JUILLET

1. — Chambre : Vote du projet relatif aux pensions des fonctionnaires de la trésorerie et des postes aux arniées.

2. — Chambre : Vote du projet sur le fonds de roulement du protectorat de TAnnam et du Tonkin. — Adoption de la proposition votépe par le Sénat sur le fonctionnement parlementaire en temps de guerre.

Sénat : Discussion de la convention avec la Compagnie es chemins de fer du Sud.

4. — Chambre : Vote du projet radifiant un arrangement franco^roumain pour la répre»sion des fausses indications sur la provenance des marchandises.