‹ L'Année politique (volume 4)Chapitre 27 sur 35 · Election sénatoriale · texte numérisé non relu

Election sénatoriale

8. — Chambre : Vote d'un projet de résolution relative à la négociation d'un traité d'arbitrage permanent entre la France et les Etats-Unis d'Amérique. — Vote d'un projet modifiant le tarif des douanes.

Sénat : Vote du projet de loi sur les postes électro-semaphoriques.

9. — Chambre : Discussion et vote des contributions directes.

Sénat : Interpellation sur les phosphates d'Algérie.

11. — Chambre : Projets divers et interpellatiens. Sénat : Approbation de la convention avec la compagnie

des chemins de fer du Sud; — Vote du projet de loi modifiant le tarif des douanes, projets divers.

12. ^- Chambre : Projets divers; interpellation sur la correspondance échangée entre le ministre des cultes et l'ar-. chevéque de Cambrai.

Sénat : Discussion et vote des contributions directes. — Interpellation sur Jes travaux publics et aux expertises dans le département des Alpes-Maritimes. — Projets divers.

13. — Chambre : interpellation sur le conseil de la Légion d'honneur.

Sénat : Vote du projet relatif à des crédits supplémentaires et du projet de loi portant répartition du fonds de subvention aux départements.

Clôture de la session.

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