LES ACTIONS DE TRAVAIL

Lettre-Préface de M. Briand

Dans le trouble et l'incertitude de l'heure présente, parmi tant de questions sociales qui sollicitent l'attention publique tout à la fois par leur complexité et leur acuité, le problème des rapports du capital et du travail demeure l'un des problèmes essentiels. Mais tout le monde reconnaît que, dans le domaine économique, le prog-rès social ne saurait être réalisé qu'à travers une série de mesures transactionnelles qui marqueront, en quelque sorte, les étapes de l'évolution.

Notre effort social doit se proposer de préparer, en considérant les faits actuels indépendamment de toute opinion préconçue et suivant une méthode purement réaliste, ces institutions de transition.

L'action de travail nous apparaît, dès aujourd'hui, comme une de ces créationsjuridiques vraiment viables parce qu'elles sortent des faits, pratiquement réalisables, parce qu'elles répondent aux nécessités présentes de l'organisation économique.

Après avoir établi le statut juridique qu'a rendu nécessaire l'éclosion du monde ouvrier à la vie syndi-

cale, le législateur se doit, en effet, de donner un aliment à cette activité nouvelle. Or, ce n'est que dans l'administration et la gestion des grands intérêts économiques que les travailleurs organisés trouveront l'emploi logique d'une vitalité qui risque de s'étioler en se confinant dans la seule défense des intérêts corporatifs, ou de se dépenser, sans profit positif, en des manifestations bruyantes et stériles.

Mais il importe de ne confier que progressivement et avec précaution des intérêts, par essence même complexes et délicats, à des travailleurs dont l'éducation économique est encore imparfaite. On doit, d'autre part, faire confiance aux chefs d'entreprise. Les conditions mêmes d'une concurrence commerciale intensifiée rendent chaque jour plus évident l'avantage qu'ils trouveraient à ce que les ouvriers cessent d'être désintéressés du sort et des résultats de l'entreprise et soient, au contraire, incités à donner à leur travail son maximum de rendement, en quantité et en qualité.

La législation, s'inspirant de ces considérations, doit donc fournir aux travailleurs et aux capitalistes, sans leur imposer aucune contrainte, le moyen de constituer des associations juridiques qui assureront, dans la liberté des conventions, la participation des travailleurs et des capitalistes à la gestion et aux bénéfices des entreprises.

J'ai développé ces idées, un soir, au Comité de la Démocratie sociale, au cours d'un de nos entretiens familiers, et j'ai tenu^ depuis lors, à les affirmer, dans mes déclarations ministérielles, devant le Parlement.

Sur cette trame vous avez édifié le projet précis que vous me demandez aujourd'hui de présenter au public. J'accède d'autant plus volontiers à cette demande que la forme même en laquelle se présente ce projet répond parfaitement à l'opinion qu'on doit se faire, mesemblet-il, de l'action législative.

Dans une démocratie saine et progressive, la loi ne doit point jaillir toute prête de la baguette parlementaire, comme un festin de conte de fées. L'idée, même

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la meilleure, avant de se réaliser dans la lég^islation positive, doit subir, dans l'opinion publique, une sorte de travail de gestation. Il importe que les intéressés soient appelés à préparer l'œuvre et à rassembler les matériaux dont le législateur composera la loi.

En appliquant cette méthode, on éviterait, peut-être, certaines surprises, certaines incompréhensions dont notre lég-islation sociale de ces dernières années a souffert.

Je ne puis donc que souhaiter à votre projet de trouver dans l'opinion du grand public l'accueil attentif qu'il a déjà reçu des spécialistes de l'économie sociale.

Sans doute quand il reviendra du voyage sous forme de projet de loi elFectif, il aura subi des modifications et corrections nombreuses. Il sortira fortifié de cette épreuve, et dans sa réalisation législative vous trouverez alors la récompense qu'auront mérités vos efforts scientifiques désintéressés d'aujourd'hui.

DISCOURS

Prononcé à la Chambre par IVI. Briand, président du Conseil, en réponse aux interpellations de 3VIIVI. Georges Berry, Lairolle et Lefebvre du Prey sur la Confédération générale du Travail. ^J

ÎO janvier i9H,

Messieurs,

Je répondrai très brièvement à l'interpellation de l'honorable M. Georg-es Berry et aux discours fort intéressants, fort éloquents même de MM. Lairolle et Lefebvre du Prey.

Si je n'avais écouté que mes convenances et les sugg^estions de l'intérêt politique, j'aurais demandé à l'honorable M. Berry de renoncer à la discussion de son interpellation. Je la crois inopportune; elle est tardive ou prématurée.

Elle eût été parfaitement à sa place lors de la discussion qui s'est instituée au sujet de la grève des travailleurs des chemins de fer. Elle y eût été mieux encore lors de la discussion de la déclaration du Gou-

vernementj quand pour la première fois il s'est présenté devant la Chambre et lui a fait connaître quelle serait sa politique en matière syndicale.

Elle est prématurée parce qu'elle ne s'applique pas à des faits déjà existants et parce qu'elle nous entraîne a. une discussion purement théorique, très intéressante assurément et dont je me félicite à raison des principes qui ont été posés à la tribune, mais qui ne peut pas aboutir, dans le moment présent, à un résultat pratique,

M. Paul Pugliesi-Gonti. — Le débat a été soulevé dès I90(S, et vous étiez ministre à cette époque,

M. le président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes. — Je vais précisément faire allusion à ce débat dans un instant; je n'oublie pas qu'en 1908, sur votre initiative, la Chambre a vli se poser devant elle tout le problème de la Confédération générale du Travail, au cours d'une discussion très ample et très intéressante, et qu'elle a été appelée à prendre une résolution, en se plaçant au point de vue théorique.

Depuis cette époque, à ce même point de vue, rien n'a changé dans la situation. Ce qui aurait pu justifier une nouvelle discussion sur le même objet, c'est un événement nouveau. Il ne sest pas produit.

Ce n'est pas à dire, messieurs, que nous regrettions d'être appelés à nous expliquer une nouvelle fois sur la politique qu'entend suivre le Gouvernement vis-àvis des organisations syndicales. Il n'a pas à la cacher; il tient à s'en expliquer très clairement. Il faut qu'il n'y ait pas de malentendu possible entre nous sur la politique sociale du Gouvernement.

Qu'attend-on de nous à l'issue de cette interpellation? L'honorable M. LairoUe, dans un beau langage, après une discussion juridique des plus serrées...

M. Edouard Vaillant. — ... et surtout très réactionnaire !

M. le président du Conseil. — Non, monsieur Vaillant, il ne s'est pas placé à ce point de vue...

M. Jaurès. — Il ne s'y est pas placé, il y était I

M. le président du Conseil. — M. Lairolle s'est placé aa point de vue juridique purement et simplement. 11 a senti le besoin d'une conclusion pratique et, s'adressant à la Chambre^ il a dit : « Messieurs, il faut agir, il faut absolument que nous prenions une initiative qui, jusqu'à ce jour, a semblé manquer aux divers gouvernements qui se sont succédé au pouvoir. C'est à nous, membres du Parlement, qu'il appartient d'imposer, en quelque sorte, la solution que nous désirons, celle qui découle des considérations légales que j'ai développées devant vous, c'est-à-dire la dispersion, l'anéantissement de la Confédération générale du Travail. »

C'est bien ainsi que le problème se trouvait posé à la fin du discours de l'honorable M. Lairolle.

M. Berry, lui, s'était contenté d'observations plus générales; sa conclusion était plus conforme aux déclarations qui avaient été faites par le Gouvernement,lorsqu'il s'est présenté devant la Chambre.

Tout de suite, je réponds à M. Lairolle : votre conclusion, le Gouvernement ne peut pas l'admettre et je ne désespère pas de vous voir vous-même y renoncer.

Messieurs, vous êtes une assemblée de juristes, c'est entendu, mais vous êtes surtout une Assemblée d'hommes politiques, d'hommes pratiques, et vous ne voudriez pas que, pour des considérations purement juridiques, pour des interprétations plus ou moins ingénieuses et justes de texte, un gouvernement vous mît dans une situation oii vous vous trouveriez précisément à l'opposé du but que vous vous proposez d'atteindre ; vous ne voudriez pas que, par une application trop stricte des textes, et trop exactement juridique, un acte d'injustice pût être accompli en votre nom. {Très bien! très bien !)

Messieurs, qu'est-ce que la Confédération générale du Travail? Il faut d'abord se le demander.

Est-ce une réunion de quinze ou vingt personnes tenant ses assises rue Grange-aux-Belles et révélant

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de temps en temps son existence par des manifestations, sur lesquelles je ne veux pas insister, mais que vous connaissez tous? Si c'est cela, messieurs, ce n'est rien. C'est un groupement d'hommesque, demain, vous pourrez poursuivre, dont la dissolution pourra être prononcée, mais pour quel résultat?

Si vous allez à un examen approfondi de ce qu'est la Confédération générale du Travail, que voyez-vous?

Vous constatez que c'est un vaste groupement qui contient dans son sein 70 ou 80 fédérations de syndicats, 7 ou S grands syndicats d'industrie, environ 160 bourses du travail. Et quand vous aurez fait cette constatation, vous n'aurez pas tout vu ; car, derrière ces différentes unions qui se sont associées, qu'y a-t-il en réalité? Il y a 3.000 syndicats ouvriers.

Que pensent ces 3.000 syndicats ouvriers — car c'est là, dans la substance même de la Confédération générale qu'il faut pénétrer pour connaître exactement l'organisme en face duquel on se trouve — ^qu'y a-t-il dans ces 3.000 syndicats? Y trouve-t-on toujours le germe des décisions prises à Paris par les 15 ou 20 personnes qui prétendent diriger cet ensemble de syndicats ouvriers? Non. Par suite d'une organisation irrationnelle, dont le législateur est bien, en partie, responsable — je le dis sans vouloir médire de l'œuvre du Parlement, bien loin de là, car il y a des heures où il est impossible de prévoir l'avenir avec certitude — les directions de la Confédération générale du Travail ont pris un caractère absolument arbitraire; s'il peut en être ainsi, c'est qu'il y a dans la loi de 1884 des lacunes.

A l'origine, ce grand groupement ouvrier se proposait un but commun de solidarité ; il avait rapproché des syndicats de toutes les industries, de tous les métiers, pour réaliser en commun des désirs communs, par exemple, pour obtenir la réduction de la journée de travail sur tout le territoire de la France, dans toutes les industries en même temps, pour imposer le repos hebdomadaire, pour améliorer l'hygiène et la sécurité des travailleurs, pour assurer l'inspection du travail ; à

ce moment la Confédération générale du Travail ne représentait nullement, dans sa direction, le caractère qu'elle a pris depuis.

Il s'est trouvé que les quelques hommes qui ont participé à la fondation de la Confédération générale du Travail ont mis la main sur ce groupement; il s'est rencontré qu'ils avaient des idées libertaires, et peu à peu la pensée leur est venue de faire pénétrer ces idées dans les milieux dont ils avaient la direction. Ce n'est pas sans résistance de la part des syndicats. Il y a eu des protestations; des protestations surgissent chaque jour dans les syndicats ouvriers contre les directions qu'on veut leur imposer.

Vous ne connaissez pas ces protestations, messieurs; vous ne pouvez pas les connaître, parce qu'il y a dans ces milieux, malgré les erreurs qui ont pu être commises, un esprit de solidarité qui a, tout de même, une réelle noblesse, et sur le caractère duquel nous ne pouvons pas nous méprendre. [Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Pourquoi ces résistances n'ont-elles pas abouti à une dépossession des directeurs de la Confédération générale du Travail, dès qu'ils ne représentaient pas réellement fondamentalement la volonté des centaines de mille ouvriers affiliés aux syndicats ? C'est qu'il y a une impossibilité matérielle.

Pour s'assurer la continuité de la direction, les chefs ont maintenu un système de recrutement des délégués qui les rend maîtres pour très longtemps.

Un syndicat très faible, de minime importance, comptant 20, 30 ou 50 membres, a la même force délibérative la même force de résolution qu'un syndicat qui comprend 20.000, 30.000 syndiqués cotisants. Demain, la voix de ce petit syndicat et celle d'un syndicat énorme pèseront du même poids dans les balances de la direction confédérale.

Ce n'est un secret pour aucun de ceux qui suivent ce mouvement avec attention, sans se borner aux j impressions pouvant résulter des polémiques de jour- 1

naux que, dans les milieux ouvriers, à l'heure même où je parle, un effort remarquable est tenté pour les dégager peu à peu de la domination qui pèse sur eux.

C'est là une forme de châtiment qui, pour n^être pas prononcé par les tribunaux, n'en a pas moins toute sa force. Les excès orgueilleux commis par les 15 ou 20 maîtres de la Confédération, allant jusqu'à la tyrannie la plus odieuse et la plus brutale (Applaudissements à gauche, au centre et sur divers bancs à droite)^ ces excès-là...

M. Reboul. — Approuvés par les Congrès 1 [Mouve^ ments divers.)

M. le président du Conseil. — ...ont fini par être ressentis violemment jusqu'au tréfonds de l'organisation ouvrière.

Pour secouer cette tyrannie, un mouvement de résistance s'est dessiné, qui va chaque jour en grandissant.

La Confédération générale du Travail, considérée dans ses directeurs, a perdu beaucoup de ses prises sur le monde ouvrier.

M. Lefebvre du Prey a porté à la tribune un fait d'ordre judiciaire sur lequel vous comprendrez que je n'insiste pas.

Ici les règles de la justice doivent être suivies. Il n'existe pas de privilégiés dans ce pays, qu'il s'agisse d'ouvriers syndicalistes ou d'autres.

Il y a des formes légales qui sont la garantie de la justice et qui doivent être observées pour tous les citoyens. Elles le seront pour celui dont il s'agit aujourd'hui. (A/)/)^aaG?ï55emen,/s à gauche et au centre.)

Mais le cas de cet ouvrier, messieurs, nous pouvons bien en convenir, constituait, entre les mains de la Confédération générale du Travail, un merveilleux instrument d'agitation, d'excitation. Elle ne s'y était pas méprise. Elle s'en était emparée. Elle avait espéré, à la faveur de ce mouvement de sentiment si facile à déterminer dans les milieux ouvriers, reprendre toute son autorité, recouvrer toute sa puissance de domination. Elle a entrepris cette agitation dans toute la France ;

elle a voulu multiplier les meetings. Je sais une époque, je sais une heure où, à sa voix, des milliers et des milliers d'auditeurs se seraient entassés dans les salles trop étroites pour les contenir. Il en est allé différemment cette fois. {Mouvements divers à Vextrême gauche.)

Oh I je n'entends pas dire que le monde ouvrier se désintéresse de la question. Mais il a jugé les abus qui ont été commis pendant longtemps par les chefs de la Confédération générale du Travail. Ces chefs sont, à l'heure actuelle, pour ainsi dire décapités de leur autorité morale. Et c'est parce qu'ils ne l'ont plus...

{A ce moment une personne placée dans les tribunes prononce quelques paroles. Sur Vordre du président^ elle est expulsée.)

Messieurs, cette manifestation spontanée, à laquelle nous aurions tort d'attacher trop d'importance, est comme le cri de douleur poussé par le patient quand on met le doigt sur sa ^\di\e.( Applaudissements à gauche et au centre.)

Il se fait donc, messieurs, tout un travail sur lequel votre attention doit se porter; et si vraiment vous désirez que les libertés données au peuple ne lui soient pas retirées, si vous voulez que, sous l'influence des événements qui passent, elles ne soient pas réduites, si vous maintenez à ce monde des travailleurs, si intéressant, la confiance que vous lui avez donnée hier, si, en dépit de certains excès commis et dans Fespoir qu'ils disparaîtront — soit qu^on les réprime lorsqu'ils sont à rencontre des lois, soit que, par une organisation mef^leure on les rende impossibles — si malgré ces abus de l'action syndicale vos intentions sont telles, il 63t facile de nous entendre. Mais ce n'est pas par une répression aveugle, frappant ou risquant de frapper indifféremment innocents et coupables que vous pourrez atteindre le but que vous vous proposez. {Applaudissements a gauche.)

M. LairoUe. — Je demande la parole.

M. le président du Conseil. — Pourquoi saisirait-

on demain les tribunaux, selon l'indication de M. Lairolle, du cas de la Confédération générale du Travail? Pour une tare congénitale? Parce que la Confédération, de par sa constitution même, ne serait pas légale? On pourrait longuement discuter sur ce point; mais surtout Ton devait discuter à l'origine, il y a plus de quinze ans, lorsque les statuts de la Confédération furent déposés.

M. Massabuau. — C'est Waldeck-Rousseau qui lui a donné raison.

M. le président du Conseil. — Non, monsieur Massabuau ; je vous assure que ces problèmes sociaux sont beaucoup plus difficiles à résoudre que par un jugement de tribunal correctionnel. {Applaudissements.)

M. Massabuau. — Je suis de votre avis.

M. le président du Conseil. — La Confédération s'est placée sur ces bases; elle a duré plus de quinze ans. Allez-vous reprendre, du point de vue juridique, le vice de sa constitution, et poursuivre sa dissolution?

Et d'abord de quelle dissolution peut-il être question ? Vous assignerez quinze, vingt individus^ et vous pourrez désorganiser leur groupement. Derrière resteront les 80 fédérations, les 160 bourses du travail et \es3.000 synâicais. {Applaudissements sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche.)

Alors, voudrez-vous ne pas vous contenter d'égratigner l'épiderme, ce qui déjà peut causer les plus grands ravages, remarquez-le bien? Désirerez-vous pénétrer plus profondément dans les chairs, porter un coup mortel? Il vous faudra généraliser la poursuite. Il vous faudra englober ce qui est la substance, ce qui forme les muscles, la chair de la Confédération générale du Travail, c'est-à-dire toutes les organisations syndicales qui la composent.

Alors, messieurs, vous risquez là de commettre un acte profondément inique ; car vous allez atteindre pêle-mêle innocents et coupables ; et, ce qui est pire, c'est que, sous les coups injustes qui seront portés, les

innocents par esprit de solidarité, ne crieront pas. Ils ne pourront même pas se défendre. [Applaudissements à gauche.)

Ils sont des milliers et des milliers — quand je dis des milliers, je pourrais dire la majorité des syndiqués — appartenant aux gros syndicats; dans les congrès, la voix du syndicat qui exprimait leur opinion ne comptait que pour une. Eh bien I ceux-là, ils n'ont pas approuvé les faits et gestes des directeurs de la Confédération générale du Travail.

Ah I messieurs, s'ils les avaient approuvés, s'ils avaient suivi leurs indications, vous auriez assisté à des manifestations sociales bien autrement redoutables...

Sur divers bancs a gauche. — C'est très juste.

M. le président du Conseil. — Mais vous avez là un élément de pondération, un élément de raison et de sagesse; vous avez là des ouvriers qui veulent user des libertés syndicales pour améliorer leur condition, qui ont un idéal très large, sans doute auquel ils ne renoncent pas, mais qui veulent l'atteindre par des voies légales, à travers des résultats pratiques, obtenus grâce à des efforts légaux.

Tout ce monde si intéressant d'humbles travailleurs qui ont cru à la liberté, qui ont voulu s'en servir, qui désapprouvent les excès commis en leur nom, qui n'ont pas pu, à cause d'une lacune de la loi, saisir la direction à laquelle ils ont droit dans la Confédération générale du Travail, tous ceux-là, qui sont innocents, qui usent de la liberté syndicale comme vous voudriez voir tous les travailleurs en user, vous allez les jeter pêlemêle devant les tribunaux correctionnels avec ceux qu'ils ont désapprouvés? {Applaudissements à gauche.)

M. Paul Pugliesi-Gonti. — Mais non I On ne vous demande que de frapper les meneurs.

M. le président du Conseil. — Permettez-moi de poursuivre, monsieur Pugliesi-Conti.

Vous allez les jeter devant les tribunaux; et, à partir de ce moment, pour des considérations sentimentales, que vous pouvez regretter mais que vous ne pou-

vez flétrir, vous les aurez solidarisés avec les autres; et peut-être aurez-vous ainsi marqué les manifestations de la liberté syndicale dans ce pays, d'une tare dont il serait impossible de les débarrasser dans l'avenir. (J'rès bien! très bien!)

Le Gouvernement de la République doit assurer l'ordre. Il n'y a pas de privilégiés, il n'y a pas de syndicalistes privilégiés, il y a une loi qui trace des limites...

M. Paul Pugliesi-Gonti. — Ils la violent.

M. le président du Conseil. — Monsieur Berry, si vous voulez que ce débat, qui s'est institué sur votre initiative, ait un intérêt, permettez au moins qu'il soit complet.

M. Georges Berry. — Ce n'est pas moi qui vous ai interrompu, monsieur le président du Conseil.

M. le président du Conseil. — Alors, je vous fais toutes mes excuses. On m'a dit : « Poursuivez à la tête, poursuivez les quinze ou vingt syndiqués qui sont les directeurs de la Confédération du Travail. » Eh bien, messieurs, confirmant les déclarations que faisait en 1908 devant la Chambre mon ami, l'honorable M. Viviani, alors ministre du Travail, déclarations que rappelait M. Lairolle, je réponds : Oui, c'est une chose facile, possible juridiquement.

Il est loisible de faire ce geste. Mais, permettez-moi de vous le faire observer, vous n'êtes pas maîtres de votre terrain d'action. Vous n'allez pas poursuivre les dirigeants à cause des statuts de la Confédération, qui ont été établis il y a plus de quinze ans, vous êtes obligés de les poursuivre pour des actes. Ici nous nous heurtons aux précautions, d'une prudence habile, prises par les chefs de la Confédération générale du Travail.

Vous voyez dans un journal que telle personne, dans telle ville, a fait un discours violemment antimilitariste, violemment antipatriotique ; vous le rattachez immédiatement à l'action de la Confédération générale du Travail parce que l'auteur de ce discours en fait partie avec beaucoup d'autres, et vous dites: Voilà encore la Confédération générale du Travail!

Mais, pour une poursuite, cela n'est pas suffisant ; il faut relier l'effet à la cause, il faut établir des liens de responsabilité collective, et dans un cas pareil, immédiatement la responsabilité collective s'effrite. Vous vous trouvez en présence d'un individu qui a commis un délit de presse et qui déclare n'avoir pas parlé au nom de la Confédération générale du Travail, ne tenir d'elle aucun mandat. Vous lisez, dans la Guerre sociale^ un article violent poussant à l'antipatriotisme. Il peut être signé d'un syndicaliste militant appartenant à la Confédération générale duTravail, vous n'avez pas l'élément juridique d'une responsabilité collective ni la possibilité de poursuivre le groupement.

M. Paul Pugliesi-Conti. — Des brochures comme le Manuel du soldat sont éditées au nom de la Confédération générale du Travail I

M. Emile-Dumas (Cher). — Traduisez leurs auteurs en cour d'assises.

M. le président du Conseil. — Permettez-moi, monsieur Pugliesi-Conti, de développer mon argumentation.

M. Paul Pugliesi-Conti. — 11 y a là des actes collectifs !

M. le président du Conseil. — Laissez-moi poursuivre ma discussion, je traiterai cette question. Le problème vaut la peine d'être envisagé sous tous ses aspects.

J'entends bien que la Confédération générale du Travail ne se désintéresse pas de ces efforts, de cette propagande ; j'entends bien que vous pourriez peut-être relier ces entreprises à des institutions de la Confédération générale du Travail, telles que le Sou du soldat. Là, vous êtes vraiment en face de la Confédération générale du Travail. Mais quelles précautions autour de cette œuvre du Sou du soldat et combien, dans les destinations officiellement indiquées, son caractère diffère de celui que vous pouvez supposer !

Il ne s'agit, dans ses statuts, ni d'antimilitarisme, ni d'antipatriotisme; il n'y est question que de solidarité

ouvrière : c'est le jeune homme qui a été syndiqué, qui part au régiment et que l'on continue à suivre et à aider pendant cette période de son existence.

Telle est la portée des documents officiels en face desquels on se trouve quand on cherche à aller au fond des choses. Dans la réalité, on constate que, par cette sorte de propagande diffuse dont je vous ai parlé, la Confédération générale du Travail poursuitun autre but; elle s'évertue à l'atteindre par des voies et par des moyens qui échappent à une action juridique.

Est-ce à dire que le Gouvernement se désintéresse de pareils agissements? Je réponds à M. Lairolle que, chaque jour, des poursuites sont exercées. [Dénégations sur divers bancs à droite.)

Gomment ! non. J'aurais pu vous apporter la liste des condamnations, souvent très sévères, qui ont été prononcées.

Les faits de sabotage qui, dans certaines régions, ont été très nombreux à un moment donné — et leurs organisateurs avaient cru pouvoir les rendre plus nombreux encore et les généraliser davantage — ont été préconisés ouvertement, publiquement sous nos yeux. Naturellement on s'écriait; « Voilà la besogne de la Confédération générale du Travail. »

Mais, messieurs, quand la justice recherche les coupables, elle ne trouve pas la responsabilité collective de la Confédération générale du Travail, elle découvre simplement un militant qui a écrit un article, un journal qui s'en est rendu responsable, parfois des individus qui ont accepté d'assumer le danger de l'exécution. Ces gens-là, on les poursuit à raison de faits individuels qui tombent sous le coup de la loi; ils sont punis. De nombreux jugements ont été rendus portant des peines très graves.

11 est bon d'ajouter que ces faits de sabotage ont été enrayés d'une façon notable, que le nombre n'a cessé d'en diminuer et qu'à l'heure actuelle ils sont devenus relativement rares. Par conséquent, la répression a été efficace ; on ne saurait lui reprocher ni d'avoir abouti à

des résultats négatifs ni — ce qui serait pis encore — d'avoir atteint des innocents.

En ce qui concerne l'antipatriotisme, voici ce qu'il importe qu'on sache. Il est certain qu'à l'heure actuelle, autour de Torg-anisation du Sou du soldat, il se fait, dans les conditions de prudence que je vous ai dites, une propagande qui tend à désorganiser Parmée. On nous a signalé l'envoi de circulaires secrètes qui sont accompagnés de mandats et qui contiennent des conseils dont le caractère diffère essentiellement de celui d'un simple appel à la solidarité ouvrière. Nous avons pris les précautions les plus strictes pour que ces manœuvres soient démasquées et punies, pour que les soldats soient mis hors de leur atteinte, pour que cette propagande ne puisse pas pénétrer à la caserne et y exercer ses ravages. Je vous garantis que les mesures que nous avons édictées seront rigoureusement exécutées.

Voilà les actes qu'on peut demander au Gouvernement de réprimer, qu'il est en son pouvoir de réprimer, et qu'il réprimera à coup sûr.

Quant à la poursuite que vous demandez au nom des principes juridiques, contre les militants qui sont à la tête de la Confédération, elle serait difficile pour les raisons que j'ai données, à moins que vous ne vouliez n'y attacher qu'un intérêt purement théorique, ce qui nous reporterait alors à plus de quinze ans en arrière ; ce serait la condamnation d'une inertie qui s'est prolonp^ée pendant plus d'une quinzaine d'années. Il ne suffirait pas d'ailleurs de prononcer la dissolution d'un groupement de quinze ou vingt individus, elle laisserait subsister les 80 fédérations, les 160 bourses du travail et les 3.000 syndicats qui entrent dans la composition de la Confédération. Il faudrait généraliser cette mesure et, à la faveur de l'agitation créée par de telles poursuites, qui sont désirées, messieurs, je vous le garantis, qui sont appelées de leurs vœux les plus ardents par ceux-là mêmes qui en seraient les victimes, la situation qui vous inquiète ne ferait que s'aggraver.

Eh bien, le Gouvernement ne commettra pas cette erreur, cette faute. En matière syndicale, il fait confiance aux milieux ouvriers ; il se conforme ainsi aux indications de la Chambre elle-même qui a affirmé sa volonté de maintenir intactes les libertés instituées par la loi de 1884.

Mais je dois vous donner l'assurance que, depuis la déclaration dans laquelle il vous a exposé ses intentions que vous avez approuvées, il suit pas à pas l'évolution des organisations syndicales de la Confédération. Il est résolu à tenir la promesse qu'il vous a faite, à savoir de ne pas favoriser par son inaction les membres de la Confédération générale du Travail, mais de les traiter comme tous les autres citoyens, la loi à la main ; il s'emploiera à les contenir dans le domaine professionnel qui leur est assigné par la loi...

M. Georges Berry. — Vous aurez fort à faire 1

M. le président du Conseil. — C'est entendu, monsieur Berry, mais l'action du Gouvernement, d'un gouvernement républicain en pareille matière n'est pas aisée. 11 doit éviter deux écueils : le dé-ordre et la répression aveugle, qui, conduisant à la réaction, serait destructive du passé de liberté dont s'enorgueillit la République. (Applaudissements ) Il faut qu'il sache se tenir entre ces deux écueils. C'est ce qui rend sa tâche si ardue et si complexe.

J'entends bien : le Gouvernement n'a qu'à saisir le procureur et à le laisser agir. Advienne ensuite que pourra !

M. Jules Delahaye. — On l'a fait pour les congrégations religieuses. (Mouvements divers.)

M. le président du Conseil. — Ce n'est pas ainsi qu'un pareil problème doit être traité par un Gouvernement républicain digne de ce nom. Ce n'est pas ainsi que le ministère qui est au pouvoir le traitera. Il entend faire respecter les lois et il n'y a jamais failli.

Ces actes de brutalité, qui montrent à quel point d'orgueil aveugle étaient arrivés certains dirigeants de la Confédération générale du Travail — -et ce sont ces

excès qu'ils expient aujourd'hui dans la désaffection du inonde ouvrier, ces actes abominables qui ont abouti à ce que l'on a appelé la chasse aux renards et qui se multipliaient un peu partout d'une manière inquiétante, nous avons pris des dispositions pour qu'ils soient réprimés sévèrement. Ils l'ont été; vous pouvez constater qu'ils deviennent de plus en plus rares. {Très bien! très bien !)

M. Georges Berry. — Ils continuent encore aujourd'hui. J'en ai la preuve.

M. le président du Conseil. — Monsieur Berry, si vous n'êtes pas animé par un esprit de parti pris, vous ne sauriez nier qu'ils sont en décroissance ; vous ne sauriez nier non plus qu'à l'heure actuelle règne dans ie pays et particulièrement dans les milieux ouvriers un état de calme et de paix; on essaye de le troubler, c'est entendu, par des excitations que je réprouve, mais sous peine d'être injuste, vous devez reconnaître que ces excitations rencontrent aujourd'hui parmi les travailleurs des résistances qui n'existaient pas hier.

Il faut encourager cette tendance, il faut à cet effet permettre aux travailleurs qui sont entrés dans les syndicats d'user des libertés syndicales d'une manière efficace.

Mais ici je relève une lacune dans notre législation.

Vous avez créé la liberté syndicale ; vous avez voté une loi excellente dans son principe et dans la majeure partie de ses dispositions, une loi qui, du reste, quand elle a été proposée au monde ouvrier, fut traitée par des gens dont la mentalité était semblable à celle des dirigeants actuels de la Confédération comme une loi de servage [Très bien! très bien!), comme une loi de police dont ils ne voulaient pas. Ils ont fini par l'adopter et aujourd'hui ils la considèrent comme le rempart de toutes leurs libertés, ce qui indique qu'il ne faut pas tenir compte de certains anathèmes et de certaines excommunications, et que, lorsqu'on se croit dans la bonne voie, il faut y persévérer avec la certitude d'y rencontrer tôt ou tard le succès. (Applaudissements.)

Mais cette loi qui créait les syndicats ouvriers étaitelle complète, était-elle suffisante? Lorsque des organisations puissantes comptant 15.000, 20.000, 30 000 adhérents cotisants, ont formulé leurs revendications, obtenu certains avantages matériels, lorsqu'elles ont ainsi épuisé la totalité de leur action, en tant qu'elle pouvait aboutir à des résultats pratiques immédiats, comment voulez-vous que leurs chefs si raisonnables, si modérés et prudents qu'ils soient, puissent les contenir dans l'inaction, alors que, détenant la force énorme de ces associations depuis des années, ils se trouvent aux prises avec la critique malveillante et la surenchère ?

Ils viennent à une réunion. On leur demande à quoi sert l'association, à quoi elle va s'employer demain; ils n'ont rien à dire, rien à répondre. Et alors peu à peu la puissance de direction, qui était en eux parce que l'on comptait sur eux pour atteindre de nouveaux résultats, va diminuant, s'efTritant, et des directions nouvelles surgissent, qui ne trouvent leur raison d'être que dans l'appel à la violence.

Il fallait donner aux organisations syndicales des possibilités d'action efficace, des éléments d'activité. Il faudra leur donner demain, messieurs, la capacité civile [Applaudissements sur divers hancs) ; il faudra ouvrir devant elles le champ de la gestion fructueuse des affaires...

M. Fernand de Ramel. — Nous le demandons.

M. le président du Conseil. — ... qui les rendra conscientes de leurs responsabilités et de leurs devoirs, {Nouveaux applaudissements .)

Telle est l'œuvre qu'il vous appartient d'entreprendre.

Dans ces unions de syndicats soumises à des directions fantaisistes et arbitraires, il faut établir l'ordre, il faut introduire la « proportionnelle ». Si elle peut être contestée par beaucoup au point de vue de Peffîcacité politique, il n'est pas douteux que ceux de nos collègues de l'extrême gauche qui la préconisent dans

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le domaine politique se joindront à nous pour l'appliquer dans le domaine économique.

Lorsque les unions auront été réglées de telle manière qu'à la Confédération, par exemple, les syndicats soient représentés proportionnellement au nombre de leurs adhérents {Applaudissements)^ lorsque la direction ne sera plus usurpée par la tyrannie, lorsqu'elle appartiendra à ceux qui ont le droit de l'avoir entre les mains, ce jour-là, messieurs, les mœurs des organisations syndicales auront été singulièrement modifiées et sans doute aurez-vous à vous féliciter de l'action légale poursuivie méthodiquement, dans ce régime de liberté, dans l'ordre et dans la paix, par cette grande association qui, aujourd'hui, vous inspire des inquiétudes. Voilà l'avenir républicain 1

Eh bien, messieurs, c'est ma conclusion, conforme aux déclarations que j'ai apportées aux Chambres : pas de répression aveugle qui risquerait d'être injuste et inefficace ! faire respecter la légalité par les individus; dégager les responsabilités collectives quand elles s'affirment par la violation des lois; ne pas instituer de procès théoriques, purement juridiques, attendre les faits et les événements; combler les lacunes de la loi de 1884 ; ne porter atteinte à aucune des libertés acquises, faire confiance aux travailleurs, leur donner des moyens d'action, les appeler à se libérer, leur donner l'administration des choses dans la mesure où ils peuvent les administrer et, en les appelant à posséder, éveiller en eux le sens de la responsabilité et des devoirs.

Voilà au point de vue syndicaliste la politique qu'entend suivre le Gouvernement, celle qu'il propose à vos votes. {Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)