‹ L'Année politique (volume 5)Chapitre 26 sur 34 · Reprise de la session ordinaire des Chambres · texte numérisé non relu

Reprise de la session ordinaire des Chambres

Chambre des députés : Interpellations sur le conseil munici« pal de Paris; ordre du jour de confiance.

8. — Chambre des députés : Interpellation sur la démission d'un sous-gouverneur du Crédit foncier; ordre du jour de confiance.

Sénat : Loi sur les livrets d'ouvriers.

9. — Chambre des députés : Interpellation sur le Dahomey; ordre du jour pur et simple.

10. — Chambre des députés : Interpellation sur les manifes» talions du i^' mai; ordre du jour de eonOance.

12-13. — Chambre des députés : Loi sur la liberté des syn» dicats professionnels.

12-20. — Sénat : Loi sur la responsabilité des accidents ouvriers.

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