‹ L'Apparence dans le Problème des Qualifications Juridiques: Étude de Droit Privé FrançaisChapitre 124 sur 131 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Le Principe Nemo plus juris et la réalité des droits DE DÉSOIDEION 2e mate Me Ra te etre o ce 5à 9

$ 4. — Les Exceptions résultant de la loi. . . . 9à 12

Poiborqu 29 mars 10550 Ti 9 ArLICIe 00070. CIV:) Me Pain ere à 10 article 1921-(C.1civ) 40. FEES 11

$ 2. — Les Exceptions résultant de la Jurispru- HORLA ANR te ei ee du ve ee 1 12 à 16

I). La validité des Actes de l’Héritier appa- TRE 0 ele » s 6e © = +6, 4 12

Nos Pages IT). L'action paulienne. Ses effets relatifs. . 13 33 III). L'action en déclaration de simulation.

Ses éffets relatiis ue TE Re . 14 37 IV). Les Vices du Consentement. Leur re dans la création d’une situation appa- PAS PP OU MDP CS AIN 2 LE RER ARE PE 2 15 45 Conclusion . . . . . . . SR 15 bis 47

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