ROUVIER

Paris, le 28 juin 1890.

Monsieur le gouverneur.

J'ai pris connaissance du rapport qui m'a été adressé par M. Machart, inspecteur général des finances, à la suite de l'enquête dont il a été chargé au Crédit foncier, ainsi que des explications auxquelles ce rapport a donné lieu de votre part.

Indépendamment des observations générales qui concernent l'esprit même dans lequel doit s'exercer le gouvernement du Crédit foncier, observations dont l'im-

portance n'a pu vous échapper, je crois devoir vous signaler divers points qui méritent de r^leuir votre altention et celle du conseil d'administration.

Les conditions prescrites par les statuts pour la conclusion des prêts hypothécaires doivent s'appliquer à tous ces prêts sans exception. Quelle que soit la valeur des motifs sur lesquels le conseil d'administration s'est appuyé jusqu'ici pour autoriser dans d'autres conditions des prêts hypothécaires quand ils éfaitMit effectués sur les fonds provenant du capital-actions et des réserves, cette distinction doit cesser. Je n'entends point trancher la question de droit; mais festime que les précautions jugées nécessaires pour 1« capital à garantir ne sont pas moins indispensahies pour le capital de garantie.

La question des provisions pour l'amortissement des emprunts devra faire l'objet d'un examen approfondi et être reprise dans son ensemble. Il convient d*établir plus d'unité dans les méthodes de calcul employées pour ces diverses provisions. Dès à présent, il me paraît nécessaire, en vue d'accroître les provisions extraordinaires, de rétablir au chiffre précédemment fixé le taux de l'intérêt qui leur est annuellement bonifié.

Sans prétendre déterminer le chiffre des fiais de publicité que la société croit utile à ses intéiêts, j'estime que les dépenses de cette nature faites dans ces dernières années sont notablement exagérées et devront être réduites dans une forte proportion. Je pense, d'ailleurs, avec l'inspection des finances, que ces dépenses constituent des frais généraux à imputer an compte des profits et pertes, toutes les fois qu'elles ne s'appliquent pas à des émissions en cours. En aucun cas, elles ne sauraient grever les emprunts clos.

J'ai la conviction, monsieur le gouverneur, que le conseil d'administration prendra, d'accord avec vous^ toutes les mesures nécessaires pour que le Crédit foncier se conforme à ces principes. Leur strirte observation ne peut que fortifier encore ce grand établisse^ ment, institué pour être le régulateur du crédit hypothécaire en France.

Veuillez agréer, etc.

Les injonctions que M. Rouvier s'était déterminées à faire dans ce dernier document à M. Ghristophle donnaient en somme raison à M. Lévèque sur la plupart des critiques qu'il avait formulées pour motiver sa démission. La sanction véritable de Tenquêle eût dû être sans doute le remplacement de M. Ghristophle à la tête du Crédit foncier : ce fut Topinion que soutint à la Chambre M. de Lamarzelle, député réactionnaire; le ministre des finances répondit que la mesure paraissait excesàive au gouvernement puisqu^aux termes même du rapport des inspecteurs, la solidité du Crédit foncier n'était en lien compromise ; une révocation dans ces conditions ne pourrait qu'aggraver une crise déjà fort regrettable. La Chambre, par 294 voix contre 174, se rallia à cette opinion, en adoptant l'ordre du jour pur et simple.

Le cabinet Freycinet-Constans paraissait déterminé à donner une vigoureuse impulsion à la législation du travail. Sans parler même de la promulgation de la loi du 8 juillet sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs^ et de celle du 2 juillet sur la suppression des livrets d'ouvriers^, qui toutes