‹ L'Année politique (volume 5)Chapitre 29 sur 34 · Sénat : Loi sur les maïs et les riz · texte numérisé non relu

Sénat : Loi sur les maïs et les riz

JUILIiET

{w, — Chambre des députés : Interpellation sur le Crédit foncier; ordre du jour pur et simple.

Promulgation de la loi supprimant les livrets d'ouvriers.

,. 2. — Signature de la convention anti-esclavagiste par la con* "vention internationale de Bruxelles,

4. -^ Sénat : Adoption de la loi sur les maïs et les riz et de la proposition Bérenger sur le sursis et l'aggravation des peines.

.Chambre des députés : Adoption de la loi sur les raisins seès et de la loi sur le régime douanier des produits luni» •«iens*

â-8. ^ Cbambre des députés : Première lectare de la loi sar le trayail des enfants et des femmes dans l'industrie.

8. — ' Sénat : Interpellation sur la laïcisation de l'école de Yicq; ordre du jour de confiance.

Promulgation de la loi sur les déiégiués à la sécurité des ouvriers mineurs.

10-19. ^ Chambre des députés : Loi sur les contribution s directes de 1891 (réforme de l'impôt foncier).

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