Sénal : Discussion d'une proposition de loi modi

LANSÉE POLlTiOLE.

truKi

fiant la loi du 15 juillet 1883, aur le servie»

— Dlacufainn de In proposition relativa au\ soi'ieiea coopc-

Chnmbre : Question de M. do Pontbriaurl ftu minîslre de l'Inatructiou publique; inlerpellalions de MM. de Bemi». d'Hugdua au Garde des scenui. sur In pnblicatiun, pat'fl Figaro, de la lellre de M. Combes à M. Matrol.

2g. — Sénat : Suite de la diBcusiion du projet de loi ^ lei sociÉtéa coopératives,

S9. — Chambre : Adoption de la proposition de loi b daiit à réglementer les Halles eentralFs de Paris.

Départ du Préaidenl de la République pour sa dans le .Midi.

HABS

1. — Élection au Conseil s^Q^ral dans ia Nièvre (csutOiÉfl Pouilly).

2. — Sénat : Validation d'élections; vole en première ft ture du projet de loi sar les aociétés cnupéralives.

Chambre .- Adoption du projet de loi relatif à la vente des objets atmodonné-ï ou laissés en gage aux hôteliers. — Suite de la discussion du projet de loi réprimant les Traudei du beurre et de la margarine.

3. — Chambre : Vole du projet de loi relalif a( nïcalioTis télégraphiques entre la France, l'Amârii Nord elles Antilles. Suite de la discussion ' ' du beurre et de la margarine.

4. — Inauguration à Nice du monument du Ceatel de la r^uuion de Nice à la Kronce. — Visites du Czar^Ht du prince de Monaco au Préaident de la itépublique àl^

5. — Sfiial ; Ville en première lecture du projet i relatif à la tenue d'audiences foruiues par lesjugead9.2 Rejet en première délibération d'un projet de loi tm(t|~ exonérer « les cargaisons llottantes n du droit de doaiâ B francs, établi par la loi du 29 mars ISr ' ~^ étrangers; — projets divers.

Chaiitbre : Adoption, en première délibération, du p de loi relatif aux droits des eniaots naturels aiou de leurs père et m^re ; Adoption de l'ensemble du ri de loi réprimant les fraudes dans le commerce des beui de la uiargarine. — Ouverture de la discussion de loi relatif k la constitution des Universités.

Visite de l'Empereur François-Joseph au Président de la Répriblique à Menton ; le Préaidenl rend leurs visiles à l'Empereur BU Cup-Marlin, au Czarevitch * la Turbie el au Prince de Moaaco à Monte-Carlo.

7. — Chambre : Adoption d'un projet de loi autorisant les caisses d'assurances en cas de décès à Taire des assurances mixtes. — Vote d'une proposition de lui modifiant la loi du 6 août 179f sur tes domaines conjjéabie*. — Adr>pt)<:n d'iiue proposition de loi sur le service militaire de deux frères. — Adoption d'un projet de loi relatif ans indemnités à payer à l'occasion des troubles de juillet IS93 à Paris et de juin 189i à Lyon. — Première délibération sur le projet de loi relatif à l'inscription maritime.

1-10. — Discussion de l'élection ite Loches et validation de M. Daniel Wilson.