‹ L'Année politiqueChapitre 27 sur 32 · Suite de cette discussion · texte numérisé non relu

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Vote, à Tunanimité, d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour l'établissement de l'éclairage électrique au Palais-Bourbon.

Vote d'un projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre >des députés pour 1900.

22. — Chambre : Adoption de projets de loi portant ratification des cottventious conclues avec le grand -duché de Luxembourg et l'Italie pour l'établissement d'nn service téléphonique avec la France.

Adoption du projet de loi autorisant la colonie de Madagascar à procéder à une troisième émission d'obligations garanties par le gouvernement de la République française et à. exécuter divers travaux publics.

Discussion et vote de deux douzièmes provisoires pour l'exercice 1900.

Vote de l'ensemble du projet de loi sur le travail des enfants et des femmes.

23. — Sénat : Question Guérin et interpellation Thévenet et Demôle sur la durée du mandat sénatorial.

Vote des deux douzièmes provisoires.

Adoption d'un projet de loi relatif à ia protection des produits industriels à l'Exposilion.

Adoption d'un projet de loi relatif au nouveau tarif des poudres de chasse.

Clôture de la session.

Chambre : Questions de MM. Jumel et Krauss, députés.

Clôture de la sessiou.

31. — Élection législative dans la l»*» circonscription de Tournon (Ardèche).

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