Inauguration par M. Rambaud, ministre de l'in

tM L'ANNÉE POLITIQUE.

itruction publique et des beauit-arl?, du moiiunient élevfi à Villersexel, a la mémoire des soldats morts cd 1810.

16. " Sénat : Adoplion de la propositioa de loi modifiant Tarticle 310 du Code ciril.

16-n. — Chambre : Discussion et atloption d'une proposition de loi modifiant la loi éleclordle du Sénat.

n. — Sénat : Pin de la discussion et adoption en première délibération d'une proposition de loi relative â la compétence des juges de pai:t.

Chambre ; Question nu ministre dfs travaux publics sur rinsurfisance du matériel mis par la compagnie de l'Ouest a la disposition dea cullivaleurs pour le transport des prodaits sgricotes ; — Interpellation sur l'attitude que le Gua- Temement compte prendre au Sénat au sujet do la réforme électorale votée par la Chambre.

Chambre : InterpeOation sur lea iocidenta se rapporfaot à l'affaire Dreyfus.