CHAPITRE II

SECTION Î Les Meubles corporels.

I) La rège En fait de meubles possession vaut titre . 16 I1) Hypothèses de vol et de perte du meuble. .. 17 III) Les titres au porteur. La Clause au porteur

dans lés.créances piviles 0, UNS 18 IV) Les bâtiments de rivière et les navires de mer. Iramatriculation. Mutation en douane. . . . . 19 SECTION II +

Les Meubles incorporels.

$ 4. — Les Créances à Personne dénommée. . . . . 20 à 23 Cessions successives d’une même créance . . 20 Paiement au titulaire apparent du titre. . , 21

Déléoation ee RENE dE : 22

$ 2. — Les Titres nominatifs.

La non-revendication des titres nominatifs. . 23 $ 3. — Les Créances à Ordre. . . . . . . .. . . 24et25 La clause à ordre. Ses origines. Ses effets LE TUTO La clause à ordre en matière civile. . . . . 25

57 à B9 MST E

TABLE DEs MATIÈRES 333

Nos Pages

La Représentation apparente dans le Code civil,

art 2000 200Beb200 RENE AL ne 26 73 LR RL AE EEE ON PO RER ner 97 74 Excès et Abus de Pouvoirs d’un gérant ou adminis-

ER CE UFS dE DIE ter D ee NME LE. 28 y LA La loi du 7 mars 1925 ét la théorie allemande du pro-

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