‹ L'Année politique (volume 5)Chapitre 25 sur 34 · Sénat : Loi sur les mais et les riz · texte numérisé non relu

Sénat : Loi sur les mais et les riz

JUILIfET

4«r. .. Chambre des députés : Interpellation sur le Crédit foncier; ordre du jour pur et simple.

Promulgation de la lot supprimant les livrets d'ouvriers.

,. S. — Signature de la convention anti-esclavagiste par la convention internationale de Bruxelles»

4. -^ Sénat : Adoption de la loi sur les mais et les riz et de ; la proposition Bérenger sur le sursis et l'aggravation des

peines.

\ .Cbambre des députés : Adoption de la loi sur les raisins

[ secs et de la loi sur le régime douanier des produits tuni»

[* . ►siens»

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