CHAPITRE PREMIER LA CAPACITÉ APPARENTE
SEcTion I
La Capacité apparente en Droit commun.
La seule déclaration de volonté ne crée pas en Li
cipe de situation apparente . . . . . . : 81 208 L’Apparence résulte de la difficulté de se renseigner. 82 et 83 210 L’Apparence de capacité provoquée par des ma- |
nœuvres frauduleuses, . . . . . . . . . ER 84 215
Section II
La Capacité apparente dans les Titres à ordre.
Position de la question. Les difficultés qu’elle sou- RAA PAC NES M CIPIRO SP VERRE 219
338 A DÉC ATIÈRES
Acceptation d’une 1éthte de’ chañge par un mineur. ? + Postdate nuit UN Tee DNA IPANNE 220 Acceptation d’une léttre de change par la femme : | d’un commerçant, sans autorisation. Extension j du mandat domestiques 25, 4. 40 à Bat. 220
| Becrron Ï
La Propriété apparente.
$ 1. — La Propriété immobilière. . .:. . . . . 88à 92 226 à 236 Héritier apparent. Position de la question. . 88 226 Incidence possible de la loi du 31 décembre
19147 (art. 755, C. civ.). Retour à la théorie ce d’Aubry et Rau "futé tu att x. 89 297.
Conditions générales à réunir pour qu’un
individu soit héritier apparent. . . . . . * * ‘90 229 Conditions spéciales autas de dévolution tes- | tamentaire sc ARE RARE ES 91 23 $2.-— La Propriété makilière. . ..: : . . . 92h, 96 J10 à 246 Position de la question... is. 0 236 1). Le Meuble n’a été ni perdu ni volé . . 93et 9 237 à 244 Possession matérielle de la chose. . . . 93 237
Possession de la chose par titres représentatifs (connaissement, lettre de voi-
RUBAN. RCE NURIE IgA Fe 238 IT). Le Meuble a été perdu ou volé. Eléments Fr spéciaux de la possession du vendeur . , , 95 244
SECTION II La Représentation apparente.
Position-de Ja question! 4 uote, Lo, Ai, 96. ; 216 $ 1. — Nomination irrégulière. fee LS ATOS ot 98 246 à 249
LEREE 04 ns Pages Désignation du représentant par acte, irré: V
Lure Run dune = 0 246 Gérant et administrateur de société pulse Li :.98" ee 24
$ 2. — Exercice de pouvoirs excessifs ou dBrstfs. 99 2 à 401 249 à 261 à Limitation occulte apportée aux pouvoirs dé-1.,1 # terne parides usapés is D 2e ei 99 249 Dépassement de pouvoirs commis par des administrateurs ou des gérants de société. : : +100 252 Complexité plus grande de la question Sur les marchés extra-européens ‘et internationaux, Importance de la personnalité du réprésentant F0 204 RES Het 101 257 L 1 3. —: La Concubine. Mandataire de l'association : pe! pseudo-matrimoniale. OR NET Les faits qui donnent à la concubine la qua: © lité apparente de femme mariée. . 4,4 1102 261:
Appeñdice. Le Domicile apparent . . 44 . : 403 264
DEUXIÈME PARTIE L'ÉLÉMENT PSYCHOLOGIQUE DE L'APPARENCE . dpi Ar : +4 Nu 2 Fat à #5 £
RÉRRODUCITON (2 + eee lez Mons paie hr un 1408.24 : 266.
PRÉLIMINAIÏRES::\ ;
En principe, seule la croyance d’un lüiers ayant
‘traité à titre onéreux peut être prise en édnsidé-
PAM ed ae crnhouras See Fi ÉLUS Éd de LE 267 : CHAPITRE PREMIER LA CONNAISSANCE DE LA SITUATION VÉRITABLE
IxrRoDucTION. Ne AIN Er ele DAS ta Vente
* CA Connaïssance de la fraude paulienne. . + x . 407: ane, 274 {a Connaissance des exceptions inopposables … :. du 198 PAIE 276-
La connaissance de l’acte non publié supplée-t-elle absence de pubheité, : 42:25 1: 40e
Premier sysième: la mesure de publicité ne peut être suppléée ,/. 4 2e feel eus te heliense
Deurième système : la connaissance de l’acte non publié remplace la mesure de publicité.
Système transactionnel. Théorie dite du concert fraudulét ane ee SA M NE TE TS,
