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Pièce A

Discours prononcé à la Chambre des députés par M. Ribot, ancien président du conseil, le 23 janvier 1899, au cours de la discussion du budget des affaires étrangères.

M. RiBOT. — Messieurs, je pense, comme mes honorables collègues qui se sont succédé à cette tribune, qu'il esA bon que nous parlions sur les affaires étrangères de la Frsnce; que, sll faut se taire à de certains raotnetits, nous avons intérêt à ne pas nous taire toujours. (Très bien! très bien!)

Un ministre anglais disait, il y a quelques jours, que toutes les questions qui se discutent entre la France et l'Angleterre sont posées devant le monde. Cela est vrai en un sens, messieurs; tous ces débats qui s'agitent entre nations ont pour but l'opinion du monde. C'est 1 opinion du monde qui est souveraine, et nous» n'avons, pour notre part, rien à cacher de notre politique; nous n'avons qu'à gagner à l'expliquer avec sincérité, avec franchise, avec modération et en même temps aussi avec la fierté qui convient à un grand pays, [très bien! 1res bien!) C'est devant l'opinion du monde que nous partons.

Messieurs, je pourrais me taire, après les discours qu€É vous avez entendus*, et où la politique de la France a été

exposée avec une éloquence à laquelle nous avons été tous heureuK d'applaudir. Je demande pourtant à la Chambre de vouloir bien me prêter son attention pendant quelque temps. {Parlez! pailles!) Je tâcherai d'être aussi bref que possible, mais je considère qu'en dehors de la raison générale que j'indiquais à l'instant, j ai peut-être personnellement un devoir d'entrer dans ce débat parce que j'ai pris à une autre époque ma part de responsabilités dans les événements qui se déroulent aujourd'hui et que nous avons â apprécier.

J'ai toujours considéré que deux grands pays comme la France et l'Angleterre, unis par tant de souvenir^, unis par tant d'intérêts, devaient marcher d'accord, pour le bien de chacune d'elles et aussi pour le bien du monde entier. {Très bien ! très bien !)

Je l'ai pensé à toute époque, et je l'ai pensé, je puis le dire,' avec tous ceux qui ont été de ce côté du détroit, et de l'autre côté, les plus grands esprits politiques de notre siècle.

De ce côté du détroit, c'est Thiers, qui a toujoiu*s, même au risque de certaines attaques, défendu cette cause de l'accord avec l'Angleterre et de la France ; c'est Gambetta qui disait : n Personne n'est plus attaché que moi aux intérêts français ; mais je crois défendre les intérêts français en ne rompant pas l'entente avec l'Angleterre ; et je les défends avec l'énergie et la fermeté qui conviennent; car on n'a l'estime des Anglais qu'à la condition de se faire respecter. » {Très bien! très bien!)

Et, de l'autre côté du détroit, ce sont tous les chefs des deux partis historiques. C'est Gladstone, dont la noble carrière s'est achevée récemment, et c'est aussi, j'en suis sûr, l'homme qui préside en ce moment aux destinées de l'Angleterre.

Ahl certes, il a été trop mêlé aux événements de ce siècle,^ il a vu trop de révolutions sanglantes, et 11 est trop en même temps de la race des hommes d'Etat qui ont illustré le gouvernement de cette grande nation dans une période glorieuse de son histoire, pour ne pas considérer qu'une rupture irrémédiable, qu'un conflit sanglant entre la France et lAngleterre serait un malheur pour le monde entier. {Très bien! et applaudissements au centre et à gauche.)

Je ne crois pas qu'il y ait en Angleterre aucun homme -^ aucun homme responsable, entendez-vous! — qui puisse souhaiter la guerre entre l'Angleterre et la France. Et si cet homme existait, je me rappellerais un mot du grand John Bright qui disait, il y a quelques années : « L'Anglais dont la préoccupation serait la guerre entre la France et l'Angle-

terre, cet Anglais serait rennemi, non pas seulement de la France, mais Tennemi de son propre pays, et l'ennemi de rhutnanité tout entière. [Très bien! et applaudissements.)

M. Lucien Millevoye — Cet homme-là existe en Angleterre : il s'appelle Chamberlain.

M. RiBOT. — Je ne croîs pas que cet homme existe; mais s'il se trouvait en Ang^leterre, j'ajoute que ce pays est, comme la France, un pays d'opinion, et c'est peut-être le bienfait des gouvernements 4'opinion que dans les pays où tout se discuto, où rien ne se résout que par le pays luimême, il ne dépend pas d'un seul homme de faire ce qu'a pu faire M. de Bismarck à une heure si douloureuse pour nous et qui est dans tous nos souvenirs. Non, je ne crois pas qu'il dépende de personne d'entraîner l'Angleterre dans une guerre contre nous; l'opinion publique, en Angleterre, est pacifique comme chez nous ; mais il faut l'éclairer, lui parler, lui dire la vérité, et il n'est pas bon de laisser continuer, sans y répondre de la tribune française, cette campagne entreprise, depuis quelque temps contre nous, ce procès de tendance, je puis le dire, qui est fait à notre politique. {Applaudissements. )

Nous sommes sortis, je le reconnais, de la période aiguë et dangereuse; jp m'en réjouis. Il y a une détente; je m'en félicite. Mais enfin tout n'est pas fini, nous ne sommes pas comptètement sortis du défilé, et nous n'en sortirons définitivement que le jour où on aura renoncé à cette appréciation sommaire de l'ensemble de noire politique que l'on répand partout en Angleterre et qui — il me sera permis de le dire — n'est ni juste, ni équitable, ni vraie. [Très bien! très bû.îi!) L'ensemble de notre politique, on le présente comme l'ensemble d'une politique tracassière, étroite, mesquine; on a dit : une politique de coups d'épingles. — Eh bieni cela n'a jamais été la politique de la France. (Très bien! très bien!)

Il a pu y avoir dans notre politique, comme dans celle de tous les grands pays du monde, quelques erreurs. — Je ne les contesterais pas si on me les montrait; mais je prends, comme il convient, Tensemble de la politique de mon pays, et je dis à l'Angleterre et au monde qu'il n'est pas vrai que la politique de notre pays ait été ce que l'on feint de croire et de montrer au monde, qu'elle ait été cette politique étroite, tracassière, cette politique de violation des engagements solennellement pris — car le mot a été dit. On n'a pas le droit de parler ainsi de \d,YTdiTLce. (Applaudissements.)

M. DE M AH Y. — Voilà la vérité! Et nous sommes heureux de l'entendre dire par vous!

M. Leburs. — Dites -le bien haut!

M. RiBOT. — Nous sommés, tout le monde le sait, nue nation attachée à la paix, — nous n'avons pas besoin dé le dire, après la preuve que nous en avons donnée il y a quelques semaines, — et peut-être ne s'est-o» pas appli<(ué à nous la rendre aussi facile qu>He aurait pu VèlT&,{Appkni' dissemenls.) Mais enfin nous Tavons' donnée, et dou5 ne regrettons rien de ce que nous avons fait. Et pourtant les polémiques continuent; et. j'entends tous • les jours le» mêmes discours! Eh bienl je le répète, il faut y répondre, une fois pour toutes, du haut de cette tribune.

Eh bien! je prends les deux points sur lesquels précisément on veut juger notre politique, et c'est sur ces deux points que nous la jugerons ensemble;. — je ne sais pas s'il existe, en ce moment, .des conversations ou des négociations sur ces questions; je ne gênerai en aucune façon M.lei ministre des affaires étrangères en m'expliquant & cett« tribune librement, comme l'a fait, de* l'autre côté de la- Manche, un ministre même du Cabinet anglais, — et non, certes, le moins important.

Ces questions, quelles sont-elles?

Il y en a deux : c'est celle de Terre-Neuve et celle de Madagascar.

Je demande à la Chambre la permission d'en parler. (Très bien! — Parlez!)

Pour Terre-Neuve, c'est une vieille question ; elle remonte, non pas dans ses difficultés, mais dans son origine, an traité d'Utrecht. Et on plaisante avec agrément sur ce traité qui est vieux de près de deux siècles, qui remonte à 17t3 — comme si on oubliait que c'est ce traité qui a donné Gibraltar à l'Angleterre. {Applaudissements,)

M. JouROE. — Et, par erreur, Jersey!

M HiBOT. — - Ce traité d'Utrecht nous a donné, comme un débris de notre grand empire colonial, des droits dans les parag* s et sur les côtes de Terre-Neuve, sur ce 'qu'on appelle le trench Shore.

Ces droits, oïi affecte de dire qu'ils ne sont rien, qu'ils valent peut être une légère compensation qu'on songerait à nous offrir.

J'ai toujours dit, quand j'avais la responsabilité des affaires, que ces droits importaient à la France et qu'on ne* devait pas en diminuer l'importance. {Ti^ès bienl très bien!)

Ce n\ st pas à nous en tout cas — et j'ai vu récemment avec regret la publication d'une lettre qu'il aurait mieux valu ne pas livrer à la publicité — ce n'est à pas nous d'amoindrir nos droits. Mais ces droits, je ne les exagère pas quand

je dis qu'ils sont importants. Quels sont-ils? C'est le droit exclusif, — on l'a contes t<^, mais enfin nous soutenons que nous avons « le droit exclusif » de pécher sur une partie de la côte de la grande iie de Terre-Neuve, que nous avons le droit d'y altt?rrir et d'y faire les constructions provisoires pour utiliser les produits de notre pêche.

Vous savez ce qu'est notre flottille de pêche à Terre-Neuve, ce qu'il y a de marins vigoureux, solides, qui vont chaque année exposer leur vie dans ces pêches si rudes et si dangereuses. Ces marins-là, c'est la réserve de notre marine de guerre. (l'iA applaudissemenis.)

Sans eux, nous n'aurions pas de flotte, notre défense serait amoindrie. Ils vont pêcher, cela est vrai, sur le grand banc de Terre-N'^uve, mais pourquoi? Parce que ia morue qui autrefois avait choisi le rivage de Terre-Neuve comme parage de prédilection, la morue, depuis quelques années, préfère le Grand-Banc. Elle peut revenir sur les rives de Terre-Neuve et il serait imprudent de notre part de renoncer d'avance à nos droits. {Très bien! très bien!)

Et puis notre flottille a besoin de ia côte de Terr émeuve pour se procurer les appâts nécessaires à la pêche. La colonie de Terre-Neuve nous a fait une petite guerre, j'ai le droit de le dire à mon tour, en essayant d'interdire k ces pêcheurs l'achat de ces appâts, de la boette, comme on dit à Terre-Neuve. C'est une histoire qu'il serait un peu long de raconter. Je me borne à rappeler ce que sont nos droits, quelle est leur réelle importance, et, si j'en avais besoin, je demanderais à M. Riotteau, qui connaît les dangers, les chances de cette grande industrie de la pêche à Terre-Neuve, de noua dire s'il n'y a pas là un véritable intérêt frau4^ais que nous ne devons pas laisser amoindtir et surtout laisser détruire. {Applaudissements.)

M. RiOTTKAU. — Vous avez parfaitement raison.

M. RiBOT. — On nous dit : Terre-Neuve n'est plus en <899 ce qu'elle était en 1713. Je le sais à merveille. 11 s'est fondé des industries, des nécessités nouvelles ont apparu; il faut concilier dans l'esprit le plus bienveillant les druils qui résultent pour nous des traités et les nécessités nouvelles que nous reconnaissons.

Mais la France a-t-elle jamais refusé de tenir le plus grand compte de ces nécessités qu'on lui objecte? A-t-elle refusé de limiter ses droits, d'en concilier l'eisercice a^ec les prétentions, dans ce qu'elles ont tout au moins de légitime, des habitants de Terre-Neuve?

Il faut oublier toute l'histoire de nos relations avec l'Angleterre sur cette grosse question. Dans les dernières années

388 L'ANNtE POLITIQUE.

seulement, n'est-ce pas en 188$ que les deux gouvernemenis, animés du môme esprit de bienveillance et de conciliation, étaient tombés* d'accord pour préparer une loi qui permettait aux Terre-Neu viens, partout où cela était nécessaire, de faire des établissements définitifs sur la côte, contrairement aux stipulations du traité? Cette loi n'avait-elle pas été jugée équitable, saffisante par le gouvernement de Londres? Pourquoi n'a-t-elle pas été appliquée? Par la raison bien simple, que dous retrouverons dans la suite de cette courte histoire, c'est qu'il y a un Parlement à Terre-Neuve, et que le gouvei'nement de Londres a toujours sur cette question

— je ne me servirai pas d une expression qui puisse froisser

— été tenu en. échec par le Parlement colonial de Terre- Neuve ; il n'a pas pu faire ratifier cette loi de 1885 par le Parlement de TerrerNeuve; elle est devenue caduque.

Il y a quelques années, on a discuté la question des homarderles, cette fameuse question de savoir si le homard est un poisson. {On rit.) On en rit beaucoup après dîner en Angleterre, et on dit que nous ignorons l'histoire naturelle parce que nous en sommes encare à confondre le homard avec un poisson. On n'oublie qu'une chose, c'est que l'histoire naturelle a fait des progrès dans notre siècle, comme toutes les sciences ; et quand on a la curiosité de lire les traités d'histoire naturelle publiés vers 1713, on voit que le homard était rangé dans la catégorie des poissons. C'est une grande querelle qui peut faire verser beaucoup d'encre, mais qui, je crois, ne peut pas déchaîner la guerre ni motiver le ton qu'on prend quelquefois de l'autre côté du détroit. [Très bien! très bien!)

Mais nous sommes-nous refusés à la faire juger, comme il convient entre nations civilisées, par un arbitrage? En 1891,

— quelques-uns de mes collègues qui m'écoutent peuvent s'en souvenir, — J'ai eu l'honneur de signer une convention avec lord Salisbury, qui était déjà minisire des affaires étrangères, pour soumettre à des arbitres qui avaient été choisis la question des homarderies et toutes autres nuestions que les deux gouvernements jugeraient convenable de soumettre aux arbitres.

Pourquoi l'arbitrage n'a-t-il pas eu lieu? Le Sénat français m'avait autorisé à le ratifier; la Chambre était disposée à le faire; mais j'ai dû demander à la commission de ne pas hâter le dépôt de son rapport. Nous l'attendons encore, par la raison bien simple que le gouvernement anglais a reçu la visite de délégués de Terre-Neuve qui ont dit : Nous voulons bien exécuter la sentence arbitrale pendant un an, trois ans si vous nous pressez beaucoup, mais nous ne dépas

serons pas un délai de trois ans. Kt après ils demandaient que toutes les contestations entre Français et Terre-Neuyiens fussent jugées par les tribunaux de Terre-Neuve. (Exclamations et rires.)

Vous comprenez que je n^ai pas accepté cette condition. {Très bien! très bien!) y ^ demandé au gouvernement anglais de faire voter les actes nécessaires pour consacrer en fait les résultats de Tarbitragé. Le vote n a pas encore eu lieu, mais la convention tient, et, le jour où on le voudra, mon successeur et ami, M. Delcassé, pourr& le soumettre au Parlement français.

Voilà l'histoire très abrégée — mais très exacte —- de nos relations avec l'Angleterre sur cette question de Terre- Neuve, dont on recommence à faire tant de bruit. Je demande à la Cliambre de dire si c'est là la politique d'un pays qui se refuse à toute transaction, qui cherche toutes les occasions de nuire à son voisin sans profit pour luimême, ou si ce n'est pas au contraire la politique large et conciliante d'un grand pays qui ne veut pas abandonner légèrement ses droits. (Vifs applaudissements.)

Puisque la Chambre veut bien m'écouter avec bienveillance... (Parlez! par lez !)]% lui parlerai, ^- je crois que cela n'est pas inutile, — de la question de Madagascar, et là, je dirai, sans aigreur, avec courtoisie, mais je dirai que j'ai été surpris, et un peu froissé, du ton que prend depuis quelque temps la discussion de ces questions diplomatiques.

J'ai lu dans les Livres bleus qui ont passé sous les yeux de M. Gochin et sous les miens, j'ai lu certaines dépêches oil véritablement il y a une exagération trop grande, une forme de discuter que pour ma part je n'ai pas connue à d'autres époques et qui ne mérite pas d'être encouragée.

Je sais bien qu'on a parlé de la nouvelle diplomatie. La nouvelle diplomatie mérite un salut comme tout ce qui est nouveau; elle est sans doute pleine de promesses, comme la jeunesse. Mais si désagréable qu'ait été à certaines époques la diplomatie anglaise — elle avait bien ses défauts — j'aime encore mieux la vieille diplomatie anglaise que la nouvelle. (On rit.)

Non, le langage qu'on nous tient n'est pas le langage qu'on doit nous tenir ( Vifs applaudissements)^ parce qu'il n'est pas vrai au fond et qu'enfin dans les rapports de deux grands pays, il faut mettre peut-être un peu plus de courtoisie qu'il n'est nécessaire. L'exagération en ce sens n'est jamais mauvaise.

Je ne lirai pas ces dépêches à cette tribune. Je les regrette d'autant plus que vraiment l'attitude que prend

l'Angleterre Yi3 à-vis de nous à Madagascar n*est pas iusti* fiée. Ëlien'est pas justifiée en droit comme vous allez le voir.

Quelle est riustoire de notre étaJ^UstsemefitiMada^^ascar? Je la résumerai en quelques mots.

Nous avoBs des droits à Madagascar ^qni ne sent pas d'hier, qui remontent à TancieDiie monarchie. Nous avon» voulu les mettre en vigueur en ljl85. J>^o<is avons fait unie guerre que nous n'avons pas poussée JHâqu*au bout et que nous n'avons pas soutenue avec tout l'effort qui était nécessaire. Nous avojis f«it un traité qui était le meilleur ou le le moins nj an vais que l'on pût faire à ce moment, q«i nous rb. donné à Madagascar une situation un peu incertaine^ difficile à maintenir en tout cas.

£n 18^0, nous avons en Toccasion, nous Tavons saisie, de faire reconnaître notre situation par l'Angleterre.

Lord Salisbury avait à ce moment passé avec l'Allemagne une grande convention pour le partage de l'Afrique orientale. Il avait oublié que la France et TAnglelerre avaient signé en d862 une convention pour s'interdire de mettre la main sur Zanzibar.

Si la politique de la France avait été la politique qu*on dit, une politique taquine, saisissant las occasions d'être ilésagréable, il me semble que le ministre des affaires étrangères d'alors avait une occasion magnifique et de laire des discours devant les chambres de commerce {Rires) et aussi de créer au gonvernement anglais des ennuis. (Vifs applaudissemetUs,)

11 ne l'a pas vnulu, parce qu'il a cru qu'il ne fallait pa.& ajouter une eaose de dissentiment à celles qui exifftaien^t* entre les deux nations, que ce n'était pas une œuvre politique digne d'un grand pays.

Nous n'avions pas de grands intérêts à Zanzibar, U était ^op tard pour nous d'avoir des ambitions sur cette côte d'Afrique, nous avions abandonné depuis quelques annéestoute action, toute espérance et toute velléité d'action de ce côté. Nous n'avons pas voulu foire d'obstruction, (fiiè^ bienl très bienl) Nous avons dit à'I'Angieterre :.Soit! nous reconnaîtrons votre protectorat, mais vous reoounaitrez le nôtre à Madagascar.

Cela voulait dire — cela a été entendu ainsi enla*e lord Sa-lisbury et celui qui traitait avec lui — ceJa voulait dire : l'Angleterre renonce à toute compétition à Madagascar; eUe reconnaît que c'est là un domaine réservé à la France...

M. DE Maby. — Très bienl

M. RiBOT. — ... elle s'engage à aider, au moins en ne la gênant pas, à aider la France dans l'action peut-être difficile

DOCUMENTS ET PIECES JUSTIFICATIVES. 39i

qu'elle aura à soutenir pour rendre effective sa domination sur Madagascar.

Voilà ce qui a^té fait en 1890. Je ne dirai pas comment le traité a été exécuté ni si la guerre à laquelle nous avons été aecuiés en lâ94 n a pas été hâtée peut-être par un malentendu que nous n'avons pas pu dissiper. Certes, nous avons toujours reconnu la loyauté du gouvernement anglais; nous ne nous sommes pas permis de la mettre en doute un seul instant, mais si vous avez lu les dépêches de M. Waddington, vous verrez que nous avons eu, à certains jours, la situation la plus difficile avec le gouvernement anglais parce que, comme le disent, ces dépêches, le gouvernement anglais pouvait hien donner des instructions, mais que les llovas étaient convaincus que les agents anglais exécutaient de tout autres instructions que celles qui étaient dans les livres blevs, [Très bien! très bien!)

M. Le MvaE db Vilebs. — C'est très exact.

M. LBMUtE. — Voilà la vérité.

M. BiBOT. — On ne pouvait pas faire comprendre aux consuls anglais à Madagascar le grand événement qui était iatervenu entre l«s deux pays. La situation était tendue, at les iioiiras, comme le disait M. Wad!ltngton, croyaient toujours que l'Angleterre n'avait pas dit son dernier mot.

Nous avons été ainsi amenés peut-être à voir les événements se précipiter et à faire, plus tôt que notre politique ne l'aurait désiré, celte guerre de 1894-1895. Elle a été une guerre plus difficile qu'on ne l'aurait pensé, non pas que le «ang ait coulé dans les combats, mais trop de nos soldats^ «ont restés sur cette terre inhospitalière.

Nous n'avons jamais discuté à cette tribune la façon dont cette expédition a été conduite. M. Gavaignac a dit que c était inutile ; il a parlé d« la loi d'airain. Je crois qu'on eût pu .cependant, dans les années précédentes, mieux préparer cette .expédition. (Applaudissements à gauche.)

Mais enfin, messieurs, nous avons fait de gros sacrifices, douloureux pour nous, et il y a eu dans la Chambre un sentiment général, je puis le dire : c'est que nous ne devions pas garder une sit4iation incertaine à Madagascar et que nous devions annexer Madagascar au territoire de la France. Ce n'était pas, à ce ntoinent, l'avis du Gouvernement ; ce n'était pas l'avis de mon ami, M. Uanotaux, alors ministre des alfaires étrangères ; ce n'était pas mon avis non plus, je le dis sincèrement à la Chambre; mais enfin, M. Hanotaux, revenu au ministère dans une combinaison subséquente, a reconnu loi-même que le sentiment était si général, si puissant, qu'il n'y avait qu'à céder, qu'à s'incliner.

Il vous a demandé d'annexer formellement Madagascar à la France. Le résultat de cette annexion a été que toas les pays, sans exceptloD, même ceux qui avaient des traités avec les Hovas, comme les Etats-Unis, se sont inclinés, ont re> connu que leurs traités tombaient ipso facto; ils n'ont pas engagé de discussion : ils ont été d'accord pour reconnaître que Tannexion, dans les circonstances où elle, s'est produite, faisait table rase des traités.

L'Angleterre a pris seule une attitude Id transigeante. Elle nous dit deux choses, dont Tune n'est pas plus exacte que l'autre. Elle nous dit : « Vous vous êtes interdit de faire l'annexion de Madagascar. » Et pourquoi ? Parce que M. Hanotanx, ministre des affaires étrangères, a déclaré à la tribune du Sénat que l'intention du gouvernement français n'était pas de pousser au delà d'un protectorat effectif.

Je ne veux pas discuter; mais je demande à tous ceux qui ont quelque habitude des questions diplomatiques et des relations entre les nations s'il a jamais été d'usage, s'il peut entrer dans les convenances et si l'on a le droit d'invoquer le langage tenu à la tribune par un ministre comme constituant on engagement ^u profit d'une autre nation. (Applaudissements.) Gela ne s'est jamais fait. Nous sommes maîtres de nos discussions, comme nous le sommes de nos affaires intérieures. Quand on désire nous voir prendre certains engagements, on s'adresse à notre ministre des affaires étrangères; on lui demande des échanges de déclarations. Ce qui se dit à la tribune peut être lu avec intérêt, peut attirer l'attention des gouvernements étrangers; mais cela ne constitue pas, en droit, un lien quelconque vis-à-vis de l'étranger. {Applaudissements.)

Mais, dit-on, vous vous êtes portés garants de l'exécution des traités passés par les Ho vas, en signant la déclaration de 1890*

Je dois à la Chambre mon témoignage personnel, parce que j'ai la responsabilité de cette déclaration de 1890. Qu'y a-t-il dans cette déclaration?

Il y a, en effet, une phrase qui dit qu'il est bien entendu que le protectorat n'affectera pas les droits et immunités des citoyens anglais à Madagascar. Est-ce que c'est là un article par lequel la France se serait portée garante de TexécutioD des traités passés par les Hovas?

M. Waddington, qui tenait la plume, à ce moment-là même négociait à Londres, pour tâcher de relâcher le traité qui nous liait à Tunis avec l'Angleterre, et qui était singulièrement gênant : le traité du Bardo.

Pour des raisons que je n'ai pas à rappeler, ce traité contenait un article par lequel la France se portait garante de

rexécution des traités tunisiens avec les puissances européennes. M. Waddington n'eût certainement pas accepté de mettre dans la déclaration avec TAngleterre au sujet de Madagascar uoe clause aussi gênante, aussi grosse d'embarras pour l'avenir. La vérité, la voici toute simple : la déclaration, telle que M. Waddington l'avait présentée à la signature de lord Salisbury, contenait simplement la reconnaissance de notre protectorat. Lord Salisbury réfléchit et il demanda qu'on introduisît dans cette déclaration la clause qui figurait dans le traité anglo-allemand et qui assurait la protection des missionnaires anglais.

Lord Salisbury croyait cette danse nécessaire pour répondre aux attaques qui ne pouvaient manquer de lui venir de la part des révérends méthodistes. Mais quant aux droits de l'Angleterre au sujet des douanes, des traités de commerce, il n'en était absolument rien dit.

Mais, dans la déclaration relative à Zanzibar, M. Waddington avait inséré une clause disant que les Français, à Zanzibar et dans l'tle de Pemba, jouiraient des droits qui leur appartenaient dans ces territoires. Dans sa pensée, et je puis ajouter, dans la mienne, cette clause visait les droits d'étal)lissement des Français à Zanzibar, dans ces territoiies, droit de ne pas subir certaines vexations, de ne pas payer certains impôts, de ne pas être soumis à certaines juridictions. Lord Salisbury, au moment de signer, dit : « Puisque cette clause est dans la déclaration relative à Zanzibar, je ne vois pas ce qui empêcherait de la mettre dans celle qui vise Madagascar. Et M. Waddington soupçonnait si peu qu'on voulût attacher à ces mots la portée que l'on y attache aujourd'hui, il y soupçonnait si peu les germes de difficultés et de conflits dont on nous parle aujourd'hui, qu'il n'a même pas cru ulile d'en référer au ministre des affaires étrangères et qu'il a considéré cette clause comme une de ces stipulations qui sont toutes simples et toutes naturelles, et à l'insertion desquelles on ne peut pas se refuser. Voilà la vérité.

Il n'était peut-être pas mauvais que le ministre des affaires étrangères de l'époque vous tint au courant de ces détails et vous montrât combien il a été loin de notre pensée, à ce moment, de prendre un engagement qui nous constituât garants d'un traité entre l'Angleterre et les Hovas, en ce qui concerne les douanes.

L'annexion est venue ensuite. Dans les conditions où elle eut lieu, elle devait produire ses effets naturels et nous rendre notre liberté. Nous en avons usé, nous avions le droit de le faire. (Vifs applaudissements,)

394 L'ANNÉE POLlTfQl E.

J'ajoute, parce que je ne veux pas pousser les choses à l'extr^ne, que si je éésire que, sur le terrain du droit, la Franee prenue la situation très forte dont je viens de parler, sur le terrain des faits je u'ai jatuais pensé qu'on pût se dérober à une discussion courtoise et amicale.

Je ne suis pas de ceux qui croient que la Finance doive abuser nulle part de ses avantages, môme de ceux qu'elle s'est arquis au prix de lourds «aorifices.

Je suis d'accord 4vec M. J>enys Gochin qu'il y a quelque chose qui vaut mieux encore que des tarifs d'e douanes excessifs, c'est Vaclivité de nos commerçants, lenr disposition à rechercher des moyens de conquérir les marchés nouveaux. U faat,«n elSet, leur donner des habitudes d'esprit nouvelles pour les préparer à soutenir ïa grande lutte économique qui s'engage sur tous les points du monde. Mais il s'agit là d'une qupstioQ dé mesure. Nous avons le droit de faire à Madagascar les tarifs; mais nous ne devons pas les rendre oppressifs.

S'il y a dans les faits quelques abus, quelques incprrec^ lions, — je ne veux pas discuter ce point, — cela regarde M. le ministre des affaires étrangères; et je suis sûr que» tout en maintenant les droits do ia France, il saura faire le nécessaire avec un esprit de conciliation et de transaction qui soit digne d^s deux nations.

M. JfJLES MÉLiifE. — I^e tarif douanier de Madagascar a été une transaction vis-à-vis de nos concurrents.

M. RiBOT. — Je ne discute |>as, mon cher collègue; je dis que j'ai confiance dans M. le ministre des affaires étrangères; maiis ce que j'ajoute, c'est qu'un conflit, un dissentiment ramené à ces proportions ne peut pas prendre le caractère qu'on a voulu à un moment lui donner. {Très bien ! très bien!)

Il n'est pas possible que la France, même si elle était disposée à faire quelques concessions, laisse dire qu'elle les fait parce qu'elle reconnaît qu'elle a violé les engagement» solennels qu'elle avait pris. [Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Ceci, nous ne le laisserons pas dire, parce que, je le répète, ce n'est pas la vérité.

Je crois, et je remercie la Qhamhre de sa bienveillante attention, avoir ramené ces deux questions — qui sont, nous dit-on, les deux questions ouvertes — à leurs proportions réelles et avoir bien établi la situation respective d& la France et de l'Angleterre.

Maintenant, je ne peux pas ne pas aller plus au fond de cette situation, car je reconnais et je sens comme vous qu'il

y a autre chose et que la qoestion d'Egypte est bien ce qui domine les préoccnpations des deux pays. Elle a pe^é lonrdément dans le passé sur nos relations et, à l'heure actuelle, elle pèse encore sur elles. Je ne vois aucune raison de ne pas en parier à cette tribune. Nous tenons compte des événements qui s'acconq^ifssent; nous sommes assez raisonnables pour reconnaître dans la mesure où c'est nécessaire que le» champs de bataille sont des étapes dans la route de l'histoire; nous reconnaissons la situation <ie fait que l'Angleterre s'est acquise en Egypte.

Mais il y a deux choses que nous ne pouvons pas accepter que la France ne peut accepter. La preoaière, c'est qu'on dise comme on l'a fait, que, depuis le jour néfaste de 1882 où nous avons refusé de coopérer avec l'Angleterre, notre politique a été contraire aux intérêts de TÉgypte, a été une politique de tracasseries indigne d'un grand pays. Je prouverai tout à l'henre le contraire.

11 y a une autre chose encoire que nous ne saurions laisser dire, c'est que rAnglelerre, maîtresse eu fait en ce moment de l'Egypte, puisse avoir la prétention d'établir définitivement, en droit, sa situation dans ta vallée du Nil, sans l'assentiment de 1 Europe, sans l'assentiment des signataires de la convention de Londres de 1863. [Vifs applaudissements sur tous les bancs.)

Je reprends brièvement ces deux points.

On nous dit que nous avons eu une politique étroite contraire aux intérêts de l'Egypte. Et quel argument invoque-t-ou pour l'établir? Le seul que j'aie trouvé dms tous les discours, c'est que nous n'avons pas voulu donner à l'Angleterre la clef de la caisse où étaient déposées les économies de la conversion égyptienne, livrer ces économies sans une discussion préalable.

Vous vous rappelez ce qui s'est passé en 1891. La dette égyptienne pouvait être convertie, le taux d'intérêt le permettait. Le ministre des affaires étrangères d'alors a pensé que nous ne pouvions pas rendre l'Egypte respons ible des dissentiments qui existaient entre la France et l'Angleterre ; il a dit : On fera la conversion; on la fera imm^^diatement; mais nous ne pouvons pas admettre que les économies de fa conversion servent à renforcer l'établissement des Anglais en Egypte; elles doivent servir, tout au conlraire, à préparer l'exécution de la promesse, qu'on multipliait à cette époque, d'évacuer l'Egypte. Nous n'avons pas caché la condition qtie nous imposions; elle est écrite tout au long dans la .note qui fut alors communiquée à toutes les puissances, *insi qu'à l'Angleterre. Nous demandions que l'emploi de

396 L'AJSNEE POLITIQUE.

ces économies fût subordonné à une entente entre toutes les puissances signataires de la convention de Londres. L'Angleterre a hésité, elle a délibéré ; enfin loi*d Salisbury a fait savoir qu'il acceptait cette obligation : il renouvelait par là même rengagement d'accepter une conversation générale des puissances européennes sur Tensemble de la question d'Egypte. Nous n'aurions pas apporté dans cette conversation un esprit étroit, il le savait ; nous y aurions apporté un esprit éclairé par les événements qui s'étaient accomplis ; nous aurions cherché à faire œuvre d'hommes politiques et non pas d'hommes intransigeants, nous étions prêts à aborder de bonne foi ces discussions. Pourquoi n'ont-elles jamais été abordées? Pourquoi, toutes les fois que nous avons voulu parler, avons-nous trouvé une prudence diplomatique qui se dérobait, qui se réfugiait dans des raisons d'opportunité? J'étais tout à l'heure étrangement surpris d'entendre mon ami M. d'Estoumelles nous dire que la politique française, dans ces dernières années, avait manqué l'occasion de s'expliquer à fond avec l'Angleterre sur la question d'Egypte.

M. d'Estournellbs. — J'ai dit : depuis 1884.

M. RiBOT. — Depuis 1884? c'est de l'histoire un pfeu ancienne pour moi.

M. d'Estournblles. — Mais c'est très important 1

M. RiBOT. — Je ne veux pas m'expliquer sur la convention de 1887, et^ dire pour quels motifs le cabinat de M. Rouvier a cru devoir la faire écarter, mais ce que je puis dire, — et ce que M. d'Estoumelles sait aussi bien que moi, puis-, qu'il a été mêlé à ces affaires, qu'il a été chargé d'affaires à Londres, — c'est qu'après 1887, dans toutes les années qui ont suivi, nous n'avons pas eu d'autre pensée que d'aborder franchement et de front cette question avec l'Angleterre; que tous les jours nous avons demandé si le Gabin&t anglais était prêt à entrer en conversation. Je rappellerai même que M.. d'Estoumelles, un jour, m'a écrit, alors qu'il était chargé d'affaires, que si je disais à cette tribune que nous étions prêts à consentir à la neutralisation de TÉgypte, lord Salisbury, dans un discours à Mansion house, répondrait également par une avance. J'y croyais peu. Cependant j'ai fait cette déclaration, et tout le monde sait la réponse.

'M. D'EsTOURNEtLES. — Vous u'avcz pas fait cette déclaration.

M. RiBOT. — J'ai fait cette déclaration, et vous savez la réponse qu'on nous fit. La vérité, c'est que l'Angleterre n'a jamais voulu s'engager dans une conversation , sur cette question. {Applavdissements.)

M. Marcel Sbmbat. — La vérité, c'est que les financiers défendaient qu'on parlât sur cette question. {diouvemenU divers.)

M. RiBOT. — Ce n'est pas en tout cas au gouvernemen français qu'ils Vont défendu. Nous avons toujours éti prêts Il est. important que toutes ces choses soient dites, parce que c'est de tous ces incidents que se compose rhistqire d'un grand pays, et si nous pouvons, en ce qui concerné nos personnes, être dédaigneux des jugements téméraires ou erronés, quand il s'agit d'un grand pays comme la France, il n*est pas permis de laisser certain- s erreurs s'accréditer. (Très bien! très bien!)

Je dis et je répète que nous avons toujours été prêts à envisager la question dans son ensemble aussi largement qu'il le fallait, et à faire aussi les transactions et les concessions que la politique pouvait nous imposer. Nous avons espéré un instant que nous pourrions avoir cette conversation nécessaire pour le rétablissement des relations cordiales entre les deux pays. Car, tant que cette question n'était pas résolue, il y avait, qu'on le voulût ou non, quelque chose qui pesait sur les relations de la France et de TAngleterre. Nous l'avons espéré quand M. Gladstone a pris, pour la dernière fois, le pouvoir. 11 avait toujours écrit, il n'avait cessé de dire : Il est de l'honneur de l'Angleterre de tenir ses engagements. 11 est aussi de son intérêt de ne pas rester indéfiniment en Egypte. Et il avait déclaré que quand il reviendrait aux affaires, il prendrait cette question en mains avec le même courage qu'il avait eu autrefois à aborder d'autres questions qui pouvaient diviser l'Angleterre.

C'était en 1892. M. Gladstone arrivait de nouveau au pouvoir. M. Waddington, à la mémoire duquel je ne saurais trop rendre hommage, car il a apporté, dans toute cette affaire, avec des sentiments français, une clairvoyance et une fermeté qui n'ont pas toujours été reconnues (Très bien! très bien!)^ M. Waddington a abordé M. Gladstone etceluiei lui a dit : Oui, nous allons causer.

Quel a été le résultat de cette brève conversation? Deux jours plus tard, lord Rosebery, après avoir déclaré qu'il continuerait à faire la politique de son prédécesseur, m'a envoyé lord Dufferin, l'ambassadeur d'Angleterre, me dire officiellement que M. Gladstone et M. Waddington avaient en tort de causer des affaires d'Egypte, que c'était là un manquement & l'étiquette diplomatique, parce que ces affaires regardaient uniquement le ministre des affaires étrangères.

J'ai compris, M. Waddington a compris aussi ce que cela

Zm L'ANNÉE POLITIQUE.

veulait dire, et ce jour-là, îl m'a derawKïé de le re^lcTcr ^e ses fonotions.'

Nous avions compris, et quand M. GladstoneVentraiaépar sa bonne foi, et par rimpression qu'il ressentait, mais qaï n'était pas partagée par tous ses collègues, -crut p&n^oir dire à la Chambre des communes t|ue le Gou'Teraement français n'avait pas été au-devant de la conversation que lui-même avart offerte, M. Waddiugtoin voulut ea «voit le cœur net »t il posa la question è lord Rosebery, qui lui répotidit : Ni aujourd'hui, ni deaiain nous ne pouvons en causer; je vous lerai connaître le moment opportun.

La réponse était assez claire, assez nette; elle a -été convaincante.

J'ai tenu, tout récemment, h ce qu'il ne puisse subsister auc»n doute sur ce point. Dans les dernières années-de sa vie, M. Gladstone avait écrit à- un jeune Egyptien qu'il avait été prêt en 1892 à causer avec le Go<uverneiiient français.

Je n'ai pas voulu laisser celte lettre sans réponse et j'ai eu, avec M. Gladstone, une correspondance personnelle, pour bien «établir ce qui s'était passé «t roilever la 'CVQtradiction umnifesile qui existait sur la question^'£gyptei6n1»<e l'opinion du président du conseil et oelle dn ministre des affaires élraOgères/

M. Gladstone m'a demandé de ne pas publier oes lettres, (|ui, 4ans sa pensée, n'amélioreraient pas, cenftsasrement à mn. désir le plus cher, l'avenir des relations entre les deux, pays. Je n'ai pas publié cette correspond anx^e, mais j'ai le droit de dire, quand se formule, à cette tribune ménae, Tespèce de reproche qui nous a. été adressé de n'avoir .pas voulu aborder ce règlement, j'ai le droit de dire : Iln'y a pas eu de faute de la France ; à aucun moment il n'y a eu faute de la part de mon pays. ( Vifs applaiidissf-ments.)

La Fjance, dans cette question d'Egypte, n'a jamais demandé pour elle, quels que fussent see dntérêts et ses traditions. gloiïieuses dans ce pays, un traitenoacnt privilégié. Elle n'a jamais voulu y obtenir une situntion spéciale. £Ue n'a^tt d'autre privilège que celui de recevoir tous les coups depuis quin^-ans et d'être le champion des intérêts de l'Europe dans cette question. £h isien, je dirai un >mot qui résume toute ma pensée : «ce n'est pas à la France seule à assumer le règlement d'une, pareille question. L'Aaigleterre sait, «Ile doit comprendre qu'il sera tôt ou tard de son intérêt d'avoir avec l'Europe la conversation dontcje parlais tout à l'heure: ce jour-là nou« irons conférer a-vec le senitiment que j'ai indiqué. Tant que TAngleten-re im l'aura fjas fait, elle sera maîtresse en fait. Je le crois, mais il manquera quelqua

«hoâe à sa situaiion légale, el je di^s qu'il est de l'intérêt d'un grand pays de ne pas reivter indéfinimeot dans cette sitvaAion, {li^uveaux. aj^kiMdiaaemenis.)

M. MoMifitàuo. — ^ Ils y sontt Ksy restent!

M. RiBOT. — VBurope se transformie pen à peu et la situation que la France y occupe n'est plus absolument la même déjà que celle qu'elle avait au moment dont je parle; iil y a sept ou huit ans. A ce mumeat, la Chambre sait quel était l'équilibre de l'Europe, ce qu'étaient la situation et la place que la France y occupait. Nous étions en présence de la Triple alliance, qui se déclarait pacifique, je Teux croire, je crois qu'elle Tétait dans ses intentions, mais qui était maîtresse de la paix. Il y avait une volonté unique qui était maîtresse de la paix en Europe ; et nous, placés en face de cette Triple allLanee, et d'un autre côté ayant à discuter avec l'Angleterre, nous étions dans une situation délicate dont les ministres qui m'ont précédé et moi-même nous avons senti toute la difficulté;

Il s'est passé depuis iors, messieurs, des faits qui ont changé et qui sont en train de modifier encore les conditions de l'équilibre de l'Europe. En 1891 et en 1892, nous avons signé, M. de Freycinet et moi, ces conventions qui nous ont assuré l'appui de la Russie en Europe pour y maintenir l'équilibre. ( Vifs applaudissements.)

Quelquefois on nous demande de ce côté [Vertrème gauche) : « Ëh bieni qu'est-il sorti de l'alliance russe ? » Il en est sorti, messieurs, que l'équilibre de l'Europe repose aujourd'hui sur d autres bases qu'il y a quelques années ; il en est sorti ce fait considérable pour nous, pour la liberté de notre allure en Europe et aussi pour notre dignité de grand pays, que nous sommes pacifiques non pas par nécessité, mais parce que nous le voulons. {Vifs et nombreujc applaudissements sur un très grand nombre de bémes.)

Le traité signé en 1891 avec la Russie n'a pas été une menaee contre l'Angleterre ni contre personne d'uil leurs : il n'a pas été une menace pour l'Angleterre, et l'Angleterre le sait. C'était la pensée du tsar Alexandre III ; c'était celle <le M. Canrnot et -^ je puis le dire — celle des ministres qui l'assistaient. Nous n'avons pas voulu viser l'Angleterre^ qui le sait, qui par conséquent ne peut pas nous en. fhire un grief. Mais cette alliance a eu et elle a de plus en plus cet effet, de détendre la situation générale en Europe ; et, sans vouloir entrer ici à cette heure dans l'examen détnillé ée •cette situation et des actes qui la manifestent, ni éans les «hangements qui s'accomplissent tous les jours, je dirai seulement : Il suffit de regarder ce qu'est devenue, depuis

sept ou huit aos, la Triple alliance, ce que sont devenues nos relations avec l'Italie et ce qu'elles sont au lendemain de cette convention commerciale dont je remercie M. le ministre des affaires étrangères. {Applaudissements,)

Il suffit de voir le rapprochement qui s'est fait entre la Russie et T Autriche pour comprendre que la Triple alliance ne fonctionne plus comme autrefois, qu'elle est entrée dans une nouvelle phase, dans une nouvelle période, et que cette, détente même que Je signale nous profite en ce sens que nous avons les m'ains plus libres pour faire avec sécurité et dignité la politique de la France. (Nouveaux applaudissements,)

Cette politique, nous la ferons; c>st une politique de modération, de paix en Europe, de paix et de modération aussi hors d'Europe, car l'Europe est devenue bien petite pour être l'unique champ clos des luttes politiques, diplomatiques, et de toutes les compétitions.

M. Gochin vous le disait tout à l'heure éloquemment, et je vous le dirai à mon tour, en montrant l'Afrique et l'Asie : Voilà des champs nouveaux où les pays européens arrivent dégagés des vieilles formules et des liens qui les enserrent en Europe, y rencontrant aussi de nouveaux pays & qui elles ont affaire, comme les Etals-Unis qui viennent d'enlrer dans ces grandes luttes pacifiques — j'ose l'espérer — qui ont pour théâtre l'Afrique et l'Asie. La France ne se désintéresse pas de ces luttes; elle veut y tenir sa place et la tient. Mais quelle place? Celle d'une nation pacifique, d'une nation modératrice. L'effort que nous avons fait depuis quinze ans a suffi à notre ambition coloniale, e.t on a eu raison de dire, à cette tribune, que nous ne désirons pas étendre notre patrimoine colonial outre mesure. Nous avons fait l'effort qui était nécessaire pour l'avenir de notre pays et que nous aurions été coupables de n'avoir pas fait.

Mais, à l'heure actuelle, nous pouvons nous contenter de trav€Liller laborieusement à mettre en œuvre cet immense domaine. [Très bien! très bien!) Étrangers aux compétitions et aux calculs d une ambition démesurée, nous n'avons qu'un rôle dans tous ces grands conflits pacifiques, c'est celui de modérateur, c'est d'empêcher que ces conflits ne dégénèrent en luttes sanglantes. Ce rôle est conforme aux traditions, à Tesprit, à la pensée de notre pays. Nous le remplirons tout entier. Mais pour cela, il nous faut être et rester forts. Cette condition est nécessaire, et nous n'aurions pas fait l'alliance russe si notre armée n'avait pas été reconstituée et n'avait pas donné au monde entier Timpression d'une grande force mise au service de la paix. (Apptaudissemenls.)

II faut doDc garder notre arrtiée avec son esprit militaire, qui est sa force, et la "protéger contre l'intrusion et les effets délétères de toutes nos querelles. {Vifs applaudissements.)

Il faut aussi que notre marine soit forte, que nos côtes soient mises en état de défense, non pas dans une intention de guerre ; c'est là, au contraire, pour nous, un moyen de maintenir la paix, avec dignité et efficacité. {Vifs applaudissements,)

J'entends, comme M. le président du conseil, les bruiis qui nous viennent du dehors; j'en suis parfois comme lui attristé et inquiet. Oui l il faut prêter l'oreille à ce qui se dit de la France au dehors, c'est une partie de la force morale de notre pays, et la force morale n'est pas moins nécessaire que la force matérielle.

Vous me permettrez de vous dire en terminant et très simplement, étranger comme Je le suis aux luttes violentes des partis : Mes chers collègues, sur quelques bancs que nous siégions, songeons un peu moins à ce qui nous divise, à ce qui nous échauffe, à ce qui risque de nous lancer les uns contre les autres, et pensons, s'il est possible, un peu plus à la France! {Applaudissements répétés sur un très grand nombre de bancs. — V orateur y en retournant à son banCf reçoit de nombreuses félicitations.)

Pièce B

Projet de loi sur le recrutement des fonctionnaires, déposé le mardi 14 novembre 1899, par le ministère Waldeck-Rousseau, sur le bureau de la Chambre des députés.

Messieurs,

Il doit y avoir entre l'État et ses collaborateurs une communauté de sentiments et de vues sur les principes fondamentaux de la société et sur les institutions politiques qui règlent les rapports entre cette société et TÉtat.

Le désaccord sur ce point serait de nature, k certaines heures, à mettre en péril la paix publique, et à compromettre les intér«Hs supérieurs du pays.

402 L'ANNÉE POUTIQUE.

Le gouveroeuient a doac le devoir de demaii<der ur concours loyal et dôvcm^ aux foiictioûâa.ires et à toufi^ ceux cguÂ, à ua degré quelconque, peuvent être les dépesitaives de Ul puissance publique.

Le gouvernement estime qull se procurera ces gapanties en imposant un stage dans les lycées ou collèges de TÉtat SM^ aspirants aux fonctions publiques, auxquelles conduisent les études secoodAÎres et supérieures, aiosi qu'aux candidats aux examens et concours d'admission aux écoles du gOBrvernement établies pour le recrutement des services publics.

Cette mesure ne porte atteinte h aucune de nos libestésl Elle ne rétablit ni le régime du certificat d'études, ni Tautorisation préalable. Les fe^milles gardent la faculté de confier l'éducation de leurs enfants à des maîtres de leur choix. Elles sauront seulement que, pour les fonctions et emplois recrutés par l'État et rétribués par lui, les candidals devront fournir la référence de trois années passées dans un établiessensent universitaire.

Le gouvernement est seul responsable de ses collaborateurs devant le pays. Nul ne saurait lui contester le droit d'exiger de ces collaborateurs les garanties qu'il croit indispensables pour la bonne administration des affaires publiques.

Nous vous proposons d'admettre au stage scolaire les élèves des établissements libres d'instruction secondaire dont le directeur ou le personnel appartiendront à des associations, si ces associations ont été constituées conformément aux lois qui régissent la matière. Par ces mots « conformément aux lois qui régissent la matière », nous entendons nous en référer à la loi du 15 mars IS'dO et au projet de loi sur le contrat d'association déposé par le gouvernement.

PROJET DE LOI

Article premier. — Un stage de trois ans dans les établissements publics d'instruction se.condaire est exigé des aspirants aux fonctions publiques pour lesquelles sont requises lés études secondaires ou supérieures, ainsi que des candidats aux eïamens ou concours d^admission aux écoles du gouvernement établies pour le recrutement des services publics. Les dernières années d'études entrent seules en ligne de compte pour le stage scolaire.

Art. 2. — L'attestation du stage doit accompagner toutes les demandes- d'emplois ou d'inscriptions aux examens ou

<soncour's visé» à larticle l^**. La forme de cette justification «era détermiaée par un règlement d^administraiion publiqae.

Art. 3. — Si les directeurs des pensionnat» libres, qui voudront faire accomplir par leurs élèves le stage scolaire « ou les personnes qui sont employées daos ces pensionaats appartiennent à un^e association, ils devront justifiev* que <^ette assrtciation a été constituée conformément aux lois qui régissent la matière.

. Art. 4. — La présente loi est applicable à partir de 1993.

Pièce C

Pro|et de loi portant modifications à la loi du 21 mars 1894 sur. les syndicats professionnels, déposé le 14 noTemhre 1899 à la GlianUire des députés par le ministère Waldeck-Rousseau.