques et politiques de Bruxelles, éditée par la Jeunesse sociale, revue mensuelle du socialisme scientifique.

l'un par Tautre, peuvent nous fournir certaines indications utiles et nous permettre d^approcher de la vérité : l'un est l'enquête agricole de 1882 -7 nous n'avons pas encore, malheureusement, les résultats de celle de 1892, mais le (iouvernement les possède, et M. le président du Conseil pourra, à l'aide de ce document nouveau, confirmer ou rectiûer nos observations ; — l'autre est la statistique des cotes foncières par catégories de contenance, publiée en 1884 par l'administration des Contributions directes.

Or, sur un point capital, la superficie occupée par la petite propriété (au-dessous de 10 hectares), et le nombre des propriétaires qui la possèdent, ces deux documents, quoique établis sur des bases et dans des cadres entièrement diflférents, aboutissent à peu prés au même résultat. A chacun de nos 4 millions de petits propriétaires, l'enquête de 1882 attribue une étendue moyenne de 3 hectares et demi, et la statistique de 1884 une étendue moyenne de 4 hectares. Et si l'on adopte, avec l'administration des Contributions directes, le chiffre de 4 comme nombre moyen des personnes qui composent une famille, on constate que la petite propriété fait vivre en tout ou en partie environ 16 millions de personnes. Encore convient-il de fciire observer que, dans ces chiffres, ne sont pas compris les propriétaires de la propriété moyenne, — c'est-à-dire de 10 à 40 hectares, — parmi lesquels un très grand nombre exploitent eux-même^ leurs terres.

C'est, du reste, la conclusion à laquelle ont abouti tous ceux qui ont serré de près le problème : non seulement la statistique du ministère du commerce pour 1886, non seulement M. Levasseur, M. Grandeau, M. Maurice Block, M, Cucheval-Clarigny, M. René Henry, dans sa thèse sur la petite propriété rurale, soutenue à la Faculté de droit de Paris, et où il a passé au crible, avec un soin scrupuleux, les enquêtes officielles, mais même un écrivain sbcicdiste, qui s'est particulièrement attaché à l'étufie des questions agraires, M. Adrien Veber, qui, dans la Revue socialiste de novembre 1894, a admis le chiffre de 3,845,000 propriétaires de moins de 10 hectares, possédant 34 p. 100 — c'est-à-dire plus du tiers — du temtoire français.

Et je constate que, sur ce point, M. Jaurès, après nous avoir dit : « A vos chiffres, à vos interprétations, nous opposerons (i'autres chiffres, d'autres interprétations », n'y a rien opposé du tout...

M. Jauhès. — D'autres le feront.

M. Paul Deschanel... et n'a même pas- tenté — et~pour cause î — la moindre démonstration.

Mais il ne suffit pas de considérer la surface, il faut tenir compte aussi de la valeur des terres. {Très bien! très bien!) Avec un hectare dans la Crau; on meurt de faim ; avec un hectare dans la banlieue de Paris et de Lyon, on fait vivre aisément une famille ; or, les hectares de la Crau comptent, aux yeux des statisticiens, dans la grande propriété.

C'est la petite propriété qui renferme les terres les plus productives. Les exploitations au-dessous d'un hectare sont surtout nombreuses là où se développe la culture maraîchère. Ainsi, dans la Seine, on compte quarante exploitations pour .100 hectares de territoire agricole, non compris les bois de l'Etat. Dans le Rhône, retendue moyenne des exploitations est de 4 hectares 32 ares. Puis, viennent les départements à sol très riche, où la culture maraîchère, les cultures industrielles et la vigne ont pris une grande importance. Au contraire, les départements où l'on trouve naturellement le moins de petites exploitations sont ceux où dominent les landes, les terres maigres, les paysM'élevage et de céréales.

Lorsqu'on étudie le mouvement des parcelles cadastrales et des cotes foncières depuis cinquante ou soixante ans, on voit que c'est surtout dans les villes et dans les villages, et autour des villes et des villages, dans les banlieues, que se sont produites de très nombreuses divisions de la propriété. Les toutes petites cote» représentent souvent la maisonnette habitée par le propriétaire, le clos, le jardin qui l'entoure. Si c'est là ce qu'on appelle un « haillon de propriété », je crois que ceux qui le tiennent diraient volontiers, comme le personnage de la comédie :

Guenille, si Ton veut, ma guenille m'est cbèrc !

Maintenant, dans quel sens se fait l'évolution? Les propriétaires deviennent-ils plus nombreux ou moins nombreux? Et la part de la petite propriété va-t-elle s'étendant ou diminuant?

Au moment de la Révolution, -il y avait, en tout, 4 millioQS de propriétaires; vers 1825, de 6 millions et demi à 1 millions; vers 1830, de 7 millions à 7 millions et demi; 8 millions vers 1873 ; aujourd'hui 8 millions et demi. Donc, depuis un siècle, le nombre des propriétaires a plus que doublé.

Le nombre des cotes foncières n'a pas cessé d'augmenter jusqu'en 1883, époque à laquelle les agents locaux des Contributions directes, d'après les instructions de l'Inspection générale des Finance^, ont commencé à réunir les cotes multiples concernant un mi'^me propriétaire dans une même

3C8 I/AN.vKE POLITIQUK,

commune; rar la cin;ulaire de M. le Directeur général Boutin, prescrivant la réunion dns cotes raiaanl double emploi, «ireulaire qui date Vie i8l>6, n'a été — lea rapports de» ]napccteurs en témoignent — que la miae au point et la gêaéralisation des mesures adnjini-tratives prises auparavant, depuis plusieurs années, par les ojTents locaui des Contrifcutions direcli-s.

De 1886 à 1897, l' A dmims (ration a supprimé, par exemple, dans la H au ta -Garonne, 11,000 cotes; dans le Ger^, 16,300; dans la Dordogne 13. 9(10 ; dans la Haute-Maroe, 13,400; dans l'Oise, 11,000; dans les H au tes- Pyrénées, (0,200; dans le Lot, 9,000; dans les Baases-Pyrénée», 1.700.

Dans le seul département de l'Aveyron. en on an, 1896, on a supprimé 2,000 cotes.

J'oi étuJié dans le plus grand détail, à ce point de vue, la situation des vingt-cinq départemen(s oii le nombre des cotes a le plus diminué : dan' la plupart, cette diminution a pour cause unique la réunion des cotes multiples; dans un certain nombre d'autres, elle est due tout à la fois à ces opérations adminislralives, à la réduction de la natalité et à ta dépopulation des campagnes; dans un ou deux seulement, file résulte aussi, dans une Taible proportion, que je préciserai dans un instant, de l'agrandissiimenl de quelques domaines.

Quant aux maisons, l'enquête faite de 1887 à iSSO par les Contributions directes montre que, de 1853 à 1889, leur nombre s'est accru de 1,500.000, eoit 41,800 par an. Et là aussi, c'est, de beaucoup, la petite propriété qui domine. Sur 8,914,523 maisons — usines déduites, — 8 millions de malions ont une valeur iocaiive au-dessous de 500 francs. Il n'y a nue S3,000 maisons ayant une valeur locative de plus ■ le .'i,OaO francs. 5,460,335 maisons sont habitées par leur (trop ri é taire. Dans les communes de 2,000 âmes et au-desliouf, 64 maisons sur 100 sont occupées par leur propriétaire seul. Et vous savez corallien de journaliers sont propriélaires de leur maison. *.

Mais je ne m'en suis pas tenu là; je ne m'en suis pas tenu aux statistiques, aux enquêtes ofQcieltes, aux travaux lies économistes et des socialistes mêmes. Toutes les fois (|ue les socialistes, dans leurs écrits ou dans leurs discours, t>nt signalé un cas de concentralion de la propriété foncière, j'ai voulu en avoir le cœur net : j'ai fait une enquête peraonnelle, locale; je me suis adressé directement, surplace. aux hommes, sans distinction d'opinion ni de parti, les mieux placés pour me renseigner avec compétence, et toujours j'ai contrôlé leurs dires.

Les trois exemples principaux fournis par les socialistes à Tappui de leur thèse sont tirés de la culture de la vigne, de la culture de la betterave et des domaines de chasse.

.«< En Champagne, dans THérault, dans le Médoc, surtout le littoral méditerranéen, ont dit M. Jaurès et M. Yeber, de riches capitalistes se sont coalisés pour acheter les vignes des paysans. »

En face du roman, voici la réalité :

Dans l'Hérault, il n'y a pas un seul exemple de réunion de propriétés par des capitalistes ou par des sociétés anonymes. C'est le contraire qui a eu lieu : en 1895, le baron Hirsch a vendu "par parcelles 200 hectares de sa propriété de Vallautres et du château de Pignan ; ce sont les viticulteurs de Saussan et de Pignan qui ont tout acheté.

Il y a eu dans T Hérault une Société constituée par df s Marseillais pour la culture de la vigne, mais sur un domaine déjà existant et non formé par la réunion de plusieurs exploitations. Cette Société n'a eu qu'une durée éphémère ; elle a dû liquider.

Il y a dans ce département une Société industrielle qui se livre à la viticulture sur une grande échelle et avec succès ; c'est la Société des Salins du Midi, qui a créé de magnifu fiques vignobles par la mise en valeur de grands espaces couverts de dunes de sable et de quelques marécages.

Sur le reste du littoral, il y a dans le Gard, aux Sables d'Aigues-Mortes et dans la Camargue (Bouches-du-Rbône) quelques Sociétés anonymes constituées pour la viticulture. Mais ces sociétés n'ont opéré aucune réunion territoriale ; elles ont entrepris leurs opérations sur d'anciens domaines qu'elles ont dû mettre en valeur.

Dans l'Aude, la culture de la vigne tend à se diviser de plus en plus. Le phylloxéra ayant diminué les grandes fortunes locales, un grand nombre de domaines importants ont été morcelés. H n'y a pas d'exeuiple d'accaparement de terres par de gros capitalistes ou p^ des coalitions de capitalistes et des Sociétés anonymes. ^

Dans les Pyrénées-Orientales, même réponse. De gros capitalistes ne trouveraient pas, à moins de sacrifices considérables; à réunir des terres de petite ou de moyenne culture.

Dans la Gironde, pendant la période d'envahissement du phylloxéra, les propriétés complantées en vignes ont assez fréquemment changé de détenteurs; mais, & ce moment m^me, les transactions n'ont présenté aucun caractère anormal. Trois ou quatre financiers ont acquis des domaines, où la reconstitution du vignoble et la lutte contre

les maladies de la vigne exigeaient des sacrifices considérables ; mais il n'y a point eu concentration, et nulle part on n'a signalé d'accaparement par de gros capitalistes ou par des Sociétés anonymes.

Et l'on observe dans la Gironde — et cette remarque est également vraie, je crois, pour un grand nombre de départements méridionaux — qu'en somme, le petit cultivateur a moins souffert de la crise que le propriétaire moyen, psirce que le petit propriétaire travaille lui-même avec sa famille^ tandis que le propriétaire moyen est obligé de payer la main-d'œuvre. [Très bien! t?'ès bien!)

Ailleurs, dans Indre-et-Loire, il y a une certaine tendance chez les vignerons à donner plus de cohésion à leurs propriétés. La propriété viticole était autrefois morcelée à i'excès ; la nécessité de traiter assidûment les vignes amène lis vignerons à ressouder leurs parcelles. Mais voilà tout.

Enfin, le département de la Marne renferme un vignoble (le 16,000 hectares. Le plus gros propriétaire a environ *iOO hectares, répartis sur une vingtaine de communes, par petites parcelles — il n'y a pas, je crois, deux ou trois hectares d'un seul tenant; — il y a un propriétaire de 100 hectares, une demi-douzaine de 40, 50 ou 60 hectares ; tout le reste appartient à la petite propriété. Les grandes propriétés n'augmentent plus ; ce sont les petits propriétaires qui continuent d'acheter, quand l'occasion s'en présente.

Et partout, de la Charente comme du Médoc, de la Bourgogne comme de la Champagne, de toutes paris c'est la même réponse : le vigneron tient à sa terre avec une ardeur passionnée, il oppose à ceux qui veulent l'acquérir une résistance opiniâtre, et ce ne serait qu'au prix de sacrifices exorbitants, hors de proportion avec l'objet qu'ils auraient en vue, que des Sociétés anonymes ou des capitalistes pourraient s'en emparer. [Apylaudissemenls.)

Voilà pour la vigne.

Quant à la betterave, il fa^t distinguer avec soin deux phénomènes que l'on confona trop souvent : la concentration de la propriété et la concentration de la culture; car, (le même qu'urj propriétaire peut avoir plusieurs fermiers,, (le môme un fermier peut avoir plusieurs propriétaires.

Ainsi, sur les hauts plateaux du Soissonnais, on trouve des grandes fermes de 150, 200, 300 hectares et davantage ; et telle de ces fermes est formée de deux fermes moyennes réunies. Là, la concentration de l'exploitation est évidente, et cette concentration s'explique par ce fait que la culture intensive de la batterave nécessite des engrais chimiques^ lesquels exigent des avances. Mais la constitution de ces

grandes exploitations n'empêche pas la propri^^té de se diviser. On trouve quelquefois, sous un grand fermier, 15, 20 et jusqu'à 35 propriétaires. Et c'est un fait remarquable que, dès que la propriété et la culture ne coïncident plus, la terre se morcelle avec une facilité croissante. L'existence des célèbres marchés de terre, c'fst-à-dirc l'achat de terres séparées des bâtiments, démontre ce phénomène.

Si, des plateaux du Soissonoais, on descend dans les vallées, on trouve des fermes plus petites — jusqu'à 30 hectares — composées comme les grandes, mais en miniature. Même partage du sol, fous l'unité de travail. Telle petite ferme est ainsi composée : 10 hectares de terre au fermier, 20 hectares loués- Toujours les marchés de terre, les mêmes indices de morcellement.

Et M. Du MHroiissem, le savant professeur qui à la Faculté de Droit de Paris traite des questions agraires, a comparé joliment ces grandes et ces petites fermes à la grand'mère bretonne et à sa petite-fille allant ensemble le dimanche à la messe : môme coiÉfe, même corsage et môme jupe. {Soutires.)

Eafin, les domaines de chasse.

Ici, il faut distinguer les régions. Dans certains départements, comme l'Aisne et la Vienne, ils diminuent. Ils restent à peu près statiorinaires dansTEure, la Seine-Inférieure, l'Allier, i^ Ch r, l'Indre et la Nièvre — sauf l'arrondissement de Château-Chinon, où ild décroissent.

Ailleurs, comme dans Indre-et-Loire, certains propriétaires afferment lo rs chasses à un ou à plusieurs locataires.

Contrairement à une opinion très répandue et à ce que je croyais moi-m^^me avant d'avoir étudié de prés la question, en Seine-et-Oise, la grande propriété, très peu nombreuse, loin de s'étendre, se désagrège (le parc de Juvisy, par exemple). Même en Sologne, le développement de quelques domairfes de chasse est un phénomène exceptionnel : un domaine s'est accru par des acquisitions, surtout par deséchanges, qui ont porté sur environ 800 hectares, dans trois communes.

Il y a eu aussi un faible accroissement de quelques propriétés dans un petit nombre de communes du département de l'Oise.

Reste le département de Seine-et-Marne.

En Seine-et-Marne, oh les cotes de la propriété non bâtie ont diminué de 5,584 depuis 1886, les observateurs les plus compétents et les plus désintéressés dans la question estiment que cette diminution est due, pour 70 p. 100 au moins, •aux réunions de cotes multiples ; pour 15 p. 100 à l'émigra-

3Ï2 I,A^.\ÉE PULlTigiK.

ti'f n àei pelil« propriétaires ruraux ; pniir 5 p. I(H) à l'abaissement delà oatiilité: pour 5 p. 100 à ragraDdisMment des ruUurea de moj'enne étendue, et pour 5 p. 100 au déreloppemeni de la graNde propriété.

11 raul étudier de près le phénomène pour en bien saisir la portée et les cunsêquences.

L'n certain nombre de grands domaines, constitués il y a trente, quarante ou cinquante ans, sont des démembrements de grands domaines plus vasten qui eiistment anlérieurc-ment, ceux de la rainille d'Orléans, par exemple ; donc, sur ces poinbt-là, contrairement aux apparences, il j a eu, non concentration, mais morcellement.

Dans les deux on Irois cantons oit le phénomène de concentration s'est proiluil, loici comuenl les choses se sont

De grands capitalistes oui acheté d'abord plusieurs grandes pniprïétés; puis, puur les relier entre elles, ils ont acheté plusieurs grandes ou moyennes fermes : enfin, pour faire disparaître les enclaves qui subsistaient entre ces divers domaines, ils ont acquis — à très haut prix — quelques terres appartenant à de petits prripriétaires. C'est donc exceptioiineUeiucnt que la petite propriété a ét^ absorbée.

D'ailleurs, il r<iut voir quelle est exactement la valeur de ces terres de chasse. Je lis, dans une Elude tur VEconomie rurale du déptirlement de. êeine-et-Mame , de M. Rayer, ouvrage couronné par la Société nationale d'agriculture en tS9R ;

" En admettant un revenu de 40 francs par hectare pour l'ensemble du domaine, — car on ne p^ut guère estiuter davantage un sol médiocre, une terre d'argile, — on n'arriverait Jamais qu'à un rapport de 400.000 francs. Or, l'entretien du domaine coûte à ses propriétaires plus de t. 500.000 francs, soit quatre fois plus environ. »

Et voici un fait rassurant ; de 1881 à 1896, la population a augmenté dans les arrondissements de Melun, Meaux et Fontainebleau, où la grande propriété domine; elle a diminué dans ceux de Provins et de Coulommiers.

Ce qui est vrai, c'est que la chasse a entraîné — souvent par la taule des subalternes — certains abus. Nous avons eu hier ua long entretien à ce sujet avec la Commission chargée de re viser la législation sur Jacbasse; j'espère qu'elle voudra bien, d'accord avec le Gouvernement, bâter la solution de la question. Ce que nous demandons avant tout, c'est une simplification de la procédure en matière de règlement des indemnités pour les dig&ts causas aux récollei' {Très bien! IrU bien!)

Enfin, je ne mentionne que pour mémoire certains faits d'ordre plus particulier, tels que ceux qui remplissent les brochures de propagande de Jean Guettré, repris par la Revue Socialiste^ et qui ont trait au mouvement de la propriété foncière en Lorraine. J'ai fait, là aussi, une enquête minutieuse ; j'affirme que ces allégations, celles notamment qui ont trait à l'arrondissement de Vouziers, aux communes de Launois et de Butz, sont erronées.

Ainsi donc, la thèse classique des socialistes sur la concentration de la propriété foncière et la reconstitution d'une sorte de féodalité terrienne est contraire à la réalité. (Très bien! très bien!)

Od n'aperçoit en France aucun de ces phénomènes, tels que l'absorption de la petite propriété par la grande, comme en Angleterre ou en Irlande, ou l'achat de terres sur une vaste échelle par des Sociétés anonymes, comme dans le Far-West américain, cette extension croissante des grands domaines qui 3xplique l'éclosion de systèmes de nationalisation du sol, comme ceux de Henry George et de Russel Wallace.

Comment expliquer leur erreur ?

Elle est due, je crois, à deux causes principales.

La première est celle-ci :

Nous avons eu souvent occasion d'observer que les socialistes ont pris comme point de départ de leurs raisonnements et pour fondement de leur système certaines notions erronées de l'ancienne économie politique ; c'est ainsi, par exemple, que la fameuse théorie de Marx sur la plus-value repose sur une notion incomplète et inexacte de la valeur. ^

Eh bien, il en a été de même ici. Pendanlrune trentaine d'années, au cours de ce siècle, tous les hommes qui ont traité du mouvement de la propriété foncière en France ont pris comme point de départ de leurs travaux et comme terme de comparaison une statistique des cotes foncières dressée en 1816 sur l'ordre du comte Corvetto, et qui se trouva être absolument inexacte ; ainsi , dans un grand nombre de départements, on arvait compté deux fois les propriétés bâties. Et lorsqu'en 1826, on discuta à la Chambre des Pairs le droit d'aînesse et les substitutions, tous les orateurs s'appuyèrent sur les chiffres de 1816, sans en soupçonner la fragilité.

De même, M. Hippolyte Passy, dans son mémoire sur la Division des Héritages, à l'Académie des sciences morales et politiques. Et lorsque, devenu ministre des finances par intérim en 4836, il fit recommencer le recensement, il crut

pouvoir conclure de ta comparaison de ce travail avec celui de 1816 qu'un mouvemenl de concentralion s'était effectué. El la même erreur se retrouve daus le Cours d'iiconomie politique de Rosçi en ISiO, daos le Peuple de Micbelet et dans l'Hisloire dr la Conlribution foncière de Boichoz en 1346; dans les écrits de Léonce de Lavergne en 1853, et jusque dans ceux de Piogey et de Wolowski en 1857. Et 'les socialistes prireot comme rendement de leurs éludes tous ces écrits, qui euK-m^mes étaient partis de chiffres fau.t.

M. Marcel IIabert. — Cela prouve qu'on peut vivre avec des statistiques fausses.

M. Paul Dbschahel. — Oui, mais il faudrait, autant que possible, ne pas les prendre comme bases de tout un système social t

Voila la première cause d'erreur. Il y en a eu une seconde :

Lorsque Marx écrivait son livre, il avait sous les yeui l'Angleterre, avec sa grande propriétn terrienne maintenue par le droit d'aînesse. Mois Marx s'est trompé en attribuant cette concentration terrienne à la marche normale des phénomènes économiques, L'Angleterre avait été, avant tous les autres pays, un paya de petiie propriété paysanne, de petite et de moyenne lenure. Les confiscations législatives, les usurpations parlementaires au moyen desquelles les landlords évincèrent de leurs terres les yeomen, furent une révolution essentiellement politique, et non une érolulion économique; la politique a violé, chez nos voisins, l'évolution économique.

Et voici qu'à présent les Anglais, qui sentent bien le péril, essayent de faire des lois en sens inverse, afin do ressusciter celte petite propriété qu'ArlIiur Youag, avec les préjugés de son temps et de sa race, regardait comme la ruine inévilable de la Froince. (Très bien! très bien!)

Aujourd'hui l'erreur n'est plus possible, la science a fait son œuvre, la lumière est faite. Il est avéré, il est constant que le code civil, cette machine i. hacher le sol, ne cesse do transformer la grande propriété en propriété moyenne et la moyenne en petite. [Très bien', tria bien! à gauche, au centre et à droit'-.) Ce n'est pa» la grande propriété qui dévore la petite, c'est la petite qui dévore la grande. (Applaudissements sur les mêmes bancs. — Exclamations à Vextrêmegauche.)

L'évolution qui tend, par une force lente et continue, à toettre la terre aux mains de ceux qui ia cultivent, cette évolution se fdit sans violence, sans secousse et sans qu'une révolution sociaie soit pour cela nécessaire. Et il est bon, il

DOCUMExNTS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. 375

est heureux, quoi qu'on puisse dire, qu'il en soit ainsi : car les toutes petites cotes, les cotes minuscules, si elles no tiennent pas beaucoup de place sur la carte, en tiennent une très grande dans notre état économique et sociul. La force productive de tous ces petits propriétaires est doublée par ce seul fait qu'ils travaillent pour leur compte et sur leur terre. (Très bien! très bien!)

Non, la petite propriété ne mérite pas tous les reproches, toutes les critiques dont on laccable! Si la grande propriété a une utilité sociale inconlestable, lorsque, au moyen de ses capitaux et de ses avances, elles met en valeur des terres incultes, lorsqu'elle hasarde des innovations coûteuses et lorsque, par là, elle sert d'initiatrice à la petite propriétt*, dont elle est, en quelque sorte, la réserve (Très bien! très bien!), la petite propriété, de son côté, a un rôle non moins utile, parce qu'elle fait vivre, à superficie égile, une population double ou triple de celle qui vit sur la grande, et aussi parce que, comme l'a justement observé M. de Foville dans son beau livre sur le Morcellement, plus la terre se divise, plus sa fécondité augmente. Et Lron Faucher et Balzac étaient plus loin de la vérité que l'illustre orateur qui, en 1826, disait, à cette tribune : « Le morcellement des terres s'arrêtera toujours au point au delà duquel il deviendrait funeste. » Le paysan propriétaire arrive à produire beaucoup, même avec un instrument médiocre, parce qu'il peine sur une terre qui est sienne et qu'il aime. [Applaudissements. )

Le petit cultivateur fait deux fois plus d'ouvrage lorsqu'il travaille chez lui que lorsqu'il va louer ses bras chez lo voisin. Les socialistes, comme les économistes utilitaires qui condamnent la petite propriété, ne tiennent pas assez compte de rélêmcnt humain, de l'élément moral. Et ceux-là, à mon sens, ont été singulièrement mieux inspirés, qui, comme noire ancien collègue M. Sabatior, comme nos collègues MM. Maurice Faure, Emile Rcy, Ducos, Montant, Ra.meau, Beauquier et d'autres encore, ont créé cette Ligue de la proteclion de la petite propriété, qui se propose de défendre la petite propriété déjà existante et d'eu favoriser l'accès à ceux qui ne possèdent pas encore, en un mot, d'en hâter la diffusion au plus grand nombre de mains possible, ligue à laquelle, pour ma part, je me suis empressé d'adhérer et à laquelle je me fais honneur d'appartenir. [Applaudissements au centre, à gauche et à droite, — Inlerruptiotis à Vextréme-gauche.)

La vérité, c'est que la richesse et la puissance d'un pays résultent de l'équilibre et de l'harmonie entre la petite, la

miiyeane cl la grande propriété ; et, à ce point de vue, la France, par sa position géographique, par la nature de son climat et de son sol, et par son bistnire même. Jouit d'une lituation privilégiée entre tous les peuples. {Très bien! trèf

Mais on nous dit : n Tout cela n'est qu'une apparence. Ce qu'on ne voit pas au premier abord détruit ce qu'on toit. Ce qu'on ne voit pas, c'est la dette. La propriété est endettée, et comme, en définitive, le véritable propriétaire est celui qui touche les revenus de la terre, la propriélé nominale se troive séparée de la propriété réelle; Je petit propriétaire n'a plus qu'un os, dont le créancier a la moelle. La concentration se Tait par l'hypothèque, n

D'altord, pour que ce raisonnement fût juste, il faudrait qii{ les créances tendissent è s'accumuler dans les mêmes mains. Or, il n'en est rien ; elles sont au contraire Ktlrêmemeit divisées. Ainsi, pour l'année 1890, sur 26,000 prfits hypothécaires (non compris ceux du Crédit roncier], j'en compte plus des deux tiers tnrérieurs à S,000 TraDCi, et Bô.lOO de moins de SOO francs. Donc, ici encore, point de coDcentratioo.

Mds est-il vrai que la petite propriété, pompée, vidée en quelque sorte par la dette, ne soit plus qu'une apparence, UD£ façade 1

Vae detle suppose un rapport établi entre deux personnes, uu créancier et un débileur. On ne parle jamais que du délateur, et à dessein ; ai nous parlions un peu du créancier.

Qui donc est créancier?

Jl laisse de cûté le Crédit foncier, auquel le petit propriétaire emprunte fort peu, à cause des formalités et des frais. Prenons la dette privilégiée et supposons-la très

S'agit-il d'ime vente T Presque toujours, sauf lorsqu'il s'agit du morcellement d'un grand domaine, un petit propriétaire passe la main h un autre.

S'aglt-il d'un partage? Le nouveau propriétaire doit à des frères, k des cousins, k des parente ; ce n'est plus quelquefois, c'est toujours, que le créancier est son égal. Dès lors, quand la dette privilégiée serait énorme, que faudrail-il en conclure? sinon qu'au lieu de i millions de personnes intéressées au maintien de la petite propriélé, il y en aurait !) oii6 millions? Et en elTet, sait-on où s'arrête la propriété? ToUes les couches rurales, les plus profondes, celles-là mi'ues qui paraissent le plus déshéritées, eu sont plus ou mnin» imprégnées. Les statistiques, qui indiquent un cer-

tain nombre de propriétaires, ne donnent qu'un minimum. Non seulement on ne sait pas où s'arrête le journalier propriétaire et où commence le journalier proprement dit; mais surtout on ne sait pas — le droit de propriété étant démembré — si, là où il n'y a pas droit nominal de propriété, il D'y a pas en réalité créance privilégiée, c'est-à-dire aussi propriété.

Il en est de même de l'hypothèque garantissant une dette conventionoelle et contractée chez le notaire. Quels sont les fonds dont dispose le notaire ? Ce sont des fonds provenant de dépôts faits par des clients locaux, généralement de petits propriétaires, des journaliers, enfin la petite épargne : nous le voyons bieu, malheureusement, toutes les fois qu'un notaire de campagne met la clef sous la porte.

Le notaire est comme un trait d'union eAtre les prêteurs et les emprunteurs. Tel qui emprunte aujourd'hui prêtera demain, ou réciproquement : une sorte d'échange s'établit ainsi entre gens d'un même pays et les intéresse plus ou moins tous à la propriété.

Par conséquent, qu'il s'agisse de dette privilégiée ou de dette conventionnelle, l'argument des socialistes se retourne contre eux. (Très bien! très bien!)

L'hypothè(rue n'est pas nécessairement un mal ; elle n'est un mal que quand elle excède certaines limites. Le crédit dont elle est la base est bon, excellent même, tant qu'on n'en abuse pas.

George Sand, dans François le Champi^ a fait une sombre peinture des paysans vaincus, malgré leur vaillance, par la dette ; mais nous ne saurions perdre de vue, d'autre part, que l'hypothèque est Tinstrument de tous les petits créateurs de propriété, le levier de leurs efforts, la clef de leurs combinaisons. [Très bien! très bien!)

Voici un homme qui, pendant des années, a amassé sou à sou un petit pécule : enfin il va pouvoir acheter cette terre, objet de ses espérances et de ses ambitions; mais il n'a pas assez encore pour payer tout : il donne ce qu'il a, et, pour le reste, confiant dans son courage, dans son économie, dans sa sobriété, il se fait faire crédit; puis, un peu plus tard, quand il a réussi à se libérer, il recommence. Il lutte ainsi, avec tout ce qu'il a d'intelligence et de volonté, pour atteindre le but unique de sa vie, la conquête de la propriété, et il crée pièce à pièce dans la réalité le domaine qui vivait déjà dans son rêve. ( Vifs applaudissements au centre f à gauche et à droite.)

Et s'il arrive que les héritiers d'une propriété ne veuillent pas la morceler et qne l'un d'eux, pour la garder tout entière,

cniilracle une dette garantie par un privilège, est-ce que, ici encore, le rftle de l'hypothèque n'est pas utile et favorable A tn prospérité générale ?

Ce n'e^t pas là un emprunt, ce n'est pas une dette au sens propre du mot : c'est la représentation de la part de proprJËtë de chacun des enfanisdaas le domaine dont ils ont lifirité.

Aussi, l'un des bommes qui ont Je plus approfondi cette matière, M . Flacb, professeur au Collège de France, a-t-il pu dire, lians son cours à l'Ecole des sciences politiqaes ;

•< L'hy[iotlièque est plutôt un signe de prospérité que l'indice J'un mauvais état des cboses. "

Oui, elle est en effet un signe de pro»>péritë, quand elle n'exeède pas certaines limites. Est- elle exorbitante en France? Voila la question.

Il est très difflcile d'évaluer exactement le montant de notre dette hypothécaire, à cause des hypothèques occultes, de la confusion des inscriptions de privilège du vendeur avec les autres inscriptions, de la non-radlaiion des quatre cinqujètnes des dettes remboursées et du défaut absolu de slali5lit|ue8 permanentes et détaillées.

Cependant, d'après les calculs de M. Boulin, nous voyons qu'en 1E77, elle s'élevait (non compris les dettes remboursées et non radiées),^ li milliards 36!) millions, dont832millions dus au Crédit foncier. Depuis lors, il résulte des chiffres des inscriptions sur lesquelles a élé perçu le droit d'enregistrement, qn'un mouvement ascensionnel s'est produit jusqu'en 1882, mais qu'au contraire un mouvement de décroissance a eu lieu jusqu'en 1893, où l'on trouve à peu près le même chiffre qu'en 1819.

M. Boutin ta répartit proporlionncllement entre la propriété britie et la propriété non bâiie. Mars it faut tenir compte de ce double fait que la grande propriété est fort grevée, el que la propriété non bâtie l'est moins que la propriété bâtie, C'e^t ce qui a permis à M. Heitzenslein d'affirmer que la dette de la propriété non bâtie en France n'est que de i milliards et demi.

En tout cas, notre situnllon est singulièrement meilleure que celle de nos voisins. La dette rurale de la Prusse est do 8 il 1(1 milliards de marks; et l'Autriche a un déficit de 60 millions de tlorius.

Si l'exemple de l'Europe centrale montre les périls d'une dette hypothécaire excessive, d'autre part, il n'est pas moin» dangereux de tomber dans l'excès Jnvei'se et de mettre la petite propriété en dehors du gage que le paysan peut offrir il SGB créanciers. C'est ainsi qu'en Roumanie la loi de 1865,

qui donnait en pleine propriété aux paysans les terres qu*ils avaient détenues jusqu^alors comme tenanciers et des terres du domaine public, leur a interdit d'hypothéquer ou d'aliéner pendant trente ans : de là, autour des villages, une hausse démesurée des quelques terres libres que tous se disputent, et plus loin de vastes solitudes ; et parfois des émeutes ont éclaté, notamment en 1888.

Chez nous, pendant quelques années, la crise agricole, en diminuant les revenus de la terre, tandis qu'il fallait toujours payer les intérêts au même taux, avait accru considérablement le nombre des ventes sur saisies; mais, depuis 1889, elles n'ont pas cessé de diminuer; elles étaient t.imbées de 31,000 en 1889 à 26,000 en 1894. La liquidation hypothécaire est en train de se terminer ; le paysan français reprend son œuvre séculaire un moment ralentie, et la fourmilière en travail va continuer d'émietter le sol de la France. [Très bien! très bien!)

Tel est l'état de la propriété.

Voyons, à présent, la condition des travailleurs du sol non propriétaires.

D'abord, les salariés :

Pendant que le nombre des propriétaires augmente, celui des salariés diminue. Les uns, dont un grand nombre sont fils de petits propriétaires, deviennent propriétaires à leur tour; les autres quittent les champs. Par conséquent, le prolétariat agricole, au lieu d'aller toujours croissant, ne cesse de décroître.

C'est le machinisme, a-ton dit, qui est la cause de ce phénomène ; on a parlé de 200 millions de salaires retranchés par la machine aux ouvriers du sol...

M. Jaurès. — Le machinisme agricole n'est pas la cause exclusive de ce phénomène, monsieur Deschanel. Je n'ai jamais dit que ce fût la machine seule qui poussât vers les villes les travailleurs de la campagne.

M Paul Deschanel. — Non, mais vous avez parlé de <( 200 millions de salaires retranchés par le machinisme ».

11 est vrai que quelques machines, comme la machine à battre, par exemple, on retranché une certaine quantité de travail; mais d'autres, au contraire, comme la moissonneuse, sont venues suppléer le manque de bras.

L'ouvrier français fait souvent défaut, pour le binage des betterave?, par exemple; et, sans les Belges au Nord, sans les Luxembourgeois et les Suisses dans l'Est, et, dans le Midi, sans les Italiens et les Espagnols, bien des terres resteraient en friche.

D'une manière générale, le machinisme, en augmentant la production, rend nécessaire un surcroît de main-d'œuvre, et par là, jusqu'à un certain point, l'équilibre se rétablit. {Très bien! très bien!)

Là-dessus, les réponses que nous avons reçues de tous les points du territoire sont unanimes, et je m'étonne que M. Jaurès n'en ait pas fait état, car il a reçu les mêmes que nous.

Voici ce que dit, par exemple, le syndicat des agriculteurs du canton de Genlis (Côte-d'Or) :

« Il serait plus juste de demander comment nous pouvons, avec si peu de machines, suppléer au manque de bras. »

« L'introduction des machines n'a pas rendu de bras inutiles; elle a augmenté la production, et, par là même, nécessité plus de main-d'œuvre. C'est daus les exploitations qui ont l'outillage . le plus complet que le personnel agricole est le plus nombreux », répondent les syndicats agricoles de la Guerche (Ile-et-Vilaine et de Desvres (Pas-de- Calais).

« Les .machines sont insuffisantes à suppléer le manque de bras », dit le syndicat agricole de Marmande (Lot-et- Garonne).

« La machine suit, mais ne précède pas la dépopulation », dit le syndicat agricole de Lunéville.

« La main-d'œuvre manque souvent pour la faire marcher », dit celui de la Haute-Saône.

« Le machinisme agricole s'est développé principalement depuis dix ans par le fait de la dépopulation des campagnes. » (Seine-et-Marne, Seine-et-Oise.) ^

« L'utilisation du machinisme en agriculture ne laisse aucun bras sans ouvrage. » (Syndicat agricole de Garrigues (Tarn). « Il n'y en a donc pas d'inutiJes. Pour croire le contraire, il faut être absolument étranger aux choses agricoles », ajoute le syndicat agricole d'Albi (Tarn). [Exclamations et rires sur un grand nombre de bancs.)

M. Jaurès. — C'est une réponse à mon adresse ; elle n'est pas très scientifique, monsieur Deschanel.

M. Paul Deschanel. — Ce sont les hommes de la terre qui vous répondent!

Ce n'est donc pas la machine qui dépeuple nos campagnes, et ce n'est pas devant vous, messieurs, que j'ai besoin d'expliquer les causes de ce phénomène. Combien d'artisans des campagnes, une fois leur service militaire achevé, viennent à la ville demander un emploi dans la manufacture, dans les administrations publiques, dans les Compagnies

de chemins de fer! {Très bien! 1res bien!) La ligne ferrée est devenue comme un aimant qui [attire la limaille humaine.

Et puisque je viens de parler du service militaire, il m>st impossible de ne pas relever en passant cette étrange assertion, contre laquelle un grand nombre de nos collègues ont déjà protesté, à favoir « qu'il y aurait dans les régiments d'infanterie une proportion de 61 p. 100 d'hommes qui ne feraient qu'un an de service, et, dans cette proportion des exemptés, en ce qui touche les dispenses dites professioonelles, les faveurs abusives, pas un paysan, rien que des bourgeois ! »

Assertion inexacte, car les jeunes gens incorporés pour un an forment quatre grandes catégories : 1° les dispensés en vertu de l'article 21 (aîné d'orphelins*, fils aîné ou unique de veuve, ayant un frère sous les drapeaux, etc.); 2° les soutiens de famille dispensés en vertu de l'article lf2 ; S» les ajournés, incorporés pour une année seulement.

Ces trois catégories représentent environ 28 à 29 p. 100 des dispensés; et les dispenses profitent à tous les jeunes gens, à ceux des campagnes comme à ceux des villes. {Très bien! très bien! au centre et à droite.)

La quatrième catégorie, formée par les dispensés conditionnels, ne représente qu'une toute petite partie du contingent. Pendant les cinq dernières années», le chiffre total de ces dispensés a varié entre 3,385 et 4,149 pour un contingent de 186,063 à 243,013. Si, de ce fait, les « bourgeois >» so trouvent plus favorisés que les « paysans », il faut avouer qu'ils le sont dans une bien faible proportion !

D'ailleurs, notre honorable collègue, M. Quintaa, vous a interrompu pour vous rappeler qu'il a déposé, avec plusieurs de nos amis, une proposition de loi tendant à conférer les mêmes avantages aux jeunes gens qui s'engageraient à rester attachés pendant dix ans, en qualité de cultivateurs, à une exploitation agricole.

M. Chapuis. — Le service militaire pour tout le monde serait préférable, et on pourrait le ramener à deux ans en forçant tout le monde à faire vingt-quatre mois de présence sous les drapeaux.

M. Paul Deschanel. — C'est une autre question.

Messieurs, la raréfaction de la main-dœuvre, due aux causes que je viens d'indiquer, a eu pour conséquence naturelle, d'une manière générale, une hausse des salaires, — sauf en certains cas, heureusement exceptionnels, tels que celui des bûcherons du Cher; et il faut observer que ces bûcherons étaient payés, non par les propriétaires do

forêts, mais par les marchands de bois adjudicataires des coupes, c'est-à-dire par des industriels.

Sans doute, les salaires sont moins élevés à la campagne que dans les villes ; mais les conditions de la vie ne sont pas les mf mes. Un homme qui, à la campagne, gagne 2 francs et sa nourriture a relativement plus que celui qui, à la ville, gagne 5 francs.

Al. Jaurès, après avoir reconnu l'extrême difficulté, la quasi impossibilité d'établir des moyennes pour des chiffres aussi variables suivant les régions, les saisons, les travaux et les emplois, Va essayé cependant; et, soit qu'il nous ait donné pour maxima des minima, soit qu'il ait négligé de mentionner les éléments qui, en venant s'ajouter au salaire, en modifient la valeur, il a abouti à des résultats arbitraires, M. le Président du Conseil pourra, sur ce point, fournir à la Chambre des renseignements récents, puisqu'il a entre les mains les résultats de l'enquête de 1892 non encore publiée.

M. Jaurès a omis aussi de nous dire que, parmi les 1,500,000 journaliers, il y en avait déjà, en 1882, 730,000 qui étaient en même temps petits propriétaires.

En revanche, il nous a parlé de leur« existence sordide »>,. il nous les a montrés « n'ayant de la viande que les os, de la volaille que la plume », toujours sous l'œil du maître, condamnés à manger à la même table...

M. Jaurès. — J'ai simplement cité un proverbe paysan, monsieur Deschanel, et il n'a pas la signification que vous lui donnez.

M. Paul Deschanel. — Ah ! messieurs, s'ils ne mangeaient pas à la même table, entendez-vous d'ici l'éloquente plainte sur les humiliations de l'isolement? (Applaudissements.)

Mais non, ils mangent à la même table, ils se nourrissent des mêmes mets, et alors on s'écrie : « Fut-il jamais forme plus basse de phalanstère? »

Et tenez! c'est là ce qui, dans vos savants discours, à travers le voile brillant d'illusion et de poésie, a le plus frappé, et aussi le plus choqué les hommes qui vivent vraiment de la vie de la terre, qui connaissent le mieux le paysan, et qui l'aiment ; c'est le ton de vos plaintes k son égard I « Salariés tenus en tutelle », « servitude », « état de demi-inconscience, de passivité, dé demi-obscurité », « facultés hébétées par la continuité des privations », « existence à demi-bestiale, à demi-humaine ». Ah! qu'il entre d'orgueil dans vos jugements, et que votre pitié hautaine est voisine du dédain! [Applaudissements.)

Non! ce n'est pas un peuple de demi-inconscients; non! ce n'est pas un peuple d'hébétés ; non ! ce n'est pas un

DOCUMExNTS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. 383

peuple d'esclaves qui eût pu faire notre noble race et sa magnifique histoire 1 Et nous, que vous traitez de « bourgeoisie fatiguée », nous nous sentons plus près de ces fils de la terre; nous les revendiquons, ces esclave?, pour nos légitimes ancêtres! {Souveaiix applaudissements,)

Leurs humbles vertus sont nos titres de noblesse ; et nous sentons dans nos veines la chaleur de celte terre de France qu'ils ont faite de leur vaillance et de leur sang! {Vifs ■applaudissements.)

Ah! combien je préfère leur sobre raison, leur mesure, ieur esprit de fiiiesse, cette santé morale qui est comme la bonne odeur des terres labourées, à ce mélange d'exagération et de subtilité par lequel l'Allemagne a trop souvent forcé, faussé et sophistiqué les claires idées de notre grand •dix-huitième siècle! [Applaudissements.^

Et je redis avec Montaigne : « Les mœuTs et les propos des paysans, je les trouve communément plus ordonnés selon les prescriptions de la vraie philosophie, que ne sont ceux des philosophes. » {Applaudissements au centre, à gauche et à droite.)

Il y a d'ailleurs, messieurs, quelque chose de mieux que le salariat : c'est la transformation du salarié en associé par le métayage.

On nous a dit que, dans certaines régions du Limousin et •du Languedoc, le métayer est censé payer la moitié de l'impôt, mais qu'en réalité il paye souvent bien davantage, parce que le propriétaire ne lui communique pas la feuille ■d'impôt.

Pour ce qui est du Languedoc, ce payement d'une moitié de l'impôt n'est mis à la charge du métayer que dans quelques localités; et, là même où cette coutume existe, les baux nouveaux l'en dispensent. Celte charge, d'ailleurs, est compensée pour le métayer par l'abandon que lui fait le propriétaire du produit intégral de ce qu'on appelle les petites récoltes.

Quant à payer plus que sa part, il faut le bien peu connaître pour s'imaginer qu'il ne s'apercevrait pas de cette escroquerie! [Rires approbatifs.) El les registres du percepteur sont là pour le renseigner.

En Limousin, les coutumes varient avec les régions ; et, si l'impôt est supporté à charge égale par le propriétaire et parle métayer, ou si le métayer paye plus que la moitié, il obtient de larges compensations «n légumes, bois, châtaignes, animaux de baase-cour; parfois même, si le domaine n'est pas d'un rapport suffisant, le propriétaire lui

384 L'ANMiK POLlTIQltE,

fait remise. Reaucoup de métayers limousins oal achett avec leurs économies de pptites propriétés, ce qui ue les empâcbe pas de rester métayers, et ils ne s'en plaignent pas. M. Jaurès prétend que les Limousins se laissent duper par les chevillards dans les foires : ce qui les a fort surprie, car ils sont gens pratiques, avisés et lort entendus en affaires,

Dans des régions très étendues, telles que Je Berry, par exemple, où Is partage le faisait autrefois par moitié, beaucoup de métayers prennent aujourd'hui les deux tiers de la récolle, bien qu'ils ne pnyeut pas rimp6t. Seuls, les produits du bétail 10 nt partagés par moitié.

Dans quelques localités du Gers et des Landes — je m'excuse, messieurs, de ta multiplicité de ces détail, mais je m'efforce de suivre pas h pas mon éloquent contradicteur {Parlez! parlez!) — lorsque le métayer n'est as»iujetli à aucune redevance et qu'il bénélicie de certains produits, comme ceux de la basse-cour, par exemple, le propriël^re prélève, non le quart ni le sixième, mais un onzième ou un douzième de la récolte, suivant les localités.

En Bourgogne, lorsque le métayer contribue à la plantation, les usages locaux lui assurent une durée de bail perjuetidnt la jouissance des fruits. S'il est convenu que le vigneron ou métayer contribuera, par son travail, à la reconstitution de la vigne, la durée du bail se prolonge au moins six ou neuf ans après que la vigne nouvelle a pu donner des fruits. Et la Jurisprudence est conforme aux

Et puisque M. Jaurès a cru pouvoir invoquer le témoignage de M. Couvert, voici ce que disait cet éminent agronome dans le Journal d'Agriculture pratique du 18 février, au sujet du métayage dans le Bourbonnais :

c. Les rapports des propriétaires ou fermiers généraux à métayers, dans les exploitations bien tenues, sont empreints d'estime et de considération réciproques.On a pu croire pendant longtemps que, pour retirer du métayage ■on maximum d'avantages, il fallait réduire au minimum la rémunération du métayer. C'était la vieille doctrine, en vertu de laquelle il n'y avait pas, disail-ou, de profit pour l'un sans perte pour l'autre. Tout conduisait alors à demandBr beaucoup de produits au métayer en ne lui en laissant que le moins possible. L'économie rurale n'allait pas plus loin, et ses résultats n'éUient pas brillants. Quelques propriétaires ont commencé par réagir contre ces errements, en réduisant leurs exiginces et en aidant leurs métayers; puis, il les ont intéressés aux bonnes méthodes cuS

turales. Quoi qu'on ait pu prétendre, les profits des propriétaires, dans les pays de métayage surtout, ne vont pas ^ sans ceux de leurs auxiliaires. Les premiers ne s'enri- '. chiBsent pas au détriment des seconds; la position de tous ceux qui s^ntéressent à une même œuvre s'améliore ou se J compromet plus souvent simultanément. Aussi n'est-ce pas J^ une opposition d'intérêts qui existe entre différentes classes ; agricoles, mais bien une véritable harmonie. Le métayage , de l'Allier en fournit une démonstration frappante. »> *

Ainsi, la condition du métayer s'améliore chaque jour, et l'agriculture, au moyen du métayage, tend de plus en plus à résoudre ce problème de l'association entre le capital et le travail, dont l'industrie cherche encore la solution. {Très )'.

bien! très bien!)

D'autre part, prétendre, comme l'a fait M. Jaurès, que les •

droits de douane — lorsqu'ils jouent, bien entendu, lorsque des causes extérieures et factices ne viennent pas en paralyser Teffet, — prétendre, dis-je, que les droits de douane ne profitent en rien aux travailleurs du sol non-propriétaires, c'est là, à mon sens, une opinion inexacte : car, lorsque le propriétaire ne peut plus vendre ses produits à un taux rémunérateur, avec quoi pourrait-il payer les salaires?

Et n'avez- vous pas admiré comme moi, messieurs, avec ^ quelle désinvolture l'habile orateur du parti socialiste, ayant à ménager tout à la fois une clientèle libre-échangiste dans les villes et une clientèle protectionniste dans les campagnes, s'est tenu prudemment ci égale distance du libreéchange et de la . protection? {Ti^ès bien! très bien! au centre.) Mais, si cela est facile en paroles, cela est moins aisé en actes : quand il s'agit de passer au vote, il faut choisir !

En somme, dans l'ensemble, la condition des travailleurs du sol non-propriétaires ne cesse de s'améliorer — d'un i

mouvement trop lent, assurément, à notre gré, mais continu — et cela par la raison bien simple que, de plus en plus, la demande des bras dépasse l'offre.

Et à l'inverse, les contrées neuves, les transports toujours plus directs et moins coûteux, par suite, la baisse des céréales et des fermages, diminuent chaque jour le revenu foncier et affaiblissent de plus en plus la portée pratique de la théorie de l'ancienne économie politique sur la rente du sol, qui a servi de base au socialisme agraire. 11 est évident que ce qui était vrai en Angleterre au temps de Ricardo, ne l'est plus en France aujourd'hui; et, depuis un demi-siècle, les propriétaires, en général, ont à peine retiré l'intérêt simple des capitaux dont ils ont fait profiter le sol.

38G L'ANNÉE POLIflgUE.

Ainsi ]es phénoméDes économiques dont n< lémuins s'acnomplisscnt cxactcracnl en sens inverse de la Ihèse socialiste.

n Mais, nous dit-on, le capital, en industrialisant et en commercialisant les produits de l'agriculture, l'asservit et l'exploite. Le spéculateur exploite le producteur de blé et le producteur de betterave; le marchand de vin exploite le vigneron ; le marchand de Tromage exploita l'éleveur. Et partout, les intermédiaires parasites rongent, dévorent le travail el la production. »

Messieurs, on a dit quelquefois que je faisais des concessions au socialisme. Non! Ce qui est vrai, c'est que je reconnais très lojrilement ce qu'il y a de juste, de légitime dans tes plaintes, dans les critiques des socialistes, et que je cherche, de la meilleure foi du monde, les remédea i ap' porter aux maux qu'ils nous signalent. {Très bien! Ir^s bien! à gourhe et au centre.)

Eh bien! des bomines d'un esprit aussi mesuré que M. Ribot, que M. Bouclier, que M. Mélioe, reconnaissaient ici mêtnp, il n'y a pas longtemps, que des spéculaUoni regrettables, coupables, avaient eu lieu sur les sucre»; — et l'on eu peut dire autant des blés. Cest pour cela que notre bonoiabie ami, M. Rose, a déposé sa proposition de loi. S'il est souvent dirru-ile de distinguer la spéculation licite de la spéculation umlbiinniMe, pourtant cela n'est pas impossible, comme le pri uienl la nouvelle législatiou allemande et la toi volée réi'.f uiMierit par le Sénat des Élats-Unis.

En 1S8 i, ou a Tait disparaître de nos codes certainea dispoeilions re-lr.chv.s de l'agiotage, afin de favoriser la liberté du commerce; mais il ne fauilrait pas que des dispositions prises pour développer l'activité économique du pays se tournassent en instruments d'oppression contre les producteurs qui ont déjà tant de peine à lutter et à vivre. {Apptauttmemenli à l'ejctréme gauche, à gauche et au centre.)

M. J*rTBÈ8. -Trfs bien!

M. Paul Dkschankl. — Il me paraît inadmissible qu'en pleine République, plus d'un siècle après la Révolution française, alors que tout i'arsenul de nos codes pèse d'un poids si lourd, inexorablement, sur les petits, sur les humbles {Apptaudiesements à l'extrême gauche, à gauche et au cenire), certains hommes, que M. Paul Lerny-Beanlieu appelait un jour des pirates, des brigands de (grande route (Noiwraux applou'Iisaemenis à l' ejitréme-gauche), promènent le scandale de malversations impunies  travers la démocratie démoralisée, {Applm/dissementt à gauche el au cenire).

Et je crois qu'un gouvernement qui, sans même attendre une nouvelle législation {Très bien! 1res bien! à gauche et à r extrême-gauche), se servirait des lois existantes pour faire quelques exemples salutaires, se créerait des titres sérieux à la reconnaissance du peuple. [Applaudissements sur tous les bancs.)

M. Desfarges. — Voilà ce que nous demandons!

M. Jaurès. — Il y a un blâme dans cet appel.

M. Marcel Habert. — Malheureusement, personne n'a osé le faire jusqu'ici.

M. Paul Deschanel. — Cela viendra peut-être !

Et, en même temps que nous atteindrons la spéculation malhonnête et l'agiotage par l'application des lois, nous devrons apprendre aux producteurs à manier avec de plus en, plus d'adresse et de force cette arme de l'association...

M. Jaurès. — Très bien! très bien!,

M. Paul Deschanel... qui supprime les inconvénients de la petite propriété et tjui lui procure les avantages de la grande, et le principe de la coopération, qui, en mettant face à face le producteur et le consommateur, supprime les intermédiaires inutiles. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je n'en citerai qu'un exemple : c'est ce qui s'est passé, si mes renseignements sont exacts, l'année dernière, en Vaucluse. Il y a eu là un conflit aigu entre les fabricants de sucre et les producteurs de betteraves : l'Union des syndicats de Provence convoqua à Orange les délégués ôe* deux parties, et, après un débat fort vif, on se mit d'accord pour constituer un comité qui dure encore et qui a concilié les intérêts de Tindustrie et ceux de l'agriculture.

Il faut ajouter, pour être impartial et exact, que M. Jaurès a fort exagéré les exigences et les exactions de certains fabricants.

Ainsi, pour apprécier à leur valeur ses critiques sur le commerce des vius, il suffit de suivre, année par année, les prix payés aux vendanges par les grandes maisons.

Le commerçant subit les conditions de la nature des choses ; depuis 1893, il subit les conséquences de la surproduction. Mais si je compare, pour les vins de Champagne, par exemple, les prix payés aux vendanges, par pièce de 200 litres, de 1857 à 1896, voici ce que je trouve, par décades, pour les trois crus de Verzenay, Ay et Cramant :

De 1857 à 1866, prix moyen : 236 francs.

De 1867 à 1886, — 517 francs.

De 1877 à 1886, ^ — 630 francs.

De 1887 à 1896, ' — 687 fr. 50.

L'ANNÉE pur.irimiE.

Voici mainleDant les prix des vins ordinaires de Is Gironde, par tonneau de 900 litrea [prix de la Chambre de commerce de Bordeiux) :

De 1H57 à 136G et de 1861 k ISIS, de 355 i. MO tr&DCS ;

De 1871 à 1386, de FilO à 560 Trancs;

De 1881 à 18%, de 420 à 540 francs.

Enfin, vous voua rappelez, messieurs, ce qu'on nous a dit d'une Société anonyme qui, k Roquefort, aurait monopolisé 1& rubricatiun des fromages. Le fait n'est pas exact. II y a toujours eu k Roquefort une maison plus importante que les autres, mais elle a en face d't-lle oeuf maisons concurrentes. Ce qui est vrai, c'est qu'autrefois les cultivateurs faisaient leur fromage cbezeui, dans leurs fermes, tandis que, depuis un certnin nombre d'années, des laiteries se sont établies dans plusieurs départements voisins.

De \k plusieurs conséquences : d'abord, l'extension du rayon de production; puis l'admissipn du petit cultivateur à la fabrication du fromag".-, enlia, une baisse de prix dont les tleveurs ne sont pas seuls à souffrir : l'an dernieri les actionnaires de la Société ont touché 1 p. 100. Est-ce là ce qu'on appelle l'exploitation du capital?

Messieurs, voilà ce qui est. Et. nous devons nous en féliciter hautement (7i-ès bitn!) : car si le mal était tel que l'a décrit M. Jaurès, ce n'est certainement pas son remède qui le guérirait.

Veuillez écouter ma démonstration.

Sur divers bancs. — Heposez-voua !

M. Paul Deschamkl. — Si je n'abuse pas de la bienveillance de la Chambre, je préfère continuer. [Parler! parlez!)

Samedi dernier, nous avons eu une déception : nous attendions des solutions; nous avons eu une prophétie. (Sourires.) On nous a dit ; <■ Dans l'organisation socialiste, il n'y aura pas seulement surcroît de justice, il y aura surcroît de production. » Mais, de preuve ou de commencement de preuve, point!

Ohl je ne veux pas discuter avec M. Jaurès sur ce qu'il appelle « les modes secondaires et subalternes d'application ", n les subtiles questions de délai! sur tes roodea particuliers et infinitésimaux par lesquels se réalisera la conception socialiste •: ; non, je n'ai point, pour parler son langage, ces « vaines curiosités I » [Sourires.) Mais c'est, j'imagine, notre droit et notre devoir d'examiner les principes, le^s conditions primordiales, les régies essentielles sans lesquelles il n'y aurait pas d'organisation socialiste. Ti'ès bien! Irés bien!)

Les deux idées maîtresses qui dominent le] système sont celles-ci :

D'abord, un changement dans le régime de la propriété par la socialisation des moyens de production, et, en ce qui regarde notre sujet, par la socialisation de la terre, des bâtiments et maisons, et du capital d'exploitation ; ensuite la suppression de ce qu'il a appelé « la loi du dividende », c'est-à-dire la suppression de l'intérêt des capitaux, du loyer, du fermage, etc.

Dans une étude où M. Jaurès a développé ses vues d'avenir, voici comment il s'exprime :

« La nation, dit-il, devient propriétaire de tous les capitaux, mines, usines, terres, maisons. Elle les délègue, sous des conditions déterminées, à des individus ou à des groupes d'individus ; c'est-à-dire que le droit de propriété souveraine que le collectivisnoie veut attribuer à la nation n'exclut en aucune manière la propriété des individus ou des associations particulières. Il n'a d'autre effet que de donner à la nation le droit d'intervehir dans la constitution et l'exercice de la propriété individuelle. »

Que devient, dans ce système, le propriétaire actuel? Il devient, suivant l'expression de M. Jaurès, « un sous-propriétaire », d'autres disent, après Proudhon, un simple « usufruitier. » Voici, en effet, ce que dit M. Jules Guesde :

« Ni la propriété individuelle, ni la propriété collective même, ne sauraient se justifier... La collectivité, ou la somme des individus. coexistants, à plus forte raison l'individu, ne saurait être qu'usufruitier. Elle n'a droit qu'à .la jouissance, à l'usage des choses, et encore cet usage, cette jouissance, sont-ils limités et conditionnés... Même réduite au produit net du travail individuel, la propriété individuelle ne saurait être maintenue... » (1)

Par conséquent, lorsque vous parlez d'étendre la propriété sociale et de la concilier avec la propriété individuelle, il faut bien nous entendre : il ne s'agit pas, dans votre pensée, de généraliser la propriété collective, publique, telle qu'elle se développe aujourd'hui sous nos yeux : biens de l'État, des départements, des communes, des établissements publics; non : car, que chaque habitant d'une commune soit copropriétaire du pré communal ou de la mairie, ce n'est pas cela qui améliorera beaucoup sa condition. La propriété collectiviste est tout autre chose : c'est la reconstitution au profit de la collectivité — et, en fait, des représentants de la collectivité...

(1) Essai de catéchisme socialiste ^ 1878.

M. Jaurès. — De ses membres.

M. Paul Deschabel..., — de ce droit de propriété souve raine, de ce droit émioent de propriété, qui, soua la monarchie absolue, appartenait au prince et d'où découlait pour lui le droit de coufiscation. {Applaudisseme-uls.)

Àujourd'liui, je suis, moi, propriétaire souverain de mon bien, dé mon champ, de ma maison, de mon instrument de travail ; et, à côté de moi, l'État, les départements, les communes, les élabiisaementa publics sont propriétaires souverains de letirs biens è, eux : il y a là deux luodes de propriété qui vont se développant parallèlement, deux droits de propriété qui coexistent, indépendamuieut l'un de l'autre. Mais, dans l'ordre socialiste, ce n'est plus cela du tout : jene suis plus propriétaire souverain de mon champ, de ma rnaisoD, de mon capital d'exploit al ion ; c'est \i collectivité qui en devient propriétaire, et désormais, je suis soumis à la volonté de ses agents, je dépends de la puissance publique.

Il n'y a donc plus ici coexistence de deux droits de propriété différents sur des objets différents; il y a superposition de deux droits de propiiété sur le même objet : le droit supérieur des organes de la société, — c'est-à-dire, en fait, du parti le plus fort, du parti vainqueur, — et le droit subordonné et précaire de l'individu.

Ainsi donc, cette antique llctiou du drait barbare, issu de la conquête, en vertu de laquelle, lorsqu'une province était soumise par les armes, le vainqueur eu réservait une part pour le domaine direct de l'État ou du prince et abandonnait le reste, soii aux anciens possesseurs, soit à des possesseurs nouveaux, mais à titre précaire; cette vieille fiction (lu domaine éminent, du droit supérieur de propriété qui, après la chute de la république romaine, servit, sous les Césars, ft légitimer toutes les exactions et toutes les tyrannies; qui subsista à travers tout le moyen Age el qui devint le fondement du droit féodal; qui, plus tard, servit de base à cette doctrine de l'absolutisme royal en vertu de laquelle tous les vassaux relevaient d'un seul maître, doctrine consacrée par l'ordonnance de 1692, laquelle proclamait solennellement " ta propriété supérieure et uoiverselle du roi sur toutes les terres », et, daas les Mémoires de Louis XIV pour l'Iaslruelion du Davpliin, cette théorie de la Dir'cle univerlelie, — ûinnia sunt régis, — d'oii le droit de lever des impôts, selon le caprice du maître, jusqu'à la confiscation, et l'expropriation, sous prétexte de travaux, sans autre indemnité que celle du bon plaisir, aans paiement préalable ; tout cet ancien régime enfin, qui n'est que l'histoire des usurpa-

DOCUMENTS ET PIÈCES JUST[nCATlVES. 391

lions continuelles du pouvoir contre la propriété; ce démembrement, c-e dédoublement factice du droit de propriété, que la Révolution française a eu. la gloire d'abolir une fois pour toutes par cette maxime décisive du code civil : « Les particuliers ont la libre disposition des biens qtii leur appartiennent » ; ces abus de la force, contre lesquels n'ont cessé de protester les légistes, les philosophes, les peuples, et qui révoltaient la conscience humaine, — c'est cela que vous voulez faire revivre au profit du gouvernement de demain, — le vôtre! {Applaudissements) — de telle sorte qu'il puisse se considérer, lui aussi, comme le propriétaire de la nation, et que tous les propriétaires de France ne le soient plus désormais qu'en vertu d'une concession de son bon plaisir l Et vous croyez que, parce que vous aurez transporté d'un monarque absolu à je ne sais quels pouvoirs anonymes, éphémères, et par conséquent irrespon-sables, cette abominable tyrannie, vous l'aurez rendue moins odieuse? Et c'est cela que, par un de ces sophismes tels que les enfantait, aux heures morbides, l'imagination enfiévrée de Jean-Jacques, vous appelez remettre le pouvoir économique aux mains du peuple, c'est cela que vous appelez la République économique, comme si l'idée républicaine était la mainmise omnipotente du plus fort sur tous les actes de la vie, comme si elle n'était pas au contraire l'affranchissement de plus en plus large du travail, de la volonté et de la conscience humaine ! ( Vifs applaudissements.)

Mais regardez l'histoire! regardez la marche de la civilisation à travers les siècles! Est-ce que l'idée de propriété et l'idée même du droit n'ont pas toujours marché ensemble, comme si elles étaient deux aspects d'une même idée, aussi vagues, aussi confuses l'une que l'autre au moyen âge, puis se dégageant peu à peu, s'éclairant et se précisant enfin l'une et l'autre dans la philosophie du xviii* siècle ?

Oui, voici qu'à la vieille conception des jurisconsultes et des théologiens, se substitue peu à peu, avec le grand mouvement d'idées du siècle dernier, la conception moderne, c'est-à-dire le droit de propriété affranchi de toute autorité civile ou religieuse. La doctrine d'un droit de propriété indépendant de la volonté de l'État, c'est la doctrine moderne, c'est la doctrine de la Révolution française. [Applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche el au centre.)

Vous avez cru pouvoir en invoquer les traditions et les principes. Non! jamais la propriété individuelle, la pro-

■ l -^.vnf..

priété privée n'a été plus éuergiqucment revendiquée ni plus fortemeut garantie que par les trois grandes Assemblées, non seulement par la Constituante, non seulement par la Législative, mais aussi par la Convention, qui, le jour même où elle instituait le Comité de salut public, décrétait la peine de mort contre quiconque proposerait « la loi agraire ou toute autre mesure subversive des propriétés territoriales, commerciales ou industrielles. » {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Quelle est la définition de la propriété qu'elle inséra dans la Constitution de 1793? C'est le texte de Condorcet : « Le droit de jouir et de disposer à son gré de ses biens et de ses revenus, des fruits de son travail et de son industrie ».

Le conventionnel Baudot, jugeaut Tœuvre de l'Assemblée dont il avait fait partie, écrivait :

« La Convention n'avait pas sur la propriété une autre opinion que celle du code civil ; elle a toujours regardé la propriété comme la base de l'ordre social. Je n'ai jamais entendu aucun membre de cette Assemblée prononcer une parole ou faire une proposition contraire à ce principe. »

Louis Blanc avait cru à une Convention communiste et socialiste, ayant eu le dessein d'uue révolution sociale tendant à transformer profondément le régime de la propriété. Edgar Quinet, dans son livre sur la Révolution, a Tait justice de cette erreur.

Et, dans les mesures que la Révolution adopta pour se créer des ressources, lorsqu'elle mit en vente les biens des hospices, des collèges, des communes, que faisait-elle 1 Elle prenait de la propriété collective pour en faire de la propriété individuelle. [Applaudissements au centre et a gauche»)

C'est justement le contraire de ce que je lis daos l'article 3 de votre programme agricole : « Interdiction aux communes d'aliéner leurs terrains communaux...; emploi des excédents des budgets communaux à l'agrandissement de la propriété communale ».

De même pour les biens féodaux et les biens ecclésiastiques. Quelle était, sur ce point, l'idée de la Révolution? Il la faut chercher dans le célèbre article de Y Encyclopédie^ intitulé Fondations^ qui eut l'influence la plus décisive sur les résolutions de la Constituante, dans le rapport de Talleyrand, dans les discours de Mirabeau, dans ceux de Thouret, qui résuma d'un mot le sens de ce mémorable débat : « La propriété, dit-il, doit être individuelle, non collective ».

Dans quelle mesure la propriété corporative est-elle légitime? Voilà sur quoi on discuta; voilà pourquoi la Révolution transforma le clergé de propriétaire en salarié ; voilà

pourquoi TÉtat se substitua à TEglise et se chargea de pour- • voir à sa place aux frais du culte et à Tadministration du bien des pauvres.

Quant à la confiscation des biens des émigrés, allez- vous comparer, par hasard, la situation de la France à cette époque, alors que les nobles, confondus dans les rangs des Prussiens et des Autrichiens, passaient la frontière avec l'armée de Brunswick, alors que la République avait la Vendée dans le dos, alors que la Législative, dès ses premières séances, punissait de mort les Français suspects de conjuration contre la patrie, séquestrait leurs biens, frappait d'énormes contributions leurs parents ; alors que la Couvention empêchait les émigrés de rentrer en France sous peine de mort, et au bannissement ajoutait la mort civile, afin que les enfants mêmes ne fussent pas considérés comme légitimes ; alors qu'elle déclarait émigrées des classes, des cités, des populations entières ; alors que, par le décret du 21 vendémiaire an II, elle disait : « La iille de Lyon sera détruite; tout ce qui fut habité par le riche sera démoli? », allez-vous comparer ces mesures de guerre, cette convulsion, cette crise suprême, à notre France d'aujourd'hui, telle que l'a faite un siècle de luttes, de gloires et de .douleurs communes? (Vifs applaudissements.)

La confiscation des biens des émigrés fut une peine pour un crime de lèse-patrie.

Suivant vous, les biens nationaux — dont vous avez, d'ailleurs, singulièrement exagéré le chiffre — n'auraient profité qu'à la bourgeoisie ; les paysans n'en auraient eu que « quelques miettes ». Cela n'est pas exact, au moins pour les premiers temps de la Révolution. Permettez-moi de vous signaler, en ce qui regarde les années 1190 et 1791, la savante étude de M. Loutchitsky dans la Revue historique de 1895. Il a recherché, actes de mutation en mains, ce que sont devenus les biens nationaux dans trois départements appartenant à des régions très différentes, le Pas-de-Calais, la Côte-d'Or et la Ha'»te-Garonne. Les « quelques miettes » absorbées par les paysans étaient, je vous l'assure, de bons et gros morceaux I

Plus tard, quand la situation devint de plus en plus troublée, quand les assignats se déprécièrent, les terres tombèrent à rien; et alors les spéculateurs achetèrent à vil prix. Mais alors aussi la Convention divisa les biens nationaux jusqu'à l'émiettement: le décret du 14 août 1792 en ordonna la vente par petits lots de 2, 3, 4 arpents. De sorte que le morcellement, commencé lors de la première vente par l'Etat aux spéculateurs, se continuait ensuite

jusqu'à ce que les terres arrivassent enfin entre les mains de leur propriétaire définitif, jusqu'à ce qu'elles fussent o classées », comme on dit des valeurs de Bourse. Et, comme le prix de la terre avait considérablement baissé, le paysan, même avec une moindre épargne, pouvait, lui aussi, en acheter de plus grandes quantités.

Ah ! oui I il y a eu sous la Révolutiou un moment où le socialisme s'est trouvé condensé et résumé dans une doctrine et dans un parti : ce fut sous le Directoire, lors du complot de Babeuf. Et vous avez eu raison, l'autre jour, vous aufsi, après M. Jules Guesde, après M. Vaillant, de revendiquer Babeuf comme le véritable ancêtre du socialisme français! Oui, c'est de lui que datent les projets de révolution sociale que vous avez apportés à cette tribune! C'est dans le Tribun du Peuple et dans le Manifeste dès Egaux qu'il faut chercher votre acte de naissance et vos. titres de noblesse !

« Disparaissez, s'écriait-il, ridicules distinctions entre gouvernants et gouvernés ! » — première version du fameux : « L'administration des chose» substituée au gouvernement des hommes. »

M. Jaurès. — C'est un mot d'Auguste Comte.

M. Paul Deschanel. — ^"Oui, mais il ne lui- donnait pas la même portée. ïlt Babeuf s'écriait : « Il ne s'agit plus de partage ; il s'agit de communauté ! »

Mais l'esprit de la Révolution, il est dans son œuvre juridique, il est dans les actes de ses Assemblées; et la doctrine légale, officielle, effective de la Révolution, c'est la doctrine de la propriété individuelle !

Il vous plaît de l'abandonner, cette doctrine; il vous plaît de remonter le cours des âges: soit! Vous voilà armés du droit supérieur de propriété. Qu'allez-vous en faire?

Vous poussez le cri d'Isaïe et des prophètes : a La terre a qui la cultive ! »

Cela aussi, nous le connaissons ; ce n'est pas neuf! C'est la suppression de l'intérêt des capitaux Ainsi, si j'ai gagné quelque argent par mon travail dans l'industrie ou dans le négoce, je pourrai, avec cet argent, acheter de la terre, puis la vendre ; — la vendre, oui ; mais la louer, non pas I Pourquoi cela? Beau moyen de rarnener les capitaux à la terre et de guérir la crise !

C'est la vieille idée du moyen âge, idée également conr traire à la justice et â la civilisation: à la justice, parce que^ en mettant votre bien à ma disposition, vous me rendez un service qui mérite récompense; et à la civilisation, parce

<iue, si les capitaux ne rapportaient plus rien, on ne se donnerait plus la peine de les créer I

La propriété oisive est illégitime, dites-vous? Au delà d'un •certain chiffre, vous voulez la confisquer.

Quel sera ce chiffre? Quelle sera la règle? Nous n'en savons rien, ni vous non plus 1

Et qui garantira, d'ailleurs, aux nouveaux possesseurs, ou aux propriétaires que vous aurez maintenus d'abord, qu'ils ne seront pa-* ensuite dépossédés à leur tour? Car vous ne pourrez pas empêcher ce que vous appelez « le privilège propriétaire » de renaître, ou vous ne le pourrez que par des opérations successives du même genre I De sorte que vous nous prometlez un ordre nouveau de paix, de justice, d'amour, et à chaque pas je trouve, la spoliation, la violence, la haine! {Applaudissements au centre^ à gauche -et à droite.)]

Mais pousfeons plus avant; voyons au juste ce que vous voulez :

« Dans la commune rurale telle que le collectivisme la conçoit, dites-vous, voici comment est organisé le travail. Plus d'oisifs vivant de la peine des autres et de la rente du «ol. Il y a, d'une part, des familles de paysans cultivant chacune un petit domaine ; il y a, d'autre part, des groupes de travailleurs agricoles, des sections du syndiciat rural cultivant les grands domaines. Enfin, il y a ceux qu'on pourrait appeler le-» « ouvriers communaux ». Ce sont ceux qui ne [Sont atta':hésà aucune exploitation particulière, à aucun domaine spécial, mais qui vont, quand il y a un surcroît accidentel ou passager de travail, aider soit les familles de paysans propriétaires, soit les groupes de travailleurs agri- •coles installés sur les grands domaioes. Ou encore les ouvriers communaux sont employés aux grands travaux d'amélioration que la nation et la commune exécutent pour amener partout la terre de France au maximum de fertilité et de rendement. »

Ainsi, trois cat'^gorîes de travailleurs du sol: le petit propriétaire; des associations de producteurs; «les ouvriers.

Des ouvriers ? Mais alors, le salarié subsiste? Et que devient l'objet suprême du socialisme, la suppression du salariat, « cette forme moderne de l'esclavage »? Voici la réponse :

« Et tous ces travailleurs, paysans des petits domaines, paysans des groupes agricoles cultivant les grands domaines, ouvriers communaux, sont propriétaires au sens utile du mot, puisqu'ils ne payent de redevance à aucun oisif et

qu'ils' ont pour eui-mîmei tout le fruit de leur travail persoaael. Ceux mêmes qui ne sont affectés à aucun domniiie spécïdl, ceux que j'ai appelés les ouvriers communaux, sont prnpriËtaires aussi, car chaque journée de travail leur est payée selon ce que produit en moyenne la journée de travail d'un cultivateur travaillant une terre à lui. "

Oui, il y aurait, nous a-t-on dit, un salaire minimum 8 né, dans cbaqua région, par un > organisme «, que, du reste, un n'a pas déSni. Mais alors, le travail mal fait sera payé du même prix que le travail bien fait? Et si le propriétaire n'y trouve pas sod compte, qui vous dit qu'il Tera encore travailler?

Continuons.

Je suppose, dites-vous, qu'un paysan propriétairei travaillant avac une énergie moyenne, une terre de voleur moyeuoe, obtienne par jour un rendement moyen de 5 Tr. ; si l'ouvrier agricole qui va tantAt sur un point, tantôt snr un autre, comme auxiliaire ou pour les travaux d'ensemble, est payé 5 francs par jour, il n'est plus un salarié, il est un propriétaire, car il n'abandonne à personne une part de ce que produit sou travail appliqué au sol, et c'est là la définition même de la propriété effective, de la propriété utile. (Rires.)

M. Jaums. — C'est la vraie définition.

M. Paul Descuakel. — Ainsi, de mfime que n le parasitisme propriétaire » ^ - la dlme capitaliste ", le salariat devient uue question de cliiffre : au-dessous de S francs, je suis salarié; au-dessus de 5 trancti, je suis propriétaire! Prétendre que les ouvriers seront propriétaires parce qu'ils touclieront la totalité du fruit de leur travail, c'est jouer sur les mots I Auront-ils le caractère, les droits, les attributs essentiels du propriétaire: le droit d'aliéner, de consommer les fruits, le droit i, la direction du domaine et au séjour?

Non : ce seront toujours des salariés. Et vous croyez qu'ils accepteraient cette inégalité de traitement? Quoi 1 c'est pour un tel i ésullat, c'est pour le triomphe d'une telle inégalité, que vous auriez fait une révolution socialel Quelle déception, après tant d'espérances soulevées I Et quelle explosion de colère contre ceux qui, après avoir excité tant de ccnvoitises, seraient aussi impuissants £i les satisfaire 1 [Applaudissemenis au centre, à gauche et à dioile.)

Au-dessus des salarié», vous voulez organiser des associations de cultivateurs. Nous connaissons cela aussi : c'est le système de Cabet.

D Si les organisations diverses, dites-vous, n'occupent pas tous les citoyens, elles seront frappées d'un imp&t qui per-

mettra à la nation de rémunérer, comme s'ils travaillaient, les citoyens qui, réclamant du travail, n'en auront pas. »

Au centre. — Ce seront les rentiers, ceux-là!

M. Paul Deschanel. — Ainsi, voilà une association de cultivateurs» qui, n'ayant nul besoin d'un ouvrier supplémentaire et ne pouvant le payer, sera frappée, si elle refuse de l'employer, d'un impôt qui servira à nourrir les citoyens inoccupés! Mais alors, la situation d'ouvrier sans travail deviendra la fonction la plus enviée de l'État! (On rit.) C'est «ne véritable prime à la fainéantise! (InteiTuptions à Vexirême gauche,)

M. Jaurès. — Mais vous combattez là le principe même de la mutualité contre le chômage, le principe des caisses de chômage. {Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

M. Paul Deschanel. — Pas le moins du monde! Je suis grand partisan de la mutualité ; mais elle n'a aucun rapport avec cette contribution obligatoire dont vous prétendez frapper les associations pour faire vivre à leurs frais des personnes qui D'en font point partie.

Et qui dirigera ces associations agricoles? Un chef élu. Vous êtes sûr que ce sera nécessairement le plus habile, le plus capable?

M. Jaurès. — C'est pour le Président de la République que vous dites cela? (Exclamations.)

C'est une attaque contre le principe même^ du suffrage universel.

M. Paul Deschanel. — D'abord, le Président de la République doit rester hors de nos déJaats. (Très bien! trè% bien!) Ensuite, quelle analogie y a-t-il entre la délégation du suffrage universel pour une œuvre politique et la direction de vos associations de travailleurs laissée à l'élection? (Très bien! très bien! au eentre et à droite.)

M. Jaurès. — Et les sociétés anonymes?

M. Paul Deschanel. — Les sociétés anonymes? Ah! je voudrais bien savoir si, lorsqu'il faudra mieux payer le chef élu de votre association, son autorité ne sera pas contestée? Prenez garde ! Votre chef élu sera un « bourgeois ! » (Applaudissements et rires.)

D'ailleurs, l'idée a déjà été essayée à diverses reprises et en diverses régions. En 1842, par exemple, le maréchal Bugeaud, gouverneur général de l'Algérie, créa trois colonies militaires : l'une avec des soldats libérés, les deux autres avec des soldats devant encore trois années de service. Ces colons furent soumis au travail en commun. Le produit du travail devait former un fonds commun destiné, au bout de trois ans, à faire les frais du mariage des colons

et à fouroir 6 tons uDifonuéfflent le mobilier de la maisonet de l'agriculture. Chaque colon reçut en outre une terre perionnelle et eut la Tacullé d'y travailler un jour par icaaainc pour son compte. Au bout d'un an, la communauté était presque ruinée. — "Et pourquoi? leur demanda le maréchal. — C'est que nous ne Iravailione pas, réponairentils. — Et pourquoi ne travailtez-vous pas? C'est parce que nous comptons les uns sur les autres; que nous ne'voulons pas en faire plus l'un que l'autre, et qu'ainsi nous nous mettons an niveau des p^ircsieui. Croyez-vous, mon gouverneur, que ai nous avions eu chacun notre part de ce blé (il s'agissait de la récolte de blé apparlenant à la communauté, quç ['on n'avait paa dépiquée et que les orages avaient pourrie), ce blé ne serait pas dépiqué depuis long-. temps? On no croit pas travailler pour soi quand on travaille en commun. Ce sern. bien pis quand nous serons mariés ; ce serii un enfer!... Nous avons plus produit dans le jour où noufi pouvions travailler pour nous-m&nes que dans les cinq jours de la communauté. <• — Le fait, vérifié par Bugcaud, était vrai. Sur la prière instante des colons, il les désassocia, et le fonds commun fut distribué entre les individus. Aussitôt on vil renaître l'émulation, et vers la fin de 1845, les trois villages étaient les plus prospères du Sahcl. Seulement, il y avait de grandes inégalités : certains colons avaient pour 5 ou 6,0I)I francs de besUaui, les autres n'avaient même pas conservé ce qui leur était écba ta partage et n'avaient pas assez de récolte pour vivre.

Voili la réalité en face de l'utopie. {ApplaudistemenU au cenli'e, à gauche et à droite, — Inleti-vpiiont et bruU à Ve.;trême gauche.)

M. do Lavcicy, qui n'est pas suspect en ces matières,»

" Il ne faut'p.is se faire illusion, l'association entre cultivateurs sera difficile à généraliser. Le succès des expériences faites à Aasingtoa en Angleterre, et en Allemagne sur le domainedeTellow,estdûengrandepartiaàrinnuenceprépondérantc de deux hommes très expérimentés. Les anciennes communautés agraires ètai-nt en réalité des sociétés agricoles coopératives : elles avaient pour fondement les liens du sang, les atfcctinnsde la famille et des trad liions immémoriales, et pourtant elles ont disparu, non par l'hostilité des pouvoirs pi'blics, mais lentement min/'ca par ce sentiment d'individualisme, d'égoïsme si l'on veut, qui caractérise les teinps modernes... »

Là où les sociétés coopératives ont réussi, en Angleterreet en Allemagne, c'était dans des conditions très spéciales ;.

*€t d'ailleurs, fussent-elles assurées du succès, elles ne résoudraient pas le problème posé par le socialisme. Elles deviendraieiit bien vite de petites sociétés de patrons, comme cela est arrivé jusqu'ici dans presque toutes les sociétés coopératives de production flqui ont réussi.

Il faut toujours- en revenir à la réflexion de l'un des plus grands esprits de l'antiquité et de tous les temps : « On porte très peu de sollicitude aux propriétés communes, chacun songeant vivement à ses intérêts particuliers, et beaucoup moins aux intérêts généraux (1). »

Ainsi lorsque certains socialistes, moins prudents ou plus désireux de clarté que leurs prédécesseurs, cherchent à sortir de la critique pour fournir sur l'organisation projetée . des indications moins obscures, alors, plus les contours s'accusent, plus on vf>it apparaître avec évidence les lacunes et 4es impossibilités du système.

Et lorsqu'on vous presse, lorsqu'on accumule les objections, alors, poussés à bout, vous dites que vous n'avez pas la prétention' de tracer un plan définitif, que vous ne pouvez pas prévoir l'avenir, que vous vous cherchez encore. Oh! oui, cela se voit de reste! Mais savez-vous que c'est une chose terriblement grave, une effrayante responsabilité, alors qu'on n'a, de son propre aveu, que des idées encore très vagues, très incertaines, très changeantes, d'agiter tout un grand pays, d'ébranler les fondements mêmes de la civilisation et du droit public moderne, de porter sans cesse un trouble profond dans les affaires et dans les esprits [applaudissemente), de lancer à la loi, à tout l'ordre établi, l'invective et la menace, de prêcher, du haut de cette tribune, la guerre des classes, tout cela au nom d'hypothèses mal définies, de solutions douteuses et d'obscures ébauches, caprices de Timagination ! [Vifs applaudissements au centre^ à gauche et à droite.)

Vous dites : « Est-ce que, à la veille de 1789, quelqu'un aurait pu décrire la société dn lendemain ?» — Permettez I La Révolution était tout entière dans \ Encyclopédie^ dans Tœuvre des légistes, des économistes, des philosophes, dans les Cahiers du Tiers-Etat. Et quelle analogie peut-on établir entre la précision et la concordance de toutes ces revendications, qui n'étaient que le développement de notre évolution historique, et de pures hypothèses, fondées sur •des observations manifestement inexactes et sur des. faits .imaginaires ? [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

(l) Aristote, Politique, IL

liti la ilodrine. voill te but. Vuici niainlenftDt la tactique :

Liebknecbt a dit au congrès de Halle : « Les paysans tiennent étroitement h. leur propriété. Un décret d'expropriation les exciterait é In plus violente résistance, peut- Stre à une rébellian ouverte : il faut dooc procl^der avec la plu9 grande précaution. "

Volioiar a dit à son tour : <• Il Tant, h l'égard des paysans, cbanger complètement notre Taron d'agir : il taut brûler d'abord toutes les vieilles brochures dont nous noussomnieB servis pour la propagande industrielle. • (HirM et appiaiidisteoienis.)

M. Kkké Chauvis. ^ il n'a pas dit cela !

M. Paul Deschanel, — Revue socinlhle, novembre 1894, page 632 {Nouveaux rires et applaudissemenls.)

Un membre au cerilre, s'adresianl à l'extrême ijaiiclie. — C'est votre Evangile!

M. Paul Ueschanél. ~^ VandcrïPldc, rapporteur de la question agraire nu congrès iuterualional de Londres, en Juillet de l'année dernière, ëcriyall :

D Tous les délégués sont partisan» de la socialisation du ■ol ; mais comme, dons certains pays, par exeuiple en France et en Belgique, il y a des millions de petits propriétaires qui ne veulent pas laisser socialiser K-ura terres (On '-il), il faut qu'on s'y prenne avec eux d'une autre façon. »

Et comment s'y est-on pris '1 On a dit — c'est, je crois, en 1892, BU congrès de Marseille, qu'on a tenu pour la première fois ce langage...

M. Jauhéb. — C'est inexact 1

M. ItB.iÉ Chauvin. — J'y étais et vous n'y étiez pas. {Rires au centre.) Vous n'allez pas mieux savoir ce qui s'est passé au congrès que ceux qui y assistaient ! {Bruit.}

M. LE PRËsiDEHT. — Quaod VOS orateurs sont à la trïbune, vous ne permettez pas le moindre frémissement sur les bancs do vos collègues qui ne partagent pas vos opinions. Veuillez, je vous prie, écouler tranquillement l'orateur- {Tria bien! très bien!)

M. ReȎ Chauvis. ^ Ce qoe vient de dire M, Deschanel n'est pas exact.

M. Jaohés. — U " cbanel, que c'est i

M. Paul DesciiANBL. — Monsieur Jaurès, vous save bien je désire apporter uoe entière bonne fol dans n

M. Jaurès. — Je te sai^t.

M. Paul Deschanel. — Si mon observation est inexacte, et si, avant le congrès de Marseille, — ce qui a d'ailleurs, vous le reconnaîtrez, une importance secondaire, — cette tactique particulière a été indiquée et adoptée par votre parti, je suis tout prêt ^ rectifier ce que j'ai dit. Mais ce n'est là qu'une question de date et non une question de fond. (Trè* bien! très bien!)

On a dit : « Nous ne toucherons pas à la petite propriété ; nous n'en voulons qu'à la propriété oisive, au capital exploiteur. Nous cherchons à réunir le capital et le travail dans les mêmes^ains. Là où notre idéal est déjà réalisé, c'està-dire là où le petit propriétaire cultive lui-même son champ, nous n'avons pas à intervenir. »

M. René Chauvin. — C'est cela !

M. Paul Deschanel. — Puis, comme on était en si beau chemin, on» ne s'en est pas tenu là. On a dit : « Loin de toucher à la petite propriété, nous voulons au contraire la libérer, la protéger, la fortifier ! »

M. René Chauvin. — C'est notre programme. {Rires au centre.)

M. Paul DKSCHA^EL. — Et puis on est allé encore plus loin, et l'on a fini par s'écrier : « C'est nous seuls qui sommes en réalité les vrais défenseurs de la petite propriété, de la propriété individuelle ! »

M. René Chauvin. — C'est vrai I [On rit.)

M. Paul Deschanel. — Et voilà que cette propriété, où tout à l'heure vous voyiez un mode de production suranné, un obstacle au progrès, une institution incapable de vivre, condamnée par la civilisation et par la science, une entrave à la réalisation de votre idéal, qui même, à ce que vous disiez l'autre jour, ce contribue en certains cas à propager la misère », voilà que, tout à coup, vous vous sentez pris pour elle d'une inexprimable tendresse ! voilà qu'elle est sacrée à vos yeux l (Rires.)

Ah ! dites, si vous voulez, avec Liebknecht, avec Vollmar, avec Vandervelde, que ces paysans routiniers, ces o souteneurs du passé », ces « pagani ou païens d'autrefois », ont la tête trop dure et le cœur trop sec pour comprendre les beautés, la grandeur du socialisme; que vous êtes forcés d'employer à leur égard une tactique particulière et de faire avec eux de la diplomatie, afin de les y amener peu à peu, en douceur, en leur cachant vos fins dernières, — c'est-àdire un changement du droit de propriété pour tout le monde sans distinction ; — oui, dites cela ! Mais si vous voulez prétendre qu'il n'y a nulle contradiction entre votre condamnation de la petite propriété et votre sollicitude à la

«2 LASNEE l^>l.lTH3lH

détendre: ■> toiu Toalei prétendre qoe gainatir. Tarlilier la propriété payMone. e'eit-â-dîre entraver c«lte évolation qui. turTsal vous, concentre de pins en plus la ricbesse â an p6\t de U société et la paurrelé â Tantre, et d'où doit sortir la société nouvelle ; si voas prétendez, dis-je, qu'arrêter ainsi révolution an lieu de l'accélérer, ce o'est pas TOUS mettre en contradiction maniTesIe avec vos principes, alors nous sercns en driiit de vous répondre que la raison suprême, entre tuut^'s les raisons, pour laquelle la France ne se d->nn'-ra pas â vuus, c'est qu'elle est avant loul un pays de franchise etde clarté '. {Vifs npplawUutmnli ripités ail crnir'. à gauche et à droite.'

SuiS'Je seul â dire ces choses ? Ecoutez le principal disciple, le Confident de Uan. Elngela, disant à propos du congrès de Mars'ille et de Nantes, et de la tactique des socialistes Français : ■ Nos amis franraia sont les leuls dans le ni'iDJe aiiL-JalUte â teoter d'éterniser non seuleuient le petit propriélaire paysan, maïs le petit fermier qui exploite le travail étranger... Si l'on veut maintenir la petite propriété d'une rnçon permanente, un tente t'iaipossible, on sacriSe les principes, on devient réar:tionaaire. • {Ej-clamatîons el

Et, dans le dera dans la ,YeU? Zeit, reprochai

Et, cette m^me année ISjrj, au congri's de Breslau, où Liebknecht, qui avait assisté au congrès de Marseille, essaya de faire adopter la tactii[ue agraire franijaiie par les socialietes allemanils, il fut mis en déroute :

• Si l'on adofite le priigramme agraire défendu par Liebknecht, s'écria le D' Kautsky, directeur Je la Neue Zeil, rédacteur du programme d'Erfûrt el l'un des principaux disciples lie Marx, il faut abroger le programme d'Erfûrt qui dit que la petite propriété est vouée à la ruine, tandis que le programme agraire promet aux paysans, non seulement la conservation de leurs biens, mais encore la consolidation et l'extension de leur patrimoine par des mesures législatives et administratives emprimtéea à l'arsenal du 'ocialiime d'Etat. Une nationalisation partielle-du sol, l'étatisation des hypothèques donneraient une nouvelle force, de nouveaux moyens de puissance à l'Etat exploiteur, rendraient le couibat de classes plus difficile, imposeraient A l'Etat eapitaiiatc des devoirs qui ne peuvent être utUement

Tetnplis que par un Etat où le prolétariat aura conquis la puissance politique.

« Quelles classes devons-nous protéger à la campagne? Les journaliers, les domestiques, non le petit paysan, qui est le plus ferme appui de la propriété. Nous ne les gagnerons pas, ces petits propriétaires, nous ne les sauverons pas de la ruine. Nous devons leur dire : « Votre situation est désespérée. »> Ne craignons pas de proclamer des vérités désagréables, au risque de nous aliéner des sympathies. »

Le D*' Schippel disait à son tour :

« On ne peut cependant favorise^ des mesures réactionnaires pour gagner les paysans! La démocratie socialiste ne saurait admettre le maintien des biens communaux : car la propriété communale est un embryon de propriété capitaliste. Le maintien des communaux est une mesure réactionnaire, aussi bien que le monopole des hypothèques par TEtat!... Les compagnons éprouvés du parti ne se laisseront pas entraîner par un tel manque de loyauté. Je n'aurais jamais cru possibles pareilles propositions au sein de notre parti ! Evidemment, nous voulons gagner les paysans, mais nous les voulons gagner, non comme propriétaires, mais comme dépossédés. Nous devons leur dire : L'avenir vous dépossédera; vous ne serez plus propriétaires!... J'avais le devoir d'avertir nos jeunes compagnons de ne pas se laisser entraîner parce charlatanisme! (Applaudissements au centre, à droite et sur plusieurs bancs à gauche.)

« Les gens dont les affaires vont mal sont fort enclins à. s'adresser aux faiseurs de miracles; mais tâchons de ne pas laisser prendre le dessus dans notre parti à de déloyaux charlatans I »

Et l'orateur honorait ses adversaires du titre de « danseurs de corde » et de dresseurs de pièges à paysans » (1). {Applaudissements répétés sur les mêmes bancs.)

Et le 'congrès de Breslou, après trois jours de débats passionnés, repoussa le programme de Marseille par 158 voix contre 63, donnant ainsi à la minorité une leçon de droiture, en clouant hardiment ses couleurs collectivistes au grand mat, au lieu d'avoir deux pavillons qu'on hisse tour à tour suivant les parages. {Vifs applaudissements sur les mêmes bancs,)

Mais ce n'est pas seulement Engels, ce n'est pas seulement le congrès de Breslau qui ont répudié la tactique de Marseille. Dès le mois de juillet 1894, le congrès de Dijon, où étaient représentés 124 syndicats ouvriers, fédérations

(1) BaUernfanger {Allgemeine Zeitung, iO octobre 1895).

un L'AN.SÉE PrrLITIQL'E.

ou ^rODpe» ■ocialiites, idopUîl lei r^tolBlioas siûrantes :

< loaliênabilité de la terre, dérormaîs reeoniiae propriété ux-'isle coIlectîTc. c'eit-à-dire retour imméitiat à la colieclitité de toutes Ici propriétés lerriennea. sol et soos-sol, en tant que Due-propriété. L'asufrnit lera mainteau à tous f eui dea pruprïétaïreiquirultîreof pareui-m'-mes sans employer iJea saiariéi agricoles. La jouissance des biens qu'ils dëtîeoocnt sera reprise aut proprit-laîres qui ne cultivent pas par eux-mêmes It}. •

Oui.iuilàbien. en effet. la Traie di>etrine, telle que lavaient priji: lamée tous tus congrès antériears.

H. UlLLZHAXD. — Cest ce qu'a dit M. Jjnrès.

M. PACL &ESCBA.1EL. — Oh ! H. Jaorèa est on habite boiiimf: J'ai écouté et relu avec beancoup d'attention re qu'il a dit. Dans un passage de fin discours. i[ s'est prononeé. en eSet, pour l'cspropriation générale, et ce sont bien li ses conclu- Hïons finales; mai», dans uD aolre passage, il a dit aux petits prcipriétairea : ■ \'"U3 qui rous spn-ez de la terre comme d'un instrument de traTail. gardez-ln. >

Ne dites donc pas que. sur ce point, il n'a tenu qu'nn seul langage : il en a tenu deux, pour essayer de metlretout le monde d'acrnrtl dans son parti I (Rirr« et applouditlemenli »ur la mémei bancs !)

Mais la contradii/tion est maniFesIe entre le programme de Marseille et de Nantes et la véritable doctrine socialiste telle que l'ont consacrée les congrès de Dijon et de Breslau. et telle que l'avHleat proclamée tous les congrès nctérieurs.

Ainsi en 1880, le quatrième ronprès national ouTricr du Havre disait :

■ Appropriation collective, le plus vite possitile et par touM les moyens, du sol, du soux-sol, instruments de travail, celte période étant considérée comme une phase transitoire vers le communisme libertaire. «

Le neuvième congrès ouvrier de la Fédération duCentre :

11 Les travailleurs devront se hâter d'organiser les (crvicea publics producteurs, et, à l'aide d'une concurrence implacable, d'anéantir toutes les entreprises privées, alln qu'au plus tût te puiFse établir la production aii compte et sous la direction de l'Etat communiste. "

Benoît Mnlon Écrivait : « Le travail pieinemcnt productif n'étant possible dan«la société que par la société, le* moyens de production appartiennent à la société tout entière 13). »

Et ; » Il Taul en finir avec le propriétaire. Le voleur pro-

priélairc n'est pas comme le voleur d'un cheval ou d'uue soniQie d'argent, dont le crime cesse avec l'acte. »> Il préconisait la dépossession de tous les propriétaires, et condamnait les petits aussi bien que les grands en déclarant que les nouvelles conditions dé l'agriculture exigeaient « que l'exploitation eût au moins une étendue d'une lieue carrée » (1). Une lieue carrée l Voilà qui est clair ! Et je vous demande ce que deviendrait, dans un pareil système, la petite propriété ?

Enfin, M. Jules Guesde :

« 11 peut se rencontrer encore aujourd'hui — là où la petite industrie n'a pas été complètement absorbée par la grande — des travailleurs qui po.^sèdent leurs instruments de travail, rabot, lopin de terre; mais comme leur expropriation n'est qu'une affaire de temps et que seule la socialisation des moyens de production peut les sauver du servage qui les attend, il n'y a pas lieu de donner un but particulier et momentané à leurs efl'orls (2). »

Au surplus, que, dans votre société nouvelle, vous me laissiez ou non mon lopin de terre, à moi petit propriétaire, le caractère de mon droit, la valeur de mon titre n'en seront pas moins changés : car il ne peut pas y avoir deux droits de propriété différents, un pour la grande et un pour la petite propriété. Le droit n'est pas une question de chiffre.

Je serai peut-être encore propriétaire de fait, mais seulement en vertu d'une concession de la puissance publique, en vertu de votre bon plaisir. Je ne serai pUis, moi aussi, qu'un « sous-propriétaire »ouun« usufruitier » : je dépendrai désormais d'une autre volonté que la mieune ; mon droit de propriété ne sera plus qu'une concession précaire et provisoire de la puissance publique. {Très bien! très bien!)

Voilà votre politique. Voici la nôtre.

11 ne suftit pas de réfuter l'utopie, il faut essfiyer d'en supprimer les causes en guérissant les maux qui l'ont fait naître.

M. Jaurès décrivait avec une poétique éloquence ce grand mouvement économique du monde, qui bouleverse les conditions de l'agriculture comme celles de l'industrie. Est-ce que, par hasard, l'agriculteur serait seul privé des bienfaits de cette évolution? Est-ce que les perfectionnements de l'ou-

(1) Bévue Socialiste, 1" sera. ISOO, p. 435.

(2) Programme du Parti ouvrier (J. Guesde et M. P. Lafargue), note de la p. 20, 1883.

M« L AWÉE 1>'J|,ITH>IE.

tîUogtr indu^lriel ne lui a^^iireat pas des produits de c->nsommatioD h boa marché ? Esl-c« <^^e les cbemins de fer, en «upprimanl les distances, n'au^ménUat pa^ la valeur de son bien T. Est-ce "jiie le; vastes et rapides navires, qui jettent sur aii-i marchés les céréales el \es bétails de pays lointains, ne lui apportent pas en même temps des éléments de vie qu'ignoraient jadis les princes et les rois eui-niêmes ?

Mais il est vrai qu'en présence de cette ^ande traiisfor* matîon éconumique, les hommes de la terre doivent, eux aussi, se préparer à des pensées .nouvelles, à des deslins nouveaux. 'Jrè» bien! Irèi bien' à Vt^trime saucfte.)

M. Jacnès. — Très bien !

}|. Pail DescHA^EL. — t>ui ! nous croyons, nous aussi, à un ordre nouveau, à une organisation nouvelle du travail ! Teii bien! Ti-èt bien! à Veitréme gauche.'-

M. Jauk^s. — a la fin elle sera la même que la nAtre.

M. P*ui UescHARL. — Oui, moi aussi, j'aperçois â l'horirizon une cité mieux ordonnée, plus juste, plus benreuse que celle-ci. Mais notre cité, à nous, n'est pas conitruitei de la base au faite, dans la nue ; elle repose sur des baies certaines, scieotiSqnes. et ce soot ces bases que je voudrais marquer en leriuinant Tris bien! Iris bien! — parlez!) '

D'une part, un plan de rérormea législatives ;...

M. RcNtlioBLET. — Vous y croyez encore?

M. Vavi. DEsi:HAnEL. — ... de l'autre, le principe d'association et de coopération sous des formes île plus en plus variées et de plus en plus complexes telles sont, à mes yeux, les ileui fortes as'ises du monde nouveau

D'abord, la loi.

Certes, les Iruvaillenra des champi ne doivent pas tout attendre de l'Ëtat; miii ILtat suivant nous a envers eux des devoirs plus Inrges que celui d assurer I ordre et la paix. iTiia bien! Iris bien' à Vertreme gauche )

Leur bon sens n'exige pa« des poutcirs publics une panacée qui guérisse tous leurs maux; mais ils réclament à bon droit quelques lois utiles, et peut-être, par exemple, penseront-ils que le temps consacré à cette interpellation eût été mieux employé...

M. iwRt-,. — Vous vous calomniez, monsieur Des-

M. P.ïur. Deschankl. — Je vous remercie du madrigal (Birfs); il m'est précieux venant d'un juge tel que vous. (Très bien ! 1res bien!) Mais, tout de même, je crois bien que nos .:omnietlants eussent préféré nous entendre discuter quelqu'une de ces propositions qui figurent depuis si long-

temps à notre ordre du jour, telles que la représentation de l'agriculture, la réforme du régime hypothécaire, les assurances agricoles, la proposition de loi de M. Roï>e combinée avec la réforme de l'admission temporaire, le projet dé notre ami Siegfried tendant à la protection de la petite propriété rurale, celui de notre ami Jonnart tendant à relever les droits' sur les matières grasses et les saindoux (Très bien! très bien!)^ le remboursement aux fermiers et aux métayers de la plus-value donnée aux fonds loués ^r^'è^ bien! et applaudissements sw^ un grand nombre de bancs à gauche)^ la réforme des articles du Code pénal relatifs au vagabondage et à la mendicité, réforme qui, combinée avec des institutions d'assistance, préserverait nos campagnes de ce fléau grandissant, comme en Allemagne et ec Autriche ; la revision de la loi sur la chasse ; enfin et surtout...

M. Pierre Richard. — Et surtout la revision de la Constitution, sans laquelle aucune des réformes pratiques que vous énumérez ne saurait aboutir. [Très bien! très bien! à Vextrême gauche.)

M. Paul Dbschanel. — Je supplie mon excellent collègue M. Pierre Richard de ne pas mêler, dans sa généreuse ardeur, la question constitutionnelle à celles que nous discutons en ce moment. Nous aurons, pour l'aborder, d'autres occasions. ,

A Vextrême gauche. — Mais quand ?

M. Marcel Habbrt. — Sans la revision de la Constitution vous ne pourrez rien.

M. Paul Deschanbl. — Enfin et surtout la simplification de ces formalités et Tallègement de ces charges exorbitantes qui entravent la transmission de »la propriété foncière {Applaudissements au centre, à gauche et à droite), qui paralysent le crédit et qui contribuent à propager l'usure, car le petit propriétaire ne trouvera du crédit et ne pourra contracter des emprunts amortissables que lorsqu'il ne sera plus écrasé par ces droits oppressifs, qui sont une des plus criantes erreurs de la fiscalité française. [Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Maurice Faure. — N'allons pas en vacances, restons ici pour discuter et voter toutes ces lois que le pays attend.

M. Paul Deschanel. — Et, à côté de l'action du législateur, il y a le principe d'association.

Voici tantôt treize ans que, dans cette loi des syndicats professionnels, qui javait été exclusivement préparée d'abord en vue des ouvriers des villes, des travailleurs de l'industrie, un homme qui vient de mourir et dont je salue la mémoire, le regretté M. Oudet, glissa sans brait un petit

lOS L'ANNÉE POLITIQUE.

ameadement bien modeste, dont personne alors De partû*sai: iioupçonner la portée et le» coa^équencei : rexleniion 4u principe de l'aiKOcialirm protessionnelle au monde

(I a eu de« ori^ïnea bien humbles, ce syndicat apicole. Il ! agissait d'abord loat simplement de se procurer en commun de! engrais. Uais bÎEnlfit. des eugrais. l'acbat eo commun ï'#teD'Jit â d'autres QbjeU utiles: graines, plants, K-mencs, instruments, machines, etc.. et, par là déjà le «yndirat apicole prit un caractère noaïeau : Intermitleut au début, il devint permaiient par lu machine, qui ne se divise ni ne se CDmontme, cl qui maiutient le contact entre les syndiqués.

Puis, de même qu'on achetait en commun, on se mit à travniller et â vendre en commun. Les syndicats devinrent des organes d'enseigneoieat : on dressa des cartes, on créa des champs d'tipêrience, on orgaoùa des cours, des confé rencKS, des laboritloires, etc. Ha s'anneièrent des coopératives ; liiilerii.-s, rmitcries,' Tromageries, Téculeries, dislilleries, moutura de grains, panification, viniacation, etc.

Enfin, la mutuatitË vint garantir, compléter, couronner en quelqne sorte la coopération.

Lfi» syndicats n'ont pas attendu notre loi de I8!)i pour uryaniser le crédit. De tous eûtes on vil'surgir de terre des caisses ruralei, tantût sous le type Poligny, lanlAt sous le lyoe Raiffeisen, aidées sur certains points par de grandes 'paisses d'épargne autonomes comme celles de Lyon et de Marseille, ou par des banques locales.

Ils n'out pas attendu non plus notre loi sur l'assistance mûilicale gratuite pour l'organiser dans 2.ï ou 30 dëparteluents. Ils ont organisé les assurances contre lei accidents, contre la mortalité du bét'iil, pour la préservation des récoltes; — le placement des ouvriers, fermiers, régisseurs, etc., — celte iustitutiou rralernelle de l'aide mutuelle eu travail, par laquelle, lorsqu'un des membres du syndicat est malade ou blesié, ses cimarades pourvoient aoi truvuuï de sa culture. Et voici, enfin, qu'ils commencent à organiser les retraites ouvriùrea.

Ile mËme que les hummes, les associations elles-mêmes m; sont associées entre elles, et embrassent la France entière dans une vaste fédération à triple étage: à la baie — dans le canton, le dËpartemeot ou la uunimune, — le syndicat local; au-dessus, les syndicats de syndicats, les Unions régionales, à la tète desquelles marche celle du Sud-Eal, dont le siège est à Lyon, et qui comprend, à elle seule, 10 déperlemeots, 137 syndicats et 70.000 membres ;

enfin, au sommet, rassociation des Unions, l'Union générale, avec congrès annuels.

Ce n'est qu'un commencement, et pourtant, c'est déjà un monde nouveau qui surgit des profondeurs silencieuses ; c'est déjà le xx« siècle qui se dresse devant nous. L'armée des ruraux en marche commence à s'organiser, à se mobiliser ; et, au lieu que, par une pensée impie qu'on lui prêtait l'autre jour, elle songe à se tourner contre la démocratie ouvrière des villes, au contraire, elle lui tend les mains. Ce fut une heure mémorable que celle où, au dernier congrès des syndicats, à Orléans, un ouvrier, fils de ses œuvres, devenu le président du comité central de l'Union coopérative des sociétés françaises de consommation, M. Fitsch, se leva pour accepter les propositions des chefs du mouvement syndical. C'est le retour à la vraie tradition française, à la tradition des congrès ouvriers de Pari3, en 1876, et de Lyon, en 1878, qui disaient :

« L'émancipation des travailleurs ne se fera que par l'association coopérative libre. » [Très bien ! très bien !)

En effet, ce que le socialisme promet, l'association libre le tient :

« Création d'associations de travailleurs agricoles pour l'achat d'engrais, de grains, de semences, de plants, pour la vente des produits », dit le programme de Marseille.

Ces associations, les syndicats en ont fait partout : oti sont celles des socialistes ?

« Achat, par la commune, de machines agricoles et location à prix de revient aux cultivateurs >>, dit le programme de Mar-s-eille. — Cette machine, le syndicat Va. achetée lui-môme ; voilà douze ans qu'elle bat le grain ! Et on ne force pas ceux qui n'en ont que faire à la payer pour ceux qui en ont besoin. (Très bien ! très bien !)

« Création de champs d'expériences », dit le programme de Marseille ; et les syndicats les avaient orgemisés dès longtemps !

« Création de prud'hommes agricoles et de conseils arbitraux », dites-vous. Et les syndicats ont créé des comités de consultation et d'arbitrage qui dispensent les associés de recourir à l'avocat ou à l'homme d'affaires : c'est ainsi que le tribunal arbitral du syndicat de Belleville-sur-Saône, ce syndicat modèle, a donné, en huit mois, 171 consultations juridiques.

« Réduction de l'intérêt hypothécaire par la substitution de l'Etat au créancier », dites- vous encore. Et, au lieu de demander aux contribuables de nouveaux sacrifices, les syndicats ont élaboré un plan d'extinction graduelle de la

410 LANSÉE POLITIQUE.

dette 11 ypothO Caire, en servant d'inlermédi aires entre le- Crfdit roncier et les culliiateur^. auxquels ils présentent un moyen pratique île coarertir leur délie non arootiissable en dette a lU IIP lissai) le par annuités.

* Caisses de chûniage. caisses de retraites ouvrières n, dilea-vou?. enfin. El déjà, sur certains points, ces caisses commencent à rtinclionncr.

Voilà non des mots, mais des acips ; non des espérances, maii> des résultais. [Applaudiastments.)

H. JotiRDF.. — C'est le programme du parti socialiste.

M. PittL De-ichaiiel. — Non ! le socialisme attend tout drl'Elat ou de la commune, tandis que l'association libre, dont le programme a élé réalisé avant d'avoir été Écrit, a accompli toutes ces choses — qui eussent paru des loerveilles âun Français d'il y a cinquante ans, — par le seul effort de l'initiative personnelle et de l'aotivité civique! [Vifs applaudiisetnenta.d gauche, au centre et à droite.)

Cela est sorti de l'effort de tous; chacun a donné à l'ceuvTe commune ce qu'il pouvait donner '. celui-ci son cerveau, celui-là ses bras, celui-là son argent, tous leur cœur I [Très bien ! trè» bien !)

Les torci's individuelles librement associées font mieux que s'additionner : elles se mulliplient. L'association libre pro. duit mieux qu'une Torce extérieure, — et veuillei remarquer que lorsque les syndicat*, par exemple, ont contribué à faire baisser le prix des engrais, cette baisse a profité à tous les agricu Ile tirs, mAme non syndiqués, — l'association lit^c réagit %ur les hommes qal la composent : elle les transforme, elle tes élève, elle les ennoblit. La question V sociale n'est pas seulement une question politique et éco-

i nomique, c'est surtout une question morale ; et l'association

y remplit aussi un rOle moral. [Vif» applaudissements sur les

I métnej haiics-f

Tel de ces tiommes. qui jusque-là peut-être n'avait eu que la notion de l'intérêt personnel, voit briller maintenant la noliond'un intérêt plus large, plus haut, l'intérêt fanerai, social ; il sent qu'il pitut avoir quelque cboie k attendre des autres, à la conriition que les autres puissent aussi compter sur lui. A la formule aride de l'ancienne économie pnlilique, " la lutte pour la vie », à la formule odieuse qo'on est venu apporter i cette tribune, <• la guerre des classes n, l'association libre répond : " l'union pour la vie ». {Nouveaux et vifs upplaudissemenis au centre, à gauche et à droite.

F,t si l'on pense que douze années ont suffi pour amener la grande masse des campagnes â rompre avec les babi-

DOCUMENTS ET PIÈGES JUSTIFICATIVES. Ul

tudes d'isolement et de tutelle gouvernementale que lui avaient faites des siècles de centralisation, comment tout ■esprit clairvoyant ne verrait-il pas dans ce grand mouvement, l'un des plus considérables de notre société contemporaine, tout à la fois le principe d'une rénovation agricole et l'instrument de la concorde civique ?

Vous disiez Tautre jour : « C'est dans le secret profond de notre propre hi«*toire, c'est dans l'instinct profond de Tàme et la conscience française que la France aujourd'hui doit chercher un moyen de renouvellement et de développement; et ce qui a fait la force et la grandeur de notre pays à travers les siècles, c'est... un admirable esprit de sociabilité. »

Eh oui ! nous sommes d'accord I Et je vous demande s'il y exil jamais formation plus essentiellement nationale que ces syndicats agricoles sortis de noire terroir ? L'Angleterre n'en a point, et les pays qui en ont, les ont copiés sur les nôtres.

Les socialistes sentent bien la force irrésistible qui se dresse devant eux, la puissance de ce « parti de la terre »>. Et alors, de môme que tout à l'heure ils essayaient de nier l'importance et jusqu'à l'existence même de la petite propriété rurale, cherchant à tourner l'obstacle qu'ils ne peuverrt détruire, de mf*'me, ici, ils s'écrieut : « Mais ces syn- •dicats ne sont c\ne des associations de grands propriétaires, des foyers de réaction politique! »

M. Dkcker-David. — C'est vrai!

M. Jaurès. — Ils noua serviront tout de mrme; aussi nous ne leur en voulons pas.

M. Pacl Deschankl. — De& associations de grands propriétaires ? ^

J'ai entre les mains la composition exacte de tous les syndicats de France, avec le nombre d'hectares possédés par chacun de leurs membres, et le nombre d'ouvriers syndiqués qui ne possèdent rien. Les grands propriétaires y sont l'infime minorité.

M. MiLLERAND. — Naturellement.

M. Paul Deschanel. — Alors, pourquoi dites-vous que c'est une arme dans leurs mains ?

M. Miller and. — Par l'influence qu'ils y exercent.

M. Paul Deschanel. — Il y en a 6 p. 100 dans l'Union du Centre, 12 p. 100 dans celle du Sud-Est; 2 p. 100 ailleurs; "^n moyenne, 5 p. 100. C'est donc bien la dénA)cratie rurale qui est représentée dans les associations agricoles.

Des foyers de réaction? Oui, il est vrai que, après les luttes du 24 mai et du 16 mai, un certain nombre d'hommes

des anciens partis, écartés des affaires public[ues, se jetèrent dans le mouvement syndical, plusieurs, sans doute, avec l'arrière-peasée d'y prendre une revanche.

M. Bovibr-Lapierre. — Et cela existe malheureusement toujours dans certaines régions.

M. Pacl Descbanel. — Mais qu'est-il arrivé? C'est que. toutes les fois qu'on a tenté d'introduire la politique dans un syndicat, il en est mort. {Très bien ! très bien ! au centre, — Bruit à r extrême gauche et sur quelques bancs a gauche,)

Le syndicat ne réussit que lorsqu'il reste, conformément à la loi, un instrument professionnel, technique.

M. Deckbr-David . — Et les syndicats de la Croix?

M. Paul Deschanel. — Le jour où les hommes qui dirigent les syndicats agricoles et qui, par leurs services, y ont conquis une légitime inQuence, voudraient la mettre au service d'un parti, ils la perdraient aussitôt : ceux qui les suivent les abandonneraient tout net le jour où ils n'auraient plus confiance dans leur neutralité. {Applaudissements.)

D'ailleurs, est-ce que les républicains sont restés étrangers à ce grand mouvement? Demandez-le à M. Méline, à M. Ribot, à M. Develle, à M. Jonnart, à M. Krantz, à M. Georges Graux, — sans parler du regretté M. Deusy, — et à tant d'autres de nos amis, qui sont, dans leurs départements, à la tôte du mouvement syndical et *qui y rendent chaque jour les plus signalés services ! {Très bien! très bien ! )

Non, la vérité, c'est que l'hypothèse socialiste est gênée, offusquée par la réalité des résultats obtenus grâce à l'association libre.

Vous figurez-vous avec quelle pitié les alchimistes du moyen âge ou de. la Renaissance, les enchanteurs comme le Klingpor de Parsifal, dont un seul mot piagique pouvait changer tous les métaux en or et tous les déserts en jardins, vous figurez-vous avec quelle pitié ils devaient considérer les savants d'alors, pauvres gens qui, pas à pas, cherchaient à établir sur des faits certains les fondements de la science moderne?

A quoi bon, pouvaient-ils penser, à quoi bon tant d'efforts pour de si minces résultats ? Et que peut-on espérer améliorer par des voies si lentes et si communes ? Demain, nous, d'un mot, nous aurons tout changé en or ! {Très bienl très bien! et Hres.)

Mais les siècles ont passé. Les alchimistes, qui étaient les socialistes de la science... {Applaudissements et rires,)

M. Jaurès. — Ce sont les alchimistes qui ont fait toute la chimie.

M. Paul Desghanel. — Les alchimistes ont laissé l'humanité telle qu'ils l'avaient trouvée, tan«)is que Teffort leni, pénible et obscur des simples physiciens et des ordinaires chimistes a enfin renouvelé les conditions de la vie.

Eh bien! les hommes des associations syndicales n'ont pas, sans doute, d'ambitions si hautes; mais ils ont la niAine méthode. Sous le regard hautain des Klingsors du socialisme et en dépit de leur dédain, ils luttent pour la vie rurale, et, silencieusement, ils préparent, dans la liberté', l'amélioration sociale, l'union des classes, le progrés, qui n'çst pas la panacée, mais qui est le pain! {Applaudissements au centre f à gauche et à droite.)

L'association libre est le contre-poison du collectivisme : elle tuera l'association forcée, car la contrainte vicie la solidarité dans son principe! {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs . )

Et, s'il est une terre au monde où l'association coercitiv(> ne puisse réussir à s'implanter, c'est notre terre de France [ {Très bien! très bien!)

Ce qu'il aime dans sa terre, notre paysan, c'est ce qu'il y a mis de lui-même, c'est ce que son père et son aïeul y ont mis avant lui, c'est leur travail, leur patience, leur courage, leurs vertus, tout ce qu'il y a de* meilleur et de , plus sacré en eux, tout ce qui fait la dignité et l'honneur (îe l'homme. Et c'est pour cela que sur le labeur le plus humble de la gl^be rayonne un reflet d'idéal. {Nouveaux applaudissements.)

Et voici qu'à ces sentiments, les plus généreux qui puissent faire battre le cœur de l'homme, on s'efl'orce de substituer les plus vils instincts de la cupidité et de l'envie; on lui montre ce champ, plus vaste que le sien, et on lui dit : « Cette inégalité est nécessairement une injustice ; si tu «^s le plus fort, prends I n

Eh bien, on se trompe d'heure et on se trompe de pays! Car il sent, ce généreux fils de la France, que le bonheur humain n'est pas le rôve d'une égalité chimérique dans la jouissance des biens matériels; qu'il ne serait même pas dans ces nobles loisirs, dans ces plaisirs esthétiques dont vous parliez l'autre jour; qu'il est plus haut, dans la conscience de la créature responsable. {Applaudissements.)

Cher paysan de France, éternel créateur de richesse, de puissance et de liberté, éternel sauveur de la patrie et dans la paix et dans la guerre, toi qui, tant de fois, as réparé les revers de nos afmes et les fautes de nos gouvernements, ta claire et fine raison sauvera d'un matérialisme barbare l'âme idéaliste de la France ! '{Applaudissements vifs et

m LAN.NKE POLiriUlJE.

lépelés ù tiauche, au eenlie el à droile. Loi aanl à sça banc, i-eçoil lei félicilalionn d'i de sei coliégue.iA

Pièce D

Discours prononcés à la Chambre des députés par H. Héline, président du Conseil, ministre de lagriculture. les 13 et 20 novemlira 1897 interpellation de H. JanréB but la crise agricole).

A. — DISCOL'HS VU m NOVI-IMBllE )8!|-;

M. Jl'ls MtuNK, présidenl du conseil, mïTiisire de l'agritJiUure. — Messiaurs, après le diBcours sï complet, si élo- ([uent et si luinineuE de l'honorable M. Deschanel, qui avait rpptmilu déjà^uiie façon décisise et victorieuse â l'argumeotaLion de l'honoriible interpella leur M. jHuri>fl, le ^ouveraement avait ronaidéré que la diacussïon était épuisée. Il se serait fait un scrupule de la rouvrir si, à la dernière sfaace, nos collËguea du parti socialiste, ne voulant pas rester soui le coup de cette écrasante réfutation {Ej-clamathns à l'extrême ;//tiiche), n'avaient Jugé à prupos (l'envoyer à la tribune un de leurs aral(;urs les plus diserts, un des plus autorisés, un de ceux qui ont certainement le plus de 'jualité pour ppirlcr au nom du parti colkcliviste.

L'honorable M. Rose vient déjà de faire au discours de M. Deville une réponse excellente; Je vous demande cependant la permission de la compléter, parce que, dans un pareil sujet, il ne tiut rien laisser dans l'ombre, il faut que l'opinion publique voie bien ce qui se coche derrière ces théories d'dpparence si séduisante et qui auraient des résultat» désttglreiix pour le pays. (Très bien! très bien! au

M. Rose a mis a l'abri de toute critïi[ue la partie essentielle du discours de M. Dcacbancl. Il a Ëlabli d'une taçon décisive que les calculs, les chiffres, les arguments reposaient sur une base indisculabie. Je n'y reviens pas. Uais M. Deville a prétendu à la dernière séance que M. Deschanel avait méconnu la pnrp doctrine collectiviste. Messieurs, je

DOGUXIENTS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. 41 j

«crois pouvoir affirmer, après avoir relu attentivement les deux discours, que M. Deschanel a dégagé de la façon la plus exacte la pensée maîtresse du coUectivisnje.

Je conviens cependant que M. Deville possède mieux quo personne les nuances de cette dortrine; il les a exposées à la tribune, il les a précisées, et je l'en remercie, car cela va me permettre d'examiner avec pins de sûreté la thèse qu'il -a développée ici et de la serrer d'aussi près que possible. {Très bien! très bien!)

Quelle est la thèse du parti collectiviste, et quel remède propose-t-il aux souffrances de l'agriculture?

M. Deville distingue entre deux sortes de propriété : la propriété individuelle et la propriété collective. Son discours n'a été qu'une longue défense de la propriété individuelle: personne n'en a jamais parlé avec plus de chaleur que lui. Je remarque d'ailleurs qu'à la fin des législatures, quand on sent Tappi-oche des élections, on défend toujours^ avec ardeur la propriété individuelle (Bires approbalifs au centre et à droite), de même qu'on se défend soigneusement de tout recours à la violence {Très bien! ti^ès bien! sur les mêmes bancs); on renie la révolution sociale. Je voudrais bien qu'on tînt le même langage au commeucement ; vous verrez tout à l'heure qu'il n'en est rien.

Il ne suffît pas, heureusement, de parler de la propriété Individuelle, d'en prononcer le nom pour c^tre cru sur parole; il faut nous dire ce qu'est la chose, et je remercie encore M. Deville de nous l'avoir dit clairement, si clairement que vous avez pu voir par quelle logomachie l'école socialiste est arrivée à appeler propriété individuelle ce qui n'a rien de commun avec elle. '

M, Paul Deschanel. — Très bien!

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — 11 n'y a de propriété individuelle, en matière immobilière, a déclaré M. Deville, que pour celui qui exploite lui-même la terre avec le concours de sa famille seule, qui ne la loue pas et qui n'emploie pas pour la cultiver le travail d'autrui. Aussitôt que ce propriétaire, qui exploite lui-même, fait appel à des salariés, aussitôt qu'il se dessaisit de sa terre pour en confier l'exploitation à un tiers, à un fermier, la propriété, — c'est encore M. Deville qui parle au nom de l'école collectivistCi — la propriété devient immédiatement propriété capitaliste, et alors l'Etat a le droit de dire au propriétaire qui a opéré cette évolution : puisqu'il vous a plu de faire de votre propriété individuelle, que vous cultiviez tout seul, une propriété capitaliste en appelant des salariés, qui l'ont transformée eii exploitation collective, je vous prends au mot,

^^"Pwtpp"

416 LANNEE POLITIQUE.

ou plutôt je vous preml* *dtre propriété {Rire* au etnlre). et je la n>meU aux f alari^s eux-m^mei. Je ne suis pas p(<ur c«1a, ilit M. Deville arec uae ■érénilé admirable, un révolutioaoairei je suis siniplement reipectDeoi des raits; je me borae à les suivre, â tes constater. Je toïi nne propriété collective qui se développe ; je la sorprends, je la proclame coUeclive an nom du droit supérieur de l'Etat, et je la réalise en Taisant passer la terre aux iiiaius des .salariés.

Voilà, je crois, la thèse collectiviste dans toute sa pureté, telle quelle nous a été apportée par M. Devdie à la der-

La question se pose alors a

quencfcs dernières.

J'ai d'abord uae première observatioir. une observation capitale à iippiser â la thèse Je noire eoll^g-ie. fTésl que le pdinl de départ de sou raisonnement est absolument inexact.

Il n'est pas vr»i de dire qu'à l'heure présente l'évolution agricole s'acromplil dans le aeos du dévrloppement de la propriété capitaliste, telle que l'enlendeot les socialistes. Il n'est pas vrai, comme l'affirme M. Deville, que la grande propriété dévore la petite et que la masse deâ propriétaires eui-mèmes tende à diminuer sans cesse par le mouvement naturel de concentration de la grande propriété.

Pour cria, il faut d'abord dresser le bilan de la grande propriété. Nous pouvons maintenant Taire des comparaison* assez précises, puisque nous possédons la statistique affricole de 1892.

J'ai regretté de n'avoir pu mettre plus 161 ce document -à la diiposiJirin de la Cliainbre. Cela n'a pas dépeU'Ui de moi. Cette statistique a été publiée rÈcemmenl et elle nous permet d'établir des comparaisons à dix ans de distance sur la situation de la propriété agricole. Nous ; découvrons en effet — c'est probablement à cette constataliou que M. Deville Taisait allusion, mais vous allez voir ce qu'elle vaut — que le nombre d"5 grands propriétaires a un peu diminué. Il a diminué de 1res peu, de 3,000. Le nombre des grands propriétaires — et on appelle grands propriétaires ceux qui possèdent une terre de plus de iO hectares — a été, je le recou liais, un peu en décroissant.

M: MiRMAN. — Mais la contenance des grandes propriété» a augmenté.

M, LE pBÉsiDENT ùK CONSEIL. — Au Contraire, la superficie a un peu augmenté. Nos adversaires tireQt de lu cette conclusion qu'il y a une tendance manifeste à l'augmentation de la grande propriété.

C>r, voulez-vous savoir de combien a auguieaté la grande propruHé au-dessus de 40 hectares dans la période de 1882 à 1892? Elle a augmenté de 197,000 hectares en tout, conapensation faite des augmentations et des diminutions opérées sur- rensemble du territoire.

M. MiRMAN. — C'est absolument inexact !

M. LE PRÉSIDENT D|j CONSEIL. — C'cst absolument exact; je vous demande pardon.,

M. MiRMAN. — Je conteste néanmoins le chiffre.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je pourrais écarter tout de suite ce chiffre par une simple observation appuyée sur la façon dont la statistique de 1892 a été établie. Au fur et à mesure que nous avançons, — et il faut nous en féliciter, — les statistiques agricoles se précisent de plus en plus. En 1882, il y avait encore dans nos statistiques une erreur fréquente qui a été relevée, avec juste raison, par M. DeviUe lui-même : elle consistait, quand une propriété chevauchait sur quatre ou cinq communes, à la représenter par quatre ou cinq unités distinctes, ce qui était contraire à la vérité des choses. Le recensement se faisant par commune, on prenait les parcelles de terre qui appartenaient à chaque commune, et/ on considérait chacune d'elles comme une propriété séparée.

Dans la statistique de 1892, au contraire, nous avons invité, de la façon la plus pressante, les commissions cantonales à éviter cette cause d'erreur, à faire le recensement des propriétés sans tenir compte des chevauchements d'une commune sur Tautre, et en relevant les exploitations au domicile de Texploitant. Il en est résulté, vous le comprenez, une diminution relative du nombre des propriétés par comparaison avec le recensement de 1882, puisque là oîi il y avait trois ou quatre propriétés nous n'en retrouvons bien souvent plus qu'une : il en résulte aussi que la statistique de 1892 est plutôt à notre désavantage, puisque, encore une fois, elle tend à roslrein<lre, par rapport à 1882, le nombre des propriétés et des propriétaires.

Mais je n'ai pas besoin de cet argument qu'il est impossible, du reste, de chiffrer exactement, et je n'y insiste pas autrement.

J'admets, si vous voulez, qu'il y a eu une augmentation de la superficie des grandes propriétés, qui se chiffre par 197,000 hectares ; mais il faut reconnaître qu'une augmentation de 197,000 hectares en dix ans, pour une catégorie de propriétés, est un résultat absolument insignifiant, n'ayant aucune valeur comme indication d'une évolution quelconque. 11 suffit, pour le prouver, d'un simple calcul de

ItS LANNÉE POLITIQUE.

proportion, (^es 197,009 hectares, si tous \vs rapprochez lie l'ensembie îles tcirei cultÎTée* de Fraace. qui est île 19 » M millions (l'hectares, Teprésenlent 0.39 p. 100, pas iii^mc un demi p. 100, et si vous les comparez â l'élrndiie des terres de grande culture elles-mêmes, nui est de 2È millioDs d'iiectares, la proportion ne s'élève encore quïi 0.S7 p. 100.

Ainsi, ruugmentation dont on voudrait argumenter ne s'élève Kéme pas à 1 p. 100 de la superficie. Elle est donc, encore une fois, absolument secondaire, et ne pronve rien nu point de vue de la conclusion qu'on veut en tirer.

Je voudrais es<uij'er maintenant de donner à ta Cbambre l'e^pliration du Tait lui-même, (1 peu important qu'U tioit.

Quand j'ai découvert l'augmentation qui portait sur lu grande propriété, j'ai voulu en rechercher la cause; c'était mon devoir. J'ai fait opérer le dépouillement, département par département, du mouvement de la grande propriété, de raçoQ à décomposer par l'analyse le total que j'avais sous les ypux. Cette analyse a produit un résultat très curieux. Irùs instructif. Elle nous a appris que dans toute la région du nord-ouest, du nord, du nord-est et de l'est, le mouvement de concentration de la grande propriété, non seulement ne s'était pas accentué, mais qu'il s'était ralenti; lu, le nombre des grandes propriétés a augmenta, ce qui suppose, naturellement, une diminution de la surperScie de chaciue d'elles, un morcellement nouveau.

Il est à remarquer que les départements dont je parle sont précisément les départements de grande culture.

Où s'est produite l'augmentation dans la superficie des grandes propriétés? Exclusivement dans les départements situés au sud de la Loire. Et nous en avons découvert tout de suite la cause : c'est la crise phylloxérique. Les petits propriétaires viticulteurs, n'ayant pas de ressources suffisantes pour reconstituer leurs vignes, out été obligés bien soutient de les vendre. Je le déplore et je me borne à faire observer que la crise pbylloiérique n'a rien à voir avec l'évolution économique qu'on nous dénonçait et qui tendrait H l'absorption insensible et naturelle de la petite propriété par la grande.

Je rappelle, du reste, que l'accident dont je parle se réduit ù des profiortions in (1 ni tés im aie s, puisqu'il no va pas au delà de 197,000 tiectares, comme résultat général du mouvement de la grande propriété.

J'ai tenu à donner celte e.iplication à la Chambre pour qu'elle voie bien que la différence entre les résultats des lieux stnlisliqucn de 1882 et de 1892 lient à une cause par-

ticulière, la destruction de 400,000 hectares de vignes par le phylloxéra et la difficulté de les reconstituer.

11 faudrait aussi, quand on parle de 1î^ grande propriété, — et on en a parlé souvent dans ce débat, — ramener à leurs proportions les chiffres qui la concernent et bien établir la place qu'elle occupe dans l'agriculture française et son importance par rapport aux autres catégofies de propriétés

Ici encore, la statistique de 1892 nous permet de faire d'une façon précise, avec des chiffres définitifs, un calcul qui, jusqu'à présent, n'avait été quHm simple raisonnement. L'honorable M. Deschanel avait parlé de ce mode de calcul dans son discours ; mais comme il ne possédait pas encore la statistique de 1892, il n'avait pas pu préciser. Il vous avait dit : « Quand on parle dos grandes propriétés, il faudrait savoir quelle place elles occupent et ce qu'elles représentent exactement. Allez-vous y comprendre les forêts, les landes, les pâtis, tout ce qui n'a aucune valeur? L'important est de savoir à qui appartient véritablement la terre cultivée. Appartient-elle pour la plus importante partie à la grande propriété? Alors vous aurez raison de dire que la grande propriété absorbe la culture française. Mais si, au contraire, la grande propriété détient la plus grande partie des terres non cultivables, la proportion est de suite renversée. »

Sur ce point, la statistique de 1892 nous fournit aujourd'hui, pour la première fois, les renseignements les plus exacts ; elle a réparti toutes les exploitations de France par nature de culture, en créant cinq grandes catégories : les terres labourables, les prairies naturelles et les herbages, les pâturages, les vergers, les vignes, les jardins, les bois et forêts. 6n a même fait une classe à part pour la superficie non cultivée : landes et pâtis. Voyons maintenant la place qu'occupe dans chacune de ces catégories la grande propriété.

On a dit et répété — c'est une thèse courante admise par l'école socialiste comme une vérité démontrée — que la grande culture occupait presque la moitié — de 43 à 45 p. 100 — du sol français. Voici les chiffres, voici les proportions :

Pour les terres labourables, par exemple, la superficie cultivée est de 25 millions d'hectares. La grande culture ne détient que 10 millions d'hectares, la moyenne culture en possède 8 millions, la petite culture 6 millions, et la toute petite 710,000.

M. MiHiMAN. — C'est bian près de la moitié, celai

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Non, cc u'cst pa» la moitié.

La proportioQ ici n est pas de 45 p. 100, mais de 39 p. 100.

M. Jaurès. — El la proportion de la petite?

M. LE PRÉSIDENT OU CONSEIL» — J'en parlerai tout à Theure.

Pour les prairies naturelles, pâturages et herbages, dont la superficie est de 6,557,000 hectares, la grande propriété n'occupe que 2,000,039 hectares, ce qui fait une proportion, noid pas de 43 p. 100, mais de 31 p. 100.

Pour les vignes, il y a 1,800,000 hectares. La grande propriété occupe 558,000 hectares, c'est-à-dire 31 p. 100.

Pour les jardins, il y a 477,000 hectares. La grande propriété a 111,000 hectares, ce qui représente 23 p. 100 seulement.

Nous arrivons aux bois et forêts. C'est là que vous ren^ contrez la véritable importance de la grande propriété. La ituperficie des bois et forêts est de 8,432,000 hectares. La ^'rande propriété en possède 5,727,000, c'est-à-dire 67 p. 100. Voilà ce qui relève la proportion de la grande propriété, et voilà le chifiFre essentiel à connaître.

Voulez-vous maintenant passer à la superficie non cultivée, celle qui n'a aucune valeur? Qui détient celle-là? Est-ce la petite propriété? Elle occupe 84 hectares de terres non cultivées ; la moyenne propriété en occupe 861 , et la grande 3,913,000, c'est-à-dire plus de 60 p. 100.

Par conséquent, les grandes proportions, dans l'occupation du soi par la grande propriété, sont représentées par les bois et forêts et les superficies non cultivées.

Je ne dis pas que la grande propriété n'a pas encore une place importante, mais il était bon cependant de ramener à des proportions exactes Ja place qu'elle occupe. Nous sommes loin des 43 ou 45 p. 100 dont on parlait, puisque, pour les bonnes terres, la proportion varie entre 30 et 39 p. 100.

Ma conclusion sur ce point — et je prie la Chambre de la retenir — c'est qu'il n'est pas vrai de dire, avec les collectivistes, qui en font leur argument essentiel, que depuis 1882 la grande propriété n'a cessé de dévorer la moyenne et la petite. C'est une errem*, puisque les statistiques établissent de la façon la plus claire que la grande propriété est restée à peu de chose près stationnaire. Le mouvement s'est accompli plutôt entre la petite et îa moyenne propriétés; les mêmes statistiques vont m'aider à vous le démontrer tout à l'heure.

Je crois avoir établi sur ce premier point Terreur de nos adversaires.

Voyons maintenant ce que nous dit la statistique sur les autres points.

DObUMENTS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. 421

On nous objecte que le nombre total des propriétaires depuis 1892 a diminué, ce qui est e^act. Je devrais dire le nombre total des propriétés, car le nombre véritable des propriétaires nous ne le connaissons pas. Nous savons combien il y a de propriétés; mais nous ne savons, pas exactement combien il y a de propriétaires qui possèdent une, deux, trois ou cinq exploitations. Nous ne pourrions le savoir que par le recensement. Le ministère de l'agriculture, à chaque recensement, a demandé que Ton ajoutât cette question au questionnaire habituel : il n'a pas pu obtenir satisfaction jusqu'à présent; je le regrette, pour ma part, parce que c'est de cette façon seulement que nous conaaltrions le nombre exact des propriétaires. Mais les comparaisons, en ce qui concerne les exploitations, restent les mêmes, et elles sont vraies, puisque, si nous ne savons pas le nombre des propriétaires, nous connaissons au moins le nombre des propriétés de France.

Ce nombre est-il diminué? Si ce que nos collègues affirment est exact, le nombre total des exploitationâ agricoles il dû diminuer. Si, en effet, la propriété s'est concentrée entre les mains des gi'ands ou moyens propriétaires, les exploitations devraient être moins nombreuses en 1892 qu'en 1882; le raisonnement est mathématique. Or, c'est le contraire qui se produit. J'ai là, dans un tableau tiré de la statistique de |1892, le chiffre total des exploitations agricoles en 1882 et en 1892 : en 1882, le total des exploitations agricoles est de 5,672,000 ; en 1892, il est>le 5,702,000, ce qui représente une augmentation de 30,000 sur le nombre des exploitations. C'est ime augmentation très considérable et elle est à retenir.

Mais il y a dans ce tableau une constatation bien plus Intéressante encore. On dit que la petite propriété tend à disparaître; si elle tend à disparaître, nous devons, à dix ans de distance, constater une diminution du nombre des exploitations constituant la petite propriété ; si la petite propriété se fond dans la moyenne ou la grande, elle doit forcément diminuer. Or, c'est tout le contraire qui s'est produit.

La toute petite propriété, la propriété démocratique par excellence, c'est assurément la propriété au-dessous de

1 hectare; elle représente bien véritablement la toute petite culture. Eh bien! en 1882 le nombre des exploitations au< dessous de 1 hectare était de 2,167,000; en 1892, il est

2 millions 235,000, soit 67,000 exploitations de plus. J'attendrai que nos collègues socialistes veuillent bien

nous expliquer comment ils concilient de pareils résultats

avec leurs affirniatioas. et comment ils ^tnblisacnt que la petite propi^iété va en diminuant.

M. MrnuAX. — Uc 1 b 5 hectares elle a diminué de 109,000.

M. LK- pRÉsiBEBT DU cûssBiL. — Ce qui 8 diminué, c'est la moyenne propriété qui va de 1 à 10 hectares et celle <)& 10 h m hectares; elle &. en effet, diminué de 33,000 exploitations. Mois pendant ce temps la petite propriété augmentait de 61,000; ce qui prouve bien que cest celle-ci qui est en train de miner et morceler la moyenne propriété. Voilà le phénomène qui s'accomplit et il est tout le contraire de celui qui sert de base au raisonnement des socialistes (Très iieii.' trè$ bien! ~ Interruptions à l'extrême gauche.)

C'est la petite propriété qui continue à s'accroître aux dépens de la moyenne.

M. MiRHiiN. — C'est matériellement inexact. Vous auriez dû soumettre ces calculs k une commission de comptabilité iivant de les apporter â. la tribune.

M. LE PRÉSIDENT DU co](SEiL. — Vous n'avcz qu'à les vérifier.

J'arrive à une autre conslatation du même genre. On dit que le nombre, non paa des propriétés, mais des propriétaires, a diminué. C'est vrai. Mais sur quelle catégorie de propriétaires porte la diminution qui s'est accomplie depuis dix. ans? Porle-t-elte sur les propriétaires eux-mêmes, sur ceux qui votis intéressent, puisque c'est pour eux que vous demandez le respect de la propriété individuelle? Ceux qui vous intéressent, n'est-ce pas? ce sont ceux qui cultivent e.tclusivement leurs terres.

M. Dejeante. — Et ceux qui partent des campagnes!

M. LE PRËEiDEHT DU CONSEIL. — Vous l'avcz dit : c'est pour eux que TOUS travaillez, et vous t»us plaigniez qu'ils soient sdcriHés. Je vais vous prouver le contraire.

Voici les renseignements que nous donnent encore les deux stalistiques comparées.

En 1SS3, le nombre des propriétaires cultivant exclusivement leurs biens, soit seuls, soit avec l'aide de leur famille ou d'autrui, — c'est votre hypothèse, — s'élevait à 2 millions lao.OOO. En 1892, nous en trouvons 2,199,000, c'est-à-dire que celte catégorie de propriétaires cultivant personnellement et exclusivement leurs terres a augmenté de 48,000.

Vous voyez donc bien que cette évolution dans l'appropriation du sol que vous réclamez, que vous voulez réaliser en supprimant la propriété elle-même et en recourant, as besoin, aux moyens révolutionnaires, s'accomplit toute seule et sans vous, qu'elle s'accomplit légalement, par la force des choses, par la puissance d'assimilation et d'atlrac-

lion de la petite propriété. {Très bien! très bien! au centre -et sîir divers bancs à gauche.)

M. Dejeante. — Alors, il n'est pas exact que la population des campagnes diminue! (Bruit.)

M. MiRMAN. — Quels sont les 48,000 propriétaires indiqués par votre statistique?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je ne peux pas tout dire à la fois. Je constate des faits. Je comprends qu'ils vous gênent, mais ils sont décisifs. (Interruptions à Vextrême gauche.)

Oui, vous avez affirmé que le nombre des propriétaires diminuait...

M. MiRMAN. — 11 y en a 138,000 de moins.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je m'expliquerai sur ce point.

... aux dépens de ceux qui vous intérçssent le plus, de <îeux qui cultivent leurs terres, et je vous démontre que le nombre de ceux-là va au contraire en augmentant au lieu de décroître.

Où se trouve donc-la diminution dans le nombre des propriétaires? On la rencontre d'abord dans le nombre des fermiers et des métayers-propriétaires.

M. MiRMAN. — Et des journaliers!

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Att^îudcz î jc vais en parler.

Par une coïncidence tout à fait significative, il se trouve que cette diminution des fermiers et des métayers-propriétaires représente exactement ou à peu près — à un millier près — l'augmentation que nous venons de constater parmi les propriétaires cultivant exclusivement leurs terres.

D'où je conclus avec une vraisemblance qui ressemble à l'évidence que ce sont les fermiers et les métayers qui étaient petits propriétaires en même temps que fermiers qui ont cessé d'être fermiers et métayers pour devenir exclusivement propriétaires. (Dénégations à l'extrême gauche.)

Ils se sont élevés dans l'échelle sociale; ils sont devenus propriétaires.

M. Jaurès. — C'est exactement le contraire.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Vous devriez vous en féliciter, puisque c'est le but que vous poursuivez. {1res bien! l7*ès bien! au centre et sur divers bancs à gauche et à droite.)

J'arrive maintenant à la grosse diminution dans le nombre total des propriétaires, celle des journaliers-propriétaires: elle est de 138,000 sur 588,000 journaliers-propriétaires.

Nous rencontrons ici un phénomène économique dont l'explication est très facile. M. Deville l'avait déjà donnée sans s'en douter. 11 nous disait, à la dernière séance : « Je

ir, r.AN-VÉE POLITIQUE.

plaide ai][-loiil la .ause de ces ijelils journaliers, à la fois joumaliera et propriëlaires, qui n'ont qu'un petit lopin de terre, insurfisntit pour les faire vivre, et qui sont réduits il luuer leurs brns au propriétaire voisin; ils les louent à des. pris dérisoiri-s, el r'estle propriél aire (pli en a tout le profit. C'est de lo niain-dteuvre ftu rabais, et il est temps que celn

Les 138,000 salu-iés que nous révèle la stniislique et qui ont (Jispai'u ilc la rat^goric des propriétaires semblent avoir entendu la voix de M. Deville et obéi à ses conseils. Us ont sans doute l'onsidéré que le métier de propriétaire, quand un n'a qu'une toute petite lerre, dans des moments ilifliciles l'omme ceui que traverse l'agriculture et où la terre rapporte ii peu, que ce métier ne suflit pas toujours à faire vivre fou homme,' ils ont pensé qu'il valait mieux aller à ta ville chercher les^ros salaires. Et voilà pourquoi 138,000 salariés, petits propriétaires, ont quitté' la terre pour se diriger vers l'usine. Ce sont eux qui ont le plus accentué l'émigration des campagnes vers les villes.

M. Jules Guesde. — Et ils ont perdu toute propriété.

M, LE pRËsiDG'n' DU consBii,. — Le phénomène devrait, ce me semble, rencontrer votre approbation, puisqu'il réalise le but que vous poursuivez : diminuer la main-d'œuvre à bon marché dans les campagnes. De cela, on peut Urer une autre ironclusion qui, bien plus encore que tout ce que je viens de dire, est le renversement de votre thèse.

Vous soutenez que l'ëvolulion qui s'accomplit tend à transformer de plus en plus la propriété individuelle en propriété capitalisie, en ce sens que le propriétaire tend de plus en plus à rerourir à des salariés pour l'exploitation de la terre. Ici encore la statistique donne ù votre hypothèse un démenti éclatant, car elle ne constate pas seulement la diminution des Jourualiers-propriétaires mais encore la iliminuUon énorme des journaliers et des domestiques non propriétaires...

M. Jules Gubbde. — Ils sont remplacés par les machines.

M. LE pHÉsiDEHT DU cossBiL.^ .,,0'est-à-dire l'émigration de plus en plus prononcée de la main-d'œuvre des campagnes vers les villes. Kt ai l'on en juge par la statistique de IBB2 !'il892, ladiiuinutiondecc chef n'est pas de moins de 394,000 journaliers et domestiques de ferme.

M. Jauhès. — Ils ont renoncé à l'espoir de conquérir la lerre.

M. LE PBÉsinEBT nu coKSEii.. — Permettez-moi maintenant de me tourner rie voire côté et de vous dire pour conclure : Où est donc votre évolution? où sont les faits que vous

constatez et que vous vous bornez, dites-vous, à suivre en en tirant seulement les conséquences? L'évolution se fait en sens inverse de vos prévisions. /

Vous prétendez que la propriété devient de plus en plus capitaliste, qu'elle tourne de plus en plus au salariat. Je vous démontre, statistiques en mains, que les salariés, au contraire, disparaissent de plus en plus et que la terre va de plus en plus à ceux qui l'exploitent. Votre affirmation est donc fausse de tous points, et la fausseté en est démontrée par les faits. La propriété, en, France, ne tend pas à devenir capitaliste : elle tend, au contraire, à se démocratiser, et c'est là la première réponse que j'ai à vous faire. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche et à droite.)

M. Dejeante. — Elle se démocratise comme l'industrie : la machine chasse l'ouvrier. ,

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Examinons maintenant en elle-même et dans ses conséquences la doctrine qui nous a été apportée.

Elle distingue, comme je le disais tout à l'heure, entre la. propriété individuelle et la propriété collective, entre la grande et la petite propriété. Elle a la prétention de respecter la petite propriété et de sacrifier seulement la grande. L'honorable M. Rose a posé à nos collègues une première question à laquelle ils n'ont pas répondu jusqu'à présent.

M. Jules Guesde. — Ils n'ont pas eu encore la parole.

M. LE président du conseil. — Vous reni»'z M. Deville?

M. Jules Guesde. — Non, mais après 3i. ilose nos amis n'ont pas eu la parole.

M. LE président du conseil. — M. Rose leur a demandé comment ils établiraient la distinction entre la grande et la petite propriété. Où commence la grande? où finit la petite? C'est là une question qui vaut la peine d'une réponse, et nous l'attendons avec une certaine curiosité. C'est un point qui jusqu'à présent est resté complètement dans l'ombre. Quant à la distinction en elle-même, je la tiens pour absolument insoutenable et indéfendable, car elle jure avec tous les principes sur lesquels repose la doctrine collectiviste.

On peut avoir une doctrine, mais il faut au moins être logique quand on en fait Tapplication, et je voudrais bien savoir comment vous pensez, appliquant vos principes à la grande propriété, ne pas les appliquer à la petite. {Très hient très bien! au centre.)

Votre théorie est de telle nature qu'il est impossible qu'elle ne s'applique pas à la fois à la grande et à la petite propriété.

m: LAWEE PriLlTIQUE.

Vnua ne pouvirx pas raire île ililTércnce entre l'une et l'aatrp; Tolre syilème social vous l'interdit. Ce sysUmc s'est arOnué ■iiu* taot lie Formes, dana tant de publiualions. tant de dîst'oora, tant de iivres, que je suis rraimeiil Eurprii; qu'fi cette tribune on essnyc iJe lit renier cl d'en changer le taractéri'. tTrèt bien! 1res bien! au ceiUre. — interruptions à l'exliifme gaue/it.)

Il g'^al arilrméde ioïIIë manières. L'honorable U. Ueschnnel voaa a fait sur ce point des citalinns si elaires et si nettes que je ne reviendrais pas sur ce point si on ne mettait pas tant d'obsiination â dissimuler la véritÉ.

Vouleï-ïdus que je t'omplëlc à mon lour les eilalions par d'autres que vous ne pourrez pas récuser? Je vais en nietlr« encore quelques-unes, sous les jeuic de la i Chambre, et je prierai leurs auteurs de vouloir bien nous dire <-iimmenl ils ronuiiient leurs affirmations de prini^ipe avec les subtilités captieuses qu'ils essaient d y introduire.

Qui est-i-e qui n dit : n |.a cl ibsc productive, sons distinction de sexe ni de race, ne sera libre, c'est-à-dire maltresse d'elle-roëme et de tout ce qui existe et e*l ne de ses œuvres, que lorsqu'elle aura détruit l'appropiialion individuelle des moyens de production et lui aura substitué l'approprialiuii rollccliviste ou sociale?... a

Je cite le Pragram/ne du parti oiicrirr publii* par .'HM. Jules Guesde et Laforgue.

M. JoLBS GuBSLB. — Pas dons ces tenues-là. Je suis oliliBé, malgré moi, monsieur le président du tonsLil, di vous oppiv ser une formelle dén^Ration {Bruit au centre )

M. IlMË C1hauvi\ — t. est un exemplaire qu on a dil faire pour les besoins de la cause Nous tenons le ^rai à Tnlre disposition.

M. L« pnÉ-ilOF-fT nu oOBSEiu — Vous rrojez que le mien n'est pas exaLf

M. JuLBa Glebuf — \ oulei miub nous mdiqutr [a page di' la citation 3

U. LE pnAsiORNT DU CONSEIL — \ ous nous pr'iuierez que l.i s est Le quL M Iules Guesde

Collectivisme et tévotulion ■ L'expropi lation aiee rademnité e^t une liiimâre autnni, sinon plus, que le railiat Et, quelque regret qu'on puisse en éprouver, quelque pénible que parnisse aux natures pai-iflquea ce troisième et dernier moyen, nous n'avons plus devant noua que la reprise violente sur quelques-uns de ce qui appartient à tous, disons te mot ; la révolution. •

M. Jtles Guesde, — Voudriez-vous nous ilonner une définition de la révolution? {Exclamations.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je scFais, je lavoue, très embarrassé pour vous donner des définitions. Et comment voulez- vous que je ne le sois pas? Vous avez, suivant les circonstances, des définitions à tiroirs ; vous avez des définitions pour les réunions publiques, qui ne sont pas les mêmes <|ue celles qui sont apportées à la tçibune. {Très bien!)

M. Jules Guesde. — Nous attendons toujours cette démonstration.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Vous avez (Ics définitions particulières pour vos brochures et pour vos livres, vous avez même des définitions, comme je le disais tout à Theurc. pour le commencement et d'autres pour la fin des législatures. [Rires et applaudissements. — Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Jules Guesde. — Vous ne le prouvez pas!

M. René Chauvin. — Dans le livre où vous avez pris voln* ci ation il y a la définition de la révolution ; vous ne l'avez pas lue.

M. le président du conseil. — Permettez : je lis ce que j'ai à lire; si les citations ne sont pas exactes, vous le direz Permettez-moi encore une lecture; nous allons voir si ell»' sera également inexacte :

« Des capitaux qu'il s'agit de reprendre, quelques-uns, comme la terre, ne sont pas de création humaine... » — Cela s'applique aussi bien à la petite propriété qu'à la grande, puisque la petite propriété n'est pas plus de création humaine que la grande.

« ...Ils sont antérieurs à l'homme pour lequel ils sont une condition sine qua non d'existence. Ils ne sauraient, par suite, appartenir aux uns à l'exclusion des autres, sans que les autres soient volés... »

M. Jules Guesdb. — C'est évident! C'est la constatation d'un fait.

M. LE président du conseil. — Vous voyez donc bien qn»j'ai raison et que je n'imagine rien!

« ...et faire rendre gorge à des voleurs, les obliger à restituer a toujours et partout été considéré, je ne dis pas •comme un droit, mais comme un devoir, le plus sacré des devoirs. » (Exclamations.)

M. Jules Guesde. — Qu'on n'a pas rempli dans l'affaire de Panama. (Bruit.)

M. LE président du consbil. — Eh bien! il ne serait pas mauvais de 'mettre ces formules sous les yeux des petits propriétaires. (Applaudissements. )

•M.IPI"»

M. Jules Guesde. — Nous les ayons mises dans nos brochures de propagande; nous les répandons à 50,000 exemplaires.

M. LE PRÉsiriEXT DU CONSEIL. — IIs Verraient ce qu'on pense de leurs droits et comment on envisage l'avenir qui leur est réservé.

La doctrine collectiviste est affirmée dans tant de livres, de brochures, sous tant de formes, que je rougirais d'y insister davantage.

M. Rose a apporté tout à l'heure des documents indiscutables, les conclusions mf-mes votées dans certains congrès ouvriers, où on vous prend au mot. Oh! je sais très bien que les collectivistes montrent au Parlement une prudence extrême; ce sont d'excellents opportunistes. Mais leurs amis, qui n'ont pas les mêmes précautions à prendre, qui parlent dans les réunions publiques, sont plus logiques et savent tirer les conséquences de leurs principes.

M. Alicot. — Il y a des enfants terribles !

M. LE PRÉSIDENT DO CONSEIL. — lls vout jusqu'au bout de la doctrine; ils ne craignent pas d'indiquer aux agriculteurs jusqu'où on irait le jour où vous seriez les maîtres; ce jourlà, vous n'hésiteriez pas, et la petite propriété aurait le sort de la grande.

M. Jaurès. — Mais vous nous accusez de les cacher, nos doctrines !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je sais bien qu'aujourd'hui vous déclarez que vous êtes résignés* à faire une étape sur le chemm du collectivisme intégral; vous voulez bi«n nous dire que, pendant une période de transition, dont vous ne fixez pas là durée, vous respecterez provisoirement la petite propriété, que vous continuerez à l'honorer du nom de propriété individuelle; mais vous ne laissez pas ignorer que ce n'est là qu'une simple transition, et que la petite propriété aura son tour comme la grande.

Pour vous le prouver, permettez-moi de mettre sous vos yeux des paroles que, je l'espère, vous ne renierez pas, car elles sont connues de tout le monde.

Dans le célèbre banquet des municipalités socialistes, de Saint-Mandé, vous vous souvenez de la formule donnée par un des hommes les plus autorisés de votre pai-rti, un de ses plus brillants orateurs, M. Millerand. Il disait : « N'est pas socialiste, à mon avis, quiconque n'accepte pas la substitution nécessaire et progressive de la propriété sociale à la propriété capitaliste. »

M. Millerand. — Parfaitement!

M. le président du conseil. — « Nécessaire et progre's-

■v-iM^»^-r 1

sive. » Par conséquent, ce n'est qu'un répit que vous accordez à la petite propriété, et la progression ira aussi vite quevous le voudrez. Mais laissez-moi achever la citation, parce qu'elle est instructive pour le pays. M. Millerand — qui reconnaît, lui, au moins, ses propres paroles — continue :

« C'est dire qu'il n^ saurait s'agir simplement de la transformation de ces trois catégories de moyens de production et d'échange qu'on peut qualifier de classiques : le crédit ou la banque, les transports par voie ferrée, les exploitation» minières. Voici, à côté d'elles, pour prendre un exemple qui ne saurait souffrir de discussion, une industrie qui, incontestablement, est mûrç dés à présent pour l'appropriation fiociale, parce que, monopolisée en quelques mains, rapportant à ses exploiteurs des profits énormes, caractérisée à la fois par le perfectionnemfent de son machinisme et par la concentration intense de ses capitaux, elle est toute désignée pour fournir une matière féconde et facile à l'exploitation sociale : j'entends parler des raffineries de sucre. •>

M. Millerand. — Merci, monsieur le président du conseiL

M. Dejeanïr. — Vous nous faites de la propagande.

M. LE PKÉsmENT nu CONSEIL. — Je vous remercie pour le» raffineurs de sucre aussi. (On rit.)

M. Millerand. — Ils vous remercieront plus que moi.

M LE président du conseil. — 11 est fort probable que vous, ne vous arrêteriez pas en si beau chemin...

M. Millerand. — Non!

M. le président du conseil. — ...et qu'après avoir exproprié les raffineurs de sucre, vous arriveriez bien vite aux fabricants de sucre et même aux producteurs de betteraves ; ce serait la conclusion logique de votre doctrine.

Voulez-vous sur ce point la déclaration très nette de M. Jaurès, disant dans une séance de la Chambre :

'< Notre devoir est double, notre préoccupation politique est double : c'est, d'une part, d'adoucir par des mesurt s. immédiates, autant qu'il dépend de nous, les souffrances immédiates de la masse travailleuse; c'est, en second lieu,, de préparer, étape par étape, la substitution de la propriété sociale à la propriété capiialiste. »

M. Jaurès. — J'ai fait distribuer ce discours sous forme de brochure dans toute notre région.

M. le président du conseil. — Je n'en doute pas un seuf instant. J'indique votre idée ; je traduis votre formule. Ce n'est pas pour vous déplaire.

La vérité, c'est que vous n'osez pas, surtout en ce moment, à la veille des élections, vous heurter à cette masse immenst^ de travailleurs qui couvrent la surface du sol, parce que

-^-^t%rl

430 LANXÉE POLITIQUE.

^ou» savez bien que vous n'en auriez pas aisément raison. Et alors vous essayez de les endormir et de les allécher. Vous commencez par leur ofrir en pâture les grands propriétaires, vous réservant, quand le sacriGce serait consommé, d'arriver jusqu'à eux. Ils ne l'ignorent pas, soyez-en convaincus. {ApplaudisgemenU au centre et sur divers ôants à gauche et à droite. •

Et maintenant, je voudrais envisager un instant la situation que vous prétendez faire à ces petits propriétaires, dans votre système lui-même. Je vous fais, vous le voyez,* de très larges concessions. Je suppose pour un instant que vous êtes les maîtres du pouvoir Vous avez exproprié tous les grands propriétaires; vous avez remis leurs propriétés entre les mains des salariés. A côté de ces propriétaires collectifs, il ne reste plus que les petits propriétaires qui cultivent leurs terres. Vous nous dites que les petits propriétaires n'auront pas à se plaindre, et qu'il n'y aura rien de changé p(iur eux. Comment! il n'y aura rien de changé? mais tout est changé pour eux! La nature de leurs droits d'abord est complètement transformée {Très bien! très bien! au centre), et je vais vous le démontrer.

Aujourd'hui, le petit propriétaire est le maître de faire ce qu'il veut de sa terre, il peut la louer, la vendre, la transmettre par testament ou par héritage. Mais demain, quand le petit propriétaire ne sera plus investi que par vou^ quand il sera entré lui aussi par la force des choses dans l'orbite de la propriété collective — car il ne pourra pas sortir du droit actuel sans être condamné par vous à entrer dans la propriété collective...

Au centre. — C'est celai

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ... quc luï dircz-vous, s'il veut louer sa terre ? « Non, lui répondrcz-vous, vous ne pouvez louer votre terre, car vous deviendriez alors un propriétaire capitaliste, et vous n'en avez pas le droit. »

Et s'il laisse sa terre par héritage à^sa femme, à ses enfants ou à des mineurs, à des héritiers incapables de l'exploiter directement, vous interviendrez encore pour interdire à ces héritiers de louer la propriété ou de la faire exploiter par des salariés quelconques. Et c'est pour cela sans doute que la question de l'héritage vous laisse si indifférents. A l'extrême gauche. — Qu'en savez-vous?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je scrai très heureux que vous vous expliquiez à ce sujet. {Rires au centre.)

Toutes les fois que le propri<^taire exploitant recourt aux salariés, vous «Hes obligés de l'exproprier parce que votre doctrine considère que sa propriété a cessé d'être indivi-

duelle, pour devenir capitaliste et collective. Or, vous n'ignorez pas que les trois quarts des petits propriétaires sont condamnés par la force des choses, ai petits qu'ils soient, à faire appel à chaque instant à la main-d'œuvre d'autrui...

M. Jules Guesdb. — Alors, c'est le salariat à perpétuité?

M. LE 4>RÉsiDENT DU CONSEIL. — ... Ics uus pour la moisson, les autres pour la fenaison, d'autres enfin pour la vendange. Partout chez les petits propriétaires, vous trouverez des salariés. Vous allez, par conséquent, englober dans «la propriété collective l'immense majorité des petits propriétaires, que vous prétendez sauver.

J'arrive à une autre conséquence de votre système. Aujourd'hui, le [petit propriétaire a le droit de vendre à n'importe qui. Allez-vous respecter ce droit? Lui permettrez-vous de vendre?...

Silence profond! {Rires an centre.)

A Vextrême gauche. — Quand nous interrompons on nous rappelle à l'ordre i «

M. Jules Guesde. — Mais nous ne sommes pas dans la société collectiviste en ce moment!

M. LE PRÉSIDENT DU cOiNSEiL. — Cela Vaudrait Cependant la peine d'être dit.

Il me semble que vous devez bien savoir dans quelle mesure votre doctrine est applicable et à qui vous l'appliquerez. Eh bien! je vous le demande formellement : permettrez-vous au petit propriétaire de vendre sa terre ?

M. Gabriel Deville. — Je suis tout disposé à répondre.

Je dirai que la solution, pour cette question de même que pour toutes les autres, dépendra de la volonté du pays, exprimée par exemple par des mandataires, comme aujourd'hui; mais fi vous voulez mon opinion personnelle, je répondrai qu'il n'aura pas le droit de vendre. (Exclamations et applaudissements ironiques au centre.)

A mon avis — et je suis seul responsable de mon opinion — il n'aura pas le droit de vendre, parce qu'il n'y aura pas possibilité de vente, parce qu'il n'y aura pas lieu à vente , mais il ne saurait y avoir aucun inconvénient, ni théorique, ni pratique, tant que les faits n'auront pas dans leur ensemble justifié nos prévisions, à ce qu'il y ait, avec certaines garanties, emploi par le petit propriétaire de salariés. (Mouvements divers.)

M. LE PRÉSIDENT DD CONSEIL. — Je mc félicitc vraiment de la question que j'ai posé^^, car elle nous vaut un peu de lumière sur un point essentiel. L'aveu à été difficile à obtenir, mais il est très précieux.

L'honorable M. Deville nous déclare qu'en ce qui le cou-

(3Î L ANNÉE KILITiOlE.

reme il con'idérc que le pelil propriétaire n'a pu le diuil de venire, »'t il a taÛOD au poîDl it rue de la pure logique «ollecliTitle.

U. BiBtCb-LtCkoza. — Ce ati» boo à faire savoir et cd» fera bon effel-

IL Le pùsiiiEXT iiC ousstii, — Ce 'lui m'ëloone beaucoup, e'eit que. dans la «««ood^ partie de ms obserralioDS, y. DeTille adneUe que le petit propriëtAîre pourta employer reï «alarié*. Je ne -vois plus alors sur quelle* base* cérieuses rcp<<^ \i>tre doctriiw du eiillectitiime, car elle n'a plus de principe:.

Cnuimcui: tou~ venez dire: Le grand prtipriétaire devienl rapitali^le parce qu il empluie dei xalariés. Ce>t IudI nitre nr^umenl contre lui. el vons reeonnaisiei à l'État le droit i!e t'eiproprier parce qu'il emploie de* ouTTÎen. Et après avi.ir fait cela tous renei maintenant dire au petH propriëliiire: ■ Si tu emploies les mpines oaTriers. li lu maioliens. l'onime rient de le dire U. Guesde, le salarial a perpétnité. Vi ne seras pas, loi, exproprie et je le conserve ta pror^riité. •

En TJrité, une doctrine qui repose mr de pareilles con-. Iradictions, permettei-moi de le dire, est la doctrine de I équivoque la plu* audacieuse. ^Vîfi apptaaditunttnta au i- nlre el ivr dicert Loues à gauche el à dniiie.)

Du reile, tous pouvez retirer lan* inconvinieiil an petit propriétaire le droit de rendre, car dans votre ijslème c« ilroit ne lui aurait servi à rien, attendu qu'il ne tronverait pas d'acheteur. (On rit.)

Comment voulez-vitus en effet que le petit propriétaire tniiive un acheteur? Celui qui a de l'argent ne sera pas assez iiaif pour acheter une prupriétê qui n'est plus qu'an simple usufruit Car la propriété aînïi transrormée n'est plus une propriété, elle ne constitue plus qu'un usafruit. et voasne trouverez pas d'acquéreur, j'imagine, qui consente à payer l usuiruit au prix de la propriété.

Il y a d'ailleurs une autre raison. Comment le petit {hvfiriêtaire pourrait-il parvenir à vendre sa terre quand, à câté •m lui, l'Etat donue des terres pour rien'? Celui qui serait tenté de traiter avec lui aimera bien mi<;ux aller rous trouver et vous dire : Je n'ai pas d'argent pour acheter une terre, malt vous en donnez à tout le monde; je viens réclamer ma

Voire prélention de mtnagcr les intérêts du pelil propriétaire est ilrinc une pure dérision, même pendant la période de transition que vous lui réservez. Vous le dépouillez de t<Hi* ses droit! essectiela ; tous ne lui laissez qu'un sîœjde

usufruit, l'ombre d'une propriété. {Applaudissements.) Vous -aurez détruit dans son essence la petite. propriété; il ne restera plus debout que la propriété collective.

Pour terminer, je voudrais dire un mot de cette propriété collective elle-même : ce sera la contre-partie de ma thèse.

Le jour de l'avènement de la société collectiviste, on va donc distribuer toutes les terres des grands et moyens propriétaires de France entre un certain nombre de personnes. Je ne veux pas discuter la justice d'une pareille opération.

M. Jules Guesde. — Maïs il n'y a pas de distribution.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Jamais nous ne nous entendrons avec vous sur la nature du droit du propriétaire, nous le savons bien. Vous appelez les choses d'un autre nom que nous : vous appelez « vol » ce que nous appelons « épargne et propriété » ; vous appelez « restitution » ce que nous appelons « confiscation ». Il est inutile de discuter sur ce sujet; nous ne nous entendrions pas. Pour vous, l'Etat a un droit absolu et supérieur à tous les droits des individus ; il peut s'emparer de tout, il est le maître souverain de tout. Avec une thèse pareille, il n'y a plus ni droit ni justice; la collectivité prime tout et justifie tout. {Nouveaux applaudissements.)

Je demanderai seulement — c'est peut-être encore une question un peu indiscrète : il y en a tant dans ce débat ! — je demanderai à nos collègues de nous expliquer comment leur système fonctionnera dans la pratique, en vertu de quelles règles, de quels principes, dans quelles conditioas ils vont opérer la répartition du sol de la France, comment ils choisiront, entre tous ceux qui se présenteront à eux et qui leur demanderont les terres confisquées, les heureux mortels destinés à les recevoir I

Je voudrais bien savoir aussi, quand ces terres auront été remises à ceux qu'on appelle par euphémisme les propriétaires collectifs, quel est le mode de surveillance que l'Etat exercera sur eux. Sur quelle organisation reposera-t-il? Combien faudra-t-il créer pour cela de fonctionnaires, d'inspecteurs des fermes agricoles collectives ? Ce jouj-là, le ministère de l'agriculture sera un grand ministère ; il aura au moins 200,000 employés. {On ril.)

M. Dejeante. — Il y en a déjà beaucoup qui sont plus Inutiles .

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mais la créatiou de la propriété collective, qui séduit tant nos collègues, est-elle au. moins un remède à la situation agricole actuelle ? Car il ne faut pas oublier que nous discutons une interpellation sur la

orisG agricole el que nous cbcrchons îles remèdes aux soufrrance» de nos agriculteurs. Cbacun apporte le sien ou les siens. Le parti socialiste n'en a qu'un : c*esl la réorganisation de la propriété, la transformation de la propriété individuelle en propriété collective. En l'appliquant, il a évidemment la pensée de faire le bonheur de ceux pour lesquels il travaille; il s'imagine que ces propriétaires colleclifs vont ^trc les hommes les plus heureux du monde; qu'ils échapperont toujours aux nécessités douloureuses qui s'imposent .'i la masse de nos agriculteurs. Us seraient, j'en suis convaincu, cruellement déçus si leur système venait à fonctionner, ce qui, je l'espère bien, n'arrivera jamais. Je ne leur donnerais pas une année avant de recueillir la malédiction géuérale de ceux dont ils espèrent se faire une clientèle. M. RtKË Chjiuvin — Essajez-en. (On ril.) • M. Amolii; Pehrikh (Savoie). — Ce serait trop dange-

M. DEiEuiTB. — Pour les capitalistes;

M. LB paËsiDENT iiu coKsEiL. — En quol consiste, en effet, l'avantage que vous prétendez procurer aux salariés que V0U3 élevez â la dignité de propriétaires 7 Uniquement dans la l'cuiitie que tous leur faites de la rente du sol, \oi\h le proÛt qu'ils peuvent attendre de votre conception. Vous li'Lir donnez une terre comme on la donnerait aujourd'hui k un fermier. Ces propriétaires collectifs ne sont que des f^^ruiiers de l'État; il faut bien appeler les choses par leur nora. Vous ne faites qu'exempter ces fermiers d'un nouveau Heam du payement de leurs fermages. (Très bien.' très bien! au ceulre.)

Croyez-vous que vous aurez mis fin, de cette façon, à la crise agricole, et vos propriétaires collectifs vontrils gagner plua d'argent que les fermiers d'aujourd'hui? ^

Si TOUS aviez étudié les oscillations de la. rente du sot depuis cinquante ans, vous auriez pu remarquer qu'elle a été sans ceitsc en diminuant. Depuis trente ans, elle a diminué lie SD'p. lOU. Elle est devenue aussi faible que possible, tellement faible que dans beaucoup de régions de France — et je ne serai pas démenti par mes collègues — on oCTre des t'^rres à qui veut les prendre, à la seule condition de jMiyer les JRip6ts, d'entretenir les bâtiments el les terres en bon l'tui, cl on ne trouve pas preneur.

Vous voyez donc bien que le mat n'est pas dans l'élévation <ir. la rente du sol; il est ailleurs, comme nous le verrons

il y a vingt ans, les agiûculteurs gagnaient plus d'argent iqu'aujourd'hui. Par conséquent, réconomie que vous procurerez aux propriétaires collectifs, du chef de la rente du sol, n'est qu'une partie infinitésimale de leur prix de revient; c'est un facteur qui diminue de plus en plus d'importance .

Ce qui fait aujourd'hui le bénéfice de l'agriculteur, c'est qu'il améliore sans cesse sa terre, afin d'en tirer des rendements de plus en plus élevés. C'est de ce côté qu'il faut chercher le remède à la crise agricole, et vous lui tournez le dos. Vous allez, en effet, opérer en sens inverse. Vos propriétaires collectifs vont perdre ce qui fait la force, la vigueur, la confiance des propriétaires agricoles actuels. {Ti'ès bien! très bien! au centre et à gauche ) Vous aurez retiré de leur cœur l'amour de la terre, en leur retirant le droit de propriété personnelle. Vous aurez ainsi détruit le grand ressort qui fait vivre l'Hgriculture et les agriculteurs. {Très bien! très bien!) Vos fermiers collectifs seront aJ)soiument indifférents à l'état de la terre que vous leur donnerez ; ils l'épuiseront, et ils auront raison, parce qu'ils sauront très bien que vous ne la leur laisserez pas ; ils n'auront pas d'intérêt à travailler pour les autres. (Applaudissements.)

Et puis, comme ils seront nourris par vous, si leur travail ne leur permet pas de vivre...

M. Jules Gïjesdb. — Comment ? Nous les nourrirons encore par-dessus le marché?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Vous y scrcz bien forcés.

... ils n'éprouveront pas le besoin de travailler. Le rendement de la terre ira ainsi sans cesse en s'abaissant. C'est un fait d'expérience que vous ne pouvez pas contester ; partout où on a trouvé côte à côte la propriété collective et la propriété individuelle, on a constaté le même résultat : la propriété individuelle seule en bon état, seule donnant des résultats, seule faisant vivre celui qui l'exploite; la propriété collective toujours misérable, avec des malheureux qui végètent sur elle et qui ne peyivent pas en vivre. (Ti^ès bien! très bien!)

La propriété collective ne sauvera pas ceux auxquels vous la promettez, elle les rendra plus pauvres encore ; et c'est ainsi qu'au lieu de guérir la crise agricole, vous l'aggraveriez.

Je termine par une dernière considération sur les résultats que la propriété collective aura pour la société ellemême.

Il n'est pas indifférent- pour l'État, pour la société, pour les travailleurs de savoir quel est le système qui fait sortir

■lu siil le plus possible de proiluila alimentaire», La. iLilioa

y est ïiiléreEsée.

Depuis dix aaa, rsgricultiire française, grice aux efforts , que nous avons faits pour relerer son courage et lui rendre confiance, (trUee surtout à son invincible amour de in terre, s augmenté sa production, et le consommateur, auquel vous vous inlÉreisez, a eu loul le profit de son travail et de sofl énergie. Mais, je vous le prédis, le jour où les tejTes de France passeront à l'état collectif, vous verrez immédiate' ment diraiauer de moitié la production des denrfea alimentuires. Le consommateur tomhera de plus en plus h la merci de l'étranger, et, dans des années oalamiteuses comme celle^:i.où la récolte est forcément insuffisante, vous récolterez la mia'>re et la famine. ( Très bien! Irèi bien! sur un f/rand nombre de bancs.)

Tl'I est le dernier mot de la doctrine collectiviste, quand on an vis âge ses résultats dans l'application.

J'aurais bien voulu lui opposer notre thèse & nous, expliquer l'omnient nous comprenons la crise agricole, et le remède â lui apporter. Ce sera la conclusion de mon dis-

Sjir diverj bitncs. — Reposez-vous I A samedi!

M. I.B PHÉ81BEHT DU coMSEiL. — Je B(;rai reconnaissant à la Ubambre, pour épargner sa fatigue et la mienne, ilc renvoyer celte seconde partie de ma démonstration à samedi prochain. {Vifi applaudissements au centre et sur divers Jones à droite el à gauche.)