‹ L'Année politique (volume 5)Chapitre 24 sur 34 · Décret de grâce du duc d'Orléans · texte numérisé non relu

Décret de grâce du duc d'Orléans

Sénat : Deuxième lecture de la proposition Bérenger sur le sursis et l'aggravation des peines.

4. — Chambre des députés : Interpellation sur la grâce du duc d'Orléans; ordre du jour pur et simple.

5. — Chambre des députés : Adoption de la loi sur les maïs et les riz.

7. — Chambre des députés : Interpellation sur la nomination de l'amiral Duperré au commandement de Tescadre; ordre du jour pur et simple.

10. — Chambre des députés : Question sur la conversion de la . dette égyptienne.

16. — Sénat : Adoption de la loi sur les trésoriers généraux 9lde la loi sur l'indigénat algérien.

Chambre des députés : Rejet d*une proposition sur le refereti" dum municipal.

i7-19. — Sénat : InterpellatioD sur l'enseignement secon* daire; ordre du jour pur et simple*

il. — Chambre des députés : Question sur le protectorat anglais à Zanzibar.

23. — Chambre des députés : Interpellation sur la laïcisation de l'école de Vicq; ordre du jour pur et simple.

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