GUILLAUME

Voici la réponse du Président de la République :

Paris, 6 juillet, 7 h. i2, soir.

A Sa Majesté Guillaume II, empereur d'Allemagne^

roi de Prusse, Bei*gen,

Je suis bien toucbé du télégramme que Votre Majesté impériale vient de m'adresser à la suite de sa yisite à bord du croiseur- école Iphîgénie, Je tiens à la remercier de Thonneur qu'elle a fait à nos marins et des termes dans lesquels elle a bien voulu me marquer rimpression que cette visite lui a laissée.

ÉMmE LOUBBT.

G^est pendant le mois de juillet que se produisit un commencement de scission dans le parti socialiste français.

Peu de jours après la séparation des Chambres, le parti ouvrier français avec M. Jules Guesde, le parti socialiste révolutionnaire avec M. Vaillant^ député, et Tailiance communiste révolutionnaire,

vec MM. les députés Dejeante et Groussier, rédigèrent un manifeste commun adressé à la France ouvrière et socialiste.

Dans ce manifeste, les membres de ces trois groupes révolutionnaires protestaient contre « une politique prétendue socialiste, faite de compromissions et de déviations, que depuis trop longtemps on s'efforçait de substituer à la politique de classe du prolétariat militant et du parti socialiste »•

Ce passage visait nettement, pour les blâmer^ les politiciens socialistes qui avaient soutenu et encouragé l'accession de M. Hillerand, socialiste, au gouvernement de M. Waldeck-Rousseau.

« Le parti socialiste, parti de classe, continuait le

^ui L'ANNÉE POLnibWE.

manifeste, ne saiarait être ou devenir, so«s peine de suicide, un parti ministériel. Il n'a pas à partager le pouvoir avec la bourgeoisie, dans les mains de laqq^lt^ rstat me p#iiitiètre qu'un insiruo^tiot^le conservation et d'4^^pessî^(Ma socialiste. Sa mission est de le lui arracher pour e.n faire rinstrumejnt de la libération et de la révolution sociable. »

C'était :bîeja làila tbàse habituelle d« pai^tlsocia- Jiste tout entier^ y ocHupris MM. Millenaod, ^arès, Viviani.

Ces derniers avaient sans doute exécuté récemment une voUe-face complète, le premier pour entrer au ministère, les autres pour justifier la con- >duiiede4eur collègue, prêts peui-ètre à Viaùièjr, le cas échéant. Mais les partis révolutionnalresavaient sous Tégide de MM. Jules Guesde et VcdfUaftt repris la ti^adition socialiste.

Cepedodant, £aiJL étrange ! sur les 21 députés signataires de oe manifeste, qui blâmait la ip&r tuaipation du socialiste Milierand dans le nouveau ministère, 5 avaient vot^ pour le cabinet Waldeck- Rousseau , les 16 autres s'étaient abstenus.

M. Jaurès se trouva par ce .manifeste rejeté dajEis le cnmp socialiste ministériel avec la fédération des socialistes indépendants, le parti ouvrier socialiste révolutionnaire ou allemaniste, et la fédération des travailleurs socialistes de France ou parti broussiste.

L'ancien député de Garmaux entama aussitôt dans la Petite République une ardente campagne a^ant pour but d'organiser un congrès général de toutes les fractions du parti socialiste auquel serait soumise la question de savoir si un sociaiiâte pouvait participer aux actes d'un gouvernement bourgeois.

JHDÏtLET-AOUT 1899. 2:).*î

Un côïïgrês du parti ouvrier français se tint au mois d'août à Epernay, congrès où M. Jules (jaesde fît adopVfit diverse? résoJHitions tentrcs secrètes. Dans cette assemblée pri^paratofrcdu grand congrès général réclamé par M. Jaurès, fut votée une motion a^rtmtTU « qu'il ne pouvait pa« y avoir (Taffrand^issefxient du travail en dehors de l'expropriation politique et économique de la classe capitaliste, d'e la socialisation- des moyens de production et de l'union internalionale des travailleurs ».

Cette affirmation du but poursuivi par le parti socialiste collectiviste n'était pas nouvelle. Dans les circonstances du moment, elle constituait pourtant un rappel aux socialistes ministériels des principes de leur parti.

C-eat au mois d'août — le lundi 7 — que commença devant le conseil de guerre de Rennes le procès Dreyfus, si impatiemment attendu. Le conseil de guerre, présidé parM. le colonel du génie Jouaust, était composé uniquement d'officiers d'artillerie.

Soixante-dix témoins avaient été cités par l'accusation; 45, par les défenseurs du capitaine Dreyfus, l^M" Démange et Labori.

L'interrogatoire de Dreyfus, qui occupa toute la matinée et toute la journée du lundi 7 août, ne fut marqué par aucun incident de nature à être retenu. L'accusé protesta de son innocence et nia avoir fait aucun aveu.

Le commissaire du gouvernement, commandant Carrière, demanda au conseil, à la fin de l'audience du 7 août, de prononcer le huis-clos pour la communication et la discussion des dossiers secrets diolomatiane et raililaîre.

Le conseil de guerre rendit, par 5 voix contre % un jugement ordonnant le huis clos.

Les audiences des 8, 9, 10 et 11 août furent em* ployées à l'examen de ces dossiers diplomatique et militaire, présentés et commentés par H. Paléo* logue, au nom du ministère des affaires étrangères» et par M* le général Ghamoin, au nom du minis^ tère de la guerre*

Le commissaire du gouvernement, d'une part, le capitaine Dreyfus et ses défenseurs, d'autre part, assistèrent à ces audiences secrètes et purent y faire entendre leurs observations.

Le 12 août les audiences publiques furent reprises pour l'audition des témoins.

H. Delaroche-Vernet, secrétaire d'ambassade, fut le premier témoin entendu.

Après sa déposition, le conseil de guerre entendit celle de M. Casimir -Perier, ancien Président de la République. M.^Casimir-Perier renouvela, en la précisant, devant le conseil de guerre, la déposition fort intéressante qu'il avait faite devant la Cour de cassation. (Voir notre compte rendu des mois de mars-avril, page 151 du présent volume). Son témoignage qui souleva de la part du général Mer* cier d'assez vives contradictions fournit une suffisante démonstration du rôle effacé que, par le fait de quelques-uns de ses ministres, le Président de la République avait joué dans l'affaire Dreyfus comme, parait-il, dans la pliipart des affaires de TEtat.

C'est ainsi qu'il affirma qu'avant la condamnation de Dreyfus, aucun dossier ne lui avait été communiqué. Il termina ainsi sa déposition :

J'ai fidèlement et complètement relaté le seul inci-^ dent diplomatique que j'aie connu. Il était fait appel à

ma loyauté persoDnelle; j*ai dit à Tambassadeur d'Allemagne la vérité sans détours, estimant que c'était la seule explication que pouvait donner celui qui parlait au nom de la France. Rien dans cet incident diplomatique ne pouvait déterminer ma démission.

J*ai, quoiqu'il m'en coûte, le devoir d'ajouter un mot : parmi les considérations et les faits qui m'onC conduit à donner ma démission et que j'ai voulu taire, parce qu'en me taisant je ne faisais tort qu'à moimême, il est un fait qui a uu lien trop étroit avec l'incident dont je viens de parler pour que je m'expose au reproche de ne pas l'avoir dit.

Quand j'ai dû conférer avec l'ambassadeur d'Allemagne, le ministre des affaires étrangères était absent de Paris.

Je savais qu'il avait eu sur l'affaire Dreyfus des entretiens^avec l'ambassadeur; mais, malgré mes observations antérieures, il s'était abstenu de me les faire coonaître. — Ce n'est ni l'heure, ni le lieu d'expliquer dans quelle mesure je juge la présidence de la République dépourvue de moyens d'action.

Je demeurais, dès lors, exposé à m'entendre dire un jour, dans des circonstances plus graves, par un représentant de l'étranger, que mes déclarations n'étaient pas conformes à celles du ministre des affaires étrangères de France.

Voilà des considérations qui ont pesé sur ma conscience. Mais, je le répète, l'incident diplomatique avec rAllemagne n'a été pour rien dans ma démission.

Cette affirmation formelle, je la devais devant un tribunal de soldats, non comme une explication personnelle, mais comme une satisfaction du sentiment, le plus respectable et le plus noble, celui de la dignité nationale.

Le 14 juin dernier, je me suis rendu auprès de M. Krantz, ministre de la guerre, uniquement pour lui signaler une interview dans laquelle un officier supérieur m'aurait mis en cause. J'ai dit au ministre que la responsabilité de cet officier donnait au propos qu'on lui prêtait une importance qui m'imposait le devoir de m'assurer de l'exactitude de l'interview.

2o8 L'ANNÉE POLITIQUE.

M. Kiiaiilz s'est im^médiatement chargé àe inerenHei<gner et il m'a fait savoir, quelques jours plus tard, que mon nom n'avait même pas été prononcé par Tofficier supérieur qu'on faisait parler.

Dénaturant les faits, on a dit que j'avais fait cette démarche pour affirmer ma conviction de la culpalyilité du capitaine Dreyfus. Cela est faux. Le ministre ne m'a pas demandé moQ sentiment, et je n'avais pas à le Ini faire connaître.

Je crois n'avoir rien omis. Je demeure néanmoins à la disposition du conseil de guerre.

Je souffre de pouvoir si peu le seconder dans l'œuvre de justice qui lui est confiée, car il faut que de cette enceinte sortent pour ce pays la réconciliation et la paix.

Ne sachant rien qui doive être tenu secret, j'ai dit toute la vérité.

Chef d'Etat ou simple citoyen, j'ai, depuis l'origine de cette douloureuse affaire, toujours pensé, dans mon respect pour la France, que la France est libre de ses arrêts et ne relève que d'elle-même.

Le général Mercier, ancien ministre de la guerre, fut entendu comme témoin après M. Casimir- Perier.

La déposition qui, de l'avis de quelques-uns, devait contenir la preuve décisive de la culpabilité de Dreyfus ne se présenta point avec cette netteté.

Très longue, elle énuméra un grand nombre de charges qui presque toutes avaient été connues, examinées et jugées par la Cour de cassation, dans son fameux arrêt.

Relevons cependant les deux points saillants de la déposition du général Mercier.

Pour étayer son opinion que Dreyfus était bien coupable, le général Mercier versa aux débats une pièce nouvelle ainsi conçue :

J4J1LLET-A0UT 1899. -259

Pari», 30 novembre 1897.

On avait déjà étnis bien des fois pareille supposition que le traîlre est autre que Dreyfus ; et je ne serais pas revenu là-'iessus si depuis un an je n'avais appris par des tierces personnes que les attachés militaires allemand et italien auraient soutenu la ni(^me thèse dans les salons à droite et à. gauche. Je m*en tiens toujours et encore aux informations publiées dans le temps au sujet de TafTaiie Dreyfus. Je continue h les consiiitTer comme justes et à estimer que Dreyfus a été en relation avec les bureaux confidentiels allemands de Strasbourg et Bruxelles que le grand état-major allemand caclie avec un toin jaloux mOme à ses nationaux

Celte pièce était attribuée à M. le lieutenantcolonel Schneider, attaché nftiljtaire d*Autriche- Hongrie, à Paris, qui aurait adressé à son gouvernement un rapport conçu dans les termes de cette pièce. M. le lieutenant-colonel Schneider envoya, de la ville d'Ems où il était en villégiature un tétégramme pour protester contre le texte de cette pièce qu'il déclara être un faux.

Quelques jours après un communiqué officit^ux émané de l'ambassade d'Autriche-Hongrie à Paris fit connaître que la pièce lue par le général Mercier était fausse quant à sa date (30 novembre 1897), car à cette époque le colonel Schneider, informé par ses collègues des auibassades d'Allemagne et d'Italie n'avait pas conservé sa première opinion et était convaincu de l'innocence de Dreyfus.

Le second point à retenir de la déposition du général Mercier fut l'explication qu'il donna enfin sur la commuaicalion au conseil de guerre de 1894 de pièces secrètes inconnues de Taccusé et de son défenseur.

Voici comment il s'exprima à ce sujet :

D'autre part, 4evais-je laisser les juges du conseil de guerre dans Tignorance des charges qui pesaient sur Dreyfus?

Ces charges, vous les connaissez. Ce sont différentes pièces secrètes dont je vous ai fait donner lecture. Je vous en ai fait donner lecture pour eh arriver à ce point-ci :

Ces pièces constituaient à ce moment ce qu'on appelait le dossier secret. J*avais fait faire de ces pièces un commentaire pour mon usage personnel, et j'estimais qu'il était indispensable que les juges prissent connaissance de ces pièces et de ce commentaire.

Pouvais-je recourir au secret relatif du huis clos?

Messieurs, je n'ai pas cpnfiance dans le huis clos et je crois que les révélations, les publications illicites, scandaleuses que vous avez eues dans ces derniers temps, vous ont complètement édifiés à cet égard.

La presse arrive à. être en possession de tout ce qu'elle veut et elle le publie. Ce ne sont pas les me<naces du goi^vemement qui l'en empêchent. Voilà la vérité.

Dans ces conditions, je fis ce qui avait déjà été fait dans la plupart des affaires d'espionnage, aussi bien devant les tribunaux civils que devant les tribunaux militaires.

Gela avait été fait notamment dans l'affaire Gourtin, et sans aucune protestation de la part de personne, bien que la chose eût été connue.

Je mis sous pli cacheté les pièces secrètes, dont je vous ai donné communication, ainsi que le commen* taire qui y était relatif, et je l'envoyai le deuxième jour, je crois, ou en tout cas le matin du troisième, au président du conseil de guerre, en lui faisant dire que je n'avais pas le droit de lui donner un ordre positif, mais que je lui donnais un ordre moral, sous ma responsabilité, d'en donner communication aux juges du conseil de guerre, parce que j'estimais qu'il y avait là des présomptions graves dont il était indispensable qu'ils eussent connaissance.

Vous avez cité le colonel Maurel comme témoin. Il TOUS renseignera sur ce qui s'est passé au conseil de guerre.

Le colonel Maurel, qui avait présidé le conseil de guerre de 1894, renseigna, en eflfet, le conseil >ie guerre de 1899.

Il prétendit n*avoir lu qu'une pièce du dossier secret et n'avoir pas eu besoin d'en lire d'autres, le conseil étant déjà édifié par les débats publics.

Le capitaine Freyslœtter, ancien juge de Dreyfus en 1894, affirma au contraire que toutes les pièces secrètes avaient été vues parles membres du conseil, et il en flt l'énumération. Parmi celles-ci se trouvaient les pièces dont la Cour de cassation avait dit dans son arrêt qu'elles ne s'appliquaient pas à Dreyfus,

Le capitaine Freystœtter affirma que ces pièces avaient, ainsi que la déposition du commandant Henry, contribué à former sa conviction de la culpabilité de Dreyfus.

Un dramatique incident se produisit au cours du procès Dreyfus, le 4 4 août.

Ce jour-là, à 6 h. 4/4 du matin, au moment où M^Labori, l'un des défenseurs de Dreyfus, se rendait au lycée de Rennes où se tenaient, dans la grande salle d'honneur, les audiences du conseil de guerre, il fut l'objet d'un odieux attentat/

Un individu resté inconnu qui le suivait depuis quelque temps tira sur lui, par derrière, et à quatre ou cinq mètres, un coup de revolver. La l)Me atteignit l'avocat dans la région postérieure du thorax. M** Labori tomba, pendant que ses deux compagnons de route, Tex-colonel Picquart et

262 L'ANNÉE J^ILITIQUE.

M'. <&ast se mettaient à la poBt^saite àe Taissfts^. Mais celui-ci, qui avait pris une rapide avance, tes entraîna dans sa course hors de la ville de Rennes, gagna la campagne et les dépista. Malgré les renforts de police qui, à raison du procès Dpeyftfs, avaient été envoyés à Rennes, il fut iisapossibte de le retrouver.

]t° Labori eut la chance de survivre à sa hli^ssore et put, au bout de huit jours de soins, repaiwîtrre aux audiences du procès Drej'fos qui étaient encore loin d'être épuisées à la fin du mors d'aoàt.

La veille du jour ou ce grave événement S'était passé à Rennes, le gouvernement avait fait procéder, le 12 août, à l'arrestation de M. Paul Béroulède, député nationaliste de la Charente, et d'un grand nombre de personnes appartenant aux partis roya* liste, nationaliste et antisémite.

C'est ainsi que MM. André Buffet, de Sabran- Pontevès et de Fréchencourt, royalistes militants, furent mis en état d'arrestation.

M. Georges Thiébaud, nationaliste, put échapper aux investigations de la police.

Des perquisitions furent faites à la Ligue des patriotes, au siège du comité royaliste, chez MM. de Ramel, député royaliste du Gard, Marcel Habert, député nationaliste de Sein«-8t-0ise, Go*^ defroy, avocat à la Cour de Paris, et chez beaucoup d'autres personnalités.

La nouvelle de ces perquisitions et arrestations causa quelque surprise.

Le gouvernement expliqua dans ces termes par un communiqué à l'Agence Havas les mesures prises par lui : *

JUILLET-AOLÏ 1899. 26:)

Un certain nombre d'arrestations ont été opérées ce matin à la suite d'une iiistrudèon ouverte en vertu de l-aa^tôcle !èQ du Code pénal, ûfidn,pk>t formé dxns le but de changer laiori»e du gouviei^nement.

Les iiïcuJ^és apipjurti.«a£beai aux gr^oupes de la Jeujoe^âe rojfii)U$te, de la Ligue ddspatnotes et de la Ligue antisémite.

Lors du procès relatif à Tattentat de la caserne de Reuilly, les faits se rattachant à cet épisode furent seuls retenus par le réquisitoire ; mais les perquisitions faites dès ce moment et les pièces saisies permirent plus tard de reconstituer l'organisation, dès juillet 1898, d'un complot ayant pour but de s'emparer par un coup de force du gouvernement.

Des dépêches qui furent retrouvées ne laissent aucun doute ni sur l'existeuce du complot, ni sur ses principaux acteurs.

Une surveillance 1res active fut organisée, et on acquit la preuve que les mêmes groupes préparaient une nouvelle tentative à brève échéance exigeant, pour prévenir de nouveaux désordres, des mesures immédiates.

L'iustruction est confiée à M. Fabre.

Des explications complémentaires furent données par les journaux officieux. Les voici :

Après la mort de M. Félix Faure, le gouvernement apprit que le duc d'Orléans qui, au moment où survint cet événement, se trouvait à Palerme, était brusqu**ment parti pour Turin et de là s'était rendu à Bruxelles.

Il reçut dans cette dernière ville un télégramme cliiffi^ ainsi couru :

<( Tous nos hommes sont prêts. )>

Le lendemain, une autre dépêche fut envoyée au prétendant, elle portait ces mots ;

« Inutile de venir. »

Le coup d'Etat préparé par les partisans du duc d'OiIéans avait été éventé et son correspondant l'en avertissait.

Le jour des obsèques de l'ancien Président de la République se produisait l'attentat de la caserne dtt tîeuillv.

ïi— -T

Le gouvernement, bien qu'il fût certain de Texistence d'un complot, . ne retint que ce dernier fait, et se réserva de suivre attentivement les menées des ennemis de la République. Sa vigilance lui permit d'acquérir la preuve qu'une nouvelle tentative était préparée à l'occasion du procès de Rennes, et il prit aussitôt les mesures de rigueur indiquées plus haut.

Il semblait bien^ à lire ces notes officieuses, que le « complot » découvert subitement par le ministère Waldeck-Rousseau trouvait son principal, sinon son exclusif point d'appui dans l'attentat dit de la caserne de Reuilly.

Or, le ministère Dupuy avait poursuivi de ce chef MM. Paul Déroulède et Marcel Habert, auteurs de cet attentat, devant la cour d^assises de la Seine, qui les avait acquittés le 31 mai précédent.

Il apparaissait alors que le min|,stère Waldeck- Rousseau s'apprêtait, suivant une expression familière, « à tirer deux moutures du même sac ».

Cette opinion fut généralement exprimée par la presse. Même le journal le Temps^ dans son numéro du 44 août 1899, invita le gouvernement « à ne pas confondre les griefs nouveaux avec les choses jugées, et à ne pas violer trop ouvertement le juste adage qui protège la liberté des citoyens contre Tarbitraire des gouvernements prétendus forts : Non bis in idem. »

Au cours de l'instruction judiciaire ouverte sur le « complot », MM. de Ramel, Godefroy, André Buffet, baron de Vaux et quelques autres, qui n'avaient pu être arrêtés dès le 12 août, furent incarcérés ou vinrent d'eux-mêmes se constituer prisonniers.

La police ne rencontra qu'une résistance, celle de M. Jules Guérin, délégué général de la Ligue anti-

sémitique, qui figurait sur la liste des personnes à incarcérer.

Lorsque le commissaire de police se présenta le 12 août au siège de cette Ligue, 51 , rue de Chabrol, H. Jules Guérin et un certain nombre de ses amis qui s'y trouvaient déclarèrent au commissaire de police qu'ils refusaient de lui ouvrir et que si la police voulait pénétrer de force chez eux, ils feraient usage de leurs armes.

Ils persistèrent dans cette attitude ; aussi la police pour éviter un conflit sanglant avec ces hommes qui, parait-il, étaient abondamment pourvus d'armes et de munitions, prit le parti de mettre le siège devant la maison qu'ils occupaient.

Bientôt connue sous le nom de fort Chabrol^ cette maison devint une prison^ pour ses habitants, qui étaient privés de toutes communications avec l'extérieur.

Pendant plusieurs semaines, la poignée d'hommes qui s'y était enfermée s'y maintint, immobilisant pour sa surveillance d'importantes forces de police et parfois même des détachements de troupes de la garnison de Paris.

Le dimanche 20 août, des troubles graves se produisirent dans Paris.

L'anarchiste Sébastien Faure avait donné pour ce jour-là rendez-vous à « ses amis et camarades », par l'intermédiaire de son journal le Journal du Peuple^ pour manifester aux cris de : « A bas la calotte 1 A bas les jésuites! » en faveur de la Vérité, du Bién-Eire, de l'Emancipation sociale, contre l'agitation nationaliste et antisémite ».

« A la moindre alerte, lisait-on encore dans cette

266 L'ANNÉE P0UÏ1QÏ5E.

feuUle ré^IntioDnaîre, les adfaéreaats «se réaniroa^jet marcheront ensemble contre les bandes ée '£uBB»li- •qiies et 4e stipendiés, qui |»ar leurs pcoMoeaitîons et leur sauvagerie eni fim par Imsder no^ro patience. »

La préoccupa tiofi da préfet de pwUce, M. Lépitto, fut d^évvter que tes bandes ao^ftrchistes qaU ocoiformément aux indieaiiofis dofittée$«, envaèimnt l>e ^manche 20 août, à trois heures, la place de èa SépoyiqQe,^fi vMisaent aux naiaâa.tv«c les natioeaiistes al le&^4itisém>itès^

Il réu^tt à empècèier 1^ cdfnpagnonâ de Séhas-^ tien Faure d'aller manifester deva^nt ïe font Gbasbrol en établissant des baira^s d'ageB)(« et de gardes républicains qui repèrent les manrfestaots ^ns une direcUon opposée à œlle -de la nte de OhabwïL

Ces manifestants donnèrent alors libre cours, luin de la police, à leurs lims i^nsiincts et coisuBiTent d'odieuses violeaces.

Les uns br^ndineriit un drapeau rouge et assommèrent un commissaire de poliee qui avait voulu s'opposer à celle exhibition.

D'autres, refoulés rue Sainl-Maur, pénétrèrent comme une trombe dans Téglise Saint-Jo&epiiy en arracltèrent les grilles, en brisèrfent l'autel, les chaises, se livrant à un vérïtarble pillage. lis brisèrent aiis^i les fenêtres d'uue communauté religieuse et s'enfuirent en apprenant l'arrivée de la police.

Le soir du 20 août, aux environs du fort Chabrol et de la gare de TËst, les manifestations recom;men- Gèrent, et une bar^de de trois à quatre cents individus as.saillit le préfet de police et ses agents h coups de pierre.

L'ordre fut enfin rétablL

Cent diKfuaffite arres^taiioas furent opérée». ' Cei»t perseviBee, ag^ats et manârfes tante, forent blessée».

Vers la fia du mois d'août, rintention du goj«vernement de convoquer le Sénat, conslitué en Haute; Counr de justi^^e, pour juger les persooiies « incolprées d attentat contre la sûreté de l'État », fut oHicielletnent connue. Ces personnes étaient celleR qui avaient été arrêtées le 12 août, notanvment MiM . Paul Déroulède et André Buffet.

Tous ces événements firent prendre à an certain nombre de députés, appartenant généralemeat aux partis nationaliste et conservateur, rrnitiative d'une demande de convocation des Chambres.

La session des conseils généraux s'ouvrit dans toute la France le 21 août. Elle se passa sans incidents notal)les.

Toutefois, 45 conseils généraux environ sur 87 votèrent, les uns, des adresses de respectueuses félicitations au Président de la République, les autres, en moins grand nombre, des ordres du jour d'approbation en faveur du ministère « de défende républicaine », présidé par M. Waldeck-Rousseau.

Notons le voyage accompli le 2 août à Saint- Péters^bourg par M. Deleassé, ministre des affaires étrangères.

Ce voyage donna lieu à de vifs commentaires dans une partie de la presse, qui voulut y voir un lien avec TafTaire Dreyfus.

Le gouvernement fit connaître qu'il convenait

V seulement de le considérer comme une visite rendue par le ministre des affaires étrangères de France à M. le comte Mouravief, ministre des affaires étran* gères de Russie, visite de nature d'ailleurs à resserrer plus étroitement Içs liens de Talliance francorusse*

Il n'y eut pas d'élections t)artielles pendant le mois d'août.

Deux^ élections partielles eurent lieu pendant le piois de juillet.

L'une se fit le 3 juillet, pour la Chambre des députés, dans l'arrondissement de Castelnaudary (Aude).

En voici les résultats :

Inscrits : 14.238. — Votants : 8.636.

Suffrages exprimés : 8.372,

MM. Rivais, ancien magistrat, agriculteur,

radical démocrate. ....... 6.058 Élu.

Goutte, radical socialiste 1.670

Il s'agissait de remplacer M. Saba, radical socialiste, décédé. M. Saba avait été élu pour la première fois au scrutin de ballottage, aux élections générales de 1898, par 5.854 voix contre 5.471 à M. de Laurens-Castelet, rallié, en remplacement dû docteur Marfan, républicain, qui ne se représentait pas.

La seconde élection partielle du mois de juillet* celle-là sénatoriale, eut lieu dans le département du Rhône, le 9 juillet, en remplacement de M. Ferras, sénateur républicain, décédé.

Elle se termina ainsi au second tour de scrutin.

Inscrits : 749. — Votants : 741, Suffrages exprimés : 737.

MM. Louis Million, député républicaiu. . . 401 Elu.

Paul Gazeneuve, professeur à la Faculté de médecine, conseiller général du 8« canton.de Lyon, radical 336

Divers 2

Au premier tour, les voix s'étaient ainsi réparties : MM. Million, 368; Gazeneuve, 300; Golliard, député socialiste, 65; divers, 5.

Procès-Dreyfus à Rennes. — Incidents sur la citation à témoins d«. MM. de Schwarzkoppen et Panizzardi. — Jugement du conseil de guerre condamnant Dreyfus à dix ans de détention. — Retentisse* ment de ce jugement en France et à l'étranger:

Suppression par le ministre de la guerre de la section dite de statistique, au ministère de la guerre.

Décret de grâce en iaveur de Dreyfus.

Ordre général du ministre de la guerre à' Tarmée.

Décret portant convocation de la Haute-Cour de justice pour le 18 septembre à l'effet de juger MM. Paul Déroulfede, André Buffet, etc., pour attentat et complot contre la sûreté de l'État.

Groupe radical socialiste delà Chambre reçu par le président du conseil.

Séance du Sénat, constitué en Haute-Cour de justice. Réquisitoire introduclif d'instance du procureur général Bernard. Commission d'instruction de la Haute-Cour.

M. Jules Guérin sort après avoir été assiégé, pendant 37 jours, au fort Chabrol.

Demandes do convocation des Chambres et campagne engagée à cet effet.

Décret de M. Millerand, ministre du commerce. — Décrets du général de Galliffet, ministre de la guerre, sur l'avancement des officiers g(^néraux ; sur le rétablissement du port obligatoire de l'uniforme pour tous les officiers.

Mesure disciplinaire contre un officier delà garnison de Montélimar.

Décrets du général de Galliffet, ministre de la guerre, sur'la réorganisation du conseil supérieur de la guerre et sur la mise en disponibibilité do trois généraux.

Voyages et discours do M. Millerand, minisire du commerce, k Limoges et à Lille.

Grève du Creusot. — Arbitrage de M. Waldeck-Rousseau-, président du conseil.

Projet de loi du gouvernement sur les syndicats professionnels.

Réunion et décisions de la commission d'instruction de la Haute- Cour. — Quatorze accust^s traduits devant la Haute-Cour.

Conflit entre l'Angleterre et le Transvaal.

Kloctions sénatoriale et législative partielles.

Commencé le 7 août, à raison de deux audiences par jour, l'une de 6 heures 1/2 du malin à 11 heures;

1« secofidç^d^ 2 henres à 6 heures du soir, le proeès Dreyfos n'était pas encore terminé quand s'o4ivril Je mois de scqptembre.

Nous n'entrerons pas ici dans le détail, ni même dans Féntiméralioa des tétnoignages — si importants qu'ils aient pu être — pour ou contre la culpabilité de Dreyfus. Ce furent d'ailleurs pour la plupart les mêmes témoignages entendus déjà par la Cour de ca^salion.

Lotons seulement les incidents soulevés par M® Labori, les 5 et 7 septembre, au sujet de l'audition, réclamée par lui, de MM. de Schwarzkoppen et Panizzardi^ anciens attachés militaires d'Allemagne et d'Italie, auxquels Dreyfus était accusé d'avoir livré les pièces énumérées dans le « bordereau ».

A l'audience du 4 septembre ^ M. le colonel Joaaust, président du conseil de guerre, avait, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, fait entendre un témoin qui s'était spontanément rendu à Rennes, M. de Czernucky, ancien lieutenant au 14® régiment de dragons de l'armée autrichienne.

Ce témoin, avait prétendu tenir d'un chef de section au ministère des atlaires étrangères d'une puissance de l'Europe centrale et d'un olficier supéneur d'un grand état-major d'une autre puissance de l'Europe centrale que Dreyfus était un informateur aux gages de difFérenles nations étrangères.

Ce témoin qui n'avait d'ailleurs pas été entenéia sous la foi du serment, mais seulement à titre de simple renseignement, fut vivement pris à partie par la défense, qui lui demanda de préciser la nationalité des personnages qui l'auraient informé que le capitaine Dreyfus était un traître.

M. de Czernucky s'y refusa.

Le lendemain^ 5 septembre, M* Labori déposa et développa devant le conseil de guerre des conclusions tendant, « après cette intervention d'un témoin étranger contre Faccusé, à ce que le conseil ordonnât au commissaire du gouvernement de prier le gouvernement de demander à la puissance ou aux puissances intéressées, et par la voie diplomatique^ la remise des documents énumérés à la pièce dite « bordereau ». ^

M* Labori annonça en même temps au conseil qu'il venait de faire citer comme témoins MM. de Schwarzkoppen et Panizzardi.

M. Paléoiogue, représentant du ministère des affaires étrangères au procès, fit alors observer « que des raisons de l'ordre le plus élevé s'opposaient à ce que le gouvernement français fit à un gouvernement étranger la demande dont on désirait le charger ».

Le conseil de guerre rejeta les conclusions de M^ Labori, « considérant qu'il n'était pas compétent pour provoquer, par voie de jugement, auprès du gouvernement, des démarches nécessitant une action diplomatique ».

L'incident fut soulevé une seconde fois, sous une autre forme, à l'audience du 7 septembre^

M* Labori, informé officieusement que pour des raisons « d'ordre [public, les colonels de Schwarzkoppen et Panizzardi ne pourraient pas venir déposer à Rennes, mais qu'ils étaient prêts toutefois à répondre aux questions qui leur seraient posées par voie de commission rogatoire, v déposa des conclusions tendant à ce qu'ils soient invités à déposer sous cette forme et sous la foi du serment sur un certain nombre de questions que M® Labori énuméra.

SEPTEMBRE-OGTOBItE 1899. 27a

M» le commissaire du gouvernement déclara ne pas s^opposer à ces conclusions, à la condition que les débats du procès ne seraient ni retardés, ni entravés. Mais les conclusions de M^ Labori furent Vejetées par le conseil de guerre, pour ce motif « que le président avait un pouvoir discrétionnaire pour ordonner toute audition de nouveaux témoins en vue de la manifestation de la vérité d.

Le président opposa d'ailleurs un refus péremptoire à la demande formulée par M*" Labori.

Dans cette même audience du 7 septembre, tous les témoins ayant été entendus, M. le commandant Carrière, commissaire du gouvernement, prononça son réquisitoire.

Il conclut à la culpabilité de Dreyfus en s'appuyant presque exclusivement sur le bordereau, demanda l'application de Tarticle 76 du Gode pénal, modifié par la loi de 1848, c'est-à-dire la déportation dans une enceinte fortifiée.

La plaidoirie de M*' Démange, très émouvante et en même temps très mesurée, occupa les audiences des 8 et 9 septembre,

M® Labori renonça à plaider après son éloquent confrère.

M. le commandant Carrière répliqua très brièvement à M® Démange, qui adressa à son tour au conseil de guerre quelques paroles émues.

Puis Dreyfus fit la déclaration suivante :

Je ne dirai qu'une chose bien simple, c'est que Je suis absolument sûr, j'affirme devant mon pays et devant Tarmée que je suis innocent. C'est dans Tunique but de sauver Thonneur de mon nom et de sa^ve^ Thonneur du nom que portent mes enfants, que j'ai subi pendant cinq années les plus effroyables tortures.

274 L ANNÉE PifVLPTIQEm.

Ce b©t, je sais convaincu q»e je raMeMidrai s^ajcmrd'hui, grâce à votre loyauté et à votre jiistice.

Le leôosdil de gaerrè entré le samedi 9 ^eptembre^ à 3^1u 30, daiïs la salie de ses déllbéral^ioQa» ea ve»" sortit à 4 h. 50, après uneheure et demie d'exaiaen: et de difiAussion^ avec le j^emeni suWaab :

A.U aom du peuple français,

Ce jourd'hui, le 9 septefnbre 1899, le con^îf de guerre de la 10*' région de corps d'armée, délibérant à huis elos,

Lé président a posé la question snévante :

« Dreyfus (Alfred), capitaine breveté au 14® ré^icnent d'artillerie, stagiaire à l'état-major, est-ii coupable d'avoir, en i894, provoqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère ou xm de ses agents, pour l'engager à conaiaettre d^s^liestilités ou entreprendre la guerre contre la France ou pour lui en procurer les moyens, en lui livrant les notes et documents renfermés dans le bordereau? »

Les voix recueillies séparément, en commençant pai* le grade inférieur et le moins ancien dan& cha)que grade, le président ayant émis son avis le dernier,

Le conseil déclare,

Sur la question :

A la majorité, de cinq voix contre deux, oui, l'accusé est coupable.

A la majorité il y a des circonstances atténuantes.

A la suite de quoi et sur les réquisitions du commissaire du gouvernement, le président a posé la question et a recueilli de nouveau les voix dans la forme indiquée ci-dessus.

En conséquence, le conseil condamné, à la majorité de 5 voix contre 2, le nommé Alfred Dreyfus à lapeéne de dix ans de détention par application des articles Hé du Code pénal, 7 de la loi du 8 octobre 1830, 5 de la Gonstilulion du 4 novembre 1848, i"de la loi du 8 jaiit 1850, 463 et 20 du Code pénal, 189, 267 et 132 du Code de justice militaire.

SEPà}EM:BR)E-U€TOBRE 1899. m

Ge jugement est un reteKtiâsement prolbn<l «dans la Fc^Bce Ofolière «t, cm peu)t at}outer^ même émi» toBt te mande okilisé*

Malgré Tintérèt passionné avec Jequsl rofmimn piiUii|i»e française avaÀt suivi les détets du precès. âe BieBses, svccéd^nt à luie aitmtaate cme peJiî* laïque, judiciaire ei militaire de prés de deux annéesu aucune manifestation quelqae pea impBrtanile ne ae produisk onverlenvent sur rétenâme du teriiteire françats soit pour approuver , soit pour blâmer le jugeiBent.

Mais^ dans la presse, les discussions ne cessèremt point. Salué par les oas conune une éclatante oea* ùrmaiion de leur campagne camtre Dreyfus et pcHir Tannée, le jugement <da coneeil de guerre ajpparcrt au contraire aux autres comme la preuve qoe leur campagne Décision nifrte n'avait pas été Inutile.

Tandis que Les premiers faisaient msaortir exclueir vement le résultat : la nouvelle condamnation die Dreyfus, preuve de sa culpabilité, les autres s'attachaient surtout à exa-miner les couditions dans lesquelles la condamnation avait été rendue.

A42 lieu de T unanimité dni conseil d« guerre da 189i, deux voix s'étaient prononcées celte fois contre toute culpabilité.

Puis la majorité du conseil de guerre lui-même avait accordé à Dreyfus des circonslances atténuantes.

Or, si Dreyfus, disaient les révisionnistes^ avait été considé par ses juges comme cerlainement coupable, quelles circonstancea atténuantes aurail-il pu mériter?

Jamais crime, ajoutaient-ils, n'eût dû entraîa^lplus sévère répression, surtout contre un coupable

jfc76 L'ANNÉE POLITIQUE.

riche, n*ayant par conséquent pas Texcuse de la misère, et pour lequel une si ardente campagne, abominable s'il était coupable, avait été menée depuis deux ans.

Donc les révisionnistes considéraient les circonstances atténuantes accordées à Dreyfus par le conseil de guerre comme la preuve des hésitations de celui-ci sur la culpabilité même*

Il convient d'ajouter que dans le monde militaire pour qui, après les déclarations des généraux entendus au procès, la culpabilité de Dreyfus ne faisait pas de doute, le jugement du conseil de guerre, accordant les circonstances atténuantes et abaissant la peine de deux degrés jusqu'à dix ans de détention, causa dès le premier moment un très réel effet de surprise et de déception.

A l'étranger, la condamnation de Dreyfus souleva contre la France des manifestations absolument déplacées et fort choquantes*

 Budapest, le consulat de France fut menacé par lïne bande de manifestants hongrois qui criaient : « Vive Dreyfus l » A Naples, à Ghatham (Élat de ]New-York), des manifestations furent organisées.

Dans cette dernière ville, au cours d'un meeting de protestation contre la condamnation de Dreyfus, la proposition saugrenue fut émise de boycotter l'Exposition de 1900. Quelques journaux anglais et américains recueillirent ce vœu et Tapprouvèrent.

Le dimanche 17^ un meeting de protestation eut lieu à Hyde Park, à Londres. Parmi les orateurs flétrissant le conseil de guerre de Rennes, se trouva même un capitaine du 7^ régiment de hussards anglais.

Cette assemblée de citoyens britanniques eut l'étrange audace de faire précéder son vote en faveur de Dreyfus de l'expression de l'horreur qu'elle éprouvait « pour les hommes ayant entaché l'honneur, de l'uniforme en luttant désespérément contre la vérité et l'innocence ».

En France, au bout de quelques jours, les polémiques diminuèrent d'intensité.

Cependant la Ligue des droits de l'homme et du citoyen, présidée par M. Trarieux, sénateur, affirma i< son intention de poursuivre la réparation à laquelle Dreyfus avait droit ».

M. Emile Zola fit de même dans un article de Y Aurore du 11 septembre. Il comptait sur le retour prochain de son procès, cassé, devant la Cour d'assises de Seine-et-Oise, pour prouver « devant le monde entier Tinnocence de Dreyfus ».

M. le ministre de la guerre, dès le 13 septembre, tira une première conclusion du procès Dreyfus.

Il supprima la section de statistique du ministère de la guerre, telle qu'elle avait été organisée jusque-là. Il la rattacha [sous le nom de section des renseignements au deuxième bureau du ministère de la guerre.

Mais il enleva à cette section ainsi réorganisée la partie — la plus discutée, il est vrai — de ses attributions anciennes. La note officielle annonçant cette réorganisation portait en efi'et que la nouvelle section des renseignements « ne s'immiscerait en aucune façon dans les services de police et de contre-espionnage, qui restent exclusivement dans les attributions de la direction de la sûreté générale. Tout agissement incompatible avec la dignité de l'officier lui est formellement interdit ».

i^r.flce ièxmi

iie uiggrntnt 'ia cnnwtj ds cernent de ftimoonL.«it, le L

re^p^^et 'ie» 4é(:iHi«>iis ^le a ju*«i*ce. Lai» 4»! pe^pte, à Ujhû ks dear'-», ctM'<u>itr«raat à '•^,ii7re 4e réC'Kici ialioa et d'apaisefnt^at d;»#w i*;r»ter>t i.^perieiir de la patrie. ♦

Le» d'^oi'^iû'jr:^ d esprit manifestries ainâî parie ^.r*ef de î F^ .%t dm:) e'^'oe a i*jeatlja ne àefliUMttii p'H Jiri^or.^-^rr *«/ri d^»ir d-î »Ii*aer la ff'-A:e de DrefrlsB^ dix i«>ur« ap'''^^. i arrêt du c>aârru de gaerre l« daiinnaïkt,

A»4»f f*^ fiJ^'Ce on mystère pour persijane, 1^4 frtiii^nx bien iûf«>rni45, que le P.vsideat de la ^i/rpMhiiq<ie ri'avHit cédé au dtrsir de se« ministi d^; f(r/icîer Drfîvfui, qu'aprè* les plus YÎTes

Voici le tex(e du rapport du général de Gallîfiei» iir>ini»tje de la guerre, précédant le décret de

gfôce :

SEPTBîJfBRE-OGTOBRE i899. 2W

Parie, 19 eepllemlrFe.

Monsieur le Président,

Le 9 septembre ceurant, le conseil (Je guerre de Rennes a condanatté' Breyfus, par cinq voix contre d^nx. à diir années de détention; à la majorité, il \m a accoriÈé des circonstances atténoanfees.

Après s'être pourvu devant le conseil de revisi'en, Dreyfus s*est désisté de son recours.

Le jugement est devenu définitif, et, dès lors, il participe de rautorité même de la loi, devant laquelle chacun doit s'incliner. La plus haute fonction du gouvernement est de faire respecter, sans distinction et sans arrière-pensée, les décisions de la justice. Résolu à remplir ce devoir, il doit aussi se préoccuper de ce que conseillent la clémence et L'intérêt publie. Le verdict même du conseil de guerre, qui a 'admis des circonstances atténuantes, le vœu immédiatement exprimé que la sentence fût adoucie sont autant d'indications qui devaient solliciter Tattention.

A la suite du jugement rendu en 1B94, Dreyfus a subi cinq années de déportation. Ce jugement a été annulé le 3 juin 1899, et une peine inférieure, tant au point de vue de sa nature que de sa durée, lui a été appliquée. Si Ton déduit des dix années de détention les cinq années qu'il a accomplies à l'île du Diable, — et il ne peut en êlre autrement — Dreyfus aura subi cinq années de déportation et il devra subir cinq années de détention. On s'est demandé s'il n'était pas possible d'assimiler la déportation à la réclusion dans une prison cellulaire et, dans ce cas, il aurait presque complètement purgé sa condamnation. La législation ne semble pas le permettre; il suit de là que Dreyfus devrait accomplir une peine supérieure à celle à laquelle il a été effectivement condamné.

Il résulte encore des renseignements recueillis que la santé du condamné a été gravement compromise et qu'il ne supporterait pas, sans le plus grave péril, uue détention prolongée.

En dehors de ces considéralions, de nature à éveiller la sollicitude, d'autres encore, d'un ordre plus général,

tendent à la même conclusion. Un intérêt politique supérieur, la nécessité de ressaisir toutes leurs forces ont toujours commandé aux gouvernements, après des crises difficiles, et à Tégard de certains ordres de faits, des mesures de clémence ou d'oubli. Le gouvernement répondrait mal au vœu du pays avide de pacification, si, parles actes qu'il lui appartient, soit d'accomplir de sa propre initiative, soit de proposer au Parlement, il ne s'efforçait pas d'effacer toutes les traces d'un douloureux conflit.

. Il vous appartient, monsieur le Président, par un acte de haute humanité, de donner le premier gage à l'œuvre d'apaisement que l'opinion réclame et que le bien de la République comijiande.

Par le décret du 19 septembre faisant suite à ce rapport, il était accordé à Alfred Dre^'fus remise du reste de la peine de 1 ans de détention prononcée contre lui par le consil de guerre de Rennes.

Il lui était également fait remisé de la dégradation militaire.

Ce décret de grâce, vivement critiqué par les antirevisionnistes, qui y virent un soufflet donné au conseil de guerre de Rennes, et par les révisionnistes les plus ardents qui annoncèrent leur intention de poursuivre quand même la réhabilitation de Dreyfus, eut cependant pour efl*et d'arrêter les viruientes campagnes de presse auxquelles le public cessait d'ailleurs de s'intéresser.

Dreyfus quitta la prison de Rennes, le 20 septembre, et put se retirer, sans être Tobjet d'aucune manifestation, hostile ou favorable^ dans une propriété de famille aux environs de Garpentras (Vaucluse).

Le lendemain 21 septembre, le général de Gallîfl'et, ministre de la guerre, adressa à l'armée

Tordre général suivant, dont il ordonna la lecture dans toutes les compagnies, batteries ou escadrons.

ORDRE GÉNÉRAL A Varmée

L'incident est clos ! Les juges militaires, entourés du respect de tous, se sont prononcés en toute indépen* dance. — Nous nous sommes, sans arrière-pensée aucune, inclinés devant leur arrêt. — Nous nous inclinerons, de même, devant Tacte qu'un sentiment de profonde pitié a dicté à monsieur le Président de la République. — Il ne saurait plus être question de représailles, quelles qu'elles soient.

Donc, je répète, Tincident est clos.

Je vous demande et, s'il était nécessaire, je vous ordonnerais d'oublier ce passé pour ne songer qu'à Favenir.

Avec vous tous, mes camarades, je crie de grand cœur : « Vive Tarmée 1 » à celle qui n'appartient à aucun parti, mais seulement à la France.

Le procès Dreyfus était à peine clos que, sur l'initiative du ministère Waldeck-Rousseau, le procès politique fait à MM. Déroulède, Buffet, de Ramel, Godefroy et autres allait commencer.

Le 4 septembre, avait en effet été signé par M. le Président de la République le décret convoquant le Sénat constitué en Haute-Cour de justice à se réunir le 18 septembre.

Puis des travaux avaient été entrepris aussitôt pour aménager dans Timmense salle de la nouvelle bibliothèque du Sénat un nombre de cellules suffisant pour loger tous les accusés déférés à la Hante- Cour.

Sitôt le procès Dreyfus terminé, le procès de la Haute-Cour commença à attirer Tattention.

Déjà d'innombrables perquisitions faites dan» la plupart des grandes vUle» chez des personna'lvtés appartenant spécialement au monde royaliste et antisémite avaient mdiqné l'importance que le gouvernement aUachait à ce procès politique.

Cependant, en deliors deratieatAt de Reuilly déjà jugé par la cour d'asftises de la Seine, i'oq^oèoa publique n'apercevait guère quels pouvaient être les éléments constitutifs des crimes de complot et d*atlenlat déférés à la Haute-Cour.

Le groupe radical-socialiste de la Chambre, représenté par sa commission, dite de percnaoetioe,. tint à se renseigner à ce sujet et se rendit le 46 septembre auprès de M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, qui rassura ses auditeurs en leur afjQ.rmant n Texistence du complot dont les preuvies, déclara-t-il, abondaient et étaient irréfulabies »,

Il ajouta : u Lorsqu'on connaîtra l'ensemble et la précision des charges relevées contre les inculpés et leur part dans le complot, il n'y aura pas un républicain de l'extrême-gauche au centre pour blâmer le cabinet d'avoir décidé les poursuites. »

Le- lendemain 16 septembre, M. le juge d'instruction Fabre, chargé de la première instruction sur l'affaire de l'attentat et du complot transmit à M. le procureur de la République son dossier qui devait être remis ensuite à la Haute-Cour.-

Sur soixante-sept inculpés, quarante-cinq bénéficièrent d'une ordonnance de non-lieu, rendue par le juge d'instruction; vingt-deux inculpés seulement furent retenus par ce magistral.

La séance constitutive de la Haute-Cour de justice eut lieu le 18 septembre dans la salle ordinaire des séances du Sénat.

' Un certain nombre de travéres situées à ]*extrèine« gauche de la salle, avaient été réservées et garnies de banquettes pour ïes inciil'pés et leurs gardîenir,

La tribune avait été enlevée.

Dès Fouverture de Taudience, M. Fallières, président, donna lecture du décret de convocation, pois fit procéder à Tappel nominal. En dehors des sénateurs décédés et d'un sénateur qui, él4i après le décret de convocation, ne pouvait prendre part aux délibérations de la Haute-Cour, vingt-lrois sénateurs ne répondirent pas à l'appel de leur nom. Parmi ces vingt-trois sénateurs, se trouvaient trois ministres qui, comme membres du gouvernement ayant ordonné les poursuites, ne pouvaient être appelés à siéger comme juges.

Les sénateurs ayant répondu à Tappel nominal purent seuls prendre part aux délibérations de la Haute-Cour qui se trouva dès lors constituée.

M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, Octave Bernard, et MM. FournierelHerbaux, substituts du procureur général près la même cour furent alors introduits. Revêtus tous trois de la robe rouge, ils allèrent se placer auprès du président.

M. le procureur général fit ensuite connaître à la Haute-Cour son réquisitoire introductif d'instance.

Dans ce réquisitoire, l'organe de l'accusation s'efforçait de mettre en relief à la fois l'existence d'un attentat et d'un complot.

L'attentat, c'était l'acte de MM. Déroulède et Marcel Habert à la caserne de Reuilly le jour des obsèques du président Faure.

Bien que jugé déjà par la cour d'assises de la Seine, sous une autre qualification juridique, cet acte fut repris par le procureur général qui pré-

tendil le faire juger parla Haute-Cour en lui donnant la qualification d'attentat.

Quant au complot, le procureur général tenta d'en prouver la réalité par le» discours, déjà connus^ prononcés dans des réunions publiques, tantôt par MM. Dérouléde et Marcel Habert, tantôt par MM. Godeft*oy, Buffet, de Raniel, tantôt par M. Jules Guéria et ses amis.

Le lien indispensable entre ces nationalistes, roya* listes et antisémistes pour constituer le complot dans le but de changer la forme, du gouvernement était des plus difficiles à découvrir. Il serait témé* raire de soutenir que le procureur général le découvrit

Tout ce qu'il put faire, ce fut de trouver dans diverses manifestations populaires et publiques, organisées à Toccasion de TafTaire Dreyfus en 4898 et 1899, la présence « des ligues royalistes et antisémitiques se confondant dans la rue dans une action commune ».

Voici d'ailleurs quelques extraits du réquisitoire^ choisis parmi les plus importants :

M. le préfet de police agissant en exécution de Tarticle 10 du Gode d'instruction criminelle, et à la date du 12 août dernier, a fait procéder à diverses perquisitions et arrestations, à la suite desquelles une instruction a été ouverte.

Cette instruction laisse en dehors de ses recherches Tacte personnel de MM. Dérouléde et Marcel fiabert, qui a été déféré au mois de mai 1899 à la cour d'assises de la Seine. .

Ces deux inculpés étaient poursuivis pour infraction à certaines dispositions des lois sur la presse.

L'instruction relève les crimes de complot et d'attentat en vue de changer le gouvernement, crimes

prévus et punis par les articles 87 et 89 du Code pénal.

Aux termes de ces articles, il y a complot dès que la résolution d*agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes.

Les désordres qui se sont produits en février i899, ceux qui les avaient précédés et qui les ont suivis ont-ils été le résultat spontané d'une initiative ou délictueuse ou criminelle soudaine, ou bien ont ils été préparés par une entente organisée en vue de changer le ^gouvernement?

La résolution d'agir dans ce but précis a-t-elle élé concertée et arrêtée entre les inculpés; entre Déroulède, Marcel Habert et un ou plusieurs membres de la Ligue des patriotes; entre Guérin et un ou plusieurs membres de la Ligue antisémite; entre Dubuc et un ou plusieurs membres de la Jeunesse antisémite ; entre Buffet, Godefroy, de Chevilly et d'autres membres du parti royaliste ?

La même résolution a-t-elle été arrêtée et concertée entre ces divers groupes?

Telles sont les questions posées par la poursuite actuelle et auxquelles, dès à présent, avant toute enquête et toute audition de témoins, il est permis de répondre d'une manière affirmative.

Depuis longtemps des associations politiques non autorisées s'étaient formées. Elles se proposèrent d'abord comme objet principal la propagande en faveur de certaines idées par la parole et par la presse en vue des élections.'

- Certaines d'entre elles prirent, lors de l'agitation boulangiste, une attitude plus militante et substituèrent l'agitation dans la rue à l'agitation purement spéculative.

A partir de 1898, on peut dire que toutes celles qui sont réprésentées par quelques-uns des membres les plus actifs dans la poursuite actuelle ont abandonné l'action électorale pour l'action révolutionnaire.

La Ligue des patriotes, agent le plus remuant du inouvwnent boulangiste, dissoute en 1889, puis reformée en 1898, comprenant dans ses rangs des membres do toutes les autres ligues, poursuit ostensiblement le

mk L'ANNEE PO^LlTl<i>Ïj£.

rem^aeiaeiit du gonYerneiaent eonsfliàuiliioiiDelv qu'elle appelle, dans Tasticle 2 de ses gtaioils, le régitte pravienfeftnitsiiire»

Le moyen par lequel Déroulède, fi&b^^ et 9es cmxtpiices clieiïcfaefit à réaliser ce pisagnaa^me-, o'esi:rBB^n dans Ja rue de rémeute eÉ. de raumée. Lui-méoie a défoi, expliqiu§ et vanté ks taoyens d'actioii et lee ressorts de san entrfepDÎse.

Elle a poair «rgaue Je Bm'pBoob, jiMiritai dkrijgé pasr M. Galli.

La Ligue aolisémUe a. aixjxmrd'hiii pmir cbefi laies Guérin. il s'est aitacbé un certain jsumâire de ecmifia^ gnons ayant appartenu aux « amis de Mores ». Gicard eslîun de ses principaux ausili aires.

Fondée en apparence ponr ppopagar l'idée asniij«âvej ia Ligue antisémite ne tarde pas à prendre pkuee dcLUâ > l'organisation msuFreclionuelle qui associe les aat-ionalistes, les royalistes et les césariens. ,

Guérin assiste à la réunion de la ieanesse royaliste, salle des Sociéfés savantes; il y approuve le lan^^ du éu€ d'Orléans; il reproduit arec éloges ses* manilestes. Sventôt il emploie tout son effort à constituer uike troupe armée, coutumière de la violence, et participe à tous les mouvements tumultueux de la rue oa des réunions publiques.

Elle a pour organe VAntijmt*. \

En 18^9, Guériu portera son organisation en vue de v

La Ligue de la Jeunesse antisémite a pour chef Du- ^^ bue. "^

Elle est plus spécialement chargée de recruter dans les départements soit en vue de renforcer à Pauis les éléments dont Guérin dispose, soit en vue d'oEganker |

dans les départements eux-mêmes le mo^utvemeuit rêve- '

lutionnaire.

Dubuc sert d'ailleurs de trait d'union entre les diverses associations : Ligue antisémite et Ligne des patriotes. On l'emploie à accomplir les besognes com- '

promettantes. Il est, en même temps qu'un chef, un agent. On trouvera plus loin quelques exemples des

l'émeute et de la guerre civile à son plus haut d< d'audace.

SER3!EMWBiE-4<!rCT6ffiBE 1899. mv.

pi»jets ()u'.il.a loiméset des HUdy^ut Tiolents qu'il préconise «.

Ses inJtelligences avec Béroulèdf^ ne sont pas contes^ tables et résultent à la fois des faits qui se sont accomplis et de sa propre coTrespondawce. Il seconde les efforts de Pontevès-Sàbran avec le même zèlfe.

Parmi les gmapes dép».rt»B«nt»ii2L qu'il a fondés, on. doit citer en première ligne ceux de Gaen et du Havre.

Dans urre lettre de Dubuc à Gresley, membre de la Jeunesse anifcisémite de Caen (211 juillet d896), on lit : « De même, je vous dirai que jecomipte beaucoup plussur mes relations personnelles et sur celles de mes amis paur préparer un coup d'État que sur une révolution où nous serions débordés par les intrigants de tous les partis qui seraient vivement plus antisémit<^s que nous... Je supplie tnstammBnt Chauvry et Brun et, s'ils écrrve=iït à Guéri n, d'y mettre toutes les formes désirables. »

Le 18 septenrbre iS%%^ Dubuc écrit à Brun et : « Bn vue d'événements graves, tâcbez de trouver des gens qui potrrraient, si nous nous emparions du pouvoir à Paris, êftre immédiatement placés à la préfecture ; tâchez de vous créer des amitiés dans la garnison, et, si le coup de cbien éclate, ne manquez pas H«ndlé fils. Je tiens beaucoup à ce que ce sale juif écope. En un mot, organisez-vous en vue dune descente dans la rue et pour cela essayez quelques manifestations sans importance au début, qui aguerriront nos amis, »

Dubuc écrit encore au même, le 26 octobre 1898 :

« En raison des journées des 4 ou 5, qui seront chaudes, nous ne pourrons aller h R'^nnes le 6, jour pour lequel nous prévoyons des manifestations, des \ barricades même si nous n'avons pas ce que nous

voulons... Tâchez donc de recruter les éléments nécessaires pour, à un signal, vous ruer sur la prélecture et hisser le drapeau à bleuets. A cette préfeclure, vous savez quel est l'ignoble petit youpin que vou'S aurez à décerveler avec vos bayados, »

Parmi les documents saisis au cours des perquisitions opérées pendant les dernières semaines sur Tordre du gouvernement, le procureur général cita des pièces émanées^ dans les conditions suivantes, du duc d'Orléans :

Au mois de juillet 4898, le duc d*Orléans, étant à Marienbad, reçut un visiteur qui lui était adressé par. M. Buffet et dont les entretiens décidèrent le prétendant à organiser Faction. C'est ce qu'il manda à M. Buffet dans la lettre suivante-:

Marienbad, dimanche.

Mon cber André, j'ai vu la personne dont vous m'avez parlé, je Tai beaucoup appréciée et ai été charmé. C'est un homme intelligent, actif et résolu à raction. J'ai très confiance en lui. Je lui ai demandé de s'entendre avec vous et G. P. (Guixou-Pagès) à son retour. Je crois que vous pouvez marcher, et le plus tôt sera le mieux. Ce que vous ferez sera bien fait. Donc commencez Taction et l'organisation proposées, et tenez-moi au courant de ce qui sera fait.

Votre affectionné,

Philippe.

M. André Buffet étant venu lui-même rejoindre le duc d'Orléans à Marîenbad, celui-ci lui dicta la note suivante :

Instructions secrètes à communiquer à M. de Ramel et au comte de Lur-Salues.

D'accord avec une personnalité que je ne puis nommer J

(car le secret que je dois conserver de son nom est une condition essentielle de son concours), j'ai décidé une action ayant pour but de nous assurer (pour une^poque plus ou moins éloignée, mais qui ne pourrait, d'après l'étude que j'ai faite de la question, directement avec celte personnalité même, excéder une année), le concours d'un très grand nombre de syndicats, associa-

tiens ouvrières, non seulement de Paris, mais de la France entière.

La personnalité en question se dévoilera lorsque Torganisation sera complète et, dès qu^une occasion favorable se présentera, le mouvement ouvrier, commandé par lui, se fera sur mon nom.

La somme nécessaire pour mener à bien cette entreprise ne sera certaioemeat pas inférieure à 200.000 fr. et ne sera pas supérieure à 300.000 francs.

Je juge que nous ne saurions faire un emploi plus utile de la somme qui vous a été confiée.

La somme devra être payée au fur et à mesure des besoins. Il est estimé qu'une somme dé 50.000 francs pourrait être nécessaire immédiatement pour le premier mois, et les autres mensualités seraient de 15.000 à 25.000.

M. André Buffet donnera reçu des sommes versées à MM. de Ramel et de Lur-Saluces.

M. André Buffet les remettra, contre reçu, à une personne qui m'a été désignée et que je lui ai indiquée, laquelle les remettra à la personnalité en question, qui me rendra directement compte de l'emploi qui en aura été fait.

Je n'ai pas besoin d'insister sur l'importance de conserver le secret le plus absolu sur cette affaire et ne même jamais laisser soupçonner que npus avons des intelligences conscientes et inconscientes dans les syndicats.

Si la bienveillance de ces syndicats se manifestait, avant l'heure décisive, par certaines attitudes, il conviendrait même d'en 'paraître aussi surpris que satisfait.

Puis, au moment de la démission imprévue du général Chanoine, le duc d'Orléans reçut le télégramme suivant :

26 octobre, duc d'Orléans, Alesuth.

Rapprochez frontière, nécessaire.

André" Buffet.

^Quelques semaines après, à la suile d'une manifestation faite (levant la prison militaire du Cherche- Midi par divers groupes politiques^ la dépèche sair v^te fut adressée au duc d'Orléans :

12 décembre 1898, duc d'Orléans.

Succès d'estime, environ 2.000 hommes, mais police et municipaux ne laissent pas passer. C'est à recommencer.

Comte DK CÔEVO-LY.

Cette journée royaliste semble avoir porté om-* braire aux partis rivaux. Buffet redoute la contsur-^ rence bonapartiste^

Le 9 janvier 1899, il télégraphiç :

Duc d'Orléans, Evesham.

Ne pourrai partir que dans quelques jours, inqgiet action Bonaparte.

Buffet.

Pour démontrer Tenlente des royalistes avec M. Paul Déroulède, le procureur général cita des télégrammes adressés par M. André Buffet au duc d'Orléans, au lendemain de Tattentat de Reuilly.:

23 février, 6 h. 45 du soir : Inutile venir, enverrojiB demain nouvelles.

L'arrestation de Déroulède et. de Marcel Habert inspire au duc d'Orléans la pensée jde s'éloigner. A Paris, les royalistes demeurent plus résolus.

Le 24 février, Buffet télégraphie :

Gouvernement affolé ; supplie Monseigneur de rester.

Le 25, le duc d^Orléans fait connaître qu'il va s'éloigner; Buffet le retient :

Rien nouveau. Gouvernement ne sait que faire Déroulède.

Enfin, à Tappui de son opinion que les manifestations du 4 juin, à Auteuil, contre le Président de la République avaient été préparées, le procureur général donna connaissance de deux dépêches de M. Buffet au duc d'Orléans :

Le 1" juin 1899, Buffet télégraphia au prince :

Proximité nécessaire.

Le 3 juin, une seconde dépêche lui fut adressée ainsi conçue :

Faits trop graves pour longue absence.

Le réquisitoire concluait à ce qu'il plût à la Haute-Cour d'ordonner Tinstruclion contre vingtdeux personnes inculpées d'avoir : 1° concerté un complot pour détruire ou changer la forme du goavernement et 2° d'avoir comme auteurs ou complices pris part à un ou plusieurs attentats ayant le même but.

Le réquisitoire terminé, la Haute-Gour délibéra en audience secrète. Mais le secret de ces délibérations, dites secrètes, ne fut jamais observé. Aussi put-on apprendre que M. Bérenger, président de la commission d'instruction de la Haute-Cour avait demandé qu'on réservât la question de compétence de la Haute-Cour, que certains accusés entendaient poser, jusqu'au moment où la commission d'inslruc-

tioQ aurait définitivement statué sur les inculpations.

Cette proposition fut adoptée à Tappel nominal* par 334 voix contre 32.

Sur la proposition de MM. de Casablanca et TUlaye, le bénéfice de la loi de 1897 sur Tinstruction contradictoire fut, à Tunanimité, étendu aux accusés de la Haute-Cour.

La commission d'instruction chargée de faire désormais office de juge d'instruction était composée, pour 4899, de MM. Bérenger, inamovible, président; et de MM. Chovet et Franck- Chau veau, sénateurs de TOlse, Edmond Develle (Meuse), Cordelet (Sartlie), Dusolier (Dordogne), Cazot (in$imovible), Morellet (Ain) et Tillaye (Calvados).

Tous ces sénateurs étaient républicains.

L'œuvre de la commission d'instruction, la Haute- Cour ayant été saisie par le réquisitoire introductif du procureur général, commença aussitôt.

Le SO septembre, M. Jules Guérin qui, enfermé avec une quinzaine de compagnons dans sa maison de la rue de Chabrol^ depuis le 12 août, avait pendantplus d'un mois immobilisé devant sa porte d'importantes forces de police impuissantes à se saisir de lui, consentit enfin à se rendre.

M. Millevoye, député nationaliste de Paris, négocia avec M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, et avec M. Lépine, préfet de police, les conditions de la capitulation de M. Guérin et de ses amis.

Menacé d'une attaque de vive force qui devait être conduite par la troupe, M. Guérin se rendit, et, accompagné d'un officier de la garde républicaine^ fut conduit à la prison de la Santé où il attendit

fious les verroux sa comparoUon dev^int la Haute- Cour.

Ainsi se termina, sans bataille, cette aventure qui après avoir été burlesque avait failli tourner au tragique.

Tous ces événements n'avaient pas été sans causer dans la presse de vives polémiques.

Les députés, alors peu nombreux, qui, dès le mois d^août, avaient sollicité la convocation anticipée des Chambres, espérèrent au lendemain de Tarrêt du conseil de guerre de Rennes, que leur nombre s'accroîtrait à la suite de Tinitiative prise par M. Méline de consulter un certain nombre de ses amis politiques sur Tutilité de cette convocation anticipée.

Mais la majorité des membres du groupe républicain progressiste fut d'avis que la convocatioi^ des Chambres serait prématurée, « parce qu'il serait impossible de discuter utilement avec le gouvernement tant que le travail d'instruction de la Haute- Cour ne serait pas assez avancé pour le permettre, le ministère pouvant jusqu'à ce moinent trop facilement remplacer les preuves par des afOrmations ».

H. Millerand, ministre du commerce, fit signer le i" septembre par M. le Président de la République un décret réorganisant le conseil supérieur du travail sur les bases suivantes :

Quinze patrons, élus par les chambres de commerce ht les chambres consultatives des arts et manufactures. Quinze ouvriers, élus par les syndicats professionnels ouvriers, plus sept conseillers prud'hommes ouvriers respectivement, élus par les j)atrons et les ouvriers de tribunaux de prud'hommes désignés par le sort.

'294 L'ANNÉE POLÏTTQUE.

Enfin, le décret nouveau maintenait les vingtdeux membres faisant partie déjà du conseil sopé* rieur da travail à raison de leurs fonctions oo de leur compétence : sénateurs, députés, économistes, jurisco|i suites, etc.

Le 30 septembre, M. le général de Gallilfet, ministre de la guerre, fit paraître au Journal officiel un décret signé par M. le Président de la République sur l'avancement des officiers généraux.

Ce décret consacrait le retour à Tancien état de choses : la nomination de tous les officiers généraux à la discrétion du ministre seul. ^

C'était la destruction du système institué par M. de Freycinet qui, lors de son premier passage au ministère* de la guerre, avait laissé aux commissions supérieures de classement et au conseil supérieur de la guerre le soin d'établir, dans Tordre de préférence, les listes des officiers proposés pour l'avancement.

Ces tableaux de classement, publiés ensuite au Journal officiel, liaient en fait le ministre de la guerre qui ratifiait toujours le classement des commissions.

M. le général de Galiiffet, dans le rapport précédant son décret du 30 septembre, écrivait ceci : « Aux yeux des officiers qui ont l'espoir d'arriver aux plus hautes situations de l'armée, le ganvernement et le ministre de la guerre ne sont rien. Les commissions supérieures de classement sont tout. C'est le renversement de toutes les règles de la logique et de la sagesse, »

En conséquence, le ministre de la guerre décida^ par ce décret, qu'à l'avenir toutes les proposition»

d'avancement lui seraient soumises par le vice-président du conseil supérieur de la guerre^ pour les propositions concernant les candidatures au commandement d'un corps d'armée et à la croix de grand-officier de la Légion d'iionneur, et parle sinspecteurs généraux d^armée pour toutes les autres propositions.

Le décret ajoutait : « Le ministre décide — seul — des nominations à soumettre, en conseil des ministres, à la signature du Président de la République. »

Au mois d'octobre, le général de Galliffet prit l'initiative de divers autres décrets.

G*est ainsi que, le 43 octobre, parut un décret rétablissant dans Tarmée le port obligatoire de Funiforme pour tous les officiers, quel que soit leur grade, en debors des heures de service.

Cette tolérance du port d'babits bourgeois pour les officiers qui avait été consacrée jadis par le général Farre, à Tépoque oh il était ministre de la guerre, avait toujours été combattue par le général de GaliifTet dans les commandements de corps d'armée exercés par lui.

Il appliquait donc, une fois ministre, ses idées anciennes.

Dans le rapport au Président de la République qui précédait le décret, M. le général de GaliifTet combattait cette tolérance accordée aux officiers de porter des habits bourgeois, d'abord parce qu'elle imposait a à beaucoup d'entre eux des dépenses hors de proportion avec leurs ressources », ensuite « parce qu'elle les détournait de Taccomplissement de leurs devoirs journaliers en les conduisant à considérer comme une corvée le port d'un uniforme

qu'ils doivent s'honorer de revêtir toujours et partout, enfin parce qu'elle rendait plus difficile la surveillance des chefs j».

Pour toutes ces raisons, le port d'habits bourgeois fut désormais interdit aux.inili|,aires de tous grades.

Il n'était toléré que pour les officiers en congé ou en permission, et, en dehors du service, pour les officiers de la garnison de Paris.

Ce décret, expression — comme nous l'avons dit plus haut — de l'opinion ancienne du général de Gallifi'et, revêtait un certain caractère d'actualité à la suite d'un assez grave incident qui s'était produit à Montélimar (Drôme).

Des officiers du 22*^ régiment d'infanterie avaient ofi'ert un banquet à un de leurs camarades de la réserve, M. le comte d'Aulan. député nationaliste de la Drôme.

A la suite de ce banquet, une manifestation se produisit dans la rue, et, parmi tous ces officiers en tenue bourgeoise, un d'eux, jeune sous-lieutenant, récemment sorti de Saint-Gyr, proféra le cri de : « A bas Loubel! »

Bien que tous ces officiers fussent en bourgeois, l'autorité fut informée et du cri poussé et de la qualité de celui qui l'avait poussé.

Aprèa avoir fait procéder à une enquête, le ministre de la guerre décida que le sous-lieutenant, M. de Bernardi, qui s'était livré à cette manifestation inconvenante, serait mis en non-activité par reirait d'emploi.

Le surlendemain de cette décision, prise au Conseil des ministres du 11 octobre, parut le décret sur le port obligatoire de Tunifurme.

Quelques jours après, Je 22<» régiment d'infanterie fut envoyé de Montélimar. à Gap.

Le 34 octobre, M. Je ministre de la guerre Gt paraître un autre décret, modifiant, celui-là, l'organisation du Conseil supérieur de la guerre.

Aux termes de ce décret, le Conseil supérieur de la guerre ne devait plus désormais compter dans son sein, en dehors du ministre de la guerre et du chef d'état-major général de l'armée, membres de droit, que des officiers généraux désignés pour commander des armées en temps de guerre et pourvus dès le temps de paix d'un commandement de corps d'armée ou d'un gouvernement militaire.

Ces membres du conseil supérieur de la guerre, pourvus d'un commandement actif, devaient exercer les fonctions remplies jusque-là par les inspecteurs généraux d'armée.

Ils étaient munis, dès le temps de paix, d une lettre de service leur indiquant les corps d'armée sur lesquels devait s'étendre éventuellement leur autorité.

Par un second décret rendu également le 24 octobre, les généraux de division Hervé et Giovanninelli, membres du conseil supérieur de la guerre, et le général Langlois, commandant du 3* corps d'armée, furent mis en disponibilité comme « ne remplissant plus au point de vue de la santé ou de l'activité physique les conditions exigées par leurs importantes fonctions ».

Un certain nombre de journaux félicitèrent le ministre de la guerre de c«tte première étape faite, à leur avis, dans la voie du « rajeunissement des cadres », souvent réclamé.

Ce fut aussi le. 24 octobre que, sur la plainte di-

recte du ministre de ]a guerre, une instruction judiciaire fut ouverte contre M. Urbain Gohier, rédacteur au journal VAurore, pour. avoir tenté, <ians divers articles, <( de détourner des soldats de leurs devoirs ei pour avoir commis le délit d'injures à l'armée ».

Pendant le mois d'octobre, pas plus d'ailleurs que pendant le mois de septembre, M. Waldeck- Rousseau, président du conseil, ne profita des loisirs que lui faisait Tabsence du Parlement pour prendre la parole en public et expliquer, à Timitation de tous les cbefs de gouvernement, sa politique*

Par contre, M. Millerand, ministre socialiste du commerce, se multiplia.

Le 1"' octobre, il se rendit à Limoges pour inaugurer un monument commémoratif de la part prise par les Limousins à la défense de la patiie en ISTO*

Les paroles qu'il prononça à la cérémonie officielle, après le discours du général commandant le 12* corps d'armée, furent des plus correctes. Il célébra le patriotisme comme l'eût fait à sa place n'importe quel ministre, républicain ou même conservateur.

Reçu après la cérémonie officielle, à la Bourse du travail de Limoges par les syndicats ouvriers, M. Millerand, après avoir donné aux ouvriers le conseil de se syndiquer^ leur fît entendre des paroles dont la sagesse, récente chez lui, puisait assurément sa source dans sa non moins récente élévation ministérielle.

C'est ainsi qu'il leur enseigna qu'ils ne pouvaient point attendre d'amélioration à leur sort « de mou-

vements tumuliaeux et violents, ni d'une poussée subite »*

li ajouta : « Le temps des miracles est passé, on ne changera pas d'un coup de baguette le sort des naalbeureux, hélas I »

H termina par un éloge ardent du ministère de « défense républicaine » dont il faisait partie et de l'œuvre entreprise par ce ministère.

Le langage que M. Millerand tint à Lille, le 15 octobre, au cours d'un voyage ayant pour but l'inauguration d'une École pratique d'industrie, fut beaucoup plus accentué*

La municipalité socialiste de Lille avait préparé au ministre socialiflte une réception qui devait être, pour les nombreux socialistes lillois, un encouragement.

Acélamé par plusieurs milliers de personnes, M. HtUerand, qui avait renoncé à toute escorte mili- taire, se rendit à l'Hôtel de Ville, où, après un banquet officiel, il reçut un grand nombre de syndicats ouvriers.

Au cours des réceptions, il entendit un violent discours d'un conseiller général révolutionnaire de Lille qui, tout en le félicitant de son accession au XK)uvoir, lui rappela qu'il ne fallait pas perdre de vue la révolution sociale. M. Millerand remercia; ^ Puis vint une délégation des socialistes belges qui apportèrent au <( compagnon de lutte Millerand » un bouquet de fleurs rouges et le félicitèrent d'avoir, par ses opinions ardemment révisionnistes dans raff*aire DreyfuSj « travaillé à l'œuvre de vérité «t de justice ». .

A une délégation des Loges, maçonniques de Lille qui réclama la fermeture des maisons reli-

gîeuses, M. Millerand assura que le gouvernement était résolu à empêcher que les associations non autorbées pussent se soustraire à la loi.

Enfin le soir, à huit heures et demie, M. Millerand, accompagné du préfet du Nord et du procureur de la République, se rendit à une grande réunion publique organisée par les socialistes lillois.

Là, après différents discours, entre autres celui du maire de Lille, M. Delory, qui préconisa pour Témancipation de la classe ouvrière « l'expropriation de la classe capitaliste par la socialisation des moyens de production et d'échange », M. le Ministre du commerce prit la parole.

Il rappela que le but qu'il avait poursuivi sans cesse avait été a d'uniiîer le parti socialiste et de le mener vers la conquête des pouvoirs publics ».

Puis, suivant sa propre expression, il fit devant « ses camarades socialistes une manière de compte rendu de mandat ministériel ».

Il fit alors reloge des décrets qu*il avait rendus le 1" septembre, Téloge du ministère de défense républicaine et Téioge aussi du collectivisme par ces paroles : « L'hypothèse collectiviste n'est pas seulement, comme je le disais à Saint-Mandé, une hypothèse légitime et féconde, mais elle est encore tous les jours vérifiée par les faits. »

Au lendemain de ce discours du ministre socialiste, on pensa que peut-être M. le président du conseil choisirait une occasion de prononcer un discours oii il donnerait à son ministère « de défense républicaine » une couleur moins accentuée, en remettant toutes choses au point.

Il n'en fut rien. L'ancien grand adversaire du collectivisme, aux élections de 1898, garda le

silence. Et M. Millerand fut pendant toutes les vacances parlementaires le principal orateur du cabinet.

M. Waldeck^Rousseau eut cependant une intervention heureuse, au mois d*octobre, comme arbitre dans la grève qui depuis plusieurs semaines avait arrêté le travail dans les établissements industriels du Greusot.

C'était, pour la même année, la seconde grève qui se produisait au Greusot.

Gette dernière avait pour principal motif Texigence manifestée par le syndicat professionnel des ouvriers du G[reusot d'être le seul intermédiaire entre le directeur de l'établissement industriel, M. Schneider, et les ouvriers. M. Schneider s*était constamment refusé à admettre cette exigence.

Après de multiples 'réunions, les grévistes, constamment tenus en haleine par des orateurs révolutionnaires, principalement par un socialiste, M. Maxence Roldes, acceptèrent, le 2 octobre, la proposition étrange et nouvelle de se rendre en masse à Paris, par étapes, pour y faire appel aux pouvoirs publics. N'avaient-ils pas dans la place un ce camarade », M. Millerand?

Gette proposition fut accueillie avec tant d'enthousiasme par les grévistes que le gouvernement en conçut de vives inquiétudes.

L'exode de dix mille grévistes à travers une partie de la FrancH et leur arrivée à Paris en corps étaient peu rassurants pour l'ordre public. Des collisions presque inévitables risquaient de se produire entre les grévistes et la force publique.

M. le député socialiste Viviani, ami de M. Millerand, se rendit au Greusot le 3 octobre dans le but

m L'ANNÉE POLITIQUE.

d'arrangar les choses. Malgré tout son talent oratoire*, il ne pat faire renoncer les grévistes à leur, projet d'exode.

. Le 5 octobre, Tarrivée au Greusot d*un nouveau socialiste, ami de M. Millerand, M. Turoi, eut une influence déterminante. M. Turot, M. YivîanL et M. Maxence Roldes, ce dernier étant cependant L'auteur du projet d'exode, eurent ensemble une loi^gue conférence, puis se rendirent à un emplacement où les grévistes les attendaient et, là, proposèrent à rassemblée, noa sans des phrases menaçantes contre le patronat en général et M. Schneider, le patron du Greusot, en particulier, ûe choisir M, Waldeck- I|.ousseaù y président du conseil, comme arbitre dans leur différend.

Les orateurs eurent soin de faire luire aux yeux des grévistes la certitude qû*on aurait > recours à Hexode tant désiré par ceilx-ci, comme moyen suprême^ si M. Schneider n'acceptait pas Tarbitrage.

Ëptrainés, les grévistes acceptèrent l'arbitrage.

Le lendemain, M. Schneider accepta aussi l'arbitrage de M. Waldeck-Rousseau.

Gelui-ci, après avoir entendu les parties en cause, rendit le 9 octobre une sentence assurément irréprochable, au point de vue du respect des principes libéraux, menacés par la tyrannie syndicale.

Sur le point où portait Teffort principal des réclamations des grévistes et aussi la résistance formelle de M. Schneider, à savoir en somme Tintervention obligatoire du syndicat ouvrier dans les rapports entre le patron et les ouvriers,, la sentence arbitrale était ainsi conçue :

Considérant que si les syndicats constitaent un inter*

médiaire qui peut logirpiement et utilement intervenir dans les difficultés qui s'élèvent entre patrons et ouvriers, nul ne peut être contraint d'accepter un intermédiaire; qu'un patron ne saurait exiger des ouvriers qu'ils portent leur réclamation au syndicat patronal dont il ferait partie; que les ouvriers ne sauraient davantage lai imposer de prendre poiïr juge des difficultés pendantes entre eux et lui le syndicat ouvrier auquel ils appartienneal,

Décide .:

L'intermédiaire du syndicat auquel appartient une des parties peut être utilement employé, si toutes deux y consentent; il ne peut être imposé.

Les autres questions, tranchées par la sentence arbitrale étaient, à côté de celle-lâi, d'une importance aecessoire.

Les chefs du parti socialiste feignirent de saluer dans cette sentence « une victoire ouvrière «.Ils la firent considérer ainsi par les grévistes du Creusot qui tous reprirent le travaiL

Vexode, si menaçant un moment, n'était désormais plus à craindre.

A la suite des incidents du Creusot, M. le président du conseil fit eonnattre son intention de compléter la loi de 4884, sur les syndicats professionnels, . .

Il prépara de concert avec M. Millerand un projet de loi qui fut définitivement approuvé par le conseil des ministres dans sa séance du 30 octobre.

Par ce projet les syndicats professionnels se voyaient accorder la capacité civile et commerciale, c'est-à-dire le droit de posséder et de se livrer à des entreprises, not?imment de concourir aux adjudications de travaux.

C'était le premier but du projet, qui en avait un second, celui de réprimer les attaques à la liberté syndicale.

Sur ce second point, le projet édictait les sanctions civiles et pénales destinées à réprimer toute atteinte soit au libre fonctionnement des syndicats, soit au droit de faire ou de ne pas faire partie d'un syndicat.

Ces sanctions étaient purement civiles si l'entrave n'avait pas été accompagnée de violence; elles étaient pénales en cas de recours à la violence, et, en ce cas, les peines étaient celles prescrites par Tarticle 41 4 du Code pénal.

Ce projet était heureusement conçu, Il réalisait, dans sa première partie, une réforme réclamée depuis de longues années par tous les esprits libéraux.

Quant à sa seconde partie, celle destinée à protéger la liberté syndicale, elle n'était pas de nature à soulever les vives et justes objections qui avaient plusieurs fois fait échouer, devant le Sénat, le fameux projet de loi Bovier-Lapierre.

Le 30 octobre*, la commission d'instruction de la Haute-Cour se réunit sous la présidence de M. Bérenger.

Elle discuta et trancha d'importantes questions.

Tout d'abord, contrairement aux réquisitions du procureur général Bernard, elle déclara à Tunanimilé qu'il y avait chose jugée pour M. Paul Déroulède, en ce qui concernait le crime d'attentat et qu'il n'y avait pas lieu de le poursuivre de ce chef, pas plus qu'il n'y avait lieu de poursuivre comme complices, de ce chef, MM. Barillier, Baliière et Guérin.

La commission d'instruction décida ensuite, par 7 voix contre 2, celles de MM. Franck-Chauveau et Ti Haye, qu'il y avait lieu de poursuivre MM. Paul Déroulède, Barillier, Ballière et Guérin pour crime de complot.

La minorité fit alors observer qa*il y avait également chose jugée pour ce fait.

« Il ne s'agit pas, dit un des deux opposants, de la personnalité de M. Paul Déroulède. Il s'agit des garanties de tous les citoyens, qui n'existeront plus si un homme, déjà acquitté pour un crime, peut être de nouveau poursuivi pour le mêmç crime. »

La majorité de la Commission , par Torgane de plusieurs de ses membres, répondit que la première chambre des mises en accusation qui avait renvoyé en cour d'assises M. Paul Déroulède, avait déclaré seulement que, quant à présent, au moment où elle rédigeait son arrêt, elle ne possédait pas de preuves d'un complot.

La minorité demanda alors quelles étaient ces preuves nouvelles.

Pour toute réponse, on lui rappela les discours prononcés par M. Paul Déroulède en réunion publique.

L'un des deux opposants fit alors observer que généralement les conspirateurs n'allaient pas crier dans la rue qu'ils complotaient.

Pourtant, la commission, par 7 voix contre 2, décida de renvoyer devant la Haute-Cour M. Paul Déroulède, pour complot, ainsi que MM. BufTet, de Chevilly, Poujol dit de Fréhencourt, Godefroy, de Sabran-Pontevès, de Bourmonl, de Ramel, Ballière, Barillier, Guérin, Dubuc, Cailly etBrunet.

Elle décida qu'il serait sursis à statuer sur trois

contumaces : MM. Marcel Habert, de Lur-Saluces, baron de Vaux.

Cinq inculpés furent par elle définîlivement mi» hors de cause : MM. de Parseval, de Monîcourt, Girard, Guixou-Pagès et Georges Thiébaud, ce dernier contumace.

Ainsi, sur 67 personnes arrêtées, 22 seulement avaient été retenues par le juge d'instruction.-

Sur ces 22, la commission d'instruction n'en déféra à la Haute-Cour que 14.

Pendant les mois de septembre et d'octobre, lefr relations qui, depuis le fameux raid Jameson en 1895, n'avaient jamais été bien cordiales entre la Repu* blique du Transvaal et l'Angleterre, se tendirent et finirent par se rompre.

Le ministre des colonies anglais, M. ChamberlaiOr adressa vers le milieu de septembre au gouvernement transvaalien une dépêche qui constituait un véritable ultimatum. Il réclamait pour les sujets étrangers ou uitlanders : 1** la franchise au bout de cinq ans de séjour ; 2° un quart de représentation au Volksraad pour les districts miniers; 3® Tégalité des langues hollandaise et anglaise dans le Volksraad ; 4° l'égalité des citoyens anciens et nouveaux en ce qui concernait les élections présidentielles et autres*

Le président Krûger répondit qu'il ne pouvait accepter ces exigences et rappela les concessions qu'il avait faites, celles qu'il était prêt à faire encore et au delà desquelles il ne pouvait pas aller.

Il donnait jusqu'au 14 octobre à l'Angleterre pour répondre si elle se contentait de ces conditions.

Passé ce délai, les relations seraient rompues entre les deux pays.

SEPTEMBRE'OGTOBRE 4899. ^7

L'Angleterrie voulait la guerre. Elle ne répondit rien. A la session extraordinaire du Parlement convoqué au milieu d'oetobre pour voter Tappel des réserves et obtenir des crédits indispensables, lui. Chamberlain eut Taudace de soutenir que c'étaient les Boers qui avaient provoqué la guerre.

À la fin du mois d'octobre, les Boers avaient déjà battu deux fois les troupes anglaises en Natalie.

Ladysmith et Kimberley, où s'étaient renfermées d'importantes forces anglaises, étaient investies par les Boers.

Aucune éleclion partielle n'eut lieu en France pendant le mois d'octobre.

Deux élections partielles, Tune sénatoriale, l'autre législative, eurent lieu pendant le mois de septembre.

L'élection sénatoriale qui se passa le 10 septembre dans le département de la Mayenne donna les résultats suivants :

MM. Dubois-Freyney, cons. gén., rép. . 358 Élu. le duc d'Abrantès, cons. gén., mon. 314

Il s'agissait d'élire un troisième sénateur, par suite de l'attribution à ce département du siège d'inamovible devenu vacaht par le décès de M. Tribert, républicain,- et transformé en siège ordinaire, conformément à la loi du 9 décembre 1 884.

La dernière élection sénatoriale à laquelle il avait été procédé dans la Mayenne était' celle dé janvier i897, lors du renouvellement triennal du Sénat. A cette époque, les deux candidats républicains, MM. Gustave Denis et Boissel, avaient été élus res-

pectivement par 353 et 348 voix, sor environ 700 votants.

L'élection législative eut lieu le 47 septembre dans l'arrondissement de Moutiers (Savoie).

Elle se termina ainsi :

Inscrits : 9.843. — Votants : 5.224 M. Empereur, républicain 4.837. Élu.

Il s'agissait de remplacer M. Carquet, décédé, qui avait été élu comme candidat républicain par 4.309 voix contre M. Empereur, également républicain, qui avait réuni 2.286 .sufFrages. M. Empereur n'avait pas, celle fois, de concurrent.

NOYEMBRE

Décret présidentiel convoquaDt les Chambres, en session extraordinaire» pour le 14 novembre.

Projet de loi du gouvernement établissant, pour tous les candidats à quelque fonction publique qa& ce soit, la nécessité « d'un stage scolaire ». — Projet de loi du gouvernement sur la réforme de la juridiction militaire des conseils de guerre. — Projet de loi du gouvernement sur le droit d'accroissement. — Projet de loi du gouvernement « relatif au contrat d'association ». — Perquisitions à la congrégation des Pères assomptionnistes.

Décision du groupe radical socialiste « d'approuver les actes du cabinet ».

Chambre : Discussion de plusieurs interpellations sur les actes du gouvernement. Vote d'un ordre du jour d'approbation des actes du gouvernement. '

Inauguration du monument « le Triomphe de la République ». Scènes violentes. — Déploiement de plusieurs drapeaux rouges.

Chambre : Interpellation Alicot sur ces incidents. Vote de l'ordre du jour pur et simple. — Discussion sur le renvoi à la commission de l'enseignement du projet de loi du* gouvernement « sur le stage scolaire ». Vote favorable à ce renvoi, demandé par M. Ribot.

Chambre : Vote de Turgonce d'une proposition de M. Magniaudé, tendant à établir l'impôt sur le revenu.

Discussion générale du budget de 1900. — Discussion et vote des budgets du commerce, des affaires étrangères, et commencement de la discussion du budget de l'intérieur. '

Renvoi à un mois d'une interpellation de M. Dejeante sur les grèves du Doubs et d'une interpellation de M. Renou sur la grève des maréchaux ferrants.

Rejet de l'urgence d'une proposition de loi de M. Charles Bernard, tendant à abroger la loi contre les menées anarchistes.

Vote des deux cahiers de crédits supplémentaires.

Sénat : Séance de rentrée. Eloges funèbres, prononcés par M. le président, des onze sénateurs d^cédés pendant les vacances.

Tirage au sort de trois départements appelés à élire des sénateurs en remplacement des inamovibles décédés.

Procès Déroulède, Buffet, etc., devant le Sénat constitué en Haute- Cour de justice.

Discours de M. Jules Leraaitre à la « Ijgue de la patrie trançaise ».

Le gouvernement, sousprétexte du procès engagé devant la Haute-Cour et bien que la discussion du

budget de 1900 ne fût pas encore commencée, avait retardé au delà des limites habituelles la convocation des Chambres.

Le 4 novembre, parut enfin au Journal officiel le décret convoquant, en session extraordinaire, la Chambre et le Sénat pour le 14 novembre.

Ne jugeant pas suffisantle bagage ministériel, corn- , posé principalement au début de novembre, — en dehors du projet de loi sur les syndicats professioaneis — des poursuites pour attentat et complot, de la grâce de Dreyfus et des mesures disciplinaires prises contre divers généraux et officiers, le gouvernement décida d'en accroître le poids par des projets de loi de nature à satisfaire les groupes les plus radicaux de la Chambre et du Sénat.

Ceux-ci apprirent avec autant de satisfaction que d'étonnement le projet que le ministère présidé par M. Waldeck-Rousseau avait décidé de présenter aux Chambres, dans 'le conseil tenu à TËlysée le 7 novembre.

D'après ce projet de loi, élaboré principalement par M. Georges Leygues, ministre de Finslruction publique, tout candidat à une fonction publique quelconque devait désormais être muni d'un certificat d'études constatant qu'il avait accompli dans un établissement de TËtat ses trois dernières années d'études.

Les candidats aux écoles du gouvernement instituées pour le recrutement des services publics : Polytechnique, Saint-Cyr, Navale, etc., devaient également être munis de ce certificat.

On peut même ajouter que le projet de loi avait principalement pour but de modifier le recrulément de ceâ Ecoles. C'était la consécration par le gouver-

nement des attaqaes les moios excasabiea dirigées par les journalistes avancés, à propos de l'affaire Dreyfus, contre ce qu'ils avaient alors appelé « la haute armée réactionnaire et cléricale ».

La stopéfaction fut grande dans le parti modéré et libéral dont M. Waldeck-Rousseau avait été longtemps un des orateurs et des chefs les plus autorisés quand fut connu ce projet si contraire à tontes les traditions et à tous les principes libéraux.

Les gouvernements les plus radicaux, ceux de MM. Fioquet, Bourgeois et Brisson entre autres, avaient eu garde de prendre Tinitiative de pareilles mesures sollicitées jusque là seulement par une infime minorité de conseils généraux, dont la passion politique s'alimentait aux. sources les moins nobles de Tesprit provincial.

11 est permis dépenser que M. Waldeck-Rousseau n'avait pas eu la liberté de refuser aux suggestions des membres socialistes de son cabinet, ce funeste projet réclamé sans doute par eux comme une mesure a de défense républicaine ».

Là, pouvaient se mesurer les effets de cette faute capitale : la collaboration des socialistes au gouvernement.

Dans sa séance du 44 novembre, le Conseil des ininstres arrêta définivement les termes de ce projet deloi sur le stage scolaire, et de deux autres projets de loi sur la réforme des conseils de guerre et le droit d'accroissement. Le projet de loi sur la réforme des conseils de guerre était lui aussi une con. «équence des polémiques soulevées par l'affaire Dreyfus. •

Ce projet, présenté par le général de Galliffet,

3i2 L'ANNÉE POLITIQUE.

miaistre de la guerre, tendait à déférer aux tribunaux civils tous les crimes ou délits de droit commun commis par des militaires en temps de paix. Devaient seuls continuer à être déférés aux conseils de guerre les crimes ou délits ayant un caractère exclusivement militaire, tels que Tinsoumission ou la désertion.

La juridiction supérieure des conseils de revision était, par ce projet, supprimée ; les pourvois contre les arrêts des conseils de^ guerre devaient être désormais portés devant la Cour de cassation.

Enfin le projet établissait des règles spéciales pour le recrutement des rapporteurs des conseils de guerre, en vue d'exiger des garanties de connaissance du droit de la part de ces fonctionnaires.

Le projet de loi sur le droit d'accroissement, présenté par le ministre des finances, avait pour but d'assurer le payement, .dans tous les cas\ de la taxe d'accroissemenjt sur les congrégations religieuses.

A cet effet, le projet établissait la responsabilité pécuniaire du propriétaire des immeubles babités par une congrégation, en cas de non-payement par celle-ci du montant des taxes d'accroissement.

Enfin, le conseil des ministres décida de présenter un prbjetde loi sur les associations, sous ce vocable : « projet de loi relatif au contrat d'association ».

Aux termes de ce projet, la formation de l'association était dispensée dQ toute autorisation préalable.

Cependant était nulle et considérée comme illicite toute convention d'association fondée sur upe cause ou en vue d'un but illicite, contraire aux lois, à

Tordre public, aux bonneâ mœurs, ou comportant' renoncialion à des draits qui ne sont pas dans le commerce.

L'exposé des motifs du projet précisait le sens de éette disposition en donnant comme exemple d'associations illicites celles ayant pour but : d'organiser la résistance aux lois, l'insurrection contre les lois et les institutions républicaines ; de provoquera l'abolition de la famille, de la liberté de conscience, de la liberté individuelle.

Contre toutes ces associations illicites, la dissolution pouvait être prononcée par les tribunaux.

Des amendes élevées et des peines de prison devaient être appliquées aux fondateurs, directeurs et administrateurs des associations reconstituées, naalgré la dissolution prononcée contre elles.

Les biens des ansociations, auxquelles un décret rendu en conseil d*E(at n'aurait pas accordé la personnalité civile, devaient demeurer indivis entre leurs membres, chacun d'eux en étant réputé propriétaire pour une part.

Pouvaient seules avoir un patrimoine propre et à l'abri, en cas de dissolution, de la revendication de leurs membres, les associations douées du privilège de la personnalité civile.

Tous ces projets furent déposés sur le bureau de la Chambre des députés le 14 novembre, jour de la reprise des travaux parlementaires.

Mais, à la veille de la reprise de ces travaux, le gouvernement, pour accentuer encore sa politique, fit opérer des perquisitions à la congrégation des Pères ^ assomptionnistes.

Ces perquisitions étaient le prélude d'une action i 27

3f4 L'ANNEE POLITIQUE.

judiciaire coutre cette congrégation, en vertu de l'article 291 da Code pénal interdisant les associations de plu8.de vingt personnes.

Cétait précisément cet article ^9i que le nouveau projet de loi sur les associations proposait d'abroger. Mais, en attendant, le gouvernement en usait contre ces congréganistes, qui avaient d'ailleurs, par la politique violente de leur journal la Croix^ singulièrement méconnu les règles de niodération et de charité chrétienne.

A toutes ces mesures gouvernementales, il convient d'ajouter les résolutions auxquelles s'arrêta le ministère, en ce qui concernait le projet de loi d'amnistie voté depuis de longs mois par la Chambre et soumis à une commission du Sénat.

A cette commission, le gouvernement, par Forgane du président du conseil, fit connaître que l'amnistie à son avis ne devait pas s'appliquer, en <îa8 de condamnation, aux personnes déférées à la Haute-Cour. Dreyfus ne devait pas non plus être compris dans l'amnistie, laquelle devait seulement s'étendre aux affaires criminelles ou délictueuses connexes à l'affaire Dreyfus ou aux instructions en •cours, comme conséquence de cette affaire.

Ce fut sur cet ensemble de résolutions et de projets ^gouvernementaux que se fit, le 44 novembre, la rentrée du Parlement.

La veille, 13 novembre, le groupe radical-socialiste de la Chambre avait tenu une réunion au cours de laquelle il avait été décidé, à Tunanimité, que le groupe approuvait «les actes du cabinet d.

Ce n'était pas une formule de pleine confiance, mais d'approbation pure et simple pour le passé.

A la séance de rentrée dn 14 novembre, la Chambre Be, trouva en présence de trè^ nombreuses demandes d'interpellations adressées au gouvernement.

Celles conçues dans les termes les plus généraux étaient de M. Denys Cochin, député conservateur de Paris, « sur les actes accomplis par le gou* vernement depuis la séparation des Chambres », et de MM. Zèvaès et Vaillant, députés socialistes révolutionnaires de Grenoble et Paris, « sur les agissements du cléricalisme et du militarisme. »

H. Waldeck-Rousseau demanda et obtint sans difficulté la jonction de toutes les interpellations, « parce qu'elles touchaient à la politique générale du gouvernement » et leur discussion immédiate.

M. Denys Goehin fit tout de suite connaître à la Chambre qu'il était de ceuiç qui entendaient refuser leur confiance à ce ministère où Ton voyait côte à

côte M. Miilerand et M. Waldeck-Rousseau, alors

que récemment encore, celui-ci avait dit de celui-là qu'il conduirait la République à sa perte, si sa politique triomphait.

L'orateur avait vainement cherché à se renseigner, depuis sa formation, sur la politique générale du ministère. Par qui avait-elle été définie en eff*er, sinon à Lille, par M. Miilerand lui-même ?

Cette politique étsfit celle de la déchristianisation de la France. Aussi avait-on pu voir M. Caillaux^ ministre des finances, un « modéré » s'acharner, par un nouveau projet de loi contre les congrégations j et M. Georges Leygues, ministre de l'instruction publique, projeter de sacrifier les libertés essentielles des pères de famille, tandis que le général de Gallifi'et avait donné à celte Commune, qu'il avait

3U L JlXXÉE POLITIQCE.

jadis m. ^ngomreasemoA réprimée, nue rewwBihe inaUendoe, en loi sacriiaat les géofonx les pim respeetés de rannée.

Après aY<Mr reproebé an goaTememeat « d'avoir imaginé on eomplot pour se poser en sanirenr de la Biépobtique.» M, Denys Gochin affirma qoe sa politiqne « tuait en France î'idée pariementaîre el libérale ».

« Vous avez, dit-ii an ministre en terminant, povert la porte an socialisme. Mais il y a nne différence entre ceox qui, comme M. Miiierand, essayent par tous les moyens de défendre leur politique, et ceox qoi, comme yoos, trabissent leor idéaL »

Après on discours de M. de Gfandmaison, dépoté répoblicain rallié de Maine-et-Loire, qoi reprocha sortoot au gouvernement les mesures disciplinaires prises contre les généraux Zurlinden et de Négrier, M. Zévaès vint exposer à la tribune les conceptions du parti collectiviste sur la religion et sur Tannée.

A son avis, non seulement il fallait supprimer le budget des cultes et séparer les Eglises de l'Etat, mais encore il était nécessaire de retirer au clergé renseignement primaire et renseignement secondaire.

Les biens de main morte devaient faire retour k l*Elat. D*ailleurs les biens de l'église devaient être nationalisés.

Quant à Tarmée permanente, « école de démoralisation », elle devait être, comme en Suisse, remplacée par des milices populaires qui, « inspirées par le souffle révolutionnaire, suffiraient à assurer la victoire ».

En attendant, Torateur réclamait la réduction du service militaire à deux ans, la suppression des conseils de guerre^ la revision du code de justice militaire.

Ensuite, M. Lasies, député bonapartiste du Gers, demanda compte au général de GaUiifet du déplacement, après le procès de Rennes, de trois officiers, M. le commandant Exelmans et MM. les capitaines de Sèze et des Michels.

Il se fit appliquer la censure pour avoir affirmé que les officiers avaient le droit de trouver « ce gouvernement indigne, et que Tindiscipline devenait pour. eux un devoir ».

La Chambre entière attendait, avec une grande curiosité, Tintervention oratoire du général de GailifTet, qu'on savait peu préparé à la parole publique.

Mais ses premiers mots eurent un grand succès.

La ministre de la. guerre, en protestant contre les dernières paroles de M. Lasies, dit simplement ceci : « L'armée n'a pas le droit de parler. » Il continua ainsi d'un ton sec, tranchant, saccadé, invoquant son droit à déplacer des officiers qui avaient commis des imprudences. •

« Le général Roget, dit-il, parlait bien, mais il parlait trop. »

Quant au général de Négrier, il avait adressé aux régiments sous ses ordres une communication qu'il n'avait pas à faire, oubliant que <( les membres du conseil supérieur de la guerre ne sont pas en lemps de paix un instrument de guerre, mais un instrument de travail ».

Puis, à propos des attaques de certains journaux contre l'armée, le général de GallifiTet dit qu'il en était peiné, mais qu'il était encore plus peiné de lire des journaux provoquant l'armée à la rébellion.

Le ministre ajouta qu'il était responsable de la discipline, des actes et des paroles de l'armée, mais qu'il n'était pas responsable des consciences. Il

9M vjkSfs^tE Mimore.

fmnmi TewÊ f ê thtr de pagier^ E me po«vail Ttmftnicnte passer.

Après ee ptUormque et ésergique diseoafs, M* Paol 4e Caiwagnac râil ezpnawr à la Iriboie 9« regrets qae le brillant et coarageas officier d'aolrefoHy eetaî qui avait eontinné les tmdiliims eberakresqoes de Marat, e6t a^fité les ap^aafis* seasents des ttutemm de fanaée.

Tool eo désapprooTant eeox qui, coaune M. Déraolèée^ par des exeilatioflu à Taroiée, riscfiiaieiit de proTOqaer eliez eSle lludiseiplnie, « parce qa^akvr» il D*f aoraît plos de Fraoee », M. de Gassagnac s'élera avec indignatioa eonlre on gooTemeuieii t qui avait toléré eootre Tannée les pires injures.

M, Yi viani saeeéda à M de Caea^ac.

L^éloqoeot député socialiste de Paris expUqiia dans quelles conditions le parti socialiste avait apporté nne adhésion momentanée an gocvemement.

Cette adhésion avait été donnée an gonvemement pour qu'il réprimât les tentatives d'officiers fae» tieuXy qu*il arrêtât Tandace des congrégations et mit fin aux menées césariennes par des arrestations.

M. Vivian! félicita le gouvernement d'avoir bien mérité cette adhésion par les énergiques mesures de défense républicaine qu'il avait prises, « n'ay&nt pas eu la cécité volontaire et intéressée de ses prédécesseurs 9.

Le c silence respectueux pour la République imposé à l'armée », la mesure prise contre le général de Négrier, « un soldat factieux », la suppression du décret sur le classement des officiers, « erreur d'un prétendu ministre civil de la guerre, M. de

Preycinet », tous ces actes du gouvernement recueillirent rapprobation de M. Vivian!, ainsi que la découverte du complot déféré à la Haute-Gour.

Puis M. yivîani se félicita des « belles et fortes paroles » prononcées par M. Millerand à Lille. Le ministre du commerce avait ainsi montré « que 1& parti socialiste n'était pas de ceux qui, venus au pouvoir^ se débarrassaient, sous prétexte d'expérience, du bagage trop lourd des réformes promises ».

D'ailleurs, conclut-il, les socialistes voulaient paraître au premier rang et étaient assez forts pour supporter toutes tes responsabilités.

Le débat continua dans la séance du 16 novembre^

Après un long discours de M. Tabbé Gayraud qui protesta, entre autres choses, contre la minorité infime de 25.000 francs-maçons qui avaient su mettre la main sur TËtat^ M. le lieutenant-colonel Guérin, député républicain de la Manche, prit la parole. Il revint sur le cas du général de Négrier et donna lecture complète de la lettre par laquelle cet officier général avait fait connaître au ministre les explications sollicitées sur son attitude. Il en ressortait que si le général de Négrier avait annoncé à certains officiers qu'après la clôture du procès Dreyfus, le conseil supérieur de la guerre provoquerait du gouvernement les mesures nécessaires a la défense de Tarmée, il avait donné à ces mêmes officier» Tordre de s'abstenir jusque là dé parler et surtout d'écrire.

M. de Galliffet, ministre de la guerre, répondit qu'il ne regrettait pas la décision prise par lui contre le général de Négrier.

Puis, après une nouvelle intervention de M. Lasies, M. Eugène Motte, député républicain progressiste

de Roubaix, élu, en 1898, contre M. Jules Guesde, le célèbre socialiste révolutionnaire, vint rappeler à M. Waldeck-Rousseau la campagne menée par lui à ce moment même pour son succès et la défaite da collectivisme.

C'était pourtant cette minorité socialiste collectiviste qui avait imposé au cabinet sa propre politique.

M. WaMeck-Rousseau était venu à Roubaix combattre les entreprises des révolutionnaires, de ces hommes qui, disait-il alors, entassaient mensonges sur mensonges.

Or, à Lille, M. le ministre Millerand était allé renouveler ses déclarations du banquet de Saint- Mandé et faire de la propagande collectiviste.

M. Waldeck-Rousseau avait-il donc renoncé à ses opinions anciennes?

A cette pressante argumentation, M. le président du conseil Waldeck-Rousseau répondit quMl s'était, depuis les élections de 1898, produit des événements qui avaient obligé le gouvernement à grouper tous les républicains. Ceux-ci, les difficultés une fois disparues, reprendraient chacun leur programme.

Mais, pour M. Waldeck-Rousseau, il y avait à rheure actuelle un péril plus imminent que le péril social, c'était le péril contre-révolutionnaire.

M. le président du conseil consentit pourtant à reconnaître que M. Millerand avait en parlant, à Lille, de l'évolution des doctrines collectivistes, exprimé une opinion seulement personnelle.

Puis le président du conseil rappela que lorsqu'il avait pris le pouvoir, « la conspiration contre les institutions républicaines était partout et enrôlait partout »•

Ceux-là mêmes, à son avis, qui, quelques mois

. NOVEMBBE 1899. 321

auparavant, vantaient l'organisation du parti royaliste et la promptitude de ses décisions, traitaient aujourd'hui leur complot d'enfantillage et exigeaient de ces preuves péremptoires qu'on ne ramasse en abondance qu'au lendemain des coups d'Etat.

I Quant aux congrégations religieuses, le gouvernement n'entendait pas leur laisser des privilèges dont elles n'avaient jamais joui même sous les monarchies.

Le gouvernement se gardait bien, d'ailleurs ,de confondre le cléricalisme et le catholicisme.

H. Waldeck-Rousseau passa, en terminant son discours, une rapide revue des lois de défense et de progrès, — il les qualifia ainsi, — déposées par son ministère,

La loi sur les syndicats ouvrait un champ illimité au développement de l'existence syndicale.

La loi sur les associations soumettait à toutes les règles du droit public des associations qui y échappaient.

La loi sur la scolarité « devait apprendre aux futurs fonctionnaires à servir le gouvernement plutôt qu'à le combattre ».

M. le président du conseil estima — ce fut sa conclusion — que si le gouvernement faisait faire ce nouveau pas à la République, il aurait bien mérité du pays.

Très applaudi par tous. les radicaux, radicauxsocialistes et socialistes de la Chambre, M. Waldeck- Rousseau rencontra aussi l'adhésion moins bruyante d'un certain nombre de députés du centre qui s'étaient séparés de la majorité de leurs collègues à la suite des multiples incidents provoqués par l'affaire Dreyfus.

te2 L'ANNÉE POLITIQUE.

M. Méline vint répondre lui-même aa président du conseil.

II rappela que M. Waldeck-Rousseau avait longtemps porté le môme drapeau politique que lui, celui &ur lequel étaient inscrits ces mots : « Ni révolution, ni réaction. » Ce drapeau n'était plus celui du président du conseil, car il avait ouvert la voie à la révolution sociale. Aussi Torateur et ses ami» ne pouvaient plus le suivre.

Malgré toutes les explications subtiles de M. le président du conseil, le discours prononcé à Lille par M. Millerand, ministre du comoierce, avait été un discours gouvernemental, un acte enf^ageant le gouvernement. La Chambre devait dire si elle l'approuvait.

Pour M. Méline, la lutte était moins entre la République et ses adversaires qu'entre les sectaires de la République et les autres républicains.

Aussi le procès introduit devant la Haute-Cour n'avait-il été qu'un moyen de prolonger l'existence du parti socialiste au pouvoir, sous prétexte de défense républicaine.

Sous le même prétexte, on présentait des projets contre la liberté de renseignement.

On éloignait ainsi de la République tous ceux qui ne demandaient qu'à venir à elle.

C'était par une autre politique qu'il convenait de défendre la République, par une politique de paix et de tranquillité.

Le gouvernement en avait suivi une tout opposée que M. Méline et ses amis persistaient à juger dan*"gereuse pour la République et le pays.

M. Doumergue, député radical -socialiste du Gard, répliqua non sans violence à M. Méline. 11 demanda

NOV^dBRE 1899. 32a

finalement à la Chambre de choisir entre la politique « de défense républicaine » représentée par le cabinet et la politique « de capitulation républicaine » représentée par M. Méline.

Après une nouvelle riposte de M.Méline, la clôture de la discussion fut prononcée.

La Chambre, à la demande de M. le président du conseil, adopta alors Tordre du joar de MM. Merlou et de la Porte, députés radicaux de l'Yonne et des Deux-SèTrçs. Cet ordre du jour « approuvait les actes du gouvernement »*

M. Walter, député socialiste-révolutionnaire de ia Seine, ayant demandé avant le vote qu'il fût spécifié dans Tordre du jour que ces actes à approuver étaient les actes de défense républicaine du gouvernement, celui-ci y consentit, Bien que celte addition eût pour effet de circonscrire singulièrement l'approbation de la Chambre à son égard.

Trois cent dix-sept voix contre 212 adoptèrent l'ordre du jour « d'approbation des actes de défense républicaine du gouvernement ».

Les 347 députés qui avaient voté l'approbatioû appartenaient aux partis socialiste, radical-socialiste, radical et progressiste.

Quatre-vingts progressistes environ avaient voté pour le cabinet; un nombre à peu près égal avait voté contre, ainsi que la droite, 5 radicaux et 39 nationalistes ou antisémites.

Trente-trois membres, pour la plupart républicains progressistes, s'étaient abstenus.

M. Ribot, ancien président du conseil, était parmi ces derniers, tandis que MM. Charles Dupuy Barthou, Poincaré, Rouvier figuraient dans les Vanirs de la majorité ministérielle.

Le parti républicain progressiste se trouvait donc partagé en deux Fractions presque égales en nombre.

Un nouveau débat parlementaire en fournit bientôt une seconde démonstration.

Le 19 novembre, M. le Président de la République alla inaugurer à la place de la Nation le monument du sculpteur Dalou « le Triomphe de la République ».

Le conseil municipal de Paris, d*une part, les chefs du parti socialiste d'autre part, avaient entendu donner un grand éclat à cette cérémonie, en en Taisant l'occasion d'une grande manifestation républicaine et socialiste.

Les principaux corps de métiers, un grand nombre de syndicats ouvriers, des loges maçonniques, des fédérations ouvrières et socialistes, répondirent à l'appel des organisateurs.

L'inauguration officielle du monument une fois achevée, le défilé des délégations commença devant la tribune où se trouvait M. le président de la République.

Celui-ci ne dut pais être médiocrement surpris d'apercevoir, dès le commencement du défilé, un drapeau rouge précédant « le groupe libertaire du XII® arrondissement >?.

Détail qui prit ensuite une grande importance, le drapeau rouge de ce groupe était surmonté d'une pancarte portant le titre de cette association révolutionnaire.

Pour éviter sans doute d'avoir à assister à ce défilé d'un emblème séditieux, M. ]e Président de la République demanda sa voiture et rentra à TËlysée, ce pendant que le cortège des délégations ouvrières, un instant arrêté, repreoait sa marche.

Les. agents saisirent alors le drapeau rouge dos libertaires du XII* arrondissement, puis un drapeau noir portant cette inscription : « Liberté aux victimes des lois scélérates. »

Cette fôte républicaine semblait tourner à Tanarchie.

Les cris de : « Vive la SocialQ I » ne cessèrent d'ailleurs pas de retentir, poussés par un grand nombre de ces manifestants dont le défilé dura jusqu'à la nuit.

Le lendemain, 20 novembre, la Chambre fut saisie de ces incidents par M. Alicot, député républi-^ cain progressiste des Hautes* Pyrénées, qui demanda à interpeller le go^uvernement à ce sujet. ...

Le président du conseil s'en remit à la Chambre du soin de fixer la date de l'interpellation.

Quelques radicaux-socialistes demandèrent son renvoi à un mois. Mais le renvoi à un mois fut repoussé, par S85 voix contre ^45, et M. Alicot prit la parole.

Il demanda compte au gouvernement de sa tolérance à regard du déploiement de drapeaux rouges, qui, munis d'inscriptions, avaient été assimilés par lui à des bannières et, par suite, tolérés.

Or, certaines de ces inscriptions portaient : « Yive la révolution sociale. » C'étaient ^lors des drapeaux rouges aggravés.

Les journaux socialistes, d'ailleurs, ne s'y étaient pas trompés et avaient salué cette journée comme une victoire. ^

Ce n'étaient pas de pareils actes de faiblesse qui sauveraient la République ; aussi l!oraleur déposat-il un ordre du jour « repoussant le déploiement du drapeau rouge avec ou sans inscription ».

3» L'.VXXEE POLïTI«iCE.

'M. le pr^^dent du conseil Waide<^-Raii9seaa répondit qae l'ordoniiaDee de 4894, ^oi n'catorisait sur la Toie pabiîqoe qae le déploiement dn drapean français et des drapeaux étrangers, aolorisût le déploiement des bannières des corporations rerêtoes d'inscriptions. «

Or, le gOQTernement, qoi n'aatorisait qne le port da drapeau national, n*avait pa faire yérifier la veille toutes les inscriptions.

M. Waldeck-Rousseaa reprocha à Fînterpellatenr de vouloir effrayer Topinion.

MM. les députés socialistes Taillant et Sembat protestèrent contre les sévérités dont était menacé le drapeau ronge, «. emblème de la révolution sociale ».

— -M. Alicot leur répliqua qu'il les laissait s'entendre avec )e gouvernement, mais que celui-ci avait invoqué à tort une circulaire de 1894, qui n'autorisait le port des bannières avec inscription que pour les sociétés ou corporations approuvées et reconnues par TËlat.

Or, le gouvernement, en reconnaissant qn^l n*avaît pu vérifier au préalable les inscriptions placées sur les drapeaux rouges, était dans son tort, car il aurait dû prendre des mesures préventives.

Si la Chambre n'adopte pas notre ordre du jour, dit M. Alicot en terminant, la France républicaine saura que le drapeau rouge n'est plus considéré par le gouvernement comme un emblème sédîlieux.*»

L'ordre du jour pur et simple, réclamé par les gauches avancées de la Chambre, et accepté par le gouvernement, fut adopté par 311 voix contre 212.

La majorité ministérielle était, on le voit, sensiblement aussi forte qu'au jour de la reprise des tra-

vaux parlementaires, et Les graves événements qui s'étaient produits sur la place de la Nation n'avaient pas exercé la moindre action sur la partie du grouipe républicain progressiste engagée à la suite du gouyernement«

Au début de eetle même séance, M. Dumont^ député radical du Jura, et M. Levraud, député radicalsocialiste de la Seine, avaient réclamé la nomination d'une commission spéciale pour examiner le projet de loi du gouvernement sur le stage scolaire.

Leur but réel était de soustraire l'examen de ce projet à la grande commission^ d'enseignement de la Chambre qu'ils supposaient devoir lui être défavorable.

M. Ribot, président de la commission d'enseignement^ maintint énergiquement le droit de cette eoiamission d'examiner un projet qui touchait d'une manière si grave aux questions déjà étudiées par elle.

MM. Levraud et Klotz s'ejQTorçèren^de convaincra la Chambre qu'il y avait là une question « de défense républicaine », qui devait être examinée par une commission spéciale.

M. Georges Leygues, ministre de l'instruction publique, déclara au nom. du gouvernement que la Chambre était seule compétente pour trancher co conflit d'attributions.

Les députés républicains progressistes, ministériels, laissés ainsi libres de voter suivant leurs préférences, abandonnèrent leurs collègues ministériels de l'extréme-gauche, et, donnant gain de cause à M. Ribot, firent, par 298 voix contre 265, repousser les propositions radicales.

Le projet de loi sur ia scolarité fut, en conséquence, renvoyé à la grande commission de l'enseignement.

Le 21 hovembre, la Chambre, après avoir voté , par 277 voix contre 240, Turgence d'une proposition de M. Magniaudé,.député radical-socialiste de l'Aisne, tendant k établir Timpôt sur le revenu, commença la discussion générale du budget de 1900, à laquelle prirent part MM. Puech, député radical-socialiste de la Seine, Lhopiteau, député radical d'Ëure-el- Loir, d'Agoult, député républicain du Sénégal, Holtz, député socialisle-nationaliste de la Seine, et Caillaux, ministre des finances.

Les 23^ et 24 novembre, la Chambre discuta et vola le budget du ministère du cpmmerce.

Elle commença, le 24 novembre, la discussion du budget des affaires étrangères, au cours de laquelle le ministre, M. Delcassé, prononça un important discours où il passa en revue le rôle joué par la France en Europe pendant Tannée 1899. Il affirma que « loin de se relâcher, notre alliance avec la Russie venait de se resserrer ».

Au cours de la discussion de son budget, le 27 novembre, M. Delcassé réclama très énergiquement le rétablissement des crédits pour l'ambassade de France auprès du Vatican, que la commission du budget avait supprimés.

Il dit, entre autres choses, après avoir loué « les éminentes qualités du pape », que « tant que la France refuserait d'abdiquer son r61e de puissance catholique, la nécessité du maintien de l'ambassade ne saurait faire de doute ».

Soutenu par M. Ribot, combattu par les partisans

habituels du ministère, MM. Mesureur et Sembat, le ministre des affaires étrangères obtint de la Chambre, par 349 Voix contre 202, le rétablissement des crédits pour Tambassade du Vatican.

La majorité des députés ministériels avait, sur cette question, voté contre le ministre.

Le 28 novembre, la Chambre termina la discussion et le vote du budget des affaires étrangères et commença Texamen du budget de Tintérieur qu'elle continua dans la séance du 30 novembre.

Le gouvernement se trouva aux prises, au mois de novembre, avec diverses difiicultés nées de grève» importantes qui s'étaient produites dans plusieurs grands établissements industriels de Belfort et du Doubs.

Surexcités par quelques députés socialistes, comptant aussi sans doute sur la présence au ministère du « camarade » Milierand, — comme ils rappelaient, — les grévistes se livrèrent à des actes qui, sans qu*il s'en suivît, heureusement, d'effusion de sang, obligèrent la force armée à intervenir.

Sur l'invitation de leurs camarades du Creuset, les grévistes du Doubs voulurent marcher vers Paris.

Ils en furent empêchés par la force publique.

M. Dejeante, député socialiste-révolutionnaire de la Seine, voulut interpeller le gouvernement à ce sujet, dans la séance du 23 novembre.

Mais M. Waldeck- Rousseau, président du conseil,, obtint sans difficulté de la Chambre, par 361 voix contre 194, le renvoi à un mois de cette interpellation.

Les députés socialistes, tenus, pour leurs électeurs, à voter la discussion immédiate de Tinter-

33* i/.ObXEE POUTIQLE.

pdlatioo, ne téaioîgDèrent au goaTeroement aacaa mécooteotemefit de leur insuccè*.

L* Chambre repoussa ensuite sàos discossioD, par t70 voix contre 170, Turgeoce d'ooe proposîtkm de M. Coûtant, dépoté socîalij^te révolu tiooDaire de la Seine, tendant à aceorder un crédit de 100.000 francs po«r Tenir en aide aux familles des gréYiste& do Doubf.

Pois, par 389 contre 94, la Chambre repoussa Targeoce d*une proposition de M. Zevaès, député socialiste révolutionnaire de llsère, tendant à interdire riotervention de l'armée dans les grèves et «oiflfiits du travail»

M. Charles Bernard, dépoté socialiste nationaliste de Bordeaux, demanda, dans la même séance ( 23 novembre }, Tabrogation des lois contre les menées anarchistes.

Il rappela que M. Millerand avait, quelques mois auparavant, déposé une proposition analogue.

Le gouvernement, par l'organe de M. Waldeck- Rousseau, ayant repoussé Turgence, celle-ci fut repoussée par 350 voix contre 462.

M. Millerand vola, comme ministre, contre sa proposition de député.

Le 27 novembre, M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, fit renvoyer à un mois, par 269 voix contre 214, une interpellation de M. Renoo. dépoté socialiste révolutionnaire de la Seine, sur l'emploi de soldats comme ouvriers dans la grève dts maréchaux ferrants.

La Chambre vota dans la même séance deux cahiers de crédits supplémentaires, Tun de 60 mil^ lions de francs, pour dépenses engagées par le gouvernement, au moment des événements deFachoda,.

après approbation préalable de la commission da budget.

L'autre cahier de crédits supplémentaires était do â millions de francs.

Le Sénat ne tint, pendant le mois de novembre, qu'une séance comme assemblée législative, sa séance de rentrée du 14 novembre»

Le président prononça Téloge funèbre des onze sénateurs décédés pendant les vacances, et tira au sort les départements appelés à élire un sénateur «n remplacement de MM. Albert Grévy, Ghesneiong et Scheurer-Kestner, sénateurs inamovibles décédés.

Les départements de la Savoie, de la Loire-Inférieure et de la Nièvre furent successivement désignés par le sort.

Le Sénat, constitué en Haule-Gour de justice, se Féunit pour la seconde fois le 9 novembre.

La première réunion constitutive avait, on s'en souvienj:, eu lieu le 48 septembre.

Du 9 novembre au 30 novembre, la Haute-Gour tint dix-huit audiences, qui ne suffirent pas, loin de là, à achever Texamen du procès de complot contre la sûreté de TEtat qui lui était déféré.

M. Fallières, président du Sénat, présida la Haute- Coud\

M. le procureur général près la Gour d'appel de Paris, Octave Bernard, soutint l'accusation, assisté de MM. Fournier et Herbaux, sobstituts du procureur général près la même Cour.

Les quinzes accusés traduits devant la Haute-Gour avaient, pour la plupart, deux avocats chacun.

Lecture fut donnée à l'audience du 9 novembre..

par M. Sorel, secrétaire] général du Sénat et à ce titre greffier en chef [de la Haute-Cour, de Tacte d'accusation.

Puis des conclusions furent déposées au nom de divers accusés par leurs défenseurs, tendant à ce que les menobres de la Haute-Cour qui n'avaient pas pris part à la prenoiére audience (celte du 18 septembre) fussent exclus du droit de prendre part à ses déli* béralions.

La Haute-Cour, réunie en audience secrète, adopta ces conclusions par 484 voix contre 64.

L'appel, à Paudience du 40 novembre, des très nombreux témoins cités, tant par Taccusation que par les accusés, donna lieu à divers incidents assez violents.

Puis M^ Devin développa les conclusions qu*il avait déposées au nom de M. de Ramel, son client^ dans le but de faire décider par la Hauté-Cour que si, comme le texte de la Constitution de 1875 Téta** blissait, elle était compétente pour juger le crime d'attentat, elle était au contraire incompétente pour '^uger le crime de complot.

14. le procureur général soutint, au contraire, à Taudience du 11 novembre, la compétence de la Haute-Cour en matière de complot.

Après une réplique de M® Devin, la Haute-Cour se réunit en audience secrète pour examiner les conclusions d'incompétence.

M. Wallon, sénateur inamovible, auteur de la Constitution de 1875, affirma, comme « ancien membre de la commission parlementaire qui prépara la loi constitutionnelle de 1875, que la volonté des auteurs de cette loi avait été de rejeter, de la compétence de la Haute-Cour le complot, et de ne

lui déférer que Tatleatat. Juger autrement, ajoutaitil) serait de notre part une forfaiture ».

Maid M. Chaumié, sénateur républicain du Lot-et- Garonne, soutint énTirgiquement, et en se plaçant surtout au point de vue poliliquey la compétence de la Haute-Cour.

Celle-ci se déclara compétente par 157 voix contre 91 .

MM. Mazeau et Boulanger, premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, figuraient parmi les 91 sénateurs qui avaient rejeté la compétence.

Les audiences des 13 et 15 novembre, furent consacrées au développement, par les défenseurs de plusieurs accusés, de conclusions touchant à des points particuliers de leur défense.

Signalons parmi ces conclusions celles développées par M* César Caire, à Taudience du 15 novembre, à TefTet d'exclure des délibérations de la Haute-Cour les sénateurs appartenant à la franc-maçonnerie, <c comme ne présentant pas les garanties d'indépendance et d'impartialité indispensables à toute magistrature, à raison de ce fait que plusieurs membres du gouvernement qui avait engagé les poursuites devant la Haute-Cour, appartenaient également à la franc-maçonnerie ».

Toutes les conclusions ayant été rejetées par la Haute-Cour, M. le président Fallières commença, à l'audience du 16 novembre, de procéder aux interrogatoires des accusés.

MM. Buffet, de Chevilly et de Fréchencourt, royalistes, furent interrogés.

M. Buffet ne cacha pas les sentiments de haine, qu'il avait pour le régime républicain et son désir

334 L'.UNNÉE FOLlïlQU .

de le voir disparaître. Il expliqua les tÉlégrammes envoyés par. lui an duc d'Orléans par sou inteAiion dâ le voir profiter des événements favorables, à son retour en France qui pourraient se produire, mais il nia très énergiquement avoir comploté soit avec les républicains plébiscitaires, soit avec les aa&é-» mites«

Les interrogatoires de MM. de Gbevilly et de Frécbencourt ne présentèrent pa» grand intérêt.

MM. Godefroy,. de Sabran-Ponlavès , de Bourmont et d& Ramel furent interrogés à Taudience du 17 novembre. Il est difficile de relever dans leurs interrogatoires un fait précis à retenir à leur ebarge. Des discours de réunion publique, des visites, des articles de journaux, tels furent les principaux éléments de la culpabilité qu'on leur reprochait.

Le 19 novembre, M. le baron de Vaux, dernier accusé royaliste^ fut interrogé.

Puis ce fut au tour de M. Paul Déroulède de s'expliquer sur les accusations qui pesaient sur lui.

Il protesta avec énergie contre le lien qu*oa essayait d'établir entre les royalistes et lui, soutenant que l'action de sa ligue, la Ligue des patriotes,, avait toujours été absolument distincte de Tactioa des royalistes. .

Il reconnut avoir voulu renverser la Constitution parlententaire de la République par la force, car la révision de la Constitution ne pouvait pas aboutir par les voies normales. L'acte accompli par lui à Reuilly était, dit-il, « la conséquence du vote indigne du

Et comme le président Fallières l'interrompait, il continua ainsi : « Je voulais voter pour un président

« honnête homme, vous ne l'avez pas voulu. A pré- « sident indigne, présidence troublée. »

Gomme le procureur général sommait M. Paul Déroulède de retirer S6s paroles, il déclara : « Je ne « retire rien, puisque c'est là la cause de tons mes « actes. » *

Le procureur général requit alors contre M. Dé* rouiède l'application du texte de la loi de 1881, punissant le délit d'offense au Président de la République.

M. Déroulède allégua pour sa défense qu'il n'avait pas voulu dire que M. Loubet ne <^ fût pas un hon- (( nète homme dans sa vie privée, mais qu'à raison t< de «on rôle dans l'affaire Arton-Dupas il n'était « pas honnête politiquement.

« D'ailleurs M. le président Loubet avait été flétri « à cause de cela par un vote formel de la Chambre « des députés. »

Après une courte plaidoirie de M" Faiateuf pour M. Déroulède, la Haute-Cour se retira pour délibérer.

Dans son audience secrèle, la Haute-Cour vota, à une grosse majorité, la culpabilité de M. Déroulède pour injures envers le Président de la République.

Par 1^0 voix contre 120 elle repoussa les circonstances atténuantes et, par 188 voix contre 38, condamna M. Déroulède à trois mois de prison.

M. Déroulède reprit à l'audience du 20 novembre^ l'exposé de ses doctrines politiques. Loin de marcher d'accord avec les royalistes, qui dit-il, « avaient « un très mauvais roi », il n'ayait cherché et ne chercherait toujours à réaliser que la République plébiscitaire.

MM. Baillière et Bariliier, amis de M. Déroalède, furent interrogés après loi.

M. Jules Guérin le fut après eux.

L'audience du %\ novembre fut consacrée tout entière à la suite et à la fin de son interrogatoire.

L'audience du 22 novembre fut employée à l'audition de MM. Brunet et Gailly, accusés appartenant comme M. Guérin au groupe antisémite.

A Faudience du 23 novembre, commença Taudition des premiers témoins cités par l'accusation.

Commissaires de police, officiers de paix, agents de la f^ûreté, vinrent donner des détails sur les manifestations de )a rue auxquelles avaient pris part soit les antisémites, soit les royalistes, soit les nationalistes depuis le jour où la revision du procès Dreyfus avait été décidée par le ministère Brisson.

L'audition des témoins fut interrompue, à Taudience du 25 novembre, par un incident soulevé par Tun des accusés, M. Gailly, qui prit violemment à partie plusieurs juges de la Haute-Cour qui se levaient et sortaient de la salle des audiences.

Le procureur général Bernard requit contre Taccusé l'application de Tarticle 10 de la loi de 4889 autorisant l'expulsion des accusés qui troublaient l'ordre.

La Hautf-Cour, après avoir entendu une courte défense deM^ Falateuf pour M. Caiily, se réunit pour délibérer sur les réquisitions du procureur général.

M. Sébline^ sénateur de TAisne, appela toute la bienveillance de la Haute-Cour sur Caiily, car il était certain qu'un certain nombre de sénateursjuges avaient quitté la salle et même le palais du Luxembourg.

M. Maxime Lecomle^ sénateur radical du Nord,

émit alors cilte étrange opinion « que les juges de « la Haute-Gour ne sauraient être tenus d'assister à « Taudience entière. Il suffisait qu'ils répondissent « au premier appel, au début de Taudience ». Les absents au moment du vote devaient être simplement considérés, d'après Tavis de M. Maxime Lecomte, comme s^étant abstenus au vote. A quoi, M. Antonin Dubost, sénateur républi- cain de l'Isère, répondit que l'abstention d'un juge était un déni de justice.

Finalement, la peine de l'exclusion des débats pendant deux jours fut prononcée contre l'accusé Cailly aune forte majorité. Mais le vole par appel nominal fit ressortir l'absence de 28 sénateurs sur 241 appelés à juger.

A l'audience du 27 novembre, après la lecture par le président Faliières de l'arrêt excluant l'accusé Cailly pour derrx audiences, des conclusions furent déposées par tons les accusés tendant à faire décider que les membres de la Haute-Cour qui n'avaient pas pris part aux votes, en chambre du conseil, sur rincident ne pourraient plus juger.

Le procureur général Bernard demanda que la Haute-Cour déclarât ces conclusions irrecevables par cette principale raison qu'elle conduisait les accusés à s'immiscer dans les délibérations secrètes de la Haute-Cour. L'un des avocats, M® Antoine Faure, qui développa les conclusions précédentes, répliqua que telle n'était l'intention ni des accusés, ni de leurs défenseurs, car la loi de 1889 elle-même décidait que les arrêts porteraient la mention des sénateurs qui y auraient pris part.

Il affirma ce principe essentiel et incontestable qu'un juge ne pouvait jamais s'abstenir, rappelant

que l'article 185 du Code pénal punissait Fabstention du juge présent à Taudience. ^

Après une vive discussion en chambre du conseiJ, la Haute- Coût* repoussa les conclusions des accolés par 184 voix contre 32 et 23 abstenlions.

lie principal considérant de Tarrèt rejetant Jes conclusions commue irrecevables était ainsi conçu : « Attend» r]ue ces conclurions repensent sur une « allégation dont la preuve ne saurait être admise « sans violer le secret des délibérations. »

L'audition des témoins fut ensuite reprise et con* tinua sans être encore achevée à la fm du mois de

novembre.

Il convient de signaler parmi les manifestations politiques qui se produisirent pendant le mois de novembre la réunion des membres de la Ligue de la patrie française, qui eut lieu le \3 novembre à Paris, à la Société des agriculteurs de France.

M. Jules Lemaître, de TAcadémie française, dans l'important discours qu'il prononça à cette réunion indiqua le but que se proposait la Ligue :« Réveiller « l'énergie civique dans le cœur de tous les bons a Français. »

« Nous ne sommes, déclara M. Lemaître, ni roya- <( listes, ni bonapartistes, pas même césariens. « Nous voulons triompher par une opposition stric- « tement constitutionnelle, » pour obtenir une Répuplique « qui soit le gouvernement de tous dans l'intérêt de tous... et non plus le butin d'un parti, une République économe de nos deniers, respectueuse de la liberté d'association et de la liberté d'enseignement ».

Haute-Cour db justice : Suite des dôbats du procès de complot. — Incidents divers. — Conclusions do la défense sur diverses questions de droit et de fait. — M. Marcel Habert vient se uonstituer prisonnier. — M. Paul Déroulède injurie la Haute-Cour. Il est coudamné, pour ce fait, à denx ans de prison.

be procès de M. Marcel Habert est disjoint et renvoyé à une date ultérieure. — Réqui-itoire du procureur général. — Abandon des poursuites contre six accusés. — Mise cp liberté des accusés. — Plaidoirie des avocats. — Déclarations politiques de MM, Paul Déroulède et Godefroy.

Congrès général du purti socialiste au gymnase Voltaire à Paris. — Débats du congrès. — Constitution de « l'unité » du parti socialiste et d'un comité général permanent du parti.

Chambre : Discussion du budget de Tintérieur. — Débat et vole sur La suppression des sous-pcéfets. — Débat et vote sur la suppression des fonds secrets. — Discussion et vote du budget des cultes, du budget do l'Imprimerie nationale, du budget de la justice.

Question do M.Trannoy, député républicain progressiste de la Somme, sur le Congrès g'néral socialiste.

Discussion du budget des travaux publics. — Discussion et vote d'une loi modi liant la loi de novembre 1892 sur la durée du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les manufactures.

Discussion d'un projet de résolution de MM. Charles Bernard, Lasies et Ca&telin tendant à ordonner la mise en liberté do M. Marcel Habert. — Veto de rejet de ce projet.

Questions diverses adressées à M. le ministre de la guerre.

Discussion et vote de deux douzièmes provisoires pour les deux premiers mois de l'année 1900.

Question de M. Jumel sur l'accident de chemin do fer de Montmoreau et de M. Krauss sur la hausse des charbons.

Clôture de la session.

SÉNAT : Vote dé divers crédits supplémentaires. — Vote de deux douzièmes provisoires. — Question et interpellation de MM. Guérin, Thévenet et Dcmôle sur la durée du mandat sénatorial. — . Validation dos élections au Sénat de MM. Dubois, Fresney et Knight.

Clôture de la session.

Élection législative partielle.

Continuation de la guerre entre l'Angleterre et la Républi(jue du Transvaal.

La Haule-Gpur continua à siéger pendant tout le

mois de décembre. Elle tint, peadant ce mois, vingtquatre audiences, sans parvenir à termîaer lé procès qui lui était déféré et qui ne fut clos qu'au début du mois de janvier 4900.

Il ne saurait être question ici de donner même un aperçu des centaines de témoignages qu^elle entendit.

Aux témoignages produits à la requête de Taccusation par les agents de police, commissaires de police, magistrats divers qui vinrent donner des détails sur les manifestations publiques qu'ils, avaient réprimées ou auxquelles ils avaient simplement assisté, la défense opposa des témoignages fort nombreux de personnes ayant pris part à ces manifestations ou y ayant assisté qui déclarèrent que les nationalistes avaient constamment protesté contre les doctrines royalistes ou que les royalistes s'étaient toujours montrés hostiles aux idées nationalistes.

L'impression générale qui pouvait se dégager de ces témoignages était que chaque parti d'opposition avait surveillé l'autre, en essayant de profiter seul des mouvements populaires ou politiques, provoqués ou non, qui auraient pu mettre en péril la forme républicaine parlementaire du gouvernement.

De très nombreux incidents, dont quelques-uns d'une grande violence, se produisirent au cours des débats, pendant le mois de décembre.

Il importe de relever les plus importants, car c'était la première fois qu'une juridiction politique siégeait^ depuis le vote de la Constitution de 4875, ayant en face d'elle des accusés.

La Haule-Cour de 4889 n'avait en effet prononcé les condamnations du général Boulanger

et de MM. Rochefort et Dillon que par ~confumace.

Le 1" décenobre, la Haute-Cour eut à examiner des conclusions déposées par Tun des accusés, M. Jules Guérin, à propos des faits suivants.

M. Je procureur général Bernard avait renoncé à Tandition d*un certain nombre de témoins, cités à sa requête, soit dans le but d'abréger les débats, soitdans le but d'éviter que des questions fassent posées par la défense à ces témoins de l'accusation.

Il prétendit que puisqu'il renonçait à l'audition de ses propres témoins, la défense n*àvait pas à exiger leur comparution.

La défense protesta énergiquement contre cette théorie et M. Jules Guérin demanda, par voie de conclusions, que la Haule-Gour se prononçât sur ce point.

Une vive discussion s'éleva sur celte question au sein de la Haute-Cour réunie en chambre du conseil

M. de Casablanca, sénateur républicain de la Corse, rappela qu'il était de principe que tous lés témoins cités et notifiés devaient être entendus, sauf le consentement des parties, et qu'il fallait que la Haute-Cour respectât les dispositions de la loi criminelle ou tombât dans l'arbitraire.

M. Ponlhier de Chamaillard, sénateur conservateur du Finistère, et M. de Lamarzelle, sénateur monarchiste du Morbihan, défendirent la même thèse.

M. Chaumié, sénateur républicain du Lot-et-Garonne, la combattit. Il déclara que quand les juges se trouvaient sulOsamment éclairés, ils avaient le droit de renoncer à l'audition des témoins. Or, il se trouvait, lui, suffisamment éclairé.

Alors M. Pevtral, sénateur radical des Bouches-

30 L'.OiNÉE POUTIQUE.

do-Rb6ne, 6l observer qo'on ne poarraît adopter la thèse da proearenr général que si la Hante-Goar se déclarait suffisamment édifiée. Il pria donc le président de poser à chaque membre de la Haato» Cour celle question : « Eslimez-¥Ous qu*aa point où les débats en sont arrivés, votre religion soit suffisamment éclairée?» .

M. le président Fallières déclara ne pouvoir poeer celte question. M. de Freycinet, sénateur républicain de la Seine, fît alors savoir à la Haule-Gour que si le droit du procureur général de renoncer à des témoins cités par lui était seul en question, il voterait (mi; mais que si, an contraire, le vote devait signifier que les témoins ne pourraient être entendus même s'ils étaient cités par la défense, il voterait non.

M. le président Fallières répondit qu'il ne s'agis* sait dans les conclusions du procureur général que des témoins cités par lui.

Finalement, les conclusions du procureur général furent adoptées par 134 voix contre 98 et 6 abstentions.

Après la lecture en audience publique de Tarrôt adoptant ces conclusions du procureur général, M" Méiiard et Faye, avocats de M. Jules Guérin, quittèrenl Taudience, ne voulant pas continuer leur défense dans ces conditions.

Sur une observation de M. le président Fallières « que la Haute-Cour n'avait statué que sur le» témoins cités par le procureur général et que ceux de la défense n'étaient pas en cause », les avocats des autres accusés demeurèrent à leur poste.

A l'audience du 2 décembre, iM. Buffet ayant protesté avec véhémence contre certaines paroles du procureur général fut par 490 voix contre 26 et

DÉCEMBRE 18W. 34a

21 abstenlions déclaré coupable du délit de troubles à Taudiencé publique et exclu pour huit jours par 156 voix.

A Taudience du 5 décembre, M^Hornbostel Vêlant fxlaint, au cours d'une question qu'il posait au témoin Hennion, d'être interrompu par « les hurlemeuts des sénateurs, » M. le procureur général requit contre lui la simple peine de la réprimande. Mais, en chambre du conseil, la Haute-Cour vola contre lui, à une grande majorité, la peine de la suspension de la profession d'avocat pendant trois mois.

L*aqdilion des témoins a décharge commença à l'audience du 8 décembre.

A l'audience du \ I décembre, les accusés Calliy, Dubuc et Brunet ayant violemment protesté contre certaines paroles du procureur général furent exclus pour plusieurs audiences et M. Cailly fut en outre condamné, pour outrages à la Haute-Cour, à troi» mois de prison.

M. Anlonin Dubost, sénateur républicain de l'Isère^ proposa, au cours de la délibération en chambre du conseil, où furent votées ces diverses mesures de rigueur, que la Haute-Cour décidât de donner à son président un pouvoir discrétionnaire, saqs recours et sans appel pour assurer Tordre des audiences. Mais M. le président Fallières refusa énergiquement ce cadeau.

Les audiences se succédèrent sans incidenls in.portants jusqu'au 19 décembre. A l'audience de ce jour, M. Jules Guérin fît déposer par son avocat des conclusions tendant à faire constater que certains sénateurs-juges, M. Thévenet^ sénateur républicain du Rhône, entre autres, avaient quitté l'audience.

M. le président Fallières» à celte constatation faite à raudience publique, répondit qu'un arrêt de la âaule-Cour exigeait seulement la présence des juges à rappel nominal au début de Taudience.

De nouvelles conclusions, tendant à ce que M. Thév^net, qui n'avait pas assisté à la fin de Tau* dience, ne puisse plus juger furent rejetées par la Haute-Gour, en chambre du conseil et par mains levées.

Ce fut ce même jour (19 décembre) que M. Marcel Uabert, député nationaliste de Seine-et-Oise, inculpé de complot devant la Haute-Gour et jusqu'alors en fuite, vint se constituer prisonnier.

A Taudience du 20 décembre, M. Paul Déroulède qui, malade depuis plusieurs jours, n'avait pas assisté aux audiences de la Haute-Cour, revint prendre sa place au banc des accusés et demanda à la Haute-Cour que M. Marcel Habert, son ami et son Complice, fût admis à prendre place à ses cotés.

M* Chenu, avocat de M. Marcel Habert, déposa et développa des conclusions tendant à ce que son client fût conduit à Taudience pour être jugé conjointement avec les autres accusés, s'étant constitué prisonnier dans les délais égaux.

Mais M. le procureur général Bernard s*y opposa,, invoquant diverses considérations juridiques de nature à faire disjoindre la cause de M. Marcel Habert et invoquant aussi cette considération de fait que, par le droit de M. Marcel Habert de faire citer de nouveaux témoins, « les débats risquaient de s'éterniser, alors qu'il était temps dans l'intérêt de la justice d'en finir ».

Après une réplique de M* Chenu, M. Paul Déroulède demanda la parole et se livra alors à une série

d'invectives violentes contre la Haute^Gour qu'il appela «une Haute-Cour d'injustice et d'infamie, crachant, dit-il, son mépris au visage du procureur général », demandant que la Haute Cour le frappât pour ses paroles « de cinq ans de prison, car plus je serai frappé par vous, plus je serai honoré par la France ».

u Tout ce que je dis, ajouta-il, s'adresse aussi au Président de la République, il est indigne de la France. »

La Haute-Cour, en chambre du conseil, prononça la culpabilité de M. Paul Déroulède par 197 voix contre 4 et 23 abstentions.

Les circonstances atténuantes lui furent refusées à mains levées.

La peine de deux ans de prison, sans imputation de la détention préventive, et sans confusion avec la peine de trois mois de prison précédemment prononcée au mois de novembre contre lui, fut ensuite appliquée à M. Déroulède à une grosse majorité.

L'exclusion des débats jusqu'au réquisitoire fut en outre infligée à M. Déroulède.

Les conclusions présentées par M. Marcel Habert furent ensuite examinées par la Haute-Cour.

M. Ponthier de Chamaillard fit observer que M. Marcel Habert s'étant présenté à l'heure légale pour être jugé, il était impossible de disjoindre sa cause de celle des autres accusés, car ce serait le traiter, alors qu'il obéissait à la loi, comme le contumax qui refusait d'y obéir.

, Au vote, les conclusions tendant à la jonction de

I la cause de M. Marcel Habert avec celle des autres

accusés furent repoussées par \Z% voix contre 81 et une dizaine d'absences ou d'abstentions.

A l'aadteoce an 22 décembre, les derniers témoins forent eatendas et M. le procureur général Bernard put cooimeneer son réquisitoire à Taudience du 26 décembre.

Dès le début de son réquisitoire^ M. le procureur général déclara qu'il abandonnait Taccusafion contre les accusés de Cbevilly, de Frécbencourt^ de Bourmont, Ballière, Brune t et Cailly.

Puis il, continua son réquisitoire contre les dix autres accusés et Tacheva à l'audience du 27 dé* eembre.

A la Bn de cette audience, les six accusés contre lesquels Taccusation avait été abandonnée furent remis en liberté. '

Puis les plaidoiries des avocats commencèrent et occupèrent les audiences des 2B, 29, 30 et 31 décembre.

M. Paul Déroulède, qui avait demandé à ses avocats de ne point prendre la parole pour le défendre, fit à l'audience du 30 décembre une courte déclaration qui, par son caractère d'exposé de programme politique, nous parait avoir sa pls^ce ici.

Il affirma « que le nationalisme était non seulement l'opposé de l'internationalisme, mais encore l'opposé du parlementarisme. Mes idées, dit-il, sont tout à fait opposées à celles des royalistes par*lementaires qui constituent, d'ailleurs, le parti le plus impopulaire de France. »

Puis il énuméra et développa brièvement le programme politique suivant :

1° Rétablissement de la souveraineté nationale; 2° Egalité de tous les citoyens devant le sufîage universel ;

3' Nomination par le suffrage universel de tous les

représentants du peuple, sénateurs, députés, présideoit et vice-président de la République ;

4^* Le président de la République, élu pour cinq ans et toujours rééligible, est le chef du pouvoir exécutif;

0° Le vice-président, élu et rééligible par le même «crutin, devient de droit, une fois élu, le président du Gottseil d^Ëtat ;

6<> Le Conseil d'État est chargé de la rédaction des lois ;

7° L'initiative des lois est partagée entre le président de la République et la Chambre des députés;

8° Le Sénat a un droit de veto suspensif pour deux sessions ;

9^ L'initiative en matière financière est exclusivement réservée au pouvoir exécutif;

10® Le elief du pouvoir exécutif choisit et désigne ses ministres. Ils sont uniquement responsables devant lui;

iL^ Il y a incompatibilité entre toutes les fonctions publiques, y compris les fonctions de ministres, et les mandats de représentants du peuple;

12<> Tous les pouvoirs politiques se trouvant ainsi centralisés et partagés entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, il y aura iieu d'organiser une nouvelle décentralisation administrative de la France.

C'était là, dit M. Déroulède, son maximum.

Il termina ainsi son exposé politique :

Comme minimum, je demande que le président de la République soit élu au suffrage universel. Ce ne serait que la suppression du parlementarisme.

Il n'y a de levier réformateur que la révolution. Deux révolutions sont en route : celle des anarchistes, du drapeau rouge et celle du drapeau tricolore, de l'armée des honnêtes gens.

M. Lépine et M. Millerand -conseillent de suivre la première. Allez! Mais je vous préviens qu'ils vous conduisent au césarisme.

M. Godefroy, l'un des accusés du groupe royaliste, fiivait à Taudience du 29 décembre, au cours

SiM J/ANNKK POLITIQUE.

de »a défense exposé ses opinions politiques que précisément les opinions de M. Déroulède.

Yoiol le passage particulièrement politique de la défense de M. Godefroy :

[.e procurf^nr général vous disait qu'il était he de défoudre devant vous la République. Eh bien! qu'on considère Thistoire on peut se demander si J% que ou nous vivons constitue la marche en avant ou la marche en arrière.

Un peuple ne revient pas en arrière. Mais, dans la marche en avant, il y a deux voies : celle qui monte el celle qui descend.

Celle qui descend, c'est la corrupiion des hommes parles iustltutions; c'est celle que nous n'avons pâs voulu suivre; c'est celle que suivent, sans se donner la main, les socialistes et les césariens. Les deux partis à nos yeux constituent, sinon le même danger, du moins deux dangers égaux. Nous ne voulons pas plus du socialisme que nous ne voulons du césarisme qui, s'il fait tomber le p;ouvernement, fait en même temps tomber les peuples.

Ce que nous ne voulons pas non plus, c'est l'abandon des destins d'un pays au hasard de l'élection d'un homme qui serait demain le prisonnier de ses électeurs.

Les plaidoiries des avocats n'étaient pas encore terminées au dernier jour de Tannée 1899.

Ce fut au mois de décembre, le dimanche 3, que s'ouvrit au gymnase Voltaire, à Paris, le premier congrès général de tous les groupes socialistes français.

Le but de ce congrès était d'établir. Funion entre toutes les fractions socialistes par Tadoption d'un programme général commun.

Le congrès devait choisir et c'était là Tobjet peut- ^

être le plus important de ses délibérations entre deux politiques : d'une part, celle de MM. Jaurès, YiWani, Rouanet, Fournière^ Brousse, ou des socialistes parlementaires, des » réformistes », et d'autre part celle de MM. Jules Guesde, Vaillant, Groussier, ou des « révolutionnaires ».

Ces derniers avaient, au lendemain de la constitution du cabinet Waldeck- Rousseau, désapprouvé rentrée du socialisle Millerand dans ce ministère, par un manifeste qui se terminait ainsi : « le parti socialiste ne peut, sous peine de suicide, être ou devenir un parti ministériel ».

Le journal de ,M. Jaurès, la Petite Hépubliquey s'était élevé, avec une grande modération de formes d'ailleurs, contre la tliéorie de MM. Guesde et YaiU

lant et en avait profité pour demander qu'on h&tàt la réunion souvent projetée d'un congrès général socialiste auquel serait soumise, entre autres, la question de savoir « si un élu socialiste pouvait dans certaines circonstances exceptionnelles participer à un gouvernement bourgeois ».

Le congrès général, réuni le 3 décembre, qui devait trancher cette importante question, se composait de tous les groupes principaux du parli socialiste.

D'abord le parti ouvrier français ou guesdisle représenté principalement par MM. Jules Guesde, Lafargue, Ferroul, Zévaès, ces deux derniers, députés.

Puis le parti socialiste révolutionnaire ou blanquiste, représenté principalement par MM,^ Vaillant, Sembat, Breton, Allard, Gliauvière, Walter, députés.

Puis la plus jeune et la moins nombreuse des fractions socialistes, Talliànce communiste, repré-

sentée priQoipal&ment par MM. Groussier elDejeànte, députés.

Ces trois organisations socialistefi s'étafent prononcées au mois de juillet contre le socialisme parlementaire et ministériel.

Les groupes socialistes parlementaires ou « réformistes » élaient les suivants. D'abord la confédération des socialistes indépendants avec, pour représentants principaux, MM. Jaurès, Gérault-Richard, Rouanet, Fournière, Yiviani, ces trois derniers, députés.

Puis le parti ouvrier socialiste révolutionnaire ou allemanisie avec Mx\ï. Allemane et Joindy.

Enfin la fédération des travailleurs socialistes ou broussistes avec MM. Brousse, Rozier et Dalle.

Ces trois derniers groupes devaient se trouver d'accord sur les principales questions, entre autres sur celle de la participation des socialistes au gotivernement bourgeois.

En dehors des six groupes politiques, figuraient à ce congrès un certain nombre de sjrndicats et de soucié tés coopératives ayant accepté les principes essentiels du socialisme définis par M. Millerand, quelques années auparavant, au banquet de Saint-Mandé.

Ces principes étaient les suivants : entente et action internationale des travailleurs, organisation politique et économique du prolétariat en p»rti de classe pour la conquête du pouvoir et fa socialisation des moyens de p/oduction et d'échange^ c'està-dire la trnsformalion de la société capitalis(te en une société collectiviste ou communiste.

L'ordre du jour du congrès était le suivant :

1° La lutte des classes et la conquête des pouvoirs publics.

a) Dans quelle mesure et conformément au principe de la lutte de classe, base même de l'organisalion du parti, celui-ci peut-il participer au pouvoir dans la commune, le département et TÉtat?

6) Voies et moyens pour la conquête du pouvoir. Action politique électorale et révolutionnaise. Action économique (grèves, grève générale, boycottage, etc.).

2' De Vattilude à prendre par le parti socialiste dans les conflits des diverses fractions bourgeoises.

Lutte contre le militarisme, le cléricalisme, Tantisémitisine, le nationalisme, etc., etc.

- 3« De Tunité socialiste; ses conditions théoriques et pratiques.

Direction et contrôle par le parti des divers éléments d'action, de propagande et d'organisation.

Ainsi se trouveront résolues toutes les questions sur lesquelles il est si désirable que l'entente se fasse entre toutes les fractions socialistes.

Les partisans de la participation de M. Millerand au ministère Waldeck-Rousseau demandèrent au Congrès de ne statuer sur la première question visant Taititude du ministre du commerce qu'après avoir discuté et déGni les conditions de L'unité socialiste.

Les socialistes guesdistes s*y opposèrent formellement et demandèrent le maintien de Tordre du jour.

Ils obtinrent gain de cause par 831 voix contre

La question de la participation d'un socialiste à un gouvernement bourgeois ou question ifi/Zerattrf fut alors ardeipment disculée. M. Jaurès s'y montra nettement favorable.

Toutefois il proposa que « pour que celte participation d'un socialiste au pouvoir bourgeois gardât son caractère do classe et se rattachât à l'action général^ du prolétariat, l'élu socialiste ne participât

au pouvoir qu'avec l'assentiment formel du parti pour une oeuvre et dans des conditions déterminées. Le délégué au ministère devait, en outre, rendre compte personnellement de son mandat ministériel au congrès général du parti organisé. y>

Mais cette condition mise à la participation d'un socialiste au pouvoir bourgeois ne désarma pas les adversaires de la tbèse de M. Jaurès, soutenue également par M. Viviani.

MM. Lafargue, Vaillant et Jules Guesde affirmèrent au contraire « Timpuissance absolue d'un socialiste égaré dans un ministère ». Après avoir, par sa présence au gouvernement, donné aux travailleurs socialistes des espérances que ses collègues bourgeois l'empêchaient de réaliser, le ministre socialiste contribuait' par les déceptions qui suivaient ces espérances « à la faillite du socialisme ».

La partie la plus ardente du prolétariat n'aurait plus foi alors que dans la chimie révolutionnaire. L'autre, dégoûtée et impuissante, laisserait passer le premier sabre venu comme, après juin 1848, les ou-' vriers avaient laissé passer le % décembre.

M. Jules Guesde défendit principalement cette théorie avec cette àpreté de forme et de fond qui est le trait distinctif de sa manière oratoire.

M. Yiviani, après M. Jaurès, soutint la thèse de ce qu'on pourrait appeler Vopportunisme socialiste.

Pour lui, de même que les socialistes acceptaient de devenir maires et comme tels, dans une certaine mesure, agents du gouvernement, de même lis pouvaient et devaient accepter un portefeuille dans un gouvernement bourgeois.

Aux socialistes qui songeaient à la Révolution^ ii

déclara que la Révolution, « c'était la responsabilité éventuelle ».

Il leur demanda de songer aussi « aux responsabilités immédiates ».

« Je demande à mon parti, dit-il en terminant, de se préparer, par un stage nécessaire, à prendre la charge de la France. »

A la séance du congrès du 6 décembre, le vote se produisit enfin sur cette question si ardemment controversée.

Après une nouvelle discussion des plus violentes entre MM. Jaurès et Guesde sur la position de la question, le congrès fut saisi par M. Jules Guesde de la formule suivante : « La lutte des classes pormet-elle rentrée d*un socialiste dans un gouvernement bourgeois? »

Conformément à Topinion défendue par M. Jules Guesde, le congrès socialiste se prononça contre l'entrée d'un socialiste au gouvernement par 818 voix contre 634*.

Cette déclaration de principes une fois faite, le congrès vota par 1.140 voix contre 245 une déclaration dite transactionnelle, qui, en reconnaissant que « des circonstances exceptionnelles » pouvaient justifier la présence d'un socialiste dans un gouvernement bourgeois, semblait être Tinfirmation pratique de la première afOrmation solennelleMes principes.

Voici d'ailleurs le texte de la déclaration transactionnelle :

Tout en admettant que des circonstances exceptioanelles peuvent se produire dans lesquelles le parti aurait à examiner la question d'une participation socia-

]iste à un gouvernement bourgeois, le congrès socialiste déclare que, dans Tétat actuel de la société capitaliste et du socialisme, tant en France qu'à Tétranger, tous les effot ts du parti doivent tendre à la conquête, dans la commune, le département et TEtat, des seules fonctions électives, étant donné que ces fonctions dépendent du prolétariat organisé en parti de classé, qui, en s'y insi allant avec ses propres forces, commence légalement et pacifiquement Fexpropriation politique de la classe capitaliste, qu'il aura à terminer en révolution.

D'après cette* déclaration même, la question de savoir si les circonstances auxquelles M. Millerand avait dû d'entrer au ministère étaient vraiiœiit a exceptionnelles », aurait dû être posée et résolue. Dans la crainte sans- doute de rompre, en insistant sur les dirûcultés, une union transactionnelle assez fragile, le congrès laissa celte question en sonnmeil.

Au prix de ces ajournements et de ces transactions nominales, le congrès socialiste put aboutir, le 8 décembre, dans sa dernière séance, à. la constitution de l'unité du parti socialiste.

Le parti socialiste devait se composer désormais :

1^ Des cinq organisations nationaiement constituées;

2° Des fédérations régionales et départementales autonomes;

3° Des groupes qui demanderaient au comité général du parti leur inscription au parti, k la condition d'avoir au moins un an d'existence et cinquante membres cotisants;

4° Des syndicats ouvriers adhérant explicitement à le formule des principes socialistes définis antérieurement;

5" Des coopératives adhérant aux mômes prin-

cipes et consacrant, à la propagande socialiste une part de leurs bénéfices.

Le parti ainsi constitué devait se réunir tous les ans en un congrès général.

Ëo6n un comité générai du parti socialiste devait être constitué auquel chaque organisation socialiste serait représentée à raison d'un délégué par cinquante mandats.

Chaque organisation devait être tenue de verser au comité général une somme à fixer par le comité général, proportionnellement au nombre des mandats de chacune.

< Les attributions du comité général devaient être des plus sérieuses et ses pouvoirs fort étendus : contrôle sur Faction exercée sur les journaux socialistes, contrôle sur. les députés socialistes qui de- ▼aient, comme les journaux, se soumettre aux décisions des congrès, arbitrage exercé aux élections, poui le second tour de scrutin, entre les candidatures socialistes.

La clôture des travaux du congrès socialiste eut lieu dans le plus grand enthoustarsme.

Les anciens membres de la Commune de 1871 furent groupés sur Testrade et acclamés par la foule des congressistes qui se séparèrent en chantant Vinternationale, la Carmagnole et en déployant des drapeaux rou^çes jusque dans la rue, où quelquesuns d'entre eux eurent maille à partir avec la police.

Mais grâce à Tintervention conciliatrice de quelques chefs socialistes qui ne voulaient pas causer d'embarras à leur « camarade, » M. le ministre du commerce Millerand, les choses purent s'arranger.

Conformément aux décisions du congrès, consti« tuant Tunité socialiste, le groupe socialiste parle*

mentaire se reconstitua dans les conditions où il avait déjà existé avant i^accession de M. MiLlerand au gouvernement.

Par cette reconstitution qui s'acconnplit le 12 décembre, le groupe socialiste parlementaire comprit trenle-sépt députés.

La Chambre continua à discuter le budget de 1900 pendant le mois de décembre.

Le 1" décembre^ elle fut saisie par M. Zévaès, député socialiste collectiviste de Grenoble, d'une proposition de suppression du chapitre du budget de rintérieur fixant le traitement des sous-préfets, suppression tant de fois réclamée par les radicaux; qui celte année déclarèrent ne j^as vouloir la voter, bien qa'en demeurant partisans.

La raison qu'ils donnèrent de cette attitude était que la droite devant voter avec euk la propositioù, le ministère qui la repoussait risquait d'être mis en péril. Or, c'est ce que les radicaux et les socialistes voulaient surtout éviter.

Pour masiquer l'abandon de leur programme, les groupes avancés de la Chambre demandèrent, par l'organe de M. Bérard, député radical de l'Ain et rapporteur du budget de l'intérieur, le renvoi de la proposition de M. Zévaès à l'examen de la commis*sion de décentralisation.

Successivement M. Charles Bos, député radicalsocialiste de la Seine, M. Jourde, député socialiste collectiviste de la Seine, vinrent expliquer à la tribune que puisque la droite de la Chambre paraissait vouloir voter la suppression des sous-préfets, eux, qui Pavaient pourtant inscrite dans leur programme électoral, voteraient conlre.

DE<JEMBRE 1899. 351

Le renvoi de la proposition Zévaès à la commission de décentralisation fut voté par 393 voix contre 143.

Mais M. Zévaès et, avec lui, quelques socialistes ardents qui ne voulaient pas, suivant leur expression, faire faillite à leurs promesses, maintinrent leur demande de scrutin public sur la suppression du chapitre du budget portant traitement des souspréfets.

Cette suppression, repoussée par M. Waldeck- Rousseau, président du conseil, fut rejetée par 395 voix contre 124.

Il en fut de même à la séance du 4 décembre pour la sqppression des fonds secrets.

Réclamée par M. Dejeante, député socialiste révolutionnaire de la Seine, elle fut combattue par le présidentdu conseil. M. Charles Bos, député radicalsocialiste de la Seine, tint à faire savoir qu'il voterait celte suppression, mais en d'autres temps. Beaucoup de radicaux socialistes firent de même et la suppression des fonds secrets fut rejetée par 312 voix contre 207.

La Chambre termina, le 5 décembre, la discussion et le vote du budget de l'intérieur et commença dans ^a même séance Texamen du budget des cultes.

Cette discussion présenta un assez vif intérêt.

La commission du budget avait en effet supprimé le traitement d'une trentaine d'archevêques et évêques, de tous les vicaires généraux et de plusieurs milliers de vicaires, sous prétexte que tous ces ecclésiastiques étaient hors du Concordat.

Dans la séance du 7 décembre, M. Waldeck- Rousseau, président du conseil, demanda à la Chambre le rétablissement de tous ces crédits supprimés par la commission du budget.

Il établit que toutes ces créations ecclésiastiques avaient été faites, sinon dans le Concordat, du moins en vertu du Concordat et que, tant que celui-ci ne serait pas dénoncé, il convenait de rappliquer dans un esprit de conciliation. Aucun orateur radical ou socialiste ne répliqua à M. le président du conseil et personne ne vint défendre les suppressions opérées par la commission du budget.

Au vote, 332 voix contre 194 rétablirent les alJocations aux vicaires généraux, comme l'avait demandé le président du conseil.

330 voix contre 179 rétablirent les allocations aux desservants et aux vicaires.

. Quant au chiffre réclamé par le gouvernement pour les archevêques et évéques^ il fut adopté à mains levées. '

Quant à la séparation des Églises et de TElat demandf^'e par un projet de résolution de M. Charles Bernard, député radical nationaliste de la Gironde, elle réunit 128 voix favorables contre 3^8 hostiles.

La Chambre termina dan» la séance du 7 décembre le vote du budget des cuites, puis discuta et adopta le budget de Tlmprimerie nationale.

Dans les .séances des 8 et 11 décembre, elle, discuta et vola le budget des colonies.

Sur le budget de la justice auquel la Chambre^ consacra les séances des 12 et 14 décembre, une question fut posée par M. Trannoy, député républicain progressiste de la Somme, à M. le président du consejl.

M. Trannoy demanda au gouvernement qui, en vertu de rarlicle 291 du Code pénal, avait poursuivi la Ligue des patriotes, la Ligue de la patrie française et la Ligue des droits de l'homme, ce qu'il

DÉCEMBRE l«9f. 559

comptait faire à l'éyard d'une nouvelle Ligue, le ComitéwntraUocîalisIe révolutionnaire, constitué à à la suite du congrès général socialiste.

Poursuivrait-il et dissoudrait-il ce Comité, ou au contraire, en le laissant vivre, montrerait-il ainsi qu'il avait deux poids et deux mesures?

^ Cette nouvelle organisation était un danger .pour TElar, car les journaux socialistes ne se gênaient pas pour imprimer que son but unique était la révolution.

M. Trapnoy ajouta que M. Paul Brousse, dans la Petite République, ne l'avait pas caché. Il avait écrit : « Il faut que nous devenions un organisme tn Etat daris l'État. »

A cette argumentation pressante, un certain nombre de députés d'extréme-gauche répondirent en demandant la clôture.

M. Waldeck-Kousseau, président du conseil, en profita pour ne pas faire à Torateur d autre réponse que celle-ci : « Nous nous sommes expliqués plusieurs fois déjà sur notre politique générale. «

La clôture fut alors votée par la Chambre à 30 voix de majorité, par 2J67 suffrages contre 237.

Le budget des travaux publics commencça à être discuté par la Chambre le U décembre, qui y consacra ensuite, sans l'achever d'ailleurs, les séances des 15, 18 et 49 décembre.

La discussion de ce budget fut irUerrompue pour permettre à la Chambre de discuter la proposition de loi adoptée par le Sénat modifiant la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des- enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.

Celte loi, qui avait fixé à dix heures par jour la durée maximum du travail des enfants jusqu à l a«e de dix-huit ans et des femmes de tout âge dans les éteblissements industriels, avait rencontré de erandes difficultés d'application. ,

Aussi le Sénat avait-il voté une proposition de loi élevant à onze heures la durée maximum do travail des enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans et des femmes de tout âge. Cette proposition fut discutée par la Chambre dans les séances des 20, 21 et

22 décembre. > «. • i„

M Millerand, ministre du commerce, se ht, a la surprise de beaucoup de ses collègues socialistes de la Chambre, le défenseur de cette disposition qui élevait la durée du travail des enfants et des femmes.

Il essaya de justifier son attituxle en montrant que le oroiet, qu'il défendait devant la Chambre, edictail qu'au bout d'un délai maximum de six années le travail industriel serait progressivement réduit pour ir^us les travailleurs à dix heures par jour

Sans doute les travailleurs n'auraient pas tout de suite la journée de dix 4ieure8, mais M. le ministre du commerce, au nom de ses responsabilités nouvelles de membre du gouvernement et au?si » au nom du bon sens », affirma l'impossibilité absolue d'imposer, sans transition, à 157.000 établissements industriels la journée dé dix heures pour tous les

travailleurs». • .

Les socialistes les plus avancés, MM. Vaillant, Deieante, Waller, combattirent ardemment cet e loi qui était suivant leurs expressions « une loi de

réaction et de recul ».

Finalement le gouvernement accepta et la Chambre adopta un amendement de M. Colliard,

député, socialiste du Rh6ne, qui réduisait à quatre années, au lieu de six, ie délai prévu pour Tunifi* cation à dix heures de la journée de travail.

Puis la Chambre adopta une modification au décret-loi des 9' çt 44 septembre 4848. Par cette modification, la journée de travail des hommes adultes s& trouva réduite à onze heures par jour.

L'ensemble du projet de loi fut adopté dans la séance du 22 décembre par 468 voix contre 50.

La Chambre eut à statuer dans sa séance du 20 décembre sur le cas de M. Marcel Habert, député (le Seine-et-Oise, qui était revenu en France pour répondre à l'accusation de complot qui pesait sur lui, devant la Haute-Cour.

MM. Charles Bernard, Lasies et Castelin, députés nationalistes, se fondant sur un projet de résolution déposé en 1895, par M. Millerand, au profit de M. Gérault-Richard, député, alors en prison, demandèrent à la Chambre d'ordonner la mise en liberté de M. Marcel Habert, inviolable comme député pendant la session parlementaire.

M. le président du conseil intervint pour faire remarquer que la poursuite contre M. Marcel Habert ayant eu lieu avant que la Chambre fût en session, l'arrestation avait pu légitimement se produire pendant la session « car elle était un acte de la poursuite ».

Cette thèse fut vivement combattue par MM. Cas^ telin, Millevoye et Paul Beauregard.

Par 329 voix contre 495, la Chambre refusa d'ordonner la mise en liberté de M. Marcel Habert.

La Chambre entendit également, à la séance du

^ décembre, deux quesliona adressées à. M. ie mlni&ire de la guerre : Tune par le général Jacquay, député nalioDali&le des Landeit^ sur le cas du géuéral de Négrier; l'autre par M. Moiiaaud, député aotisémibe d'Algérie^ sur la rnédaille militaire accordée à un maréchal des logis de chasseurs d'Afrique» de religion israélile.

. Il n'y a rien de saillant à relever dans ces. questions ni dans celle qu'avait adressée, le 19 décembre^ M. Morinaud à M. le ministre de la guerre sur l'envoi de certains renforts à Madagascar*

Le budget de 1900 étant loin encore d'être aehfivé en décembre, le gouvernement dut recourir à l'expédient aussi fâcheux que fréquenlxiesdouzLèmes provisoires.

Il demanda aux Chambres de voter deux douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 4900.

La discussion de ces deux douzièmes eut lieu à la Chambre le- 22 décembre.

MM. Drake, Millevoye, Paulin Méry protestèrent, contre cette déplorable habitude financière et déclarèrent que le budget aurait pu être voté en temps utile si le gouvernement n'avait pas retardé jusqu'au milieu de novembre la convocation des Ghaatbres.

M. le. président du conseil saisit l'occasion de défendre enpore une fois la politique ou tout au moins les actes du cabinet en prétendant que le vrai grief que l'opposition avait contre lui était la.convocation de la Haute-Cour. IL s'exprima alora ainsi :

« Si nous avons réuni la Haute-Cour, c'est que nous n'avons pas voulu laisser sans réponse les insolents défis du nationalisme. ^

DECTEMBRE 1899. • 363

Après de vives protestalions de MM. Millevoyc et Lasles, la Chambre adopta l'ensemble du projet des douzièmes provisoires par 468 voix contre 51.

Dans sa séance du 23 décembre, la Chambre eatendit le développement de deux qaestiotis, Tune de M. Jumel, député républicain des Landes, sar un accident de chemin de fer eurvena à Montmoreau et Tautre de M. Krauss, député socialiste dia Rhône^ sur la hausse des charbons.

Puis la session parlementaire extraordinaire de 1899 fut close.

Le Sénat qui avait tenu, le 4 décembre, une première séance législative pour le vote de divers cahiers de crédits supplémentaires, en tint une seconde le 23 décembre, dans le but principal de voter les deux douzièmes provisoires qui furent adoptés à l'unanimité des 223 votants.

M. Guérin, sénateur républicain de Vaucluse, et MM. Thévenet et Demôle, sénateurs républicains du Rhône et de Saône-et-Loire, profitèrent de cette réunion du Sénat comme assemblée législative pour adresser au gouvernement une question et une interpellation sur la durée du mandat sénatorial.

Cette question avait pour objet essentiel de faire trancher la difficulté suivante :

Le Sénat devait être renouvelé pour un tiers an mois de janvier 1900. Le gouvernement venait, par décret, de fixer la date de ces élections sénatoriales au dimanche 28 janvier 1900. •

Or, la dernière élection du tiers sortant du Sénat avait en lieu le dimanche 4 janvier 1891 . Il semMait donc — le mandat sénatorial durant neuf ans — que le Sénat serait, du 4janvier1900au 28 janvier de la

même année, privé da tiers de ses membres, et que si pendant cet intervalle de vingt*quatre jours des événements graves se produisaient, la vacance de la -Présidence de la République, par, exemple, les deux tiers du Sénat constitueraient à eux seuls la Haute Assemblée, le mandat du tiers sortant étant, d'une part, expiré et >n*élant pas, d'autre part, encore renouvelé.

M. Guérin saisit la Haute Assemblée de cette première difflculté, puis de celle résultant de la constitution du Sénat en Haute-Gour de justice.

A son avis, les sénateurs, élus le 4 janvier 1891, voyaient expirer, le 4 janvier 1900, à la fois leurs mandats de sénateurs et de juges. Ils ne pouvaient donc plus siéger comme membres de la Haute-Cour à partir du 4 janvier 1900.

M. Thévenet soutint à ce double point de vue une thèse tout opposée.

A son avis, la Haute-Cour une fois constituée était indissoluble, de même que certaines juridictions comme le jury d^expropriation qui, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation, restait saisi, même après Texpiration de Tannée pour laquelle il avait été nommé, des affaires dont il avait commencé à connaître.

De même aussi, à Tavis de M. Thévenet, le Sénat demeurait en fonctions comme assemblée législative d'une manière permanente, et le tiers sortant demeurait en fonctions jusqu'à son renouvellement.

Or ce renouvellement n'ayant lieu que le 28 janvier, c'était à cette date qu'expiraient les mandats des sénateurs élus en 4891.

La raison qu'en donna M. Thévenet était la sui-

vante : Le Sénat avait été constitué le 30 janvier 4876. C'était donc à cette date du 30 janvier qu'il fallait se reporter pour calculer les dates des renouvellements triennaux. Peu importait que certains renouvellements triennaux eussent eu lieu avant cette date. Le gouvernement avait tout le mois de janvier pour se mouvoir.

M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, exposa alors les divers systèmes en présence, et sans vouloir imposer à l'Assemblée une interprétalion plutôt qu'une autre, parut favorable ^ la thèse de M. Thévenet.

. M. Wallon, sénateur inamovible et principal auteur de la Constitution de 4875, exposa qu'à son avis, qui avait été aussi jadis celui de M. Dufaure, le renouvellement par tiers du Sénat devait toujours être opéré avant l^ouverture de la session parlementaire ordinaire fixée au second mardi de janvier.

Après cet échange d'explications, le débat fut clos, aucun ordre du jour n'ayant été présenté.

Le Sénat valida, dans cette même séance (^3 décembre), les élections de MM. Dubois-Fresney et Knight, élus sénateurs, le premier dans la Mayenne et le second à la Martinique.

Puis, après l'adoption de divers projets de loi, la ' session fut close.

L'année 1899 se termina au point de vue politique, par une élection législative partielle qui eut lieu dans la première circonscription de Tournon {Ardèche).

Denx tours de scrutin furent nécessaires poirr aboutir au résultat définitif que voici,:

Inscrits : 22.595. — Votants : 18.509 Suffrages exprimés : 17.987

MM. de Gailhard-Bancel, conservateur, nationaliste 9.460 Élu.

Raymond Seignobos, républicain radical 8.509 voix.

H s'aigissait de remplacer M. Sauzet, dépoté républicain progressiste, qui était soumis à ia réélftction en raison de sa nomination comme professeur à la Faculté de droit de Paris et qui s'était r^résenté. Au premier tour de scrutin, ie 17 décambre, les voix s'étaient réparties ainsi : MM. de Gailbard-Bancel, 6.968 voix; Raymond Seignobos, 6.324, et Sau^ zet, 3.179.

M. Sauzet, âépuié depuis 4895, avait été réélfi au premier tour, le 8 mai 1898, par 9.878 voix contre 8.627 à M. de Gailhard-Bancel, conservateur^

Pendant les mois de novembre et de décembre, la^ guerre entre l'Angleterre et la République du Traiisvaal se poursuivit au milieu d'une série d'insuccès marquas et parfois d'écbecs très^rieux pomr les troupes anglaises.

Les Boers, dont le nombre était évalué entre 50.000 et 7^.000 combattants, continuèrent en Natalie, où ils s*étaieiit portés h la rencontre des troupes anglaises, le siège de Ladysmith et de Kimberley.

A la fin de l'année 1899,16 général anglais Gaiacre avait été battu par les Boers k Stomberg et avait perdu tanlen tués que blessés et prisonniers, 672 soldat .

Le général lord Methuen avait été battu par les troupes hoers à Maggersfontein. Ses pertes — tués, blessés et prisonniers — étaient de 817 soldats.

Enfin le généralissime anglais lui-même, sir Redver Buller, avait essuyé un sanglant échec à Golenso.

A la suite de cette bataille malheureuse, le gouvernement anglais avait décidé de remplacer au commandement en chef des troupes britanniques le général Buller par le général lord Roberts.

L'Angleterre semblait, à ce momenl, dans une très fâcheuse situation.