Voir VAnnée politique, 1889, pp. 61 et

132 L'AXSÉE POUTIQCE.

grande majorilé d'entre elles, les plus importantes, en toot cas, eoneloaient à la nécessité de conclore des traités nooveaox a^ec les pays étrangers ; ainsi de Pari«, Lyon, Marseille, Bordeaox, Bayonne, Reims, Calais, Saint-Étienne, Limoges, le Havre, Nantes, Beaone, Cognac, Angonléme, Cette, Narbonne, qui émettaient à cet égard des vœox pressants. Citons encore Toulouse, Saint-Kazaire, Troyes, Orléans, Aobenas, Annonay, la Rochelle, Arras, Nancy, Morlaix, Agen, Rennes, Avignon. Noos ne produisons pas toot ce qoe noos consommons en matières premières, disaient les représentants de ces centres : il y a, en effet, deox milliards d'importations de matières premières, contre six cents millions d'exportations correspondantes. En revanche, nous produisons plus d'objets mano facturés qoe nous n'en consommons : dix-sept cents millions de Tentes coolre six cents millions seolement d'achats ; qoe deviendrions-nous sans de nooveaux traités? « Diminoernos exportations, écrivait Tooloose, ce serait provoquer des ruines, peut-être one crise sociale. >» Dans le nord et l'est même, à Épinal, Avesnes, Lille, etc., on se prononçait nettement contre toos droits sur les matières premières. Aussi le conseil supérieur du commerce, déférant à ces vœox, émitil à one grosse majorité l'opinion qu'il n'y avait pas lien pour la France de rester soos le seul régime do tarif général, mais que Ton devait au contraire négocier « de» conventions de dorée moindre que les anciens traités, ayant mêmes dates d'échéance, et pouvant impliquer l'admission du double tarif. »

En attendant la fin de ce vaste travail, les Chambres prenaient quelques mesures conservatoires dans riolérét des produits agricoles, qui

n'étaient point compris, comme on sait, dans les traités conclus en 4881. Deux nouvelles lois protectionnistes, Tune fiscale, l'autre douanière, furent ainsi votées et promulguées avant la fin de la session ordinaire : les raisins secs destinés à la fabrication des vins furent soumis au régime des vins à raison de trois hectolitres de boisson pour un quintal de raisin, avec exercice des fabricants, mais aussi avec exemption pour les particuliers faisant leur vin euxmêmes; d'autre part, et malgré l'ardente opposition des députés des grands ports qui vivent en grande partie de l'importation de ces produits, les droits d'entrée sur les maïs, riz, daris et millets furent portés à 3 francs le quintal, non point pour protéger les similaires de la métropole, dont quelques-uns n'existent pas, mais pour garantir la betterave et la pomme de terre nationales contre la concurrence que leur font ces grains exotiques dans les distilleries agricoles. Après avoir taxé les raisins secs pour être agréable au Midi, on avait frappé les maïs et les riz pour satisfaire le Nord.

Ce courant protectionniste qui, comme on le voit, paraissait plus intense au sein du Parlement que dans les régions industrielles, faillit un instant compromettre une œuvre d'intérêt national, à savoir l'établissement français en Tunisie. Les difficultés internationales qui avaient entouré la conquête de la régence en 1881, le maintien des traités de commerce qui liaient le bey avec l'Italie jusqu'en 1896 et avec l'Angleterre sans échéance fixe, avaient amené ce résultat que, pour ne pas procurer à l'importation des produits de ces deux pays en Tunisie le traitement le plus favorisé, la France s'était soumise pour ses propres importations au

tarif général beylical ; d'un autre côté, par un excès de timidité dont ni l'Angleterre à Chypre, ni TAuiriche-Hongrie en Bosnie et en Herzégovine ne lui avaient donné l'exemple, la France n'avait pas osé, toujourâ pour le même motif, abaisser ses barrières en faveur des produits tunisiens ; si bien que les colons et capitalistes français, établis en grantd nombre dans ia régence, voyaient leurs céréales, leur bétail et leurs vins plus durement traités à leur entrée en France que les similaires italiens ou espagnols; une seule voie leur était ouverte pour échapper à cette situation fâcheuse : faire passer leurs produits par l'Algérie, d'où ils venaient en franchise à Marseille. Mais si quelques commissionnaires de Bône trouvaient leur proQt à ce commerce^ il n'en était point de même des colons tunisiens, qui se grevaient par là des frais considérables de transport par terre jusqu'au port algérien^

De là cette pensée déjà ancienne, lorsque le ministère des affaires étrangères eut repris courage, d'abaisser notre tarif d'importation pour les produits tunisiens : on s'était au préalable assuré qu'aucun État étranger ne songerait à réclamer pour luimême l'application du nouveau tarif, la Tunisie, quoique simple protectorat, étant généralement considérée comme colonie française. Les députés algériens avaient fait échouer une première fois l'entreprise en 4888, sous le cabinet Floquet, en enterrant le projet dans les cartons de la Chambre ' ; mais, devant l'insistance fort justifiée de la colonie tunisienne, M« Spuller, puis M. Ribot, insistèrent vivement pour l'adoption delà loi. Les Algériens,

n'osant pas combattre ouvertement le projet, s'abritèrent cette fois derrière tes protectionnistes ; ils dirent ou firent dire qu'il n'était pas admissible que l'on concédât des avantages h la Tunisie, sans en stipuler du même coup pour la France, ce que Ton ne pouvait faire sans favoriser en même temps l'Italie ; ils ajoutèrent qu*à la faveur du régime que l'on allait faire aux produits tunisiens, des blés et des vins italiens pourraient s'introduire, en France en allant toucher barre dans un port tunisien pour s'y nationaliser. La commission des douanes fut tellement impressionnée par ces arguments qu'elle refusa un jour de rapporter te projet devant la Chambre. Mais bientôt devant la réprobation presque unanime de la presse et les clameurs de la Tunisie, elle recula, et décida d'accorder la franchise aux céréales, un droit de 60 centimes sur les vins, etc., en prenant toutefois quelques précautions, telles que : obligation de produire des certificats d'origine et d'importer sous pavillon français ; limitation des quantités importables par des décrets du Président de la République rendus chaque année, suivant l'état des récoltes de la régence.

La question fut discutée le 4 juillet à la Chambre, sur un rapport de M. Jonnart, avec une interpellation de M. Delafosse sur la situation de la colonie française en Tunisie. Dans l'entre-temps, un député, M. Camille Dreyfus, cherchant à envenimer le débat, dans son journal la Nation, avait accusé de haute trahison le ministre des affaires étrangères de 1881, M. Barthélemy-Saint-Hilaire, pour avoir pris vis-à-vis des États étrangers, l'engagement de respecter les traités qui liaient la régence à leur égard ; il en concluait que le gouvernement n'avait pas le

droit de faire ce qu*îl faisait en ce moment. Ce fut avec une grande éloquence que le ministre en exercice, M. Riboty répondit à M. G. Dreyfus et défendît le projet de loi :

Je ne puis pas voir quel intérêt politique a eu M. Dreyfus à apporter à la tribune le document, très connu d'ailleurs, comme il Fa dit lui-même, dont il vient de nous donner lecture. Je comprends encore moins que, dans un journal qui tout à l'heure était distribué dans cette enceinte, on place ce document sous ce titre à sensation : « Haute trahison d*un ancien ministre de la République. » Quelle que soit la vogue, — fort passagère, je Tespère — de la politique à sensation, et à raison même de cette tendance fâcheuse à tous les égards qui consiste à mêler dans la discussion des affaires étrangères je ne sais quel élément d'intérêt dramatique, à tout exagérer, à tout grossir et qui a pour résultat d'énerver, d'inquiéter — dans une mesure faible heureusement — l'opinion, je ne puis pas laisser passer sans un mot de réponse une pareille attaque contre un homme qui a été un des ministres du g )uvernement républicain, qui a rempli sa tâche avec honneur, et qui, notamment dans la question qui nous occupe, a contribué autant que personne — tout le monde lésait et je suis heureux de le dire à cette tribune — à faire de la Tunisie un prolongement de la terre française.

Gela dit, je réponds comme il convient à la question qui m'est posée. M. Dreyfus me demande si je redoute des réclamations des puissances étrangères au sujet de la loi que mes prédécesseurs ont présentée au Parlement.

Cette loi, je l'ai faite mienne; autant qu'il dépend de moi, je la soutiens, et, par cela seul que je la soutiens, je réponds, sans qu'il me soit nécessaire de ra'expliquer, à l'honorable M. Dreyfus.

Si je ne croyais pas avoir le droit de proposer à la Chambre ce que je lui propose, je ne le ferais pas. Je veux, et le gouvernement tout entier veut, en toutes circonstances, défendre les droits du pays et en user jusqu'à leurs limites, mais jamais au delà. Nous donne-

rons cet exemple aux autres nations, et nous obtiendrons d'elles, soyez-en sûrs, en toutes circonstances, le respect que nous avons le droit d'en obtenir, le respect de la parole donnée.

Lorsque nous serons en dissentiment avec une puissance étrangère sur un acte qui nous semble porter atteinte à notre droit dans une mesure quelconque, avant de parler d'échange, de compensation, de tractations particulières, je demanderai d'abord que l'on reconnaisse notre droit, parce que la dignité de notre pays, avant lout, doit être dégagée et nous y arriverons sans violence, sans paroles amères, avec courtoisie, ayez-en la certitude, mais en même temps avec la fermeté que nous devons toujours montrer dans le maniement des affaires du pays.

Cela dit, je réponds à l'honorable M. Dreyfus que nous avons absolument le droit de faire ce que nous voulons faire. Nous sommes souverains, j'imagine, en France; nous sommes maîtres de faire les lois douanières que nous voulons. Nous accordons par cette loi à la Tunisie, que nous ne considérons pas comme une nation étrang Te dans le sens où les traités de commerce emploient ce mot, que nous considérons comme un pays protégé, qui n'a pas vis-à-vis de nous son indépendance complète, nous lui accordons un traitement de faveur, dont aucune nation n'a le droit de nous demander compte.

Quant à ces lettres de M. Barthélémy Saint-Hilaire où vous prétendez découvrir des engagements ignorés du Parlement, à ces lettres, qui, je le dis en passant, sont imprimées dans tous les Livres jaunes ou bleus, qui ont été lues par tout le monde et qui ne contiennent aucune sorte de révélation, ces lettres ont- elles un rapport même indirect, mon cher collègue, avec la question que nous discutons en ce moment?

M. Camille Dreyfus, — Oui.

M. LE MiNi>TRE. — Je VOUS demande bien pardon. Ces lettres s'appliquent uniquement à la situation qui pourrait éventuellement être faite à certaines nations non pas en France, mais en Tunisie, par rapport à d'autres nations.

Ces lettres étaient le commentaire des déclarations faites à propos de Tarticle 4 du traité du Bardo, vous le savez bien. Ont-elles aucun rapport, si loiniain qu'il soit, avec la question que nous discutons, qui ne relève ni du traité du Bardo, ni des commentaires qui Tont accompagné; qui relève uniquement de la souveraineté de la France et de sa volonté exprimée par ses représentants?

On nous demande pourquoi nous ne provoquons pas immédiatement le bey de Tunis à nous accorder en faveur des produits français un traitement dont les autres nations île pourraient pas réclamer le bénéfice.

Je n'ai pas besoin de dire que si mes préd«,cesseurs, ceux qui ont eu avant moi Thonneur d'être au ministère des affaires étrangères, avaient cru qu'ils pouvaient sans difficulté, sans inconvénient, réaliser cette union douanière, elle serait faite probablement à Theure présente.

Vous avez apporté à cette tribune une théorie qui a peut-être été construite par d'autres avant vous et qui consiste à déterminer les rapports, les droits réciproques des pays engagés dans les liens d'un protectorat.

Je ne trouve pas mauvais, pour ma part, que vous ayez apporté cette théorie à la tribune, mais je suis obligé de vous dire, mon cher collègue, que, comme ministre des affaires étrangères, je suis moins libre que vous de discuter des théories à la tribune, que cela peut avoir certains inconvénients, qu'il entre dans le calcul, dans la conduite des gouvernements, et notamment dans les affaires qui touchent à la diplomatie, autre chose que des thèses absolues; il y entre des éléments tels que le temps, qui travaille pour nous en cette affaire. Car vous savez bien que l'un des traités qui pourraient arrêter l'action du gouvernpment, la relarder tout au moins, expire à la fin de i 896 .

Il entre aussi dans les calculs du gouvernement Tespérance de mener à bien les négociations qu'il peut avoir ^ engager, le sentiment de la force grandissante de la France sur la terre tunisienne.

Toutes ces considérations n'ont point échappé à mes honorables prédécesseurs, ni à M. Goblet en 1888, ni à M. Spuller tout récemment. Je suis obligé, j'ai le devoir d'en tenir compte. Je me place sur le même terrain où ils se sont placés, et je dis : Oui, nous devons nous efforcer, comme vous me le demandez, de faire cette union plus grande entre la France et la Tunisie et. cette union, elle se fait jour par jour, à mesure que notre influence y grandit et y pénètre.

Un jour viendra — je l'espère aussi prochain que possible — où nous pourrons réaliser ce que vous souhaitez. Le gouvernement est d'accord avec vous, mais il vous dit, comme il vous disait il y a deux ans par l'organe de M. Goblet, comme il vous l'a dit par l'organe de tous les ministres des affaires étrangères qui se sont succédé à cette tribune, il vous dit : Négligeons ces petits côtés de la question, allons au plus pressé : vous êtes la grande nation française, vous pouvez, sans préjudice appréciable pour vos intérêts, donner à la Tunisie un encouragement et une force.

Qu'il lui soit permis d'attendre avec patience la solution des difficultés auxquelles je fais allusion, sans vouloir d'ailleurs y insister davantage. Vous lui donnez le temps, le temps travaille pour nous. Soyons unanimes en ce moment pour accorder à la Tunisie ce qu'elle réclame, pour permettre à ses produits i! 'entrer en France. Ne discutons pas davantage sur les détails et sur toutes les mesures de réciprocité qui n'importent pas au fond de la question; votons le projet de loi, votons-le, et demain le retentissement sera grand dans toute notre colonie tunisienne. Et, s'il y avait quelque part en Europe un pays intéressé à voir noire influence décliner, en Tunisie, ce pays-là considérera le vote de la loi actuelle comme un pas évident vers cet élat définitif que vous souhaitez, tandis que l'ajournement, même motivé, croyez-le, par toutes les théories, fussent-elles les plus éloquentes, fussent-elles les plus précises, fussent-elles les plus irréprochables, serait considéré et commenté comme une retraite et comme une défaillance de la France.

Ce beau discours réduisit à néant l'opposition faite au projet de loi, qui fut voté par 468 voix contre 22 après quelques observations de détail. Puis, répondant à Tinterpeilation de M. Delafosse, M. Ribot retraça à grands traits Tœuvre accomplie en moins de dix ans par la France en Tunisie : la justice organisée, les finances rétablies, les écoles fréquentées par dix mille enfants indigènes, les ports de Tunis et de Bizerte commencés, 636 kilomètres de routes construits, et 350 kilomètres de chemins de fer sur le point d'être concédés, etc. La Chambre vota sans scrutin un ordre du jour de confiance. Quelques jours plus tard, sur un rapport de M. Charles Ferry, et malgré une protestation embarrassée d'un séna* teur algérien, M. Mauguin, le Sénat vota le projet de loi douanier par 239 voix contre 1. C'était un beau succès et pour la Tunisie et pour le ministre qui avait mené le débat.

A Tépoque avancée de la session où l'on était parvenu, il ne pouvait plus guère être question de voter le budget de 4891 avant les vacances d été: ce n'est en effet qu'à la fin de juin que furent distribués aux députés les premiers rapports de la commission du budget. Cette commission avait d'ailleurs travaillé avec ardeur, sous la direction de son président, M. Casimir Périer, mais l'on conçoit aisément que plus d'un obstacle se fût présenté sur sa route dans rétablissement du premier budget de la législature. Elle avait tout d'abord fait porter son effort sur la réduction des crédits demandés par Jes ministres ; ceux-ci, après nouvelle étude de leurs propositions premières, consentirent une économie totale de 2â millions ; la commission leur en imposa une

autre de 43, soit en tout G6 millions; par comparaison avec les budgets antérieurs, et défalcation faite de Tincorporation à Tordinaire des dépenses extraordinaires de la guerre, qui était approuvée par la commission, ainsi que l'emprunt de consolidation, cela constituaitunereduction.de 77 millions sur 1890, de 61 sur 4885. Dans son rapport général, M. Burdeau insistait avec raison sur Timportance et la valeur de Tefiort accompli ; puis envisageant l'avenir, il annonçait qu'en 1893 le pays pourrait réaliser 80 millions de disponibilités par la conversion du 4 V2 p. 0/0, et que, de 1891 à 1895, 13 millions affectés à des amortissements divers deviendraient libres.

Cette diminution considérable dans les prévisions de dépenses avait singulièrement facilité rétablissement des recettes ; il n'était plus besoin de recourir aux énormes accroissements d'impôts proposés par M. Rouvier; substituant à ces propositions une combinaison qui paraissait plus équitable, la commission demandait seulement 62 millions de ressources nouvelles, ainsi décomposées :

Surtaxe de 10 francs sur les sucres, proposée par le gouvernement 18.000.000

Patente spéciale imposée aux raffineurs 1.000.000

Rectification de taxes de douane sur les pétroles 6.000.000

Au moment où l'impôt sur les propriétés bâties ou non bâties allait être fixé, comme le proposait le gouvernement et comme Tadmettait la commission, à 4 p. 0/0; il paraissait légitime h

A reporter. . . 25.000.000

Report, . . 25.000.000 celle-ci de relever au même taux la taxe de 3 p. 0/0 sur les valeurs mobilières, soit 17.000.000

Relèvement de 13 fr. 75 sur Falcool (porté à 170 fr.) 20.000.000

Total des recettes nouvelles . 62.000.000

La commision s'était refusée à demander la totalité de ces ressources à Talcool parce que, disait-elle, cette réserve doit être conservée pour dégrever un jour les boissons hygiéniques, et elle annonçait la prochaine élaboration d*un projet dans ce sens, projet distinct du budget même. Quant à Timpôt foncier, elle acceptait le dégrèvement proposé par le gouvernement ^

Si Ton pouvait sans grand inconvénient attendre la session d'automne pour discuter le budget, deux parties devaient nécessairement en être détachées et être votées avant le 15 août pour qu'elles profitassent à Texercice 1891 : les contributions directes, qui devaient, à cette époque, faire l'objet du répartement annuel auquel procèdent les conseils généraux ; les sucres, pour lesquels la campagne commence au 1" septembre. A vrai dire, il eût fallu mieux encore : la situation de la Bourse était tellement favorable (le 3 p. 0/0 cotait 95 fr. environ) que l'on eût dû procéder sans retard à l'emprunt de consolidation ; mais, soit fatigue, soit crainte d'un

1. La commission proposait encore de réduire dès 1891 à 3 1/4 p. 100 l'intérêt servi aux dépôts des caisses d'épargne; elle songea un instant à faire bénéficier le Trésor des 21 1 / { millions d'économie qui en résulteraient, mais décida en dernière analyse d'en faire profiter la Caisse des dépôts et coneignaUons cjiargée du service (des caisses.

échec, M. Rouvier, ministre des finances, laissa dire que Temprunt serait la conclusion du budget au lieu d'en être la préface, comme il Favait d*abord voulu ; l'emprunt fut donc ajourné, et il en eilt été de même des sucres, si, plus soucieuse que le ministre des intérêts du Trésor, la commission du budget n'avait fortement insisté auprès de la Chambre pour que la discussion s'ouvrit sans retard.

Sur la question de l'impôt foncier, un rapport spécial avait été fait par M. Baslid, exposant en détail les précédents de la matière et le système auquel s'était arrêté la commission : le dégrèvement de 15,300,000 francs accordé à la propriété non bâtie était réparti de telle façon qu'il n'y aurait plus désormais de département taxé à un taux supérieur à 4 4/2 p. 400, et que le surplus profiterait aux départements qui déjà payaient moins que ce taux; l'impôt de la propriété bâtie était relevé à 4 p. 100, ce qui bien entendu surchargeait les villes, la Seine seule par exemple devant payer près de la moitié du relèvement total ; mais, contrairement aux demandes du gouvernement, la commission n'avait pas voulu transformer en impôt ôa quotité la taxe sur la propriété bâtie ; elle préférait lui maintenir le caractère d'impôt de répartition pour ne pas efi'rayer les populations. A ce système, criticabie en certaines de ses parties, mais restreint et pratique, M. Léon Say, par voie d'amendement, en opposait un autre de portée beaucoup plus générale^ mais qui exigeait des études telles que toute réforme eût été renvoyée aux calendes grecques. Les réformes proposées par le député des Basses-Pyrénées étaient de deux sortes. Les unes visaient le budget de 4891 et modifiaient le projet du gouvernement, cependant

sans en changer profondément les données générales. Les autres constituaient un programme d avenir.

Les amendements s'appliquant au budget de 1891 portaient sur deux points. M. Léon Say demandait, en premier lieu, que Timpôt foncier applicable aux propriétés bâties restât un impôt de répartition, au lieu d*ètre transformé, comme le proposait le gouvernement, en impôt de quotité. Il demandait ensuite que l'augmentation de produit d'environ 15 millions procurée par le relèvement de cet impôt fût employée, non pas à dégrever le principal de l'impôt foncier des propriétés non bâties, ainsi que le proposait le ministre des finances, mais à supprimer les 8 centimes généraux que la loi de 1889 sur les traitements des instituteurs est venue transporter des budgets des départements et communes au budget de TÉtat. Gomme les 8 centimes grèvent aujourd'hui les propriétés bâties jusqu'à concurrence de 6 millions et demi environ, la proposition de M. Léon Say aurait eu pour effet de n'imposer à cette propriété, en définitive, qu'un accroissement de taxe de 8 millions et demi et d'appliquer cette somme au dégrèvement de la propriété non bâtie.

Les amendements proposés pour l'avenir consistaient dans l'attribution du principal de Timpôt foncier aux départements et aux communes. Ce remaniement de notre législation en matière de contributions directes donnerait le moyen pratique de faire entièrement disparaître les inégaliiés et les injustices de la distribution actuelle de Timpôt qui grève les immeubles. M. Léon Say complétait cette réforme d'ordre financier par des dispositions d'un caractère politique. Il ne demandait pas qu'on abandonnât aux assemblées locales la dispo-

sition de 200 millions de francs par an, sans rien leur demander en échange. Dans le système de M. Léon Say, les départements et les communes, mis en possession de Timpôt foncier, devraient, par contre, prendre à leur charge certains services qui, jusqu'à présent, ont été alimentés par les ressources du budget général, par exemple Tentretien des routes nationales et les dépenses de renseignement primaire.

Si attachant que parût ce système, il ne paraissait guère avoir été inventé que pour servir de prétexte à un ajournement, qui fut effectivement demandé dès l'ouverture du débaf par M. Léon Say, etappuyé par plusieurs députés des villes, à la tète desquels se trouvait M. Peytral. Mais, vivement combattue par M. Rouvier, ministre des finances, par M. Bur-

deau, rapporteur général, et par M. Casimir-Périer, la motion fut repoussée par la Chambre à la majorité de 278 voix contre %'M . Cette première victoire sur Tesprit de routine fut cependant loin d'être définitive : sans parler même des revendications locales, qui se donnèrent libre jeu selon que chacun se trouvait plus ou moins lésé, le projet faillit à diverses reprises sombrer sur des questions de principe. Un député de la droite, M. de la Martinière, proposa d'abord de dégrever la propriété non bâtie, sans cependant surcharger la propriété bâtie; M. Casimir- Périer s'éleva avec vigueur contre cette politique de réclame qui consistait à faire des trous dans le budget pour se plaindre ensuite du déficit. Grâce à lui, la proposition fut rejetée. Mais la droite tout entière, désireuse de faire échquer le projet pour pouvoir plus librement incriminer l'impuissance législative de la Chambre^ se rallia à un amendement des dé-

(i6 L'ANNÉE POLITIQUE.

pûtes radicaux des villes, MM, C. Pelletai), Peytral, etc., qui, ne relevant qu'à 3,20 p. 100 au lieu de i p. 100 l'impôt sur la propriété bâtie, fut volé àl'énorme majorité de 374 voix contre 1 i8. Celait un déficit de 13 à 13 millions, auquel vint bientôt s'en ajouter un autre. Sans prévenir la commission du budget, qui se croyait d'accord avec lui, M. Rouvier se rallia subitement en séance à un amendement de M, Terrier, qui faisait de l'impôt sur la propriété bfttie un impôt de quotité : c'était, paratl-il, dans ta pensée du ministre, un moyen de rallier au projet les suffrages des radicaux, qui estiment, avec raison d'ailleurs, la quotité plus équitable et plus démocratique que la répartition. L'amendement Terrier fat adopté. Cela servit aussitôt de prétexte à M. Léon Say pour demander l'exemption des bâtiments d'une valeur locative inférieure à 50 francs servant aux exploitations rurales : s la quotité, disait-il, est insupportable aux populations, et surtout aux petits, qui sont sans cesse soumis aux inquisitions du fisc; il faut de toute nécessité les afl'rancliir si l'on ne veut courir au-devant d'une impopularité certaine. » Gomment résister au désir de faire un nouveau dégrèvement? La Chambre vota l'amendement Léon Say par 265 voix contre 347; nouveau déficit de deux millions environ. Le caractère principal du projet était totalement modifié : au lieu d'une meilleure répartition des charges, il s'agissait désormais d'un dégrèvement pur et simple devant coûter plus de 15 millions au Trésor. La commission du budget hésita un instant; mais, M. Rouvier ayant insisté pour l'adoption de son projet même ainsi dénaturé' et promis de chercher des ressources pour en payer les frais, elle laissa faire^ après avoir publiquement

dégagé sa responsabilité des conséquences qui en pourraient résulter pour Tassiette du budget.

Le projet sur les contributions directes fut enfin voté par la Chambre le \9 juillet. En dehors des dispositions relatives à Timpôt foncier qui viennent d'être analysées, il contenait encore divers articles dignes de mention : outre la revision périodique du tableau des patentes, il décidait que la taxe par tète d'employé dans les magasins serait de 2lo francs jus« qu*à 100 employés, de 50 francs au-dessus; il affranchissait de la patente les fabricants travaillant exclusivement à un métier à façon ; enfin, en ce qui concerne le dégrèvement de la taxe personnelle-mobilière aux père et mère de sept enfants vivants, il limitait l'exonération aux seuls cotes inférieures à 10 francs.

A peine sortie de ce débat si accidenté, la Chambre aborda la question des sucres. Il s'agissait simplement ici d'une part de porter de 20 à 30 francs la taxe perçue sur les sucres dits indemnes, c'est-à-dire provenant des bonis de fabrication en dehors des coefficients du rendement légal, d'autre part de soumettre les raffineries à l'exercice, comme y sont déjà soumises les fabriques de sucre. Les députés coloniaux se liguèrent cette fois aux représentants de la région betteravière du Nord et à la droite pour faire avorter le projet; mais en moins de deux jours, l'opposition fut vaincue et la loi votée.

Peu de travaux législatifs sont à signaler en dehors des précédents. Au Sénat, la seconde lecture de la proposition Bérenger sur l'atténuation des peines en cas de premier délit et leur aggravation en cas de récidive donna lieu à de nombreuses discussions de détail, sans que cependant les principes sur les-

quels reposait la proposition reçussent d'altération essentielle; la loi sur les trésoriers généraux fut votée en seconde délibération dans les mênoes conditions qu'en première et dut retourner à la Chambre; une loi tendant à proroger pour sept ans le régime applicable en Algérie aux infractions à l'indigénat fut votée dans les deux Chambres avec de notables améliorations, telles qu'organisation de l'appel en faveur des indigènes punis par voie administrative; le Sénat vota enfin, après la Chambre, les projets •autorisant la conservation de certains monuments tle TExposilion universelle de 1889 et l'adduction à Paris des eaux de l'Avre et de la Vigne. Au Palais- Bourbon, un membre de la droite, M. de Mackau, avait déposé une proposition tendant à l'établissement du référendum en matière municipale; la prise en considération fut repoussée par 342 voix contre ^87, après un court débat où plusieurs députés républicains dénoncèrent les tendances pébliscilaires du système et y montrèrent un instrument destiné à favoriser les manifestations réactionnaires contre la laïcisation des écoles.

Il ne reste à parler, au point de vue de la politique intérieure, que d'un incident pénible que souleva à la Chambre un député boulangisle, M. Ernest Roche. Le commandant en chef de l'escadre de la Méditerranée) l'amiral Bergasse Dupelil-Thouars, étant mort subitement, le gouvernement avait nommé à sa place le préfet maritime de Toulon, l'amiral Ch. Duperré. Des bruits ast^ez fâcheux avaient couru sur cet officier général, que Ton accusait d'avoir fait son possible en 1870 pour ne pas prendre part aux hostilités. M. Ernest Roche se fit l'écho de ces bruits, dans une interpellation qu'il

développa le 7 juin. M. Barbey, ministre de la marine, répondit que si les accusations en question eussent été fondées l'amiral Duperré n'eût sans doute pas reçu faveurs et avancement de tous les ministres qui s'étaient succédé depuis Tépoque néfaste. L'ordre du jour pur et simple fut voté par 360 voix contre 58.

Diverses questions extérieures furent portées à la tribune de la Gbambre dans le cours des mois de juin et de juillet. En premier lieu, la conversion de la dette égyptienne. M. Ribot avait trouvé l'affaire pendante en arrivant au ministère des affaires étran- -gères; après diverses négociations avec le cabinet anglais, il avait fini par autoriser la conversion à condition que chacune des dettes distinctes contractées par rÉgypte conserverait les gages propres qui lui avaient été affectés à Torigine et que le bénéfice qui résulterait de l'opération resterait consigné aux mains des commissaires de la dette jusqu'après accord des puissances signataires de la convention de 1885 sur l'emploi à en faire. Questionné à ce sujet le 10 juin par M. Pichon, M. Ribot montraque^ sur le terrain delà politique pure, les intérêts de la France étaient pleinement sauvegardés et que le principe de la prolongation indéfinie de Toccupation anglaise en Egypte n'avait été nullement admis par son département.

Une autre affaire, infiniment plus grave, éclata à l'improviste. Un arrangement conclu entre l'Angleterre et l'Allemagne délimita les zones d'influence des deux. puissances dans l'Afrique orientale; l'Allemagne prenait pour elle la zone située au nord d'une ligne partant de Tembouchure du Rokoura

OU Roukiri jusqu'à Tembouchure du Kilambo, et au sud d'une autre ligne suivant le premier degré de latitude sud depuis la côte occidentale du lac Victoria jusqu'à TÉtat du Congo; en échange de quoi, elle reconnaissait le protectorat anglais sur Zanzibar. Or, par une convention du 10 mars 1862, confirmée par un échange de lettres de 1886, la France et l'Angleterre s'étaient mutuellement interdit d'intenter à l'indépendance du sultanat de Zanzibar. L'arrangement anglo-allemand avait été conclu en violation flagrante de cet engagement et sans qu'aucun avis préalable eût été donné au cabinet de Paris. L'opinion s'émut de l'affaire, et M. François Deloncle, le 21 juin, demanda au mi« nistre quelles mesures il comptait prendre :

Messieurs, répondit M. Ribot, l'honorable M. Deloncle m'a posé une question que je n'ai pas pu accepter, parce qu'elle a été annoncée dans tous les journaux de France et même d'Europe, et, dans ces conditions, mieux vaut s'expliquer que de donner les motifs de son silence.

M. Deloncle a lu, comme nous tous, la lettre que lord Salisbury a écrite à l'ambassadeur d'Angleterre à Berlin, dans laquelle il annonce que la Grande-Bretagne aurait l'intention d'établir son protectorat sur le sultanat de Zanzibar.

M. Deloncle me demande si l'Angleterre peut constituer ce protectorat sans une entente avec la France. Notre honorable collègue sait à merveille que l'article 34 de l'acte final de la conférence de Berlin de 188S oblige toute nation européenne qui veut établir son protectorat sur un point quelconque du littoral africain, d'en donner notification à toutes les autres puissances signataires.

Cette notification a pour but, vous le comprenez, de mettre les autres nations en mesure de présenter les observations que pourrait comporter l'établissement

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de ce protectorat, et de défendre leurs droits et leurs intérêts s'il y a lieu.

L'Angleterre ne se soustraira certainement pas à cette obligation.

Elle le fera d'autant moins que, comme Ta rappelé M. Deloncle, elle a mis, en 1862, sa signature à côté de la nôtre, au bas d'une déclaration par laquelle la France et l'Angleterre se sont engagées, non pas à garantir, mais à respecter réciproquement l'indépendance du sultan de Zanzibar.

Comme le rappelait encore M. Deloncle, en 1886, à l'occasion d'une délimitation qui a été faite d'accord entre l'Angleterre, l'Allemagne et la France, l'Allemagne a mis à son tour sa signature au bas de cette déclaration.

Il est évident que rien de définitif ne sera fait sans que nous ayons été avertis et mis en mesure de nous expliquer.

Le gouvernement français, à l'heure actuelle, n'est encore saisi d'aucune notification. Je ne pense pas que l'honorable M. Deloncle ni aucun membre de cette Chambre veuille soulever en ce moment une discussion qui serait à coup sûr prématurée.

Ce n'est pas à la tribune qu'on peut entamer une conversation de ce genre avec un gouvernement vis-à-vis duquel, tout en défendant nos droits, nous voulons garder les formes les plus courtoises et avec lequel nous tenons à entretenir de bonnes relations.

Une négociation fut en effet engagée entre Paris et Londres. Les résultats tardant à en être publiés, M. Brisson parla deux ou trois fois d'interpeller; M. Ribot le pria d'attendre, et le mois de juillet s*écoula avant qu'on sût rien des satisfactions que le ministre avait pu obtenir pour une si audacieuse violation des conventions internationales.

Le 21 juillet, M. Gh. Dupuy interrogea le ministre sur le nouveau régime douanier appliqué aux États* Unis depuis la promulgation d'une loi connue sous

le sobriquet de a bill Mac-Kinley », du nom de son initiateur. Cette loi exigeait pour tous les produits importés aux États-Unis des certificats d'origine et des factures authentiques pour en établir la valeur; en cas de contestation sur ce dernier point, le conflit devait être tranché sans appel par un tribunal d'experts, où les négociants importateurs n'avaient point de représentant. On aperçoit aisément Icg difficultés de tous genres qui en pouvaient résulter pour le commerce. IMais il s'agissait de législation intérieure faite dans leur pleine indépendance par les États-Unis. M. Ribot dut constater officiellement qu'il avait fait tout le possible « par la voie amicale », mais qu'il avait rencontré une froideur marquée auprès des autres cabinets étrangers intéressés pour tenter une démarche collective à Washington» Une dernière question de M. Le Senne, faite le 31 juillet, dénonça les abus des agences d'émigration qui cherchen'; à entraîner des colons dans la R<^publique Argentine sans leur assurer du travail à leur arrivée; sept mille Français avaient été ainsi embauchés en 1887, vingt-cinq mille en i889, et la plupart étaient tombés dans la misère. Pourquoi ne pas plutôt détourner ce courant d'émigration vers l'Algérie et les colonies françaises? iM. Constans, ministre de l'intérieur^ promit une étude approfondie du problème, et une surveillance plus rigoureuse des agences.

Le 3 juillet fut signé à Bruxelles l'Acte général de la Conférence anti-esclavagiste. Ne pouvant, pour des motifs divers, arriver à la suppression complète de Tesclavage, les puissances signataires s'engageaient du moins à poursuivre la réprefesion de la

traile par divers moyens tels que : interdiction dé rimportation des armes à feu, surtout à canons rayés et à systèmes perfectionnés; établissement d'entrepôts d'armes plus inoffensives, tels que fusils à pierre, qui seront délivrées seulement par les fonctionnaires des divers États possesseurs ou protecteurs, les régions où sévit la traite étant toujours exclues; prohibitions analogues des spiritueux dans les pays où ils n'ont pas encore pénétré ; ailleurs, établissement d'un droit d'importation. Quant au droit de visite, qui soulevait les susceptibilités de la France, une transaction était intervenue sur les bases suivantes : le droit de visite sera limité aux navires d'un tonnage inférieur à cinq cents tonneaux et dans une zone dont la délimitation prévient tout essai abusif de visite des navires dans les eaux d'Europe ; la visite se réduira essentiellement à la vérification des papiers de bord; en cas d'irrégularité ou de doute, le navire suspect sera déféré aux autorités consulaires de la puissance dont il porte le pavillon, et qui sera juge de la loyauté de la cargaison; des dispositions très détaillées arrêtent les conditions à remplir par les navires indigènes d'Afrique pour avoir le droit de porter pavillon européen et empêchent autant que possible les embarquements d'esclaves sous couleur d'enrôlement librement consenti. D'autres chapitres donnaient encore les moyens de poursuivre également la traile sur les routes de terre, de la saisir à ses points d'aboutissement, de la prévenir à ses lieux d'origine : surveillance des caravanes en marche et à l'arrivée, sérieuse organisation administrative dans les pays occupés par les puissances européennei», stations fortement occupées, s'appuyant

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les unes sur les autres, reliées entre elles par des routes commodes et surtout par le télégraphe, le chemin de fer et les bateaux à vapeur : tels étaient les principaux moyens adoptés et recommandés par la conférence.

L'Acte était en6n suivi d*une déclaration ainsi conçue des puissances ayant des possessions ou des protectorats dans le bassin du Congo :

Les puissances réunies en conférence à Bruxelles, qui ont ratifié TActe général de Berlin du 26 février 1885 ou qui y ont adhéré.

Après avoir arrêté et signé de concert, dans l'Acte général de ce jour, un ensemble de mesures destinées à mettre un terme à la traite des nègres sur terre comme sur mer, et à améliorer les conditions morales et matérielles d'existence des populations indigènes;

Considérant que Texécution des dispositions qu'elles ont prises dans ce but impose à certaines d'entre elles, qui ont des possessions ou exercent des protectorats dans le bassin conventionnel du Congo, des obligations qui exigent impérieusement pour y faire face des ressources nouvelles;

Sont convenues de faire la déclaration suivante :

Les puissances signataires ou adhérentes qui ont des possessions ou exercent des protectorats dans ledit bassin conventionnel du Congo pourront, pour autant qu'une autorisation leur soit nécessaire à cette fin, y établir sur les marchandises importées des droits dont le tarif ne pourra dépasser un taux équivalant à 10 pour 100 de la valeur au port d'importation, à l'exception, toutefois, des spiritueux, qui sont régis par les dispositions du chapitre 5 de l'acte général de ce jour.

Après la signature dudit Acte général, une négociation sera ouverte entre les puissances qui ont ratifié l'Acte général de Berlin ou qui y ont adhéré, à l'effet d'arrêter, dans la limite maximum de 10 pour 100 de la valeur, les conditions du régime douanier à instituer dans le bassin conventionnel du Congo.

Il reste néanmoins entendu :

1® Qu'aucun traitement différentiel ni droit de transit ne pourront être établis ;

2* Que, dans l'application du régime douanier qui sera convenu, chaque puissance s'attachera à simplifier, autant que possible, les formalités et à faciliter les opérations du commerce;

3* Que l'arrangement à résulter de la négociation prévue restera en vigueur pendant quinze ans, à partir de la signature de la présente déclaration.

A l'expiration de ce terme, et à défaut d'un nouvel accord, les puissances contractantes se retrouveront dans les conditions prévues par l'article IV de l'acte général de Berlin, la faculté d'imposer à un maximum de 10 pour 100 les marchandises importées dans le bassin conventionnel du Congo leur restant acquise.

Les ratifications de la présente déclaration seront échangées en môme temps que celles de l'acte général du même jour.

Cette dernière clause avait amené de la part des Pays-Bas, qui craignaient que leur commerce n'en souffrit, des réserves formelles. Sauf ce point de dissentiment, TActe général réunit les adhésions de TAllemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de l'État indépendant du Congo, des Etats-Unis, de la France, de la Grande- Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Perse, du Portugal, de la Russie, de la Suède et de laNorvège, de la Turquie et du sultanat de Zanzibar.

Discussion de la loi des contributions directes de 1891 (réforme de l'impôt foncier) au Sénat; interpellation à la Chambre sur les accidents dans les mines et élection d'une commission d'enquête. — Clôture de la session ordinaire des Chambres. — Politique extérieure : accord anglo- français au sujet de Zanzibar et des possessions de l'Afrique centrale; projet d'emprunt pour le Tonkin; mesures de représailles douanières prises par les États-Unis. — Mouvement de fopinion : publication des CoulUses du boulangisme^ par M. Terrail-Mermeiz ; polémiques de presse, duels, lettre du comte de Paris; campagne révisionniste de M. Hubbard ; congrès catholique de Liège ; élections diverses.

La commission des finances du Sénat avait cru jusqu*au dernier moment que la Chambre n'aboutirait pas en temps utile à élaborer la réforme de rimpôt foncier ; aussi, au lieu de procéder, suivant l'usage, à Texamen du projet concurremment avec la Chambre, elle s'était laissée prendre de court et fut désagréablement surprise lorsque la loi lui fut apportée eo fin de session. De là une certaine mauvaise humeur qui se traduisit de sa part par diverses résolutions peu défendables, même sur la question des sucres. Pour ceux-ci, la chose ne tirait pas à grande conséquence : la commission acceptait la surtaxe sur les bonis de fabrication, mais proposait d'ajourner rétablissement de l'exercice sur les raffineries, sous le prétexte que la question, agitée

depuis tantôt vingt ans, n'était pas suffisamment mûrie. Le Sénat lui donna tort, et la loi fut votée telle qu'elle sortait des débats de la Chambre. Sur l'impôt foncier par contre, le dissentiment de la commission avec la Chambre menaça un instant de compromettre la réforme tout entière.

La commission se prononça en effet pour conserver à la taxe sur la propriété bâtie le caractère d'impôt de répartition. Voulant d*autre part mettre à profit le travail d'évaluation récemment achevé par l'administration, elle prenait, pour arrêter le contingent de chaque département, les prévisions de rendement acceptées par la Chambre pour le système de la quotité; son système se trouvait formulé dans la rédaction suivante :

Art. 6. Le contingent de chaque département pour les contributions foncière (propriété bâtie), foncière (propriété non bâtie), personnelle, mobilière et des portes et fenêtres est fixé au principal pour 1891 sur les sommes portées dans Tétat C annexé à la présente loi.

Art. 7 (nouveau). Les contingents des arrondissements et des communes pour la contribution foncière des propriétés bâties sont établis, pour 1891, à raison de 3 fr. 20 p. 100 du revenu net constaté par le dernier recensement.

Les conseils généraux et les conseils d'arrondissement continueront comme par le passé à répartir ces contingents entre les arrondissements et les communes.

Le contingent assigné à la commune par le conseil d'arrondissement sera distribué entre les contribuables conformément au dernier recensement.

Comme le montre le texte de l'article 7, malgré sa répugnance et les réserves qu'elle crut utile de faire, la commission du Sénat suivait le Gouverne-

ment et la Chambre sur le point capital, à savoir le dégrèvement de la propriété non bâtie sans relèvement équivalent de la bâtie. C'eût été en effet une trop grave responsabilité pour le Sénat que de procéder autrement : à la veille du renouvellement partiel de 1 891 , au début d'une législature succédant à la crise boulangiste, il ne pouvait s'opposer à la première réforme élaborée par la Chambre; force lui était d*en accepter les mauvais côtés, sous peinede justifier le reproche de routine qu'on se plaisait souvent à lui adresser.

En dehors de quelques décisions de détail, sur lesquelles on reviendra en temps utile, la commission concentrait donc toute son opposition sur la question de principe: répartition ou quotité. Et c'est par une critique acerbe du système de la quotité que son rapporteur, M. Boulanger, défendit ses conclusions, cherchant à faire croire que le système préconisé par le gouvernement était bien moins favorable aux campagnes qu'on ne le prétendait ^

Le débat occupa trois séances, du 4 au 6 août. Le dégrèvement sur la propriété non bâtie rencontrait un assentiment unanime, même de la part de

I. Il résultait cependant d'une note publiée pdr l'administration des contributions directes que le système de la Chambre donnerait des résultats fort appréciables : 50 départements, 21,574 communes, voyaient leur somme d'impôt diminuée sur la propriété bâtie; pour les maisons, dans les 27..677 communes de moins de 1,000 habitants, la taxe était réduite de 10 p. 100 en moyenne, 25 p. 100 pour celles d'un loyer inférieur à 50 francs, 12 p. 100 pour celles de 51 francs à 100 francs; pour les usines d'une valeur locative inférieure à 10,000 francs, le dégrèvement s'élèverait à 1,317,708 francs, soit 43 p. 100 audessous de 200 francs de loyer, 42 p. 100 au-dessous de 500 francs, 39 p. 100 au-dessous de 1,000 francs, 33 p. 100 au-dessous de 2,000 francs, 10 p. 100 au-dessous de 5,000 francs, et 7 p. 100 au delà.

M. Buffet, qui avait cepeDdanlThabitude d'être plus rigoriste; mais le même M. Buffet, secondé par un républicain, M. Forest, demandait rajournement de toute modificatian à la contribution sur la propriété bâtie, alléguant que la nouvelle évaluation, ayant été faite sans contradiction par les agents du fisc, n'avait point assez d'autorité pour permettre d'appliquer soit la quotité, soit le système mixte inventé par la commission. La motion tendant à l'ajournement de cette partie de la loi fut néanmoins rejetée par 174 voix contre 85, et la discussion s'engagea au fond. M. Hugot critiqua avec talent la proposition de la commission. Elle prétend repousser la quotité, disait-il, mais elle admet que le taux de 3.20 p. 100 devra servir de base à la répartition; c'est la quotité déguisée, au lieu de la quotité pure et simple demandée par le gouvernement; or, la quotité est une vieille et équitable revendication de l'opinion libérale ; il est dérisoire de prétendre que la réforme est improvisée, comme Ta dit M. Boulanger, car depuis près d'un siècle elle est discutée. Reprenant la question à ses origines, M. Bouvier, ministre des finances, démontra également avec vigueur que le système qu'il défendait était depuis de longues années considéré comme le terme de la rér forme de l'impôt direct; si l'évalution parcellaire de la propriété non bâtie était refaite, il faudrait également appliquer la quotité à celle-ci, car dans un pays où les impôts sont organisés de façon à atteindre, à l'aide de diverses présomptions ou évaluations, toutes les brancbes du revenu des particuliers, il est inique que certaines de ces brancbes soient frappées à un taux fixe, d'autres suivant une répartition inégale et souvent commandée par les

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passions locales. MM. Loubet et Boulanger eurent quelque peine à se défendre contre MM. Hugot et Rouvier; le Sénat rejeta par 153 voix contre 120 les propositions de la commission, et adopta par 167 voix contre 73 le système de la quotité demandé par le gouvernement.

Quelques divergences secondaires se produisirent néanmoins après ce vote principal entre le Sénat et la Chambre. Le Sénat en effet repoussa Tamendement sur les petites cotes que M. Léon Say avait fait adopter à la Chambre * ; il accorda à la Corse un régime de faveur pour une période de cinq années, ce département, qui ne payait jusqu'alors que 1 p. 100 sur son revenu de propriété bâtie, ayant été admis à ne payer que la moitié du nouveau taux jusqu'à la fin de 1895; il éleva le taux de la patente des fermiers de casinos et abrogea la dispense du droit proportionnel de patente dont profitent les métiers à façon, parce que cette dispense, inventée au bénéfice des petits travailleurs, avait dû, par suite d'une rédaction défectueuse de la loi, être accordée à 416 gros usiniers, possédant ensemble 21,461 métiers. La Chambre accepta les deux premières de ces modifications et repoussa ou plutôt ajourna les deux dernières. La session ordinaire put être ainsi close le 6 août et la loi sur les contributions directes fut promulguée le 1 1 .

Mais toute cette discussion et l'attitude hésitante du ministre des finances n'avaient pas laissé de mettre quelque aigreur dans les rapports de la commission du budget avec M. Rouvier; voici la lettre que le président de cette commission, M. Ga-