‹ L'Année politique (volume 3)Chapitre 44 sur 50 · élections dans le Nord et la Seine · texte numérisé non relu

élections dans le Nord et la Seine

14. — Sénat : Question au ministre des colonies au sujet de M. Lagarde, ancien gouverneur d'Obock, secrétaire ^général du ministère des colonies. — Ouverture d'un crédit

extraordinaire de i,80D,OaU francs pour régulariser \e% d£pcDsea de l'eipédition du Siam.

Chambre : Adoption d'un projet de loi ouvrant un crédit extraordinaire pour secourir les victimes des tempStea des 4, 5 et 6 décembre 1896.

iS. — Chambre : Adoption en deuiième délibération d'uD projet relatif au recouvrement des frais dus aux notairei, avoués et liuissierE.

17. — Sénat : Adoption du projet relatif au crédit eitraordinaire destiné à secourir les victimes des tempêtes des 4, S et 6 décembre. — Adoption en première délibération de la loi relative aux vins artificiels.

Chambre : Projets divers. Vote d'un douzième provisoire.

iS. — Sénat ; Régularisation de décrets portant ouverture et annulation de crédits. — Vote d'un douzième pruviioire; — Adoption d'un projet de loi lixant le contingent annuel de croii de la Légion d'honneur et de médailles militairea allribuë^s à U réserve de l'armÉe navale.

Chamiire : Question au ministre de la guerre sur la mort d'un cavalier du 4° cuirassiers. — Adoption du projet de loi ouvrant un crédit au ministère des colonies pour régularifalioQ des dépenses de l'expédition du Siam. — Vote d'un crédit extraordinaire pour l'Exposition de Bruxelles.

19. — Sénat : Vote du crédit concernant l'Exposition de Bruxelles. — Adoption du projet de lui, tendant au rétablissement du poste de couimia-greffler.

Chambre : Rejet d'une proposition de M. Dejaanle tendant

Clôture de la session extraordinaire de 1896.

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