Nomination de M. Lépine à la préfecture de police

CHROXOLOGIE. 377

23. — Élection législative dans la '2' circoDScription de Valence (DrAme).

i6. — Lecture aux Chambres de la déclaration du dou- Tsau ministère et interpellation» Erncït Hocbe, Mirman et Viriani à U Chambre des députés. Vote favorable au ininisiére.

21. — Adoption, par la Chambre, de deux projets de loi sur les accidenls du travail et les assurances du travail, â'un projet de loi sur la prorogation des octrois et à proposition de ' ' ' ' ' * '

Discussion, i secondaire.

' 30. — Question de M. Stanislas Kerrand, député, au sujet de la loi sur les accidents du travail.

Adoption, par la Chambre, du projet de loi de M. Cruppi, député, sur les eipertises judiciaires contradictoires.

Adoption, par la Chambre, de la proposition de loi de M. Viviani accordaat aux Temmes, pourvues des diplAmes exigés, le droit d'exercer la profession d avocat.

Adoption, par la Chambre, du projet voté au Sénat sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement.

Adoption, pat ie Sénat, de la proposition de Ifli établissant une taxe sur le permanganate de potasse.