Voir plus haut, p

simir-Pérîer, adressa au ministre au moment de la séparation des Chambres :

Monsieur le ministre,

La commission du budget, tout en rédigeant sur les deux projets relatifs aux contributions directes et à la loi des finances des rapports distincts, a voulu mettre la Chambre à même de connaître l'ensemble des mesures proposées et les conditions générales de l'équilibre budgétaire.

La commission, en déposant le rapport général, s'est dessaisie du budget entre les mains de la Chambre. Mais elle ne saurait ni se présenter devant la Chambre avec un budget en déficit ni se substituer au gouvernement pour prendre l'initiative des mesures qui doivent procurer J3 millions au Trésor.

Telle n'est pas la situation de la commission des finances du Sénat. Elle peut légitimement ajourner jusqu'au jour où elle examinera le budget l'étude des voies et moyens pour en assurer l'équilibre.

Elle peut se réserver de statuer ultérieurement sur les ressources destinées à combler le déficit qui résulte des deux taux de 4 p. 100 et de 3. 20 p. 100 respectivement adoptés pour la fixation de Timpôt sur les propriétés non bâties et sur les propriétés bâties.

La ressource à créer, ressource s'élevant à 13 millions environ, à la suite des délibérations du Sénat, ne peut plus être, comme quelques orateurs l'ont indiqué au cours des débats sur les contributions directes, le produit de la taxe sur les maïs et les raisins secs puisqu'il en est déjà fait état, d'accord avec vous, dans le budget.

Le devoir du gouvernement, qui a abandonné une ressource que nous avions acceptée, nous paraît donc être de rechercher de nouvelles réductions dans les dépenses publiques et de compenser par des économies tout ou partie de la somme de 13 millions.

La commission du budget a déjà réalisé des économies qui ne s'élèvent pas à moins de 65 millions. Elle

croit (leïoir vous laisser l'initiative de nouvelles réductions. Pour être sérieuses et définitives, les diminulions ilan)^ le!: chapitres du budget des dépenses doivent être loyalement acceptées par ceux qui règlent et surveillent l'emploi des crédils.

Aussi avons-nous voulu assurer l'accord entre le gouvernement et la commission sur des chiffres dont la Chamhre est saisie.

Mais les économies les plus certaines et les plus considËrabIss ne peuvent résulter que des modifications dans l'orçanisalion ou le fonctionnement des ser^'ices publii:s.

Ces modiflcalions, c'est au gouvernement à les rechercher et à les proposer. Elles comportent la connaissance de détails des services eui-raèmes. Elles nécessitent une Étude préalable et souvent des dispositions préparatoires qui assurent, à dater du {"janvier, reïécution des mesures prises.

Dès le 18 juillet, au cours de la discussion engagée devant la Chambre, la commission vous a prié de la saisir à bref délai des propositions qui doivent assurer la ressource de 13 millions.

Elle sa tiendra demain jeudi à votre disposition pour recevoir communication de votre réponse, soit écrite, soit verbale, et décider à quelle dale elle se réunira pour permettre à la Chambre de discuter dès la rentrée le liuilgelde 1891.

Veuillez agréer, etc.

Casimir-Périer.

An reçu de celle letlre, M. Rouvier promit qu'il ferait conoaltre les ressources avec lesquelles il entendait pourvoir au dégrèvement de la contribution foncière quinze jours avant la session d'automne, soit au début d'octobre.

Le jour même de la cIMure de la session, le mi* nistrc des travaux publics avait été interpellé sur de terribles explosions de grisou qui venaient de se

produire dans les mines de la Loire, et la Chambre décida d'élire une commission d'enquête pour déterminer les causes de l'accident. A la même dale, M. Jules Roche, ministre du commerce, déposa un nouveau projet concernant les intérêts de la classe ouvrière : une récente faillite d'une grande compagnie minière avait fait perdre aux ouvriers non seulement le travail dont ils vivaient, mais le montant des versements ou retenues sur salaires conservés par la compagnie en vue des retraites et secours; lé projet de M. Jules Roche décidait que les fonds de cette nature constitueraient désormais, comme les salaires eux-mêmes (art. 2101 du Code civil), une créance privilégiée au profit des ouvriers; il permettait en outre pour l'avenir, la création de caisses dont les fonds seraient versés à la Caisse des dépôts et consignations et formeraient un gage spécial, conformément aux règles des articles 2073 et suivants du Code civil.

Bien que conclu le 5 août à Londres, l'accord entre la France et l'Angleterre au sujet de la question du Zanzibar ne fut pas connu assez tôt à Paris pour que M. Brisson pût, s'il y persistait, donner suite à ses velléités d'interpellation avant la clôture de la session. Cet accord résultait de l'échange des déclarations suivantes entre l'ambassadeur de France et le premier ministre de la Grande-Bretagne :