VI. Mise à exécution des dispositions adoptées

par la Conférence.

1*» Pour le cas où les Gouvernements donneraient suite aux travaux de la Conférence, les dispositions suivantes se recommandent :

a) L'exécution des mesures prises dans chaque État sera surveillée par un nombre suffisant de fonctionnaires spécialement qualifiés, nommés par le Gouvernement du pays et indépendants des patrons, aussi bien que des ouvriers.

b) Les rapports annuels de ces fonctionnaires, publiés par les Gouvernements des divers pays, seront communiqués par chacun d'eux aux autres Gouvernements.

c) Chacun de ces États procédera périodiquement et, autant que possible dans une forme semblable, à des relevés statistiques, quant aux questions visées dans les délibérations de la Conférence.

d) Les États participants échangeront entre eux ces relevés statistiques, ainsi que le texte des prescriptions émises par voie législative ou administrative et se rapportant aux questions visées dans les délibérations de la Conférence.

2" Il est désirable que les délibérations des États participants se renouvellent, afin que ceux-ci se communiquent réciproquement les observations que les suites données aux délibérations de la présente Conférence auront suggérées, et afin d'examiner l'opportunité de les modifier ou de les compléter.

Il n'y avait, dans tous ces vœux, rien d'excessif ni

de compromettanl; sur presque tous les points d'ailleurs, la législation française ^tait déjà en avance. Il n'en est pas moins vrai que le fait qu'une conférence internationale se fût occupée de la législation ouvrière, fût-ce même sous une forme aussi platonique, constituait à lui seul le commencement d'une révolution, dont nul ne pouvait prévoir les phases ultérieures ni le terme.

Affaibli par la séance du 3 mars, fortement encouragé par celle du 6, le cabinet Tirard n'apercevait aucun obstacle prochain sur sa route, lorsque soudain il fut renversé le 13, et cela par suite d'un vote du Sénat.

Ce jour-là même expirait le traité de commerce conclu entre la France et la Turquie en 1864. La question s'était poséepourlegouvernement de déterminer quel régime douanier serait désormais applicable tant aux produits français importés en Turquie qu'aux produits turcs importés en France. Après examen et pourparlers, les cabinets de Paris et de Constantinople étaient tombés d'accord que l'expiration du traité de 1861 laissait en vigueur les traités de 1838 et de 1802 qui assuraient réciproquement aux nationaux des deux pays le traitement de la nation la plus favorisée, et dont le second, celui de 1802, est la base de rétablissement français dans le Levant.

Cette interprétation ne faisait point TafTaire des propriétaires de vignes du Midi, qui espéraient pouvoir profiter de l'occasion pour imposer l'importation des raisins secs aux droits du tarif général, ces raisins servant de plus en plus depuis quelques années à la fabrication de vins très répan-

FÉVBIER-MARS 1890. 65

dus dans la consommation. Une première escarmouche avait été livrée à la Chambre le 27 février, et la majorité avait paru admettre les arguments de droit rais en avant par le gouvernement. Les protectionnistes, avec MM. Foucher de Gareil, Griffe et Lacombe, livrèrent un nouveau combat au Sénat le 13 mars; là, malgré M. Spuiler, ministre des affaires étrangères, et M. Tirard, président du conseil, Tordre du jour pur et simple réclamé par les ministres fut repoussé par 129 voix contre 117, et un ordre du jour de blâme indirect de MM. Béranger et Sébline, adopté par 153 voix contre 95 : on « invitait le gouvernement à négocier avec la Turquie un modus Vivendi destiné à prendre fin avec les traités de commerce actuellement existants » ; c'était répudier Tinterprétation admise par le cabinet et lui reprocher en termes couverts d'avoir excédé ses pouvoirs en proclamant la France liée au point de vue commercial par des conventions antérieures à celle de 1861.

M. Tirard, qui se sentait sans doute fort diminué depuis la séance du 3 mars à la Chambre, saisit la balle au bond : bien qu'il ne fût pas admis en général depuis 1875 qu'un ministère dût se retirer devant un vote hostile du Sénat, il se considéra, ainsi que M. Spuiler, comme personnellement atteint, et tous deux remirent aussitôt leur démission au Président de la République. Ils furent naturellement suivis par leurs collègues.

Cette crise ministérielle présentait ce caractère très particulier que les circonstances où elle s'était produite ne fournissaient aucune indication politique, ne désignalent aucun personnage aux préférences du Président de la République et n'excitaient

aucaiie émotion, ni dans les Chambres, ni au dehors. On devait donc essayer de la résoudre au pins bas prix possible, c'est-à-dire en limitant an strict nécessaire les changements de personnes. En s*inspirant il est vrai des événements qui avaient précédé la crise, sans cependant Tavoir directement provoquée, au moins en apparence, on pouvait dire que la rentrée de M. Constans au pouvoir était désirée par le Parlement. M. de Freycinet^ chargé de former le nouveau cabinet^ ne s*y trdmpa pas : en dehors de MM. Tirard et Spuller, il ne sacrifia que deux de ses anciens collègues, M. Thévenet, garde des sceaux, et M. Faye, ministre de Tagricullure; il fit passer M. Bourgeois à Tinstruction publique, M. Fallières à la justice, et s'agrégea MM. Constans, Develle, Jules Roche et Ribot. Dès le 17 mars, le ministère se trouvait ainsi composé :

Présidence du conseil et

guerre. M. de Freycinet, sénateur.

Intérieur M. Constans, sénateur.

Affaires étrangères .... M. Ribot, député.

Finances M. Rouvier, député.

Instruction publique et

beaux- arts M. L Bourgeois, député.

Justice et cultes M. Fallières, député.

Marine M. Barbey, sénateur.

Agriculture M. Jules Devklle, député.

Commerce M. Jules Roche, député.

Travaux publics M. Yves Guyot, député.

Colonies {sous - secrétariat

d'État) M. Etienne, député.

Le 18, lecture fut donnée aux deux Chambres de la déclaration ministérielle suivante :

Messieurs,

Le cabinet qui se présente devant vous a le vif sentiment de sa responsabilité et il a conscience des devoirs que lui impose la confiance du Président de la République.

Pour les remplir clignement, il réclame devons un concours qui, il Tespère, ne lui fera pas défaut.

Pénétrés des vœux que le pays a formulés dans une récente consultation solennelle, nous entendons y conformer scrupuleusement notre conduite.

Dans Tordre politique, nous saurons, comme nos prédécesseurs, défendre énergiquement non seulement les institutions républicaines, mais Tensemble de Tœuvre démocratique que nous devons aux législatures antérieures.

Nous faisons un appel également cordial à toutes les fractions du parti républicain. Nous chercherons à en grouper en faisceau toutes les forces. Nous n'excluons personne; nous accueillerons, sur le terrain républicain, toutes les bonnes volontés qui s'y donneront rendezvous pour travailler de concert avec nous au développement des réformes économiques et sociales, qui sont, dans notre pensée, les conséquences mêmes du régime que la France a adopté.

Nous arriverons ainsi à la fondation de cette République large, ouverte, tolérante et paisible qui est l'état définitif et le terme désiré des luttes que nous traversons.

Le pays a affirmé sa volonté de renouveler les bases de son régime douanier. Il attend, non sans impatience, l'expiration des traités de commerce qui nous lient encore à diverses nations, et il compte qu*à partir du l^' janvier 1892 il sera entièrement maître de la fixation de ses tarifs. Il leur demandera, après une étude réfléchie, une protection plus efficace de l'agriculture et du travail national.

Le gouvernement s'associe franchement à cette pensée.

Il prendra ses mesures pour qu'à la date fiiiée, rien n'entrave la liberté du Parlement, même à l'égard de la

nation amie dont les rapports commerciaux avec la France ont fait dernièrement l'objet des délibérations du Sénat.

Messieurs, nous sommes à une époque de transformation sociale, où la condition des travailleurs estjustement l'objet de préoccupations nouvelles.

Le premier devoir des pouvoirs publics est de se tourner vers ces populations laborieuses et de leur faciliter le passage à une situation meilleure. Aucun gouvernement aujourd'hui, même le plus éloigné par sa forme de la constitution démocratique, ne saurait échapper à ce devoir. La République française, plus que tout autre, est tenue de s'en inspirer. Nous nous appliquerons, en ce qui nous concerne, à seconder vos bienveillantes intentions.

Nous préparerons, et nous vous proposerons à bref délai, des lois ayant pour but de développer l'assistance, la prévoyance, Tesprit de mutualité, en un mot tous les éléments d'une amélioration progressive du sort des travailleurs et de la sécurité donnée à leurs vieux jours.

Nous ne croyons pas nécessaires d'entrer dans un programme détaillé et d'énumérer des projets que les événements condamnent parfois à n'avoir été que des promesses. Vous nous jugerez à nos actes. Nous visons à être un gouvernement dans la véritable acception du terme.

Un gouvernement n'a pas seulement à faire exécuter des lois au dedans et à faire respecter la France au dehors. Son action doit s'exercer dans toutes les manifestations de la vie nationale. Il faut que partout le citoyen sente que la marche des affaires publiques n'est pas livrée au hasard, mais qu'elle obéit à une impulsion ferme et soutenue.

Il faut qu'ici même la majorité parlementaire sache qu'elle a devant elle des conseilleurs naturels prêts à faire connaître leur opinion sur toutes les questions qui s'agitent, et ne craignant pas de se mettre à sa tête pour introduire l'ordre et la méthode dans ses travaux.

Ce gouvernement, nous pouvons l'être; il dépend de vous que nous le devenions, en nous accordant votre

conflance. Nous croyons la mériter par noire bonne volonté, notre résolution, notre désir de progrès et notre dévouement à la France et à la République,

Cette déclaration ne se distinguait pas très nettement de ses devancières, sinon par un certain ton de fermeté modeste. Quant au fond, elle n'engageait quoi que ce soit, et ses divers passages étaient combinés de telle façon qu'ils avaient pu être alternativement applaudis par tous les groupes de la Chambre, y compris la droite et les boulangistes. Il était naturel que Ton cherchât à préciser quelque peu la situation, d autant que les commentaires dont la presse avait salué la composition du cabinet Freycinet-Conslans n'avaient guère contribué à dissiper Tobscurité. Tandis, en effet, que les journaux de droite, Autorité^ Gaulois et Soleil, avaient dénoncé le radicalisme du ministère et s'étaient scandalisés d'y voir entrer des modérés comme MM. Ribot, Roche et Develle, la Justice reprochait à M. de Freycînet d'avoir systématiquement exclu les radicaux du pouvoir, de n'y avoir conservé que ceux qui y étaient déjà et d'avoir choisi les nouvelles recrues « aux conQns extrême du centre, au delà desquels il n'y a plus que la droite ». Pour une fois un organe modéré, le Temps, avait paru donner raison à la Justice, en insinuant, fort à la légère assurément, que le cabinet se proposait de demander une revision de la loi militaire en facilitant aux dispensés (lisez séminaristes et étudiants) l'exécution de leurs obligations. La déclaration ministérielle ayant effleuré toutes les questions sans en résoudre aucune, la Chambre réclama un peu plus de lumière.

Ce fut M. Lockroy qui, dès le 18, se chargea de

ce soin. Restez- vous fidèles aux récentes déclarations de M. Bourgeois? Gardez-vous le budget si inquiétant de M. Rouvier? Toucherez-vous aux lois scolaire et militaire, soit pour faire rentrer le prêtre à Técole, soit pour pouvoir favoriser les séminaristes appelés sous les drapeaux? En aucune façon, riposta M. de Freycinet, qui limita sa réponse à la dernière question. « Nous appliquerons ces lois dans Tesprit même où elles ont été votées »; les cancans des journaux ne nous lient nullement. Mais alors, interrogea M. Léon Say, en quoi votre politique différera-t-elle de celle du passé? — Yousne pouvez pourtant, répliqua de nouveau le président du conseil, placé entre deux feux, nous demander d*accepter des compromissions de nature à faire croire que nous condamnons le principe de ces lois. Après ce dialogue extralucide, Tordre du jour pur et simple fut repoussé par 313 voix contre 427 et un ordre du jour de confiance adopté par 309 républicains contre 75 boulangistes et réactionnaires; M. Lockroy et M. Léon Say faisaient partie de la majorité dans ce second vote ^. La preuve était faite une fois de plus qu'une dis* cussion abstraite ne conduirait jamais à des solutions nettes avec la Chambre de 4889*. Dix jours plus tard, au Sénat, le résultat fut à peu près identique : un membre de la droite, M. de TAngle-Beaumanoir, interpella pour savoir si, dans le cabinet, les mode-

4. 11 y eut 466 abstentions, dont 418 de droite, 3 boalangistcs et 45 radicales*

2. Peu de temps après, M. Fallières, garde des sceaux, se rendit devant la commission de la Chambre chargée d'examiner la proposition Barthe sur la presse : il savait les radicaux et la commission hostiles à la proposition ; il n'en déclara pas moins qu'il la soutiendrait, quant à lui, an moins en ce qui concerne Tinjure et l'outrage, sinon pour la diffamation.

rés déteiadraient sur les radicaux ou inversement? M. de Freycinet lui insinua qu*il n'était point d'usage de séparer les membres d*un ministère les uns des autres et qu'il avait grand espoir dans Tunité de vues et la netteté des actes de son cabinet. L'ordre du jour pur et simple fut voté sans scrutin.

Les raisins secs étaient bien loin. On y revint dans la néance du 24, k la Chambre, sur interpellation de MM. Turrel et Deloncle. Depuis le 43, les protectionnistes avaient pris le temps de la réflexion : refuser k la Turquie le traitement de la nation la plus favorisée en France, c'était se le refuser à soimême en Turquie; la chose était grave au point de vue politique, car elle impliquait Tinexistence totale du traité de 1802, et enlevait toute sécurité k nos nationaux établis en Orient; elle Tétait aussi au point de vue économique, la Turquie n'ayant point de tarif général et Tabsence de traité équivalant dès lors à l'arbitraire douanier. Les protectionnistes se résignaient donc à accepter les termes de Tentente conclue par M. SpuUer, au moins à titre temporaire, jusqu'à l'échéance générale des traités de commerce en 1892. Mais ils voulaient une compensation, et le gouvernement s'y prêta de bonne grâce. M. Ribot, ministre des affaires étrangères, annonça en effet que rien ne s'opposait à ce que l'on frappât les raisins secs d'un droit intérieur, d'un droit d'accise, qui permettrait de rétablir l'équilibre fiscal au profit des vins du Midi. Cette espérance suffit à assurer au ministre un vote de confiance, qui fut émis par 506 voix contre 23.

Dans les rares instants laissés libres par tous ces événements, la Chambre n'eut pas le loisir de pous-

ser fort activement le travail législatif. A la suite des scènes tumultueuses soulevées par les boulangistes dans le courant de janvier, elle s'était résolue à aggraver les peines disciplinaires prévues par son règlement en portant notamment à trente séances la durée de la suspension des députés frappés d'exclusion temporaire, en cas de récidive. Cette modiQcation du règlement contribua sans doute à calmer les boulangistes, car il n'y eut plus à relever aucune violence à leur charge *. Un projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à faire les expropriations et travaux nécessaires pour la captation et l'adduction des sources de la Vigne et de Verneuil, situées dans le département de TEure, fut adopté après une défense héroïque des représentants des régions riveraines, qui criaient à la spoliation. De même, une proposition votée longtemps auparavant par le Sénat, mais modifiée par la commission de la Chambre et ayant pour but d'étendre les droits de l'époux survivant sur la succession ab intestat du conjoint prédécédé, droits que le Code civil a faits extrêmement restreints, La suppression des livrets d'ouvriers, que le Sénat voulait facultative, fut rendue obligatoire par la Chambre, à la majorité de 378 voix contre i 01, et le projet dut encoreune fois retourner au Luxembourg. Diverses questions et interpellations de MM. Dugué de la Fauconnerie, Rivet et Le Provostde Launay mirent enfin en lumière les insuffisances et les inconvénients de la loi du 19 juillet

1. Après la crise ministérielle, M. Spuller fut élu vice-président de la Chambre en remplacement de M. Deveile, nommé ministre. — Au Sénat, M. Humbert, nommé premier président de la Cour des comptes, fut remplacé par H. Merlin comme viceprésident.

•-^ ',Tr

1889 sur les traitements du personnel de renseignement primaire : cette loi avait été si mal conçue que nombre d'instituteurs auraient vu diminuer le traitement dont ils jouissaient avant le nouveau classement, si le gouvernement n'eût annoncé Tintention de demander des crédits supplémentaires pour leur conserver leur situation antérieure; c'était comme toujours à coups de millions que Ton parait aux conséquences des votes du législateur et des calculs erronés à Taide desquels les administrations publiques avaient arraché ces votes.

Au Sénat, par contre, Tesprit d'économie fit re-* jeter un projet précédemment admis par la Chambre «t tendant à autoriser la mise à la retraite anticipée, après vingt ans de service et avec pension proportionnelle, de quelques centaines d'officiers de Tarmée active. Plusieurs séances furent consacrées à la deuxième délibération du titre III du Gode rural (police administrative) ; la discussion du projet relatif à la réduction des émoluments des trésoriers généraux .fut suspendue dès ses débuts, M. Rouvier, ministre des finances, ayant demandé à soumettre un nouveau projet à la commission ; le Sénat s'occupa surtout en février et en mars de la loi sur la responsabilité des patrons dans les accidents dont les ouvriers sont victimes au cours de leur travail '• Ce débat mettait aux prises les jurisconsultes les

1. Il convient de noter au passage l'attitude prise par M. Conslans, ministre de Tintérieur, devant la commission chargée d'examiner la proposition Poirrier sur la séparation du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris. M. Conslans se déclara hostile à cette proposition, en se fondant principalement sur ce que la séparation serait défavorable à la banlieue : dans la situation actuelle, en effet, la ville de Paris ne profite presque en rien du budget dépaitcmental,

plus méticuleux de la haute assemblée; on ne peut mieux faire pour marquer Tétat de la question au - moment où reprenait la discussion ^ que de reproduire ici le court exposé de M. Bardoux, qui avait succédé à M. Tolain dans les fonctions de rapporteur :

Messieurs, après une assez longue interruption, le Sénat reprend la discussion de cet important projet qui doit statuer sur ce qu'on a appelé avec juste raison les infortunes du travail. Avant de rouvrir le débat, permettez-moi de rappeler en quelques mots les discussions antérieures et de préciser Tetat exact de la question.

A la suite du renvoi à la commission d*un amendement de M. Félix Martin^ la majorité de la commission donna sa démission et je fus appelé au périlleux honneur de remplacer Thonorable M. Tolain dans ses fonctions de rapporteur. A ce moment, l'article premier avait été voté. Cet article visait une question de principe, une question de procédure et une question d'assurance.

La question de principe avait été résolue contrairement à ce qu'avait voté la Chambre et à ce que vous proposait votre commission.

La Chambre avait pensé qu'en présence d'un renouvellement intégral de l'outillage industriel il était nécessaire de créer un risque nouveau, le risque professionnel. En conséquence, elle avait décidé qu'il y avait lieu en principe de faire retomber dans tous les cas sur la tête du patron la responsabilité de l'accident.

dont les 90 centièmes sont fournis par ses habitants; les 80 conseillers municipaux qui siègent au conseil générai mettent en effet une sorte de coquetterie à se montrer bons princes TÎs-à-vis des huit représentants de la banlieue; dans une assemblée nouvelle, où la banlieue serait plus fortement représentée, et Paris moins, la situation ne resterait certainement pas la môme.

U Voir V Année polUique^iS^y p. 82, 151.

Le Sénal avait admis une exception à celte règle : celle de la faute lourde de l'ouvrier.

Vous n'avez pas oublié, sans doute, le débat passionné auquel donna lieu cette thèse. Ce débat était d'autant plus nécessaire que l'article 42 du projet rend applicable les articles 1382 et 1383 du Code civil. Quelquesuns de nos collègues pensaient que ces articles sont suffisants pour résoudre tous les différends et qu'il sufûrait de les appliquer à tous les accidents.

L'article premier, adopté parle Sénat, fut en quelque sorte une transaction entre les deux thèses en présence. Il reconnaissait que la faute lourde de l'ouvrier, chaque fois qu'elle serait établie, déchargerait le patron de toute responsabilité. D'autre part, les articles 1382 et 1383 reprennent toute leur puissance s'il y a faute reconnue de la part du patron.

Il ne restait donc plus à légiférer que sur les fautes par imprudence et les cas fortuits que la commission vous proposait de mettre à la charge du patron. Vous apercevez la différence qu'il y a entre la responsabilité de droit commun et cette responsabilité limitée.

Dans le premier cas, la fixation de l'indemnité est laissée au tribunal, mais, pour le second, il fallait déterminer le quantum de l'indemnité. C'est l'objet de l'article 2 du projet.

Vous vous êtes refusés, d'autre part, à établir la nomenclature des établissements qui tomberont sous le coup de l'article 1®'. Vous avez sagement décidé que cette nomenclature serait dressée par un règlement d'administration publique.

Tel était, messieurs, l'état de la discussion au moment où la discussion a été suspendue.

L'article % dont parlait M. Bardoux était ainsi conçu dans sa nouvelle rédaction :

Dans les cas prévus au paragraphe 5 de l'article 1®', le chef de l'entreprise doit les indemnités suivantes :

1° Pour l'incapacité partielle et temporaire de travail d'une durée de plus de trois jours, il est alloué à la victime une indemnité journalière égale à la moitié de

y-pf^.-

76 L'ANNÉE POLITIOUE.

la réduction que Taccident a fait subir au salaire quotidien moyen. Si l'incapacité partielle de travail devient permanente, Findemnité consiste dans une pension viagère dont le capital est calculé sur la même base.

2» Pour rincapacité absolue et temporaire de travail^ il est alloué à la victime une indemnité journalière égale à la moitié du salaire quotidien moyen. Si Tinca* pacité absolue de travail devient permanente, il est alloué à la victime une pension viagère dont le capital est calculé sur la même base. Toute indemnité journalière est due à partir du jour de Taccident et payable par quinzaine ; toute pension viagère est payable par trimestre et d'avance.

Le versement de la somme représentative de la pension doit être fait, si la victime le demande, en totalité ou en partie, à capital réservé. Un tiers au plus de la somme représentative de la pension peut être immédiatement alloué par le tribunal à la victime, sur sa. demande.

3* En cas de mort avant le règlement de l'indemnité, les personnes ci-après désignées auront droit aux deux^ tiers des allocations qu'aurait reçues la victime.

L'attribution d'un tiers du capital représentatif de la pension, ainsi qu'il est dit au n** 2, et de la pension viagère elle-même, sera faite par le tribunal au profit de» ayants droit suivants :

lo Au conjoint non séparé ou divorcé et sans enfants; 2<* s'il y a des enfants mineurs, moitié au conjoint,, moitié aux enfants; S*" en totalité aux enfants si le conjoint est prédécédé; 4" à défaut d'enfanls, moitié au conjoint, moitié aux ascendants, dont la victime était Tunique soutien ; 5<» à défaut de conjoint et d'enfants,, aux ascendants, dont la victime était l'unique soutien.

Les frais funéraires seront, en outre, à la charge de l'entreprise.

Ce fut ce texte qui, après de longs débats, et avec quelques modifications de détail, fut adopté par le Sénat en première lecture. Quant au reste de la loi,, rinnovation principale apportée par la commissioa

au projet primitif consistait dans la suppression de tout ce qui avait trait à Torganisation de ]*assurance par l'État; la commission proposait néanmoins et le Sénat décida : 1* que les syndicats viséspar la loi de 4884 pourraient, sans autorisation» constituer des caisses spéciales d'assurances mutuelles contre les risques prévus par la présente loi; â® que, dans Tintérèt même de cette mesure, un règlement d'administration publique déterminerait. Jes garanties sous lesquelles fonctionneraient lescompagnies et caisses d'assurances nouvelles, rien^ du reste, n'étant modifié dans ce qui existe pour les ouvriers des arsenaux maritimes, dont les règlements^ spéciaux sauvegardent suffisamment les intérêts.

La première délibération se termina ainsi le 13 février; la seconde commença le 31 mars, mais^ ne put aboutir avant la séparation des Chambres pour les vacances de Pâques, séparation qui eut lieu le 29. Dans Tintervalle^ la commission avait remaniéle texte de plusieurs articles, sans cependant modifier les principes sur lesquels reposait son projet ^

Dans le domaine colonial, il convient de mentionner, en mars, la ratification d'un arrangement conclu le 10 août 1889 entre la France et la Grande- Bretagne pour la délimitation des possessions respectives des deux puissances sur la côte occidentale d'Afrique. Des complications s'annonçaient de

1. Le 23 mars, fut promulguée une loi facilitant la formation, de syndicat^ entre communes pour la gestion des intérêts communs; cette réforme, d'apparence très modeste, pouvait devenir un utile instrument d'action dans nos campagnes où tant de^ municipalités sont trop pauvres pour rien entreprendre. Voit: le texte de la loi aux Pièces Justificatives A.

ce côté ' : le roi de Dahomey paraissait disposé à attaquer les postes français, et Ton avait dû prendre à son égard diverses mesures défensives; la chose n'était point sans inquiéter Topinion publique^ qui redoutait une expédition coûteuse dans des pays malsains. M. Deloncle se fit Tinterprète de ces appréhensions en questionnant le gouvernement le 8 mars à la Chambre. M. Etienne, sous-secrétaire d'État aux colonies, lui répondit en cherchant à réduire les proportions de TafTaire. L'exposé qu'il en fit mérite d'être reproduit ici :

Messieurs, avant de répondre au point précis que vise la question de Thonorable M. François Deloncle, je

i. Voici l'analyse qae le Temps donnait de cet important docament :

« L'article i*' délimite les possessions des deax pays dans la région de la Gambie. Se fondant sur les stipulations du traité de Ver>ailles (1782), l'Angleterre revendiquait le bassin entier du fleuve, comprenant notamment les territoires situ(^s entre la rive gauche du Saloam et la Gambie, et tous les pays riverains jusqu'au Foula-Djalon.

< La délimitation résultant de Tarrangement ne laisse à l'Angleterre que le cours même du fleuve avec une bande de quelques kilomètres sur les deux rives jusqu'à Yarbalenda, et nous restons en possession des riches territoires avoisinants.

a Le second article de la convention est consacré à la délimitation des Scarcies. L'influence anglaise se faisait depuis longtemps sentir dans ces régions où nous avions «^ lutter contre le ToisinHge de la colonie de Sierra- Leone. Nous étions menacés de voir le Fouta-Djalon nous échapper et nos communications avec le Haut-Niger auraient pu être ainsi coupées.

« L'arrangement du iO août dernier prévient ce danger. Le Bennah, le Tamisso, le pays des Houbbous et le Fouti-Djalon sont formellement reconnus à la France : une route nous sera assurée au sud du Fouta-Djalon pour relier à nos établissements du Niger les Rivières du Sud, qui, aussi bien du côté de la Gambie que du côté des Scarcies, échappent définitivement à tout contrôle de l'Angleterre.

< Le troisième article de l'arrangement est relatif à la délimi^

demande la permission à la Chambre de lui fournir quelques explications préliminaires sur la situation de la France dans le golfe de Bénin .

Il faut remonter bien avant dans notre histoire pour retrouver la trace de nos relations avec le roi de Dahomey.

C'est, en effet, vers Tannée 4364 au xvi® siècle, que de hardis navigateurs, visitant la côte occidentale d'Afrique, construisent un fort à Ouida, pour y abriter leurs personnes et leurs denrées ; une garnison y est installée et maintenue jusqu'à la fin du xvm** siècle. Durant cette longue période, nos rapports avec le Dahomey sont exclusivement commerciaux. Il faut atteindre Tannée 1851 pour trouver un véritable traité qui lie le Dahomey à la France.

Les bases du traité sont les suivantes : Les Français

tation des ét^iblissements français et anglais de la côte d'Or. L'Angleterre revendiquait sur cette partie de la côte les lagunes Tendo et Âhy, la rivière Tanouë et une partie considérable du pays d'Amiitifou; les territoires reliant la côte au Haut-Niger semblaient ainsi nous être fermés.

« L'arrangement laisse à la France le libre usage des lagunes, ainsi que lu possession de la rive droite de la rivière Tanouë jusqu'au point où elle ces«e cKôIre navigable. 11 nous garantit Ja possession des p»ys de l'intérieur liés à nous par des traités et notamment des États de Kong, de Djimini, etc., où le capitaine Binger et M. Treich-Laplène ont planté le drapeau français.

« La quatrième et dernière question réglée est celle de Porto-No vo.

« L'Angleterre n'avait cessé de s'étendre de ce côté : le royaume de Ketenou, les pays situés en face de Porto-Novo entre la lagune et la mer, les eaux du lac Denham, les villages sur pilotis, l'entrée même de la rivière Ouémé étaient revendiqués par elle, et elle y avait même fait acte d'occupation.

« Grâce aux stipulations de l'arrangement du 10 août, notre protectorat à Porto-Novo reprend une grande partie de son ancien territoire; les passes reliant le lac Denham à la lagune de Porto-Novo nous sont rendues, le royaume de Ketonou et la plus grande partie de celui d'Appah redeviennent possession française; la limite qui nous sépare de la colonie de Lagos est prolongée jusqu'au 9« degré. »

.yiST* ■-'-. ----- , -,- -.,.,. ^ .f. -.-» ,,-r ».-^j^

onl le droit de commercer dans toutes ]«s villes dir royaume, et le roi de Dahomey confirme la cession du terrain sur lequel est construit le fort de Ouida et en fixe les limites. En outre, les Français sont tenus à assister à de certaines coutumes, et, quand on parle de coutumes dans ce pays-là, cela veut dire des sacrifices humains .

Voilà les termes du traité de 1851. Ce traité a été exécuté sans protestation de part et d'autre et il faut croire que les deux. nations en ont été très satisfaites» puisqu'en 1868 intervient un nouveau traité par lequel le roi du Dahomey fait cession complète à la France du territoire de Kotonou. La France prend possession de ce point; les autorités dahoméennes continuent toutefois à administrer le territoire et à percevoir les droits de douane .

En 1878, un troisième traité est conclu, qui confirme la cession du territoire de Kotonou et qui donne à la France le droit de .percevoir elle-même les taxes de douane. Certains avantages sont en outre accordés aux Français : ils sont affranchis de cette horrible coutume d'avoir à assister aux sacrifices humains.

Entre temps, nous avions renouvelé, en 1883, notre traité de protectorat avec le roi de Porto-No vo, dont le territoire est contigu au royaume du Dahomey.

Telle est noire situation nettement établie sur la côtedes Esclaves.

Il semblait donc que rien ne devait troubler les rapports existant entre la France et le Dahomey. Mais cependant le roi du Dahomey conteste aujourd'hui Isk validité de nos traités, il nous adresse des réclYi mations, il nous déclare qu'il n'a jamais entendu céder un point quelconque de son royaume à la France ; il nous inviteà lui restituer son bien, à disparaître, et nous signifie en outre, qu'il ne veut en aucun cas reconnaître notre protectorat sur le royaume de Porto-Novo ; il nous dit que le roi de Porto-Novo, le roi Toffé, est son vassal,, et que nous n'avons aucun droit d'établir notre protec^ . torat sur ce pays, qui dépend de son royaume.

Nous n'avons pas tenu grand compte de ces menaces ; nous avons^pensé qu'elles n^étaient dictées que par le

FÉVRIER-MARS 1890. Sf

désir de faire uu peu de bruit, un peu de tapage, de se signaler aux yeux de ses sujets par une attitude outrecuidante, et nous ne nous y sommes pas arrêtés.

Mais le roi du Dahomey n'a pas tardé à passer de la menace aux actes. Au mois d'avril dernier, il jette sur le territoire de Porto-No vo, sur le royaume de notre protégé, ses bandes armées; il pille et incendie les villages, et opère une razzia comprenant environ un millier d'hommes, femmes et enfants ; il en vend une partie à des étrangers qui se trouvent là pour les acheter, et il massacre le reste. Nous aurions pu à ce moment réprimer Facte criminel que venait de commettre le roi Gléglé.

Nous avons attendu, et, phénomène bizarre I c'est le* roi Gléglé lui-même qui ose faire entendre de nouvelles plaintes; il nous déclare que c'est de propos délibéré qu'il a envahi le territoire du roi de Porto-Novo, parce qu'il n'admet pas que ce roi soit notre protégé, et il nous prévient que si, d'une part, nous ne renonçons pas à ce protectorat, si, d'autre part, nous n'évacuons pas le territoire de Kotonou, il reviendra au mois de mars prochain. Vous allez voir qu'il a en effet tenu parole.

En présence de cette situation, nous avons pensé qu'il était utile de prendre des mesures. Nous avons envoyé auprès du roi notre lieutenant-gouverneur des Rivièresdu Sud et dépendances, M. Bayol.

M. Bayol, qui a une longue expérience des choses d'Afrique, qui s'est signalé dans toutes ses explorations par une attitude absolument pacifique, qui a joui de la considération générale dans le corps qu'il a quitté déjà depuis longtemps, le corps de la marine, qui a toujours été un vaillant serviteur de son pays, M. Bayol s'est rendu dans la capitale du roi du Dahomey, et on peut dire qu'il a été plutôt le prisonnier que l'hôte du roi Gléglé.

Pendant trente-trois jours, il est resté en face da spectacles horribles, obligé d'assister chaque jour à de véritables égorgements, voyant devant lui, pour fêter le^ roi, des centaines d'hommes et de femmes égorgéscomme du bétail.

Ce hideux spectacle, qui se renouvelait chaque jour, a fini par produire sur son esprit, ce qui était naturel, un tel trouble qu^il est tombé malade. Cependant il a eu assez d'énergie pour demander au roi une explication décisive. Il lui a indiqué que les traités que la France avait passés et au bas desquels se trouve sa signature, devaient être reconnus et respectés, du moment qu'ils étaient signés par les représentants du roi.

Il a ajouté que, le royaume de Porto-Novo s*étant placé de son plein gré sous notre protectorat, nous voulions rester maîtres chez nous. Nous lui disions toutefois que, si la question d'argent pouvait le gêner, nous étions tout prêts à transformer les droits de douane qu'il prélève à Kotonou en une rente annuelle. La réponse du roi fut violente et insolente.

Il dit à M. Bayol qu'il n'avait qu'à lui répéter ce qu'il avait déjà déclaré, que notre territoire de Kotonou lui appartenait et que nous devions Tévacuer; il nous demanda, en outre, de renoncer au protectorat sur Porto- Novo, et même de lui livrer nous-mêmes le roi Toffé.

M. Bayol, voyant ses efforts vains et inutiles, a rejoint la côte après de très grandes difficultés et a attendu les événements. Au bout de quelques jours, il apprend que le roi Kondo, qui venait de succéder au roi Gléglé, mort après le départ de notre gouverneur, réunissait des contingents considérables et c'est alors qu'il nous a fait connaître la situation.

Il nous demanda de songer aux nationaux et aux étrangers qui se trouvent sur la côte des Esclaves; nous l'avons alors invité à nous faire connaître quel est l'effectif de troupes qui lui est nécessaire, et il nous répond que, pour sauvegarder la vie et les biens de nos nationaux, il lui faudrait deux compagnies de tirailleurs sénégalais. Nous lui en avons envoyé trois; ces trois compagnies, arrivées à Kotonou, ont pu débarquer rapidement, et, dès le lendemain matin, à cinq heures, nos troupes étaient attaquées.

Je me demande, messieurs, si le gouvernement, comme j'ai pu le lire quelque part, était resté absolument inactif, si devant les menaces brutales et violentes du roi Gléglé, il n'avait pas envoyé Sur cette côte les

renforts nécessaires pour protéger et nos nationaux et les étrangers dont nous avons la charge, je le répète, je me demande quelle serait notre situation.

Nos factoreries incendiées, les Français et les étrangers égorgés, tel eût été le résultat de notre inaction ou même d'un simple atermoiement.

Et alors quelle n'eût pas été la terrible responsabilité que nous aurions encourue !

Nos troupes, à Kotonou, ont repoussé les différents assauts qu'elles ont eu à subir ; elles les ont repousses^ je n'ai pas besoin de le dire, victorieusement, grâce à la bravoure de ces troupes et à l'intrépidité de leur vaillant chef, le commandant Terrillon. Le roi Gléglé a envoyé tous ses contingents, et tout porte à croire qu'il a tenté un grand effort.

Malheureusement, nous avons eu à déplorer un triste événement qui est fait pour nous donner de vives inquiétudes ; des Français et des Européens se trouvant à Ouida — port qui appartient au roi de Dahomey et non à la France — malgré les avertissements de M. Bayol qui les avait invités à quitter le pays et à venir se réfugier sous la protection de nos troupes à Kotonou, sont restés à Ouida.

Ils se sont crus en sécurité parce qu'ils avaient la parole d'un traitant métis qui se prétend à tort, j'en suis certain, sujet portugais ; confiant dans les promesses de ce traitant, confident et ami du roi du Dahomey, ils comptaient sans doute que leur vie ne courait aucun danger.

Ils se sont malheureusement trompés ; dans la nuit^ ils .ont été attirés hors de leur demeure, garottés et emmenés prisonniers.

Telle est la série de faits que je devais, messieurs, vous faire connaître.

La Chambre voit qu'à l'heure actuelle le gouvernement n'a accomph que son devoir le plus strict. Il avait la responsabilité de la vie de ses nationaux et des Européens établis sur la côte, là responsabilité du drapeau français planté à Kotonou ; il a défendu la vie de ses nationaux et des autres commerçants et fait respecter son drapeau .

Si, après les défaites qui ont été infligées au roi du Dahomey, nous n* avons pas complète et entière satisfaction, si nos traités ne sont pas reconnus et respectés, «i notre protectorat sur le royaume de Porto-Novo n'est pas également reconnu et respecté, il faudra prendre des mesures plus énergiques. Nous avons la résolution, «on pas d'entreprendre une conquête, mais d'infliger à notre adversaire une leçon telle que la question soit complètement et définitivement réglée. Nous demande- TOUS alors à la Chambre, non pas de faire de petits efforts successifs, mais un efl'ort vigoureux et décisif.

Nous avons le sentiment que, là où les intérêts français sont en jeu, il faut savoir les sauvegarder, que là •où flotte le pavillon national, nul ne peut y toucher.

La Chambre se contenta de ces explications, sans 8e rendre un compte bien exact ni de la gravité de l'aflaire, ni de toutes ses conséquences possibles.

AYRIL-MÂI

Mouvement de l'opinion : Élections municipales de Paris ; échec et dissolution du parti boulangiste ; élections partielles en province ; voyages •du Président de la République ; discours du duc de Broglie ; manifestations ouvrières du l*' mai en Taveur de la journée de huit heures. — Reprise de la session ordinaire des Chambres : interpellations sur le conseil municipal de Paris, la journée du t^ mai, la dérai«sion d'un sous-gouverneur du Crédit foncier, l'emploi des fonds des caisses 4'épargne, etc. — Travaux législatifs : la presse, les syndicats professionnels à la Chambre; les accidents ouvriers, la récidive et les trésoriers généraux au Sénat. — Politique coloniale et étrangère : interpellations sur Terre-Neuve, le Dahomey, la Martinique.

Le mois d^avril fut presque exclusivement absorbé par les élections municipales de Paris, non qu'on s'intéressât fort à Tadministration de la Ville- Lumière, mais parce que le parti boulangiste avait résolu de livrer une bataille sur le terrain où quinze mois auparavant, il avait remporté une si brillante victoire, et où les députés invalidés par la Chambre avaient été récemment réélus.

C'était une grosse question pour cette faction de savoir par quels moyens elle avait chance de ressaisir la confiance du corps électoral : à n'en pas douter, l'alliance avec la droite lui avait été nuisible aux élections législatives ; si elle y persistait, surtout lorsqu'il ^'agissait de Paris seul, un effondrement total risquait de succéder à la défaite de septembre. Des ^conciliabules furent tenus à Jersey^ sous la présidence de l'illustre exilé, et cédant aux sollicitations

del*ardent Rochefort, le comité « national » résolot de s'orienter vers la gauche extrême. On élabora un programme qui, bien entendu, n*eui rien de muni* cipal : re vision par une assemblée constituante; annulation de la sentence de la Haute-Cour; liberté de la presse, etc. On décida aussi de patronner, ou pour employer Texpression exacte d' « investir » un candidat dans chacun des quatre-vingts quartiers de Paris. Un comité conservateur dirigé par M. Ferdinand Duval recommandait déjà une douzaine de candidats, qui réclamaient la réintégration des sœurs dans les hôpitaux, et la répartition des subventions de la Ville entre les écoles libres ou publiques proportionnellement au nombre de leurs élèves. Le comité « national » laissa ces candidats de côté, mais permit à ses porte-drapeaux de s'inspirer plus ou moins des revendications conservatrices, puis « investit » des hommes à lui, pour la plupart inconnus, quelques-uns recrutés parmi les groupes les plus extrêmes.

Ce fut aussitôt un toile parmi les monarchistes, qui partirent vaillamment en guerre contre les boulangistes; non seulement le Petit Moniteur^ mais le Moniteur universel^ le Soleil^ le Gaulois luimême qui jadis... Seule V Autorité^ avec M. Paul de Cassagnac, demeurait fidèle à la doctrine de la trouée : au premier tour, soit, chacun pour soi ; mais au second, que Ton s'unisse sur les noms les plus désagréables au gouvernement, que Ton s'empare du conseil municipal, en le donnant aux boulangistes, à défaut de mieux. Et M. de Cassagnac répéta tant et si bien ce conseil, qu'à la fin de la campagne le Soleil parut emboîter le pas à sa suite : sans oser se désavouer lui-même, il émet.

AVRTL-MAl 1890. 87

tait Tavis qu'en tout cas il faudrait voter pour les partisans de la réintégration des sœurs, ce qui était tendre la main au parti « national ».

Du côté des républicains, on menait activement la lutte : presque partout les candidatures étaient multiples^ depuis les pâles représentants de TUnion libérale, qui ne se distinguaient pas toujours suffisamment des hommes de droite, en passant par les modérés jusqu'aux radicaux autonomistes et révolutionnaires, possibilistes ou blanquistes; mais partout, la lutte était assez courtoise pour permettre aisément d'opérer la concentration, si besoin était, pour le second tour de scrutin; partout, le sentiment du péril calmait les plus intraitables d'antan : à peine si les autonomistes parlaient des « droits de Paris ».

Le premier tour de scrutin qui eut lieu le 27 avril ne donna que 21 résultats définitifs : 3 modérés, 3 radicaux, 4 possibilistes, 2 blanquistes, 8 conservateurs, un seul boulangÎBte. Une certaine incertitude planait encore sur le scrutin de ballottage^ bien qu'il s'annonçât bien en général: la discipline se fit promptement dans les rangs des républicains; les adversaires firent un effort désespéré, allant jusqu'à annoncer le retour de Boulanger, pour ranimer leurs partisans et influencer le vote; la journée du 4 mai vint promptement leur enlever leurs dernières illusions: le conseil municipal se composait définitivement de 65 républicains, dont 39 autonomistes, 8 possibilistes et 2 blanquistes, 43 conservateurs et deux boulangistes I La banlieue elle-même S si

1. On sail que les conseillers municipaux de Paris font fonctions de conseillers généraux pour la ^eine ; de là, la coïncidence des deux élections.

88 L'ANNÉE POLITIQTJE.

mauvaise naguère, avait élu 8 conseillers généraux républicains.

Le boulangisme était décidément vaincu, ou mieux écrasé, bien que ses candidats eussent réuni 140,000 suffrages. Ses organes officiels ne firent pas grande difficulté à reconnaître leur échec, tout en annonçant par pudeur que l'avenir leur réservait des réparations. Encouragés par Tévénement, le» conservateurs s'empressèrent à renier ce qu'ils avaient adoré : « Le boulangisme a fait beaucoup de mai aux conservateurs, gémissait tardivement le Soleil..,; il est mort, mais l'opposition conservatrice reste vivante », ajoutait-il en guise de consolation. Était-il bien mort d'ailleurs? M. Naquet l'avouait dans la Presse; la Cocarde^ par contre, s'élevait avec vivacité contre les déserteurs ; fort divisé, le comité national réuni à Paris, vota et expédia au bon général un ordre du jour déclarant que « san» vouloir troubler le pays par des agitations momentanément stériles, il maintenait dans son intégralité son programme de réconciliation française et de réformes sociales. » La formule était sans doute ingénieuse ; mais, même pour restreindre ainsi son action, le comité avait besoin d'argent ; il n'y en avait plus; Boulanger prit une résolution héroïque, destinée à couvrir la retraite et à sauver ce qui restait dans la caisse. Cictte résolution^ il la signifia dans les termes suivants :

Jersey (Saint-Brelade villa), 14 mai.

A M, Laisant, vice-président du comité républicain nationaL

Cher monsieur Laisant,

Je vous accuse réception de Tordre du jour du comité républicain national que vous m'avez adressé, en

y joignant les réflexions qu'il m*inspire et qui me sont dictées par les faits.

Je ne considéré pas Téchec électoral de la liste de candidats élaborée par le comité comme aussi grave que Ta dit ce dernier pour l'idée républicaine, démocratique et réTormatrice dont les partisans m'ont fait l'honneur d'affirmer sur mon nom leurs revendications et leurs espérances. Toutefois, je crois comme vous qu'il serait au moins inutile de troubler le pays par des agitatiohs stériles; je crois comme vous encore qu'il faut rendre confiance à cette foule de citoyens qui ont conservé leurs sympathies à une cause dont les circonstances m'ont fait le représentant.

Pour ceux-là, touché de leur attachement, je demeure dévoué aune cause qui est la leur, bien certain du triomphe définitif de leurs revendications et de leurs espérances. Ce triomphe, il faut savoir l'attendre du temps et de la propagande des idées ; mais je désirequ'il n'y ait plus désormais d'intermédiaire entre ces citoyens et moi ; car personne ne peut mieux qu'euxmêmes manifester leurs sentiments.

La tâche du comité dont je suis le président me semble donc terminée, et je vous prie de faire connaître à nos collègues que ceux d'entre eux qui le désirent peuvent désormais consacrer un concours qui jusqu'ici m'avait été précieux aux opinions qui leur sont personnellement chères.

Pour moi, j'ai à me recueillir, à méditer sur les leçons que contiennent les faits accomplis et à étudier d'une façon sérieuse les questions qui intéressent le peuple laborieux pour mieux mériter les sympathies qu'il m'a témoignées et qu'il me témoigne encore.

Ce faisant, je reste le soldat de la France et celui de la démocratie, toujours prêt à les servir et à donner pour elles ma vie, si la patrie avait un jour besoin du fils qui a versé son sang pour elle.

Recevez, cher monsieur Laisant, l'assurance de moa affectueux dévouement,

Général Boulanger.

Tel fut Tacte d'abdication du triste personnage quv

avait trop longtemps occupé la France et réussi à menacer un in&tant son repos. Le nom qui devait lui rester dans Thistoire était celui dont Tavait baptisé un de ses partisans, M. Terrail-Mermeix, qui avait réussi sous son couverte se faire élire député delà Seine : « locomotive des décavés *. »

Bien avant que les rescrits de l'empereur d'Allemagne et la conférence ouvrière de Berlin eussent donné aux questions ouvrières les honneurs d'une négociation diplomatique, les socialistes de tous les pays étaient convenus de consacrer la journée du 4 *' mai à organiser d'imposantes manifestations pour réclamer la réduction de la journée de travail à huit heures. La résolution avait été prise dans un congrès international ouvrier tenu à Paris, dans l'automne de 1889, et les premiers mois de 1890 furent consacrés dans toute l'Europe à en préparer l'exécution.

Le congrès de 1889, qui se composait de disciples de Karl Marx, représentés pour la France par la fraction blanquiste du parti révolutionnaire, avait

i. Diverses élections partielles qui eurent lieu à la même époque en province confirmèrent la consolidation de Topinion publique dans le sens républicain : MM. Bordes- Fa^ès, Milliard, Astor et Goste, républicains, furent élus sénateurs dans PAriège, le Finistère et l'Yonne; MM. Seignobos, Duportal, Delpeuch, Isambard, Ménard-Dorian, Lafont, G ha voix, Hervieu et Borriglione, républicains, furent élus dans l'Ardèchc, la Charente, la Gorrèze, l'Eure, l'Hérault, les Basses-Pyrénées, la Dordogne, l'Yonne et les AIpes^M^ritimes; quatre d'entre eux remplaçaient des réactionnaires invalidés; un seul de c< s derniers, M. Froin, fut réélu dans la Gironde. — La vérification des pou-: voirs de 1889 se termina le 29 mai à la Chambre par l'invalidation de M. Picot, élu dans les Vosges contre M. Jules Ferry; c'était le vingt>troisième des réactionnaires ou boulangistes invalidés; sur les 22 précédents, Il avaient été réélus.

AVRIL-MAI 1890. 9i

formulé de nombreuses revendications qu*il est intéressant de reproduire ici:

Législation internationale du travail. Réglementation légale de la journée. Travaux de jour y de nuit, des jours fériés j des adulles, des femmes, des enfants. Surveillance des ateliei's de la grande et de la petite industrie, ainsi que de Vindustrie domestique.

Le congrès international ouvrier socialiste de Paris,

Après avoir affirmé que Témancipation du travail et de l'humanité ne peut sortir que de l'action internationale du prolétariat organisé en parti de classe, s*emparant du pouvoir politique pour l'expropriation de la classe capitaliste et l'appropriation sociale des moyens de production ;

Considérant que la production capitaliste dans son rapide développement envahit successivement tous les pays;

Que ce progrès de la production capitaliste implique Texploitation croissante de la classe ouvrière par la bourgeoisie ;

Que cette exploitation, de plus en plus intensive, a pour conséquence l'oppression de la classe ouvrière, son asservissement économique et sa dégénérescence physique et morale ;

Que, par suite, il est du devoir des travailleurs de tous les pays de lutter, par tous les moyens à leur disposition, contre une organisation sociale qui les écrase et menace, en même temps, le libre développement de rhumanité ; mais que, d'autre part, il s'agit, avant tout, de s'opposera l'action destructive du présent ordre économique ;

Décide : Une législation protectrice et effective du travail est de nécessité absolue dans tous les pays où sévit la production capitaliste.

Comme base de cette législation, le congrès réclame :

(a) Limitation de la journée de travail à un maximum de huit heures pour les adultes;

(6) Interdiction du travail des enfants au-dessous de

quatorze ans, et, de quatorze à dix-huit ans, réduction de la journée à six heures pour les deux sexes ;

(c) Suppression du travail de nuit, sauf pour certaine» branches d'industrie dont la nature exige un fonctionnement ininterrompu;

(d) Interdiction du travail des femmes dans toutesles branches d'industrie qui affectent plus particulièrement l'organisme féminin ;

(e) Suppression du travail de nuit pour les femme» et les ouvriers de moins de dix-huit ans ;

{f) Repos ininterrompu de trente-six heures au moins, par semaine, pour les travailleurs ;

(g) Interdiction de certains genres d'industrie et decertains modes de fabrication préjudiciables à la santé des travailleurs ;

{h) Suppression du marchandage ;

(î) Suppression du payement en nature, ainsi que des coopératives patronales ;

(j) Suppression des bureaux de placements ;

(k) Surveillance de tous les ateliers et établissements industriels, y compris l'industrie domestique, par des inspecteurs i^étribués par l'État, et élus, au moins par moitié, par les ouvriers eux-mêmes.

Le congrès déclare que toutes ces mesures d'hygiène sociale doivent faire l'objet de lois et de traités internationaux, que les prolétaires de tous les pays sont invités à imposer à leurs gouvernants. Ces lois et traités obtenus de la façon qu'ils jugeront la plus efficace, ils auront à en surveiller l'application.

Le congrès déclare, en outre, qu'il est du devoir des ouvriers d'admettre les ouvrières dans leurs rangs, sur le pied d'égalité, et de faire prévaloir le principe : à travail égal, salaire égal pour les travailleurs des deux sexes et sans distinction de nationalité.

Pour cela, de même que pour l'émancipation complète du prolétariat, le congrès considère comme essentielle l'organisation des travailleurs sur tous les terraîna et réclame en conséquence, la liberté absolue d'association et de coalition.

De tous ces vœux, le plus urgent à faire agréer

AVRFL-MAI 1890. 93

par les pouvoirs publics, était au gré du congrès, la réduction de la journée de travail. Il semblait aux meneurs qu'un chômage général, organisé à date fixe par tout Tunivers, donnerait à leurs réclama* tions une immense autorité, et de fait, une première tentative d*entente internationale de ce genre ne pouvait manquer de frapper les esprits réfléchis. Le comité exécutif de Paris marquait clairement le but à atteindre dans une circulaire qu*il avait adressée en février aux chambres syndicales :

Ce sera, disait-il, la manifeslation pour les plus aveugles, la révélation du gigantesque travail qui s'est accompli dans le monde des exploités depuis récrasement de la Commune de Paris et au bout duquel est ravènement fatal de la société nouvelle, de Tordre socialiste.

Sous quelle forme la France ouvrière devra-l-elle et pourra-t-elle se trouver au rendez-vous donné et accepté pour le !«' mai prochain, c'est ce que nous nous garderons bien de décider. Notre rôle est tout d'avertissement, de conseil. Nous ne pouvons qu'indiquer aux prolétaires française les différentes mesures qui ont été mises en avant par leurs camarades de l'étranger. A eux de choisir.

Aux États-Unis, par exemple, pour arracher à la mauvaise volonté gouvernementale ce que Ton considère avec raison comme la réforme capitale entre toutes, la réduction légale de la journée de travail à huit heures, on parait résolu à sortir en masse des ateliers, à pratiquer uue grève monsti^e de vingt-quatre heures.

Ailleurs, comme nous l'avons fait au mois de février 1889 dans plus de cinquante villes, on incline à faire sommer les pouvoirs publics par des délégations

Quoi qu'il en soit, du moyen adopté, ce qui importe c'est que, sur tous les points du territoire où le socialisme compte des adhérents, on se mette immédiatement en mesure de répondre au coup de clairon qui, d'ici trois mois, doit mettre debout, dans l'ancien et le nouveau monde, les esclaves modernes destinés à en

finir avec leur esclavage... Quelle qu'en soit l'issue, cette journée est destinée à internationaliser la lutte de classe.

Mais Texécution de ce vaste projet se heurtait à des difficultés multiples : le mauvais vouloir de beaucoup d'ouvriera à sacrifier une journée de paye ; la résistance de certaines corporations, notamment les mineurs d'Angleterre, à accepter la réduction légale des heures de travail; la résolution prise en Allemagne et ailleurs par les gouvernements de réprimer énergiquement la moindre tentative de trouble; en France même, pour ne parler que des états-majors socialistes, rhostilité déclarée de ceux qui n'avaient point participé au congrès de 1889^ celle des possibilistes, entre autres, qui se refusaient à recevoir Tîmpulsion des blanquistes, et déconseillaient ouvertement le chômage du 4 ^' mai. En dépi t de tous ces obstacles et de Tabstention de la grande majorité des ouvriers en tous pays, le mouvement prit assez d'extension pour que des craintes assez sérieuses se manifestassent de divers côtés : on redoutait que des collisions accidentelles avec la police ne fussent l'occasion d'émeutes.

M. Constans, ministre de Tintérieur, avait pris à toute éventualité des mesures énergiques, et pour qu'il n'y eût pas surprise, il fit annoncer que dans toutes les villes de France, à Paris surtout, les troupes en tenue de campagne seraient prêtes à appuyer la police au premier appel ; les attroupements et cortèges sur la voie publique seraient, de plus, rigoureusement interdits ; on ne laisserait circuler vers la Chambre ou les ministères, que des délégations peu nombreuses portant les pétitions destinées

AVRIL-MAI d890. 95

aux autorités; enfin, à titre de précaution dernière, il fitincarcérersurmandatdejustice divers personnages anarchistes ou autres, inculpés de vouloir profiter de la circonstance pour susciter des émeutes ou lancer des matières explosives. L'ensemble de ces mesures découragea-t-illes manifestant^, ou la manifestation, comme le disaient ses organisateurs, était-elle bien réellement destinée à n'être que pacifique ? Toujours est-il que le i" mai se passa fort tranquillement, suivant le programme de M. Gonstans, et sans qu'il fût besoin de faire sortir la troupe de ses casernes : à Vienne seulement, et à Roubaix, où Tautorlté avait fait preuve de quelque imprévoyance, il y eut des accidents. De même à l'étranger, Turin et Prossnitz furent seuls le théâtre d'actes de violence. La première manifestation internationale ne donna, somme toute, ni tout ce qu'en avaient espéré ses parrains, ni tout ce qu'en avaient redouté les gouvernants ^ Comme de juste, on plaisanta après coup le ministre de l'intérieur des ordres minutieux qu'il avait cru devoir donner pour protéger la paix publique. Mais l'attention publique n'en avait pas moins été saisie, et sur ce point au moins, les socialistes n'avaient pas complètement manqué leur but: venant après la conférence dé Berlin, la manifestation du 4" mai soulignait, pour les esprits les moins prévenus, la nécessité de s'occuper activement des questions ouvrières.

La journée du 1'' mai avait eu un autre résultat assez inattendu celui-là : elle avait servi de prétexte

i. L'arrestation opérée à Paris à la fin de mai, de plusieurs Russes inculpés de«létention et de fabrication d'engins explosifs n'eut rien à voir avec le 1«' mai : il s'agissait de nihilistes que l'on soupçonnait de former un complot contre la vie du czar.

pour résoudre l'ancienne et délicate question du logement du préfet de la Seine à l'Hôtel de Ville. Le bureau de l'ancien conseil municipal, celui dont les pouvoirs expiraient au moment même où les socialistes manifestaient pour la journée de huit heures, avait annoncé l'intention de recevoir à l'Hôtel de Ville une délégation des pétitionnaires. La chose n'était point du goût de M. Constans, qui décida aussitôt que ce jour-là même, le préfet prendrait possession des locaux à lui réservés dans la maison municipale, que tous les services seraient immédiatement replacés sous ses ordres*, et qu'à lui seul appartiendrait la police de l'immeuble. Ainsi fut fait, et l'appartement privé du préfet, son habitation personnelle, demeura seul au palais du Louvre, à partir de ce moment.

Dès la rentrée des Chambres, qui eut lieu le 6 mai, le gouvernement fut interpellé sur ces incidents : à MM. Armand Després et Chautemps qui l'interrogeaient sur la question du préfet, comme à M. Antide Boyer, qui lui reprochait les mesures d'ordre prises le 1«' mai, M. Constans, ministre de l'intérieur, répondit avec bonne grâce, calme et fermeté, disant que, sans provocation comme sans faiblesse, il ferait toujours respecter la loi, et qu'il aimait mieux prendre des précautions en temps utile que de se laisser acculer à la nécessité de réprimer par la force ; dans ces deux occasions, la Chambre vota sans peine des ordres du jour de confiance ; la pre-

1. Divers incidents récents, dont quelques-uns de nature scandaleuse, avaient en effet prouvé que le conseil municipal était parvenu à se constituer un service et un budget spéciaux échappant l'un et l'autre à l'autorité comme au contrôle du préfet.

fnière fois par 403 voix contre 51 , la seconde par 374 contre 56.

Dans ces deux scrutins, une notable fraction de ladroite, près des deux tiers, avait voté pour le gouvernement, le reste s*abstenant; la minorité s'était composée de quelques radicaux socialistes, et du petit bataillon des boulangistes ; la masse de l'ancien parti radical, soit environ 80 membres, s'était réfugiée dans Tabstention, n'osant pas rompre publiquement en visière au cabinet, mais montrant tout au moins quelque mauvaise humeur, et s'efTorçant de ftéparer sa cause de celle de la majorité du parti républicain^. C'était la première manifestation sensible d'un mouvement qui se dessinait depuis quelques semaines déjà : à propos d'un voyage triomphal que le Président de la République avait fait dans le Midi et en Corse, où quelques personnages de la droite lui avaient fait cortège et avaient reçu de lui l'accueil le plus courtois, l'esprit soupçonneux de la Justice s'était éveillé, reprochant au chef de l'État d'oublier qu'il était l'élu des seuls républicains ; peu

1. Dans les derniers jours de mai, Tancien groupe autonomiste du conseil municipal, qui avait replié son drapeau durant la campagne électorale, se reconstitua sous le nom de groupe des « Droits de Paris s, en publiant un petit programme ainsi conçu :

a Avant qu'elle ait été réunie, la nouvelle assemblée communale de Paris, éltie avec le concours de toutes les nuances de Topinion républicaine, se voit l'objet de l'hostilité préfectorale.

« Les services du conseil municipal sont désorganisés. Les employés, maintenus à leur poste, le sont à titre provisoire. Le^ chefs de services administratifs ont reçu l'ordre de ne four^* nir aucun renseignement aux élus de la population parisienne.

« La conséquence de cette tentative serait d'entraver absolument tout le travail du conseil municipal et de rendre plus

après,. M. Goblet, inconsolable de n'être plus député, avait confié à la Revtie générale^ que la République lui semblait trahir ses origines en cessant de marcher en avant et d'opérer des réformes démocratiques; bref, à peine rassuré contre le boulangisme, Tancien parti radical semblait impatient de secouer le joug de la discipline républicaine et de recommencer son jeu favori d'opposition bruyante et irréfléchie.

D'autre part, un grand nombre de monarchistes paraissaient Las d'une lutte sans espoir et sans profits. En vain le duc de Broglie, à un banquet de la presse royaliste, le général duBarail, aune réunion de la presse bonapartiste, essayaient-ils de ranimer les courages et de répudier toute pensée de défaillance, un des leurs, M. Jules Delafosse, leur répondait dans le Matin: « Essayez donc de cette méthode. Trouvez des candidats qui disent d'une voix claire et haute : — Je me présente pour obtenir de vous le mandat exprès de supprimer la République et de lui substituer la royauté. — S'il se ren-

illusoire encore que par le passé W contrôle des dépenses communales.

a Ce contrôle est cependant l'objet même du mandat qui nous est confié par les électeurs de Paris, et que nous sommes absolument résolus à exercer.

a Pour arriver à ce résultat, la nécessité s'impose de grouper tous les conseillers qui revendiquent pour la ville de Paris le droit de gérer elle-même les affaires locales qui ne touchent pas Tunité de la patrie.

a Le groupe des a Droits de Paris » se constitue, non pour .provoquer une agitation stérile, mais pour lutter contre les •abus, défendre les deniers des contribuables et opposer aux -empiétements de l'administration, conformément à notre programme et aux engagements que nous avons pris, les revendt- 'Cations démocratiques et sociales de la population parisienne. »

-ar--ir«-.-*-

contre dix collèges en France où ce programme triomphe, si même il s'en trouve un seul, abstraction faite des causes personnelles ou locales qui font élire un candidat pour ce qu*il est, plutôt que pour la politique qu'il représente, j'abandonne ma thèse; je déclare que je n'entends rien au suffrage universel. » Le sentiment de M. Delafosse semblait partagé par un bon nombre de ses collègues de la Chambre qui, s'ils ne se laissaient pas aller jusqu'à entrer loyalement, publiquement et sans arrière-pensée dans la République, mollissaient tout au moins dans leur opposition et consentaient parfois à voter avecle gou vernement^ sauf à se reprendre un instant après pour lui faire pièce. Certains actes du cabinet paraissaient d'ailleurs destinés à les encourager dans ces dispositions: telle la nomination aux fonctions de chef d'état-major général de l'armée du général de Miribel, que Gambetta avait voulu employer en cette qualité dès 4881, mais qui s'était alors brisé contr& les suspicions que lui valaient son passé et ses opinions notoirement cléricales.

Deux interpellations d'un certain intérêt furent discutées à la Chambre dans le courant de mai : Tune avait trait au Crédit foncier, la seconde à l'emploi des fonds des caisses d'épargne.

La Bourse de Paris avait été assez émue, dans les premiers jours du mois, par l'annonce de la démission de M. Lévéque, sous-gouverneur du Crédit foncier et député de la Côte-d'Or.

Les motifs de cette démission étaient ignorés du public, mais des bruits assez fâcheux ayant couru sur le compte de M. Lévéque, celui-ci résolut de se . justifier en livrant à un journal la lettre par laquelle/ /«^ ^

il avait remis son mandat entre les mains du ministre des finances, et où il formulait contre le gouverneur du Crédit foncier, M. Ghristophie, député de TOrne, diverses accusations, entre autres celle de faire, en violation des statuts, un abus criant des subventions à la presse. Sans vouloir pénétrer dans le fond de la question, comme laloi organique du Crédit foncier lui en donnait le droit, le ministre, M. Rouvier, s'était contenté d'eu^cepter la démission de M. Lévèque et de décerner un brevet de confiance à H. Chrîslophle. Mais, lorsque l'affaire fut connue du public, force fut d*adopter une conduite différente; répondant à une interpellation de M. Laur^ M. Rouvier commença par déclarer que la chose ne le regardait point, et que, puisque les deux intéressés étaient députés, ils n'avaient qu'à s'expliquer devant la Chambre. C'était une faute en droit et en fait : en droit, parce que la Chambre ne doit connaître et juger que les ministres, lesquels sont responsab'es; en fait, parce que des débats publics sur la gestion des grands établissements financiers excitent toujours des suspicions, qui sont trop sou~ vent légitimes. Ce fut le cas dans cette occurence : les allégations de M. Lévôque, la défense de M. Christophle laissèrent la Chambre troublée, indécise ; un peu plus, elle allait ordonner une enquête parlementaire, à défaut d'enquête administrative; M. Rouvier, puis le président du conseil, M. de Freycinet, durent s'engager, pour sauver la situation, à faire ouvrir une information par l'inspection des finances ; à ce prix, on obtint un ordre du jour de confiance^ où la Chambre escomptait la « vigi- .lance » un peu tardive du gouvernement.

\ L'interpellation du même M. Laur sur l'emploi

TS-r-

des fonds des caisses d*épargne eut un tout autre caractère et une toute autre issue. La loi de finances de 26 février 1887, ayant limité à 100 millions le compte courant des caisses d*épargne privées au Trésor, la Caisse des dépôts et consignations^ qui centralise ces opérations, se voyait obligée de faire emploi de tout l'excédent des dépôts en valeurs de Bourse. Or, les dépôts affluaient depuis quelques mois : on les évaluait à une moyenne d'un million par jour. De là des achats répétés à la Bourse de Paris, où la rente 3 p. 0/0 atteignit à la fin de mai lé cours inconnu de 90 francs, qu'elle devait bientôt notablement dépasser encore. M. Laur accusait le gouvernement d'opérer ainsi une hausse factice des fonds d'État ; il ajoutait qu'en substituant Tachât à terme à Tachât au comptant, le ministre se livrait à des spéculations fâcheuses et périlleuses. M. Rouvier n'eut pas de peine à se justifier; il prouva aisément que la Caisse était obligée de faire emploi de ses fonds disponibles ; si Ton avait dû faire une partie des achats à terme, c'était seulement après avoir absorbé toute TofTre du marché au comptant; l'opération n'avait d'ailleurs à aucun degré le caractère d'une spéculation ; il s'agissait d'achats fermes en effet, dont on était prêt à prendre livraison, et non pas d'opérations en l'air, à liquider par le paiement de différences. Un ordre du jour de confiance fut voté par 349 voix contre 4 ; sauf 5 membres de la droite qui avaient voté avec la majorité, l'ensemble des réactionnaires s'était abstenu; la Chambre décida en outre Taffichage du discours de M. Rouvier dans toutes les communes de France ^

1. La question des caisses d'épargne n'en demeurait pas moins un gros problème financier. Les dépôts de ces caisses,

La loi sur la presse que le Sénat avait votée avec tant d'enthousiasme sur les incitations du cabinet Tirardvinten discussion devant la Chambre dans les séances du 20 et 32 mai. Fort mal accueillie dès son arrivée au Palais-Bourbon, la proposition Marcel Barthe ne put être sauvée par les concessions du cabinet Freycinet ; M. Fallières, garde des sceaux, avait annoncé qu'il ne réclamerait l'adoption de la proposition que pour ce qui concernait ilnjure, et qu'il consentirait à laisser aux cours d*assises la connaissance des délits de diffamation. Même ainsi restreint, le projet ne trouva pas grâce devant la commission spéciale, qui conclut à son rejet total par r organe deM. Camille Pelletan, rapporteur. Le débat s'ouvrait d^ailleurs dans de mauvaises conditions ; le péril boulangiste paraissait déjà si loin <]ue ce qai eût peut-être été concédé en novembre à titre de me<sure de salut public semblait désormais inutile. Défendu par le ministre de la justice et M. Joseph Reinach, combattu par le rapporteur, M. Paul Descha* nelet M. de Lacrelelle, le projet fut repoussé par 334 voix contre 183. Aucun argument pour ou contre ne fut fourni qui n'eût été déjà apporté à la tribune

favorisés par le taux d'intérêt désormais excessif de 4 p. 400 qai leur est servi, s'élevaient k près de 3 millinrcis; une panique, une crise extérieure ou intérieure, pouvait amener une dépréciation subite des valeurs de portefeuille représentant cette énorme somme, en même temps que de nombreuses demandes de retrait; il fallait se décider à baisser le taux d' intérêt servi aux caisses pour décourager dans quelque mesure cette énorme concentration de capitaux : ce fut l'objet d'un projet de loi déposé peu après par M. Jules Roche, ministre du commerce { le gouvernement proposait de réduire l'intérêt à 3.5u p. iOO, ce qui était à peine suffisant, la rente sur l'État ne se capitalisant plus guère qu'à 3.30 p. 100; de plus, un fonds de réserve devait être créé.

AVRIL-MAI 1890. i03

du Sénat. Le seul incident saillant fut une tentative de M. Paul Deschanel pour faire passer le débat sur le terrain de la politique générale, et ébaucher un programme de gouvernement où il reprenait pour son compte les doctrines décentralisatrices formulées sous Tempire par Técole de Nancy, et où il conseillait aux républicains de faire des avances à leurs adversaires et de ménager leurs susceptibilités. Il ne fut pas répondu sur ce point à M. Deschanel, mais il se trouva, comme par hasard qu*au vote final, la majorité se composa de la totalité de la droite et de la minorité radicale du parti républicain. On semblait revenir aux beaux jours des coalitions d'antan. La chose, il est vrai, n'avait pas cette fois grande importance, la loi Marcel Barthe paraissant à tout prendre médiocrement efficace : la mora« lisation de la presse est en effet bien moins question de juridiction qu'affaire de mœurs judiciaires; quelques arrêts de condamnation — et il y a des condamnations par le jury — ruinant un journal par les dommages-intérêts, feraient plus pour modérer et purger les polémiques que la menue monnaie des condamnations correctionnelles.

Plusieurs questions législatives intéressant la classe ouvrière firent un progrès notable durant le mois de mai. Ce ne fut pas le cas, il est vrai, pour la responsabilité des patrons en matière d'accidents: la seconde lecture du projetsetermînaau Sénat, après de multiples querelles de détail, sur cette déclaration de M. Jules Roche, ministre du commerce, qu'il allait reprendre la question ab ovo en déposant à la Chambre un projet inspiré d*idées absolument nouvellesy et où le principe de Fassurance obligatoire

"'^■■'■^'^Tt**.

semblait devoir triompher. En revanche, le Sénat adopta le projet sur la suppression des livrets d'ouvriers avec une légère modification de texte qui ne devait pas rencontrer d'opposition à la Chambre ; de son côté, la Chambre s'arrêta pour les délégués mineurs à une rédaction qui pouvait recevoir Tassenti.'iient du Sénat.

La Chambre se montra moins raisonnable en reprenant^ sur l'initiative de M. Bovier-Lapierre, une proposition votée par la Chambre précédente et périmée avec la législature. On s'était plaint, à diverses reprises, du mauvais vouloir des patrons à tolérer que leurs ouvriers fissent partie des syndicats professionnels dont la création a été autorisée par la loi -du %i mars 1884, et Ton se préoccupait d'assurer plus d'indépendance aux ouvriers à cet égard. Le texte législatif auquel la Chambre s'arrêta en dernière analyse, par 344 voix contre 142, punissait de prison et d'amende quiconque, patron, contremaître, employé ou ouvrier, serait convaincu d'avoir troublé la liberté des associations professionnelles ou empêché l'exercice des droits déterminés par la loi de 1884 « par menace de perte d'emploi ou de privation de travail, refus motivé d'embauchage, renvoi d'ouvriers ou d'employés à raison de leur qualité de syndiqués, violences ou voies de fait, dons, offres ou promesses de travail. » Il suffit de lire ce texte pour voir combien il est ou illusoire ou inquisitorial : illusoire, s'il suffit qu'un patron ne motive pas le renvoi d'un ouvrier, pour pouvoir échapper à la loi ; inquisitorial, si l'on permet à la justice de s'enquérir des intentions et motifs des décisions des patrons. Un nouveau député de Lyon, M. Aynard, mit en lumière avec un remarquable

AVRIL-MAl 1890. 105

talent les inconvénieats qui en pourraient résulter, la discipline compromise dans les manufactures, les relations aigries entre patrons et ouvriers. Un amendement de M. Glausel de Goussergues plus juridique en la forme, plus équitable au fond^ n*avait été repoussé que par S92 voix contre 316; il punissait « quiconque aurait par menaces, violence ou voies de fait, dons ou promesses, entravé ou troublé la liberté des associations professionnelles ou empêché Texercice des droits déterminés par la loi du 211 mars 1884 » ; c'est sur cette base sans doute qu'une transaction interviendrait tôt ou tard entre les deux Chambres.

Deux premières délibérations intéressantes complétèrent Tœuvre législative du Sénat pendant cette période : une proposition, déposée et rapportée par M. Bérenger, avait pour but de combattre les progrès constants de la récidive correctionnelle en permettant d'atténuer les peines en cas de premier délit, voire même de surseoir totalement à leur exécution pour encourager le délinquant à rentrer dans la voie du bien, en même temps qu'on les aggraverait en cas de second délit, c'est-à-dire aussitôt le caractère inguérissable du condamné nettement établi ; — le projet sur les trésoriers généraux était destiné à régulariser, par une organisation nouvelle du personnel, les réductions d'émoluments infligées à ces fonctionnaires par la loi budgétaire de 1891 ; le Sénat eut le tort en cette circonstance de se laisser entraîner par M. Rouvier, ministre des finances, jusqu'à revenir sur certaines des réductions qu'il avait consenties en votant le budget.

m L'ANNÉE POLITIQUE.

Les questions coloniales occupèrent à plusieurs reprises les Chambres. Au Sénat, une interpellation de ]MM. Bozérian et de TAngle-Beaumanoir sur la situation faite à nos pécheurs de morue par Thostilité croissante des habitants de Terre-Neuve, permit à M. Ribot, ministre des affaires étrangères, d^affirmer qu'il obtenait le concours le plus loyal du gouvernement anglais pour faire respecter les droits conférés à la France par le traité d'Utrecht; il indiqua en même temps qu'il conviendrait de rechercher sous peu les bases d'une entente qui mettrait fin aux conflits incessants que faisaient naître les indigènes de Terre-Neuve. Évidemment, le privilège exclusif conféré aux pécheurs français sur une portion des côtes de Tile au début du xviii" siècle, devait être particulièrement désagréable aux autoch* tones, dans Tétat de développement économique et politique où ils étaient désormais parvenus ; leur patriotisme était surexcité au point qu'ils menaçaient de se donner aux États-Unis^ si TAngleterre ne les rétablissait pas dans la jouissance intégrale de leur territoire ; toute la question était de trouver les éléments d'une transaction équitable et profitable entre les deux gouvernements. Le langage ferme et mesuré de M. Ribot lui valut un ordre du jour de confiance qui fut voté à l'unanimité. Une interpellation de M. Allègre, également au Luxembourg, dénonça diverses illégalités commises dans l'administration de la Martinique, dont le conseil général venaitd'étre dissous ; les explications fournies par M. Etienne, sous-secrétaire d'État aux colonies, ne furent pas assez satisfaisantes pour que le Sénat votât autre qhose que l'ordre du jour pur et simple.

.-; *: Mais de toutes les afi'aires coloniales, la plus

grave comme la plus trouble était celle du Dahomey. Sans que Ton fût très exactement renseigné, Ton apprit coup sur coup que M. Bayol, lieutenant-gouverneur des Rivières du Sud, était rappelé en France^ que le gouvernement se décidait à faire le blocus de la côte pour empêcher le débarquement d'armes et de munitions de guerre, et que le ministère de la marine prenait en main la direction des opérations. Ces opérations étaient, pour Tinstant, réduites : nos troupes, très restreintes en nombre, se cantonnaient à Kotonou et à Porto-Novo ; elles n'étaient point en état de prendre roffensive ; mais les Dahoméens les serraient d^assez près, et il était à craindre que Tagitation des populations nègres ne se généralisât et ne remontât jusqu'au Sénégal. Un échange de prisonniers, consenti par le roi de Dahomey, et dont on fit quelque bruit, n'avançait en rien les affaires. Le 9 mai, M. Boissy d'Anglas se détermina à porter la question à la tribune de la Chambre pour savoir du gouvernement quelles étaient ses intentions : voulait-il abandonner des positions sur lesquelles nous avions un droit incontesté? rester dans le statu quoj avec des frais énormes sans profit? ou faire une expédition en règle quand la saison serait propice? La réponse de M. Etienne manqua de précision : il rappela les origines de l'affaire, énuméra les mesures déjà prises, affirma la nécessité de ne faiblir sur aucun point si nous ne voulions compromettre tous nos établissements africains, au Nord aussi bien qu'à l'Ouest. Et ce fut tout. H. Flourens insistant pour avoir des explications, M. Barbey, ministre de la marine, répondit qu'il n'avait point besoin pour le moment de crédits extraordinaires, et qu'au surplus nos marins et nos

spldats se battaient fort décemment. L*ordre du jour pur et simple fut voté à mains levées, sans que personne sût où Ton allait, ni à quoi on était exposé.

Cette question du Dahomey en posait une autre qui, pour n*ètre pas neuve, n'en était pas plus résolue pour cela. Si Ton était contraint défaire une expédition, qui la ferait? Les soldats du service obligatoire, ayant un an à peine de présence sous les drapeaux? A Tépoque héroïque du Tonkin, de nombreux projets avaient été rédigés pour former une armée coloniale ; la loi de 1889 sur le recrutement prévoyait aussi la constitution de corps spéciaux par voie d'engagements et rengagements avec primes. Mais rien n*était fait encore. Interrogé à, ce sujet le 29 mai par un député, M. de Montfort, M. de Freycinet, ministre de la guerre, répondit... qu*une commission s'en occupait.

Mouvement de ropinion : grâce du duc d'Orléans ; laïcisation de l'école de Vicq; interpellations à la Chambre et au Sénat. Élections diverses.

— Interpellation sur l'enseig^nement secondaire au Sénat; projet sur la création d'Universités ; réforme du baccalauréat. — Interpellation à la Chambre sur les résultats de Tenquéte sur le Crédit Foncier ; ordre du jour pur et simple. — Législation du travail : projets du gouvernement sur l'assurance contre les accidents, les retraites d'ouvriers, l'assistance publique dans les campagnes ; promulgation des lois sur les livrets ouvriers et les délégués mineurs; première lecture à la Chambre de la loi sur le travail des enfants et des femmes ; au Sénat, de la loi sur le contrat de louage d'ouvrage. — Législation douanière : élévation des droits sur les mais et les riz; régime des raisins secs; tarif de faveur accordé à l'importation des produits tunisiens en France.

— Législation financière à la Chambre : rapport général sur le budget de 1891; discussion sur la réforme de l'impôt foncier, les patentes des grands magasins et le régime des sucres. — Travaux divers : la proposition Bérenger sur la récidive, les trésoriers généraux, l'indigénat algérien, au Sénat; le référendum municipal, la nomination de l'amiral Duperré, à la Chambre. — Affaires extérieures : conversion de la dette égyptienne; protectorat anglais sur Zanzibar; législation douanière des États-Unis; acte général de la conférence anti-esclavagiste de Bruxelles.

Le 3 juin, un décret de grâce fut signé par le Président de la République en faveur du jeune duc d'Orléans, qui, reconduit à la frontière suisse, communiqua aux journaux la petite proclamation suivante :

Aux conscrits de ma classe.

Mes chers camarades,

J'avais demandé à faire mes trois ans comme soldat. Pour toute réponse, on ma condamné à deux ans de prison.

Je ne me plaignais pas.

Avant l'expiration de ma peine, on me reconduit à lan frontière.

La grâce me rend aux douleurs de Texil, je changeseulement de captivité.

Ma résolution reste entière, rien ne me fera renoncer à mon ardent espoir de servir la patrie.

La place que je rêvais dans le rang au milieu de vous, près du drapeau, gardez-la-moi, je viendrai la reprendre.

^ A vous, pour Dieu et pour la France !

Philippe, duc d'Orléans.

Il va sans dire que les journaux de droite ne* témoignèrent aucune gratitude de cette mesura gracieuse qui, disaient-ils, était tout au plus une réparation tardive de Tiniquité de la condamnation' du prince. Par contre, on s'en émut quelque peu à gauche, où Ton s'étonnait qu'une décision spécialeet isolée eût été prise au bénéfice de ce dernier, au lieu de le comprendre simplement dans l'ensemble des grâces qu'il est d'usage d'accorder au H juillet. M. Dumay se fit, le 4 juin, l'interprète de ces sentiments devant la Chambre; M. de Freycinet, président du Conseil, lui répondit que d'autres condamnés seraient bientôt l'objet de mesures de clémence^ tout en se refusant à accepter un ordre du jour impératif dans ce sens proposé par divers radicaux. L'ordre du jour pur et simple demandé par le gouvernement fut voté par 309 voix contre 175, mais avec le concours de 137 membres de la droite^ Et tout fut dit sur cet incident.

1. La minorité comprenait 145 radicaux et 30 boulangisles» — Dès le 7 juin, 72 grâces furent accordées à des condamné» pour faits de grè?e.

Mais déjà quelques bons esprits de la gauche «xtrême étaient tentés de dénoncer dans cette affaire une première tentative d* « orientation à droite » <ie la part du cabinet; peu s'en fallut même que la Lanterne ne taxât M. Constans de clérical et de réactionnaire, après que le ministre de Tintérieur «ût prononcé à Périgueux un discours où il conseillait simplement à ses amis politiques de se montrer -conciliants pour ceux de leurs adversaires qui se soumettraient à la République. Le ministère ou cei*^ tains des ministres prirent-ils peur de ces accusations? Une maladresse de leurs subordonnés fut-elle veille cause de l'événement? Toujours est-il qu'une laïcisation d'école, faite dans des circonstances assez fâcheuses, vint soudain ranimer les polémiques éteintes sur les lois scolaires et prouver que les avances à la droite, si avances il y avait, n'étaient ni si préméditées ni si effectives qu'on voulait bien le dire dans certains journaux.

Le 13 juin, la force avait dû être employée pour installer à Vicq, dans la Haute-Marne, une institutrice laïque remplaçant une congréganiste décédée. Le fait s'était produit dans des conditions tout à fait spéciales : d'une part, en effet, l'école dont il s'agissait provenait d'un legs fait par un prêtre à charge d'y installer des institutrices congréganistes; d'autre part, la municipalité républicaine du bourg, soit conviction religieuse, soit crainte de voir révoquer le legs par les tribunaux et d'être obligée de taxer la commune pour édifier une école nouvelle, avait refusé son concours li l'administration pour effectuer la laïcisation. Nul doute que cette laïcisation fût légale^ les lois ne permettant plus de nommer des congréganistes lorsque des postes deviennent

vacants, et la directrice de l'école ayant refusé d'y demeurer si on lui adjoignait une laïque. Mais outre que remploi de la gendarmerie est toujours regrettable en ces sortes d'affaires, l'opinion publique était surtout frappée de ce fait qu'on avait dû y recourir pour pénétrer dans un local dont on serait expulsé dans quelques mois peut-être, si les tribunaux prononçaient la révocation du legs pour inexécution des charges. Il s'agissait évidemment d'un cas où une administration possédant un peu de dextérité eût pu éviter le conflit.

M. du Breuil de Saint-Germain porta la question à la Chambre, dès le 23 juin. Comme il était facile de le prévoir, le débat dévia, aussitôt ouvert, sur le principe même des lois scolaires; de là pour le gouvernement, représenté par MM. de Freycinet, Bourgeois et Constans, lobligation stricte de couvrir ses fonctionnaires ; de là aussi, pour la majorité républicaine, la nécessité de ne pas désavouer la législation existante; par 310 voix contre 166, la Chambre déclara « approuver la conduite du gouvernement et compter sur sa sagesse et sa fermeté pour assurer l'application des lois scolaires ». Ce ne fut pas tout : M. Freppel, évêque d'Angers, ayant commis l'imprudence de déposer une proposition de loi portant que, « à l'avenir, aucune laïcisation ne serait décrétée contrairement à l'avis du conseil municipal, » les radicaux en réclamèrent la discussion immédiate pour en assurer le prompt rejet; la Chambre refusa effectivement par 314 voix contre 190 de passer à la discussion des articles.

Les radicaux se félicitèrent hautement d'avoir coupé les ponts entre le gouvernement et la droite»

tandis que nombre de modérés s'affligeaient qu*on n*eùt pu prolonger Taccalmie récente des discussions religieuses. Parmi les réactionnaires, les meneurs se félicitaient qu*on leur eût procuré Toccasion de recommencer à déblatérer contre la persécution religieuse. Comme s*il ne suffisait point déjà du df^bat soulevé à la Chambre, ils interpellèrent au Sénat, où les mêmes causes produisirent les mêmes efTets; le 8 juillet, après avoir entendu MM. Chesnelong, Lucien Brun, de TAngle-Beau^ manoir et Buffet, au nom de la droite, et M. Bourgeois, ministre de Tinstruction publique, qui plaida fort habilement le point de droit, le Sénat vota par 179 voix contre 62, un ordre du jour de confiance; le centre gauche se vit même refuser, par 474 voix contre 83, la priorité pour un ordre du jour exprimant le désir « de voir le gouvernement appliquer la loi scolaire avec un esprit de modération et d'équité ».

Ces incidents, d'ailleurs, il faut le reconnaître, bien que produisant une certaine agitation dans les milieux parlementaires, laissaient la masse de l'opinion assez indifférente : en province, comme dans les scrutins dont il vient d'être parlé, les partis couchaient sur leurs positions; bien mieux, sll y avait progrès en faveur de l'un d'eux, c'était assurément les républicains qui en bénéficiaient; dans le courant de juin-juillet, quatre des leurs furent élus au Sénat, MM. Guérin, Jametel, Fallières, garde des sceaux, Ch. Forest, dans Yaucluse, la Somme, le Lot-et-Garonne et la Savoie, et trois autres à la Chambre, MM. le général Tricoche, Mas et Darlou^ dans les Vosges, l'Hérault et le Lot-et-Garonne; l'élection du général Tricoche

était même un succès : il s'agissait du siège naguère occupé par M. Jules Ferry et conquis en 1889 par M. Picot, boulangiste, que la Chambre avait invalidé. Dans la Charente, M. Martel, conservateur, fut élu sénateur, mais, malgré le tempérament nettement bonaparliste de ce département^ il avait dû se rallier en termes presque formels aux institutions républicaines. Somme toute, la crise boulangiste était bien définitivement terminée et le pays •avait repris son assiette morale.

Deux interpellations sortant de l'ordinaire furent discutées dans les Chambres, dans le courant des mois de juin et de juillet : les 17 et 19 juin, le -Sénat s'occupa^ sur Tinitiative de M. Combes, des réformes qu'il conviendrait d'apporter dans l'enseignement secondaire public; le 1®^ juillet, la Chambre des députés reprit et termina l'affaire du Crédit foncier.

On annonçait depuis quelque temps que le ministre de l'instruction publique, M. Bourgeois, se proposait de déposer un projet de loi couronnant la réforme de l'enseignement supérieur, entreprise au lendemain de la guerre, par la création de grandes universités régionales, jouissant d'une certaine autonomie, d'un budget propre et de la personnalité civile *. Cet achèvement d'une œuvre considérable, «qui avait déjà porté les plus heureux résultats, en assurant la renaissance et la transformation des études supérieures en France, permettait de se

1. Le projet fut effectivement déposé au Sénat à la fin de jaiUet. — L< s Chambres durent voler avant la fin de la session un crédit de 4 millions, pour pourvoir à une application partielle de la loi de 1889 sur le traitement des instituteurs, en attendant que fétat des finances permît de disposer des 14 1/2 «aillions nécessaires à son exécution intégrale.

JUIN-JUILLET 4890- il5

demander si le temps n'était point venu d'examiner de près le système de l'enseignement secondaire, et de mieux l'accommoder aux conditions sociales et politiques de la France contemporaine. Sans doute, les programmes de cet enseignement ont été revisés à diverses reprises depuis 1872, pour les rendre plus pratiques que par le passé, mais les deux questions fondamentales qui se posent à cette occasion, n*ont jamais été abordées de front, ni par conséquent résolues ; renseignement des lettres classiques et celui des mathématiques doivent-ils constituer le fonds commun de l'instruction moyenne, à l'exclusion, ou, tout au moins, au détriment des langues vivantes ou des sciences naturelles? Convient-il de contraindre toutes les intelligences à se plier aux exigences de l'examen unique du baccalauréat littéraire ou scienlifîque, avant d^aspirer aux emplois ou d'accéder aux études supérieures, ou ne peut-on procurer la culture générale de l'esprit par des programmes d'enseignement et d'examens à la fois plus variés et mieux appropriés aux besoins du siècle? On voit d'ici tous les aspects du problème dans Tordre moral, aussi bien que dans l'ordre politique. Tout se ramène, en définitive, à savoir si la classe moyenne est instruite et éduquée en France en vue d'une vie vraiment virile, ou si le vieux système ne développe pas chez elle des habitudes d'esprit, un épicurisme intellectuel, une ignorance des civilisations contemporaines qui la rendent en définitive impropre à l'action individuelle ou collective à laquelle elle semble destinée.

M, Combes n'hésitait point pour sa part. Dans le aavant exposé qu'il fit au Sénat, il conclut hardiment à une réorganisation complète de l'enseigne-

ment secondaire sur les bases suivantes : organisation plus sérieuse de renseignement moderne, fondé sur le français et les langues vivantes; bifurcation, à un âge donné, entre cet enseignement et l'enseignement gréco-latin * suppression du baccalauréat, . ou, pour mieux dire, retour de cet examen à l'enseignement supérieur, dont il redeviendrait le premier grade, exigible pour certaines professions déterminées ; rétablissement du certificat de maturité ou de fin d'études délivré par les établissements secondaires eux-mêmes à leurs propres élèves, etc.. Ce radicalisme, qu'approuvaient, d'ailleurs, de bons esprits, au sein de l'Université même, n'était point du goût des plus anciens maîtres de la jeunesse française : MM. Jules Simon et Ghalamet élevèrent d'éloquentes protestations en faveur des vieilles humanités ; de son c6té, M. Berthelot affirma que tout ce qu'on leur enlèverait ne devrait être donné qu'aux sciences, sous peine de diminuer la vertu éducatrice des programmes. Un autre universitaire, M. Maze, s'associa cependant à M. Combes pour demander la suppression du baccalauréat, dont n'avaient guère parlé les précédents orateurs. Bref,, chacun donna son avis, suivant ses préférences personnelles, sans qu'il fûtpossible de dégager du débat un sentiment commun à la majorité de l'Assemblée.

Ce sentiment commun eût-il existé d'ailleurs, que ce n'était point' au Sénat, mais au conseil supérieur de l'instruction publique, de trancher la question. C'est ce qu'indiqua le ministre, M. Bourgeois, au début de ses explications, tout en remerciant M. Combes d'avoir saisi le Parlement du problème, et permis par là la consultation qui venait d'avoir lieu. Quant

au food, M. Bourgeois résuma ainsi les' réformes déjà accomplies et ses propres vues d'avenir :

Depuis 4872, depuis la circulaire ministérielle de M. Jules Simon, FUniversité a marché d'une façon persévérante, avec logique, dans la voie du progrès et des réformes.

Cette circulaire portait que l'enseignement des langues anciennes devait être donné avec autant de soin, mais en moins de temps, qu'il fallait les étudier pour les lire et non pour les parler.

C'est en partant de ce principe que Ton est arrivé à la réforme de 1881.

On l'a accusée d'avoir voulu tout mettre à la fois dans l'enseignement et d'avoir voulu transformer Téducation en une encyclopédie sommaire.

Peut-être y a-t-il eu, au début, un peu d'encombrement, mais le conseil supérieur a progressivement rétabli l'harmonie et diminué le nombre des malières.

Quel a été le résultat obtenu? Que vaut la jeunesse qui a été élevée sous Tinfluence de cette réforme? Vautelle plus ou moins?

Prenons l'habitude de ne pas trop nous défier de ce qui se fait chez nous et disons que cette jeunesse vaut bien ses devancières.

On reproche quelque chose de théâtral au développement de l'éducation physique *, mais sans cela le mouvement ne se serait pas produit.

Ce qu'il y a eu d'exagéré va disparaître. Les maîtres ne continueront pas longtemps à désirer que les exercices physiques se donnent en spectacles, mais l'opinion publique est préparée et les familles n'hésiteront plus à faire donner à leurs enfants l'éducation physique.

Les élèves ont-ils moins travaillé ?

1. Depuis un an, une Ligue de Véducalion physique s'était créée en France pour répandre le goût et l'usage des exercices corporels dans les lycées et collèges ; elle était parvenue en peu de temps à obtenir de fort heurcuic résultats, par lorgunisation de fêtes et concours.

Je me suis préoccupé de celte question, el j'ai reçu à ce sujet de nombreux rapports.

Hier, j'en ai reçu un du recteur de Chambéry qui dissipe absolument cette crainte et qui est conforme à tous les autres rapports qui m'ont été envoyés.

Quant à Tétude du grec et du latin, M. Gaston Boissier se plaignait, dès 1872, de ce qu'elle était, trop négligée.

Il ne penserait pas aujourd'hui qu'on sait moins ces deux langues. On les apprend d'une façon différente. On lit les textes, peut-être moins au point de vue littéraire qu'au point de vue intellectuel.

Dans les compositions françaises, on constate un plus grand sérieux. Les langues vivantes et les sciences ont fait de très grands progrès et je crois que le Sénat peut être rassuré sur l'état de notre enseignement secondaire ,

Je dirai un mot de la discipline : S'est-elle relâchée? L'épreuve des nouvelles règles a-t-elle produit, comme on l'a dit, un certain désarroi moral?

Certes, la discipline est moins étroite, plus souple. Il existe entre les maîtres et les élèves des rapports plus «cordiaux qui ont tourné au profit de l'ordre.

Il s'est dtiveloppé, chei ces jeunes gens, un esprit de dignité qui n'existait pas autrefois au même degré.

J'ai pu le constater à Montpellier chez les étudiants qui nous recevaient et qui voulaient nous prouver •qu'ils étaient prêts à nous remplacer et à bien nous remplacer.

Je dois reconnaître que certaines modifications, certaines réformes sont nécessaires. Pour les unes, Tac- .cord est à peu près complet.

Il est nécessaire de relever le niveau des études par les examens de passage. J'ai adressé une circulaire dans ce sens aux proviseurs.

Quant au baccalauréat, je pense qu'il prête le flanc AUX critiques. On peut lui reprocher un programme trop charf<é et le hasard qui domine dans ses épreuves. Il tend à abaisser le niveau des études.

Eh bien, j'aurai l'honneur de soumettre au conseil

supérieur un projet introduisant dans le baccalauréat des rélormes profondes.

J'ai décidé que l'élève pourra, à Tavenir, apporter à ses juges l'ensemble de ses notes et être jugé par conséquent sur Teiisemble de ses études.

Pour les établissements de l'État, il y aura dans ce but un livrel scolaire régulièrement tenu.

J'arrive à l'enseignement des lettres anciennes.

Je ne suppose pas que personne veuille le suppri-^ mer, et M« Combes est d'avis de le maint^^nir.

Ce qui est en question, c'est de savoir s'il n'est pasdonné à un certain nombre de jeunes gens qui pourraient en recevoir un autre et s'il ne doit pas être destiné à une élite.

C'est là l'opinion de ceux-là mêmes qui désirent le relèvement des langues anciennes, de M. Gaston Boissier entre autres.

Quant à l'enseignement nouveau, il n'est pas besoin de le créer de toutes pièces.

Il existe un enseignement spécial qui s'est développé lentement, d'abord à cause de son nom, ensuite parce qu'on l'a considéré à la fois comme un enseignement ayant le double caractère d'un enseignement classique et d'un enseignement professionnel.

Il y avait là une contradiction dont cet enseignement spécial a porté la peine. Mais, depuis sa création, il a subi des réformes successives qui tendent à en faire un enseignement classique moderne.

Nous compléterons celte évolution de manière à lui donner le caractère classique. Je veux dire par là, qu'il devra apprendre à l'enfant à penser, qu'il devra lui donner la m<^lhodft, la familiarité des idées générales qui nous viennent de la liberté grecque.

Je crois que l'on pourra ainsi arriver à d'excellents résultats, que l'on arrivera à faire des jeunes gens qui seront les ésraux de ceux qui auront suivi l'enseignement classique ancien.

J'ai, messieurs, avec moi des hommes très nombreux, les protesîseurs les plus brillants de la jeune Université, des maîtres anciens qui luttent aussi pour cet enseignement dans le conseil supérieur.

Nous réussirons, je Tespère, à former ainsi des hommes qui n'écriront peut-être pas dans les livres, mais dans leur vie^ des exemples qu'ils pourront transmettre à une autre génération.

Le Sénat approuva ces déclarations en votant à mains levées Tordre du jour pur et simple. Quelques jours plus tard, le conseil supérieur de Tinstruction publique volait^ sur Finitiative du ministre, un décret réformant le baccalauréat, et dont les principaux articles étaient ainsi conçus :

Art. i^^. Il est substitué aux baccalauréats es lettres, es sciences, es sciences restreint pour la partie mathématique, un baccalauréat unique de renseignement secondaire classique.

Art. 2. Les diplômes sont conférés par le ministre de rinstruction publique après des examens subis au siège des Facultés devant des jurys composés de membres de la Facullé des sciences et de la Faculté des lettres.

Art. 3. Les épreuves du baccalauréat sont les unes écrites, les autres orales.

Les épreuves écrites sont éliminatoires.

Art. 4. Le bénéfice de Tadmissibilité aux épreuves orales, après échec à ces épreuves, est acquis aux candidats pour Tannée suivante, à la condition qu'ils se présentent pour réparer leur échec devant la Faculté où ils Tout subi.

Art. 5. L'admissibilité, Tadmission ou l'ajournement sont prononcés après délibération du jury.

Art. 6. Les candidats peuvent produire, en se faisant inscrire, un livret scolaire établi dans les formes qui seront prescrites par un arrêté ministériel.

Cette production n'est autorisée que devant les Facultés dans le ressort desquelles se trouve Tétablissement auquel appartient le candidat.

Dans r Académie de Chambéry, les livrets scolaires pourront être produits devant les Facultés de Lyon et de Grenoble.

Art. 7. Les livrets sont examinés par les jurys. 11 est tenu compte, pour Tadmissibilité et pour radmission, des renseignements qu'ils contiennent.

An. 8. Pour les épreuves écrites, sauf pour la version latine, il est donné trois sujets différents, entre lesquels les candidats ont le droit de choisir.

Art. 13, Les épreuves de la première partie sont :

Épreuves écrites : l® Une version latine ;

2® Une composition française.

Épreuves ortdes : 1° L'explication d'un texte grec;

2® L'explication d'un texte latin; .

3*» L'explication d'un texte français.

Ces textes sont choisis par l'examinateur dans les ouvrages inscrits aux programmes des classes de troisième, de seconde et de rhétorique des lycées.

4* L'explication d'un texte de langue vivante suivie d'un thème oral et d'un entretien;

50 Une interrogation d'histoire et de géographie d'après le programme de la classe de rhétorique;

60 Une interrogation sur les éléments des mathématiques d'après le même programme.

Art. 14-. Les candidats à la deuxième partie peuvent choisir au moment de leur inscription entre les séries suivantes d'épreuves :

Première série. — Épreuve écrite : Une dissertation française sur un sujet de philosophie.

Épreuves ornles : 1° Une interrogation sur la philosophie, l'histoire de la philosophie et les auteurs philosophiques ;

2* Une interrogation sur l'histoire contemporaine ;

3° Une interrogation sur les éléments de la physique et de la chimie.

Les épreuves de cette série ont pour base le programme de la classe de philosophie.

Deuxièmk séiue. — Épreuve écrite : Une composition de mathématiques.

Épreuves orales : !• Une interrogation sur les parties des mathématiques dans lesquelles n'ont pas été pris les sujets de la composition écrite;

2° Une interrogation sur la physique;

3<> Une interrogation sur la chimie ;

4** Une interrogation sur l'histoire contemporaine.

Les épreuves de cette série ont pour base le pi-ogramme de ]a classe de mathématiques élémentaires des lycées.

4» Une interrogation sur l'histoire contemporaine ;

4** Une interrogation sur la philosophie.

Les épreuves de cette série ont pour base le programme de la classe de mathématiques élémentaires des lycées.

Il sera institué une troisième série plus spécialement consacrée aux sciences physiques et naturelles.

Un règlement ultérieur déterminera les programmes et les conditions spéciales de cette série.

Art. 44. Le diplôme est délivré sur la production de deux certificats d'aptitude correspondant, l'un à la première partie, l'autre à la seconde partie des épreuves.

Art. 15. Sont inscrites sur les diplômes les mentions suivantes :

1" série. — Lettres, Philosophie.

2* série. — Lettres, Mathématiques.

3® série. — Lettres, Sciences physiques et naturelles.

Contrairement aux propositions du ministre, le conseil supérieur s'était refusé à rendre obligatoire la production du livret scolaire prévu à Tart. 6, par crainte de nuire aux établissements libres; d'autre part, il avait supprimé l'épreuve écrite de langues vivantes existant depuis quelques années. La réforme ainsi conçue serait-elle vraiment efficace? Sans doute, si les trois diplômes visés à l'art. 15 devaient donner des droits égaux pour l'accès de toutes les facultés ou carrières, un pas considérable était accompli, mais rien encore ne l'annonçait. Deux questions d'ailleurs, les principales même, demeuraient en suspens : celle de l'égalité des droits de l'enseignement classique et de l'enseigne-

ment spécial, sans laquelle toute réforme ne serait jamais qu'un leurre et celle du renforcement des programmes de ce dernier par le développement de renseignement de lettres françaises et étrangères.

Le 29 juin, le Journal officiel publia, enfin, avec le rapport des inspecteurs des finances chargées de Tenquète sur le Crédit foncier et la réponse du gouverneur de cet établissement, les deux documents suivants adressés par M. Rouvier, ministre des finances, le premier au Président de la République, le second à M. Ghristophle lui-même.

Paris, le 28 juin 1890.

Monsieur le Président,

A la suite des déclarations faites par le gouvernement le 8 mai dernier à la Chambre des députés, j'ai chargé une commission composée d'inspecteurs des finances de procéder à une enquête, non seulement sur les faits indiqués par la lettre de M. Lévêque, sous-gouverneur démissionnaire, mais, en outre, et d'une façon générale, sur la situation du Crédit foncier.

La vérification a été commencée aussitôt. Poursuivie avec toule la rapidité compatible avec Timportance et la multiplicité des opérations sur lesquelles elle devait porter, elle vient d'aboutir à un rapport que m'a adressé M. Tinspecteur général Machart, travail dont j'ai donné communication à l'administration du Crédit foncier, en l'invitant à me fournir ses observations.

Bien qu'il s'agisse d'un établissement de crédit, auquel le contrôle du gouvernement ne saurait enlever son caractère privé, j'ai pensé, monsieur le président, que, vu la gravité des intérêts enjeu et les préoccupations éveillées dans Topinion, il était nécessaire de mettre immédiatement en pleine lumière les résultats de l'enquête.

Ces résultats, j'ai l'honneur de vous les exposer ici et je place sous vos yeux, à la suite du présent rapport, les docuDients eux-mêmes.

Des investigations auxquelles se sont livrés les inspecteurs des finances, il ressort en premier lieu que la masse des prêts effectués par le Crédit foncier est bien gagée et que la situation de rétablissement, considérée dans son ensemble, justifie la confiance dont il

iouit.

Certaines évaluations d'immeubles ont bien été jugées excessives ; d'autres sont signalées comme ayant été faites sur plans dans des conditions qui permettaient diflîcilement d'apprécier la valeur et le revenu des propriétés ; d'autre part, ainsi que le fait remarquer M. Chrislophle dans sa réponse, la crise immobilière n'a pas été sans exercer sur les recouvrements d'annuités une influence dont il est juste de tenir compte.

Mais, ni cette crise, qui s'atténue d'ailleurs, ni les irrégularités qui ont pu être relevées dans le service des prêts, n'ont eu, en fait, pour conséquence, de l'avis des inspecteurs, de compromettre le gage des obligataires.

Cest là, on peut le dire, la constatation essentielle de l'enquête, soit que l'on se place au point de vue de l'autorité indispensable à un établissement de la nature du Crédit foncier, soit que l'on songe aux épargnes dont il a fait emploi et qui sont une partie si notable et si intéressante de la fortune nationale.

Une divergence d'opinion assez sérieuse s'est élevée entre l'inspection des finances et l'administration du Crédit foncier au sujet de Finterprétatiou d'une disposition des statuts :

Le conseil d'administration estime qu'il a le droit de régler comme il l'entend le placement du fon Is social et des réserves; par suite, les règles applicables aux prêts hypothécaires d'après le titre IV des statuts cesseraient d'être obligatoires lorsqu'il s'agit, non d* prêts faits avec des ressources provenant des emprunts, mais de prêts réalisés au moyen du capital-actions ou des réserves.

En vertu de cette interprétation, à Tappui de laquelle M. le gouverneur Christophle m'a soumis une consultation signée de MM. Barboux et Durier, le Crédit foncier a consenti, au profit, notamment, d'un certain nombre de sociétés qui s'occupent d'opérations concernant la propriété immobilière, des prêts non conformes aux dispositions du titre IV précité.

L'inspection des finances considère, au contraire, que les dispositions réglementant les prêts hypothécaires s'appliquent à tous ceux qui sont consentis par la société, quelle que soit l'origine des fonds.

Après avoir pris connaissance des arguments invoqués de part et d'autre, et sans prétendre trancher la question de droit, je crois devoir me rallier à cette dernière opinion qui, en même temps qu'elle me paraît mieux fondée, a l'avantage d'augmenter encore la sécurité que le bon emploi du fonds social et des réserves doit donner aux obligataires.

Je dois ajouter que les opérations faites dans les conditions qui viennent d'être indiquées ne représentent qu'une faible partie de l'ensemble des prêts hypothécaires.

L'inspection des finances a critiqué la complication exagérée du système suivi et la variété, souvent peu justifiée des méthodes adoptées par l'administration du Crédit foncier pour le calcul des provisions destinées, les unes à reconstituer le montant des primes de remboursement des obligations, les autres à couvrir les risques des remboursements anticipés des prêts.

En ce qui concerne ces dernières provisions, elle a notamment signalé à mon attention un vote récent par lequel le conseil d'administration a réduit de 4.22 à 3.oO p. 100 le taux de l'intérêt qui leur est annuellement bonifié. Comme il est impossible d'apprécier mathématiquement les risques de cette nature, j'estime qu'il n'y a que des avantages à grossir le chiffre des provisions destinées à y faire face, et je pense que la décision critiquée par l'inspection des finances pourra utilement faire l'objet d'un nouvel examen de la part du conseil d'administration.

En raison de la variété des procédés employés suivant les différents emprunts, la question des provisions devra, d'ailleurs, être étudiée dans son ensemble par Tadministration de la société.

Une autre critique des inspecteurs a porté sur les frais de publicité admis par la société. Ils estiment que le conseil d'administration n'intervient, dans cette question, que d'une façon insuffisante ; les procédés employés soit pour autoriser la dépense, soit pour assurer la régularité du payement, n'offriraient pas l'ensemble des garanties nécessaires pour sauvegarder la responsabilité des agents de tout ordre qui concourent à l'exécution de ce service; enfin, la dépense, au lieu d'être imputée exclusivement au compte des profits et pertes, est presque toujours imputée sur les frais d'émission du dernier emprunt, même lorsque l'émission ellemême est close depuis longtemps.

Ces dépenses, que l'inspection des finances trouve exagérées, devront être soumises plus complètement au conseil d'administration. J'ajouterai qu'elles me paraissent devoir être ramenées à un chiffre plus en rapport avec leur objet.

La prétention de la société d'être seule juge des frais de publicité qu'elle entend faire est assurément acceptable dans une certaine mesure, mais à la condition que le compte des profits et pertes les supporte, quand il ne s'agit pas de frais inhérents à une émission en cours. Dès lors, j'estime que l'émission close, aucun emprunt ne doit plus être grevé de ce chef.

Une affaire spéciale, l'affaire Bex, a été examinée par les inspecteurs. Ils font remarquer que les difficultés auxquelles elle a donné lieu ne sont encore réglées ni à l'amiable ni judiciairement. Il ne paraît pas, dès lors, qu'il y ait à en exposer ici les détails. Le rapport établit, du reste, qu'elle n'a qu'une importance secondaire.

Tels sont, monsieur le président, les résultats de l'enquête.

L'impression générale qui s'en dégage, c'est que la situation du Crédit foncier de France est intacte, mais qu'elle sera fortifiée encore, si la société limite de

plus en plus ses opérations aux prêts hypothécaires et communaux en vue desquelles le Crédit foncier a été constitué, et si ces prêts sont tous effectués rijioureusement dans les conditions prévues par les statuts.

Par une lettre dont j'ai l'honneur de joindre la copie au présent rapport, j'ai appelé sur les points signalés par rinspection générale des finances l'attention du gouverneur d u Crédit foncier.

On ne saurait apporter trop de prudence et de circonspection dans la direction de ce grand établissement, dont la prospérité est si intimement liée à la fortune publique. Il ne faut pas oublier que le Crédit foncier a été fondé moins pour pousser au développement de la dette hypothécaire que pour en préparer l'extinction graduelle. Conçu comme l'instrument par excellence de l'amortissement de cette dette il ne s'enfermera jamais trop strictement dans ses attributions spéciales. Son rôle est assez vaste, sa mission assez haute pour qu'il veuille et pour qu'il sache s'y tenir.

Je me réserve de faire examiner ultérieurement les mesures qui auront été prises pour assurer, dans cet esprit, la stricte obsei-vation des conclusions de l'enquête.

Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des finances,