‹ L'Année politique (volume 3)Chapitre 40 sur 50 · iO. -— Chambre : Interpellations sur l'Algérie · texte numérisé non relu

iO. -— Chambre : Interpellations sur l'Algérie

12. — Chamhre : Interpellation sur la liberté d'association des fonctionnaires civils et notamment des membres de l'Université.

Sénat : Discussion et vote en première lecture du projet de loi relatif à la vérification d'une partie de la frontière franco-suisse.

13. — Sénat : Discussion et adoption en première délibération d'une proposition de loi concernant les domaines congéables. — Questions au ministre de l'intérieur sur le retard apporté dans la transmission au Conseil d'État des dossiers relatifs aux sections municipales, sur le sanatorium d'Aubrac, sur les mesures à prendre pour rendre sa prospérité à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains.

14. — Chambre : Discussion du projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses pour

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