TITRE

La Manifestation de Volonté et l'Apparence

TRRDD CROIRE NAN RER ER CORP EPP PMR

SECTION I

Défaut de Forme ot Absence de Dentous:

Forme non a DE k PR A ue 53 133 Forme substantielle . . . . . À 4107, . . Bhet 55 135 à 149

1) Réduction par conversion possible. ni CRE ET 54 135 IT) Réduction par conversion impossible. . . . . . 55 138 Don Il | Vi PE . Mentions fausses.

PmmoDDerON eee ee MP tele à 56 149 $ 1. — La Signature fausse. , .:. : . ... . « 57à..60: 150 à 166 La conception classique de la enature- ae 014 150 Le mandat à la signature." . . .°. . . . . ES st ty 2e

- La Signäture fausse. Son rôle dans les titres | de‘cireulation, Le chèque faux. . . . . 59 154

Nos Pages $2. ra Cause fasse else 4207 Se a 60 166 $ 3. — L'Objet de l'obligation. Son paiement: + : TER 64. 169 à 173 Traite.en blanc acceptée par le tiré : : 3 3 64 169 Modification du montant de la traite encours … .. de circulation: Rte TE WE 10 63 . 474 Mention de paiement sur un acte de vente DS d'immeuble: 54 5. 5 4 . 3. 63 ‘63 - 472 CHAPITRE I L'LE CONSENTÉMENT APPARENT Introbucrion « tt D Os oi JR er 64 173 ANR ra : as Section | 5 sl Les Vices du Corisentement:

$ 4. — Dans les Obligations dujdroit commun. 65à 70 474 à 186 Position de la question. Elimination de. la lésion. Conditions générales à réunir Fe pour réaliser une situation apparente. . 650478 L'Errêur: Gonditiôhs Spécialés: : +: : . . : 66 155 Réalisation des condikens générales aux cas de violence Eu de, dons. NAS COR 177 La Violense. Conditions spéciales ee RUN 178 Le Dol. Conditions spéciales ,:,:. , . à + 69 180 $ 2. — Dans.les.Tibres igndne ss armes ren. tataea nt 70 18i eSpetron. IT | hi alu mi wo 18 La Fraude paulienne. : is se ES a ST pti IRELTEGS ARGUS MR L g A Élementé constitutifs de la, fraude tonte dissmus aides : 486 13 Qu Secrio III ape eee La Simulation:

fkinonuenfine, & FAIT, mob masi trois SERGE} Rai 189 $ 1. — Lo Simulation, dans les obligations du sireg li

droit commun . . . .

Re La T3à 77 1904497

MA

No Pages Position de la question. . . . : . . .. 73 190 Simulation de la nature d’un acte juri-

SEE RE DAME ARR EE 74 194 Simulation par interposition de personnes . 75 194 CORRE DR CRAN 7. LS 76 196

$ 2. — La Simulation dans les titres à ordre. . . vy 197

Dans les titres juridiques jouant le rôle d’instru- HHCNESMOAETAIFES ON SN PMR ee Mas ele". 78 199 Dans d’autres opérations de crédit. . . . . . . . 19 203

TITRE I Situations apparentes

ADD CEROART - on + à» 80 207