‹ L'Année politique (volume 3)Chapitre 33 sur 50 · Discours de M. Waldeck-Rousseau à Saint-Mandé · texte numérisé non relu

Discours de M. Waldeck-Rousseau à Saint-Mandé

9. — Sénat : Ajournement de la première délibération du projet de loi tendant à modilier l'article 310 du Code civil. — Discussion en première lecture du projet do loi sur la compétence des juges de paix.

386 L'ANNÉE POLITIQIJB.

Chambre: Projets divers.

Congrès à la Bourse du travail des ouvrïna des maouracturea de tabac.

10. — Sénat .- Ajourneruenl de la discuasion sur la propo- Bllion de loi relative à la compttence des jugea do paix.

Chambre: Discussion du projet de loi relatif aux quatre contributions directes et aux tdxes y assimilées pour 1691.

tl. — Sénat : Diacuasion et adoption de projets divers. DigcuBsion et aijoplion du projet de loi relatif aux quatre contributiona directes et auï taxes y aaaimilées pour 1897, Vote du projet de loi déclarant Madagascar colonie Trançaise.

Chambre : Interpellation Je M. Pourquery de Boisserîa sur- Madagascar.

Clùture de la session.

Con'érence socialiste û Marseille.

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