Élection législative à Casteinaudary (Aude

3. — Chambre : Question de M. Roy de Loulay, député, sur le Iraosport en chemin de fer des militaires envoyés en permission.

Question de M. Miizet, député, sur le transport des denrées alimentaire s.

Vote des quaire contributions.

Vote du projet de loi adopté par le Sénat sur l» fn^ii»' judiciaire et la réhiMlilation de droit.

. Sénat : Question et interpellation de M. Méric, radical da Var, sur le projet d'acquisition des si Fontoioe-l'Évêque par le département du Var.

Vote, en de.uxièmelecture, d'une proposition d cernant le taux de l'intérêt légal de l'argent.

Vote^ en première lecture, d'uae proposition de loi ayant pour oi9jet de modifier l'article 4094 du Code civil.

4. — Chambt'e : Adoption de la proposition de loi de M. Edmond Blanc, modifiant le paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 sur le pari mutu«l.

Adoption de la proposition de loi adoptée par le Séaa| unifiant les pensions proportionnelles des sous-officiers, caporaux et soldats rengagés et commissionnés.

Question de M. Paul Beauregard, député, sur la réglemen* tation des condilions du travail.

Sénat : Vote des quatre contributions.

Clôture de la session des deux Chambres.

7. — Le général Zurlinden est remplacé au gouvernement militaire de Paris par le général Brugère, inspecteur d'armée.

Nomination du contre-amiral CSaillard comme chef d'étatmajor général de la marine.

25. — Le général de Négrier, inspecteur d'armée, est révoqué de son haut emploi par le ministre de la guerre.