‹ L'Année politique (volume 3)Chapitre 20 sur 50 · Elections législatives dans la Se\ne · texte numérisé non relu

Elections législatives dans la Se\ne

a. — Sénat : PremiÈre délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre relative :\. la liberté de réunion et de corresp on I lance des Chambres de commerce et sur la proposition de M, Duraud-Savoyat sur les chambres de commerce et les chambres coasullatives des arts et manufactures ; iocidont souleva par M. Sëbline sur les manifesta' lions antisénatoriale a ayant eu lieu au cours du voyage du Président de la République. — Rejet de l'urgence demandée en [aveur d'une proposition de lui de M. Le Provost de Lannay ten'lanl à modifler l'article 10 de la loi du 2 aol)t 1873.

Chambre : Adoption d'une proposition de loi unifiant les soldes au\ colonies. Vote du projet de lui rendant applicable l'article 41 de la loi du S avril 18S4au conseil municipal de Paris. Suite de la première délibération sur la proposition de loi relative aux Sociétés de secours mutuels.

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