‹ L'Année politique (volume 5)Chapitre 32 sur 34 · NOVEMBRE · texte numérisé non relu

NOVEMBRE

4. — - Chambre des députés : Discussion du budget des affaires étrangères pour 1891.

Sénat : Interpellation sur la fraude dans les ventes de vins; ordre du jour pur et simple.

ii. -— Sénat : Interpellation sur le privilège des bouilleurs de cru; ordre du jour pur et simple.

14-21. — Sénat : Première lecture de la loi concernant les droits de Tépoux sur la succession de son conjoint prédécédé.

i7. — Reconnaissance par l'Allemagne du protectorat français sur Madagascar.

25-28. — Sénat : Deuxième lecture de la loi sur le contrat de louage d'ouvrage (agents commissionnés des chemins de fer).

27-29. — Chambre des députés : Discussion du budget des colonies pour 1891.

30. — Élection des délégués municipaux pour le renouvellement triennal du Sénat.

2. — Sénat : 2» lecture de la loi sur la succession du conjoint prédécédé.

2-4. ^ Sénat : Discussion et ajournement de la loi sur les syndicats professionnels.

10. — Chambre des députés : Adoption du budget de 1891 et du projet d'emprunt.

18. — Chambre des députés : Interpellation de M. Després, sur la laïcisation des hôpitaux de Paris; ordre du jour pur et simple;

Page 1