JUILLET

1-9. ~ Chambre : Suite de la discuiïioQ du projet de loi relatif aux impôts directs sur les revenus et aux taxes; assimilées pour 1897.

g. — Sénat : Suite de la discussion en première lecture de la proposition ayant pour objet de moilûier l'article 710 du Code civil.

3. ^ Chambre : Vole d'un projet de loi sur les droils de douane relatifs aux tabacs importés en Algérie.

i. — Imposition de la barrette cardinalice par le Président de la [tépubtique au cardinal Ferrata.

G. — Sénat : Discueeioo en première lecture du projet de loi relalir A- la constitution des Uuîvcrsitée.

Chambre ■ Adoption d'un projet de loi relatif aux pigeons voyageurs.

7. ^ Sénat : Adoption ùe !a proposition de loi ayant pour olijet de modifier l'article 310 du Code civil. — Suite de la discussion en première lecture du projet de loi sur les LJoi-