‹ L'Année politique (volume 5)Chapitre 28 sur 34 · Décret de grâce du duc d'Orléans · texte numérisé non relu

Décret de grâce du duc d'Orléans

Sénat : Deuxième lecture de la proposition Bérenger sur le sursis et Taggravation des peines.

4. — Chambre des députés : Interpellation sur la grâce du duc d'Orléans; ordre du jour pur et simple.

§. — Chambre des députés ; Adoption de la loi sur les maKs et les riz.

7. ^ Chambre des députés : Interpellation sur la nomination de l'amiral Duperré au commandement de Tescadre; ordre du jour pur et simple.

10. — Chambre des députés : Question sur la conversion de la . dette égyptienne.

46. — Sénat : Adoption de la loi sur les trésoriers généraux et de la loi sur l'indigénat algérien.

Chambre des députés : Rejet d'une proposition sur le réfèrent dum municipal.

47-19. — Sénat : Interpellation sur renseignement secon* 4laire; ordre du jour pur et simple*

21. — Chambre des députés : Question sur le protectorat anglais à Zanzibar.

23. — Chambre des députés : Interpellation sur la laïcisation de l'école de Yicq; ordre du jour pur et simple.

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